Les PV du CE sont-ils sincères et complets ? Nous en aurons la réponse et la preuve

 

 

 

A chaque réunion du CE, le PV pour le mois précédent est lu, examiné, et, chaque mois, modifié. En effet, votre élu CGT a, face à un texte, incomplet, inexact, demandé des rectifications, notamment lorsque des propos lui ont été attribués. M. Le Secrétaire les a notés. Mais comme il s'agit du PV du CE du mois précédent, le mois d'après le dit PV n'est plus d'actualité. Or, ni le secrétariat du CE ni la direction Aquitaine, malgré ses engagements (document non transmis par le RAC Aquitaine) ne transmettent à notre élu les PV. Votre élu les a demandés au Prévôt de son site de travail, la maison/CFA de Lamothe-Landerron dès le début de la semaine passée, et pour l'heure, il n'a rien reçu.

Nous aurons dans les prochains jours ces documents, d'une manière ou d'une autre, et nous allons pouvoir vérifier leur contenu. Si nous devions constater que les rectifications énoncées et acceptées par le secrétariat du CE, la section CGT devra probablement porter plainte.

La CGT (SNPEFP-CGT et SNCA-CGT) a rencontré M. Bournazeau, élu en Aquitaine, notamment à propos des CFA de l'AOCDTF

 

 

 

La délégation qui a rencontré M. Bournazeau a fait part des problèmes que rencontrent les CFA aquitains des Compagnons du Devoir du Tour de France et des salariés, des représentants syndicaux. Il lui a été demandé qu'une rencontre soit prochainement organisée avec la direction de l'AOCDTF Aquitaine. Celle-ci n'a toujours pas répondu aux questions et aux demandes de la section CGT. Lors du dernier CE, le PV de mars 2013, établi par M. Le Secrétaire du CE (PV provisoire puisque l'élu CGT a demandé des rectifications à propos desquelles il n'a encore aucune preuve de leur intégration dans le PV final), la direction reconnaît (cf le document ci-dessous) que les évolutions qu'elle entend imposer (imposer, puisque, à cette date, il n'y a aucune discussion, pour chaque site, pour chaque région), va faire perdre des heures de formation aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général, qui pourraient être compensées - pourraient...

Comme va l'indiquer le document sur la prochaine réunion des NAO cette semaine, la section CGT demande des engagements pour un maintien d'un volume horaire comparable à 2012/2013, sachant déjà que 2012/2013 a déjà provoqué des pertes en heures de formation par rapport à 2011/2012. 

Le compte-rendu de la rencontre entre M. Bournazeau et la délégation CGT est publié sur le blog du SNCA. 

Voici la 2ème page du PV provisoire tel qu'il nous a été remis en avril. 

Le compte-rendu par Madame Bonfini, représentante de la CGT à la CIV de la CPN pour la CCNOF (à propos du CDII, heure de réunion pédagogique, coefficient hiérarchique)

 

 

 

A l'ordre du jour du CE de l'AOCDTF d'avril 2013, il y a eu la question "comment sont comptabilisées les heures de réunion pédagogique". Les salariés peuvent s'étonner : les questions salariales ne sont pas au menu du CE de l'AOCDTF, sauf exception, même si le CE existe fondamentalement pour traiter de tels sujets importants. La section CGT vous a indiqué, fin 2012, qu'elle a adressé une saisine pour la Commission d'Interprétation et de Validation, de la CPN, pour la CCNOF (Convention Collective Nationale des Organismes de Formation). Cette saisine a été étudié, enfin, début avril, en présence, comme le veut le système paritaire, de représentants syndicaux (CGT, CFTC, CFDT, FO) et patronaux, et ce au siège de la FFP, fédération de la formation professionnelle dont M. Gillet, DRH de l'AOCDTF, est le trésorier. 

La réunion s'est terminée par un relevé de décisions. Lors de la réunion du CE, M. Gillet s'est appuyé sur ce relevé pour prétendre que la section CGT aurait été déboutée de toutes ses demandes. Vous trouvez ci-dessous le compte-rendu de Mme Bonfini, représentante de la CGT, qui prouve le contraire. La dite commission a constaté qu'il existe des problèmes sérieux au sein de l'AOCDTF, et a recommandé un véritable dialogue social. 

Or, lors de la réunion du CE d'avril 2013, M. Gillet a présenté cette saisine et les décisions d'une manière incomplète et tronquée. L'élu CGT lui a répondu sur tous les points. Cela a conduit M. Denier (élu cadre, à ne pas confondre avec M. Denier, homonyme, représentant syndical au CE de la CFTC) à répéter deux fois que selon lui, un salarié insatisfait qui vise à être satisfait doit aller travailler ailleurs, ce qu'il préconise aux jeunes qu'il forme. Nous aurons à répondre particulièrement à cette "philosophie" partagée et diffusée par la direction, le turn-over - en effet, de salariés dégoûtés, qui n'ont pas d'autre choix que de partir. Les réponses de l'élu CGT devront faire partie du PV du CE d'avril 2013.

Nous rappelons que nos questions concernaient : 

- l'usage systématique et abusif du CDII pour et contre les professeurs-formateurs de l'AOCDTF

- le paiement des heures de réunion pédagogique

- les coefficients hiérarchiques

Voici ce compte-rendu de Madame Bonfini, que nous remercions : 

 

A propos de M. Michel Guisembert et les Olympiades des Métiers, le courrier de la CGT

 

 

 

 

A la fin de l'année 2012, notre section s'est adressée à M. Le Président du COFOM, M. Michel Guisembert, qui est également le premier conseiller de l'AOCDTF. M. Guisembert est, en effet, devenu, en 2012, Président du COFOM, élu par le CA, parce qu'il est l'homme qui, en France, représente le plus les Compagnons du Devoir du Tour de France; et s'est adressée à certaines organisations, membres du CA du COFOM, comme les Ministères de l'Artisanat, du Redressement Productif, de la Région IDF, Auvergne, etc. 

Dans l'attente d'une prochaine publication par la CGT d'un dossier sur les échanges, les propos et les actes, de M. Guisembert, en tant que Premier Conseiller de l'AOCDTF, Président du COFOM, comme de ces organisations membres du CA, de la section CGT, vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre que le SNCA-CGT a adressé à M. Guisembert pour confirmer les propos et les demandes de la section CGT de l'AOCDTF. 

CE du 11 avril 2013, l'Ordre du Jour et les propositions de la section CGT

 

 

 

La réunion du CE qui s'est tenue hier à Paris avait l'Ordre du Jour ci-après : 

 

La section CGT avait proposé d'intégrer ces éléments :

 

1 - Etat et utilisation du budget de fonctionnement

2 - Embauche d un ou d une secrétaire à temps partiel ou complet/budget de fonctionnement

3 - Demande achat moyens et documentations pour les élus du CE

4 - Campagne interne contre le racisme et le travail au noir 

Les éléments 2,  3 et 4 n'ont pas été retenus. Ils ont été discutés en questions diverses (cf. le compte-rendu point par point)

La proposition 4 sera étudiée, à partir d'éléments qui sont à présenter et expliquer

CE du 11 avril, Communication des PV aux élus

 

 

 

Il a été constaté que des élus ne reçoivent pas de la part des RAC une copie du compte-rendu finalisé du CE. Aussi l'élu CGT a demandé, une nouvelle fois, à M. Le Secrétaire, M. Pascal Duboy, d'envoyer ce compte-rendu par mail à chaque élu. Cette demande a été acceptée

CE du 11 avril 2013, Approbation du dernier compte-rendu

 

 

Le secrétariat du CE nous a remis un compte-rendu. Au fur et à mesure de sa lecture, l'élu CGT a demandé à ce que ses propos soient intégrés. Cela devra être le cas dans le compte-rendu finalisé de ce mois d'avril, à savoir que : 

- concernant le point 2, "Quelles sont les projections en offres de formation pour la rentrée 2013-2014 ?", il est actuellement écrit "L'AOCDTF a pour objectif de proposer des formations supérieures à nos jeunes. En conséquence, le nombre de jeunes rentrant par niveau sera modifié, à savoir : 

- 2000 jeunes sortant des Bac Général, Bac Techni et décrocheurs

- 1000 jeunes sortant de la 3ème des collèges, Seconde, 1ère et Terminale

- 1000 jeunes sortant des BP, Bac Pro, BTS

Ce qui va engendrer une diminution des sections de CAP en deux ans pour une augmentation des CAP en un an. Ce changement d'orientation va permettre aux jeunes d'accéder à des formations et des diplômes supérieures, ce qui va entraîner une augmentation des heures en formation professionnelle. Les formateurs d'enseignement général des sessions en 2 ans auront par conséquent une diminution de leurs heures de formation, et seront orientés vers des formations supérieures. Par exemple, pour les DEUG et les DEUST, cette formation intègre 60% d'enseignement général".

La section CGT déclare à ce sujet :

que l'association veuille proposer des formations supérieures à des jeunes, nous ne pouvons que l'approuver et nous en féliciter. Mais au lieu de proposer, comme pourtant les supports de communication de l'association le proclament, un éventail du CAP aux formations supérieures, l'accroissement de celles-ci se fait au détriment du niveau V, des CAP en deux ans, pour lesquels, contrairement à ce qu'affirme la direction, les besoins nationaux et régionaux sont forts. Les chiffres indiqués ci-dessus prouvent que la politique suivie se fait de manière mécanique et brutale : ce sera tant de jeunes à tel niveau, et il faut donc que les Régions AOCDTF mettent en place les fermetures et ouvertures qui permettront de coïncider à ce plan. On ne part pas des besoins pour s'adapter. On planifie bureaucratiquement. La section CGT demande à la direction, une nouvelle fois, de l'informer, comme d'informer les salariés, le plus tôt possible, le plus complètement, afin que les salariés comme leurs représentants puissent donner leur avis et formuler des propositions. Dans le cadre des NAO, la section va demander des éclaircissements sur les formations supérieures, les "60% d'enseignement général" au niveau DEUG et DEUST. Concernant les sections CAP en deux ans qui marchent depuis des années, nous demandons qu'il n'y ait aucune fermeture, et qu'il y ait même si besoin des ouvertures. 

NAO 2013 : une première réunion qui a acté la méthode et la volonté

 

 

 

 

La section CGT vous l'avait fait savoir : ces NAO 2013 doivent être les premières véritables négociations annuelles obligatoires, trois ans après la première de toute. Pour cela, la section a fait une déclaration, lors de cette réunion (cf ci-dessous) et a présenté, après une introduction, la liste des demandes en matière d'informations et de documents. Nous vous rappelons qu'il ne faut pas les confondre avec les demandes salariales. Celles-ci seront, comme le prévoit le PV contresigné par nos organisations syndicales (puisque la section CFTC partage nos analyses et la démarche présentée ici), transmises à la direction au moins une semaine avant la prochaine réunion, le mercredi 24 avril, et la seconde réunion commencera le matin, pour se terminer en fin d'après-midi - au minimum. C'est que, pour nos demandes salariales à venir, nous demandons, comme l'indique le document ci-dessous, des réponses argumentées, et lorsque ces réponses seront connues, la direction et nos organisations pourront négocier. C'est pourquoi vous trouvez ci-après : 

- la déclaration de la CGT (contresignée par le DS de la CFTC, qui reprend à son compte les termes de celle-ci)

- l'introduction aux demandes en matière d'informations et de documents

- le PV qui établit la liste des demandes et de méthode dans l'esprit et la réalisation de ces négociations

22 et 23 mars, les sites/maisons de l'AOCDTF vous accueillent - les portes ouvertes

 

 

 

 

Comme nous l'avons dit en janvier, il ne faut pas confondre l'association AOCDTF, les Compagnons, et la direction actuelle de l'association, avec laquelle notre section syndicale CGT connaît des difficultés sérieuses depuis deux ans. Les formations proposées sont diverses et intéressantes - un jeune apprenti pour en quelques années devenir un professionnel compétent, qui "gagne" bien sa vie, voire très bien. Les salariés donnent beaucoup pour que ces formations soient parmi les meilleures, malgré les pires salaires en France dans le domaine. C'est pourquoi, puisque les maisons sont ouvertes aujourd'hui et demain 23 mars 2013 pour vous accueillir, jeunes et familles, notre section syndicale vous invite à découvrir les formations d'apprentis de l'AOCDTF, présente dans une majorité de régions. Vous trouvez ci-dessous la liste des sites 

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

Des sites AOCDTF en évolution (Colomiers, Angers) - quels projets pour les autres ?

 

 

 

La presse régionale nous l'apprend : des sites de l'AOCDTF connaissent des évolutions importantes et intéressantes. 

C'est le cas du site de Colomiers et du site d'Angers. 

Pour d'autres, ces évolutions (au moins, les projets !) se font attendre... 

 

Des documents syndicaux de la section CGT AOCDTF ne sont pas affichés

 

 

 

Depuis le début de l'activité de notre section, la direction de l'AOCDTF représentée par M. le DRH, M. Gillet, nous assure que nos documents sont affichés sur les panneaux syndicaux. Des témoignages de salariés, de différents sites, nous apprennent qu'il n'en est rien. Il s'agit là d'un problème grave que la direction va devoir résoudre avec nous, d'une manière ou d'une autre.

Adhérez à la section CGT AOCDTF, 66% reversée par un crédit d'impôt

 

 

Suite à une décision législative, 66% d'une cotisation syndicale annuelle vous sera reversée par le Trésor Public. Vous trouvez la présentation de cette mesure ici et ici

Le 5 mars 2013, la CGT et la section CGT de l'AOCDTF vous appellent à la grève

 

 

Salariés de l'AOCDTF : professeurs-formateurs, ouvriers, employés, vous connaissez bien le Droit du Travail déjà affaibli, le CDII et autres. Début janvier, une partie du patronat, principalement le Medef, l'un des plus réactionnaires du monde, a réussi à faire signer à trois organisations syndicales qui, du point de vue des règles actuelles de représentativité et encore plus celles qui seront en vigueur au cours de l'année, sont minoritaires, un "accord", qui n'est pas du tout donnant-donnant, puisque, en échange de quelques miettes, dont certaines ne seront même pas en vigueur après l'adoption et la validation de la loi, des éléments fondamentaux qui protègent, très relativement, les salariés, sont ou annulés, ou affaiblis. 

C'est pourquoi nous vous fournissons aussi un argumentaire.

Le 5 mars, une lutte nationale commence. La mobilisation nationale doit permettre de conduire au blocage de ce processus législatif, ou à tout le moins, à ce que des règles soient votées pendant ce processus, pour que les éléments les plus graves soient invalidés. 

Des organisations minoritaires ne peuvent pas décider pour la majorité, autant du côté syndical que du côté patronal, puisque la représentativité de celui-ci n'est toujours pas mesurée - que représente le Medef ? 

La CGT, avec FO, appelle à commencer cette lutte ce 5 mars par une grève. 

La DIRECCTE Aquitaine répond et confirme le transfert de la médiation à la DIRECCTE IDF

 

 

Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine : 

Monsieur,

"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.

 

A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:

- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.

- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)

 

Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).

Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).