Angers Copernic, un site renouvelé avec le soutien du Conseil Régional pour 900 000 euros

CE & CHSCT à Angers : si vous êtes élu CGT, responsable syndical, venez par vos propres moyens - et si on changeait d'adresse au dernier moment ?

 

 

 

 

Ce sont des détails, mais ils sont édifiants sur la manière dont la direction nationale comme certaines directions locales de maisons, sites, CFA, de l'AOCDTF considèrent les élus et représentants syndicaux. La veille du week-end, avant le jour de la réunion du CHSCT et celle du CE prévues à Angers, l'assistante du DRH, M. Gillet, a envoyé le mail ci-dessous. L'élu CGT au CE, RS au CHSCT arrive à Angers. Il n'y a personne pour passer le chercher et l'amener sur le site. Il faut donc aller à Angers Copernic, quatre kilomètres de la gare. Arrivé à Angers Copernic, juste après 11 heures, heure de début de la première réunion (le CE), le représentant de la CGT apprend que, finalement, non, les réunions n'ont pas lieu à Copernic, mais à Angers Baumette, et qu'il faut donc faire 4 kilomètres dans l'autre sens. Et quand il arrive à Baumette, la réunion du CE a déjà commencé. Et tout cela est "normal". Mais après, si vous interpellez la direction nationale sur son respect des élus et des représentants syndicaux, sur la base d'un tel fait, et d'autres, elle ne comprend pas ! 

Bonjour,

 

Nous tenons à vous préciser que les réunions CE et CHSCT du lundi 16/12 se tiendront à Angers Copernic, et le repas est prévu à Angers Baumette.

 

Bien cordialement,

 

Cécilia Pinto

L'éditorial de Bertrand Nauleau, premier conseiller - une volonté de rassemblement et de renouvellement ?

 

 

 

Cet éditorial provient du dernier numéro du journal, "Compagnon du Devoir".  De la part du premier conseiller, nous saluons un discours public nouveau. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous faire votre avis. La section publiera son analyse dans le cours de la semaine prochaine.

 

CE et CHSCT à Angers le 16 Décembre 2013, les sujets

 

 

 

Ces documents sont disponibles pour les salariés qui souhaitent les lire et en font la demande.

Ordre du jour du CE

Ordre du jour du CHSCT 

6 Décembre 2013 : une rencontre empêchée entre le Ministre du Travail et une délégation CGT à Dijon, par la direction du CFA de Dijon

 

 

 

 

 

Nous confirmons ici ce que nous avons déjà indiqué par bribes via le compte twitter de la section. Vendredi matin, Michel Sapin, Ministre du Travail, s'est déplacé à Dijon, et notamment au sein du CFA de l'AOCDTF. Une délégation CGT s'est présentée à l'entrée du site, dont le délégué syndical CGT de l'association. Un filtrage policier était en place, comme à l'accoutumée. Le délégué syndical s'est présenté. Madame Stéphanie Abadie, de la communication du Ministère, est venue rencontrer cette délégation pour connaître ses intentions. La délégation a expliqué que ses membres demandaient à rencontrer M. le Ministre. Dans l'attente, M. Daniel Vatant, conseiller technique du Ministère du Travail, pour l'apprentissage et l'alternance, est venu rencontrer cette délégation pour les mêmes raisons. Le délégué syndical CGT a fait savoir que si les salariés pouvaient se réjouir de voir le Ministre du Travail au sein d'un CFA des Compagnons du Devoir du Tour de France, celui-ci devait être entièrement informé de la situation des salariés et des apprentis. Le délégué syndical CGT a été très clair avec M. Vatant : au sein de l'association, et ce particulièrement depuis trois ans que la section syndicale CGT s'est constituée, a été largement soutenu par les salariés lors des élections professionnelles de 2011, les infractions contre le Code du Travail sont multiples et graves. Et en présence même de Monsieur le Ministre, la direction de ce CFA, représentée par son prévôt, en a ajouté une nouvelle, en refusant l'entrée du CFA au délégué syndical et élu CE au motif, grand moment comique de cette rencontre et de cette matinée, qu'il n'y a pas de DS chez les Compagnons ! Et quand il lui a été demandé s'il y avait au sein du CFA le panneau syndical obligatoire, il a clairement répondu que non ! En raison des obligations de ses membres, la délégation CGT n'a pas pu rester sur le site, en attendant la sortie de M. le Ministre. Mais le conseiller technique, M. Vatant, s'est engagé auprès de nous à nous répondre très vite sur les problèmes graves qui existent au sein de l'association, sur le fait que la médiation acceptée par M. Repentin il y a plusieurs mois n'a toujours pas été mise en oeuvre. Le délégué syndical CGT lui a également fait connaître les propositions de la CGT pour l'amélioration de la situation des apprentis, en évoquant l'échec concernant le parcours du Tour de France, les coûts pour les familles et les apprentis. Le projet de loi sur l'apprentissage qui vient de paraître entend mettre en oeuvre de nouveaux éléments pour faire baisser les ruptures. Nous en parlerons prochainement.

L'affiche du SNCA-CGT au siège national de l'AOCDTF

 

 

 

Pourquoi en parler ? C'est une première. Cette affiche doit pouvoir être visible sur le panneau syndical de chaque CFA de l'AOCDTF. Si cette affiche n'était pas visible sur le panneau syndical de votre CFA début 2014, vous pouvez nous écrire pour nous la demander, pour nous indiquer l'adresse du CFA concerné.

Financement de l'apprentissage : Servitaxe au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

Un accord d'entreprise : oui, mais une négociation à partir de mars 2014, pour un contenu pas encore déterminé, etc

 

 

 

 

La réunion du mercredi 20 Novembre 2013 au siège de l'association à Paris a permis de fixer un premier calendrier. Une première réunion de négociation interviendra fin mars. Pour le périmètre de la négociation, c'est-à-dire la liste des thèmes, il faut encore attendre un mois avant de connaître ce que la direction de l'AOCDTF accepte - ou non, de négocier. Il s'agit là de ce que le délégué syndical a pu noter - puisque, hélas, aucun moyen d'enregistrement des échanges n'a été utilisé, et aucun PV contresigné et remis aux organisations syndicales n'a été élaboré. Il s'agit là d'une habitude que la CGT conteste constamment. 

 

 

 

 

La direction de l'AOCDTF va t-elle commettre un délit d'entrave et une discrimination contre le délégué syndical CGT ?

 

 

 

 

C'est que, mercredi 20, jeudi 21, à Paris, se tiennent : la première réunion pour la préparation d'un nouvel accord d'entreprise, la réunion mensuelle du CE. La direction a refusé jusqu'à aujourd'hui la réservation de l'aller-retour, au motif de l'absence au précédent CE de l'élu CGT, en exigeant le remboursement de cet aller-retour. La CGT s'est adressée à la direction, en rappelant qu'il y aurait là un délit d'entrave (libre circulation des élus) et une discrimination (les autres élus ont leur billet aller/retour pris en charge). Les dossiers "Entraves" et "Discrimination" ne cessent d'augmenter. Le nouveau Premier Conseiller, M. Nauleau, est interpellé sur cette situation, dont il "hérite" sans en être jusqu'ici responsable, étant donné que de telles décisions sont effectuées principalement par la DRH. 

M. Bertrand Nauleau nous répond : une rencontre début 2014

La réponse est laconique mais elle existe et elle est claire :

Notre compte-rendu du CHSCT de Septembre 2013 à Lyon

L'entrée rue Nérard 

 

Comité d'Entreprise du 19 septembre 2013, notre compte-rendu (rentrée 2013/2014, accord d'entreprise, contrat de génération)

 

 

 

 

En l'absence de M. Duboy, secrétaire du CE, c'est Monsieur Stéphane Denier qui l'a remplacé. Le CE a commencé par la lecture du compte-rendu du dernier CE, de juillet 2013. Le document se trouve ici, pour les salariés de l'AOCDTF qui souhaitent en faire la lecture (si vous ne faites pas partie de celles et ceux qui sont déjà autorisés à lire ce type de document, il faut nous envoyer un mail, avec cette demande, en précisant sur quel site de l'AOCDTF vous travaillez). En deux ans et demi, c'est le premier véritable comité d'entreprise digne de ce nom qui a lieu. Preuve en est : sa durée, deux heures, quand les CE de ces deux dernières années, vidés de leur substance légale, ont eu une durée moyenne d'environ une heure. Puisqu'il y a des progrès, le principe d'honnêteté nous oblige à les reconnaître. Mais ils sont relatifs, parfois très relatifs. En effet, si la direction a, par exemple, présenté un plan d'action pour la mise en oeuvre du contrat de génération, elle a refusé de le négocier en amont avec nous, et a présenté hier un plan dont elle a décidé les engagements et les termes. Aussi, même si nous saluons l'existence d'un tel plan (obligatoire par la loi), et qui prévoit, en 3 ans, l'embauche de 50 jeunes salariés (accompagnés par un référent) et de 30 salariés âgés, la CGT ne peut pas le signer, puisqu'elle n'a pas été consultée dans le cadre d'une négociation. Et concernant la fermeture, provisoire, du CFA de Poitiers, le DRH de l'association, M. Gillet, a prétendu justifier la non-information et des salariés et des organisations syndicales par le fait que, jusque tardivement, "rien n'était décidé" (alors que l'association a obtenu l'accord et un soutien de la Région qui ont pris plusieurs semaines d'études avant d'être adoptés), et que, prévenant une organisation syndicale comme la CGT en amont, celle-ci aurait crié "au feu" (ce qui est évidemment faux, si nous avions été totalement et sérieusement informés), ce qui revient à avouer que la non-information de la CGT sur cette fermeture provisoire a été totalement volontaire.  Pour cette fermeture, une salariée a été licenciée (rupture conventionnelle), parce qu'elle a refusé d'aller travailler à la Rochelle, mais a fait connaître son souhait de retrouver son emploi dans deux ans. La CGT regrette vivement ce qui s'est passé et surtout ce qui ne s'est pas passé cette année concernant cette fermeture (cette absence d'information). La direction oublie que des salariés informés plus tôt peuvent prendre des dispositions. Elle oublie aussi qu'elle avait, là aussi, l'obligation d'en parler en amont au CE. 

Une salariée de la maison de la Rochelle, proche de la retraite (4 mois), a été déclarée inapte par le médecin du travail. L'AOCDTF a, dans l'impossibilité d'un reclassement, procédé à un licenciement. La cause de ce problème important de santé serait extérieure à l'emploi. Nous saluons cette salariée qui quitte l'association, et espérons que son problème de santé ne sera pas trop grave, comme hélas c'est trop souvent le cas, avec des salariés qui, dès les premiers jours de leur retraite bien mérités, souffrent, et ne peuvent jouir pleinement de leur retraite.

Concernant la rentrée 2013/2014 au sein de l'AOCDTF, les informations qui devaient être présentées et expliquées aux élus présents sur la situation de chaque CFA ont été reportées au prochain CE, en raison de l'absence de M. Duboy qui devait les présenter. Etant donné que ces informations relèvent habituellement de la direction et de la DRH, on peut donc considérer que ce report est motivé par ou une absence de préparation de cette présentation pour ce CE ou par une volonté d'attendre le prochain CE pour annoncer des nouvelles. D'ores et déjà, M. Bellanger a affirmé que la rentrée était excellente sur le plan du recrutement mais très problématique sur le plan du placement - 1200 apprentis en attente d'un contrat (dont plus de 550 prépa métiers sur toute la France). La CGT constate que, malgré toutes les aides dont elles bénéficient, les entreprises qui le peuvent ne répondent pas nécessairement à la politique nationale en faveur de l'apprentissage, que le fait de lier nécessairement apprentissage et contrat de travail crée des difficultés, que la formation spécifique AOCDTF "Prépa Métiers" rencontre de grandes difficultés, dans le cadre d'une politique d'apprentissage qui n'a pas été discutée avec les salariés et les organisations syndicales. 

C'est dire que l'annonce de l'ouverture de la négociation d'un accord d'entreprise à partir de novembre 2013 constitue une bonne nouvelle et un enjeu fondamental pour l'association. C'est, dans ce cadre, que la CGT a posé la question de la situation des personnels de service, entretien, restauration, au sein de l'AOCDTF, qui, pour un travail à temps plein, sont tout juste au dessus du SMIC, y compris après 30 ans d'ancienneté. La CGT a demandé à la direction ce qu'elle pense de l'hypothèse d'une démarche auprès des Conseils Régionaux pour que ces personnels rejoignent les agents territoriaux des Conseils Régionaux, à l'instar de celles et ceux qui sont devenus de tels agents en 2006. La direction a répondu qu'elle pensait que la CGT allait présenter des documents (juridiques, économiques) sur le sujet, alors que nous ne pouvons nous engager dans une telle démarche, étude, interrogation, si la direction le refuse à priori. M. Bellanger pense pouvoir considérer, sur la base de ses connaissances des conseils régionaux, qu'une telle perspective ne peut aboutir. Nous rappelons que cette hypothèse a été formulée, dans le constat que ces personnels, que nous saluons, sont bloqués sur des salaires dramatiquement bas et injustifiés - comme les professeurs/formateurs mais pour d'autres raisons. Concernant l'accord d'entreprise, les salariés de l'AOCDTF qui ne consultent pas ce blog, parce qu'ils en ignorent l'existence, découvriront les premiers attendus de cette négociation, une fois qu'elle aura été ouverte, engagée, voire terminée, puisque la direction a refusé d'adresser un courrier spécifique sur le sujet. 

Enfin, concernant les séjours 2014 (ski, vieux gréement, oenologique), les dates et les conditions seront fixés au prochain CE. 

L'ordre du jour Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, du 19 septembre 2013

 

 

Nous avons adressé les demandes suivantes : 

- une information complète sur la situation du CFA de Poitiers et le projet de la direction nationale comme de la direction régionale pour la réouverture dans deux ans;

- une information complète sur la situation en cette rentrée de chaque CFA (formations initiales, formations continues).

 

Par information complète, la CGT entend des documents complets et actualisés, et non quelques mots énoncés par tel ou tel représentant de la direction. 

 

- un courrier d'information pour tous les salariés sur l'ouverture d'une négociation concernant l'accord d'entreprise à partir de novembre 2013

- la mise à l'étude d'une campagne interne à l'association pour 2014 contre le racisme et la xénophobie

- un vote concernant les chèques destinés aux salariés. La CGT souhaite que, à partir de 2014, il soit conditionné à un revenu mensuel ou annuel maximum.

 

Voici l'ordre du jour tel qu'il nous a été transmis : 

 

 

 

 

Le CHSCT de Lyon du 23 septembre 2013, l'ordre du jour actuel et nos demandes

Lors de la réunion du CHSCT à Nîmes, la CGT a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur l'état général des salariés. La direction a indiqué vouloir préparer une enquête interne. A l'instar de ce qui a été au printemps 2013 (CHSCT à Strasbourg), nous considérons qu'une enquête interne est sujette à caution, qu'il y a trop de risques de partialités ou pire, de mensonges. Evidemment, à la différence de certains qui jugent sans savoir, nous ne pouvons dire s'il y a eu sur ces sujets partialités ou mensonges, puisque, précisément, nous n'avons pas d'éléments fournis par un tiers indépendant. C'est pourquoi la CGT va demander officiellement à M. Le Secrétaire du CHSCT, M. Denier, par ailleurs délégué syndical de la CFTC, de lancer un appel d'offres pour ces enquêtes indépendantes.