CE du mois de mai 2013 : l'élu CGT n'approuve pas le compte-rendu du précédent CE avril 2013

 

 

 

 

Chaque réunion du CE est l'occasion de : 

 

- relire, approuver ou non, le compte-rendu du précédent CE

- réaliser l'ordre du jour, jusqu'aux questions diverses, qui devient à son tour le mois suivant un compte-rendu qui doit être approuvé ou non. 

Or, chaque réunion commence par la lecture du compte-rendu de la précédente réunion, et, jusqu'ici, à chaque fois, l'élu CGT a demandé des modifications, notées par le secrétaire. Mais une fois l'examen de ce compte-rendu, des demandes de modifications notées, le texte n'est pas représenté le mois d'après. Il faut, fallait donc faire confiance.

La section CGT a constaté que des demandes de modification n'étaient pas devenues effectives.

Le compte-rendu du précédent CE, avril 2013, étant lui aussi insatisfaisant, l'élu CGT a été obligé de le désapprouver. Une majorité l'a approuvé. La majorité actuelle au CE n'est pas gênée par le fait que les 

- discussions ne soient pas scrupuleusement notées (demande de la CGT rejetée)

- les comptes-rendus ne soient pas fidèles aux propos et à leur sens

Un élu, l'élu cadre, l'élu M. Denier, a même déclaré que les problématiques de classification et de paiement des heures travaillées des professeurs-formateurs ne le concernent pas du tout.

Du coup, désormais : 

- l'élu CGT se rendra à la réunion avec un document "Les Minutes du CE", sur lequel il prendra note des propos : heure, identité de l'intervenant, propos, autres intervenants. 

- les PV seront publiés ici en privé (si vous êtes salarié(e) de l'association, il faut nous envoyer un mail pour nous demander à lire le compte-rendu et nous vous autoriserons. Le CE du mois d'avril 2013 est d'ores et déjà disponible ici. 

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Si la situation est telle que nous la décrivons, c'est que la direction s'entête dans un état d'esprit dont on pouvait penser qu'il était en train d'être dépassé. Les prochaines négociations sur l'accord d'entreprise (si elles ont lieu) doivent permettre de fixer des principes généraux nouveaux concernant l'existence

Le CFA AOCDTF de Lamothe-Landerron en danger (fermeture section CAP Charpentiers en deux ans)

 

 

Le CFA de Lamothe-Landerron se trouve près de l'ancienne RN 113, désormais pour la partie en Gironde D1113. Le CFA est constitué de trois bâtiments principaux : la Maison, route du stade, un ancien presbytère reconverti en maison de chambres, un atelier, avec des salles de cours (les 2 photographies montrent l'atelier où se trouve les salles de cours). Cette maison a été ouverte dans les années 80. La cuisinière y travaille depuis cette période, et va partir à la retraite l'année prochaine (avec un salaire mensuel proche du SMIC, puisqu'il n'y a pas pour l'instant de grille d'ancienneté). Une agent d'entretien travaille aux côtés d'une maîtresse de maison, économe, devenue depuis peu "Mère". Il y a un professeur-formateur pour, les Mathématiques et la Physique, le Français et l'Histoire-Géographie et la PSE, l'Anglais, les Arts, le Sport, et un formateur métier pour chaque formation. 

Ce CFA réalise des formations, pour deux métiers principaux : la maçonnerie, la charpente - et des tailleurs de pierre interviennent également, à un degré moindre. Or, depuis la rentrée 2012/2013, l'AOCDTF Aquitaine a décidé de ne pas recruter de CAP Charpentiers 2 ans 1ère année. Les 2ème année terminent leur formation cette année. La DRH a indiqué lors de la seconde réunion NAO qu'elle allait demander aux Délégués Régionaux ou d'écrire aux salariés des sites, ou d'organiser une réunion, d'ici la mi-juin, pour parler de la prochaine rentrée 2013/2014. Nous attendons donc cette réunion pour le CFA de Lamothe-Landerron, et nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bernard Bournazeau, de s'y associer. En effet, la nouvelle Convention Quinquennale en vigueur en Aquitaine prévoit qu'en cas de fermeture d'une section, ce qui est pour l'heure en train de se faire sur Lamothe-Landerron, l'organisme gestionnaire doit, avec le Conseil Régional, chercher une solution pour les salariés qui sont ainsi placés dans une difficulté économique certaine. 

Quoiqu'il en soit, le CFA de Lamothe-Landerron est un petit site, comparé aux CFA plus importants de l'AOCDTF. La fermeture d'une section a des effets très importants. L'ouverture de sections avec des formations en 1 an et des Prépa Métiers (qui, en Aquitaine, ont un seul enseignement général, la PSE) ne remplace pas les formations de niveau V. C'est pourquoi la section CGT a demandé au délégué régional Aquitaine, M. Renaud De Lima, de : 

- maintenir la section Charpentiers CAP en deux ans, par une ouverture d'une première année

- le doublement de la section de maçonnerie

- l'ouverture d'une nouvelle section CAP en deux ans

En attendant, la section va diffuser des tracts dans la région sur la situation de ce CFA en danger. Nous avons demandé au Conseil Régional, à M. Bournazeau, de contribuer au développement de ce CFA, puisque les besoins en formation, autant en Aquitaine qu'au niveau national, dans l'apprentissage, sont considérés comme importants et que le nombre de jeunes formés est considéré comme actuellement insuffisant, inférieur à ce qu'il doit être. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le blog est fait pour parler de tous les CFA de l'AOCDTF. Nous le ferons pour d'autres sites prochainement. 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

A l'attention de M. Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson

 

 

 

Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson, sont les membres du bureau de l'association, le Conseil du Compagnnonage. 

La direction des Compagnons délègue depuis deux ans la gestion quotidienne des rapports avec notre organisation syndicale à la DRH, représentée par M. Patrick Gillet.  

C'est pourquoi, après s'être adressé sans succès au seul Michel Guisembert, cette lettre ci-dessous a été adressée à chacun des membres de ce Conseil. S'ils répondent collectivement ou si l'un d'eux nous répond, cette lettre vous sera partagée ici

Affaire Cahuzac : à propos des finances publiques, des fraudes et des fraudeurs

 

 

 

 

Ce texte est une déclaration du délégué syndical CGT de la section syndicale CGT de l'AOCDTF.

L'Histoire de la République est ponctuée de scandales politiques et financiers. C'est que, sous ce régime, à la différence de tant d'autres, il existe des moyens, judiciaires, et médiatiques, qui permettent la révélation de faits et de vérités. Qu'il s'agisse de la France, de l'Europe, où il existe des trous noirs de la finance, la Suisse, le Luxembourg, Monaco, ou du reste du monde, les règles fiscales ont été, ou sont, trop permissives, inadaptées aux faits économiques, aux pratiques. L'insuffisant prélèvement à la source, pourtant pratiqué avec succès sur les salaires (les cotisations, abusivement qualifiées de charges et dont le total finance un budget double de celui de l'Etat), permettrait de limiter drastiquement les moyens de la fuite des capitaux, de l'évasion fiscale, puisque le net serait déjà inférieur à ce qu'il est actuellement pour beaucoup de revenus et de bénéfices. Pour les finances publiques, la somme totale manquante est évaluée par les experts en dizaines de milliards, si ce n'est plusieurs centaines. Ce vol organisé et parfois "légal" de la richesse nationale limite les moyens de la Nation. Salariés, citoyens, nous attendons une gestion rigoureuse, puisque celles et ceux qui sont au responsabilité, à la tête de l'Etat et dans les entreprises, les associations, nous vantent ce critère et vantent leur talent dans cette "gestion". Enfin, il faut dire et redire que lorsqu'un homme faute, il n'est ni juste ni sain de mettre en cause un ensemble. Nous savons que dans les entreprises, il y a des fraudeurs : dirigeants, gérants, qui détournent des fonds, qui sous déclarent, etc. Faut-il considérer que l'ensemble du monde économique est constitué de fraudeurs ? Nous savons que dans ces mêmes entreprises, certains ne déclarent pas leurs activités réelles ("travail au noir"). Faut-il considérer que... ? Il en va de même pour tous les groupes sociaux et économiques. Si l'on se permet, lorsqu'une affaire révèle qu'un dirigeant d'une entreprise, de généraliser la faute, les fautes, à l'ensemble du monde des entreprises, beaucoup des responsables considéreront qu'il est injuste de les mettre en cause alors qu'ils sont, eux, honnêtes. Il en va donc de même pour les responsables politiques. Depuis sa création, la CGT n'a jamais soutenu le discours du "tous pourris" et ne le fera jamais. Vérité et Justice sont des valeurs fondamentales. 

Une contribution sur cette affaire et ses conséquences 

Le PV (provisoire) du CE de mars l'indique : la direction reconnaît que sa politique fait perdre du temps de travail aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général

 

 

C'est écrit ici : 

 

Prud'hommes : Maître Eric Rocheblave l'explique : à cause de l'ANI 2013 (refusé par la CGT), une saisie peut être urgente

 

 

 

 

Le texte de cette note provient de son blog.

Le texte complet est à lire à partir du lien, de la dernière phrase citée ici

 

"L’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoit une réduction spectaculaire des délais de prescription pour mettre en échecs les actions prud’homales des salariés :

« Article 26 – Délais de prescription
Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail, aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois (Ce délai ne s’applique pas aux actions fondées sur une discrimination).
Les demandes de salaires visées à l’article L.3245-1 du code du travail, se prescrivent par 36 mois si elles sont formées en cours d’exécution de contrat.
Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 36 mois susvisée s’entend à compter de la rupture du contrat. »

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Actions indemnitaires : la prescription passera de 5 ans à 24 mois 

Aujourd’hui, les actions ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peuvent être engagées au-delà d’un délai de 5 ans

Demain si l’Accord National Interprofessionnel est transposé tel quel dans la Loi, ce délai sera ramené à 24 mois

Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail (12 mois pour la contestation de l’absence ou de l’insuffisance de contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi au sein d’un licenciement économique (dont les versements et/ou montants des indemnités prévues par ce plan), 12 mois pour la contestation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, 6 mois pour la contestation du reçu pour solde de tout compte.)

Les actions fondées sur une discrimination se prescriront toujours par cinq ans.

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Actions salariales : la prescription passera de 5 ans à 36 mois

Les PV du CE sont-ils sincères et complets ? Nous en aurons la réponse et la preuve

 

 

 

A chaque réunion du CE, le PV pour le mois précédent est lu, examiné, et, chaque mois, modifié. En effet, votre élu CGT a, face à un texte, incomplet, inexact, demandé des rectifications, notamment lorsque des propos lui ont été attribués. M. Le Secrétaire les a notés. Mais comme il s'agit du PV du CE du mois précédent, le mois d'après le dit PV n'est plus d'actualité. Or, ni le secrétariat du CE ni la direction Aquitaine, malgré ses engagements (document non transmis par le RAC Aquitaine) ne transmettent à notre élu les PV. Votre élu les a demandés au Prévôt de son site de travail, la maison/CFA de Lamothe-Landerron dès le début de la semaine passée, et pour l'heure, il n'a rien reçu.

Nous aurons dans les prochains jours ces documents, d'une manière ou d'une autre, et nous allons pouvoir vérifier leur contenu. Si nous devions constater que les rectifications énoncées et acceptées par le secrétariat du CE, la section CGT devra probablement porter plainte.

La CGT (SNPEFP-CGT et SNCA-CGT) a rencontré M. Bournazeau, élu en Aquitaine, notamment à propos des CFA de l'AOCDTF

 

 

 

La délégation qui a rencontré M. Bournazeau a fait part des problèmes que rencontrent les CFA aquitains des Compagnons du Devoir du Tour de France et des salariés, des représentants syndicaux. Il lui a été demandé qu'une rencontre soit prochainement organisée avec la direction de l'AOCDTF Aquitaine. Celle-ci n'a toujours pas répondu aux questions et aux demandes de la section CGT. Lors du dernier CE, le PV de mars 2013, établi par M. Le Secrétaire du CE (PV provisoire puisque l'élu CGT a demandé des rectifications à propos desquelles il n'a encore aucune preuve de leur intégration dans le PV final), la direction reconnaît (cf le document ci-dessous) que les évolutions qu'elle entend imposer (imposer, puisque, à cette date, il n'y a aucune discussion, pour chaque site, pour chaque région), va faire perdre des heures de formation aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général, qui pourraient être compensées - pourraient...

Comme va l'indiquer le document sur la prochaine réunion des NAO cette semaine, la section CGT demande des engagements pour un maintien d'un volume horaire comparable à 2012/2013, sachant déjà que 2012/2013 a déjà provoqué des pertes en heures de formation par rapport à 2011/2012. 

Le compte-rendu de la rencontre entre M. Bournazeau et la délégation CGT est publié sur le blog du SNCA. 

Voici la 2ème page du PV provisoire tel qu'il nous a été remis en avril. 

Le compte-rendu par Madame Bonfini, représentante de la CGT à la CIV de la CPN pour la CCNOF (à propos du CDII, heure de réunion pédagogique, coefficient hiérarchique)

 

 

 

A l'ordre du jour du CE de l'AOCDTF d'avril 2013, il y a eu la question "comment sont comptabilisées les heures de réunion pédagogique". Les salariés peuvent s'étonner : les questions salariales ne sont pas au menu du CE de l'AOCDTF, sauf exception, même si le CE existe fondamentalement pour traiter de tels sujets importants. La section CGT vous a indiqué, fin 2012, qu'elle a adressé une saisine pour la Commission d'Interprétation et de Validation, de la CPN, pour la CCNOF (Convention Collective Nationale des Organismes de Formation). Cette saisine a été étudié, enfin, début avril, en présence, comme le veut le système paritaire, de représentants syndicaux (CGT, CFTC, CFDT, FO) et patronaux, et ce au siège de la FFP, fédération de la formation professionnelle dont M. Gillet, DRH de l'AOCDTF, est le trésorier. 

La réunion s'est terminée par un relevé de décisions. Lors de la réunion du CE, M. Gillet s'est appuyé sur ce relevé pour prétendre que la section CGT aurait été déboutée de toutes ses demandes. Vous trouvez ci-dessous le compte-rendu de Mme Bonfini, représentante de la CGT, qui prouve le contraire. La dite commission a constaté qu'il existe des problèmes sérieux au sein de l'AOCDTF, et a recommandé un véritable dialogue social. 

Or, lors de la réunion du CE d'avril 2013, M. Gillet a présenté cette saisine et les décisions d'une manière incomplète et tronquée. L'élu CGT lui a répondu sur tous les points. Cela a conduit M. Denier (élu cadre, à ne pas confondre avec M. Denier, homonyme, représentant syndical au CE de la CFTC) à répéter deux fois que selon lui, un salarié insatisfait qui vise à être satisfait doit aller travailler ailleurs, ce qu'il préconise aux jeunes qu'il forme. Nous aurons à répondre particulièrement à cette "philosophie" partagée et diffusée par la direction, le turn-over - en effet, de salariés dégoûtés, qui n'ont pas d'autre choix que de partir. Les réponses de l'élu CGT devront faire partie du PV du CE d'avril 2013.

Nous rappelons que nos questions concernaient : 

- l'usage systématique et abusif du CDII pour et contre les professeurs-formateurs de l'AOCDTF

- le paiement des heures de réunion pédagogique

- les coefficients hiérarchiques

Voici ce compte-rendu de Madame Bonfini, que nous remercions : 

 

Une lettre commune, SNPEFP-CGT, SNCA-CGT et SNEPL-CFTC

 

 

 

 

Après une rencontre entre la section CGT de l'AOCDTF et le SNEPL-CFTC, nos échanges, nos constats, sur la situation générale au sein de l'AOCDTF et notamment au sein du CE, une lettre commune a été élaborée et envoyée. Il faut rappeler qu'en 2012, une telle démarche a déjà été menée, cette fois-ci à l'attention de la direction de l'AOCDTF, et notamment de M. Guisembert, et qu'elle est restée sans réponse. 

 

A propos de M. Michel Guisembert et les Olympiades des Métiers, le courrier de la CGT

 

 

 

 

A la fin de l'année 2012, notre section s'est adressée à M. Le Président du COFOM, M. Michel Guisembert, qui est également le premier conseiller de l'AOCDTF. M. Guisembert est, en effet, devenu, en 2012, Président du COFOM, élu par le CA, parce qu'il est l'homme qui, en France, représente le plus les Compagnons du Devoir du Tour de France; et s'est adressée à certaines organisations, membres du CA du COFOM, comme les Ministères de l'Artisanat, du Redressement Productif, de la Région IDF, Auvergne, etc. 

Dans l'attente d'une prochaine publication par la CGT d'un dossier sur les échanges, les propos et les actes, de M. Guisembert, en tant que Premier Conseiller de l'AOCDTF, Président du COFOM, comme de ces organisations membres du CA, de la section CGT, vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre que le SNCA-CGT a adressé à M. Guisembert pour confirmer les propos et les demandes de la section CGT de l'AOCDTF. 

CE du 11 avril 2013, l'Ordre du Jour et les propositions de la section CGT

 

 

 

La réunion du CE qui s'est tenue hier à Paris avait l'Ordre du Jour ci-après : 

 

La section CGT avait proposé d'intégrer ces éléments :

 

1 - Etat et utilisation du budget de fonctionnement

2 - Embauche d un ou d une secrétaire à temps partiel ou complet/budget de fonctionnement

3 - Demande achat moyens et documentations pour les élus du CE

4 - Campagne interne contre le racisme et le travail au noir 

Les éléments 2,  3 et 4 n'ont pas été retenus. Ils ont été discutés en questions diverses (cf. le compte-rendu point par point)

La proposition 4 sera étudiée, à partir d'éléments qui sont à présenter et expliquer

CE du 11 avril 2013, le budget de fonctionnement, son usage, la création d'un emploi

 

 

 

Etant donné qu'il y a eu un changement de secrétaire, et que désormais cette responsabilité est assumée et assurée par Mme Levy, que celle-ci est formée à cette responsabilité, nous n'avons pas eu de communication de la part du secrétariat du CE sur le budget de fonctionnement, mais cela devrait être le cas, en mai, ou au plus tard en juin. 

La section CGT attend de connaître l'état du compte de ce budget, mais étant donné le pourcentage qui y est obligatoirement consacré à partir de la masse salariale, la section a demandé et demandera une nouvelle fois en mai prochain : 

- la création d'un emploi à temps partiel ou à temps complet, pour assurer le secrétariat permanent du CE 

Le budget existe pour cela. Il faut rappeler à chaque salarié que les deux budgets du CE, celui de fonctionnement, et celui, plus important, pour les activités sociales, culturelles, sont étanches, qu'il ne peut y avoir de versement d'une somme de l'un à l'autre. Il ne peut donc y avoir de l'argent pris sur le budget de fonctionnement qui diminuerait la part totale du budget pour les activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, l'élu CGT a demandé à ce que les élus puissent avoir des moyens, et des moyens actualisés, en matière de droit du travail, en outils (ordinateur portable). Concernant les moyens en matière de droit du travail, le secrétaire du CE a répondu qu'ils étudient un abonnement aux services via Internet du Lamy. Pour les moyens individualisés, il s'interroge sur leur nécessité. L'élu CGT apportera au prochain CE les éléments de droit sur ce sujet.