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Il a été constaté que des élus ne reçoivent pas de la part des RAC une copie du compte-rendu finalisé du CE. Aussi l'élu CGT a demandé, une nouvelle fois, à M. Le Secrétaire, M. Pascal Duboy, d'envoyer ce compte-rendu par mail à chaque élu. Cette demande a été acceptée
La section CGT vous l'avait fait savoir : ces NAO 2013 doivent être les premières véritables négociations annuelles obligatoires, trois ans après la première de toute. Pour cela, la section a fait une déclaration, lors de cette réunion (cf ci-dessous) et a présenté, après une introduction, la liste des demandes en matière d'informations et de documents. Nous vous rappelons qu'il ne faut pas les confondre avec les demandes salariales. Celles-ci seront, comme le prévoit le PV contresigné par nos organisations syndicales (puisque la section CFTC partage nos analyses et la démarche présentée ici), transmises à la direction au moins une semaine avant la prochaine réunion, le mercredi 24 avril, et la seconde réunion commencera le matin, pour se terminer en fin d'après-midi - au minimum. C'est que, pour nos demandes salariales à venir, nous demandons, comme l'indique le document ci-dessous, des réponses argumentées, et lorsque ces réponses seront connues, la direction et nos organisations pourront négocier. C'est pourquoi vous trouvez ci-après :
- la déclaration de la CGT (contresignée par le DS de la CFTC, qui reprend à son compte les termes de celle-ci)
- l'introduction aux demandes en matière d'informations et de documents
- le PV qui établit la liste des demandes et de méthode dans l'esprit et la réalisation de ces négociations
Comme nous l'avons dit en janvier, il ne faut pas confondre l'association AOCDTF, les Compagnons, et la direction actuelle de l'association, avec laquelle notre section syndicale CGT connaît des difficultés sérieuses depuis deux ans. Les formations proposées sont diverses et intéressantes - un jeune apprenti pour en quelques années devenir un professionnel compétent, qui "gagne" bien sa vie, voire très bien. Les salariés donnent beaucoup pour que ces formations soient parmi les meilleures, malgré les pires salaires en France dans le domaine. C'est pourquoi, puisque les maisons sont ouvertes aujourd'hui et demain 23 mars 2013 pour vous accueillir, jeunes et familles, notre section syndicale vous invite à découvrir les formations d'apprentis de l'AOCDTF, présente dans une majorité de régions. Vous trouvez ci-dessous la liste des sites
La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE :
- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ?
- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?
- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)
- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci
- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT
- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert
Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.
La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle.
Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.
Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.
Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).
Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes :
- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également.
- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers
- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.
- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée
- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.
- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013
- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement
- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation
- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%
La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.
La presse régionale nous l'apprend : des sites de l'AOCDTF connaissent des évolutions importantes et intéressantes.
C'est le cas du site de Colomiers et du site d'Angers.
Pour d'autres, ces évolutions (au moins, les projets !) se font attendre...
Les Négociations Annuelles Obligatoires 2013 vont commencer le 25 mars. Nous devons constater que ces deux dernières années, tant sur la méthode que les objectifs comme les conclusions, ces NAO n'ont pas permis d'avoir un travail et des avancées - et ce constat négatif, nous le devons à la direction qui n'a pas pris au sérieux ces négociations (terminées par un PV de désaccord). La section CGT de l'AOCDTF va travailler à permettre que cette année ne répète pas les deux précédentes. C'est pourquoi, dès cette première réunion, nous allons proposer qu'un document établisse un engagement de méthode.
Si vous êtes salarié(e) de l'AOCDTF, vous pouvez nous écrire pour nous faire part de vos constats, de vos demandes.
Depuis le début de l'activité de notre section, la direction de l'AOCDTF représentée par M. le DRH, M. Gillet, nous assure que nos documents sont affichés sur les panneaux syndicaux. Des témoignages de salariés, de différents sites, nous apprennent qu'il n'en est rien. Il s'agit là d'un problème grave que la direction va devoir résoudre avec nous, d'une manière ou d'une autre.
Suite à une décision législative, 66% d'une cotisation syndicale annuelle vous sera reversée par le Trésor Public. Vous trouvez la présentation de cette mesure ici et ici
Salariés de l'AOCDTF : professeurs-formateurs, ouvriers, employés, vous connaissez bien le Droit du Travail déjà affaibli, le CDII et autres. Début janvier, une partie du patronat, principalement le Medef, l'un des plus réactionnaires du monde, a réussi à faire signer à trois organisations syndicales qui, du point de vue des règles actuelles de représentativité et encore plus celles qui seront en vigueur au cours de l'année, sont minoritaires, un "accord", qui n'est pas du tout donnant-donnant, puisque, en échange de quelques miettes, dont certaines ne seront même pas en vigueur après l'adoption et la validation de la loi, des éléments fondamentaux qui protègent, très relativement, les salariés, sont ou annulés, ou affaiblis.
C'est pourquoi nous vous fournissons aussi un argumentaire.
Le 5 mars, une lutte nationale commence. La mobilisation nationale doit permettre de conduire au blocage de ce processus législatif, ou à tout le moins, à ce que des règles soient votées pendant ce processus, pour que les éléments les plus graves soient invalidés.
Des organisations minoritaires ne peuvent pas décider pour la majorité, autant du côté syndical que du côté patronal, puisque la représentativité de celui-ci n'est toujours pas mesurée - que représente le Medef ?
La CGT, avec FO, appelle à commencer cette lutte ce 5 mars par une grève.
Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine :
Monsieur,
"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.
A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:
- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.
- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)
Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).
Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).
La réunion mensuelle du Comité d'Entreprise s'est tenue le jeudi 21 février au siège social à Paris. Etait à l'ordre du jour, l'avancement de l'audit sur la restauration et l'hébergement (suite à l'intervention de l'élu CGT au CE), des explications sur la prévoyance au sein de l'AOCDTF (suite à l'intervention... ), et avait été placé en questions diverses, la transmission et l'affichage du PV de la réunion mensuelle, la transcription des propos de chaque membre tenus à l'occasion de la réunion mensuelle, les règles générales des frais de déplacement pour les membres du CE et du CHSCT.
Etant donné que "l'audit" (interne) vient de commencer, nous ne pouvons rien en dire. Nous attendrons le rapport de M. Eric Bouchand, chargé au sein de l'AOCDTF de la restauration pour l'ensemble des sites. La section CGT sera vigilante quant au respect des personnels, qui ne peuvent être tenus responsables de la "matière première" qui leur est remis à préparer et servir.
Concernant la Prévoyance, M. Le DRH a fourni une explication synthétique et précise : étant donné ce que dit la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, puisque les garanties sont fixées par branche professionnelle, celle-ci a adhéré à la GNP, qui elle-même sous-traite, nationalement et régionalement, ce qui est le cas pour l'AOCDTF avec l'APICIL. Pour une incapacité de travail, les 30 premiers jours sont à 100%, et les 60 premiers jours à 75%, mais l'AOCDTF a décidé que ce maintien à 100% concerne les 3 premiers mois. Selon l'ancienneté, par période de 5 ans, 15 jours à 100% s'ajoutent, jusqu'à atteindre 3 mois maximum (6X5 = 30 ans d'ancienneté pour bénéficier de ce maximum plafonné). Lorsque le terme de la prise en charge est arrivé, c'est la Sécurité Sociale (CPAM) qui prend en charge à hauteur de 50% du salaire et la Prévoyance à 33%. Cette prise en charge dépend du nombre d'heures travaillées au cours des derniers mois, puisque les personnels qui effectuent peu d'heures (moins de 200 heures dans les trois derniers mois et moins de 800 heures dans les six derniers mois) ne peuvent rien percevoir
Concernant l'affichage des PV du CE, M. le Secrétaire Général a rappelé qu'il a déjà rappelé cette obligation et cette exigence aux RAC et aux Prévôts, et qu'il réitère ce rappel.
Les élus présents ont voté sur la demande de l'élu CGT qui a rappelé que pour le Code du Travail, l'enregistrement des propos tenus par les élus et les membres du CE est un principe essentiel, afin d'assurer aux salariés une connaissance exacte des échanges et afin de pouvoir consulter des archives valables. Une majorité de trois voix contre deux a refusé cette nouvelle demande. Pour la section, ce nouveau refus prouve que la majorité au CE veut donc bien pouvoir parler sans qu'une transcription exacte permette de l'interpeller et de l'interroger. La section CGT maintiendra cette demande jusqu'à sa réalisation.
Cette lettre a été envoyée à M. Le Président du Conseil Régional Aquitaine, M. Le Recteur et à la DIRECCTE Aquitaine, avec des demandes et des questions particulières pour chacun.
Monsieur le DRH,
Sur ce blog, les visiteurs, citoyens, qui ne travaillent pas pour les Compagnons du Devoir trouvent des éléments sur les propos, les choix, les actions, de la section CGT au sein de l'AOCDTF, de la direction nationale, des directions régionales. Comme vous pouvez le constater, y compris par la note précédente, la direction nationale est dans une logique de négation constante de l'expression et des droits syndicaux.
La section CGT tient à indiquer, à l'attention des élus, des parents, des jeunes qui souhaitent devenir apprentis, que nous les invitons à bien distinguer l'actuelle direction nationale de l'AOCDTF, avec les Compagnons, le Compagnonnage.
L'ensemble des salariés a le souci de bien faire son travail, et le fait bien, avec les moyens qui lui sont "donnés". Nous invitons donc les jeunes et leurs parents à se rendre au sein des Maisons, à découvrir les formations proposées, à rencontrer les Prévôts, les maîtres de stage, les professeurs-formateurs qui seraient présents, les jeunes apprentis en cours de formation. Les salariés travaillent tous les jours pour que les formations proposées soient suivies par les jeunes avec sérieux et efficacité, afin qu'ils obtiennent les diplômes recherchés, mais aussi l'expérience recherchée, mais aussi un état d'esprit adapté au monde du travail, et enfin que la vie dans les maisons soit conviviale.
En début de semaine, la section CGT a fait parvenir par mail à l'ensemble des maisons/CFA de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France le bulletin syndical pour janvier 2013 (publié ci-avant sur le blog).
Une responsable de la maison de Nîmes a répondu que, un, elle n'est pas obligée d'afficher ce document, et deux, qu'elle ne le fera pas parce qu'elle n'est pas d'accord avec son contenu !
Nous lui avons répondu ceci :
"Madame,