Une enquête de la section syndicale CGT de l'AOCDTF, pour les salariés, formateurs-professeurs, sur le CDII

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NOVEMBRE2012ENQUETESALARIESCDII.doc

Pour les CFA : des revendications nationales, de la CGT

Le SNCA-CGT, syndicat concerné par les Chambres des Métiers et les CFA, syndicat frère du     SNPEFP-CGT, a publié il y a quelques jours ses revendications nationales pour les CFA. Les voici. Jacques Loubet vient de faire connaître son avis sur ces revendications (cf la note antérieure, avec un entretien à propos de son livre)

Pour commencer, une saisine de la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation

Etant donné le blocage total de la direction nationale de l'AOCDTF à l'égard de nos demandes répétées et justifiées de négociations (accord d'entreprise, NAO), nous avons saisi la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation, pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, à laquelle l'association AOCDTF se réfère. Nous interpellons les membres de cette Commission sur les points suivants : 

1) la validité d’un accord d’entreprise qui sous couvert d’accord 35h introduit un article sur le CDII applicable aux les professeurs de CFA  

2) la classification des professeurs de CFA : passage de l’échelon 1 à l’échelon 2. et la classification en D ou E selon la définition et l’exécution des tâches 

3) la rémunération des « conseils de classe » en PR ou en AC 

Jacques Loubet : CFA/CMA, 30 ans de causes de la misère, son livre-témoignage

 

La section : Pour le même métier, un enseignant du public perçoit entre le double et le triple qu'un enseignant d'un CFA - ou inversement un enseignant d'un CFA gagne entre deux et trois fois moins qu'un enseignant du public ? Comment expliquez-vous qu'en 30 ans, cet écart puisse être d'une telle proportion ? 

 

Jacques Loubet : Pour quelles raisons un écart (simple ou double) dans les rémunérations des profs ? 2 niveaux à considérer :

• Régional : il est nécessaire de savoir que dans les conventions entre la région et les organismes gestionnaires des CFA, le financement se fait à l'heure-élève et non à la section ou au professeur (comme dans l’Éducation Nationale). De plus, cette dotation doit entraîner un équilibre au niveau comptable. L’Éducation Nationale n'a pas à observer cet équilibre financier.

• National : grille des salaires sur le statut. Les représentants patronaux, aidé par le représentant du gouvernement, ne souhaitent pas augmenter le nombre de points de base (ils se réfèrent en moyenne à ce que touchent en moyenne les artisans et les enseignants ne doivent pas en recevoir davantage). Quant à l'ancienneté, elle ne doit en aucun cas être identique à celle des professeurs de l'EN (LP) , puisque les professeurs en général ne sont pas titulaires du CAPES. 2 fois par an, il y a nationalement négociation tendue sur la valeur du point (en se référant à l'augmentation de la valeur du point des fonctionnaires en pourcentage, seulement)

Ces 2 niveaux de décision, le statut obsolète, l'absence de vrai dialogue social, entraînent des différences énormes de rémunération, entre profs des CFA et profs des LP (EN).

Un nouveau Ministre a été désigné, pour qu'il se consacre à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Que voudriez-vous lui dire, que voudriez-vous lui voir faire ? Et que conseilleriez-vous aux salariés des CFA et CMA de 2012 qu'ils fassent pour renverser la vapeur d'une Histoire très dure dans leur domaine ? 

L'ensemble est à lire ici

Pour écrire à la section syndicale CGT de l'AOCDTF

 

 

 

A l'heure actuelle, la direction de l'AOCDTF refuse d'accorder des moyens permanents et sécurisés à la section syndicale CGT. Aussi, en attendant que ces moyens nécessaires et légaux soient disponibles, vous pouvez toujours nous écrire à l'adresse suivante :

 

Section Syndicale CGT AOCDTF

44 cours Aristide Briand

4ème étage. Bureau SNPEFP/SNCA

Pour Christian Guerin

CF 61653

33075 Bordeaux Cedex

Vous pouvez nous joindre au 0557227485, en nous laissant vos coordonnées (nom, tel, mail, site de travail).

 

NAO 2012, le PV de désaccord - pourquoi ?

 

 

 

• Le premier point est le plus important : alors que les organisations syndicales CGT et CFTC sont légitimes et seules légitimes pour négocier un accord d'entreprise actualisée, la direction de l'AOCDTF continue de refuser cette négociation. Tout sera entrepris pour que cette négociation ait lieu.
• La requalification des CDII en CDI est refusée, au motif que les CDII sont des CDI. Mais si les CDII étaient des CDI, ils ne seraient pas qualifiés comme tels ! Ils sont certes des CDI, mais des CDI différents, affaiblis, flexibles,  à l'excès. La CGT fera tout ce qu'elle peut et doit pour obtenir le retrait de ce "contrat atypique" qui est aussi discutable que la vacation dans le droit public.
• concernant l'application du coefficient adapté pour les formateurs-professeurs, D1, D2, E1, E2, la direction a, dans un premier temps, indiqué que TOUS les formateurs-professeurs étaient recrutés en D, avant de reconnaître qu'il existe des formateurs-professeurs employés en E, en raison de leur expérience professionnelle. Désormais, la direction indique que la différenciation se fait principalement sur l'expérience professionnelle parce que le "diplôme est secondaire". En effet, étant donné qu'il n'y a pas 36 critères, le "diplôme est secondaire", mais cela ne signifie pas qu'il soit possible de ne pas en tenir compte ! Or, pour l'heure, mais ceci est lié au refus de la direction de négocier un accord d'entreprise, la direction s'en tient à ces généralités pour ne pas répondre sur la prise en compte de tous les critères et de leur application. Un seul point est intéressant, et "nouveau", puisque jamais formulé auparavant : au bout de 5 ans, un formateur-professeur peut demander à évoluer, mais seulement là encore dans sa tranche (passer de D1 à D2, de E1 à E2, mais pas de D2 à E1). Mais étant donné ce que dit la convention collective sur le sujet et la réalité des activités, la CGT demande et demandera à ce que tous les formateurs-professeurs commencent alors en E1.
• Le plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années est refusée, d'autant qu'il n'est même pas étudié. C'est le problème avec ces NAO depuis deux ans : la direction ne procédure à aucune étude salariale et financière. Chaque demande est traitée en tant que thème, et reçoit une réponse au bon vouloir de la DRH
• Nous avons demandé une indemnité de déplacement pour chaque salarié. Dans le cadre des frais professionnels, le kilomètre en voiture entraîne une indemnité de 0,28 euros. Par ailleurs, dans le cadre de la loi, 50% des frais d'abonnement à des transports en commun sont remboursés (train, tramway, métro).
  
• La CGT et la CFTC ont demandé le maintien du volume horaire contractuel et en vigueur en 2010/2011. La DRH répond : oui et non, cela dépend des besoins et des possibilités des régions. Si vous avez perdu beaucoup et trop d'heures, à cause de la fermeture d'une ou plusieurs sections, nous invitons les formateurs-professeurs à réclamer des heures sous la forme de : projet, heures de soutien, de perfectionnement.
  
• L'heure de réunion pédagogique est, selon la direction, payée, puisque la convention collective indiquerait qu'elle fait partie du PRAA. C'est une interprétation de la  convention collective. La direction affirme que les organisations syndicales auraient accepté ce point dans l'élaboration et la signature de la convention collective. Nous allons nous tourner vers nos organisations et vers les responsables paritaires de cette convention collective pour avoir une réponse sur ce sujet, et la section va demander à nos représentants d'intervenir pour que cette heure de travail soit rémunérée. Etant donné qu'il y a une réunion par stage, et qu'il y a au maximum 22 stages par an, l'effort financier du paiement de cette heure était "modeste". La direction avait l'occasion de "faire un effort". Mais depuis deux ans, les efforts sont pour les salariés, qui subissent une "modération salariale" depuis 10 ans au moins.
• La DRH reconnaît (!) que la dite réunion pédagogique doit se faire sur un jour où les principaux formateurs-professeurs concernés sont présents sur le site de formation. Si cette réunion est fixée un jeudi, que vous ne travaillez pas pour l'AOCDTF ce jour-là, vous n'avez pas à venir exprès pour cette réunion, néanmoins qualifiée d'"obligatoire".
• La CGT et la CFTC ont demandé à ce que soit crée un suivi généralisé des apprentis en difficulté. La DRH répond qu'il existe déjà des heures de soutien et de perfectionnement. Ce n'est pas ce qui a été proposé et demandé. Un suivi généralisé est assuré par un formateur-professeur pour suivre pendant l'année un apprenti en difficulté (personnelle, en français, etc).

 

 

Une rentrée très difficile au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

Sur la base des informations partielles dont nous disposions (la section a reçu le prévisionnel de formations pour la rentrée 2012/2013, mais le DRH a refusé de nous communiquer le document sur les offres de formation pour la rentrée 2011/2012, rendant impossible toute comparaison), nous avons alerté depuis plusieurs mois les salariés et notamment les formateurs, les formatrices, sur les choix de la direction nationale et leurs conséquences. Le délégué syndical de la CFTC, présent sur Rennes, peut en attester, puisque le site de Rennes perd trois sections. L'association subit une étrange politique puisqu'en raison de facteurs multiples, ces choix de formation, les évolutions des jeunes, etc, les effectifs fléchissent. Pour soutenir au maximum ceux qui feront réellement le choix de devenir des "compagnons", une gestion des moyens est organisée, pour petit à petit fermer les formations, même historiques, du Compagnonnage. Comme le Compagnonnage fait partie de l'Histoire ouvrière, la CGT a toute légitimité pour dire que cette politique actuelle et à venir ne représente pas ce mouvement et cette Histoire, à l'instar des comportements de la direction qui ont conduit à leur attaque contre le délégué syndical CGT, à contre l'Inspection du Travail, etc. AU NOM DU COMPAGNONNAGE, DE SON HISTOIRE, de SES VALEURS, et de celles du monde ouvrier actuel, la CGT va agir tout au long de cette année pour que, "organisme de formation(s)", l'AOCDTF respecte enfin : les obligations de négociation et de discussion, les efforts des salariés, les besoins, régionaux et nationaux, de formations. Au-delà, les SNPEFP-CGT et SNCA-CGT vont proposer des évolutions sérieuses, décisives, pour changer le monde des CFA.

Partout, nous appelons les salariés : à se rencontrer, en dehors des sites, à se parler, à se tourner vers les élus, les maires, les présidents des régions, à se fédérer, à rejoindre la section CGT

La section syndicale CGT de l'AOCDTF disposera très prochainement

 

 

 

 

d'un local, d'une adresse, d'un numéro de téléphone. Vous pourrez ainsi aisément contacter le délégué syndical CGT, pour avoir des réponses et vous organiser.

La Décision du Ministère du Travail à la demande de licenciement du Délégué Syndical CGT : refus !

 

 

 

 

Le 30 août, le Directeur Général du Travail, M. Jean-Denis Combrexelle, a signé le document dans lequel le Ministère du Travail fait connaître la décision de M. Le Ministre du Travail, M. Michel Sapin, concernant la demande de la direction de l'AOCDTF, de pouvoir licencier votre délégué syndical et élu CE CGT, M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine. Le Ministre relève qu'une irrégularité de procédure, à la fois, annule la décision de l'Inspectrice du Travail, mais justifie un refus quant à cette autorisation de licenciement.

Cette décision est donc différente dans son contenu et identique dans sa conclusion par rapport de l'Inspectrice du Travail, Mme Rambaud. Pour l'essentiel, la demande de la direction de l'AOCDTF est donc déboutée pour la seconde fois. La section syndicale et la CGT saluent cette décision mais étant donné ce qui vient de se passer avec les conclusions des NAO 2012, constatent que la direction de l'AOCDTF n'a toujours pas intégré le principe d'une négociation totale et confiante avec les représentants des salariés, syndicaux, les organisations syndicales présentes et représentatives dans l'association, la CGT et la CFTC. En effet, la 1ère demande de ces NAO (à savoir la négociation d'un accord d'entreprise pour lequel la CGT et la CFTC sont absolument légitimes alors que l'accord actuel a été signé en 1999 par un "représentant" de la CFDT), est refusée, mais la CGT fera tout ce qu'elle peut et ce qu'elle doit pour être entendu sur ce principe et ce fait : l'accord d'entreprise doit être élaborée et signée par des salariés et des représentants, et des organisations syndicales, réellement présents dans l'association, reconnus à la fois par l'Etat et par les résultats des élections professionnelles.

Un appel commun de la CGT & de la CFTC à la direction des Compagnons du Devoir

 

 

 

Nos deux sections syndicales se sont entendues sur le texte d'un appel dont vous trouvez ci-après la copie. Nous vous invitons à le faire connaître et à le partager, à nous écrire à ce propos.

aocdtf_120711_courrier_commun_cftc_cgt.pdf

NAO 2012, les demandes des sections CGT et CFTC

 

 

 

 

Les deux sections syndicales ont présenté ensemble des demandes communes, pour lesquelles nous donnerons des explications dans les prochains jours, les premières réponses de la DRH, le contexte actuel.

• Négociation d'un nouvel accord d'entreprise & d'un plan emplois/salaires pour les 10 prochaines années

• Requalification de tous les CDII en CDI

• Pour chaque contrat d'un formateur-professeur, d'une formatrice-professeure, la prise en compte du réel coefficient, en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle

• Un plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années (1)

• Une indemnité de déplacement pour chaque salarié

• Un maintien du volume horaire annuel pour les formateur-professeurs, formatrices-professeures, à partir de son volume horaire 2010/2011, par des mesures adaptées

• Une étude pour que le taux horaire des formateurs-professeurs soit adapté au cadre français général (comparaison avec les autres organismes de formation, avec l'Education Nationale) en revenant pour commencer à un niveau déjà mis en œuvre dans l'association

• Le paiement de toute heure de travail effectuée, et à ce titre, le paiement de l'heure de réunion pédagogique, si le formateur peut être présent

• La réalisation de cette réunion dans les jours de présence des formateurs au sein des CFA

• La création d'un suivi généralisé pour les apprentis en difficulté avec une rémunération à fixer dans la négociation

• L'offre et l'usage des Chèques Déjeuner dans l'association, avec des modalités à définir par la négociation.

  
  

  (1) Les "bas salaires" sont à la fois les agents techniques qui ont un taux horaire équivalent ou proche du SMIC, mais qui font 35 heures, et les formateurs-professeurs qui ont peu d'heures de cours (à cause de la matière ou par la suppression d'heures de formation).

Le SNPEFP-CGT et le SNCA-CGT nous soutiennent, et s'interrogent sur l'Olympiade des Métiers, avec M. Guisembert élu président

 

 

 

Les deux syndicats de la CGT vous invitent à prendre connaissance d'un texte de soutien à l'attention de notre section syndicale, du délégué syndical de notre section, vous invitent à le faire connaître. Ils s'interrogent sur ce que les membres du conseil d'administration de l'organisation de l'Olympiade des Métiers savent, ou non, des pratiques de la direction de l'association. Est-il possible de diriger une telle organisation fédérative et en même temps laisser faire la direction de l'association, la DRH et M. Bellanger ? Les deux syndicats demandent aux Compagnons de ne pas laisser continuer les dérives de l'association dans l'antisyndicalisme et demandent à celle-ci d'abandonner son recours hiérarchique engagé contre le délégué syndical. Enfin, les moyens promis (et obligatoires) à la section syndicale CGT doivent être disponibles dans les prochains jours. C'est ce que les deux syndicats vont rappeler à l'Inspection du Travail de Paris.

La direction des Compagnons du Devoir n'a pas accepté la décision de l'Inspection du Travail et...

 

 

 

La décision rendue par l'Inspection du Travail de Paris concernant la demande de licenciement engagée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical et élu CE, M. Grellety, est extrêmement claire, accompagnée de multiples arguments. Le premier de ceux-ci est que le Droit du Travail établit que l'audition du salarié protégé mis en cause par le Comité d'Entreprise est une obligation, un élément substantiel de la procédure. Or, ne pouvant être présent à la réunion ordinaire du CE prévue fin mars, la direction pouvait convoquer une réunion extraordinaire du CE le mardi 27 mars. Les membres du CE actuel qui ont accepté de voter et de soutenir cette demande de licenciement l'ont fait sans entendre notre délégué, alors qu'ils auraient pu refuser de voter pour exiger de l'entendre. Faut-il s'étonner qu'ils n'aient pas saisi ce droit ? Nous évoquerons dans les prochains jours les autres arguments. Le SNPEFP-CGT et le SNCA-CGT s'exprimeront sur cette procédure qui se prolonge, sur les comportements et les décisions de la direction nationale des Compagnons du Devoir AOCDTF, comme de certaines directions régionales.

La décision de l'Inspection du Travail

 

 

 

 

Nous vous l'avons annoncé : l'Inspection du Travail de Paris a refusé la demande de licenciement présentée par la Direction de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France contre notre délégué syndical et élu CE, M. Grellety. Ce refus s'explique par plusieurs éléments :

- pour commencer, l'audition de M. Grellety par le Comité d'Entreprise était possible, à une autre date que celle établie et maintenue. En effet, dans le Droit du Travail, cette audition est considérée comme un élément substantiel de cette réunion du Comité d'Entreprise qui devait examiner cette demande. Les élus du CE devaient pouvoir entendre    M. Grellety. Ce n'est pas ce qui s'est passé. La réunion s'est faite sans lui, parce qu'il lui était matériellement impossible d'être présent ce jour-là, ce que la direction savait, par sa connaissance de l'emploi du temps de M. Grellety et par le fait qu'il en a informé cette direction dès qu'il a reçu la convocation pour cette réunion. Imagine t-on que dans une telle procédure par laquelle une personne est mise en cause, elle ne soit pas entendue alors qu'elle pourrait l'être, et celles et ceux qui doivent rendre un jugement se basent seulement sur les termes de "l'accusation" ? Car M. Grellety était bien "accusé" de - propos fallacieux, diffamatoires et mensongers

- l'Inspection du Travail a également répondu à cette mise en cause, en niant qu'il y ait des propos ainsi qualifiables. Ces propos n'étaient pas oraux, mais écrits, donc leur teneur est connue et elle est indubitable. Par l'analyse de ses propos (qui concernent le plan de réorganisation de l'association et ses conséquences sur l'emploi, la tenue des conseils de perfectionnement), et par la connaissance des actions et propos de la direction, l'Inspection a donc conclu que les propos n'étaient pas ainsi qualifiables, et qu'on ne pouvait pas exclure "tout lien entre les mandats détenus par M. Grellety et la mesure de licenciement envisagée à son encontre."

Les responsables et les membres de la CGT ont été choqués qu'une mesure aussi grave soit décidée et mise en oeuvre contre un salarié pour lequel aucune faute professionnelle n'était invoquée, mesure qui pouvait porter atteinte gravement à sa sécurité économique, et donc à celle de sa famille, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental de chacun. Les principes et les actions de la CGT et de la section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF ne peuvent et ne veulent nuire à l'AOCDTF puisqu'il s'agit au contraire, par ces principes et ces actions, de favoriser tous les progrès possibles, en matière de relations entre les salariés, de conditions de travail, de salaires, mais aussi les évolutions à venir de l'association. C'est pourquoi la CGT appelle et appellera la direction de l'association à revenir définitivement et durablement à une attitude et un dialogue raisonnables avec les représentants syndicaux, à accepter de négocier (par exemple l'accord d'entreprise) puisque, outre le fait que le droit l'exige, le refus de la direction de négocier cet accord semble reposer sur une peur, au motif que cet accord permettrait d'améliorer les droits et les salaires de tous les salariés de l'association. Cette peur est incompréhensible, car les représentants syndicaux ne sont pas des extrémistes ni des irresponsables. Ils savent que ce qui est envisageable l'est dans certaines limites. Les représentants syndicaux défendent le principe et la valeur du dialogue, qui n'est pas un échange de mots, superficiel et bref, qui n'est pas une communication à sens unique, mais qui permet en prenant le temps d'aller au fond des choses pour mieux établir le possible, le vrai et le bon.

La réponse de l'Inspection du Travail est connue depuis hier

 

 

 

La demande de licenciement présentée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical, élu CE CGT, M. Grellety, est refusée. Cette décision est motivée, avec des arguments. Des informations sur cette décision seront publiées demain.