Le CFA AOCDTF de Lamothe-Landerron en danger (fermeture section CAP Charpentiers en deux ans)

 

 

Le CFA de Lamothe-Landerron se trouve près de l'ancienne RN 113, désormais pour la partie en Gironde D1113. Le CFA est constitué de trois bâtiments principaux : la Maison, route du stade, un ancien presbytère reconverti en maison de chambres, un atelier, avec des salles de cours (les 2 photographies montrent l'atelier où se trouve les salles de cours). Cette maison a été ouverte dans les années 80. La cuisinière y travaille depuis cette période, et va partir à la retraite l'année prochaine (avec un salaire mensuel proche du SMIC, puisqu'il n'y a pas pour l'instant de grille d'ancienneté). Une agent d'entretien travaille aux côtés d'une maîtresse de maison, économe, devenue depuis peu "Mère". Il y a un professeur-formateur pour, les Mathématiques et la Physique, le Français et l'Histoire-Géographie et la PSE, l'Anglais, les Arts, le Sport, et un formateur métier pour chaque formation. 

Ce CFA réalise des formations, pour deux métiers principaux : la maçonnerie, la charpente - et des tailleurs de pierre interviennent également, à un degré moindre. Or, depuis la rentrée 2012/2013, l'AOCDTF Aquitaine a décidé de ne pas recruter de CAP Charpentiers 2 ans 1ère année. Les 2ème année terminent leur formation cette année. La DRH a indiqué lors de la seconde réunion NAO qu'elle allait demander aux Délégués Régionaux ou d'écrire aux salariés des sites, ou d'organiser une réunion, d'ici la mi-juin, pour parler de la prochaine rentrée 2013/2014. Nous attendons donc cette réunion pour le CFA de Lamothe-Landerron, et nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bernard Bournazeau, de s'y associer. En effet, la nouvelle Convention Quinquennale en vigueur en Aquitaine prévoit qu'en cas de fermeture d'une section, ce qui est pour l'heure en train de se faire sur Lamothe-Landerron, l'organisme gestionnaire doit, avec le Conseil Régional, chercher une solution pour les salariés qui sont ainsi placés dans une difficulté économique certaine. 

Quoiqu'il en soit, le CFA de Lamothe-Landerron est un petit site, comparé aux CFA plus importants de l'AOCDTF. La fermeture d'une section a des effets très importants. L'ouverture de sections avec des formations en 1 an et des Prépa Métiers (qui, en Aquitaine, ont un seul enseignement général, la PSE) ne remplace pas les formations de niveau V. C'est pourquoi la section CGT a demandé au délégué régional Aquitaine, M. Renaud De Lima, de : 

- maintenir la section Charpentiers CAP en deux ans, par une ouverture d'une première année

- le doublement de la section de maçonnerie

- l'ouverture d'une nouvelle section CAP en deux ans

En attendant, la section va diffuser des tracts dans la région sur la situation de ce CFA en danger. Nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bournazeau, de contribuer au développement de ce CFA, puisque les besoins en formation, autant en Aquitaine qu'au niveau national, dans l'apprentissage, sont considérés comme importants et que le nombre de jeunes formés est considéré comme actuellement insuffisant, inférieur à ce qu'il doit être. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le blog est fait pour parler de tous les CFA de l'AOCDTF. Nous le ferons pour d'autres sites prochainement. 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

NAO 2013 : une évolution de l'accord d'entreprise

 

 

 

 

 

• négociation nouvel accord entreprise ou ajouts accord existant

  
  

  La DRH répond que la direction est ouverte pour recevoir, étudier, des propositions, d'éléments, d'articles, qui s'ajouteront à l'accord d'entreprise existant, qui est en deux parties, la 1ère, signée en 1989 par une seule organisation syndicale, la CFTC, et la seconde, signée en 1999, par une autre organisation syndicale, la CFDT. La CGT remettra ses propositions lors de la prochaine et dernière réunion des NAO 2013. La DRH indique que, selon les propositions effectuées, elle ouvrira une négociation spécifique. Si nous saluons cette ouverture, celle-ci n'a de sens que si une telle négociation spécifique devient réalité, puisque l'accord actuel est incomplet, insatisfaisant, daté, dépassé. La CGT fera des propositions nombreuses et claires. 

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

A l'attention de M. Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson

 

 

 

Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson, sont les membres du bureau de l'association, le Conseil du Compagnnonage. 

La direction des Compagnons délègue depuis deux ans la gestion quotidienne des rapports avec notre organisation syndicale à la DRH, représentée par M. Patrick Gillet.  

C'est pourquoi, après s'être adressé sans succès au seul Michel Guisembert, cette lettre ci-dessous a été adressée à chacun des membres de ce Conseil. S'ils répondent collectivement ou si l'un d'eux nous répond, cette lettre vous sera partagée ici

Le PV (provisoire) du CE de mars l'indique : la direction reconnaît que sa politique fait perdre du temps de travail aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général

 

 

C'est écrit ici : 

 

Les PV du CE sont-ils sincères et complets ? Nous en aurons la réponse et la preuve

 

 

 

A chaque réunion du CE, le PV pour le mois précédent est lu, examiné, et, chaque mois, modifié. En effet, votre élu CGT a, face à un texte, incomplet, inexact, demandé des rectifications, notamment lorsque des propos lui ont été attribués. M. Le Secrétaire les a notés. Mais comme il s'agit du PV du CE du mois précédent, le mois d'après le dit PV n'est plus d'actualité. Or, ni le secrétariat du CE ni la direction Aquitaine, malgré ses engagements (document non transmis par le RAC Aquitaine) ne transmettent à notre élu les PV. Votre élu les a demandés au Prévôt de son site de travail, la maison/CFA de Lamothe-Landerron dès le début de la semaine passée, et pour l'heure, il n'a rien reçu.

Nous aurons dans les prochains jours ces documents, d'une manière ou d'une autre, et nous allons pouvoir vérifier leur contenu. Si nous devions constater que les rectifications énoncées et acceptées par le secrétariat du CE, la section CGT devra probablement porter plainte.

La CGT (SNPEFP-CGT et SNCA-CGT) a rencontré M. Bournazeau, élu en Aquitaine, notamment à propos des CFA de l'AOCDTF

 

 

 

La délégation qui a rencontré M. Bournazeau a fait part des problèmes que rencontrent les CFA aquitains des Compagnons du Devoir du Tour de France et des salariés, des représentants syndicaux. Il lui a été demandé qu'une rencontre soit prochainement organisée avec la direction de l'AOCDTF Aquitaine. Celle-ci n'a toujours pas répondu aux questions et aux demandes de la section CGT. Lors du dernier CE, le PV de mars 2013, établi par M. Le Secrétaire du CE (PV provisoire puisque l'élu CGT a demandé des rectifications à propos desquelles il n'a encore aucune preuve de leur intégration dans le PV final), la direction reconnaît (cf le document ci-dessous) que les évolutions qu'elle entend imposer (imposer, puisque, à cette date, il n'y a aucune discussion, pour chaque site, pour chaque région), va faire perdre des heures de formation aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général, qui pourraient être compensées - pourraient...

Comme va l'indiquer le document sur la prochaine réunion des NAO cette semaine, la section CGT demande des engagements pour un maintien d'un volume horaire comparable à 2012/2013, sachant déjà que 2012/2013 a déjà provoqué des pertes en heures de formation par rapport à 2011/2012. 

Le compte-rendu de la rencontre entre M. Bournazeau et la délégation CGT est publié sur le blog du SNCA. 

Voici la 2ème page du PV provisoire tel qu'il nous a été remis en avril. 

CE du 11 avril 2013, les réponses de la direction concernant la journée de solidarité, les congés payés

 

 

 

 

M. Gillet a répondu aux questions suivantes : 

-  qu'en est-il de la journée de solidarité ? Elle est effectuée le lundi de Pentecôté. Les salariés ne travaillent pas. Une journée est prise sur les RTT ou sur les congés.

- quand les salariés peuvent prendre leur congé d'été ? M. Gillet a répondu que, étant donné les activités de l'association, association de formation, les salariés doivent prendre obligatoirement 3 semaines en août, mais que les salariés peuvent demander à prendre une semaine à partir de juin et jusqu'en septembre inclus. Il faut alors adresser une demande écrite au délégué régional, en justifiant cette demande. 

CE du 11 avril 2013, Approbation du dernier compte-rendu

 

 

Le secrétariat du CE nous a remis un compte-rendu. Au fur et à mesure de sa lecture, l'élu CGT a demandé à ce que ses propos soient intégrés. Cela devra être le cas dans le compte-rendu finalisé de ce mois d'avril, à savoir que : 

- concernant le point 2, "Quelles sont les projections en offres de formation pour la rentrée 2013-2014 ?", il est actuellement écrit "L'AOCDTF a pour objectif de proposer des formations supérieures à nos jeunes. En conséquence, le nombre de jeunes rentrant par niveau sera modifié, à savoir : 

- 2000 jeunes sortant des Bac Général, Bac Techni et décrocheurs

- 1000 jeunes sortant de la 3ème des collèges, Seconde, 1ère et Terminale

- 1000 jeunes sortant des BP, Bac Pro, BTS

Ce qui va engendrer une diminution des sections de CAP en deux ans pour une augmentation des CAP en un an. Ce changement d'orientation va permettre aux jeunes d'accéder à des formations et des diplômes supérieures, ce qui va entraîner une augmentation des heures en formation professionnelle. Les formateurs d'enseignement général des sessions en 2 ans auront par conséquent une diminution de leurs heures de formation, et seront orientés vers des formations supérieures. Par exemple, pour les DEUG et les DEUST, cette formation intègre 60% d'enseignement général".

La section CGT déclare à ce sujet :

que l'association veuille proposer des formations supérieures à des jeunes, nous ne pouvons que l'approuver et nous en féliciter. Mais au lieu de proposer, comme pourtant les supports de communication de l'association le proclament, un éventail du CAP aux formations supérieures, l'accroissement de celles-ci se fait au détriment du niveau V, des CAP en deux ans, pour lesquels, contrairement à ce qu'affirme la direction, les besoins nationaux et régionaux sont forts. Les chiffres indiqués ci-dessus prouvent que la politique suivie se fait de manière mécanique et brutale : ce sera tant de jeunes à tel niveau, et il faut donc que les Régions AOCDTF mettent en place les fermetures et ouvertures qui permettront de coïncider à ce plan. On ne part pas des besoins pour s'adapter. On planifie bureaucratiquement. La section CGT demande à la direction, une nouvelle fois, de l'informer, comme d'informer les salariés, le plus tôt possible, le plus complètement, afin que les salariés comme leurs représentants puissent donner leur avis et formuler des propositions. Dans le cadre des NAO, la section va demander des éclaircissements sur les formations supérieures, les "60% d'enseignement général" au niveau DEUG et DEUST. Concernant les sections CAP en deux ans qui marchent depuis des années, nous demandons qu'il n'y ait aucune fermeture, et qu'il y ait même si besoin des ouvertures. 

NAO 2013 : une première réunion qui a acté la méthode et la volonté

 

 

 

 

La section CGT vous l'avait fait savoir : ces NAO 2013 doivent être les premières véritables négociations annuelles obligatoires, trois ans après la première de toute. Pour cela, la section a fait une déclaration, lors de cette réunion (cf ci-dessous) et a présenté, après une introduction, la liste des demandes en matière d'informations et de documents. Nous vous rappelons qu'il ne faut pas les confondre avec les demandes salariales. Celles-ci seront, comme le prévoit le PV contresigné par nos organisations syndicales (puisque la section CFTC partage nos analyses et la démarche présentée ici), transmises à la direction au moins une semaine avant la prochaine réunion, le mercredi 24 avril, et la seconde réunion commencera le matin, pour se terminer en fin d'après-midi - au minimum. C'est que, pour nos demandes salariales à venir, nous demandons, comme l'indique le document ci-dessous, des réponses argumentées, et lorsque ces réponses seront connues, la direction et nos organisations pourront négocier. C'est pourquoi vous trouvez ci-après : 

- la déclaration de la CGT (contresignée par le DS de la CFTC, qui reprend à son compte les termes de celle-ci)

- l'introduction aux demandes en matière d'informations et de documents

- le PV qui établit la liste des demandes et de méthode dans l'esprit et la réalisation de ces négociations

22 et 23 mars, les sites/maisons de l'AOCDTF vous accueillent - les portes ouvertes

 

 

 

 

Comme nous l'avons dit en janvier, il ne faut pas confondre l'association AOCDTF, les Compagnons, et la direction actuelle de l'association, avec laquelle notre section syndicale CGT connaît des difficultés sérieuses depuis deux ans. Les formations proposées sont diverses et intéressantes - un jeune apprenti pour en quelques années devenir un professionnel compétent, qui "gagne" bien sa vie, voire très bien. Les salariés donnent beaucoup pour que ces formations soient parmi les meilleures, malgré les pires salaires en France dans le domaine. C'est pourquoi, puisque les maisons sont ouvertes aujourd'hui et demain 23 mars 2013 pour vous accueillir, jeunes et familles, notre section syndicale vous invite à découvrir les formations d'apprentis de l'AOCDTF, présente dans une majorité de régions. Vous trouvez ci-dessous la liste des sites 

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

Des sites AOCDTF en évolution (Colomiers, Angers) - quels projets pour les autres ?

 

 

 

La presse régionale nous l'apprend : des sites de l'AOCDTF connaissent des évolutions importantes et intéressantes. 

C'est le cas du site de Colomiers et du site d'Angers. 

Pour d'autres, ces évolutions (au moins, les projets !) se font attendre... 

 

Le 5 mars 2013, la CGT et la section CGT de l'AOCDTF vous appellent à la grève

 

 

Salariés de l'AOCDTF : professeurs-formateurs, ouvriers, employés, vous connaissez bien le Droit du Travail déjà affaibli, le CDII et autres. Début janvier, une partie du patronat, principalement le Medef, l'un des plus réactionnaires du monde, a réussi à faire signer à trois organisations syndicales qui, du point de vue des règles actuelles de représentativité et encore plus celles qui seront en vigueur au cours de l'année, sont minoritaires, un "accord", qui n'est pas du tout donnant-donnant, puisque, en échange de quelques miettes, dont certaines ne seront même pas en vigueur après l'adoption et la validation de la loi, des éléments fondamentaux qui protègent, très relativement, les salariés, sont ou annulés, ou affaiblis. 

C'est pourquoi nous vous fournissons aussi un argumentaire.

Le 5 mars, une lutte nationale commence. La mobilisation nationale doit permettre de conduire au blocage de ce processus législatif, ou à tout le moins, à ce que des règles soient votées pendant ce processus, pour que les éléments les plus graves soient invalidés. 

Des organisations minoritaires ne peuvent pas décider pour la majorité, autant du côté syndical que du côté patronal, puisque la représentativité de celui-ci n'est toujours pas mesurée - que représente le Medef ? 

La CGT, avec FO, appelle à commencer cette lutte ce 5 mars par une grève.