Nos deux sections syndicales se sont entendues sur le texte d'un appel dont vous trouvez ci-après la copie. Nous vous invitons à le faire connaître et à le partager, à nous écrire à ce propos.
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Nos deux sections syndicales se sont entendues sur le texte d'un appel dont vous trouvez ci-après la copie. Nous vous invitons à le faire connaître et à le partager, à nous écrire à ce propos.
Les deux sections syndicales ont présenté ensemble des demandes communes, pour lesquelles nous donnerons des explications dans les prochains jours, les premières réponses de la DRH, le contexte actuel.
Négociation d'un nouvel accord d'entreprise & d'un plan emplois/salaires pour les 10 prochaines années
Requalification de tous les CDII en CDI
Pour chaque contrat d'un formateur-professeur, d'une formatrice-professeure, la prise en compte du réel coefficient, en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle
Un plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années (1)
Une indemnité de déplacement pour chaque salarié
Un maintien du volume horaire annuel pour les formateur-professeurs, formatrices-professeures, à partir de son volume horaire 2010/2011, par des mesures adaptées
Une étude pour que le taux horaire des formateurs-professeurs soit adapté au cadre français général (comparaison avec les autres organismes de formation, avec l'Education Nationale) en revenant pour commencer à un niveau déjà mis en œuvre dans l'association
Le paiement de toute heure de travail effectuée, et à ce titre, le paiement de l'heure de réunion pédagogique, si le formateur peut être présent
La réalisation de cette réunion dans les jours de présence des formateurs au sein des CFA
La création d'un suivi généralisé pour les apprentis en difficulté avec une rémunération à fixer dans la négociation
L'offre et l'usage des Chèques Déjeuner dans l'association, avec des modalités à définir par la négociation.
(1) Les "bas salaires" sont à la fois les agents techniques qui ont un taux horaire équivalent ou proche du SMIC, mais qui font 35 heures, et les formateurs-professeurs qui ont peu d'heures de cours (à cause de la matière ou par la suppression d'heures de formation).
Les deux syndicats de la CGT vous invitent à prendre connaissance d'un texte de soutien à l'attention de notre section syndicale, du délégué syndical de notre section, vous invitent à le faire connaître. Ils s'interrogent sur ce que les membres du conseil d'administration de l'organisation de l'Olympiade des Métiers savent, ou non, des pratiques de la direction de l'association. Est-il possible de diriger une telle organisation fédérative et en même temps laisser faire la direction de l'association, la DRH et M. Bellanger ? Les deux syndicats demandent aux Compagnons de ne pas laisser continuer les dérives de l'association dans l'antisyndicalisme et demandent à celle-ci d'abandonner son recours hiérarchique engagé contre le délégué syndical. Enfin, les moyens promis (et obligatoires) à la section syndicale CGT doivent être disponibles dans les prochains jours. C'est ce que les deux syndicats vont rappeler à l'Inspection du Travail de Paris.
La décision rendue par l'Inspection du Travail de Paris concernant la demande de licenciement engagée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical et élu CE, M. Grellety, est extrêmement claire, accompagnée de multiples arguments. Le premier de ceux-ci est que le Droit du Travail établit que l'audition du salarié protégé mis en cause par le Comité d'Entreprise est une obligation, un élément substantiel de la procédure. Or, ne pouvant être présent à la réunion ordinaire du CE prévue fin mars, la direction pouvait convoquer une réunion extraordinaire du CE le mardi 27 mars. Les membres du CE actuel qui ont accepté de voter et de soutenir cette demande de licenciement l'ont fait sans entendre notre délégué, alors qu'ils auraient pu refuser de voter pour exiger de l'entendre. Faut-il s'étonner qu'ils n'aient pas saisi ce droit ? Nous évoquerons dans les prochains jours les autres arguments. Le SNPEFP-CGT et le SNCA-CGT s'exprimeront sur cette procédure qui se prolonge, sur les comportements et les décisions de la direction nationale des Compagnons du Devoir AOCDTF, comme de certaines directions régionales.
Nous vous l'avons annoncé : l'Inspection du Travail de Paris a refusé la demande de licenciement présentée par la Direction de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France contre notre délégué syndical et élu CE, M. Grellety. Ce refus s'explique par plusieurs éléments :
- pour commencer, l'audition de M. Grellety par le Comité d'Entreprise était possible, à une autre date que celle établie et maintenue. En effet, dans le Droit du Travail, cette audition est considérée comme un élément substantiel de cette réunion du Comité d'Entreprise qui devait examiner cette demande. Les élus du CE devaient pouvoir entendre M. Grellety. Ce n'est pas ce qui s'est passé. La réunion s'est faite sans lui, parce qu'il lui était matériellement impossible d'être présent ce jour-là, ce que la direction savait, par sa connaissance de l'emploi du temps de M. Grellety et par le fait qu'il en a informé cette direction dès qu'il a reçu la convocation pour cette réunion. Imagine t-on que dans une telle procédure par laquelle une personne est mise en cause, elle ne soit pas entendue alors qu'elle pourrait l'être, et celles et ceux qui doivent rendre un jugement se basent seulement sur les termes de "l'accusation" ? Car M. Grellety était bien "accusé" de - propos fallacieux, diffamatoires et mensongers
- l'Inspection du Travail a également répondu à cette mise en cause, en niant qu'il y ait des propos ainsi qualifiables. Ces propos n'étaient pas oraux, mais écrits, donc leur teneur est connue et elle est indubitable. Par l'analyse de ses propos (qui concernent le plan de réorganisation de l'association et ses conséquences sur l'emploi, la tenue des conseils de perfectionnement), et par la connaissance des actions et propos de la direction, l'Inspection a donc conclu que les propos n'étaient pas ainsi qualifiables, et qu'on ne pouvait pas exclure "tout lien entre les mandats détenus par M. Grellety et la mesure de licenciement envisagée à son encontre."
Les responsables et les membres de la CGT ont été choqués qu'une mesure aussi grave soit décidée et mise en oeuvre contre un salarié pour lequel aucune faute professionnelle n'était invoquée, mesure qui pouvait porter atteinte gravement à sa sécurité économique, et donc à celle de sa famille, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental de chacun. Les principes et les actions de la CGT et de la section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF ne peuvent et ne veulent nuire à l'AOCDTF puisqu'il s'agit au contraire, par ces principes et ces actions, de favoriser tous les progrès possibles, en matière de relations entre les salariés, de conditions de travail, de salaires, mais aussi les évolutions à venir de l'association. C'est pourquoi la CGT appelle et appellera la direction de l'association à revenir définitivement et durablement à une attitude et un dialogue raisonnables avec les représentants syndicaux, à accepter de négocier (par exemple l'accord d'entreprise) puisque, outre le fait que le droit l'exige, le refus de la direction de négocier cet accord semble reposer sur une peur, au motif que cet accord permettrait d'améliorer les droits et les salaires de tous les salariés de l'association. Cette peur est incompréhensible, car les représentants syndicaux ne sont pas des extrémistes ni des irresponsables. Ils savent que ce qui est envisageable l'est dans certaines limites. Les représentants syndicaux défendent le principe et la valeur du dialogue, qui n'est pas un échange de mots, superficiel et bref, qui n'est pas une communication à sens unique, mais qui permet en prenant le temps d'aller au fond des choses pour mieux établir le possible, le vrai et le bon.
La demande de licenciement présentée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical, élu CE CGT, M. Grellety, est refusée. Cette décision est motivée, avec des arguments. Des informations sur cette décision seront publiées demain.
L'entretien contradictoire avec le représentant de l'AOCDTF, M. Gillet, a eu lieu la semaine dernière, à Paris. L'enquête de l'Inspection est en cours. Dès que la réponse est connue, elle sera publiée ici. M. Grellety s'exprimera complètement sur cette procédure dès qu'il aura connaissance de la décision.
La procédure de licenciement d'un salarié protégé (Délégué Syndical, Elu CE) est substantiellement différente de celle d'un salarié, puisque ce dernier n'est pas protégé alors que le premier "l'est". Pour le salarié non protégé, la procédure n'est plus soumise à l'autorisation administrative de licenciement depuis 1986, et donc le licenciement est un acte facilité, même s'il doit être "justifié". Pour un salarié "protégé", cette autorisation administrative est un principe. Pourquoi ? Imaginez ce qui se serait passé dans les entreprises françaises si les délégués, élus, syndicaux, n'avaient pas été protégés (très relativement) par la loi !
M. Grellety sera entendu par l'Inspectrice du Travail (de Paris, lieu du siège social de l'association) chargée de cette demande la semaine prochaine.
Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.
Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
peut durer des semaines.
Que lui est-il reproché ?
Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.
En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.
Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !
Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.
Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).
Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
laquelle les ouvriers seraient considérés.
Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.
Montreuil, le 28 mars 2009
Didier Senseby Pascal Régnier
Secrétaire général Secrétaire général
SNCA-CGT SNPEFP-CGT
aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf
La section syndicale de la CGT au sein de l'AOCDTF/Compagnons du Devoir du Tour de France a pris corps depuis janvier 2011. M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine, a été désigné Délégué Syndical. En Juin, il est devenu membre du Comité d'Entreprise. En une année, il a été confronté à un esprit et des propos antisyndicalistes. Selon le responsable des ressources humaines de l'association, le délégué syndical de la CGT ne serait pas dans les "valeurs" - sous-entendu "les valeurs du Compagnonnage". Etant donné ce qu'est notre connaissance de l'Histoire du Compagnonnage, les salariés qui deviennent membres d'une organisation syndicale s'inscrivent parfaitement dans cette Histoire, puisque le Compagnonnage est aussi une fraternité entre travailleurs. L'interprétation spéciale que la direction de l'AOCDTF donne du Compagnonnage considère que les Compagnons seraient des frères travailleurs mais que les salariés de l'association, eux, non compagnons, seraient là seulement pour "servir" et non pas "se servir". Mais les salariés de l'association travaillent, en faisant leur métier, selon leurs obligations, leurs compétences, et ils ne se "servent pas" de. Ils ont les salaires les plus bas de France si on compare ceux-ci avec les salaires pratiqués dans d'autres organismes de formation. Dans leur Histoire, les Compagnons ont été des travailleurs qui ont cherché à bien travailler et à lutter pour améliorer leurs conditions de vie. Les salariés syndiqués en sont les héritiers. Nous sommes bien dans les "valeurs". Par contre, nos "valeurs" nous empêchent d'accepter que le Droit du Travail soit ignoré : alors qu'elle comptait 1400 salariés en 2011, l'association n'avait jamais organisé de NAO avant que la section CGT le demande. Les conseils de perfectionnement, obligatoires, ou n'existent pas, ou ont été réunis dans des conditions qui là encore ne respectent pas les obligations légales.
Lundi prochain, M. Grellety va être reçu par le Délégué Régional et le DRH de l'association à Bordeaux pour un entretien préalable à cette possibilité de licenciement. Dès qu'il aura connaissance de ce qui lui est reproché, notre blog vous fera connaître le résumé des propos de la direction. M. Grellety n'a connaissance d'aucun fait grave au cours de ces trois derniers mois qui pourrait lui être imputé. Rien ne lui a été notifié auparavant. Etant donné les multiples actions engagées par le délégué syndical en faveur des salariés, cette mise à pied à titre conservatoire est clairement motivée par une volonté d'empêcher la croissance de la section et de l'activité syndicales dans l'association. Par exemple, depuis novembre, il a été demandé à ce que la direction fournisse à la section syndicale les moyens prévus par la loi. Une réponse de la DRH a reconnu que ces moyens devaient être alloués et allaient l'être. Le délégué régional, M. De Lima, a affirmé par deux fois à notre délégué syndical que ces moyens allaient être prochainement installé et mis à disposition sur le CFA de Lamothe-Landerron.Au 21 mars 2012, ces moyens annoncés sont inexistants, à l'instar de ce que la direction a affirmé à l'Inspection du Travail concernant les moyens alloués à la section syndicale de la CFTC en Bretagne, qui, dans une lettre, se voit déjà disposer d'un bureau et d'une ligne téléphonique. Or le délégué syndical de la CFTC n'a rien de tout cela.
Dans les prochains jours, des précisions et d'autres éléments seront publiés ici. Si vous souhaitez écrire à la section syndicale de la CGT, à apporter votre soutien à M. Grellety, et à travers lui, à tous les salariés, vous pouvez le faire en écrivant à
snpefpcgtcfa arobase gmail.com
Dans l'Histoire, les Compagnons ont été les premiers ouvriers qui se sont organisés pour défendre leurs intérêts, et notamment un salaire minimum. Ils ont crée la première structure syndicale de l'Histoire, avant les premières grandes organisations du 19ème siècle. Si vous êtes salarié(e) de l'AOCDTF et que vous admirez cette Histoire, la vie présente du Compagnonnage, et si vous pensez que les autres salariés ont aussi le droit et le devoir de se parler et de s'organiser, les membres de la section syndicale CGT vous invitent à les rejoindre. Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante snpefpcgtcfa arobase gmail.com. Nous vous donnerons réponses et documents concernant votre adhésion.