Accord entreprise : aucune copie du document et une augmentation annoncée de 1% sans négociation

 

 

 

 

Pour l'heure, nous ne vous avons pas parlé de "l'accord d'entreprise", et les ajouts présentés/imposés par la direction nationale. Et pour cause : nous n'avons pas de document officiel sur le sujet. 

Par ailleurs, à l'occasion du dernier CE, et alors que la direction a fait savoir à l'été qu'elle ne tiendrait pas de NAO 2014, M. Jean-Claude Bellanger a annoncé qu'il avait décidé une hausse de 1% de tous les salaires, prochainement. 

1 : cette décision est à prendre en fin de négociation NAO, et il n'y en a pas eu

2 : 1%... POUR TOUS, c'est ENCORE TOUJOURS PLUS pour les hauts salaires ET INVERSEMENT.

Cette décision est énoncée et prise par M. Jean-Claude Bellanger, compagnon, secrétaire général de l'AOCDTF. 

Accord entreprise : l'AOCDTF et la DRH ont inventé la négociation sans négociation

 

 

 

Mercredi 10 septembre, une réunion concernant la négociation sur l'accord d'entreprise était convoquée au siège social de l'Association, à Paris. Les organisations syndicales convoquées étaient, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CGC. La CFTC était représentée par M. Denier, de Rennes, la CFDT, par M. Duboy, secrétaire du CE par ailleurs, et la CGC, par M. Denier (à ne pas confondre avec le 1er, cadre du siège). Comment s'est déroulée la réunion ? D'emblée, la couleur a été annoncée : la direction, représentée par le DRH, M. Patrick Gillet, a indiqué qu'en fonction de ce qui se passerait dans cette journée, les autres journées prévues pour la négociation entre les mois d'octobre et de décembre seraient annulées, et en effet, elles le sont. La négociation avec la direction des Compagnons du Devoir, c'est, comme vous allez le voir, pas de négociation, et un commencement et une fin express. 

Ensuite, AU LIEU QUE TOUTES LES PARTIES PROPOSENT DES THEMES ET DES ARGUMENTS, la direction, de type MEDEF, a imposé 8 propositions, concernant la prime de fidélité, la suppression des jours de carence, le temps de trajet pour un déplacement à l'initiative de l'employeur,  les congés payés/RTT, la Journée de solidarité, les congés pour évènements familiaux, le CDII, les  "médailles du travail". 

TOUS LES SUJETS IMPORTANTS QUI FONT PARTIE DE CE QUE SONT LES ACCORDS D ENTREPRISE EN FRANCE ONT ETE IGNORES, ECARTES ! 

M. Gillet a présenté chacun des textes, rédigés par la direction, pour connaître les avis des uns et des autres. Nous le devons à la vérité : les représentants des autres organisations syndicales ont passé leur temps à, une fois la lecture faite, dire "moi, ca me va" ! En somme : TOUT, leur va, et TOUT CE QUI MANQUE NE LEUR MANQUE PAS ! 

Evidemment, l'habileté consiste à octroyer des miettes aux salariés pour faire passer l'ensemble. Sur la prime de fidélité, il faut le constater et le dire : la direction, représentée par un DRH, cadre, soutient le système actuel qui consiste à chaque fin d'année à payer une prime plus importante aux cadres. Ceux et celles qui pendant l'année ont touché plus recoivent plus ! Quel est le rapport avec le Compagnonnage dans un tel système ? Aucun. La direction pense avoir tous les droits, et notamment celui de se moquer totalement de ce que représente une négociation. La CGT va donc continuer à agir, comme elle le peut et elle le doit, pour changer cette situation. Si M. Gillet peut ainsi agir et parler, c'est parce qu'il a le soutien de M. Nauleau et de M. Bellanger. Nous interpellons les Compagnons sur cette situation qu'ils doivent cesser de cautionner, ou de permettre, par leur silence. Nous invitons les salariés à exprimer à leur direction locale, à la direction régionale, leur mécontentement. 

 

 

Minima conventionnels : votre salaire a t-il été calculé et payé comme il le devait ? L'exemple d'une salariée de l'AOCDTF

 

 

 

Une salariée, de la région Alsace-Lorraine, a étudié ses salaires sur ses 5 dernières années d'activité. Comment a t-elle fait ? Dans quelques jours, nous publierons ici le tableau de ces minima conventionnels tels qu'ils sont fixés par la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation. En comparant ces minima avec ceux appliqués à ses salaires, elle a constaté avoir été systématiquement payé pendant cette période en dessous des minima. Elle a saisi pour ce sujet et pour un problème d'emploi du temps le Conseil des Prud'hommes en référé. Devant ce conseil, la direction, représentée par M. Patrick Gillet, a reconnu une "erreur" et a annoncé le paiement de ces heures, recalculées. La CGT est disponible pour vous aider à vérifier et à opérer à l'attention de la direction votre demande, si tant est que vous ayez également subi une telle erreur.

« Tête haute : 8 mois de bagarre » - des leçons pour l'organisation et la solidarité des travailleurs

Tête haute, 8 mois de bagarre [Extrait] from FIGRA on Vimeo.

Cadres du monde entier, unissez-vous pour vous libérer !

 

 

"C'est un cri d'alarme qu'a lancé jeudi 4 septembre l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict-CGT) : le travail au noir explose chez les cadres. Selon Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT, qui tenait une conférence de presse, "75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel. Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n'est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi".  L'organisation de cadres va lancer une campagne sur le thème "halte au harcèlement numérique" et réclame, comme l'ont déjà fait l'Union confédérale des cadres de la CFDT et la CFE-CGC,  un "droit à la déconnexion".  Pour Mme Kotlicki, "au lieu d'agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures, le gouvernement serait bien inspiré de s'intéresser au temps de travail qui ne cesse d'augmenter: les salariés travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, les cadres 44,1 heures".

Dans son étude (...)"

Pour l'AOCDTF, nous ajoutons à ce "droit à la déconnexion" un "droit à la déconnexion avec la direction", et nous félicitons les cadres de l'AOCDTF qui ont pris contact avec nous, malgré les pressions anti CGT.

Nous souhaitons une "bonne" rentrée au sein de l'AOCDTF, malgré tout

 

 

 

 

L'ensemble des syndiqués CGT et le SNCA-CGT souhaitent, en effet, aux salariés de l'AOCDTF, une "bonne" rentrée, malgré tout, si et quand cela est possible, et cela l'est le plus souvent quand les salariés se parlent et se soutiennent. Nous travaillons tous pour une grande association, mais qui, depuis plusieurs années, subit une politique salariale néfaste et injuste. A ce jour, nous n'avons aucune preuve de la bonne volonté de la direction pour les futures négociations. Il faudra donc, ensemble, s'exprimer et peser. 

A propos de l'élection CHSCT et des NAO 2014, des réponses attendues fin août ne sont pas arrivées

 

 

 

- un processus électoral illégal s'est déroulé au sein de l'association pour la mise en place du nouveau CHSCT. Pourquoi illégal ? Parce que le droit est très clair : c'est un collège désignatif, qui rassemble les élus du CE et les délégués du personnel qui doit être réuni, et après, en fonction des décisions prises, un processus électoral peut intervenir. Or la réunion de ce collège n'a pas eu lieu. Nous avons donc été contraint de saisir le tribunal d'instance du 75004 pour l'annulation de ce processus.

 

- l'annulation, de facto, des NAO, est également totalement illégal. Ces négociations sont dites, dans le droit, obligatoires, et le fait qu'il n'y ait pas de négociation place le représentant principal de l'association dans le risque d'être poursuivi en justice, d'être condamné à un an de prison et à une amende.

 

 

La décision d'augmenter le prix du repas pèse t-elle sur les recrutements ?

 

 

 

 

Les formations d'apprentissage sont réputées "gratuites". Mais si des frais d'inscription sont prohibés, de nombreux frais sont facturés. Nous en avons parlé : l'AOCDTF a fait augmenter considérablement le prix du repas pour les apprentis, avec une hausse de 20%. Et il s'agit d'un coût parmi d'autres. Des échos que nous recevons de certaines régions indiquent des difficultés de recrutement, de placement, et surtout des départs. La direction n'a rien entendu de ce que nous leur disons (sur ce sujet, comme sur 99% des autres sujets). Nous pouvons espérer que ce problème des coûts de formation pour les apprentis sera sérieusement pris en compte et traité par la réunion nationale du 19 septembre prochain.

Combien gagne un enseignant/formateur en enseignement général chez les Compagnons du Devoir ?

 

 

 

Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir subissent :

- le CDII : contrat à durée indéterminée intermittent, inadapté à leur situation d'emploi

- la référence à la convention collective nationale des organismes de formation, la plus mauvaise de toutes

- le paiement mensuel des congés payés : 10/100 chaque mois (sans prendre en compte le congé payé sur congé payé, problème soumis au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux), ET DONC PAS DE SALAIRE EN AOUT. Si le ou la salarié(e) effectue des heures fin août, il ou elle peut alors percevoir une centaine d'euros pour ses heures de travail

- un coefficient bloqué en D (ce constat a conduit à une demande de requalification du contrat initial dans son coefficient, dans le dossier Prud'hommes de Bordeaux)

- un taux horaire très bas, à partir de 11,33 euros brut (auquel il faut ajouter la part PRAA, soit ces 11,33 X 30 divisé par 70).

Leur salaire mensuel est donc totalement fixé par le nombre d'heures qu'ils réalisent. Dans les petits CFA, ce salaire peut varier entre 100 et 300 euros, et dans les CFA plus importants, il va varier entre 300 et 800 euros par mois ! Quelques enseignants/formateurs ont un salaire supérieur, parce qu'ils font plus d'heure : ils sont rares !

Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir sont les salariés les plus nombreux, mais ils sont les plus mal payés ! Aucune association de formation en France (l'AFPA, les MFR) ne traite ses enseignants/formateurs de cette manière.

 

Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions

 

 

 

 

Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.

CHSCT AOCDTF : saisine du Tribunal d'Instance 75004 pour annulation d'un processus électoral

 

 

 

Notre délégué syndical CGT a écrit par mail à Monsieur le Premier Conseiller, M. Bertrand Nauleau, à Monsieur Yves Denier, secrétaire de l'actuel CHSCT (et délégué syndical CFTC), à M. Duboy, actuel secrétaire du CE et représentant syndical de la CFDT, à M. Stéphane Denier, représentant syndical de la CGC, pour leur faire connaître cette saisine du tribunal d'instance 75004, pour une requête en annulation du processus électoral CHSCT mis en oeuvre au sein de l'association en juillet 2014. Les pièces leur sont adressées également. Nous nous exprimerons prochainement sur cette démarche.

Accord d'entreprise AOCDTF : une négociation de septembre à décembre 2014

 

 

 

Lors de la réunion du 10 juillet au siège de l'association, un calendrier pour des réunions de négociation a été établi, entre début septembre et début décembre, avec une réunion mensuelle. La liste des sujets à négocier a été établie, par discussion avec les organisations syndicales. La réunion s'est terminée par une 1ère discussion informelle sur la prime de fidélité. La CGT a fait connaître sa proposition, novatrice, argumentée, justifiée. La CGC a fait connaître son opposition à cette proposition, sans que nous connaissions ce qu'elle pourrait proposer (rappelons que les salariés cadres sont ceux qui bénéficient le plus du système actuel, mais ils sont un peu moins de 80 sur 1352 salariés). Pour l'heure, la CFDT et la CFTC n'ont pas fait connaître leurs intentions.

Nous publierons des notes sur cette négociation et nos propositions. Pour cette 1ère réunion, nous avons compris que la direction avait déjà eu des discussions avec les représentants de la CFDT et de la CGC. Nous rappelons les représentants de ces organisations syndicales que le fait d'être une organisation syndicale représentative signifie que chacun représente plus que soi : les électeurs et électrices, les autres salariés, et l'organisation syndicale en générale, et que, pour cela, le droit l'établit, une organisation syndicale doit être indépendante de la direction.

NAO 2014 : pas de négociation cette année, ce qui est interdit par la loi

 

 

 

Jeudi 10 juillet, notre délégation CGT a été reçue au siège de l'association, aux côtés des représentants des autres organisations syndicales. M. Gillet, DRH, a indiqué que, pour cette année 2014, il n'y avait pas de négociation NAO, parce qu'il n'a rien à négocier, proposer, et qu'il existe une autre négociation, sur l'accord d'entreprise. La délégation CGT a immédiatement exprimé son désaccord sur cette confusion entre deux types de négociation différente, et sur le fait que la direction prétend ne pas avoir l'obligation de négocier, ce qui est faux, puisque son seul droit est de ne pas avoir l'obligation de conclure positivement la négociation. Si la direction AOCDTF devait maintenir cette décision, le SNCA-CGT a décidé de saisir le TGI de Paris, conformément au droit. Les autres organisations syndicales ont accepté cette décision de la direction.