Pour les salariés de Poitiers, les frais de déplacement devraient principalement être à leur charge, selon la volonté de la DRH

 

 

 

 

Depuis deux ans maintenant, ce blog expose les différents problèmes rencontrés par la CGT au sein de l'AOCDTF : le délégué syndical et élu CE, les adhérents, les négociations, inexistantes jusqu'en 2013. Depuis quelques semaines, la direction et la DRH donnent des signes d'évolution. Il faut dire que "donner des signes", ce n'est pas difficile, puisque cela ne coûte rien. Celles et ceux qui lisent ce blog ont pu parfois se dire : mais vraiment, ces syndiqués, CGT, comme ils exagèrent ! Pauvres dirigeants d'associations, confrontés à de si méchants syndiqués. Il faut donc être concret. Nous avons l'occasion de l'être avec la fermeture provisoire du CFA de Poitiers - un provisoire long, deux années. Les salariés ont reçu un courrier de M. Joël Terrien, avec un avenant, pour leur dire : désormais, votre lieu de travail, c'est à la Rochelle. Veuillez signer. Ils ont été les derniers informés : les apprentis le savaient avant eux. La CGT s'est donc adressé à M. Terrien. Celui-ci a répondu : veuillez vous adresser à la direction parisienne. La CGT s'est donc adressé à la DRH, en rappelant que : 

1 : cette contrainte est imposée par la direction

2 : le déplacement n'est pas anodin. Poitiers/La Rochelle représente 137 kilomètres, aller, et autant retour, soit 274 kilomètres. Cela représente un très long déplacement, du temps, et de l'argent, les frais de déplacement et l'usure du véhicule. 

La réponse de M. Gillet, DRH de l'association, est la suivante : "En ce qui concerne les mutations évoquées et la prise en charge des frais de déplacement légaux, je vous renvoie au PV du CE concernant ce sujet. Soit 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs."

"Je vous renvoie au PV du CE" - lequel ? 

Ensuite, il faudrait que les salariés se rendent de Poitiers à la Rochelle en prenant les transports collectifs, et il devrait donc sortir de leur poche 50% de ces frais. Autant dire que la direction de l'AOCDTF dit à ces salariés : vous dont les salaires sont parmi les plus bas de France, nous vous indiquons que si vous voulez continuer à travailler pour nous, il vous faut perdre de votre déjà maigre pouvoir d'achat.

Par contre, quand M. le DRH se déplace avec son véhicule, comme en février 2013, pour se rendre à Nîmes (CHSCT), les frais kilométriques lui sont remboursés. Aux plus bas salaires, les plus mauvaises conditions. Aux plus hauts salaires, les meilleures.

Donc notre question est : QUI EXAGERE ? 

La CGT de l'AOCDTF demande à rencontrer M. Nauleau

 

 

 

Avec M. Guisembert, précédent "premier conseiller", il n'y avait eu, en raison de sa volonté, aucune rencontre, de 2011 à 2013. Qu'en sera t-il avec M. Nauleau ? La CGT de l'AOCTDF lui a demandé cette rencontre, via la DRH. 

M. Bertrand Nauleau, élu premier conseiller de l'AOCDTF

 

 

 

Les Assises de Deauville ont conduit à cette élection-décision : 2/3 des voix se seraient portées sur M. Nauleau, qui a succédé depuis une semaine à M. Guisembert. La CGT de l'AOCDTF a sollicité une rencontre avec le nouveau premier conseiller. 

NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

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Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement. 

 

CHSCT de Strasbourg, le lundi 27 mai 2013

 

 

Le CHSCT AOCDTF est dans une situation originale : M. Denier, élu (DS CFTC), est devenu le secrétaire, suite au départ de M. Schumacher. Mais il est le seul : élu et secrétaire. Situation qui conduit, pour les décisions, M. Denier à demander à M. Denier ce qu'il pense et veut. L'ordre du jour était dense : 

- visite des locaux de la Maison de Strasbourg

A l'instar des sites importants, comme Nantes, Nîmes, les moyens sont importants. La cuisine aura besoin de travaux pour agrandir ses capacités de froid. Les chambres des apprentis sont à la mode française, de très petite taille, mais elles sont correctes, et le personnel d'entretien local assure une propreté de qualité. Depuis plusieurs années, pour cet entretien, l'association promeut sur ses sites l'utilisation de produits verts, non toxiques pour le personnel, les jeunes. Le Compagnon Kretz qui dirige cette maison a fait connaître à la délégation CHSCT (Direction, secrétaire CHSCT, RS CGT) un projet de développement de la maison, en partenariat avec la mairie de Strasbourg, avec un nouvel espace, une architecture moderne, modulable. On peut donc constater que les gros sites ont des moyens et des projets de développement, et que les petits sites sont à l'inverse sous-développés. Un exemple : l'informatique. Les gros sites ont tous des salles informatiques. Un petit site comme Lamothe ne compte aucun poste fixe utilisable pour les professeurs-formateurs et les apprentis. 

- l'approbation des comptes-rendus des deux précédentes réunions du CHSCT. M. Schumacher ne les avait pas produit pour et après les dites réunions, et ces comptes-rendus lui sont demandés par la direction. Les sites visités ont été : Chancelade-Perigueux et Nîmes.

- L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées

- La vérification de l'affichage des fiches et notices de poste

- La présentation du registre unique de sécurité

- Le registre des accidents du travail (aucun)

- Le listing des effectifs de formation par métiers et niveaux de formation (CAP Charpentier Bois, CAP menuisier, CAP maçon, CAP couvreur, CAP serrurier metallier, Bac Pro Technicien en chaudronnerie, CAP installation sanitaires, CAP boulanger, CAP platrier plaquiste, CAP solier moquettiste, des BP, des Contrats de Professionnalisation, des Prépa Métiers, de la formation continue). 

Enfin, M. Hervé Pointillart, directeur des actions concernant les Compagnons du Devoir, nous a présenté son rapport, suite à l'audit des sites d'Aquitaine, concernant la restauration. En effet, suite à des plaintes récurrentes d'apprentis concernant la dite restauration, le DS CGT en a fait part lors d'un CE en ce début d'année 2013 - tout en précisant que le personnel concerné fait son travail de production avec les éléments et les outils qui lui sont confiés (et on retrouve aussi une différence entre les sites importants qui ont des cuisines parfaitement équipées et les petits sites pour lesquels le matériel peut être incomplet, obsolète). 

L'AOCDTF compte 86 maisons et points de passage. L'association a servi en 2012 (le personnel de restauration et de service) 1.678.000 repas (1.400.000 nuités). L'association entend respecter les normes d'hygiène, strictes. L'objectif de l'association est de servir une restauration de qualité, avec la quantité requise. Ce service de l'association, dirigé par M. Pointillart, effectue des audits réguliers (48 en 2012). Il existe une liste de 79 points de contrôle (qui permettent de traiter le cadre, les menus, la maîtrise sanitaire, la gestion des outils). Ce personnel est régulièrement informé et formé. L'association recommande une intégration du bio dans les repas. Pour la quantité, l'association veille à ce que les plats servis offrent 10 à 20% au-dessus de ce qui est recommandé. Le coût vivre dans l'association serait au-dessus de la moyenne nationale. L'association a fait le choix de produire sa propre restauration, ce qui est exigeant. Les repas produits sur les sites en Aquitaine sont dans l'éthique de ce que l'on est en droit d'attendre : frais et bon. Toutefois, il existe un déficit de communication : le fait maison n'est jamais mis en avant comme tel, comme l'appel à des fournisseurs régionaux. Si la CGT est d'accord avec ces constats, la méthodologie suivie pour interroger les apprentis, par un dialogue direct, n'est pas adaptée. On sait parfaitement que face à un représentant de l'association, les apprentis ont dit exactement le contraire de ce qu'ils disent en aparté : face à M. Pointillart, aucun ne s'est plaint, alors qu'ils ont exprimé leur insatisfaction avec d'autres (sans que cela leur soit demandé). L'association promeut la mise en place d'une commission qualité par site, qui associe, responsable de la gestion des stocks, responsable de la production en restauration (cuisiniers), des jeunes et nous le souhaitons, un représentant du personnel d'enseignement-formation. L'association s'appuie sur deux centrales de référencement (ce qui assure que les produits livrés aux maisons, quelle que soit leur taille, soient aux mêmes prix). La discussion s'est terminée sur le problème de la consommation d'alcool des jeunes. L'association la prohibe, sauf circonstances exceptionnelles (fêtes décidées et organisées). Le RS CGT considère qu'il y a trop d'angélisation des générations passées devenues adultes (quadragénaires, quinquagénaires), et trop de sévérité avec les jeunes actuels, qui vivent dans une situation très originale : un confort global plus élevé que par le passé, mais aussi des difficultés personnelles, financières, plus importantes qu'autrefois, sans compter les exigences par le travail même. Toute cette pression, forte à très forte, incite à cette consommation, qu'il faut évidemment faire de manière modérée. Pour conclure sur la production en restauration, la CGT demande à ce que des produits locaux, français, soient au maximum servis, et que les jeunes, dont l'appétit est plus important qu'à tous les autres âges, aient accès à une nourriture en quantité suffisante, chaque jour (utilisation du pain pour faire des sandwichs, etc). La CGT demande à ce que, sur les sites qui ne comptent pas de commission qualité, celle-ci soit mise en place d'ici la prochaine réunion du CHSCT (septembre 2013 à Lyon). 

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Le RS CGT a pu rencontrer brièvement des membres du personnel (il faudra prévoir un temps pour permettre une rencontre entre le RS et le personnel du site). L'accueil de    M. Kretz sur toute la journée a été très sympathique. La CGT demande à M. Kretz que l'affichage syndicale soit identifié comme tel, puisqu'il y a suffisamment de panneaux à cet effet, que ce soit dans la partie de l'administration comme dans la salle des professeurs-formateurs - ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Cette demande concerne tous les sites, tous les délégués régionaux. Le nouvel accord d'entreprise sur lequel la direction et les organisations syndicales vont travailler à partir de novembre prochain sera l'occasion de traiter ce sujet des droits syndicaux. Les directions régionales peuvent anticiper sur ce que cet accord devra établir - à savoir un affichage réel, accessible à tous les salariés (notamment pour les sites où il y a d'un côté la maison et de l'autre les salles d'enseignement-formation).

Lors du CHSCT de février 2013, le RS CGT a demandé au CHSCT une enquête sur la santé, physique et psychologique, des salariés de l'association. Cette demande est maintenue, et transmise au secrétaire du CHSCT, M. Denier. 

CE du mois de mai 2013 : l'élu CGT n'approuve pas le compte-rendu du précédent CE avril 2013

 

 

 

 

Chaque réunion du CE est l'occasion de : 

 

- relire, approuver ou non, le compte-rendu du précédent CE

- réaliser l'ordre du jour, jusqu'aux questions diverses, qui devient à son tour le mois suivant un compte-rendu qui doit être approuvé ou non. 

Or, chaque réunion commence par la lecture du compte-rendu de la précédente réunion, et, jusqu'ici, à chaque fois, l'élu CGT a demandé des modifications, notées par le secrétaire. Mais une fois l'examen de ce compte-rendu, des demandes de modifications notées, le texte n'est pas représenté le mois d'après. Il faut, fallait donc faire confiance.

La section CGT a constaté que des demandes de modification n'étaient pas devenues effectives.

Le compte-rendu du précédent CE, avril 2013, étant lui aussi insatisfaisant, l'élu CGT a été obligé de le désapprouver. Une majorité l'a approuvé. La majorité actuelle au CE n'est pas gênée par le fait que les 

- discussions ne soient pas scrupuleusement notées (demande de la CGT rejetée)

- les comptes-rendus ne soient pas fidèles aux propos et à leur sens

Un élu, l'élu cadre, l'élu M. Denier, a même déclaré que les problématiques de classification et de paiement des heures travaillées des professeurs-formateurs ne le concernent pas du tout.

Du coup, désormais : 

- l'élu CGT se rendra à la réunion avec un document "Les Minutes du CE", sur lequel il prendra note des propos : heure, identité de l'intervenant, propos, autres intervenants. 

- les PV seront publiés ici en privé (si vous êtes salarié(e) de l'association, il faut nous envoyer un mail pour nous demander à lire le compte-rendu et nous vous autoriserons. Le CE du mois d'avril 2013 est d'ores et déjà disponible ici. 

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Si la situation est telle que nous la décrivons, c'est que la direction s'entête dans un état d'esprit dont on pouvait penser qu'il était en train d'être dépassé. Les prochaines négociations sur l'accord d'entreprise (si elles ont lieu) doivent permettre de fixer des principes généraux nouveaux concernant l'existence

Le CFA AOCDTF de Lamothe-Landerron en danger (fermeture section CAP Charpentiers en deux ans)

 

 

Le CFA de Lamothe-Landerron se trouve près de l'ancienne RN 113, désormais pour la partie en Gironde D1113. Le CFA est constitué de trois bâtiments principaux : la Maison, route du stade, un ancien presbytère reconverti en maison de chambres, un atelier, avec des salles de cours (les 2 photographies montrent l'atelier où se trouve les salles de cours). Cette maison a été ouverte dans les années 80. La cuisinière y travaille depuis cette période, et va partir à la retraite l'année prochaine (avec un salaire mensuel proche du SMIC, puisqu'il n'y a pas pour l'instant de grille d'ancienneté). Une agent d'entretien travaille aux côtés d'une maîtresse de maison, économe, devenue depuis peu "Mère". Il y a un professeur-formateur pour, les Mathématiques et la Physique, le Français et l'Histoire-Géographie et la PSE, l'Anglais, les Arts, le Sport, et un formateur métier pour chaque formation. 

Ce CFA réalise des formations, pour deux métiers principaux : la maçonnerie, la charpente - et des tailleurs de pierre interviennent également, à un degré moindre. Or, depuis la rentrée 2012/2013, l'AOCDTF Aquitaine a décidé de ne pas recruter de CAP Charpentiers 2 ans 1ère année. Les 2ème année terminent leur formation cette année. La DRH a indiqué lors de la seconde réunion NAO qu'elle allait demander aux Délégués Régionaux ou d'écrire aux salariés des sites, ou d'organiser une réunion, d'ici la mi-juin, pour parler de la prochaine rentrée 2013/2014. Nous attendons donc cette réunion pour le CFA de Lamothe-Landerron, et nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bernard Bournazeau, de s'y associer. En effet, la nouvelle Convention Quinquennale en vigueur en Aquitaine prévoit qu'en cas de fermeture d'une section, ce qui est pour l'heure en train de se faire sur Lamothe-Landerron, l'organisme gestionnaire doit, avec le Conseil Régional, chercher une solution pour les salariés qui sont ainsi placés dans une difficulté économique certaine. 

Quoiqu'il en soit, le CFA de Lamothe-Landerron est un petit site, comparé aux CFA plus importants de l'AOCDTF. La fermeture d'une section a des effets très importants. L'ouverture de sections avec des formations en 1 an et des Prépa Métiers (qui, en Aquitaine, ont un seul enseignement général, la PSE) ne remplace pas les formations de niveau V. C'est pourquoi la section CGT a demandé au délégué régional Aquitaine, M. Renaud De Lima, de : 

- maintenir la section Charpentiers CAP en deux ans, par une ouverture d'une première année

- le doublement de la section de maçonnerie

- l'ouverture d'une nouvelle section CAP en deux ans

En attendant, la section va diffuser des tracts dans la région sur la situation de ce CFA en danger. Nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bournazeau, de contribuer au développement de ce CFA, puisque les besoins en formation, autant en Aquitaine qu'au niveau national, dans l'apprentissage, sont considérés comme importants et que le nombre de jeunes formés est considéré comme actuellement insuffisant, inférieur à ce qu'il doit être. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le blog est fait pour parler de tous les CFA de l'AOCDTF. Nous le ferons pour d'autres sites prochainement. 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

NAO 2013 : une évolution de l'accord d'entreprise

 

 

 

 

 

• négociation nouvel accord entreprise ou ajouts accord existant

  
  

  La DRH répond que la direction est ouverte pour recevoir, étudier, des propositions, d'éléments, d'articles, qui s'ajouteront à l'accord d'entreprise existant, qui est en deux parties, la 1ère, signée en 1989 par une seule organisation syndicale, la CFTC, et la seconde, signée en 1999, par une autre organisation syndicale, la CFDT. La CGT remettra ses propositions lors de la prochaine et dernière réunion des NAO 2013. La DRH indique que, selon les propositions effectuées, elle ouvrira une négociation spécifique. Si nous saluons cette ouverture, celle-ci n'a de sens que si une telle négociation spécifique devient réalité, puisque l'accord actuel est incomplet, insatisfaisant, daté, dépassé. La CGT fera des propositions nombreuses et claires. 

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

A l'attention de M. Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson

 

 

 

Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson, sont les membres du bureau de l'association, le Conseil du Compagnnonage. 

La direction des Compagnons délègue depuis deux ans la gestion quotidienne des rapports avec notre organisation syndicale à la DRH, représentée par M. Patrick Gillet.  

C'est pourquoi, après s'être adressé sans succès au seul Michel Guisembert, cette lettre ci-dessous a été adressée à chacun des membres de ce Conseil. S'ils répondent collectivement ou si l'un d'eux nous répond, cette lettre vous sera partagée ici

Affaire Cahuzac : à propos des finances publiques, des fraudes et des fraudeurs

 

 

 

 

Ce texte est une déclaration du délégué syndical CGT de la section syndicale CGT de l'AOCDTF.

L'Histoire de la République est ponctuée de scandales politiques et financiers. C'est que, sous ce régime, à la différence de tant d'autres, il existe des moyens, judiciaires, et médiatiques, qui permettent la révélation de faits et de vérités. Qu'il s'agisse de la France, de l'Europe, où il existe des trous noirs de la finance, la Suisse, le Luxembourg, Monaco, ou du reste du monde, les règles fiscales ont été, ou sont, trop permissives, inadaptées aux faits économiques, aux pratiques. L'insuffisant prélèvement à la source, pourtant pratiqué avec succès sur les salaires (les cotisations, abusivement qualifiées de charges et dont le total finance un budget double de celui de l'Etat), permettrait de limiter drastiquement les moyens de la fuite des capitaux, de l'évasion fiscale, puisque le net serait déjà inférieur à ce qu'il est actuellement pour beaucoup de revenus et de bénéfices. Pour les finances publiques, la somme totale manquante est évaluée par les experts en dizaines de milliards, si ce n'est plusieurs centaines. Ce vol organisé et parfois "légal" de la richesse nationale limite les moyens de la Nation. Salariés, citoyens, nous attendons une gestion rigoureuse, puisque celles et ceux qui sont au responsabilité, à la tête de l'Etat et dans les entreprises, les associations, nous vantent ce critère et vantent leur talent dans cette "gestion". Enfin, il faut dire et redire que lorsqu'un homme faute, il n'est ni juste ni sain de mettre en cause un ensemble. Nous savons que dans les entreprises, il y a des fraudeurs : dirigeants, gérants, qui détournent des fonds, qui sous déclarent, etc. Faut-il considérer que l'ensemble du monde économique est constitué de fraudeurs ? Nous savons que dans ces mêmes entreprises, certains ne déclarent pas leurs activités réelles ("travail au noir"). Faut-il considérer que... ? Il en va de même pour tous les groupes sociaux et économiques. Si l'on se permet, lorsqu'une affaire révèle qu'un dirigeant d'une entreprise, de généraliser la faute, les fautes, à l'ensemble du monde des entreprises, beaucoup des responsables considéreront qu'il est injuste de les mettre en cause alors qu'ils sont, eux, honnêtes. Il en va donc de même pour les responsables politiques. Depuis sa création, la CGT n'a jamais soutenu le discours du "tous pourris" et ne le fera jamais. Vérité et Justice sont des valeurs fondamentales. 

Une contribution sur cette affaire et ses conséquences 

Le PV (provisoire) du CE de mars l'indique : la direction reconnaît que sa politique fait perdre du temps de travail aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général

 

 

C'est écrit ici : 

 

Prud'hommes : Maître Eric Rocheblave l'explique : à cause de l'ANI 2013 (refusé par la CGT), une saisie peut être urgente

 

 

 

 

Le texte de cette note provient de son blog.

Le texte complet est à lire à partir du lien, de la dernière phrase citée ici

 

"L’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoit une réduction spectaculaire des délais de prescription pour mettre en échecs les actions prud’homales des salariés :

« Article 26 – Délais de prescription
Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail, aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois (Ce délai ne s’applique pas aux actions fondées sur une discrimination).
Les demandes de salaires visées à l’article L.3245-1 du code du travail, se prescrivent par 36 mois si elles sont formées en cours d’exécution de contrat.
Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 36 mois susvisée s’entend à compter de la rupture du contrat. »

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Actions indemnitaires : la prescription passera de 5 ans à 24 mois 

Aujourd’hui, les actions ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peuvent être engagées au-delà d’un délai de 5 ans

Demain si l’Accord National Interprofessionnel est transposé tel quel dans la Loi, ce délai sera ramené à 24 mois

Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail (12 mois pour la contestation de l’absence ou de l’insuffisance de contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi au sein d’un licenciement économique (dont les versements et/ou montants des indemnités prévues par ce plan), 12 mois pour la contestation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, 6 mois pour la contestation du reçu pour solde de tout compte.)

Les actions fondées sur une discrimination se prescriront toujours par cinq ans.

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Actions salariales : la prescription passera de 5 ans à 36 mois

Les PV du CE sont-ils sincères et complets ? Nous en aurons la réponse et la preuve

 

 

 

A chaque réunion du CE, le PV pour le mois précédent est lu, examiné, et, chaque mois, modifié. En effet, votre élu CGT a, face à un texte, incomplet, inexact, demandé des rectifications, notamment lorsque des propos lui ont été attribués. M. Le Secrétaire les a notés. Mais comme il s'agit du PV du CE du mois précédent, le mois d'après le dit PV n'est plus d'actualité. Or, ni le secrétariat du CE ni la direction Aquitaine, malgré ses engagements (document non transmis par le RAC Aquitaine) ne transmettent à notre élu les PV. Votre élu les a demandés au Prévôt de son site de travail, la maison/CFA de Lamothe-Landerron dès le début de la semaine passée, et pour l'heure, il n'a rien reçu.

Nous aurons dans les prochains jours ces documents, d'une manière ou d'une autre, et nous allons pouvoir vérifier leur contenu. Si nous devions constater que les rectifications énoncées et acceptées par le secrétariat du CE, la section CGT devra probablement porter plainte.