Une rencontre avec M. Bertrand Nauleau ?

 

 

 

 

Pour la CGT, cette demande a été faite par courrier, fin août. Si cette rencontre a lieu, nous vous en ferons un compte-rendu. Si elle n'a pas lieu, nous en parlerons...

Vous voulez être formé en Charpente en Aquitaine ? Le CFA de Lamothe-Landerron vous propose...

 

 

 

Les professeurs-formateurs du CFA de Lamothe-Landerron ont reçu leur emploi du temps pour l'année 2013/2014. Celui-ci prévoit, pour l'instant, une formation, de Charpente, de CAP en 2 ans. Si vous souhaitez bénéficier de cette formation, si vous souhaitez que votre fils suive une telle formation (Lamothe Landerron se situe entre La Réole et Marmande), il faut vous adresser à la direction régionale de l'AOCDTF, à Bordeaux, 76 rue Laroche. 

Pour les autres sites de l'AOCDTF (de toutes les régions), la direction nationale n'a fourni aucune information, aucun document à la CGT. Nous ne savons donc pas ce qui est prévu pour la rentrée 2013/2014 pour chacun des CFA. Nous vous transmettrons ces informations dès que nous les aurons obtenus, d'une manière ou d'une autre.

La DIRECCTE IDF a confié la médiation à l'inspection du travail

 

 

 

Nous vous en avons parlé : en fin d'année 2012, face à l'échec total de toute négociation avec la direction, nous avons saisi le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, pour une médiation. La DIRECCTE d'Ile de France vient de nous informer que le travail de cette médiation est confiée à l'inspection du travail. Nous vous en parlons prochainement.

La CGT s'est adressée à la Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes

 

 

 

Suite à notre découverte récente de ce qui se passe pour le site de Poitiers et les salariés (fermeture deux ans, travail sur La Rochelle, sans la moindre participation de l'AOCDTF aux énormes frais de déplacement), la CGT a interpellé Mme Ségolène Royal. La Convention Quinquennale de cette Région, à l'instar de toutes les autres régions et conventions, ne contient aucun article contraignant pour l'Organisme Gestionnaire, aucun article qui attribue des droits aux salariés et à leurs représentants. Mais la récente CQ d'Aquitaine prévoit que, en cas de fermeture de section ou d'un CFA, l'OG doit se concerter avec le Conseil Régional pour trouver des solutions, pour les salariés en difficulté. Outre une intervention sur ce dossier, la CGT de l'apprentissage demande une évolution de la CQ du Poitou-Charentes, y compris sous la forme d'un avenant.

Pour les salariés de Poitiers, les frais de déplacement devraient principalement être à leur charge, selon la volonté de la DRH

 

 

 

 

Depuis deux ans maintenant, ce blog expose les différents problèmes rencontrés par la CGT au sein de l'AOCDTF : le délégué syndical et élu CE, les adhérents, les négociations, inexistantes jusqu'en 2013. Depuis quelques semaines, la direction et la DRH donnent des signes d'évolution. Il faut dire que "donner des signes", ce n'est pas difficile, puisque cela ne coûte rien. Celles et ceux qui lisent ce blog ont pu parfois se dire : mais vraiment, ces syndiqués, CGT, comme ils exagèrent ! Pauvres dirigeants d'associations, confrontés à de si méchants syndiqués. Il faut donc être concret. Nous avons l'occasion de l'être avec la fermeture provisoire du CFA de Poitiers - un provisoire long, deux années. Les salariés ont reçu un courrier de M. Joël Terrien, avec un avenant, pour leur dire : désormais, votre lieu de travail, c'est à la Rochelle. Veuillez signer. Ils ont été les derniers informés : les apprentis le savaient avant eux. La CGT s'est donc adressé à M. Terrien. Celui-ci a répondu : veuillez vous adresser à la direction parisienne. La CGT s'est donc adressé à la DRH, en rappelant que : 

1 : cette contrainte est imposée par la direction

2 : le déplacement n'est pas anodin. Poitiers/La Rochelle représente 137 kilomètres, aller, et autant retour, soit 274 kilomètres. Cela représente un très long déplacement, du temps, et de l'argent, les frais de déplacement et l'usure du véhicule. 

La réponse de M. Gillet, DRH de l'association, est la suivante : "En ce qui concerne les mutations évoquées et la prise en charge des frais de déplacement légaux, je vous renvoie au PV du CE concernant ce sujet. Soit 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs."

"Je vous renvoie au PV du CE" - lequel ? 

Ensuite, il faudrait que les salariés se rendent de Poitiers à la Rochelle en prenant les transports collectifs, et il devrait donc sortir de leur poche 50% de ces frais. Autant dire que la direction de l'AOCDTF dit à ces salariés : vous dont les salaires sont parmi les plus bas de France, nous vous indiquons que si vous voulez continuer à travailler pour nous, il vous faut perdre de votre déjà maigre pouvoir d'achat.

Par contre, quand M. le DRH se déplace avec son véhicule, comme en février 2013, pour se rendre à Nîmes (CHSCT), les frais kilométriques lui sont remboursés. Aux plus bas salaires, les plus mauvaises conditions. Aux plus hauts salaires, les meilleures.

Donc notre question est : QUI EXAGERE ? 

CHSCT de Strasbourg, le lundi 27 mai 2013

 

 

Le CHSCT AOCDTF est dans une situation originale : M. Denier, élu (DS CFTC), est devenu le secrétaire, suite au départ de M. Schumacher. Mais il est le seul : élu et secrétaire. Situation qui conduit, pour les décisions, M. Denier à demander à M. Denier ce qu'il pense et veut. L'ordre du jour était dense : 

- visite des locaux de la Maison de Strasbourg

A l'instar des sites importants, comme Nantes, Nîmes, les moyens sont importants. La cuisine aura besoin de travaux pour agrandir ses capacités de froid. Les chambres des apprentis sont à la mode française, de très petite taille, mais elles sont correctes, et le personnel d'entretien local assure une propreté de qualité. Depuis plusieurs années, pour cet entretien, l'association promeut sur ses sites l'utilisation de produits verts, non toxiques pour le personnel, les jeunes. Le Compagnon Kretz qui dirige cette maison a fait connaître à la délégation CHSCT (Direction, secrétaire CHSCT, RS CGT) un projet de développement de la maison, en partenariat avec la mairie de Strasbourg, avec un nouvel espace, une architecture moderne, modulable. On peut donc constater que les gros sites ont des moyens et des projets de développement, et que les petits sites sont à l'inverse sous-développés. Un exemple : l'informatique. Les gros sites ont tous des salles informatiques. Un petit site comme Lamothe ne compte aucun poste fixe utilisable pour les professeurs-formateurs et les apprentis. 

- l'approbation des comptes-rendus des deux précédentes réunions du CHSCT. M. Schumacher ne les avait pas produit pour et après les dites réunions, et ces comptes-rendus lui sont demandés par la direction. Les sites visités ont été : Chancelade-Perigueux et Nîmes.

- L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées

- La vérification de l'affichage des fiches et notices de poste

- La présentation du registre unique de sécurité

- Le registre des accidents du travail (aucun)

- Le listing des effectifs de formation par métiers et niveaux de formation (CAP Charpentier Bois, CAP menuisier, CAP maçon, CAP couvreur, CAP serrurier metallier, Bac Pro Technicien en chaudronnerie, CAP installation sanitaires, CAP boulanger, CAP platrier plaquiste, CAP solier moquettiste, des BP, des Contrats de Professionnalisation, des Prépa Métiers, de la formation continue). 

Enfin, M. Hervé Pointillart, directeur des actions concernant les Compagnons du Devoir, nous a présenté son rapport, suite à l'audit des sites d'Aquitaine, concernant la restauration. En effet, suite à des plaintes récurrentes d'apprentis concernant la dite restauration, le DS CGT en a fait part lors d'un CE en ce début d'année 2013 - tout en précisant que le personnel concerné fait son travail de production avec les éléments et les outils qui lui sont confiés (et on retrouve aussi une différence entre les sites importants qui ont des cuisines parfaitement équipées et les petits sites pour lesquels le matériel peut être incomplet, obsolète). 

L'AOCDTF compte 86 maisons et points de passage. L'association a servi en 2012 (le personnel de restauration et de service) 1.678.000 repas (1.400.000 nuités). L'association entend respecter les normes d'hygiène, strictes. L'objectif de l'association est de servir une restauration de qualité, avec la quantité requise. Ce service de l'association, dirigé par M. Pointillart, effectue des audits réguliers (48 en 2012). Il existe une liste de 79 points de contrôle (qui permettent de traiter le cadre, les menus, la maîtrise sanitaire, la gestion des outils). Ce personnel est régulièrement informé et formé. L'association recommande une intégration du bio dans les repas. Pour la quantité, l'association veille à ce que les plats servis offrent 10 à 20% au-dessus de ce qui est recommandé. Le coût vivre dans l'association serait au-dessus de la moyenne nationale. L'association a fait le choix de produire sa propre restauration, ce qui est exigeant. Les repas produits sur les sites en Aquitaine sont dans l'éthique de ce que l'on est en droit d'attendre : frais et bon. Toutefois, il existe un déficit de communication : le fait maison n'est jamais mis en avant comme tel, comme l'appel à des fournisseurs régionaux. Si la CGT est d'accord avec ces constats, la méthodologie suivie pour interroger les apprentis, par un dialogue direct, n'est pas adaptée. On sait parfaitement que face à un représentant de l'association, les apprentis ont dit exactement le contraire de ce qu'ils disent en aparté : face à M. Pointillart, aucun ne s'est plaint, alors qu'ils ont exprimé leur insatisfaction avec d'autres (sans que cela leur soit demandé). L'association promeut la mise en place d'une commission qualité par site, qui associe, responsable de la gestion des stocks, responsable de la production en restauration (cuisiniers), des jeunes et nous le souhaitons, un représentant du personnel d'enseignement-formation. L'association s'appuie sur deux centrales de référencement (ce qui assure que les produits livrés aux maisons, quelle que soit leur taille, soient aux mêmes prix). La discussion s'est terminée sur le problème de la consommation d'alcool des jeunes. L'association la prohibe, sauf circonstances exceptionnelles (fêtes décidées et organisées). Le RS CGT considère qu'il y a trop d'angélisation des générations passées devenues adultes (quadragénaires, quinquagénaires), et trop de sévérité avec les jeunes actuels, qui vivent dans une situation très originale : un confort global plus élevé que par le passé, mais aussi des difficultés personnelles, financières, plus importantes qu'autrefois, sans compter les exigences par le travail même. Toute cette pression, forte à très forte, incite à cette consommation, qu'il faut évidemment faire de manière modérée. Pour conclure sur la production en restauration, la CGT demande à ce que des produits locaux, français, soient au maximum servis, et que les jeunes, dont l'appétit est plus important qu'à tous les autres âges, aient accès à une nourriture en quantité suffisante, chaque jour (utilisation du pain pour faire des sandwichs, etc). La CGT demande à ce que, sur les sites qui ne comptent pas de commission qualité, celle-ci soit mise en place d'ici la prochaine réunion du CHSCT (septembre 2013 à Lyon). 

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Le RS CGT a pu rencontrer brièvement des membres du personnel (il faudra prévoir un temps pour permettre une rencontre entre le RS et le personnel du site). L'accueil de    M. Kretz sur toute la journée a été très sympathique. La CGT demande à M. Kretz que l'affichage syndicale soit identifié comme tel, puisqu'il y a suffisamment de panneaux à cet effet, que ce soit dans la partie de l'administration comme dans la salle des professeurs-formateurs - ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Cette demande concerne tous les sites, tous les délégués régionaux. Le nouvel accord d'entreprise sur lequel la direction et les organisations syndicales vont travailler à partir de novembre prochain sera l'occasion de traiter ce sujet des droits syndicaux. Les directions régionales peuvent anticiper sur ce que cet accord devra établir - à savoir un affichage réel, accessible à tous les salariés (notamment pour les sites où il y a d'un côté la maison et de l'autre les salles d'enseignement-formation).

Lors du CHSCT de février 2013, le RS CGT a demandé au CHSCT une enquête sur la santé, physique et psychologique, des salariés de l'association. Cette demande est maintenue, et transmise au secrétaire du CHSCT, M. Denier. 

CE du mois de mai 2013 : l'élu CGT n'approuve pas le compte-rendu du précédent CE avril 2013

 

 

 

 

Chaque réunion du CE est l'occasion de : 

 

- relire, approuver ou non, le compte-rendu du précédent CE

- réaliser l'ordre du jour, jusqu'aux questions diverses, qui devient à son tour le mois suivant un compte-rendu qui doit être approuvé ou non. 

Or, chaque réunion commence par la lecture du compte-rendu de la précédente réunion, et, jusqu'ici, à chaque fois, l'élu CGT a demandé des modifications, notées par le secrétaire. Mais une fois l'examen de ce compte-rendu, des demandes de modifications notées, le texte n'est pas représenté le mois d'après. Il faut, fallait donc faire confiance.

La section CGT a constaté que des demandes de modification n'étaient pas devenues effectives.

Le compte-rendu du précédent CE, avril 2013, étant lui aussi insatisfaisant, l'élu CGT a été obligé de le désapprouver. Une majorité l'a approuvé. La majorité actuelle au CE n'est pas gênée par le fait que les 

- discussions ne soient pas scrupuleusement notées (demande de la CGT rejetée)

- les comptes-rendus ne soient pas fidèles aux propos et à leur sens

Un élu, l'élu cadre, l'élu M. Denier, a même déclaré que les problématiques de classification et de paiement des heures travaillées des professeurs-formateurs ne le concernent pas du tout.

Du coup, désormais : 

- l'élu CGT se rendra à la réunion avec un document "Les Minutes du CE", sur lequel il prendra note des propos : heure, identité de l'intervenant, propos, autres intervenants. 

- les PV seront publiés ici en privé (si vous êtes salarié(e) de l'association, il faut nous envoyer un mail pour nous demander à lire le compte-rendu et nous vous autoriserons. Le CE du mois d'avril 2013 est d'ores et déjà disponible ici. 

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Si la situation est telle que nous la décrivons, c'est que la direction s'entête dans un état d'esprit dont on pouvait penser qu'il était en train d'être dépassé. Les prochaines négociations sur l'accord d'entreprise (si elles ont lieu) doivent permettre de fixer des principes généraux nouveaux concernant l'existence

Le CFA AOCDTF de Lamothe-Landerron en danger (fermeture section CAP Charpentiers en deux ans)

 

 

Le CFA de Lamothe-Landerron se trouve près de l'ancienne RN 113, désormais pour la partie en Gironde D1113. Le CFA est constitué de trois bâtiments principaux : la Maison, route du stade, un ancien presbytère reconverti en maison de chambres, un atelier, avec des salles de cours (les 2 photographies montrent l'atelier où se trouve les salles de cours). Cette maison a été ouverte dans les années 80. La cuisinière y travaille depuis cette période, et va partir à la retraite l'année prochaine (avec un salaire mensuel proche du SMIC, puisqu'il n'y a pas pour l'instant de grille d'ancienneté). Une agent d'entretien travaille aux côtés d'une maîtresse de maison, économe, devenue depuis peu "Mère". Il y a un professeur-formateur pour, les Mathématiques et la Physique, le Français et l'Histoire-Géographie et la PSE, l'Anglais, les Arts, le Sport, et un formateur métier pour chaque formation. 

Ce CFA réalise des formations, pour deux métiers principaux : la maçonnerie, la charpente - et des tailleurs de pierre interviennent également, à un degré moindre. Or, depuis la rentrée 2012/2013, l'AOCDTF Aquitaine a décidé de ne pas recruter de CAP Charpentiers 2 ans 1ère année. Les 2ème année terminent leur formation cette année. La DRH a indiqué lors de la seconde réunion NAO qu'elle allait demander aux Délégués Régionaux ou d'écrire aux salariés des sites, ou d'organiser une réunion, d'ici la mi-juin, pour parler de la prochaine rentrée 2013/2014. Nous attendons donc cette réunion pour le CFA de Lamothe-Landerron, et nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bernard Bournazeau, de s'y associer. En effet, la nouvelle Convention Quinquennale en vigueur en Aquitaine prévoit qu'en cas de fermeture d'une section, ce qui est pour l'heure en train de se faire sur Lamothe-Landerron, l'organisme gestionnaire doit, avec le Conseil Régional, chercher une solution pour les salariés qui sont ainsi placés dans une difficulté économique certaine. 

Quoiqu'il en soit, le CFA de Lamothe-Landerron est un petit site, comparé aux CFA plus importants de l'AOCDTF. La fermeture d'une section a des effets très importants. L'ouverture de sections avec des formations en 1 an et des Prépa Métiers (qui, en Aquitaine, ont un seul enseignement général, la PSE) ne remplace pas les formations de niveau V. C'est pourquoi la section CGT a demandé au délégué régional Aquitaine, M. Renaud De Lima, de : 

- maintenir la section Charpentiers CAP en deux ans, par une ouverture d'une première année

- le doublement de la section de maçonnerie

- l'ouverture d'une nouvelle section CAP en deux ans

En attendant, la section va diffuser des tracts dans la région sur la situation de ce CFA en danger. Nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bournazeau, de contribuer au développement de ce CFA, puisque les besoins en formation, autant en Aquitaine qu'au niveau national, dans l'apprentissage, sont considérés comme importants et que le nombre de jeunes formés est considéré comme actuellement insuffisant, inférieur à ce qu'il doit être. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le blog est fait pour parler de tous les CFA de l'AOCDTF. Nous le ferons pour d'autres sites prochainement. 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

NAO 2013 : une évolution de l'accord d'entreprise

 

 

 

 

 

• négociation nouvel accord entreprise ou ajouts accord existant

  
  

  La DRH répond que la direction est ouverte pour recevoir, étudier, des propositions, d'éléments, d'articles, qui s'ajouteront à l'accord d'entreprise existant, qui est en deux parties, la 1ère, signée en 1989 par une seule organisation syndicale, la CFTC, et la seconde, signée en 1999, par une autre organisation syndicale, la CFDT. La CGT remettra ses propositions lors de la prochaine et dernière réunion des NAO 2013. La DRH indique que, selon les propositions effectuées, elle ouvrira une négociation spécifique. Si nous saluons cette ouverture, celle-ci n'a de sens que si une telle négociation spécifique devient réalité, puisque l'accord actuel est incomplet, insatisfaisant, daté, dépassé. La CGT fera des propositions nombreuses et claires. 

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

A l'attention de M. Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson

 

 

 

Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson, sont les membres du bureau de l'association, le Conseil du Compagnnonage. 

La direction des Compagnons délègue depuis deux ans la gestion quotidienne des rapports avec notre organisation syndicale à la DRH, représentée par M. Patrick Gillet.  

C'est pourquoi, après s'être adressé sans succès au seul Michel Guisembert, cette lettre ci-dessous a été adressée à chacun des membres de ce Conseil. S'ils répondent collectivement ou si l'un d'eux nous répond, cette lettre vous sera partagée ici

Affaire Cahuzac : à propos des finances publiques, des fraudes et des fraudeurs

 

 

 

 

Ce texte est une déclaration du délégué syndical CGT de la section syndicale CGT de l'AOCDTF.

L'Histoire de la République est ponctuée de scandales politiques et financiers. C'est que, sous ce régime, à la différence de tant d'autres, il existe des moyens, judiciaires, et médiatiques, qui permettent la révélation de faits et de vérités. Qu'il s'agisse de la France, de l'Europe, où il existe des trous noirs de la finance, la Suisse, le Luxembourg, Monaco, ou du reste du monde, les règles fiscales ont été, ou sont, trop permissives, inadaptées aux faits économiques, aux pratiques. L'insuffisant prélèvement à la source, pourtant pratiqué avec succès sur les salaires (les cotisations, abusivement qualifiées de charges et dont le total finance un budget double de celui de l'Etat), permettrait de limiter drastiquement les moyens de la fuite des capitaux, de l'évasion fiscale, puisque le net serait déjà inférieur à ce qu'il est actuellement pour beaucoup de revenus et de bénéfices. Pour les finances publiques, la somme totale manquante est évaluée par les experts en dizaines de milliards, si ce n'est plusieurs centaines. Ce vol organisé et parfois "légal" de la richesse nationale limite les moyens de la Nation. Salariés, citoyens, nous attendons une gestion rigoureuse, puisque celles et ceux qui sont au responsabilité, à la tête de l'Etat et dans les entreprises, les associations, nous vantent ce critère et vantent leur talent dans cette "gestion". Enfin, il faut dire et redire que lorsqu'un homme faute, il n'est ni juste ni sain de mettre en cause un ensemble. Nous savons que dans les entreprises, il y a des fraudeurs : dirigeants, gérants, qui détournent des fonds, qui sous déclarent, etc. Faut-il considérer que l'ensemble du monde économique est constitué de fraudeurs ? Nous savons que dans ces mêmes entreprises, certains ne déclarent pas leurs activités réelles ("travail au noir"). Faut-il considérer que... ? Il en va de même pour tous les groupes sociaux et économiques. Si l'on se permet, lorsqu'une affaire révèle qu'un dirigeant d'une entreprise, de généraliser la faute, les fautes, à l'ensemble du monde des entreprises, beaucoup des responsables considéreront qu'il est injuste de les mettre en cause alors qu'ils sont, eux, honnêtes. Il en va donc de même pour les responsables politiques. Depuis sa création, la CGT n'a jamais soutenu le discours du "tous pourris" et ne le fera jamais. Vérité et Justice sont des valeurs fondamentales. 

Une contribution sur cette affaire et ses conséquences 

Le PV (provisoire) du CE de mars l'indique : la direction reconnaît que sa politique fait perdre du temps de travail aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général

 

 

C'est écrit ici : 

 

Prud'hommes : Maître Eric Rocheblave l'explique : à cause de l'ANI 2013 (refusé par la CGT), une saisie peut être urgente

 

 

 

 

Le texte de cette note provient de son blog.

Le texte complet est à lire à partir du lien, de la dernière phrase citée ici

 

"L’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoit une réduction spectaculaire des délais de prescription pour mettre en échecs les actions prud’homales des salariés :

« Article 26 – Délais de prescription
Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail, aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois (Ce délai ne s’applique pas aux actions fondées sur une discrimination).
Les demandes de salaires visées à l’article L.3245-1 du code du travail, se prescrivent par 36 mois si elles sont formées en cours d’exécution de contrat.
Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 36 mois susvisée s’entend à compter de la rupture du contrat. »

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Actions indemnitaires : la prescription passera de 5 ans à 24 mois 

Aujourd’hui, les actions ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peuvent être engagées au-delà d’un délai de 5 ans

Demain si l’Accord National Interprofessionnel est transposé tel quel dans la Loi, ce délai sera ramené à 24 mois

Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail (12 mois pour la contestation de l’absence ou de l’insuffisance de contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi au sein d’un licenciement économique (dont les versements et/ou montants des indemnités prévues par ce plan), 12 mois pour la contestation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, 6 mois pour la contestation du reçu pour solde de tout compte.)

Les actions fondées sur une discrimination se prescriront toujours par cinq ans.

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Actions salariales : la prescription passera de 5 ans à 36 mois