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  • 28 Juin 2014, 20 maisons de l'AOCDTF ouvertes

     

     

     

     

     

     

    20 Maisons des Compagnons du Devoir seront ouvertes pour vous accueillir : Albi, Angers, Bordeaux, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nîmes, Paris, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Tours.

  • Pourquoi le chômage augmente ? Parce que les dirigeants économiques et politiques ne veulent pas créer des emplois, au contraire

     

     

     

     

    Ce jour, nous apprenons que le nombre de chômeurs de 1ère catégorie a encore augmenté en mai 2014, et ce de manière quasi continue, depuis plusieurs années déjà. Il faut le rappeler : le chômage de masse est un problème structurel et conjoncturel, en France, depuis... trente ans au moins ! Il y a eu, pendant ces trente ans, des périodes pendant lesquelles le chômage a baissé, mais ces baisses ne furent ni durables ni massives. Quelles politiques ont été suivies pendant 30 ans ? Est-ce que la CGT, avec d'autres, a été écoutée ? Jamais ! Par contre, les différents gouvernements qui se sont succédé ont systématiquement écouté le patronat, même si, à l'égard du patronat le plus extrémiste, ils n'ont pas pu ni voulu lui donner satisfaction. Celui-ci demande la mort du CDI, la possibilité pour un employeur de licencier comme il veut et quand il veut : bref, la situation la plus proche de l'esclavage. M. Michel Guisembert, ex 1er conseiller, a exprimé, dans un éditorial du magazine "Compagnons", sa proximité avec ce genre d'idées. Mais sans donner satisfaction aux ayatollahs du Medef, ils leur ont tout de même satisfaction, avec la flexibilité, des aides économiques sans contrepartie. Et pour quels résultats ? L'augmentation du chômage ! Il est aujourd'hui très clair que le privé n'est absolument pas capable de créer, par lui-même, les conditions d'une relance économique. Seul le public peut le faire, par des recrutements massifs. Mais voilà : l'actuel gouvernement est en train de voter un "plan d'économies" qui passe par des non créations d'emplois, voire des suppressions pure et simple d'emplois. Donc, ce gouvernement, comme les précédents, en lien avec le MEDEF et les autres officines patronales, fait le choix du CHOMAGE DE MASSE, et d'un CHOMAGE TOUJOURS PLUS IMPORTANT. NOUS, A LA CGT, NOUS DENONCONS CES POLITIQUES ANTI SOCIALES, SCANDALEUSES. LE PATRONAT, nous le disons, VEUT LE CHOMAGE : il s'en sert, en profite, notamment par le chantage sur les autres salariés. Dans l'association AOCDTF, la direction s'est vantée d'avoir mis en place le plan obligatoire pour le contrat de génération, mais en un an, nous avons perdu 100 salariés ! 

  • Non réception du matériel électoral 1er et/ou 2ème tour, ou matériel incomplet, écrivez-nous

     

     

     

     

     

    Des salariés de l'AOCDTF nous indiquent qu'ils n'auraient pas reçu le matériel électoral pour ces élections professionnelles AOCDTF, pour le 1er tour et/ou pour le 2ème tour. Si vous êtes dans ce cas, nous vous remercions de nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com puisque notre organisation syndicale a ouvert un dossier sur ce sujet, étant donné que nous considérons que ces courriers non réceptionnés, puisque non envoyés, mettent en cause la sincérité de ce scrutin. 

  • La CFDT de l'AOCDTF, comparée à la CGT AOCDTF : pas de polémique ni de politique ?

     

     

     

     

    Dans sa profession de foi, la CFDT de l'AOCDTF met en cause le délégué syndical de la CGT, au motif que, elle, CFDT, par ses représentants connus, M. Duboy par exemple, présente une "équipe" qui, réunie autour de son "secrétaire n'a pour but et objectif de servir sans politique ni polémique l'ensemble des salariés". Nous sommes nombreux à l'avoir remarqué : ce que la CFDT voulait dire, elle n'a pas réussi à le dire, puisqu'elle a placé une curieuse négation "n'a" en lieu et place d'une affirmation ! et du coup, elle nie servir sans politique ni polémique... ! 

    Est-ce que la CGT s'exprime et agit, en faisant de la politique et en polémiquant ? Qu'entend-on par "faire de la politique" ? S'agit-il d'exprimer des phrases qui expriment une opinion politique précise ? Ce n'est pourtant pas la CGT qui a pu dire dans une réunion de l'association qu'"un homme de droite crée, un homme de gauche ne crée pas", ce n'est pas non plus la CGT qui a tenu des propos contre les élus politiques en réclamant qu'ils ne soient plus du tout payés, et notamment les élus de gauche, dans le cadre de leurs mandats. Est-ce défendre, activement, clairement et avec des arguments, des principes économiques et salariaux ? Dans ce cas, la CGT, en tant que "parti économique", complément des partis "politiques", fait "de la politique", et rassemble plus d'adhérents que les partis politiques        eux-mêmes ! Quant aux engagements de la CGT contre l'extrême-droite, en France, en Europe, ils sont clairs, et si nous faisons ainsi "de la politique", nous ne sommes pas les seuls, puisque la CFDT est de ce point de vue elle aussi engagée

    Enfin, est-ce que nous "polémiquons" ? Polémiquer pour polémiquer, c'est-à-dire avoir des désaccords, voire des conflits, artificiels, nous ne le faisons pas, parce que nous n'avons pas de temps à perdre, et parce que nous nous consacrons à ce qui est important. Par contre, dès lors qu'il devient nécessaire d'exprimer des sentiments et des propositions, et que nous sommes conduits à constater des désaccords, mineurs ou majeurs, des oppositions, mineures ou majeures, avec d'autres organisations syndicales, comme avec le patronat, etc, la CGT est en effet une organisation syndicale qui assume ses choix, ses finalités, les fait connaître, les défend. Par nécessité, il nous arrive donc de "polémiquer". Il est vrai que, nous, nous sommes vivants. Pour d'autres, l'électroencéphalogramme semble dramatiquement plat. Et, en effet, dans un tel état, ils ne peuvent ni... ni... Mais en fait, il s'agit d'individus, d'organisations, qui sont tétanisés, et préfèrent ne pas répondre, parce que s'ils répondent, ils sont obligés d'exprimer et d'expliquer leurs choix ET DONC DE POLEMIQUER. Pour l'instant, dans son néant syndical, la CFDT de l'AOCDTF polémique, comme elle le fait dans cette profession de foi, et fait aussi de la "politique", dans son choix de n'avoir aucun choix salarial, donc de CONSIDERER QUE LA SITUATION ACTUELLE DES SALARIES DE L AOCDTF LUI CONVIENT. Nous ? Non ! 

  • Elections AOCDTF : pourquoi la CFDT et la CFTC n'ont pas répondu à nos questions et propositions ?

     

     

     

     

    Après l'élaboration du protocole d'accord préélectoral, dont nous avons parlé à plusieurs reprises depuis trois mois, et que nous avons évalué de manière définitive comme étant mauvais, la section CGT AOCDTF a écrit aux deux autres organisations syndicales, CFDT et CFTC, pour leur faire part d'un certain nombre de constats, de questions. A ce jour, aucune de ces deux organisations n'a répondu. Il s'agit d'une attitude que nous regrettons et que nous dénonçons. Parce que si à l'inverse, ces organisations nous avaient adressé un courrier, nous leur aurions répondu. Il en va à la fois de l'élémentaire politesse (une réponse n'engage à rien) et du dialogue que les organisations syndicales doivent avoir. Evidemment, notamment pour la CFDT, nous comprenons que certains de nos constats et certaines de nos questions sont dérangeants. Hélas, le vieux proverbe a toujours sa valeur : qui ne dit mot consent. Et c'est pour cela que, par ailleurs, puisque le représentant syndical de la CGC, M. Denier, a tenu des propos diffamatoires, à l'encontre du délégué syndical CGT, il a reçu une lettre dans laquelle il a été fait le constat de cette diffamation, du choix qui s'offre à lui avec les conséquences pour l'un et l'autre termes de cette alternative. 

    Ce courrier concernait : 

    • les conditions de tenue des élections professionnelles AOCDTF 2014, en regard d'un protocole d'accord incomplet, mauvais
    • la négociation sur l'accord d'entreprise : la discrimination de la direction envers la CGT, les thèmes et les principaux problèmes
    • les droits syndicaux, l'affichage

     

     

     

  • CFA de Lamothe-Landerron : des charpentiers 1ère année CAP en deux ans si...

     

     

     

    Lors de la réunion pour le projet du CFA (cf notes à venir sur le sujet), la direction Aquitaine AOCDTF a affirmé vouloir constituer un groupe d'apprentis pour les Charpentiers CAP en deux ans, afin que ce nouveau groupe de 1ère année succède à ceux qui terminent leur année scolaire au sein du site. Si vous êtes un jeune aquitaine intéressé par cette formation, si vous êtes les parents d'un jeune qui souhaite devenir charpentier, vous devez donc savoir que le CFA de Lamothe-Landerron devrait permettre cette formation à la rentrée 2014-2015. Pour vous inscrire, il faut prendre contact avec l'AOCDTF Aquitaine à Bordeaux, et si vous rencontrez des difficultés, il ne faut pas hésiter à nous contacter ici ou par mail à snpefpcgtcfa arobase gmail point com.

  • Elections AOCDTF 2014 deuxième tour : avez-vous reçu ce matériel électoral complet ?

     

     

     

     

    Si vous travaillez pour l'AOCDTF, et que vous souhaitez vérifier si vous avez bien reçu le matériel électoral du deuxième tour complet, celui-ci est disponible ici. Pour le visualiser, il faut nous adresser une demande de partage de ce document. Vos nom et prénom de demande de partage (ou alors, il faut nous envoyer un message avec cette demande) doivent faire partie de la liste électorale AOCDTF TAM. Il comporte :

    - la page de présentation de ce second tour, par la direction de l'AOCDTF. Une nouvelle fois, cette page est incomplète, malgré notre demande formulée entre les deux tours. En effet, elle ne comporte aucune mention sur, le nombre et la nature des professions de foi, sur le nombre et la nature des bulletins de vote envoyés.

    - les professions de foi de, la CGT, CFTC, CFDT

    - les bulletins de vote, titulaires et suppléants CE deuxième collège, soit deux bulletins CGT, deux bulletins CFTC, deux bulletins CFDT, deux bulletins candidate libre. 

    Si vous n'aviez : ni reçu ce matériel électoral, ni reçu ce matériel électoral de manière complète, nous vous invitons à nous écrire snpefpcgtcfa arobase gmail point com ou à appeler le délégué syndical CGT (sur la profession de foi 1er tour, comme sur celle-ci).

  • Nos propositions pour le Comité d'Entreprise AOCDTF 2014-2018

     

     

     

    Le second tour qui vient de commencer va déterminer la composition du comité d'entreprise de l'AOCDTF 2014-2018. Le premier tour a déterminé des résultats (1er et 3ème collèges). Une projection sur les résultats du 2ème tour conduiraient à une majorité écrasante de la CFDT. Cette situation est, serait originale. La CFDT est largement composée des ex "candidats libres" de 2011. En trois ans, ces "candidats libres", majoritaires au CE, ont été responsables de la situation du CE, à savoir : un fonctionnement incomplet ou illégal (pendant trois ans, les responsables du CE n'ont ni communiqué en amont les PV du CE, ni communiqué en aval ceux-ci, après les demandes de modification); ils ont refusé que les échanges soient enregistré; sous l'impulsion de M. Duboy, ils ont envisagé de supprimer le chèque consommation du mois de mai, ce qui, finalement a été rejetée par une majorité exceptionnelle; ET SURTOUT, concernant les faits économiques de l'association, ils n'ont pas utilisé les prérogatives du CE pour permettre une information complète des élus et des salariés. ET ENFIN, alors qu'il n'était pas entendu, ce qui était une nécessité, ils ont approuvé la demande de licenciement de la direction contre le délégué syndical CGT, demande, finalement, rejetée par l'Inspection du Travail et par le Ministère du Travail. LE PASSIF est donc lourd. Et pour cette nouvelle mandature, la CFDT n'a pris AUCUN ENGAGEMENT CLAIR (attendons de lire la profession de foi du second tour, si elle est différente du 1er). Bref, les ex "candidats libres" devenus candidats CFDT ne s'engagent pas à ne pas répéter leurs mauvais choix ! 

    Nous, nos propositions sont très claires. Et si nous sommes majoritaires au CE, nous les mettrons en oeuvre - ET SI NOUS NE LE SOMMES PAS, nous les défendrons, parce que la CGT agira pour que le mauvais fonctionnement du CE de 2011-2014 ne puisse pas se reproduire. Pour la CGT confédérale, les comités d'entreprise sont actuellement le seul espace que les salariés peuvent gérer et dans lequel ils peuvent faire entendre leur voix, faire des choix en matière de gestion des fonds et de contrôle des moyens des entreprises et des associations. 

    Nos propositions visent à utiliser les fonds PRINCIPALEMENT POUR CELLES ET CEUX QUI EN ONT BESOIN. C'est pourquoi nous défendons un remplacement des 3 catégories, ouvrier/employé, TAM, Cadre, par une prise en compte des revenus annuels bruts, et, en fonction de la situation, les aides doivent être substantielles, pour les revenus annuels les plus bas, et symboliques, pour les revenus annuels les plus hauts. 

    Le CE de l'AOCDTF n'a pas assez de moyens (puisque l'association verse seulement ce qu'elle doit verser, sans plus) pour réaliser des offres intéressantes pour les salariés, notamment en matière de vacances. C'est pourquoi nous préconisons un partenariat avec un grand CE. Si la CGT a la majorité au CE de l'AOCDTF, nous pourrons passer un tel accord de partenariat avec un grand CE géré par des camarades CGT. 

    Quant aux réalités économiques de l'association, la CGT soutiendra que les moyens prévus (budget de fonctionnement) soient utilisés pour que que celles-ci soient connues, des élus et de tous. Nous créerons un emploi pour le secrétariat, ce qui a été refusé pendant trois ans ! 

    Nos candidats sont : Mme Robin, secrétaire de Prévôté, M. Morère, cuisinier, Mme Ragoneau, enseignante/formatrice, M. Grellety, enseignant/formateur, M. Jacob, enseignant/formateur, Mme Bergé, comptable.

    Nous invitons tous les salariés, et notamment la moitié d'entre vous qui n'ont pas voté au premier tour, pour nous soutenir par votre vote. 

  • Une note ce week-end sur nos propositions pour le CE

     

     

     

     

    Cette note détaillera nos propositions et leurs raisons. 

  • La profession de foi CGT du 2ème tour des élections AOCDTF 2014, pour le 2ème collège

     

     

     

     

     

    C'est à partir de ce jour que les courriers préparés par la direction sont censés être postés. La profession de foi de la CGT est celle-ci (sauf pour les données personnelles incluses dans la profession de foi envoyée par la Poste). Comme annoncé, étant donné les problèmes rencontrés lors du 1er tour, la CGT va procéder à des vérifications sur les courriers envoyés : tous ? de manière complète ? Nous avons demandé que la lettre de présentation de l'élection, signée par M. Bellanger, mentionne et les documents joints dans la lettre et le nombre, l'identité des bulletins.

  • Pourquoi la grève à la SNCF est légale, nécessaire, preuve de l'absence de ce fameux "dialogue social" pourtant prôné par le gouvernement ?

     

     

     

     

    Les salariés de la SNCF ont une difficulté spécifique : faire grève est un droit, mais sa mise en oeuvre a des conséquences humaines nombreuses. Comme pour tous les autres salariés, le choix de faire grève n'est pas pris de gaieté de coeur. Faire grève provoque en effet des retenues sur salaire. Les différents gouvernements connaissent la situation des salariés de la SNCF. Ils savent que si ceux-ci décident d'une grève nationale, l'impact sera tel qu'ils pourront la reprocher aux salariés ! Un "service minimum" a d'ores et déjà été instauré. Il y a donc, entre les salariés obligés par ce service, et les salariés non grévistes, des trains qui circulent. Mais les médias n'en tiennent pas compte. En fait, il faudrait une grève sans grève, une grève sans impact aucun. Télévisions et radios relayent les propos des usagers, gênés par cette grève. Par contre, les raisons de la grève sont ignorées, occultées ET l'absence en amont de réel dialogue entre les élus, les dirigeants de la SNCF et les organisations syndicales n'est pas rappelé et mis en cause. Et ce sont donc les salariés qui, en conscience, se mobilisent, dans ces conditions et dans ces difficultés, pour défendre un service public national et sécurisé, qui se retrouvent mis en cause, alors que les responsables de cette situation sont, à priori, dédouanés ! Et c'est maintenant le Président de la République qui vient tancer les grévistes (la grève n'aurait pas dû avoir lieu, ce qui aurait été le cas si les responsables nationaux, politiques et de la SNCF, de RFF, avaient réellement négocié !). Etant donné la situation de chantage à l'égard des salariés (avec la tenue du baccalauréat la semaine prochaine), il faut que les salariés et syndiqués de la CGT tiennent compte de cette situation spécifique et adaptent leur action en fonction. En attendant, nous vous invitons à découvrir ce que propose la plateforme syndicale. C'est à la fois l'intérêt des salariés ET des usagers de la SNCF qui détermine leur réflexion et leur action. Il faut parfois en passer par des difficultés provisoires pour permettre une situation de qualité dans la durée. 

  • Réforme du 4 mars 2014 sur la formation professionnelle et continue, sur l'apprentissage, une session d'information de l'AOCDTF pour les entreprises

     

     

     

     

    C'est l'agence Carré Final, qui diffuse cette information : 

     "Les Compagnons du Devoir organisent mercredi 18 juin, dans 10 Maisons de Compagnons à travers toute la France, une session exceptionnelle d'information à destination des TPE, PME et PMI françaises. Objectif de cette matinée : sensibiliser les chefs d'entreprises aux conséquences du récent vote de la réforme du 4 mars 2014 sur la formation professionnelle et continue.

    Cette dernière soulève en effet de nombreuses interrogations en donnant une nouvelle place à la formation professionnelle au sein des entreprises. Afin de comprendre et d'anticiper au mieux les modifications de cette réforme, l'AOCDTF (Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France) en relation avec des experts juridiques, économiques et sociaux, présente en toute impartialité ses différents volets :

    • les évolutions des responsabilités juridiques et sociales,
    • le parcours professionnel individualisé,
    • les entretiens professionnels et individuels,
    • le financement du parcours de formation

    Ce texte est accompagné d'un communiqué de presse de l'AOCDTF, avec des propos de M. Jean-Claude Bellanger. 

     

    La loi en question est présentée ici (cf ci-dessous le document de presse du Ministère du Travail). Pour son élaboration, le gouvernement, la majorité, n'ont nullement écouté les organisations syndicales, mais par contre, ont largement écouté les organisations patronales, à quelques exceptions. En effet, par exemple, ils ont décidé de limiter l'ex "indemnité compensatrice formation", aux entreprises TPE, et ils s'en sont expliqué ici. Mais une région comme Poitou-Charentes a annoncé qu'elle maintenait une subvention, et ce pour les entreprises jusqu'à 50 salariés ! La possibilité de commencer l'apprentissage à partir de 15 ans existe, et elle est aisément accordée. Est-il possible et bon de pouvoir faire commencer plus tôt ? Le monde du travail est intense, difficile, rude, parfois dangereux. Les législateurs ont ménagé la chèvre et le chou en excluant ceux qu'ils considèrent être des enfants et ceux qu'ils considèrent être des jeunes adultes, et cette limite est en France actuellement à 15 ans. Le communiqué de presse de l'AOCDTF est donc étrange : il salue la nouvelle loi qui prouverait que "l'apprentissage" est une "priorité" mais que les mesures adoptées iraient à l'encontre de l'apprentissage ! On peut entendre dans le propos de M. Jean-Claude Bellanger des répétitions des discours et volontés du patronat, comme notamment "l'initiative aux entreprises dans la définition des diplômes", et ce parce que c'est notamment ce qui se fait en Allemagne. Les entreprises ont déjà des pouvoirs considérables et exagérés sur les travailleurs et aussi sur les apprentis, et la CGT est radicalement opposée à permettre aux entreprises de s'avancer dans ce champ, qui outrepasserait leurs prérogatives et ferait qu'elles seraient juges et parties. Enfin, nous n'appelons pas à privilégier l'apprentissage au détriment des formations scolaires et estudiantines, ni l'inverse, parce que ses voies sont complémentaires, nécessaires. Et ces dernières années, l'apprentissage a bénéficié d'un soutien constant, au moins déclaratif, des élus, et les préconisations patronales ont été la plupart du temps entendues et mises en oeuvre, alors que les propositions syndicales ont été ignorées. Si M. Bellanger peut dire que "sans entreprise, pas d'apprenti", on peut également dire : sans les Régions, sans l'Etat, et sans les autres travailleurs, pas d'apprentis, parce que les apprentis sont des travailleurs très intéressants pour les employeurs qui bénéficient d'une multitude d'avantages lorsqu'ils les emploient. Nous aussi, comme le dit M. Bellanger, nous souhaitons que l'AOCDTF soit capable de "former les professionnels dont l'économie aura besoin demain", et c'est pour cela que nous demandons depuis trois ans à connaître le détail du projet de "la grande école du compagnonnage", que nous avons demandé à l'AOCDTF et aux régions, que les formations CAP en deux ans ne soient pas les unes après les autres fermées au profit de formations continues, et que nous avons été partiellement entendus, que nous souhaitons enfin que la logique de concertation au sein des régions permette de faire des choix pertinents et ambitieux, pour le développement de tous les CFA de l'AOCDTF, des autres CFA dans toutes les régions, parce que les besoins sont immenses.

     

     

     

  • Elections AOCDTF deuxième tour, des nouvelles d'ici la fin de la semaine

     

     

     

    Ces nouvelles concerneront notre profession de foi de second tour, des décisions et des actions que nous allons mener eu égard aux résultats du premier tour et de la situation des salariés au sein de l'AOCDTF.

  • La CGT assigne devant le tribunal de grande instance de Paris pour « déloyauté, manque de sérieux des négociations » les six signataires de la convention chômage des intermittents

     

     

     

    L'article publié par Médiapart est disponible ici, en intégralité, en partage pour les camarades de la CGT, de la section CGT de l'AOCDTF. Si vous voulez nous faire une demande de lecture, nous vous remercions de nous dire à quelle entreprise, association, vous appartenez et à quel syndicat - nous vous en remercions. Nous voulons féliciter nos camarades de la CGT Spectacles pour cette saisine du TGI de Paris, contre les six signataires de cette convention, dont certaines organisations syndicales, pour leur détermination dans cette lutte contre la convention-MEDEF.

    " La CGT, qui a boycotté la signature de la convention de l'assurance-chomage à l'origine de la fronde des intermittents du spectacle, a décidé d'assigner devant le tribunal de grande instance de Paris pour « déloyauté, manque de sérieux des négociations » les six signataires de cet accord qui doit être agréé d'ici la fin du mois par le ministre du travail François Rebsamen. L'organisation syndicale, qui n'a jamais paraphé une convention chômage, demande l'annulation de l'accord et a prévu de l'annoncer ce mardi matin lors d'une conférence de presse au siège de la centrale à Montreuil. Entretien avec Denis Gravouil, le secrétaire général de la CGT-spectacles largement majoritaire dans le secteur."

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  • Elections AOCDTF 2014, le second tour, une surveillance accrue de la part de la CGT en raison des problèmes du 1er tour

     

     

     

     

    Le 1er tour a été dépouillé lundi (cf la note sur les résultats). Etant donné ce que sont les règles légales sur un tel scrutin, et dans ces conditions générales (vote par correspondance), la CGT dispose déjà d'une liste non négligeable de fautes. C'est pourquoi, pour le second tour, notre section remercie d'ores et déjà les UD et UL, le SNCA, pour l'aide dans la surveillance de la réalité de ce scrutin. Nous allons à nouveau nous adresser aux salariés pour procéder à des constats : avez-vous reçu toutes les professions de foi et tous les bulletins ? En fonction de ce que sera ce second tour, s'il se différencie du premier par sa rigueur, la CGT devra saisir ou non la juridiction compétente pour faire annuler ce scrutin, sachant que, dès le départ, nous l'avons dit et répété : la direction a imposé un mauvais protocole d'accord préélectoral, et les sections syndicales de la CFDT, de la CFTC, de la CGC, elles, n'y ont rien trouvé à redire.

    Notre section formulera des propositions générales, à l'attention de notre confédération, comme du Ministère du Travail, étant donné que le droit actuel des élections professionnelles est très problématique, incomplet et incohérent, plaçant l'employeur au centre de l'organisation de ces élections, alors qu'il est juge et partie dans une telle situation.