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L'entretien contradictoire avec le représentant de l'AOCDTF, M. Gillet, a eu lieu la semaine dernière, à Paris. L'enquête de l'Inspection est en cours. Dès que la réponse est connue, elle sera publiée ici. M. Grellety s'exprimera complètement sur cette procédure dès qu'il aura connaissance de la décision.
La procédure de licenciement d'un salarié protégé (Délégué Syndical, Elu CE) est substantiellement différente de celle d'un salarié, puisque ce dernier n'est pas protégé alors que le premier "l'est". Pour le salarié non protégé, la procédure n'est plus soumise à l'autorisation administrative de licenciement depuis 1986, et donc le licenciement est un acte facilité, même s'il doit être "justifié". Pour un salarié "protégé", cette autorisation administrative est un principe. Pourquoi ? Imaginez ce qui se serait passé dans les entreprises françaises si les délégués, élus, syndicaux, n'avaient pas été protégés (très relativement) par la loi !
M. Grellety sera entendu par l'Inspectrice du Travail (de Paris, lieu du siège social de l'association) chargée de cette demande la semaine prochaine.
Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.
Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
peut durer des semaines.
Que lui est-il reproché ?
Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.
En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.
Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !
Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.
Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).
Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
laquelle les ouvriers seraient considérés.
Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.
Montreuil, le 28 mars 2009
Didier Senseby Pascal Régnier
Secrétaire général Secrétaire général
SNCA-CGT SNPEFP-CGT
aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf
La section syndicale de la CGT au sein de l'AOCDTF/Compagnons du Devoir du Tour de France a pris corps depuis janvier 2011. M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine, a été désigné Délégué Syndical. En Juin, il est devenu membre du Comité d'Entreprise. En une année, il a été confronté à un esprit et des propos antisyndicalistes. Selon le responsable des ressources humaines de l'association, le délégué syndical de la CGT ne serait pas dans les "valeurs" - sous-entendu "les valeurs du Compagnonnage". Etant donné ce qu'est notre connaissance de l'Histoire du Compagnonnage, les salariés qui deviennent membres d'une organisation syndicale s'inscrivent parfaitement dans cette Histoire, puisque le Compagnonnage est aussi une fraternité entre travailleurs. L'interprétation spéciale que la direction de l'AOCDTF donne du Compagnonnage considère que les Compagnons seraient des frères travailleurs mais que les salariés de l'association, eux, non compagnons, seraient là seulement pour "servir" et non pas "se servir". Mais les salariés de l'association travaillent, en faisant leur métier, selon leurs obligations, leurs compétences, et ils ne se "servent pas" de. Ils ont les salaires les plus bas de France si on compare ceux-ci avec les salaires pratiqués dans d'autres organismes de formation. Dans leur Histoire, les Compagnons ont été des travailleurs qui ont cherché à bien travailler et à lutter pour améliorer leurs conditions de vie. Les salariés syndiqués en sont les héritiers. Nous sommes bien dans les "valeurs". Par contre, nos "valeurs" nous empêchent d'accepter que le Droit du Travail soit ignoré : alors qu'elle comptait 1400 salariés en 2011, l'association n'avait jamais organisé de NAO avant que la section CGT le demande. Les conseils de perfectionnement, obligatoires, ou n'existent pas, ou ont été réunis dans des conditions qui là encore ne respectent pas les obligations légales.
Lundi prochain, M. Grellety va être reçu par le Délégué Régional et le DRH de l'association à Bordeaux pour un entretien préalable à cette possibilité de licenciement. Dès qu'il aura connaissance de ce qui lui est reproché, notre blog vous fera connaître le résumé des propos de la direction. M. Grellety n'a connaissance d'aucun fait grave au cours de ces trois derniers mois qui pourrait lui être imputé. Rien ne lui a été notifié auparavant. Etant donné les multiples actions engagées par le délégué syndical en faveur des salariés, cette mise à pied à titre conservatoire est clairement motivée par une volonté d'empêcher la croissance de la section et de l'activité syndicales dans l'association. Par exemple, depuis novembre, il a été demandé à ce que la direction fournisse à la section syndicale les moyens prévus par la loi. Une réponse de la DRH a reconnu que ces moyens devaient être alloués et allaient l'être. Le délégué régional, M. De Lima, a affirmé par deux fois à notre délégué syndical que ces moyens allaient être prochainement installé et mis à disposition sur le CFA de Lamothe-Landerron.Au 21 mars 2012, ces moyens annoncés sont inexistants, à l'instar de ce que la direction a affirmé à l'Inspection du Travail concernant les moyens alloués à la section syndicale de la CFTC en Bretagne, qui, dans une lettre, se voit déjà disposer d'un bureau et d'une ligne téléphonique. Or le délégué syndical de la CFTC n'a rien de tout cela.
Dans les prochains jours, des précisions et d'autres éléments seront publiés ici. Si vous souhaitez écrire à la section syndicale de la CGT, à apporter votre soutien à M. Grellety, et à travers lui, à tous les salariés, vous pouvez le faire en écrivant à
snpefpcgtcfa arobase gmail.com
Dans l'Histoire, les Compagnons ont été les premiers ouvriers qui se sont organisés pour défendre leurs intérêts, et notamment un salaire minimum. Ils ont crée la première structure syndicale de l'Histoire, avant les premières grandes organisations du 19ème siècle. Si vous êtes salarié(e) de l'AOCDTF et que vous admirez cette Histoire, la vie présente du Compagnonnage, et si vous pensez que les autres salariés ont aussi le droit et le devoir de se parler et de s'organiser, les membres de la section syndicale CGT vous invitent à les rejoindre. Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante snpefpcgtcfa arobase gmail.com. Nous vous donnerons réponses et documents concernant votre adhésion.
Vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail.com, en nous faisant connaître votre identité (nom, prénom, lieu de travail), et nous vous adresserons une copie de notre propre compte-rendu du dernier CE. Vous en trouverez des échos dans notre prochain bulletin, diffusé dans les CFA, maisons et sur notre blog, cette semaine.
La section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF adresse ses meilleurs voeux à tous les collègues et camarades qui travaillent au sein de l'association des Compagnons du Devoir, mais aussi à tous ceux qui travaillent dans le secteur associatif, de la formation. Ces dernières années n'ont pas été bonnes pour les salariés et notamment pour les salariés du privé, de la formation privée, qui présentent les salaires les plus bas. Contrairement à tout le discours de ceux qui nous dirigent, ce n'est pas la crise lorsqu'il s'agit d'augmenter les rémunérations des cadres supérieurs, des actionnaires, des dirigeants. Ce mensonge public en rejoint d'autres. Récemment, notre centrale syndicale a été visée par une presse subventionnée pour attaquer et diffamer les organisations syndicales, avec les pseudo affaires des CE de la RATP, etc. Des enquêtes sont en cours. Nous pensons qu'elles aboutiront à reconnaître que nos collègues et camarades ont été honnêtes, et s'ils devaient s'avérer que certains n'aient pas respecter la loi, les décisions que prendraient la justice seraient légitimes. En attendant l'aboutissement de ces enquêtes voire des éventuels procès qui pourraient suivre, nous demandons à nos interlocuteurs de respecter la présomption d'innocence. Toute généralisation serait abusive et diffamatoire. Là aussi, nous ne laisserons pas faire celles et ceux qui veulent piéger les salariés et citoyens en utilisant et en multipliant les confusions.
Monsieur le Secrétaire,
En septembre, les élus du CE ont été convoqués pour la réunion mensuelle. J'ai découvert que la journée fixée était un jeudi. Connaissant mon emploi du temps, j'ai donc constaté qu'il me serait impossible de venir à cette réunion. J'ai attendu de connaître les autres dates pour savoir si la décision de tenir la réunion du CE sur un un jeudi n'était que ponctuelle. Vous m'avez adressé un mail contenant les autres dates du CE pour les mois de la fin de l'année 2011, et ces dates concernaient d'autres jours (lundi, mardi, mercredi). APRES ce mail, je vous ai donc répondu que je vous remerciais de cette information et que je demandais au CE que les journées en semaine choisies pour tenir la réunion mensuelle du CE soient prises sur ces journées, lundi, mardi, mercredi.
En effet, formateur-professeur au sein de l'AOCDTF, je travaille par ailleurs les jeudi et vendredi. Vous m'avez répondu que vous transmettriez ma demande. M. Yves Denier, élu de la CFTC, ayant pu être présent à la réunion du CE de septembre, m'a indiqué que lors de cette réunion, vous n'avez pas fait part de ma demande, mais, lorsqu'un changement de toutes les dates de CE a été annoncé, vous vous êtes contenté de déclarer « c'est M. Grellety qui ne va pas être content. ». J'ai demandé à M. Denier s'il est aussi concerné par un tel problème d'emploi du temps, ainsi que son collègue et élu de la CFTC, et il m'a répondu négativement. Je suis donc le seul, et croyez bien que je le regrette, à être dans l'impossibilité de me rendre à une réunion du CE, si une telle réunion se déroule un jeudi ou un vendredi. C'est pourquoi je vous ai adressé un mail, sans réponse, pour vous demander à ce que les dates fixées en septembre soient respectées. Le fait de choisir une date sur une journée de lundi, mardi, mercredi, permet de disposer d'environ 12 dates par mois pour fixer et réaliser une telle réunion. Je pense que faire un tel choix est de l'ordre du possible.
Par ailleurs, pour l'élaboration de l'ordre du jour du CE, vous n'envoyez aucun mail, à ma connaissance ainsi qu'à celle de M. Denier, pour solliciter de notre part des éléments à fixer à l'ordre du jour. C'est, pourtant, un point important du Code du Travail concernant la tenue d'un CE. Depuis trois mois, je n'ai pas reçu le compte-rendu des réunions du CE. Je vous rappelle que j'ai demandé à plusieurs reprises qu'une personne qualifiée soit disponible lors de la tenue du CE pour que les échanges soient parfaitement enregistrés et diffusés in extenso. C'est encore un point important du Code du Travail.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Secrétaire, l'expression de mes salutations respectueuses.
M. Grellety
Nous vous remercions de le télécharger, de l'afficher, s'il ne l'est pas, sur le panneau prévu à cet effet, de le faire lire à vos collègues.
BULLETINSYNDICALOCTOBRE2011.pdf
Le contexte économique et politique est, dans notre pays, mais pas seulement, mauvais. Dans certains pays d'Europe, nos amis, amies, citoyens, citoyennes, de Grèce, du Portugal, d'Espagne, subissent des violences économiques. Mais en France, nous connaissons-subissons depuis des années : chômage de masse et chantage au chômage, pertes de salaire puisque les augmentations, infimes, sont dépassées par celles des prix et des contraintes obligatoires, etc. Mais il n'y a aucune fatalité à cette tendance générale négative. Il faut faire d'autres choix. C'est ce que la CGT et notre syndicat soutiennent. Vous trouvez l'expression de ces choix et leurs justifications sur les sites de la CGT : http://www.cgt.fr et sur le blog de la section syndicale
Au sein de l'AOCDTF, les NAO 2011 ne sont, officiellement, pas terminées, puisque notre représentant syndical n'a pas signé de PV d'accord ou de désaccord. Pourtant, la direction a unilatéralement décidé d'un certain nombre de choses, malgré les principes formels du droit du travail. La direction a été interpellé sur ce fait, sans réponse à ce jour.
La rentrée 2011/2012 est, selon les maisons/CFA, difficile. Des professeurs-formateurs ont perdu un nombre d'heures considérable. Notre syndicat a fait plusieurs propositions et demandes, mais il n'y a eu aucune réponse à celles-ci. Là encore, le Droit du Travail existe. Il sera sollicité d'une manière ou d'une autre, puisque le dialogue social attendu n'est pas, encore, à l'oeuvre.
Dans cette situation, nous nous sommes adressés, aux Conseils Régionaux, qui participent au financement de l'association, à l'Education Nationale qui fait de même, et à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'association, suite à la parution d'un éditorial du magazine «Le Compagnon». Vous trouvez notre lettre-appel à M. Guisembert sur le blog.
Le groupe Front de Gauche de la Région Aquitaine s'est adressé à la direction. Vous trouvez la copie de cette lettre sur le blog. D'autres groupes pour les autres régions devraient s'exprimer eux aussi.
Il apparaît que dans certaines maisons/CFA, malgré les engagements de la direction, des panneaux, le juridique et le syndical, ne seraient toujours pas installés ou le seraient dans des lieux inadaptés. C'est pourquoi nous demandons à celles et ceux qui le veulent bien de prendre en photo ces panneaux lorsqu'ils existent ou de nous signaler par mail leur absence (à snpefpcgtcfa arobase gmail.com).
Nous avons appris par la presse qu'une convention entre l'Etat et l'association a été signée le 27 juillet dernier, avec une subvention de 2,7 millions d'euros, pour augmenter le nombre d'apprentis. Nous nous en réjouissons. Nous constatons que l'association est bien soutenue par l'Etat et les collectivités locales, que ces soutiens entraînent des droits et des devoirs.
Vous trouvez ci-dessous le début de la lettre, et après, la lettre complète au format PDF :
Dans le magazine mensuel, «Compagnon du Devoir» d'octobre 2011, sous votre signature, de «Normand la Clef des cœurs», Monsieur Guisembert, vous qui êtes l'un des principaux dirigeants de l'AOCDTF, est publié un «Edito», intitulé, «Les âges de la vie, XIII, Relation au travail – relations de travail - travail de relations». Cet éditorial commence par une citation : «La vie est l'adaptation continue de relations internes à des relations externes», d'Herbert Spencer. Citer Herbert Spencer au tout début d'un éditorial de ce magazine peut légitimement étonner. Car qui fut Herbert Spencer ? «Connu comme l'un des principaux défenseurs de la théorie de l'évolution au 19ème siècle, sa réputation à l'époque rivalisait avec celle de Charles Darwin. Spencer est d'ailleurs l'auteur de l'expression « sélection des plus aptes », qu'il mettait en rapport avec la sélection naturelle de Darwin.» (1) Herbert Spencer faisait une lecture erronée de Darwin, qui, de son vivant, a contesté la traduction-trahison de son constat de l'évolution-sélection en apologie des réputés plus forts contre les plus faibles, car Darwin, comme l'a démontré M. Patrick Tort, avait également une connaissance des faits anthropologiques, à commencer par la loi de l'empathie, à savoir la capacité pour un être humain d'avoir des sentiments en fonction de ce qui advient à un autre membre de la communauté. Mais les erreurs et errements de Spencer ne se sont pas arrêtés là. «Son ouvrage le plus connu, Le Droit d'ignorer l'État, publié en 1850, formulation classique du droit de se passer des services de l'État et, donc, du droit de sécession individuelle qu'il légitime lorsque la puissance gouvernante abuse de son pouvoir. Spencer était alors un défenseur de l'État minimal (réduit donc strictement au maintien de la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu'il l'explique dès The Proper Sphere of Government en 1842)». Il s'agit là d'une théorie et d'une ambition ultra-libérales, que nous subissons depuis trente ans, depuis l'apparition des gouvernements Reagan et Thatcher, et dont «la crise» actuelle est l'une des conséquences, puisque ces dirigeants ont sciemment organisé la faillite des États pour pouvoir mieux en privatiser les richesses.
Il est donc extrêmement étonnant que vous placiez votre texte sous l'égide d'une telle référence intellectuelle et historique dont il est bien difficile de comprendre le lien avec l'Histoire des Compagnons. Mais si nous mettons de côté l'auteur pour la seule phrase, nous pouvons dire que, en effet, l'adaptation est dans la vie utile et nécessaire. Avant 2011, il n'y avait pas de section syndicale active, mais depuis janvier 2011, c'est bien le cas, et quelles adaptations pouvons-nous constater de la part de la direction de l'AOCDTF à l'existence et l'expression de notre section syndicale ? Adaptation ne veut rien dire : il y a adaptation et adaptation, positive, négative. Dans le cas de l'existence de notre section, il s'agit d'une adaptation-négation et les faits s'accumulent (cf. liste finale). S'il s'agit d'une adaptation-relation, cela devient l'Arlésienne. Habituelle exagération d'un salarié-syndicaliste qui serait le symbole de la «contestation» et donc du «travail minimum» ? Celles et ceux qui «contestent» sont-ils dans le «travail minimum» pendant que celles et ceux qui jamais ne contestent mais acceptent tout seraient dans le travail maximum ? ! Il faudrait croire alors que dans leur Histoire, les Compagnons, lorsqu'ils ont «contesté», auraient été des adeptes du travail minimum ? ! Voici ce qu'écrit un spécialiste de l'Histoire du Compagnonnage, avec un texte disponible sur Internet (2) : «A la fin du Moyen Age, la puissance des corporations est grandissante et y accéder à la maîtrise est devenu très difficile car le recrutement des maîtres se fait de plus en plus par voie héréditaire. Ainsi en réponse à cette puissance des corps de métiers apparaissent les confréries ouvrières. On parlait plus à cette époque de "corporations de métiers" que l'on décomposait en trois grandes catégories : les maîtres qui devaient faire preuve de compétences techniques et payer des droits d'entrée, les apprentis (destinés à devenir maîtres) et les valets que l'on appellera compagnons à partir du XVe siècle. Les ouvriers qui allaient travailler de province en province ne pouvaient s'enfermer dans le cadre étroit et réduit de la corporation que les maîtres s'appliquaient d'ailleurs à rendre de plus en plus exclusive avec le temps. La "confiscation" des corporations par les patrons s'est faite avec la complicité du régime (octroi des lettres de maîtrise par l'autorité royale). De là le besoin très réel pour les ouvriers de fonder des associations particulières, sortes de confréries qui assuraient leur défense, la solidarité ouvrière et dont la protection les accompagnait dans leurs pérégrinations laborieuses. Ces associations ne servaient pas seulement à assurer du travail à l'ouvrier jeté dans une ville inconnue, elles lui faisaient aussi trouver des mains fraternelles, des visages amis partout où il allait ; elles lui assuraient des secours et du pain dans le besoin, loin de son pays et des siens. Ce fut surtout l'instinct de défense mutuelle qui porta les hommes de même métier à se protéger et à s'unir contre l'arbitraire des patrons.
A la ligue des bourgeois et artisans établis, il fallait opposer la ligue des travailleurs. L'atelier ayant cessé d'être un asile commun et étant devenu une sorte d'exploitation du plus faible par le plus fort, l'intérêt du maître et celui du compagnon étaient devenus aussi distincts que possible et un fossé profond avait fini par se creuser ; de là l'indispensable association ouvrière avec ses règlements, ses usages et ses mystères.» Les premiers compagnons ont CONTESTE la situation que leur imposait les «patrons», et nul n'a jamais considéré que ces premiers compagnons étaient des fainéants. Établir un lien systématique comme cela est fait dans cet éditorial entre contestation et travail minimum est donc très problématique. Ce lien signifie une chose : qu'il faudrait donc, lorsqu'on est ou veut être compagnon, ou lorsqu'on est ou veut être salarié de l'AOCDTF, quelqu'un qui jamais ne conteste dans sa situation de travail. Il faudrait donc transposer ce qui est au cœur de la fraternité compagnonnique jusqu'aux entreprises elles-mêmes. Les premiers compagnons ne l'ont pas fait. Pourquoi aujourd'hui les salariés de l'association, qui, certes, ne sont pas compagnons, mais partagent avec eux, le fait du travail, les valeurs du travail, le sens de la fraternité, à l'intérieur de l'organisation pour les Compagnons, à l'intérieur de la section syndicale pour les salariés qui le veulent, ne devraient-ils pas suivre cet exemple ?
Mais là encore, s'agirait-il de «donner une tout autre signification (…) tout en utilisant les mêmes mots selon la disposition que l'on en fait... » ? C'est qu'en effet les généralités sont dangereuses : faire l'apologie de l'adaptation, alors que celle-ci peut signifier par exemple des contraintes économiques nouvelles qui empêcheraient de faire vivre la vie compagnonnique aux compagnons, c'est un problème ; comme critiquer en général la contestation, alors qu'il existe des contestations légitimes, comme l'illustre l'Histoire des Compagnons, comme ceux de la Libération, à travers la Résistance. Il fallait bien contester la force de l'occupant-ennemi. Les professeurs de français peuvent saluer votre éloge de la maîtrise de la langue française, puisqu'il «nous faut, à quelque poste que nous agissions dans la vie familiale, la vie professionnelle ou la vie de la cité, agir pour promouvoir le perfectionnement permanent de ce qui nous permet d'entrer en communication ordonnée avec l'autre». C'est ce «code», la langue française, que nous avons utilisé lorsque nous nous sommes adressés, avec d'autres, à vous, premier conseiller, comme à tous les Compagnons, à travers une lettre de salariés envoyée cet été (toujours disponible sur le blog de notre section). Mais sans doute prenez-vous le temps d'y répondre, puisqu'à ce jour, la réponse ne nous est pas parvenue. Puisque votre texte a pour objet de parler et de penser le rapport entre travail et relation, vous commencez par interroger la «relation au travail». Évoquant l'histoire de chacun, la jeunesse et ses désirs, vous affirmez étrangement que «si pour un très grand nombre de jeunes, l'accès à l'emploi, donc au travail, de préférence avec un contrat à durée indéterminée – ce qui est une donnée très contemporaine, certainement appelée dans les prochaines décennies à se modifier fondamentalement... -, la relation au travail est relative.» Le contrat à durée indéterminée, à savoir un contrat qui est seulement un tout petit peu plus protecteur de tous les salariés qui en bénéficient, mais qui est fragile, car révocable par le licenciement, serait une donnée récente et que l'Histoire prochaine et en cours réviserait – mais pourquoi et quid de celles et ceux qui dirigent ? CDD des dirigeants d'entreprises révocables par les salariés, comme c'est le cas dans les Scop ? Contrat des clients révocables à tout moment ? Il est très curieux d'observer que des citoyens, dirigeants, employeurs, ont organisé et organisent leur sécurité économique permanente et durable, par leurs revenus, la rente, etc, font la promotion de l'insécurité économique des salariés qui devraient renoncer à leur CDI ou CDII (!) pour une précarité permanente. La sécurité-stabilité permanente pour les uns, l'insécurité-précarité permanente pour les autres. Dans de telles conditions, nous retrouvons une vision de Spencer : des forts qui sont forts parce qu'ils vivent des faibles qu'ils ont affaibli. Mais quel compagnon employeur pourrait souhaiter cela à ces salariés et aux salariés de l'association alors que l'Histoire même des compagnons démontre que ceux-ci se sont organisés CONTRE l'insécurité économique ? Je suis (...)
Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.
"Monsieur,
Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.
Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.
Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.
Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.
De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.
La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.
Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.
Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.
Cela vaut par exemple pour la personne qui a laissé un commentaire sur le blog. Aucune réponse personnelle n'est formulée sur le blog. Vous devez écrire à
snpefpcgtcfa arobase gmail.com
Des NAO ont commencé, mais n'ont pas été terminées (un PV est obligatoire). A quand une dernière réunion et une conclusion ? Nous n'avons aucune réponse.
Comme les résultats des élections de juin nous y autorisaient, nous avons dénoncé l'accord d'entreprise de 1999. Des négociations doivent commencer. Nous n'avons aucune réponse.
Notre section syndicale a demandé à la direction de lui octroyer des moyens comme le prévoit le Code du Travail. Nous n'avons aucune réponse.
A la lettre collective adressée aux Compagnons et dans laquelle des propositions ont été énoncées, nous n'avons aucune réponse.
Etc. Nous n'avons aucune réponse.
Les Compagnons, membres de l'AOCDTF, sont réunis aux Assises à Saint-Etienne, en cette fin de semaine. Les compagnons dirigeants, dont M. Guisembert, savent ce qui s'est passé cette année au sein de l'association : une mobilisation salariale et syndicale, pour la première fois. Des salariés ont adressé aux Compagnons une lettre qui se trouve sur ce blog. Cette lettre les appelle au dialogue direct et réel avec les salariés. Nous espérons que ces nouvelles Assises leur auront permis d'avoir entre eux des dialogues fructueux et positifs pour les Compagnons ET pour les salariés de l'association.
Un accord d'entreprise signé en 1999 par la direction de l'AOCDTF avec un déclaré représentant de la CFDT détermine les conditions valables pour l'ensemble des salariés concernant le temps de travail, les salaires et divers avantages. Etant donné que le syndicat CFDT n'a pas été présent aux récentes élections professionnelles et n'a donc plus de représentativité ainsi établie dans l'association, étant donné que notre syndicat, le SNPEFP-CGT a obtenu plus de 50% des voix des votes exprimés lors du premier tour des récentes élections, le SNPEFP-CGT dénonce cet accord d'entreprise. Nous avons demandé à la direction de l'AOCDTF d'ouvrir des négociations pour l'établissement d'un nouvel accord d'entreprise, et de contacter M. Denier, Délégué Syndical du SNEPL-CFTC, pour fixer une date pour une première journée de travail consacrée à l'élaboration de ce nouvel accord.