Elections professionnelles 2014 : l'affichage dans le lieu de passage le plus important n'est pas assuré

 

 

 

 

Collègues et camarades le constatent : les salariés ne sont pas au courant qu'un processus électoral vient de commencer. Lors de la discussion sur l'écriture du protocole d'accord préélectoral, M. Gillet s'est opposé à des obligations qui auraient seules assuré l'information réelle de tous les salariés. Par exemple, concernant l'affichage, des moyens exceptionnels (tableau mobile disposé à l'entrée de la maison) ont été refusés. Vous trouvez ci-dessous les exemples de Bordeaux et de Lamothe-Landerron. 

A Bordeaux, le site comporte un hall d'entrée principal. Il y a un tableau (à gauche). Lorsque les photographies ont été effectuées, ce tableau ne comportait pas l'affichage du protocole d'accord préélectoral, et la liste électorale. Auraient-ils été affichés sur ce panneau qu'il faudrait, pour les salariés de passage, aller regarder ce tableau pour découvrir ces documents, mais au moins, dans une telle situation, ils le pourraient. Alors que si un panneau mobile de grande taille avait été exceptionnellement placé dans cette entrée, tous les salariés auraient pu percevoir le caractère exceptionnel de la présence de ce tableau, et auraient pu découvrir qu'il s'agissait du tableau concernant les élections en cours, pour lesquels les salariés doivent être informés dès le début du processus, ce qui n'est pas le cas de la majorité. Sur ce site de Bordeaux, ces deux documents sont affichés sur le panneau d'affichage syndical et CE qui se trouve dans l'aire du secrétariat, de la comptabilité, du bureau du délégué régional, un espace dans lequel les salariés ne passent pas, sauf exception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A Lamothe-Landerron, ces deux documents sont affichés sur le même panneau, face au cuisine, et c'est un endroit, au bout de la maison, où les salariés passent peu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et nous avons connaissance de situations semblables.

L'obligation légale pour l'employeur d'informer REELLEMENT les salariés quant à l'ouverture de ce processus n'est pas respectée. Il faut dire que la direction nationale a obstinément refusé d'engager des moyens adaptés, parce qu'elle souhaite relativiser et ces élections, comme elle le fait pour les résultats. Les autres organisations syndicales présentes lors de la signature du protocole ont-elles bien mesuré ce que l'absence de principes communs dans le cadre d'une "intersyndicale" allait favoriser ? Quoiqu'il en soit, la vigilance de la CGT quant à la régularité de ces élections est totale, et la CGT a pris, prendra, toutes les mesures nécessaires pour que cette régularité soit au rendez-vous, sinon, il faudra que ces élections soient annulées et recommencées. 

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Si vous nous faites parvenir des photographies du mur, du tableau où sont affichés ces documents, avec une explication sur l'emplacement de ces espaces dans votre lieu de travail, nous les publierons 

 

Accord d'entreprise au sein de l'AOCDTF. Le "dialogue social" selon la DRH de l'AOCDTF

 

 

 

Suite à la réunion du mardi 25 Novembre 2014, au "communiqué" de la direction, énoncé par M. Patrick Gillet, DRH de l'Association, le SNCA-CGT a publié cette semaine un communiqué en réponse. Il est en ligne ici. 

Nous pouvons d'ores et déjà dire que les organisations syndicales et les salariés de l'AOCDTF ont été bernés depuis un an. 

Enseignante-formatrice, enseignant-formateur de l'AOCDTF, la direction vous classe en D parce que vous n'avez "aucune autonomie" !

 

 

 

 

Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous souhaitez pouvoir lire ce document confidentiel. Vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com pour le recevoir.

L'Association a écrit dans ce dossier Prud'hommes :  "En effet, Monsieur. exerce les fonctions de formateur général en français, et ne dispose d'aucune autonomie dans le cadre de la préparation de ses formations, dispensant seulement les enseignements dont la trame a été fixée par l'Association". 

Enseignante/formatrice, enseignant/formateur, vous seriez donc des "exécutants" - et c'est tout ! Là encore, cette affirmation est totalement contraire aux faits, et là encore, là aussi, une fois de plus, la direction va devoir s'en expliquer. Sur ce point, le problème est très clair : des enseignants/formateurs embauchés au début des années 2000 et encore ou non en fonction dans l'Association, ont été classés et le sont encore en E. Depuis, une décision arbitraire et injustifiée a été prise de classer TOUS LES ENSEIGNANTS/FORMATEURS EN D. Il s'agit de réaliser sur vos salaires une économie substantielle. 

Dans ce dossier Prud'hommes, comme dans toutes les négociations auxquelles nous avons participé et participerons, nous défendons le respect des classifications professionnelles, de leurs conditions, du Code du Travail et de la Convention Collective, pour tous les salariés : ouvriers et employés de service, TAM et cadres. 

 

 

Affichage syndical : des affiches retirées, avec le laisser-faire "fataliste" de la DRH de l'AOCDTF

 

 

 

 

Des affiches du SNCA-CGT, posées par nos soins, ont été retirées, à Bordeaux et au siège social. Voici la photographie prise lors de l'affichage et voici la photographie du même endroit quelques semaines plus tard. Lors de la réunion au siège social pour le protocole d'accord préélectoral, en présence des autres organisations syndicales, le DRH a justifié ces faits par le fait que, ces actes étant commis par des "anonymes", ils ne pouvaient les empêcher. Les représentants syndicaux présents lui ont répondu que des solutions existent, comme celle d'un affichage protégé. La DRH n'a fait aucune réponse. Son choix est clair : d'un côté, elle soutient aux autorités publiques qu'elle respecte les droits syndicaux, et de l'autre, elle ne fait rien quand elle peut et doit agir. 

Voici l'affiche posée à Paris il y a quelques semaines

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici le même endroit la semaine dernière

 

Le PV du CE de Janvier 2014 est disponible pour les salariés, mais l'élu CGT n'a pas accordé son soutien à un PV avec tant de problèmes de méthode et de contenu

 

 

 

 

Le PV du Ce de Janvier 2014 est à la disposition des salariés de l'AOCDTF qui le demandent par mail (partage du fichier protégé).

Lors de la réunion du 30 janvier 2014 au siège social de l'association, l'élu CGT au sein du CGT a été obligé de le désapprouver, quand le secrétaire et le président ont interrogé les élus sur son adoption.

En effet, il y a un problème de méthode, et un problème de contenu : 

- DE METHODE : le droit du Comité d'Entreprise prévoit qu'il est à préférer que les échanges tenus en CE soient enregistrés et transcrits in extenso. Si ce n'est pas le cas, le secrétaire du CE a l'obligation de prendre en compte les propos officiels, importants, que tel ou tel élu exprime. C'est ce qui s'est passé au sein de cette réunion du CE, et M. le Secrétaire du CE, M. Duboy, soutenu par la direction en ce sens, a fait savoir qu'il refusait à priori de s'en tenir à cette règle, et par conséquent, de tenir compte d'éléments de précision, exprimés par l'élu CGT. 

- DE CONTENU : étant donné les faits concernés et les propos des uns et des autres (de M. Gillet, DRH, de M. Bellanger, SG de l'association, de M. Grellety, élu CGT) au sein de la réunion mensuelle du CE de décembre 2013 à Angers, M. Grellety avait donné des précisions et formulé des réponses qui n'ont pas été intégrées par M. Duboy, qui a donc proposé à la réunion de janvier un résumé qui est incomplet et déloyal. Deux évènements sont concernés : dans la partie 2 de ce PV du Ce, concernant "le droit des représentants du personnel au sein de l'AOCDTF" et plus particulièrement des délégués syndicaux, M. Grellety avait raconté ce qui s'est passé devant l'entrée du CFA de Dijon, le 6 décembre 2013, quand il s'est présenté à son entrée, alors que M. Sapin, Ministre du Travail, le visitait. M. le Prévôt de cette maison a refusé de le laisser entrer, malgré l'obligation prévue par le Droit du Travail. Il a indiqué ne pas connaître le DS CGT. Et comme nous l'avons déjà dit, c'est en effet exact, puisque la direction, contrairement à ses engagements écrits et oraux de l'année 2012 et 2013, n'a pas encore fait en sorte que la CGT puisse diffuser et faire afficher ses documents dans les CFA. Malgré tout, M. Grellety s'est présenté (nom, lieu de travail, fonction, métier et mandat syndical), et a présenté une pièce d'identité. En outre, M. Vatant, conseiller de M. Sapin, est venu à sa rencontre et l'a "reconnu" en tant que tel - et non en tant qu'usurpateur. Or, dans l'actuel PV tel que M. Duboy l'a présenté, celui-ci a résumé une des justifications par la direction de l'attitude du prévôt : il est écrit que "l'usurpation d'identité est un fait courant". Loin de reconnaître que M. le Prévôt du CFA de Dijon a eu tort, la direction le soutient totalement, alors qu'elle pouvait plaider au moins une "erreur de bonne foi". Sa conclusion, à savoir qu'un "représentant syndical a le droit d'entrer dans une maison des Compagnons" a donc été démenti dans les faits, d'autant que la direction ajoute et demande que ce délégué "s'annonce auparavant, COMME LES REGLES DU SAVOIR VIVRE LE DEMANDENT." Et bien entendu, LES REGLES DU SAVOIR VIVRE comprennent qu'un délégué syndical soit refoulé ! Quant au fait qu'un délégué syndical s'annonce auparavant, cette exigence est totalement injustifiée, puisqu'il ou elle peut accéder à un lieu professionnel à n'importe quel moment et par surprise si nécessaire, notamment afin que des faits usuels et problématiques ne puissent lui être dissimulés

Enfin, concernant le déplacement à la réunion préparatoire en vue de la négociation sur l'accord d'entreprise pour laquelle la direction a refusé d'effectuer la réservation au DS CGT, au motif qu'il ne s'était pas rendu à la réunion du CE d'octobre (réunion pour laquelle il a fait savoir qu'il s'est bien déplacé à Paris afin d'y réaliser une rencontre confidentielle qui concerne l'association et le CE de l'AOCDTF), M. Le DRH a tenu à s'exprimer lors de la réunion de décembre 2013, afin d'apporter des démentis aux propos qui circulaient. Or M. Gillet refuse de prendre en considération que c'est sa décision, à savoir que la direction régionale Aquitaine refuse de prendre l'aller-retour du 20 et 21 Novembre, qui a provoqué l'absence au CE de Novembre (la CGT a écrit à la direction et a attendu une réponse, ce qui a conduit à une réservation tardive, avec une impossibilité pour le représentant CGT de le faire le 21 en raison du remplissage des trains), sans compter qu'il y a également une prise en charge des frais aller et retour à la réunion du 20 Novembre, que M. Grellety demande au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux en référé ce 6 février de lui accorder le remboursement par l'AOCDTF. 

Etant donné que ces précisions n'ont pas été intégrées, le PV du CE de décembre 2013 présenté en janvier 2014 est incomplet et déloyal, ce que le droit du CE n'autorise pas, comme le prouve les pages ci-après de l'ouvrage de référence sur le droit du CE, le Cohen. Ces pages vont être envoyées à M. le Secrétaire du CE et M. le Président. 

 

 

Accord d'entreprise au sein de l'AOCDTF, dates et modalités, une négociation qui va commencer dans deux mois

 

 

 

 

 

1/ Le calendrier des réunions

 

-          1^ère réunion le mardi 25 mars 2014 à 10h30 

-          2^ème réunion le mercredi 21 mai 2014 à 10h30 

-          3^ème réunion le mercredi 25 juin 2014 à 10h30 

 

Au cours de la 1^ère réunion, les délégations syndicales pourront exposer leurs revendications.

 

Une réunion supplémentaire pourra éventuellement être organisée à l’initiative de la Direction.

 

 

2/ Lieu des réunions

 

Les réunions se dérouleront au siège social situé au 82 rue de l’hotel de ville 75004 Paris.

 

 

3/ Les parties à la négociation

 

La délégation de chacune des organisations syndicales comprendra au plus trois salariés de l’association dont le délégué syndical.

 

La représentation de l’employeur sera composée librement par celui-ci de collaborateurs appartenant à l’Association. Toutefois, afin de garantir un équilibre avec la composition de chacune des délégations syndicales, le nombre de personnes constituant la délégation patronale ne sera supérieur à celui de chacune d’entre elles, soit à trois personnes.

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Précision de la CGT : notre syndicat a déjà fait connaître nos revendications de travail thématique. La direction devait répondre sur ces revendications par un courrier fin décembre 2013 - finalement arrivé fin janvier 2014, mais sans cette réponse.

 

6 Décembre 2013 : une rencontre empêchée entre le Ministre du Travail et une délégation CGT à Dijon, par la direction du CFA de Dijon

 

 

 

 

 

Nous confirmons ici ce que nous avons déjà indiqué par bribes via le compte twitter de la section. Vendredi matin, Michel Sapin, Ministre du Travail, s'est déplacé à Dijon, et notamment au sein du CFA de l'AOCDTF. Une délégation CGT s'est présentée à l'entrée du site, dont le délégué syndical CGT de l'association. Un filtrage policier était en place, comme à l'accoutumée. Le délégué syndical s'est présenté. Madame Stéphanie Abadie, de la communication du Ministère, est venue rencontrer cette délégation pour connaître ses intentions. La délégation a expliqué que ses membres demandaient à rencontrer M. le Ministre. Dans l'attente, M. Daniel Vatant, conseiller technique du Ministère du Travail, pour l'apprentissage et l'alternance, est venu rencontrer cette délégation pour les mêmes raisons. Le délégué syndical CGT a fait savoir que si les salariés pouvaient se réjouir de voir le Ministre du Travail au sein d'un CFA des Compagnons du Devoir du Tour de France, celui-ci devait être entièrement informé de la situation des salariés et des apprentis. Le délégué syndical CGT a été très clair avec M. Vatant : au sein de l'association, et ce particulièrement depuis trois ans que la section syndicale CGT s'est constituée, a été largement soutenu par les salariés lors des élections professionnelles de 2011, les infractions contre le Code du Travail sont multiples et graves. Et en présence même de Monsieur le Ministre, la direction de ce CFA, représentée par son prévôt, en a ajouté une nouvelle, en refusant l'entrée du CFA au délégué syndical et élu CE au motif, grand moment comique de cette rencontre et de cette matinée, qu'il n'y a pas de DS chez les Compagnons ! Et quand il lui a été demandé s'il y avait au sein du CFA le panneau syndical obligatoire, il a clairement répondu que non ! En raison des obligations de ses membres, la délégation CGT n'a pas pu rester sur le site, en attendant la sortie de M. le Ministre. Mais le conseiller technique, M. Vatant, s'est engagé auprès de nous à nous répondre très vite sur les problèmes graves qui existent au sein de l'association, sur le fait que la médiation acceptée par M. Repentin il y a plusieurs mois n'a toujours pas été mise en oeuvre. Le délégué syndical CGT lui a également fait connaître les propositions de la CGT pour l'amélioration de la situation des apprentis, en évoquant l'échec concernant le parcours du Tour de France, les coûts pour les familles et les apprentis. Le projet de loi sur l'apprentissage qui vient de paraître entend mettre en oeuvre de nouveaux éléments pour faire baisser les ruptures. Nous en parlerons prochainement.

Un accord d'entreprise : oui, mais une négociation à partir de mars 2014, pour un contenu pas encore déterminé, etc

 

 

 

 

La réunion du mercredi 20 Novembre 2013 au siège de l'association à Paris a permis de fixer un premier calendrier. Une première réunion de négociation interviendra fin mars. Pour le périmètre de la négociation, c'est-à-dire la liste des thèmes, il faut encore attendre un mois avant de connaître ce que la direction de l'AOCDTF accepte - ou non, de négocier. Il s'agit là de ce que le délégué syndical a pu noter - puisque, hélas, aucun moyen d'enregistrement des échanges n'a été utilisé, et aucun PV contresigné et remis aux organisations syndicales n'a été élaboré. Il s'agit là d'une habitude que la CGT conteste constamment. 

 

 

 

 

M. Bertrand Nauleau nous répond : une rencontre début 2014

La réponse est laconique mais elle existe et elle est claire :

Comité d'Entreprise du 19 septembre 2013, notre compte-rendu (rentrée 2013/2014, accord d'entreprise, contrat de génération)

 

 

 

 

En l'absence de M. Duboy, secrétaire du CE, c'est Monsieur Stéphane Denier qui l'a remplacé. Le CE a commencé par la lecture du compte-rendu du dernier CE, de juillet 2013. Le document se trouve ici, pour les salariés de l'AOCDTF qui souhaitent en faire la lecture (si vous ne faites pas partie de celles et ceux qui sont déjà autorisés à lire ce type de document, il faut nous envoyer un mail, avec cette demande, en précisant sur quel site de l'AOCDTF vous travaillez). En deux ans et demi, c'est le premier véritable comité d'entreprise digne de ce nom qui a lieu. Preuve en est : sa durée, deux heures, quand les CE de ces deux dernières années, vidés de leur substance légale, ont eu une durée moyenne d'environ une heure. Puisqu'il y a des progrès, le principe d'honnêteté nous oblige à les reconnaître. Mais ils sont relatifs, parfois très relatifs. En effet, si la direction a, par exemple, présenté un plan d'action pour la mise en oeuvre du contrat de génération, elle a refusé de le négocier en amont avec nous, et a présenté hier un plan dont elle a décidé les engagements et les termes. Aussi, même si nous saluons l'existence d'un tel plan (obligatoire par la loi), et qui prévoit, en 3 ans, l'embauche de 50 jeunes salariés (accompagnés par un référent) et de 30 salariés âgés, la CGT ne peut pas le signer, puisqu'elle n'a pas été consultée dans le cadre d'une négociation. Et concernant la fermeture, provisoire, du CFA de Poitiers, le DRH de l'association, M. Gillet, a prétendu justifier la non-information et des salariés et des organisations syndicales par le fait que, jusque tardivement, "rien n'était décidé" (alors que l'association a obtenu l'accord et un soutien de la Région qui ont pris plusieurs semaines d'études avant d'être adoptés), et que, prévenant une organisation syndicale comme la CGT en amont, celle-ci aurait crié "au feu" (ce qui est évidemment faux, si nous avions été totalement et sérieusement informés), ce qui revient à avouer que la non-information de la CGT sur cette fermeture provisoire a été totalement volontaire.  Pour cette fermeture, une salariée a été licenciée (rupture conventionnelle), parce qu'elle a refusé d'aller travailler à la Rochelle, mais a fait connaître son souhait de retrouver son emploi dans deux ans. La CGT regrette vivement ce qui s'est passé et surtout ce qui ne s'est pas passé cette année concernant cette fermeture (cette absence d'information). La direction oublie que des salariés informés plus tôt peuvent prendre des dispositions. Elle oublie aussi qu'elle avait, là aussi, l'obligation d'en parler en amont au CE. 

Une salariée de la maison de la Rochelle, proche de la retraite (4 mois), a été déclarée inapte par le médecin du travail. L'AOCDTF a, dans l'impossibilité d'un reclassement, procédé à un licenciement. La cause de ce problème important de santé serait extérieure à l'emploi. Nous saluons cette salariée qui quitte l'association, et espérons que son problème de santé ne sera pas trop grave, comme hélas c'est trop souvent le cas, avec des salariés qui, dès les premiers jours de leur retraite bien mérités, souffrent, et ne peuvent jouir pleinement de leur retraite.

Concernant la rentrée 2013/2014 au sein de l'AOCDTF, les informations qui devaient être présentées et expliquées aux élus présents sur la situation de chaque CFA ont été reportées au prochain CE, en raison de l'absence de M. Duboy qui devait les présenter. Etant donné que ces informations relèvent habituellement de la direction et de la DRH, on peut donc considérer que ce report est motivé par ou une absence de préparation de cette présentation pour ce CE ou par une volonté d'attendre le prochain CE pour annoncer des nouvelles. D'ores et déjà, M. Bellanger a affirmé que la rentrée était excellente sur le plan du recrutement mais très problématique sur le plan du placement - 1200 apprentis en attente d'un contrat (dont plus de 550 prépa métiers sur toute la France). La CGT constate que, malgré toutes les aides dont elles bénéficient, les entreprises qui le peuvent ne répondent pas nécessairement à la politique nationale en faveur de l'apprentissage, que le fait de lier nécessairement apprentissage et contrat de travail crée des difficultés, que la formation spécifique AOCDTF "Prépa Métiers" rencontre de grandes difficultés, dans le cadre d'une politique d'apprentissage qui n'a pas été discutée avec les salariés et les organisations syndicales. 

C'est dire que l'annonce de l'ouverture de la négociation d'un accord d'entreprise à partir de novembre 2013 constitue une bonne nouvelle et un enjeu fondamental pour l'association. C'est, dans ce cadre, que la CGT a posé la question de la situation des personnels de service, entretien, restauration, au sein de l'AOCDTF, qui, pour un travail à temps plein, sont tout juste au dessus du SMIC, y compris après 30 ans d'ancienneté. La CGT a demandé à la direction ce qu'elle pense de l'hypothèse d'une démarche auprès des Conseils Régionaux pour que ces personnels rejoignent les agents territoriaux des Conseils Régionaux, à l'instar de celles et ceux qui sont devenus de tels agents en 2006. La direction a répondu qu'elle pensait que la CGT allait présenter des documents (juridiques, économiques) sur le sujet, alors que nous ne pouvons nous engager dans une telle démarche, étude, interrogation, si la direction le refuse à priori. M. Bellanger pense pouvoir considérer, sur la base de ses connaissances des conseils régionaux, qu'une telle perspective ne peut aboutir. Nous rappelons que cette hypothèse a été formulée, dans le constat que ces personnels, que nous saluons, sont bloqués sur des salaires dramatiquement bas et injustifiés - comme les professeurs/formateurs mais pour d'autres raisons. Concernant l'accord d'entreprise, les salariés de l'AOCDTF qui ne consultent pas ce blog, parce qu'ils en ignorent l'existence, découvriront les premiers attendus de cette négociation, une fois qu'elle aura été ouverte, engagée, voire terminée, puisque la direction a refusé d'adresser un courrier spécifique sur le sujet. 

Enfin, concernant les séjours 2014 (ski, vieux gréement, oenologique), les dates et les conditions seront fixés au prochain CE. 

La CGT de l'AOCDTF salue les salariés de l'association pour cette rentrée 2013/2014

 

 

 

 

 

Cette année va t-elle permettre à vous tous de connaître des évolutions intéressantes et justifiées ? Il y a beaucoup d'éléments indéterminés pour répondre avec probabilité ou même certitude à cette question. Le nouveau premier conseiller, M. Nauleau, va t-il impulser un autre état d'esprit à la direction, à l'association ? Les salariés seront-ils considérés comme des membres à part entière de l'association, seront-ils traités avec respect quand ils posent des questions ou formulent des demandes raisonnables ? L'accord d'entreprise va t-il faire l'objet d'un travail profond et d'une évolution comparable ? Ce qui est certain, c'est que l'Inspection du Travail (via l'inspectrice en charge de l'association au niveau national, Mme Rambaud) a décidé de mener une enquête et de mettre en oeuvre cette médiation; ce qui est certain, c'est que le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux répondra à des questions importantes, et que ses réponses seront valables pour tous. 

Il nous appartient, à nous salariés, de nous rencontrer, de discuter, d'être solidaires. Le projet de loi sur les retraites est une occasion. Le projet est habile, mais terrible. L'intégration plus précise de la pénibilité est une des rares satisfactions, même si les conditions de son évaluation sont et seront encore insuffisantes. Par contre, l'allongement de la durée de cotisation pour les travailleurs actuels de 30 à 50 ans est un scandale. Si nous laissons faire ce projet, si le gouvernement et la majorité actuels ne rectifient pas le projet, les jeunes salariés qui deviendront des vieux salariés ou des chômeurs âgés (puisque tant d'hommes et de femmes de plus de 50 ans et 55 ans sont au chômage) devront travailler jusqu'à 67 ans, voire plus. 

La CGT a des propositions, nombreuses, chiffrées, claires, crédibles. Nous pouvons, avec nos moyens actuels (énormes, la France étant l'un des pays les plus riches du monde) financer une retraite à 60 ans, augmenter les pensions, et notamment celles des plus modestes, etc. Les propositions de la CGT sont à découvrir ici

1. Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans 
2. Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète 
3. Justice et réduction des inégalités 
4. Assurer le financement des retraites 
5. Faire contribuer tous les revenus 
6. Une autre politique de l’emploi 
7. Augmenter et moduler les cotisations patronales

Un courrier à la direction

 

 

 

Pour cette rentrée, la direction nationale a reçu un courrier concernant : 

- l'absence de transmission d'informations et de documents sur la situation du CFA de Poitiers et des salariés de ce site. Nous avons obtenu des informations par ailleurs, mais les documents et informations que la direction devait et doit nous transmettre ne sont toujours pas entre nos mains. Nous avons donc redemandé ces documents et informations

- l'absence actuel d'accord sur le contrat de génération. Le document NAO 2013 annonce une présentation à la rentrée, mais un accord avec les organisations syndicales est demandée par la loi

- l'absence de protocole d'accord sur les modalités et le contenu de la 1ère réunion pour l'accord d'entreprise en novembre.

Chassez le naturel, il revient au galop ? 

NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

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Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement.