Le CHSCT de Lyon du 23 septembre 2013, l'ordre du jour actuel et nos demandes

Lors de la réunion du CHSCT à Nîmes, la CGT a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur l'état général des salariés. La direction a indiqué vouloir préparer une enquête interne. A l'instar de ce qui a été au printemps 2013 (CHSCT à Strasbourg), nous considérons qu'une enquête interne est sujette à caution, qu'il y a trop de risques de partialités ou pire, de mensonges. Evidemment, à la différence de certains qui jugent sans savoir, nous ne pouvons dire s'il y a eu sur ces sujets partialités ou mensonges, puisque, précisément, nous n'avons pas d'éléments fournis par un tiers indépendant. C'est pourquoi la CGT va demander officiellement à M. Le Secrétaire du CHSCT, M. Denier, par ailleurs délégué syndical de la CFTC, de lancer un appel d'offres pour ces enquêtes indépendantes.

Un salaire de professeur/formateur en CFA avec CDII ?

 

La presse grand public comme la presse professionnelle semble l'avoir intégré : les professionnels de l'éducation, les "instits", les "professeurs", français, ont un salaire moyen annuel faible et bas par rapport aux autres pays européens, et notamment les plus riches, Allemagne, Angleterre, Belgique, pays du Nord. Mais la même presse ignore complètement les professionnels de l'éducation du privé (non confessionnel) : ceux à qui leur employeur prétend pouvoir appliquer la convention collective nationale des organismes de formation, ceux à qui leur employeur refuse de prendre en compte leur expérience professionnelle et leurs diplômes pour les rémunérer très très légèrement plus, dans le cadre de cette même convention. Cet été, cette même presse s'est tantôt émue tantôt extasiée devant le contrat de travail britannique, 0 heure par moi, comme si le CDII n'existait pas ! 

Voici donc, au sein de l'AOCDTF, la ligne de salaire FFP (face à face pédagogique), et PRAA (préparation recherche et autres activités), sachant que, dans le cadre du CDII, le salaire rémunère les heures effectuées, et que les heures de formation dans les CFA, sauf les grands établissements, relèvent d'un temps partiel très partiel (peu d'heures).

Voyez et faites le calcul : 

La CGT de l'AOCDTF salue les salariés de l'association pour cette rentrée 2013/2014

 

 

 

 

 

Cette année va t-elle permettre à vous tous de connaître des évolutions intéressantes et justifiées ? Il y a beaucoup d'éléments indéterminés pour répondre avec probabilité ou même certitude à cette question. Le nouveau premier conseiller, M. Nauleau, va t-il impulser un autre état d'esprit à la direction, à l'association ? Les salariés seront-ils considérés comme des membres à part entière de l'association, seront-ils traités avec respect quand ils posent des questions ou formulent des demandes raisonnables ? L'accord d'entreprise va t-il faire l'objet d'un travail profond et d'une évolution comparable ? Ce qui est certain, c'est que l'Inspection du Travail (via l'inspectrice en charge de l'association au niveau national, Mme Rambaud) a décidé de mener une enquête et de mettre en oeuvre cette médiation; ce qui est certain, c'est que le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux répondra à des questions importantes, et que ses réponses seront valables pour tous. 

Il nous appartient, à nous salariés, de nous rencontrer, de discuter, d'être solidaires. Le projet de loi sur les retraites est une occasion. Le projet est habile, mais terrible. L'intégration plus précise de la pénibilité est une des rares satisfactions, même si les conditions de son évaluation sont et seront encore insuffisantes. Par contre, l'allongement de la durée de cotisation pour les travailleurs actuels de 30 à 50 ans est un scandale. Si nous laissons faire ce projet, si le gouvernement et la majorité actuels ne rectifient pas le projet, les jeunes salariés qui deviendront des vieux salariés ou des chômeurs âgés (puisque tant d'hommes et de femmes de plus de 50 ans et 55 ans sont au chômage) devront travailler jusqu'à 67 ans, voire plus. 

La CGT a des propositions, nombreuses, chiffrées, claires, crédibles. Nous pouvons, avec nos moyens actuels (énormes, la France étant l'un des pays les plus riches du monde) financer une retraite à 60 ans, augmenter les pensions, et notamment celles des plus modestes, etc. Les propositions de la CGT sont à découvrir ici

1. Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans 
2. Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète 
3. Justice et réduction des inégalités 
4. Assurer le financement des retraites 
5. Faire contribuer tous les revenus 
6. Une autre politique de l’emploi 
7. Augmenter et moduler les cotisations patronales

Le Conseil de Perfectionnement AOCDTF Aquitaine de juillet 2013

 

 

 

Vous trouvez le compte-rendu du Conseil de Perfectionnement pour les CFA AOCDTF Aquitaine, qui s'est tenu le 16 juillet sur le site de Pau. Actuellement, la direction nationale et les directions régionales des autres régions ne transmettent aucune date et lieu concernant les conseils de perfectionnement pour les autres sites. Ces demandes de la part de la CGT de l'AOCDTF ont été faites à plusieurs reprises, sans réponse ni transmission des dates et des documents. Lors de ce conseil de perfectionnement de juillet 2013, le représentant de la CGT a interrogé la direction sur la perspective d'une fermeture de la section des Charpentiers CAP en 2 ans sur le site de Lamothe. La direction a répondu que l'ouverture d'une section de CAP Charpentiers CAP en un an s'était mécaniquement substituée à celle des CAP en deux ans et que pour qu'une classe de CAP en deux ans soit ouverte à Lamothe-Landerron par le recrutement d'apprentis (pour leur première année de formation), il fallait demander à la Région une ouverture exceptionnelle d'une section supplémentaire ! Donc, une section qui existait depuis des années a été mise en situation de ne plus exister; on décrète qu'elle est remplacée par une toute autre section (des CAP Charpentiers en 1 an qui n'ont plus de cours en enseignement général, sauf la PSE); et lorsque les salariés demandent le maintien de la section originelle, on leur répond que pour cela, il faudra obtenir une "ouverture exceptionnelle" - et qu'en outre, il faudra trouver des employeurs et des lits, ce que le CFA de Lamothe-Landerron a fait pendant des années sans problème. 

Actuellement, la REOUVERTURE de cette section CAP Charpentiers en deux ans sur Lamothe-Landerron est annoncée (intégrée dans le planning) mais reste à confirmer. La CGT demande au Conseil Régional de veiller à la réalisation de cet engagement, et ce alors que cette formation est très recherchée par les jeunes aquitains.

Le représentant de la CGT a posé d'autres questions sur la situation des apprentis (la gratuité de l'apprentissage, avec notamment des livres scolaires gratuits). La réponse de la direction n'a pas été claire sur le sujet. 

La CGT confirme ces demandes, formulées à l'attention de M. le Délégué Régional De Lima, sans réponse à ce jour : conformément à la nouvelle convention quinquennale, un plan de développement du CFA pour les prochaines années.

La dite convention prévoit que le CFA signale partout (à l'intérieur des bâtiments, à son entrée) que le CFA est financée par des subventions régionales. Il n'y a rien de tel sur le site de Lamothe-Landerron (photo à venir sur le sujet). 

 

 

Un courrier à la direction

 

 

 

Pour cette rentrée, la direction nationale a reçu un courrier concernant : 

- l'absence de transmission d'informations et de documents sur la situation du CFA de Poitiers et des salariés de ce site. Nous avons obtenu des informations par ailleurs, mais les documents et informations que la direction devait et doit nous transmettre ne sont toujours pas entre nos mains. Nous avons donc redemandé ces documents et informations

- l'absence actuel d'accord sur le contrat de génération. Le document NAO 2013 annonce une présentation à la rentrée, mais un accord avec les organisations syndicales est demandée par la loi

- l'absence de protocole d'accord sur les modalités et le contenu de la 1ère réunion pour l'accord d'entreprise en novembre.

Chassez le naturel, il revient au galop ? 

Une rencontre avec M. Bertrand Nauleau ?

 

 

 

 

Pour la CGT, cette demande a été faite par courrier, fin août. Si cette rencontre a lieu, nous vous en ferons un compte-rendu. Si elle n'a pas lieu, nous en parlerons...

Vous voulez être formé en Charpente en Aquitaine ? Le CFA de Lamothe-Landerron vous propose...

 

 

 

Les professeurs-formateurs du CFA de Lamothe-Landerron ont reçu leur emploi du temps pour l'année 2013/2014. Celui-ci prévoit, pour l'instant, une formation, de Charpente, de CAP en 2 ans. Si vous souhaitez bénéficier de cette formation, si vous souhaitez que votre fils suive une telle formation (Lamothe Landerron se situe entre La Réole et Marmande), il faut vous adresser à la direction régionale de l'AOCDTF, à Bordeaux, 76 rue Laroche. 

Pour les autres sites de l'AOCDTF (de toutes les régions), la direction nationale n'a fourni aucune information, aucun document à la CGT. Nous ne savons donc pas ce qui est prévu pour la rentrée 2013/2014 pour chacun des CFA. Nous vous transmettrons ces informations dès que nous les aurons obtenus, d'une manière ou d'une autre.

Nos voeux de belles vacances pour des salariés qui sans doute ne peuvent partir

 

 

 

 

D'un coté, celles et ceux qui travaillent 35 heures (ou 31 heures) et qui doivent vivre avec le SMIC, de l'autre, celles et ceux qui subissent le CDII, dont les congés payés sont rémunérés 10% chaque mois, et qui, en août, n'ont donc pas de congés payés. Pour tous, il est difficile d'avoir les moyens de prendre des vacances. Pour les cadres de l'association, et notamment les 3 premiers (salaire annuel moyen de 75000 euros), les vacances seront sans doute excellentes. La CGT tient à adresser à tous les salariés dont les salaires sont extrêmement bas l'expression de sa solidarité. Si vous êtes concerné(e), vous savez que la CGT de l'AOCDTF fait tout ce qui est en son pouvoir pour changer profondément et radicalement cette situation. Nous espérons que, grâce à votre famille et vos amis, vous pourrez avoir de beaux jours pendant cette période de vacances.

La DIRECCTE IDF a confié la médiation à l'inspection du travail

 

 

 

Nous vous en avons parlé : en fin d'année 2012, face à l'échec total de toute négociation avec la direction, nous avons saisi le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, pour une médiation. La DIRECCTE d'Ile de France vient de nous informer que le travail de cette médiation est confiée à l'inspection du travail. Nous vous en parlons prochainement.

Un dossier en Prud'hommes de Bordeaux

 

 

Ce qui se passe à propos du site de Poitiers en est une preuve. Il y en a d'autres (par exemple le fait que notre organisation syndicale ne soit pas informée de la tenue des conseils de perfectionnement dans les régions). La mauvaise volonté de la direction à l'égard des salariés et des organisations syndicales continue. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à s'adresser au Conseil des Prud'hommes. C'est le cas à Bordeaux. Le conseil est saisi de 11 points : l'usage du CDII à la place d'un CDI à temps partiel, le coefficient inadapté, les heures de réunion pédagogique qui ne sont pas rémunérées comme des heures de travail, le non paiement des congés payés sur congés payés pour celles et ceux qui subissent le CDII, et d'autres points dont nous parlerons prochainement. 

AOCDTF de Poitiers, la convocation à un entretien préalable à licenciement

 

 

 

Nous l'avons dit. Nous le répétons. Nous le répéterons. La fermeture du site de Poitiers a été envisagée et préparée par la direction de l'association depuis plusieurs mois, puisque la presse régionale en a parlé en janvier 2013. Les salariés du site n'ont été informés que fin mai. Les représentants syndicaux l'ont appris par ces mêmes salariés en juin. La direction nationale continue à ne pas nous informer ET à nous répondre. Le Conseil Régional Poitou-Charentes, saisi de la situation des salariés, n'a pas encore répondu. Ce sont donc les salariés qui viennent de nous apprendre qu'ils ont reçu une lettre de convocation à un entretien préalable à licenciement, puisque, ayant reçu un avenant en juin qui les somme d'aller travailler à la Rochelle sans le moindre effort de l'association pour les énormes frais de déplacement, ils ont considéré que l'association leur propose/impose une modification substantielle de leur contrat de travail. Nous attendons donc que cet entretien se tienne pour connaître le motif invoqué par la direction. 

La CGT s'est adressée à la Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes

 

 

 

Suite à notre découverte récente de ce qui se passe pour le site de Poitiers et les salariés (fermeture deux ans, travail sur La Rochelle, sans la moindre participation de l'AOCDTF aux énormes frais de déplacement), la CGT a interpellé Mme Ségolène Royal. La Convention Quinquennale de cette Région, à l'instar de toutes les autres régions et conventions, ne contient aucun article contraignant pour l'Organisme Gestionnaire, aucun article qui attribue des droits aux salariés et à leurs représentants. Mais la récente CQ d'Aquitaine prévoit que, en cas de fermeture de section ou d'un CFA, l'OG doit se concerter avec le Conseil Régional pour trouver des solutions, pour les salariés en difficulté. Outre une intervention sur ce dossier, la CGT de l'apprentissage demande une évolution de la CQ du Poitou-Charentes, y compris sous la forme d'un avenant.

Des Charpentiers CAP en deux ans à Lamothe-Landerron, peut-être, ou peut-être pas, un compte-rendu de la rencontre avec le Délégué Régional Aquitaine

 

 

 

 

Comme le prévoyait le document final NAO 2013 signé par la direction, la direction Aquitaine a rencontré les collègues des sites aquitains, Périgueux, Pau, Lamothe-Landerron, Bordeaux. Le document prévoit une rencontre en juin, elle s'est effectuée début juillet. Le délégué régional de l'AOCDTF, M. De Lima, a tenu à nous faire part des difficultés de l'association avec les apprentis : pour certains métiers, le déficit de candidats est important, et pour d'autres, c'est le placement en entreprise qui pose des difficultés.

Il y a quelques semaines, la CGT s'est exprimée sur la situation du site de Lamothe-Landerron, menacé par une disparition totale des Charpentiers CAP en deux ans. Depuis, la direction a fait savoir, ce que M. De Lima a confirmé dans cette réunion, que, à la rentrée 2013/2014, il y aurait peut-être des Charpentiers CAP en deux ans, première année. Nous avons appris que dans le cadre de la carte de formations en Aquitaine, l'AOCDTF a pour l'instant substitué les CAP en un an aux CAP en deux ans, et que le fait de maintenir sur Lamothe-Landerron une telle section des CAP en deux ans reviendrait à faire augmenter le nombre de sections reconnues et validées par la carte et par le Conseil Régional ! Charpentiers, certes, CAP, certes, mais les Charpentiers deux ans ont des cours d'enseignement général, alors que les Charpentiers CAP en un an n'en ont plus, à l'exception de la PSE ! Les Prépa Métiers doivent avoir une formation adaptée, avec des heures d'enseignement général.

Les moyens pédagogiques sur ce CFA sont très faibles, voire nuls. C'est pourquoi le professeur/formateur, DS de la CGT, a demandé : 

- du matériel informatique : ce matériel existe dans les grandes maisons. Un ordinateur portable supplémentaire devrait être disponible.

- de la documentation pédagogique : des journaux, des DVD. Le délégué régional a autorisé le Prévôt à effectuer des abonnements.

- un outil informatique pour le suivi des apprentis, la saisie des notes, l'écriture des commentaires. Une collègue a proposé de l'élaborer.

- la gratuité de l'apprentissage, avec la remise de manuels gratuits aux apprentis. La direction s'est engagée à en parler avec le Conseil Régional

La CGT maintient ses analyses (concernant les besoins en apprentis en Aquitaine) et ses demandes concernant ce CFA, comme pour les autres. Nous en reparlerons avant et à la rentrée.

Nos salutations à Alain, 3 décennies de travail pour l'AOCDTF à Albi

 

 

 

Alain a été, à la maison d'Albi, cuisinier, pour l'association, et ce pendant une trentaine d'années. Il vient d'être licencié par l'association pour inaptitude. Dans quelques mois, il sera à la retraite. La CGT salue ce salarié qui sera donc prochainement à la retraite, avec une santé précaire. Nous espérons que son suivi médical sera sérieux et efficace. Alain nous a fait part de son étonnement quant aux difficultés à la fois de l'association, de l'administration et de la prévoyance pour la gestion de son dossier, pour le calcul et le versement de ses indemnisations. Il a pris d'utiles conseils, et recommande à tous de ne pas hésiter à aller prendre de tels conseils, comme il l'a fait auprès de la CGT.