Pierre Joxe : à propos du droit du travail en France (par comparaison avec d'autres pays), de la dangereuse Loi Macron

Pierre Joxe : « La gauche n’a pas été élue pour... by Mediapart

Pour un vice de procédure, le CHSCT AOCDTF établi sans réunion du collège désignatif est maintenu faute de décision de la Justice

 

 

 

 

 

Notre organisation syndicale a saisi le Tribunal d'Instance du 75004 Paris, afin de faire constater que la procédure légale pour la mise en place du CHSCT AOCDTF, à savoir notamment pour la réunion du collège désignatif (composé des élus CE et des élus DP), n'avait pas été respectée, puisque la dite réunion n'a pas eu lieu. La direction a répondu, soutenu là encore par le SPEP-CFDT, par la CGC, mais aussi par la CFTC, que notre procédure n'était pas juridiquement acceptable, parce que nous étions représentés par une défenseur syndical, et parce que, malgré une saisine dans les 15 jours après l'élection, un PV du bureau du SNCA-CGT avait été effectué, postérieurement à cette période. La Juge du TI a repris entièrement à son compte cette argumentation, et, du coup, a totalement ignoré les éléments que nous avons présenté. De son côté, intérrogée, l'Inspection du Travail nous a répondu que le fait de ne pas réunir le collège désignatif est une violation de la loi, et que, dans ce cas, le CHSCT est fondé sur une illégalité, illégalité "validée" par le TI. Mais même si le TI a donné raison à la direction quant à son argumentation, la direction pourrait constater que le CHSCT mis en place ne l'a pas été légalement, et faire ce qu'elle doit. Si elle ne le fait pas, c'est donc qu'elle estime que lorsqu'une décision de justice valide son argumentation, réduite à la procédure, elle n'a que faire de l'absence du respect de la légalité.

L'AOCDTF actuelle ? : la misère pour les uns, bombance pour les autres - le degré zéro du Compagnonnage

 

 

 

 

L'association, la direction de l'association, prétendent représenter le "Compagnonnage". Mais dès qu'il s'agit de Droit du Travail et de rémunérations des salariés, les valeurs, l'Histoire, les combats des Compagnons des siècles passés vont aux oubliettes. Nous ne pouvons laisser faire et permettre ce grand écart entre les "valeurs" et les faits. C'est pourquoi la CGT va engager de nombreuses initiatives en 2015 pour faire cesser cette situation scandaleuse.

"Un accord d'entreprise" ? La prime de fidélité revue va permettre à deux cadres dirigeants au moins une augmentation de 1% supplémentaire de leur salaire annuel brut

 

 

 

Notre organisation a fait une proposition novatrice pour que la prime de fidélité de fin d'année devienne enfin équitable. La proposition a été balayée d'un revers de main par la direction. Elle a validé, avec le soutien du représentant du SPEP-CFDT, M. Duboy, et de la CGC, M. Denier, le système actuel, avec une cerise sur le gâteau : une augmentation de 1% pour la dernière tranche, les plus de 16 ans. Or, selon nos informations, deux des cadres dirigeants qui ont suivi, voulu et validé cet accord, seront concernés par l'application de cette nouvelle mouture. Etant donné qu'ils perçoivent parmi les plus hauts salaires, cette "petite augmentation" de "1%" va être pour eux conséquente.

Un "accord d'entreprise" ? Des régressions, validées par le SPEP-CFDT et par la CGC

 

 

 

 

Etant donné que notre organisation syndicale est, en permanence, sous-informée, ou pas informée du tout, par la direction de l'AOCDTF, sur tel ou tel aspect du fonctionnement de l'association, des décisions de la direction, nous ne pouvons encore le dire avec certitude, mais, selon ce que nous savons, et ce que nous savons de manière indirecte, les diktats de la direction, proposées/imposées lors de la réunion de septembre 2014, et validées par le SPEP-CFDT, par la CGC, vont provoquer des régressions importantes, l'aggravation des injustices. Le Compagnonnage, ses valeurs, sont totalement bafoués par ces textes supplémentaires. La direction de l'AOCDTF fonctionne dans le mépris à l'égard des salariés et des vraies organisations syndicales.

- dans ce texte, la direction prétend confirmer la légitimité de l'usage du CDII. Mais même si elle a obtenu la signature du représentant du SPEP-CFDT, M. Pascal Duboy, et de la CGC, M. Stéphane Denier (et de quel droit sur ce sujet ? puisque les cadres ne sont pas concernés par le CDII), le CDII n'est pas un contrat légal pour l'association, ni un contrat légal dans l'usage qu'elle en fait pour ses conséquences. La CGT va mettre tous les moyens pour que, dès que possible, cet usage soit abandonné.

- dans ce texte, et contrairement à une mauvaise interprétation de notre part, la direction a obtenu la suppression de... la suppression des jours légaux de carence, en cas d'arrêt-maladie. Désormais, cette suppression sera limitée à... une fois par an. Ce système, des jours de carence, est profondément injuste, puisque la moyenne des arrêts maladie est d'une semaine. Et pour les enseignants/formateurs qui sont à temps partiel, cette suppression va conduire à ce que, lorsqu'ils seront malades, les quelques heures qu'ils auraient effectué s'ils n'avaient pas été malades ne leur seront plus payées. Les salaires de ces enseignants/formateurs, qui sont déjà les plus bas, si tant est qu'ils soient payés aux minima conventionnels, subiront encore des baisses. Pour le SPEP-CFDT et pour la CGC, aucun problème !

- quant à la prime de fidélité, nous en parlerons par une note spécifique.

CHSCT AOCDTF : notre procédure devant le TI de Paris, décision jeudi 13

 

 

 

Concernant cette procédure, nous vous invitons à lire l'entretien avec Christine Fourage, sur le blog du SNCA-CGT.

Accord entreprise : l'AOCDTF et la DRH ont inventé la négociation sans négociation

 

 

 

Mercredi 10 septembre, une réunion concernant la négociation sur l'accord d'entreprise était convoquée au siège social de l'Association, à Paris. Les organisations syndicales convoquées étaient, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CGC. La CFTC était représentée par M. Denier, de Rennes, la CFDT, par M. Duboy, secrétaire du CE par ailleurs, et la CGC, par M. Denier (à ne pas confondre avec le 1er, cadre du siège). Comment s'est déroulée la réunion ? D'emblée, la couleur a été annoncée : la direction, représentée par le DRH, M. Patrick Gillet, a indiqué qu'en fonction de ce qui se passerait dans cette journée, les autres journées prévues pour la négociation entre les mois d'octobre et de décembre seraient annulées, et en effet, elles le sont. La négociation avec la direction des Compagnons du Devoir, c'est, comme vous allez le voir, pas de négociation, et un commencement et une fin express. 

Ensuite, AU LIEU QUE TOUTES LES PARTIES PROPOSENT DES THEMES ET DES ARGUMENTS, la direction, de type MEDEF, a imposé 8 propositions, concernant la prime de fidélité, la suppression des jours de carence, le temps de trajet pour un déplacement à l'initiative de l'employeur,  les congés payés/RTT, la Journée de solidarité, les congés pour évènements familiaux, le CDII, les  "médailles du travail". 

TOUS LES SUJETS IMPORTANTS QUI FONT PARTIE DE CE QUE SONT LES ACCORDS D ENTREPRISE EN FRANCE ONT ETE IGNORES, ECARTES ! 

M. Gillet a présenté chacun des textes, rédigés par la direction, pour connaître les avis des uns et des autres. Nous le devons à la vérité : les représentants des autres organisations syndicales ont passé leur temps à, une fois la lecture faite, dire "moi, ca me va" ! En somme : TOUT, leur va, et TOUT CE QUI MANQUE NE LEUR MANQUE PAS ! 

Evidemment, l'habileté consiste à octroyer des miettes aux salariés pour faire passer l'ensemble. Sur la prime de fidélité, il faut le constater et le dire : la direction, représentée par un DRH, cadre, soutient le système actuel qui consiste à chaque fin d'année à payer une prime plus importante aux cadres. Ceux et celles qui pendant l'année ont touché plus recoivent plus ! Quel est le rapport avec le Compagnonnage dans un tel système ? Aucun. La direction pense avoir tous les droits, et notamment celui de se moquer totalement de ce que représente une négociation. La CGT va donc continuer à agir, comme elle le peut et elle le doit, pour changer cette situation. Si M. Gillet peut ainsi agir et parler, c'est parce qu'il a le soutien de M. Nauleau et de M. Bellanger. Nous interpellons les Compagnons sur cette situation qu'ils doivent cesser de cautionner, ou de permettre, par leur silence. Nous invitons les salariés à exprimer à leur direction locale, à la direction régionale, leur mécontentement. 

 

 

Minima conventionnels : votre salaire a t-il été calculé et payé comme il le devait ? L'exemple d'une salariée de l'AOCDTF

 

 

 

Une salariée, de la région Alsace-Lorraine, a étudié ses salaires sur ses 5 dernières années d'activité. Comment a t-elle fait ? Dans quelques jours, nous publierons ici le tableau de ces minima conventionnels tels qu'ils sont fixés par la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation. En comparant ces minima avec ceux appliqués à ses salaires, elle a constaté avoir été systématiquement payé pendant cette période en dessous des minima. Elle a saisi pour ce sujet et pour un problème d'emploi du temps le Conseil des Prud'hommes en référé. Devant ce conseil, la direction, représentée par M. Patrick Gillet, a reconnu une "erreur" et a annoncé le paiement de ces heures, recalculées. La CGT est disponible pour vous aider à vérifier et à opérer à l'attention de la direction votre demande, si tant est que vous ayez également subi une telle erreur.

« Tête haute : 8 mois de bagarre » - des leçons pour l'organisation et la solidarité des travailleurs

Tête haute, 8 mois de bagarre [Extrait] from FIGRA on Vimeo.

Cadres du monde entier, unissez-vous pour vous libérer !

 

 

"C'est un cri d'alarme qu'a lancé jeudi 4 septembre l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict-CGT) : le travail au noir explose chez les cadres. Selon Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT, qui tenait une conférence de presse, "75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel. Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n'est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi".  L'organisation de cadres va lancer une campagne sur le thème "halte au harcèlement numérique" et réclame, comme l'ont déjà fait l'Union confédérale des cadres de la CFDT et la CFE-CGC,  un "droit à la déconnexion".  Pour Mme Kotlicki, "au lieu d'agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures, le gouvernement serait bien inspiré de s'intéresser au temps de travail qui ne cesse d'augmenter: les salariés travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, les cadres 44,1 heures".

Dans son étude (...)"

Pour l'AOCDTF, nous ajoutons à ce "droit à la déconnexion" un "droit à la déconnexion avec la direction", et nous félicitons les cadres de l'AOCDTF qui ont pris contact avec nous, malgré les pressions anti CGT.

Nous souhaitons une "bonne" rentrée au sein de l'AOCDTF, malgré tout

 

 

 

 

L'ensemble des syndiqués CGT et le SNCA-CGT souhaitent, en effet, aux salariés de l'AOCDTF, une "bonne" rentrée, malgré tout, si et quand cela est possible, et cela l'est le plus souvent quand les salariés se parlent et se soutiennent. Nous travaillons tous pour une grande association, mais qui, depuis plusieurs années, subit une politique salariale néfaste et injuste. A ce jour, nous n'avons aucune preuve de la bonne volonté de la direction pour les futures négociations. Il faudra donc, ensemble, s'exprimer et peser. 

A propos de l'élection CHSCT et des NAO 2014, des réponses attendues fin août ne sont pas arrivées

 

 

 

- un processus électoral illégal s'est déroulé au sein de l'association pour la mise en place du nouveau CHSCT. Pourquoi illégal ? Parce que le droit est très clair : c'est un collège désignatif, qui rassemble les élus du CE et les délégués du personnel qui doit être réuni, et après, en fonction des décisions prises, un processus électoral peut intervenir. Or la réunion de ce collège n'a pas eu lieu. Nous avons donc été contraint de saisir le tribunal d'instance du 75004 pour l'annulation de ce processus.

 

- l'annulation, de facto, des NAO, est également totalement illégal. Ces négociations sont dites, dans le droit, obligatoires, et le fait qu'il n'y ait pas de négociation place le représentant principal de l'association dans le risque d'être poursuivi en justice, d'être condamné à un an de prison et à une amende.

 

 

Nous ne pouvons pas tolérer, chez les apprentis, des propos racistes et homophobes

 

 

 

 

 

Lors de la précédente année scolaire, notre collègue et délégué syndical avait alerté les responsables de l'AOCDTF Aquitaine sur des propos récurrents, racistes et homophobes. Evidemment, il ne s'agissait pas de propos mineurs (les petites blagues que nous connaissons tous). La direction du CFA de Lamothe-Landerron était intervenue, et les jeunes avaient, pendant quelque temps, entendu le message de la direction. Hélas, le temps a passé, et la raison a été oubliée. Face à la répétition de propos qui en appellent aux plus extrêmes violences contre des personnes, notre collègue a saisi la direction régionale de cette situation, et l'Education Nationale. Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront données à ce problème et à ces propos, par l'association et par l'Education Nationale. Notre syndicat est engagé dans une lutte déterminée et totale contre ces consciences de violence.