La représentativité syndicale : un enjeu décisif (pour pouvoir négocier un accord d'entreprise par exemple)

 

 

 

C'est un objectif et une des conséquences de la loi de 2008 sur la représentativité syndicale. Pour pouvoir négocier un accord d'entreprise, il faut avoir obtenu au moins 30/100 des voix exprimés. C'est dire l'enjeu des élections actuelles au sein de l'Association.

C'est donc devenu un enjeu pour ceux qui veulent négocier - ET POUR CEUX QUI NE VEULENT PAS NEGOCIER, MAIS SEULEMENT SIGNER CE QUE LA DIRECTION ET LE PATRONAT IMPOSENT ! La CGT est, officiellement, la première organisation syndicale en France, de ce point de vue, mais ce n'est pas la représentativité générale qui compte, mais celle qui s'établit entreprise par entreprise, association par association. Et c'est tout l'enjeu de l'existence et de l'action de ces "vraies/fausses" organisations et sections syndicales : vraies, dans la mesure où elles existent, où elles comptent des "adhérents", fausses dans la mesure où leurs membres et surtout leurs dirigeants entendent co-gérer avec les directions, et tout accepter de celles-ci, tout valider. Pour être représentatif, il faut respecter 7 critères : 

 1. Le respect des valeurs républicaines. 
 2. L’indépendance. 
 3. La transparence financière.
 4. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts. 
 5. L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience. 
 6. Les effectifs d’adhérents et les cotisations. 
 7. L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-6 et L 2122-9.

Concernant cette "indépendance", la CGT au sein de l'AOCDTF veille et veillera : 

"Ce critère ancien a été conservé, il oblige les organisations syndicales à être indépendantes de l’employeur mais également de mouvements politiques et religieux.
· L’indépendance vis à vis de l’employeur est un élément essentiel pour la légitimité d’un syndicat. L’objectif du critère est d’exclure les syndicats jaunes ou les syndicats maison, compris dans le sens d’organisations inféodées à l’employeur, des syndicats représentatifs. 
Selon la jurisprudence, un syndicat ne peut être reconnu représentatif lorsque le juge constate "outre le montant dérisoire des cotisations perçues par ce syndicat, les pressions exercées par l’employeur sur le choix des candidats, la prise en charge par la direction des frais d’avocat du syndicat, la complaisance manifestée par cette même direction à l’égard du représentant dudit syndicat"."

 

Un autre sujet de revendication : les frais de déplacement, pour mettre fin à la discrimination actuelle

 

 

 

 

Le Code du Travail prévoit depuis quelques années que, pour les salariés qui peuvent prendre les transports en commun pour se rendre à leur lieu de travail, l'employeur a l'obligation de rembourser 50% de l'abonnement mensuel pour ces déplacements. Mais une partie importante, majoritaire, des salariés, ne peut pas faire usage de ces transports en commun, pour des raisons d'inadaptation à leur trajet et de temps. Pour ceux-là, des entreprises ont accepté, dans un accord d'entreprise, d'intégrer un principe de prise en charge partielle des frais, de manière à ce qu'il n'y ait pas de discrimination. Ce n'est pas le cas à l'AOCDTF. La CGT s'engage à porter constamment cette revendication, jusqu'à sa prise en compte.

Prime de fidélité annuelle : la CGT propose un changement radical pour réaliser la justice économique

Actuellement, il y a trop de bas salaires dans l'association AOCDTF, et trop de salaires trop élevés. Ceux-ci cumulent les avantages : salaires les plus importants, et prime de fidélité la plus importante. La CGT fait des propositions pour changer radicalement cette situation, notamment en ce qui concerne la prime de fidélité. Mais l'essentiel est ailleurs : les salaires les plus bas doivent augmenter. Ce devra être un objet important de négociation avec les NAO 2014, la négociation sur l'accord d'entreprise promise et suspendue.

Voici ce que l'accord d'entreprise indique actuellement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez recevoir les tableaux par mail (dans ce cas, il faut les demander à snpefpcgtcfa arobase gmail point com)

Inégalités, salaires, sont désormais des sujets mondiaux de réflexion et de choix, comme au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

La constance de notre organisation syndicale concernant nos analyses économiques, nos revendications, générales et particulières, comme pour les salariés de l'association AOCDTF, nous est souvent reprochée par des personnes qui aimeraient bien que nous fassions comme d'autres prétendues "organisations syndicales", qui ne disent et ne demandent jamais rien. La pensée économique de la CGT est souvent caricaturée par le patronat et ses médias. Mais voilà : depuis quelques mois, à travers le monde, et notamment dans les pays les plus capitalistes du monde, comme les Etats-Unis, des débats civiques, publics, de grande ampleur, concernent les inégalités sociales et économiques, la trop grande richesse financière des uns et la trop grande pauvreté financière des autres, et, au milieu, une "classe moyenne" qui se paupérise, dans le même temps que les richesses sont toujours plus accaparées par une minorité. L'économiste français Thomas Piketty remporte un grand succès aux Etats-Unis avec son ouvrage, "Le capital au 21ème siècle". Et aujourd'hui, c'est la grande revue "Science" qui en fait son sujet.

 

 

Or ce qui est décrit ici ne nous est pas étranger : l'association AOCDTF est actuellement une association dans laquelle les inégalités sont fortes. A l'occasion du CE et du CHSCT de l'association à Marseille, M. Patrick Gillet, DRH, a fait part de son "agacement" face aux critiques qui concernent les revenus élevés des cadres de l'association, et a cité des chiffres qu'il n'a jamais fourni aux organisations syndicales lors des négociations annuelles obligatoires qui concernent les salaires. La moyenne mensuelle des 10 cadres les mieux payés de l'association ne serait "que" de 5626 euros brut - "que de"... Or il s'agit d'une moyenne des 10 premiers, et nous pouvons penser que les premiers des premiers ont une moyenne mensuelle supérieure aux derniers des premiers. 5000 euros net par mois, cela signifie 60000 euros annuel : 60000 euros annuel, c'est un salaire annuel qui permet de bien vivre, de partir en vacances, d'épargner, de financer les études de ses enfants, d'acheter des biens de consommation - et qu'en est-il, M. Gillet, du salarié qui doit vivre et travailler avec 1200 euros mensuel, soit 14000 euros annuel ? Entre ce salarié, ou cette salariée, et ce cadre, l'écart est de plus de 4 ! Quant à un secrétaire général de l'association, à qui la question de son revenu mensuel a été posé, M. Bellanger a répondu que les salaires annuels de secrétaires généraux d'associations comme l'AOCDTF est compris entre 50.000 et 150.000 euros - mais il n'a pas fait connaître son salaire annuel personnel. 

 

Nous citons le blog qui parle de ce numéro de la revue. 

 

"Outre la couverture, qui met brutalement en scène une mère portant son bébé en train de mendier devant une voiture de luxe, la revue publie plusieurs articles sur le sujet, et y consacre son éditorial, intitulé»Inévitable inégalité ?». Signé d’Angus Deaton, Professeur D. Eisenhower d’Economie et d’affaires internationales à l’Université Princeton. Un éditorial qui sonne comme une charge au canon contre les politiques conduites par les élites de droite et sociales-démocrates qui ont creusé les inégalités sociales au nom de l’efficacité économique pour un résultat désastreux dans tous les domaines. Un éditorial qui commence par donner de la chair aux propos chiffrés et statistiques des économistes. Dans les pays développés, la mortalité infantile, les bébés qui meurent avant un an, va «de 2 à 6 pour mille naissances». Mais, dans les 25 pays les plus pauvres, plus de 60 bébés pour mille naissances périssent avant leur premier anniversaire. L’éditorial souligne que les impasses de cette politique cynique et brutale ne sont pas seulement économiques en affirmant que les inégalités extrêmes de revenus sont incompatibles avec «le bon fonctionnement d’une démocratie». Cet article est une sorte de consécration pour l’économiste français Thomas Piketty, chroniqueur à Libération, après l’énorme succès de son livre «Le Capital au 20ème siècle» aux Etats-Unis. Il met en lumière l’intérêt d’un travail collaboratif de long cours qui a permis à une équipe internationale qu’il anime de construire une base de données sur les revenus des plus riches. Au-delà de la success story d’un surdoué (docteur en économie à l’EHESS à 22 ans), le choix éditorial de Science doit beaucoup à la conjoncture politique des Etats-Unis. Mais, il signale, sans limites de frontières, aux citoyens et aux forces politiques qui contestent cette politique ultra-réactionnaire qu’ils ne doivent pas baisser les bras devant la puissance politique et idéologique de ses partisans. Comme le dit en substance un humoriste de Montréal «puisque aujourd’hui j’ai réussi à pogner un écureuil, c’est que tout est possible». La conclusion de l’article de Piketty et Saez est que d’augmenter ou diminuer les inégalités relève de choix politiques et non d’une quelconque fatalité."

 

Un projet d'établissement du CFA Aquitaine AOCDTF discuté avec les salariés le 3 Juin prochain

 

 

 

 

 

Qu'un organisme gestionnaire comme l'AOCDTF signe avec le Conseil Régional, comme cela a été fait il y a trois ans, une convention quinquennale, un contrat qui engage les deux signataires, place cet organisme gestionnaire dans une situation de responsabilité. En effet, chaque convention quinquennale (CQ) de chaque région comporte des engagements réciproques. La CQ Aquitaine prévoit une série d'obligations qui, jusqu'ici, n'étaient pas, pour certaines, respectées - comme par exemple pour les panneaux qui signalent le financement du conseil régional par son logo, comme le projet du CFA. Les enseignants/formateurs en Aquitaine ont reçu un mail pour les informer qu'ils sont conviés à une après-midi, le 3 juin prochain, consacré à ce projet, pour lequel la CGT fera des propositions. 

Dans toutes les régions, les conventions quinquennales doivent être connues des salariés, respectées par les Organismes Gestionnaires. La CGT est là pour vous soutenir dans cette démarche.

La CFDT qui se présente dans l'association ne prend aucun engagement clair

 

 

 

 

 

Salariés de l'association, vous avez reçu depuis quelques jours le "matériel de vote" : si ce matériel est complet, vous devez avoir reçu, outre le document de présentation de ces élections signé par M. Bellanger, les professions de foi des organisations syndicales, la CGT, la CFTC, la CFDT, des enveloppes et des bulletins de vote pour le CE et pour les régions (délégués du personnel, quand il y a des candidats). Si vous comparez les professions de foi (celle de la CGT est recto verso), vous constatez que la CFDT a produit une profession recto... et que cette profession de foi ne contient AUCUN ENGAGEMENT PRECIS ET CLAIR. La CFDT dans l'AOCDTF s'engage à être une section syndicale qui fera ce qu'une section syndicale doit faire, en tant que telle : faudra t-il négocier ? elle négociera ! Or les Négociations Annuelles Obligatoires vont être postérieures à ces élections, comme la négociation sur l'accord d'entreprise. Puisque la CFDT n'a pris aucun engagement, elle sera donc disponible pour signer des éléments qui vous seront défavorables. La CGT, ELLE, prend l'ENGAGEMENT DE NE RIEN SIGNER QUI VOUS SOIT DEFAVORABLE ET AU CONTRAIRE DE FAIRE TOUT CE QU ELLE DOIT LEGALEMENT POUR AMELIORER VOTRE SITUATION (travail, conditions de travail, salaires). La CFTC, elle, prend des engagements "thématiques". Même si nous jugeons cela insuffisant, nous saluons un tel "effort", comparé à ce que dit et fait la CFDT, et surtout ce qu'elle ne dit pas ! 

La section CGT remercie la FERC, les UD et les UL CGT

 

 

 

Un mauvais protocole d'accord préélectoral a été signé - un chantage a été exercé sur la délégation CGT dans ce sens, parce que notre signature était requise pour qu'il soit valable, et sans cela, la direction prétendait POUVOIR et VOULOIR organiser des élections pour la seule région AOCDTF IDF. Les autres organisations syndicales qui auraient pu s'entendre avec la délégation CGT pour demander et obtenir des règles supplémentaires importantes ont préféré se taire. La section CGT s'est donc tournée vers les Unions Locales, les Unions Départementales, et la Fédération de l'Education, de la Recherche et de la Culture, pour pallier aux insuffisances de ce protocole en matière d'information des salariés. Et bien des UL, des UD, et la FERC, ont répondu positivement à cet appel et à ce besoin. Nous voulons les remercier vivement. Salariés de l'association, nous regrettons que la direction nationale ait estimé normale que le processus électoral commence, sans que vous puissiez être réellement informés pendant un mois. La CGT souhaite vous associer à toute la vie de l'association, avant, pendant, et après les élections, aux évolutions et aux choix de l'association.

 

 

Chèque consommation de mai (30 euros) : il va arriver, mais...

 

 

 

 

A l'occasion du CE, il a été indiqué par le groupe majoritaire que, selon la décision prise par une majorité d'élus du CE, et contrairement à la demande de M. Pascal Duboy qui avait proposé la suppression de ce chèque consommation de mai (au motif que des salariés le demandaient avec trop d'insistance et d'exigence), et, avec le soutien de la CGT lors de ce vote pour que ce chèque, si maigre mais néanmoins utile, soit maintenu, le chèque 2014 va arriver - pendant la période électorale... et en recommandé. Nous en profitons pour vous rappeler que la CGT a proposé dès le début de la mandature 2011/2014 que l'attribution de ce chèque se fasse sous conditions de revenus et que nous n'avons pas changé d'avis. Il est important que les bénéficiaires de ce chèque de mai soient moins nombreux et que le chèque soit ainsi plus consistant. Un tel chèque de consommation, pour être consistant, doit atteindre les 100 euros. Si la somme totale utilisée actuellement n'est pas suffisante, elle doit donc être augmentée. En outre, plutôt que de fonctionner sur la différenciation, trop simpliste, entre, ouvriers-employés, TAM et cadres, nous proposons que les différenciations se fassent nettement entre niveaux de salaire moyen mensuel, afin que l'éventuelle participation demandée aux bas salaires soit très faible, et inversement, et qu'il y ait des degrés adaptés entre ces deux niveaux, sachant que nous voulons principalement faire en sorte que les plus bas salaires ne soient plus aussi bas ! 

Des notes à venir, parce que...

 

 

 

Entre la semaine prochaine et la fin de la semaine suivante, à savoir la fin du premier tour du scrutin AOCDTF, notre section CGT va publier un grand nombre de notes :

- les témoignages de certains salariés

- la Foire aux Questions

- des éclaircissements sur des propositions

- des éléments concernant la situation de la "neutralité" de la direction dans ce processus électoral

- des éléments de nos argumentations sur les contrats de travail, le coefficient/la qualification, etc

- et d'autres notes encore, étant donné la masse des sujets et des problèmes actuels

La "Foire aux questions" sera disponible la semaine prochaine

 

 

 

 

Ce document répondra à un certain nombre d'interrogations, et d'affirmations diffusées par la direction ou par la CFDT. 

La venue de Didier Senseby, secrétaire général du SNCA-CGT, sur le CFA de Lamothe-Landerron

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du déplacement du délégué syndical CGT à Nantes, Rennes, Angoulême

 

 

 

 

Du 25 au 27 mars, le délégué syndical CGT, M. Grellety, s'est rendu sur les sites de l'association, à Nantes, Rennes, et Angoulême. Il s'agissait, par ces passages sur les sites, de faire le point sur, l'affichage électoral, l'affichage syndical, et de rencontrer des salariés. 

Sur l'affichage électoral : étant donné que la DRH a refusé lors de la négociation du protocole d'accord électoral de dédier des moyens supplémentaires et spécifiques pour cet affichage, celui-ci est limité à la publication du protocole d'accord et de la liste électoral sur les panneaux existants. Et comme le prouve les photographies ci-jointes, les panneaux existants sont de taille insuffisante pour accueillir ces éléments supplémentaires, et ils sont mal placés. Donc des salariés qui n'auraient pas été informés par les courriers des Unions Déparmentales CGT du lancement de ce processus électoral vont découvrir la semaine prochaine qu'il existe. Ce type de situation n'est pas conforme à ce qu'une démocratie dans les entreprises et les associations exige, mais il est le résultat d'un manque de détermination des autres organisations syndicales lors de la signature de ce protocole.

Sur l'affichage syndical/CE/CHSCT : lorsque sur un site, il existe un panneau, tout est mélangé, ou tout est "organisé", sans organisation. Les champs (les organisations syndicales, le CE, le CHSCT, les communications de la direction) doivent être séparés, nettement.

La rencontre avec des salariés : à Nantes, Angoulême, le délégué syndical a pu rencontrer et dialoguer avec des salariés. Le constat est clair : l'austérité salariale qui a écrasé les salaires de la majorité leur est insupportable. Des demandes très claires ont été formulées, comme celle que le délégué syndical a transmis à l'actuel délégué régional de Rennes. En effet, le salarié concerné, un chef cuisinier, travaille à temps partiel (19 heures par semaine), se déplace 4 fois (en fait 8), réside à 50 kilomètres sans possibilité d'utiliser les transports en commun. Il a fait savoir au délégué régional qu'il demande une prise en charge d'une partie de ses frais de déplacement. Il n'a reçu aucune réponse. Sur ce sujet, l'association opère de manière discriminatoire : les salariés qui peuvent utiliser les transports en commun peuvent bénéficier d'un remboursement de 50% de leur abonnement, mais les salariés qui ne peuvent pas prendre de tels transports n'ont droit à aucune prise en charge. Aller travailler ne doit pas être un coût pour chacune et chacun : outre les frais d'essence, il faut ajouter l'usure du véhicule. Dans l'accord d'entreprise actuel, il existe des possibilités de remboursement de frais, mais elles sont si restreintes que celles et ceux qui effectuent un déplacement quotidien lié à leur lieu de travail n'y ont pas droit. Ce même salarié a exprimé également une demande d'augmentation de salaire, puisque, par ses choix, il a permis à l'association, via son site de Rennes, de faire des économies. L'association a bien bénéficié de ces économies mais ne lui a rien restitué. Du coup, ce salarié envisage de quitter l'association. Nous l'invitons à n'en rien faire, à maintenir ses demandes, à convaincre ses collègues, avec nous, de les soutenir, de faire leurs propres demandes, ensemble. Nous attendons toujours la réponse du délégué régional de Rennes à ce sujet. 

Ci-dessous, des photographies prises lors de ce passage. Si les documents CGT ont été retirés, nous remercions le salarié ou la salariée qui le constate de nous en informer (snpefpcgtcfa arobase gmail.com)

A Nantes : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A Rennes : 

 

Deux lettres récentes du Conseil d'Orientation : Monsieur Nauleau parle de "décisions difficiles" et demande de "l'optimisation dans les ressources humaines" (traduisez...)

 

 

 

 

 

 

Nous remercions ici le collègue qui nous a adressé une copie de ces deux documents. Il s'agit de deux exemplaires de la lettre du Conseil d'Orientation, de février et de mars 2014. Chacune de ces lettres commence par un éditorial de M. Bertrand Nauleau. Nous invitons les salariés à lire ces documents. Ces documents ne nous sont pas envoyés. Ils sont destinés avant tout aux Compagnons. On peut constater que, de Compagnon à Compagnon, on défend une "mobilisation constructive, fraternelle et solidaire" - entre Compagnons, mais les salariés eux, sont exclus de cette fraternité et solidarité, hélas. En avancant dans la lecture, vous pourrez constater, comme nous, que M. Nauleau répète que, en raison de la situation de l'association, des décisions difficiles devront être prises, que les dossiers PIA pour lesquels l'association a perçu des subventions publiques sont stoppés (sauf celui de Pantin), qu'il entend "optimiser" "les ressources humaines afin de les optimiser". Or entre l'an passé et cette année, nous avons déjà perdu une centaine de collègues dans l'effectif global. Nous constatons que ce type de documents contient, pourtant de manière déjà très synthétiques, plus d'informations importantes que tout ce que la direction nous remet, partage ! Ces documents prouvent que la direction de l'AOCDTF n'a aucune considération ni respect pour les organisations syndicales et à travers elles pour les salariés qui ne sont pas informés correctement, c'est-à-dire complètement ! Il faut le rappeler : salariés, organisations syndicales doivent être informés, parce que c'est un devoir de la direction, mais aussi parce que chacun d'entre nous contribue, et peut encore plus contribuer au développement de l'association, à condition de ne pas être considérés comme un "ennemi de l'association", sous prétexte que nous osons avoir des avis différents de la direction ! Nous le disons : ce n'est pas au personnel de payer les choix/erreurs de la direction ! Si l'association devait affronter des difficultés financières, c'est une autre organisation qui en effet est nécessaire, parce que c'est cette nouvelle organisation qui doit permettre de réaliser des économies, mais ces économies ne doivent se faire ni par du chômage ni par la stagnation salariale, pour des salaires globalement déjà trop bas.

 Vous pouvez trouver les deux fichiers ci-dessous à cette adresse :

https://docs.google.com/file/d/0B5FOm7GVRiU_X2JaYW12eUJ1NEE/edit

https://docs.google.com/file/d/0B5FOm7GVRiU_SVJIQndiZEZISUE/edit