L'Inspection du Travail écrit au Délégué Régional, M. Kretz, à propos de la salariée en retour de congé parental

 

 

 

 

 

Une collègue, salariée de l'AOCDTF, a pris il y a trois ans un congé parental. Elle a fait connaître à la direction que, puisque son congé parental atteignant sa durée maximum (3 ans), elle allait effectuer son retour au sein de l'association. Lorsque la direction lui a fait connaître les conditions de son retour, elle a constaté que les éléments qui définissent juridiquement le congé parental, pendant sa durée, et dès lors qu'une salariée effectue son retour, n'étaient pas respectés, puisqu'il faut et retrouver le même emploi ou un emploi similaire, et retrouver la même rémunération, ce qui n'est pas le cas actuellement (divisée par deux). Cette salariée a été déclarée en imminence de candidature par notre syndicat. L'Inspection du Travail s'est saisie de son dossier, et a écrit à M. Kretz, délégué régional pour l'Alsace-Lorraine, en faisant valoir les éléments de droit. Il faut espérer que la direction respectera les obligations légales. Sinon, notre syndicat agira aux côtés de la salariée pour que ces éléments soient reconnus juridiquement. Nous sommes clairs et fermes sur nos engagements auprès des salariés, sur notre volonté totale de faire respecter un droit du travail qui est ce qu'il est, une somme de petits avantages salariaux, de manques et d'avantages patronaux conséquents. Nous regrettons que, alors que la direction régionale représentée par M. Kretz a reçu de notre part un courrier qui a soutenu la salariée dans ses demandes sur des bases juridiques, nous n'ayons reçu aucune réponse, et, AU DELA, qu'une telle direction soit dans le refus permanent du dialogue avec les salariés.

 

Conseil de Perfectionnement des CFA Aquitaine AOCDTF à Lamothe-Landerron, notre document initial et notre compte-rendu

 

 

 

 

Les conseils de perfectionnement sont des réunions importantes concernant la situation et les perspectives d'évolution des CFA. Ces réunions, où sont obligatoirement (mais pas toujours dans la réalité !) convoquées des représentants, du Conseil Régional, du SAIA, des organisations syndicales, des représentants du personnel, des parents, des apprentis, sont prévues par le Code du Travail, et par les Conventions Quinquennales. Pour la CGT, c'est une instance importante. Notre syndicat souhaite être présent à chaque conseil de perfectionnement, pour chaque CFA. Mais pour cela, les salariés doivent nous informer, étant donné que les directions souvent ou ne convoquent pas malgré l'obligation, ou tardivement, etc.

Une telle réunion a été réalisée sur le site de Lamothe-Landerron, fin mars.

Vous trouvez ci-joint un document initial sur la situation du CFA et sur d'autres problèmes, et un compte-rendu final. La publication partagée de ce document initial et de ce compte-rendu ont pour objet de constater qu'il existe de nombreux problèmes qui remontent pour certains à plusieurs années (par exemple, pour ce site, il n'existe aucun panneau visible de la 113 avec le logo du conseil régional, alors qu'il s'agit d'une obligation dans la convention quinquennale signée entre M. Alain Rousset et M. Michel Guisembert lors des Assises de Bordeaux), comme vous le montre les photographies ci-après. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le SNCA-CGT invite les salariés de tous les sites de l'AOCDTF et de tous les CFA à ELABORER UN DOCUMENT INITIAL ET UN COMPTE RENDU, et à le partager.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Elections professionnelles 2014 : l'affichage dans le lieu de passage le plus important n'est pas assuré

 

 

 

 

Collègues et camarades le constatent : les salariés ne sont pas au courant qu'un processus électoral vient de commencer. Lors de la discussion sur l'écriture du protocole d'accord préélectoral, M. Gillet s'est opposé à des obligations qui auraient seules assuré l'information réelle de tous les salariés. Par exemple, concernant l'affichage, des moyens exceptionnels (tableau mobile disposé à l'entrée de la maison) ont été refusés. Vous trouvez ci-dessous les exemples de Bordeaux et de Lamothe-Landerron. 

A Bordeaux, le site comporte un hall d'entrée principal. Il y a un tableau (à gauche). Lorsque les photographies ont été effectuées, ce tableau ne comportait pas l'affichage du protocole d'accord préélectoral, et la liste électorale. Auraient-ils été affichés sur ce panneau qu'il faudrait, pour les salariés de passage, aller regarder ce tableau pour découvrir ces documents, mais au moins, dans une telle situation, ils le pourraient. Alors que si un panneau mobile de grande taille avait été exceptionnellement placé dans cette entrée, tous les salariés auraient pu percevoir le caractère exceptionnel de la présence de ce tableau, et auraient pu découvrir qu'il s'agissait du tableau concernant les élections en cours, pour lesquels les salariés doivent être informés dès le début du processus, ce qui n'est pas le cas de la majorité. Sur ce site de Bordeaux, ces deux documents sont affichés sur le panneau d'affichage syndical et CE qui se trouve dans l'aire du secrétariat, de la comptabilité, du bureau du délégué régional, un espace dans lequel les salariés ne passent pas, sauf exception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A Lamothe-Landerron, ces deux documents sont affichés sur le même panneau, face au cuisine, et c'est un endroit, au bout de la maison, où les salariés passent peu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et nous avons connaissance de situations semblables.

L'obligation légale pour l'employeur d'informer REELLEMENT les salariés quant à l'ouverture de ce processus n'est pas respectée. Il faut dire que la direction nationale a obstinément refusé d'engager des moyens adaptés, parce qu'elle souhaite relativiser et ces élections, comme elle le fait pour les résultats. Les autres organisations syndicales présentes lors de la signature du protocole ont-elles bien mesuré ce que l'absence de principes communs dans le cadre d'une "intersyndicale" allait favoriser ? Quoiqu'il en soit, la vigilance de la CGT quant à la régularité de ces élections est totale, et la CGT a pris, prendra, toutes les mesures nécessaires pour que cette régularité soit au rendez-vous, sinon, il faudra que ces élections soient annulées et recommencées. 

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Si vous nous faites parvenir des photographies du mur, du tableau où sont affichés ces documents, avec une explication sur l'emplacement de ces espaces dans votre lieu de travail, nous les publierons 

 

Bertrand Nauleau justifie la forte augmentation de la pension - avec des erreurs d'analyse et de choix selon nous

La direction de l'AOCDTF et les Compagnons expliquent depuis plusieurs années et plusieurs mois que l'un de leurs objectifs prioritaires est que les jeunes apprentis qui commencent le Tour de France le finissent - alors que le pourcentage moyen ces dernières années est bas, à savoir un pour 10. Les évolutions sociologiques, psychologiques, relationnelles, concernant les jeunes, leurs parents, leurs rapports avec leurs amis, contribuent à ce résultat, ce taux MAIS les choix et les manières de faire des dirigeants de l'Association, des Compagnons, concernant la formation, les coûts, le cadre de vie, constituent une part importante et déterminante dans l'ensemble de ces conditions qui conduisent donc tant et trop d'apprentis à ne pas faire le Tour ou à l'abandonner. Depuis plusieurs mois, nous avons alerté sur des problèmes structurels : le cadre de vie n'est, souvent, pas à la hauteur (des maisons peuvent avoir des literies usagées, qui requièrent des remplacements non effectuées). Pour l'alimentation, sujet central, la direction a fait faire un rapport, suite à notre demande, au responsable de la production alimentaire, lequel a conclu son "étude" que... "tout va bien" - continuons dans les erreurs et les mauvais choix ! Nous savons, par des professionnels qui travaillent au sein de l'Association, que les directions, nationale et régionale, les obligent à faire appel à des fournisseurs bas de gamme, concernant l'ensemble de la matière première alimentaire. Et voici que M. Bertrand Nauleau annonce dans cette vidéo que, pour répondre à une désaffection des jeunes concernant le repas pris dans la maison (le début de son propos), il est instauré une obligation de repas pris dans la maison (31 par mois) , et surtout une augmentation énorme du prix du repas, puisqu'il passe de 4,70 euros à...5,50 euros, soit une augmentation de près de 20% ! Or les apprentis mettent en avant, selon leurs témoignages, le document que la CGT a commencé à leur diffuser et va continuer de leur remettre pour constituer une enquête sur leurs évaluations des services de l'association, le coût, et le coût de tout, le repas, la pension, tous les autres frais annexes. Est-ce que cette augmentation massive va se traduire par une augmentation massive de la qualité, par d'autres choix auprès des fournisseurs ? Le personnel de restauration travaille sur les bases qui lui sont imposées et ce personnel constate depuis des années que des mauvais choix contribuent à des insatisfactions profondes des jeunes qui, après, peuvent faire le choix de quitter la démarche du Tour de France. 

Et donc, sur ce sujet, sur ces sujets, la direction, comme sur ceux dont nous parlons ici régulièrement et qui concernent les salariés, N ECOUTENT PAS ET CONTINUE CES MAUVAIS CHOIX. On ne passe pas de 4,70 à 5,50 euros ! S'il faut des hausses, elles doivent être modérées, et elles doivent se faire si et seulement si des solutions sont trouvées pour augmenter le pouvoir d'achat des apprentis - et nous retrouvons là un sujet égal à celui des salariés.

Le communiqué de presse du SNCA-CGT concernant l'attitude de la DRH de l'AOCDTF à l'encontre de la CGT et des demandes salariales

 

 

 

 

 

Ce communiqué est lisible à cette adresse : http://snca-cgt.blogspot.fr/2014/04/la-drh-des-compagnons-du-devoir.html

Accord d'entreprise au sein de l'AOCDTF. Le "dialogue social" selon la DRH de l'AOCDTF

 

 

 

Suite à la réunion du mardi 25 Novembre 2014, au "communiqué" de la direction, énoncé par M. Patrick Gillet, DRH de l'Association, le SNCA-CGT a publié cette semaine un communiqué en réponse. Il est en ligne ici. 

Nous pouvons d'ores et déjà dire que les organisations syndicales et les salariés de l'AOCDTF ont été bernés depuis un an. 

Enseignante-formatrice, enseignant-formateur de l'AOCDTF, la direction vous classe en D parce que vous n'avez "aucune autonomie" !

 

 

 

 

Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous souhaitez pouvoir lire ce document confidentiel. Vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com pour le recevoir.

L'Association a écrit dans ce dossier Prud'hommes :  "En effet, Monsieur. exerce les fonctions de formateur général en français, et ne dispose d'aucune autonomie dans le cadre de la préparation de ses formations, dispensant seulement les enseignements dont la trame a été fixée par l'Association". 

Enseignante/formatrice, enseignant/formateur, vous seriez donc des "exécutants" - et c'est tout ! Là encore, cette affirmation est totalement contraire aux faits, et là encore, là aussi, une fois de plus, la direction va devoir s'en expliquer. Sur ce point, le problème est très clair : des enseignants/formateurs embauchés au début des années 2000 et encore ou non en fonction dans l'Association, ont été classés et le sont encore en E. Depuis, une décision arbitraire et injustifiée a été prise de classer TOUS LES ENSEIGNANTS/FORMATEURS EN D. Il s'agit de réaliser sur vos salaires une économie substantielle. 

Dans ce dossier Prud'hommes, comme dans toutes les négociations auxquelles nous avons participé et participerons, nous défendons le respect des classifications professionnelles, de leurs conditions, du Code du Travail et de la Convention Collective, pour tous les salariés : ouvriers et employés de service, TAM et cadres. 

 

 

Dossier Prud'hommes de Bordeaux : l'AOCDTF serait une association "de formation continue" qui fait de "l'apprentissage"... de "manière résiduelle"

 

 

 

 

Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous souhaitez pouvoir lire ce document confidentiel. Vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com pour le recevoir.

Vous avez bien lu : dans un document officiel, les dirigeants de l'Association ont écrit ou fait écrire ou laissé écrire que 

"L'association exerce principalement une mission de formation continue, et dispense des enseignements auprès des professionnels en entreprise et désirant continuer à se former, et auprès des jeunes par le système de l'alternance (contrat de professionnalisation). L'Association exerce également DE MANIERE RESIDUELLE une mission de formation initiale par le biais du centre de formation des apprentis (CFA)."

Cette affirmation est tellement contraire aux faits qu'elle en est sidérante. Voici des documents qui présentent à la fois l'Association et son financement. Là aussi, là encore, la direction devra, tôt ou tard, s'en expliquer.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affichage syndical : des affiches retirées, avec le laisser-faire "fataliste" de la DRH de l'AOCDTF

 

 

 

 

Des affiches du SNCA-CGT, posées par nos soins, ont été retirées, à Bordeaux et au siège social. Voici la photographie prise lors de l'affichage et voici la photographie du même endroit quelques semaines plus tard. Lors de la réunion au siège social pour le protocole d'accord préélectoral, en présence des autres organisations syndicales, le DRH a justifié ces faits par le fait que, ces actes étant commis par des "anonymes", ils ne pouvaient les empêcher. Les représentants syndicaux présents lui ont répondu que des solutions existent, comme celle d'un affichage protégé. La DRH n'a fait aucune réponse. Son choix est clair : d'un côté, elle soutient aux autorités publiques qu'elle respecte les droits syndicaux, et de l'autre, elle ne fait rien quand elle peut et doit agir. 

Voici l'affiche posée à Paris il y a quelques semaines

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici le même endroit la semaine dernière

 

La famille a reçu une réponse de M. Bellanger mais les problèmes demeurent

 

 

 

 

La famille dont nous vous avons parlé ici a reçu une nouvelle réponse de M. Bellanger, suite à leur nouvelle lettre concernant la part des frais qui ne leur avaient pas été remboursés. Le secrétaire général de l'AOCDTF a affirmé s'engager, à titre "exceptionnel", à ce que la part manquante soit remboursée également. Cette famille a été entendue. Reste que les problèmes qu'ils ont vécu, fait l'expérience, doivent être discutés sérieusement, pour faire progresser l'Association. Mais avec qui pouvons-nous parler (puisqu'il suffit qu'un problème soit évoqué pour que la direction, à l'instar de la DRH, l'appréhende comme une mise en cause personnelle) ? 

Ces problèmes sont : 

- les frais demandés aux familles et aux apprentis;

- le placement des apprentis;

- le comportement de l'employeur dans la formation;

- le versement des aides régionales aux apprentis et aux familles pour l'hébergement, la restauration, le déplacement de la maison familiale jusqu'au CFA et inversement

Congé parental pour une salariée/maman : un nouvel exemple emblématique des choix de la direction de l'AOCDTF

 

 

 

La direction de l'AOCDTF le dit : elle est parfaite et elle fait les choses parfaitement. Elle est donc toujours stupéfaite, sidérée, voire plus, lorsque la CGT de l'AOCDTF, prétend, elle, constater que, non, cette perfection est un rêve - mais pas la réalité. Si nous parlons de "l'égalité hommes/femmes", la DRH le dit : nous avons plus de salariées, et elles sont même un tout petit mieux payées que les hommes. La CGT de l'AOCDTF l'a dit à plusieurs reprises : il ne faut pas passer d'une inégalité à une autre. Et qu'en est-il de toute façon des salaires ? Ils sont les plus bas de France dans le monde de la formation ! Si la direction prétend respecter scrupuleusement ses obligations concernant les droits des salariées, notamment lorsqu'elles prennent un congé maternité, un congé parental, pourquoi avons-nous connaissance alors d'une situation où une enseignante/formatrice qui a pris un tel congé parental, pendant trois ans, dès lors qu'elle s'est adressée à sa direction régionale pour sa reprise d'emploi, s'est vu "proposer", imposer, un emploi du temps diminué, et avec des heures de travail placées principalement le mercredi ? ! Sauf que dans un tel cas : soit la direction va s'entêter, et alors, le droit est très clair, elle ne peut faire ni l'une ni l'autre de ces intentions/décisions, soit elle comprend son erreur, et elle répond à cette salariée comme à la CGT. Jusqu'ici, la direction nous a habitués au pire. Un énième entêtement absurde, condamné d'avance par l'Inspection du Travail, par le Ministère du Droit des Femmes, par les Prud'hommes ? ou... ?

Les SAPO, par comparaison avec les SCOP - l'exemple d'Ambiance Bois

La société Ambiance Bois est une SAPO. C'est un statut à la fois méconnu et quasiment abandonné. 

"Et à Ambiance Bois, les statuts sont le support d’un projet politique résumé ainsi “nous ne voulons pas séparer la réflexion de l’action, le discours de la pratique. Dans un contexte général qui considère que le rôle principal d’une entreprise est de générer du profit et des richesses, Ambiance Bois met en pratique avec heurts et bonheurs la recherche d’une dynamique sociale et solidaire au sein de l’entreprise. C’est l’économie et l’argent au service de l’homme et non le profit comme seul objectif et l’homme comme outil subordonné à cet objectif.”

Ces principes se concrétisent ainsi

• une gestion collective de l’entreprise : les principales décisions sont discutées et assumées par l’ensemble des personnes qui y travaillent.

• des salaires égaux : le choix d’une égalité dans les prises de décisions et dans le partage des responsabilités induit l’adoption d’un salaire identique pour tous.

• le partage des tâches : en particulier celles qui sont les plus pénibles ou les plus répétitives et auxquelles tous les salariés de l’entreprise participent.

• la polyvalence : elle permet à chacun selon son souhait, d’exercer dans l’entreprise des tâches variées et de ne pas être cantonné sur un poste unique.

• le temps partiel : il est favorisé pour tous ceux qui souhaitent conserver du temps pour d’autres activités, familiales, associatives ou militantes.

• la reconnaissance du travail au même titre que le capital : c’est l’origine du choix de notre statut juridique qui donne autant de pouvoir aux actionnaires de capital (les personnes qui ont apporté les fonds nécessaires au démarrage d’Ambiance Bois) qu’aux actionnaires de travail (les salariés de l’entreprise). De même, la répartition des bénéfices se fait à 50 % pour le capital et à 50 % pour le travail

• le choix de notre PDG (obligatoire de par nos statuts) : chaque année notre Président(e) Directeur(trice) Général(e) est choisi par tirage au sort parmi les membres volontaires de l’équipe de travail n’ayant pas occupé ce poste antérieurement. Cette rotation nous permet de manifester vis à vis de l’extérieur, sur un poste hautement symbolique, que nous nous sentons tous co-responsables de notre entreprise non seulement lorsqu’il s’agit de sa gestion, mais également au regard de la loi.

 L'émission de Michel Mompontet parle de la SAPO Ambiance Bois : 

 

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