Pourquoi le représentant syndical CGC a diffamé le délégué syndical CGT AOCDTF ?

 

 

 

 

Un certain nombre d'éléments importants du contrat de travail, du travail et du salaire du DS CGT, qui sont des éléments à la fois individuels et collectifs (la nature du contrat, le CDII, le coefficient hiérarchique, etc) n'ont pu recevoir de réponses par les différentes négociations, qu'elles aient eu lieu, comme les NAO, ou au contraire, qu'elles ne se soient pas tenues, comme la négociation sur l'accord d'entreprise, pour laquelle la direction a renié sa parole et s'est engagée sur la voie de la discrimination syndicale.

Un dossier Prud'hommes a été déposé, présenté devant le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux. La partie défenderesse, l'association AOCDTF, a présenté, en deux fois, des pièces et conclusions, après avoir obtenu trois délais supplémentaires, et s'être vue refusée un 4ème délai.

Dans leur ultime courrier contenant des nouvelles pièces et des conclusions additionnelles, l'AOCDTF a présenté un étrange document, la copie d'un mail du représentant syndical CGC à l'attention du DRH de l'association, dans lequel il lui présente le contenu d'un projet de mail à l'attention des cadres de l'association. Dans ce mail au DRH et ce texte à l'attention des cadres, le délégué syndical CGT est le principal sujet, et il est présenté par M. Stéphane Denier comme une personne qui fait de la contradiction pour la contradiction, qui est l'unique contradicteur du CE qui, sans lui, serait une harmonie parfaite, qui est égoïste et qui, et c'est là que réside la diffamation, aurait demandé le "remboursement" (sic!) de 40 heures de délégation pour une seule journée d'activité ! ce qui revient à dire que le DS CGT aurait prétendu réussir un exploit, faire 40 heures de temps de travail en une journée complète, et sans temps de repos en plus ! De cette affirmation et de cette accusation totalement délirantes, notre délégué syndical vient de demander au représentant syndical d'où il la tient, et comment il entend réparer sa faute, puisqu'il y a eu diffamation dans un document utilisé par la direction de l'association dans un dossier Prud'hommes, diffamation par la lecture même de tels propos par les personnes destinataires de ces propos. La situation est donc simple : soit le représentant syndical CGC reconnaît des propos injustifiés et qui ont mis en cause l'honneur du DS CGT en faisant connaître cette reconnaissance auprès des personnes visées par cet acte, ou bien celui-ci devra porter plainte pour diffamation. La CGC, par l'intermédiaire de sa Présidente, Mme Carole Couvert, a été informée et interrogée sur de telles pratiques, de la part d'un représentant syndical qui commence tout juste d'assurer et d'assumer ses responsabilités depuis quelques petites semaines. 

Reste qu'il faut comprendre : 

- pourquoi et comment ce RS CGC peut écrire de tels propos et en autoriser l'usage dans le cadre d'un dossier Prud'hommes

- pourquoi la direction de l'association peut considérer avoir le droit de demander et d'obtenir et d'utiliser un tel document

Un élément important, déterminant, d'un mauvais protocole préélectoral et de son processus

 

 

 

 

Lors de la réunion d'élaboration du protocole d'accord préélectoral, la section CGT a fait des demandes importantes, essentielles, justifiées, ignorées ou refusées par la direction de l'association. Depuis, nous l'avons dit et nous le confirmons : ce protocole d'accord préélectoral était, est, mauvais, et nous devions le signer, étant donné le chantage de la direction exercée à notre encontre. Depuis, comme lors de l'audience devant le Tribunal d'Instance de Paris suite à notre demande d'une ordonnance pour la mise en place d'un dispositif d'encadrement des élections (demande refusée au motif qu'il n'y avait pas assez d'éléments permettant de douter de la sincérité de ce scrutin), la direction a objecté de sa bonne foi ET de sa bonne volonté. Alors que le processus électoral se termine, nous publions ici une copie de la lettre que le secrétaire général de l'association a envoyé aux salariés. Comme vous pourrez le constater, cette unique page est gravement incomplète. Il n'est fait aucune mention des listes en présence, de la nature de leur profession de foi (recto seul, ou recto verso), du nombre de bulletins de vote envoyés par courrier en raison des candidatures. 

Si, en fonction des résultats établis lundi, il est nécessaire de procéder à un deuxième tour, nous demanderons à ce que ce type de document soit modifié, soit complété. Si le protocole d'accord préélectoral avait été négocié sérieusement par toutes les parties concernées (notre section a fait des demandes que les autres organisations syndicales n'ont, soit pas soutenu, soit soutenu du bout des lèvres), nous ne serions pas confrontés à un problème de cette nature - et à d'autres, dont nous parlerons prochainement.

 

 

 

Foire aux questions : 1ères questions générales, 1ères réponses

 

 

Nous avons entendu certaines affirmations, depuis longtemps et encore récemment. Chacune de ces affirmations peut être traduite sous la forme d'une question : la CGT s'oppose à tout - est-ce que la CGT s'oppose à tout ? Ce premier document entend répondre à des affirmations, des questions, générales. Des problématiques plus spécifiques à l'AOCDTF, aux CFA, à l'apprentissage, seront prochainement traitées dans d'autres documents.

 

 

Le tout nouveau représentant syndical de la CGC au sein de l'AOCDTF a diffamé dans un document le délégué syndical CGT

 

 

 

 

A propos de ce document, de ces et de ses propos, à propos de ce que le délégué syndical et la CGT lui ont écrit, une note sera publiée dans les prochains jours. 

Si vous n'avez pas reçu la profession de foi CGT, les bulletins de vote CGT

 

 

 

 

Nous vous demandons de nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com, ou à prendre contact avec l'un de nos représentants CGT dans les régions (si vous pouvez récupérer auprès de l'un ou de l'une de vos collègues notre profession de foi, ou le courrier FERC/SNCA, qui se trouve ci-dessous). Vos informations et votre témoignage sont et resteront anonymes avec nous.

La représentativité syndicale : un enjeu décisif (pour pouvoir négocier un accord d'entreprise par exemple)

 

 

 

C'est un objectif et une des conséquences de la loi de 2008 sur la représentativité syndicale. Pour pouvoir négocier un accord d'entreprise, il faut avoir obtenu au moins 30/100 des voix exprimés. C'est dire l'enjeu des élections actuelles au sein de l'Association.

C'est donc devenu un enjeu pour ceux qui veulent négocier - ET POUR CEUX QUI NE VEULENT PAS NEGOCIER, MAIS SEULEMENT SIGNER CE QUE LA DIRECTION ET LE PATRONAT IMPOSENT ! La CGT est, officiellement, la première organisation syndicale en France, de ce point de vue, mais ce n'est pas la représentativité générale qui compte, mais celle qui s'établit entreprise par entreprise, association par association. Et c'est tout l'enjeu de l'existence et de l'action de ces "vraies/fausses" organisations et sections syndicales : vraies, dans la mesure où elles existent, où elles comptent des "adhérents", fausses dans la mesure où leurs membres et surtout leurs dirigeants entendent co-gérer avec les directions, et tout accepter de celles-ci, tout valider. Pour être représentatif, il faut respecter 7 critères : 

 1. Le respect des valeurs républicaines. 
 2. L’indépendance. 
 3. La transparence financière.
 4. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts. 
 5. L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience. 
 6. Les effectifs d’adhérents et les cotisations. 
 7. L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-6 et L 2122-9.

Concernant cette "indépendance", la CGT au sein de l'AOCDTF veille et veillera : 

"Ce critère ancien a été conservé, il oblige les organisations syndicales à être indépendantes de l’employeur mais également de mouvements politiques et religieux.
· L’indépendance vis à vis de l’employeur est un élément essentiel pour la légitimité d’un syndicat. L’objectif du critère est d’exclure les syndicats jaunes ou les syndicats maison, compris dans le sens d’organisations inféodées à l’employeur, des syndicats représentatifs. 
Selon la jurisprudence, un syndicat ne peut être reconnu représentatif lorsque le juge constate "outre le montant dérisoire des cotisations perçues par ce syndicat, les pressions exercées par l’employeur sur le choix des candidats, la prise en charge par la direction des frais d’avocat du syndicat, la complaisance manifestée par cette même direction à l’égard du représentant dudit syndicat"."

 

Un autre sujet de revendication : les frais de déplacement, pour mettre fin à la discrimination actuelle

 

 

 

 

Le Code du Travail prévoit depuis quelques années que, pour les salariés qui peuvent prendre les transports en commun pour se rendre à leur lieu de travail, l'employeur a l'obligation de rembourser 50% de l'abonnement mensuel pour ces déplacements. Mais une partie importante, majoritaire, des salariés, ne peut pas faire usage de ces transports en commun, pour des raisons d'inadaptation à leur trajet et de temps. Pour ceux-là, des entreprises ont accepté, dans un accord d'entreprise, d'intégrer un principe de prise en charge partielle des frais, de manière à ce qu'il n'y ait pas de discrimination. Ce n'est pas le cas à l'AOCDTF. La CGT s'engage à porter constamment cette revendication, jusqu'à sa prise en compte.

Prime de fidélité annuelle : la CGT propose un changement radical pour réaliser la justice économique

Actuellement, il y a trop de bas salaires dans l'association AOCDTF, et trop de salaires trop élevés. Ceux-ci cumulent les avantages : salaires les plus importants, et prime de fidélité la plus importante. La CGT fait des propositions pour changer radicalement cette situation, notamment en ce qui concerne la prime de fidélité. Mais l'essentiel est ailleurs : les salaires les plus bas doivent augmenter. Ce devra être un objet important de négociation avec les NAO 2014, la négociation sur l'accord d'entreprise promise et suspendue.

Voici ce que l'accord d'entreprise indique actuellement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez recevoir les tableaux par mail (dans ce cas, il faut les demander à snpefpcgtcfa arobase gmail point com)

Inégalités, salaires, sont désormais des sujets mondiaux de réflexion et de choix, comme au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

La constance de notre organisation syndicale concernant nos analyses économiques, nos revendications, générales et particulières, comme pour les salariés de l'association AOCDTF, nous est souvent reprochée par des personnes qui aimeraient bien que nous fassions comme d'autres prétendues "organisations syndicales", qui ne disent et ne demandent jamais rien. La pensée économique de la CGT est souvent caricaturée par le patronat et ses médias. Mais voilà : depuis quelques mois, à travers le monde, et notamment dans les pays les plus capitalistes du monde, comme les Etats-Unis, des débats civiques, publics, de grande ampleur, concernent les inégalités sociales et économiques, la trop grande richesse financière des uns et la trop grande pauvreté financière des autres, et, au milieu, une "classe moyenne" qui se paupérise, dans le même temps que les richesses sont toujours plus accaparées par une minorité. L'économiste français Thomas Piketty remporte un grand succès aux Etats-Unis avec son ouvrage, "Le capital au 21ème siècle". Et aujourd'hui, c'est la grande revue "Science" qui en fait son sujet.

 

 

Or ce qui est décrit ici ne nous est pas étranger : l'association AOCDTF est actuellement une association dans laquelle les inégalités sont fortes. A l'occasion du CE et du CHSCT de l'association à Marseille, M. Patrick Gillet, DRH, a fait part de son "agacement" face aux critiques qui concernent les revenus élevés des cadres de l'association, et a cité des chiffres qu'il n'a jamais fourni aux organisations syndicales lors des négociations annuelles obligatoires qui concernent les salaires. La moyenne mensuelle des 10 cadres les mieux payés de l'association ne serait "que" de 5626 euros brut - "que de"... Or il s'agit d'une moyenne des 10 premiers, et nous pouvons penser que les premiers des premiers ont une moyenne mensuelle supérieure aux derniers des premiers. 5000 euros net par mois, cela signifie 60000 euros annuel : 60000 euros annuel, c'est un salaire annuel qui permet de bien vivre, de partir en vacances, d'épargner, de financer les études de ses enfants, d'acheter des biens de consommation - et qu'en est-il, M. Gillet, du salarié qui doit vivre et travailler avec 1200 euros mensuel, soit 14000 euros annuel ? Entre ce salarié, ou cette salariée, et ce cadre, l'écart est de plus de 4 ! Quant à un secrétaire général de l'association, à qui la question de son revenu mensuel a été posé, M. Bellanger a répondu que les salaires annuels de secrétaires généraux d'associations comme l'AOCDTF est compris entre 50.000 et 150.000 euros - mais il n'a pas fait connaître son salaire annuel personnel. 

 

Nous citons le blog qui parle de ce numéro de la revue. 

 

"Outre la couverture, qui met brutalement en scène une mère portant son bébé en train de mendier devant une voiture de luxe, la revue publie plusieurs articles sur le sujet, et y consacre son éditorial, intitulé»Inévitable inégalité ?». Signé d’Angus Deaton, Professeur D. Eisenhower d’Economie et d’affaires internationales à l’Université Princeton. Un éditorial qui sonne comme une charge au canon contre les politiques conduites par les élites de droite et sociales-démocrates qui ont creusé les inégalités sociales au nom de l’efficacité économique pour un résultat désastreux dans tous les domaines. Un éditorial qui commence par donner de la chair aux propos chiffrés et statistiques des économistes. Dans les pays développés, la mortalité infantile, les bébés qui meurent avant un an, va «de 2 à 6 pour mille naissances». Mais, dans les 25 pays les plus pauvres, plus de 60 bébés pour mille naissances périssent avant leur premier anniversaire. L’éditorial souligne que les impasses de cette politique cynique et brutale ne sont pas seulement économiques en affirmant que les inégalités extrêmes de revenus sont incompatibles avec «le bon fonctionnement d’une démocratie». Cet article est une sorte de consécration pour l’économiste français Thomas Piketty, chroniqueur à Libération, après l’énorme succès de son livre «Le Capital au 20ème siècle» aux Etats-Unis. Il met en lumière l’intérêt d’un travail collaboratif de long cours qui a permis à une équipe internationale qu’il anime de construire une base de données sur les revenus des plus riches. Au-delà de la success story d’un surdoué (docteur en économie à l’EHESS à 22 ans), le choix éditorial de Science doit beaucoup à la conjoncture politique des Etats-Unis. Mais, il signale, sans limites de frontières, aux citoyens et aux forces politiques qui contestent cette politique ultra-réactionnaire qu’ils ne doivent pas baisser les bras devant la puissance politique et idéologique de ses partisans. Comme le dit en substance un humoriste de Montréal «puisque aujourd’hui j’ai réussi à pogner un écureuil, c’est que tout est possible». La conclusion de l’article de Piketty et Saez est que d’augmenter ou diminuer les inégalités relève de choix politiques et non d’une quelconque fatalité."

 

Un projet d'établissement du CFA Aquitaine AOCDTF discuté avec les salariés le 3 Juin prochain

 

 

 

 

 

Qu'un organisme gestionnaire comme l'AOCDTF signe avec le Conseil Régional, comme cela a été fait il y a trois ans, une convention quinquennale, un contrat qui engage les deux signataires, place cet organisme gestionnaire dans une situation de responsabilité. En effet, chaque convention quinquennale (CQ) de chaque région comporte des engagements réciproques. La CQ Aquitaine prévoit une série d'obligations qui, jusqu'ici, n'étaient pas, pour certaines, respectées - comme par exemple pour les panneaux qui signalent le financement du conseil régional par son logo, comme le projet du CFA. Les enseignants/formateurs en Aquitaine ont reçu un mail pour les informer qu'ils sont conviés à une après-midi, le 3 juin prochain, consacré à ce projet, pour lequel la CGT fera des propositions. 

Dans toutes les régions, les conventions quinquennales doivent être connues des salariés, respectées par les Organismes Gestionnaires. La CGT est là pour vous soutenir dans cette démarche.

La CFDT qui se présente dans l'association ne prend aucun engagement clair

 

 

 

 

 

Salariés de l'association, vous avez reçu depuis quelques jours le "matériel de vote" : si ce matériel est complet, vous devez avoir reçu, outre le document de présentation de ces élections signé par M. Bellanger, les professions de foi des organisations syndicales, la CGT, la CFTC, la CFDT, des enveloppes et des bulletins de vote pour le CE et pour les régions (délégués du personnel, quand il y a des candidats). Si vous comparez les professions de foi (celle de la CGT est recto verso), vous constatez que la CFDT a produit une profession recto... et que cette profession de foi ne contient AUCUN ENGAGEMENT PRECIS ET CLAIR. La CFDT dans l'AOCDTF s'engage à être une section syndicale qui fera ce qu'une section syndicale doit faire, en tant que telle : faudra t-il négocier ? elle négociera ! Or les Négociations Annuelles Obligatoires vont être postérieures à ces élections, comme la négociation sur l'accord d'entreprise. Puisque la CFDT n'a pris aucun engagement, elle sera donc disponible pour signer des éléments qui vous seront défavorables. La CGT, ELLE, prend l'ENGAGEMENT DE NE RIEN SIGNER QUI VOUS SOIT DEFAVORABLE ET AU CONTRAIRE DE FAIRE TOUT CE QU ELLE DOIT LEGALEMENT POUR AMELIORER VOTRE SITUATION (travail, conditions de travail, salaires). La CFTC, elle, prend des engagements "thématiques". Même si nous jugeons cela insuffisant, nous saluons un tel "effort", comparé à ce que dit et fait la CFDT, et surtout ce qu'elle ne dit pas ! 

La section CGT remercie la FERC, les UD et les UL CGT

 

 

 

Un mauvais protocole d'accord préélectoral a été signé - un chantage a été exercé sur la délégation CGT dans ce sens, parce que notre signature était requise pour qu'il soit valable, et sans cela, la direction prétendait POUVOIR et VOULOIR organiser des élections pour la seule région AOCDTF IDF. Les autres organisations syndicales qui auraient pu s'entendre avec la délégation CGT pour demander et obtenir des règles supplémentaires importantes ont préféré se taire. La section CGT s'est donc tournée vers les Unions Locales, les Unions Départementales, et la Fédération de l'Education, de la Recherche et de la Culture, pour pallier aux insuffisances de ce protocole en matière d'information des salariés. Et bien des UL, des UD, et la FERC, ont répondu positivement à cet appel et à ce besoin. Nous voulons les remercier vivement. Salariés de l'association, nous regrettons que la direction nationale ait estimé normale que le processus électoral commence, sans que vous puissiez être réellement informés pendant un mois. La CGT souhaite vous associer à toute la vie de l'association, avant, pendant, et après les élections, aux évolutions et aux choix de l'association.

 

 

Chèque consommation de mai (30 euros) : il va arriver, mais...

 

 

 

 

A l'occasion du CE, il a été indiqué par le groupe majoritaire que, selon la décision prise par une majorité d'élus du CE, et contrairement à la demande de M. Pascal Duboy qui avait proposé la suppression de ce chèque consommation de mai (au motif que des salariés le demandaient avec trop d'insistance et d'exigence), et, avec le soutien de la CGT lors de ce vote pour que ce chèque, si maigre mais néanmoins utile, soit maintenu, le chèque 2014 va arriver - pendant la période électorale... et en recommandé. Nous en profitons pour vous rappeler que la CGT a proposé dès le début de la mandature 2011/2014 que l'attribution de ce chèque se fasse sous conditions de revenus et que nous n'avons pas changé d'avis. Il est important que les bénéficiaires de ce chèque de mai soient moins nombreux et que le chèque soit ainsi plus consistant. Un tel chèque de consommation, pour être consistant, doit atteindre les 100 euros. Si la somme totale utilisée actuellement n'est pas suffisante, elle doit donc être augmentée. En outre, plutôt que de fonctionner sur la différenciation, trop simpliste, entre, ouvriers-employés, TAM et cadres, nous proposons que les différenciations se fassent nettement entre niveaux de salaire moyen mensuel, afin que l'éventuelle participation demandée aux bas salaires soit très faible, et inversement, et qu'il y ait des degrés adaptés entre ces deux niveaux, sachant que nous voulons principalement faire en sorte que les plus bas salaires ne soient plus aussi bas ! 

CE et CHSCT AOCDTF du 20 Mai 2014 à Marseille

 

 

 

 

Ce mardi 20 mai, s'est tenu à Marseille, sur le site de l'AOCDTF, la réunion mensuelle du CE et la réunion trimestrielle du CHSCT. Avec M. Yves Denier, DS de la CFTC, M. Grellety, DS CGT, a été reçu par le délégué régional, Jean-Jacques Collé, le matin, avant l'arrivée de la délégation de la direction. Comme lors de la rencontre entre le secrétaire général du SNCA-CGT et le Prévôt de Lamothe-Landerron, M. Loqué, à l'occasion du déplacement de M. Senseby sur le CFA de Lamothe-Landerron (cf notes précédentes), un dialogue sérieux et constructif a été possible entre ce représentant de la direction régionale et nos deux organisations syndicales, preuve que ce qui est possible à ce niveau devrait l'être avec la direction nationale. Nous avons pu découvrir le très beau site des Compagnons à Marseille, avec une salle d'oeuvres et un chef d'oeuvre, avec des améliorations récentes (terrain de sport, aménagement pour la présence et la circulation de salariés, d'apprentis, handicapés). Toutefois, dans trois ou quatre ans, les formations ne seront plus dispensées sur ce site, mais sur la future "Université régionale des Métiers"/PACA, dont les travaux vont être officiellement lancés le 13 juin prochain, dont vous trouvez la présentation ci-dessous.

 

Lors du CE, les élus et membres devaient lire le compte-rendu de la réunion d'avril 2014. Etant donné que l'actuelle majorité a refusé à deux reprises la demande de la CGT que les propos des uns et des autres soient intégralement enregistrés et retranscrits, il a fallu faire modifier deux formulations, inexactes. En effet, lors de cette réunion d'avril, M. Gillet avait cru pouvoir s'appuyer sur un mail de la CGT qui siège au sein de la Commission Paritaire Nationale pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, pour affirmer que notre confédération reconnaissait/validait les CDD (et CD d'usage) et les CDI (dont le CDI). M. Grellety a répété (et donc demandé que le passage dans le compte-rendu soit modifié, avec notamment la citation des propos de M. Gillet et les siens, distingués) que la position de la CGT est de prendre acte de l'existence de tous ces contrats de travail, mais que notamment la CGT ne reconnaît ni le principe ni l'usage du CDII, tel qu'il se produit, comme au sein de l'AOCDTF. 

 

Les documents (compte-rendu CE, compte-rendu CHSCT, liste des formations AOCDTF Marseille 2013/2014) peuvent être partagés pour les salariés, sur demande par mail (snpefpcgtcfa arobase gmail point com). 

 

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L’objectif est ambitieux : créer un pôle d’excellence pour la formation en alternance sur des secteurs porteurs de l’économie régionale. Ce pôle doit également constituer une vitrine de la formation et des métiers de l’artisanat en Provence-Alpes-Côte d’Azur.  

D’un coût global de près de 120 millions d’euros (toutes dépenses comprises, dont 74,72 M€ TTC financés par la Région)**, elle accueillera 1 200 « apprenants » par an (apprentis, salariés…). C’est l’une de ses spécificités : la mixité de ses publics ! Mais, surtout, elle proposera une offre combinant à la fois la formation (du CAP à la maîtrise), l’hébergement (150 places), la restauration, l’information, le conseil et le suivi. L’ampleur de l’offre de formation et l’aspect « tout-en-un » en font un projet unique en France, synonyme de dynamisme, d’innovation pédagogique et d’économies d’échelle.

Le site d’implantation est hyper-central, au cœur du périmètre d’Euroméditerranée  (quartier d’Arenc, Marseille 2e), un secteur à fort potentiel. Sept filières de formations y seront proposées : bâtiment et écoconstruction, santé (optique et dentaire), services administratifs, tertiaire (commerce, tourisme, vente), électricité/électronique/électrotechnique, métiers d’art, recyclage.