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Accord d'entreprise - Page 2

  • Le ras-le-bol envers le DRH AOCDTF s'accentue - l'action de septembre 2015 Place Saint-Gervais se confirme

    Il y a 6 ans que la section syndicale CGT a commencé à exister et s'organiser. Pendant ces 6 ans, le DRH de l'association, M. Patrick Gillet, a multiplié les propos anti-CGT, anti-syndicaux, les mensonges, le mépris des salariés, des décisions contraires à des principes, des obligations, du Droit du Travail, de la Convention Collective. Avec la réunion des NAO 2015 (du 7 juillet), nous sommes parvenus au bout d'une phase. La direction le soutient-elle dans l'absence de NAO 2015 comme de NAO 2014 ? dans ses rapports à la CGT ? Il leur reste 15 jours pour réfléchir et réorienter le fonctionnement et les principes de la direction pour la rentrée 2015/2016. Etant donné que la situation salariale est très grave, dans de nombreuses dimensions, la CGT et FO ont décidé de préparer une journée d'action à Paris, sur le site, place Saint-Gervais. Ce jour-là, nous ferons connaître par le détail la liste des méfaits de M. le DRH. Une grande majorité des salariés n'en peut plus de ce fonctionnement général. La direction compagnonnique doit cesser de se sentir représentée et solidaire avec cette DRH et ce DRH. Une fois de plus, des Négociations OBLIGATOIRES ont été niées ! Pourquoi soutenir une telle négation du droit ACTUEL ? Est-ce que cette gestion est économiquement performante ? et humainement, juste et performante ?

  • Notre section salue l'apparition d'une section syndicale FO au sein de l'AOCDTF - la perspective d'une intersyndicale se confirme

    Le délégué syndical CGT de notre section au sein de l'AOCDTF a rencontré des collègues, du siège social parisien, membres et animateurs d'une inédite section Force Ouvrière au sein de l'association. Les échanges avec eux ont été, et c'est une première au sein de l'association, sérieux, complets (puisque les autres "organisations syndicales" sont indisponibles pour un tel dialogue). Nous savons depuis quelques semaines qu'une affaire pour harcèlement moral existe, et concerne notamment le DRH de l'association, M. Patrick Gillet. L'Inspection du Travail a eu connaissance des faits (...)

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  • Contre un énième licenciement et le licenciement d'un camarade, la CGT exprime sa détermination à obtenir son annulation

    La section CGT et le syndicat SNCA-CGT constatent ensemble que notre organisation syndicale subit, depuis plusieurs mois, différentes décisions et mesures de la part de la direction AOCDTF. Parmi celles-ci, il y aura eu le licenciement d'une salariée comptable, de Strasbourg; la procédure de licenciement contre le délégué syndical, pour laquelle l'Inspection du Travail a conclu qu'il existe probablement un lien avec les mandats; et maintenant, le licenciement d'un collègue et camarade, chef cuisinier à Nancy.

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  • Dans les Echos, à propos de l'AOCDTF, Jean-Claude Bellanger dramatise - avec raison ? Pour quels motifs ?

    Le quotidien économique publie aujourd'hui un article intitulé "Les Compagnons du Devoir inquiets pour leur avenir". Cet article est complémentaire d'un autre, dans lequel ce quotidien colporte les "analyses" et les objectifs du MEDEF. Selon ce quotidien, les propos de Jean-Claude Bellanger seraient clairement alarmistes : "si rien n'était fait, on risque de disparaître en 2016". Les 4 millions et demi d'euros qui pourraient manquer (et ce n'est pas certain) provoqueraient la disparition de l'AOCDTF, qui dispose pourtant de 80 millions d'euros de fonds propres. 

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  • Selon la direction AOCDTF, les enseignants ne seraient que des formateurs parce qu'ils n'auraient aucune autonomie

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    C'est à l'occasion de deux dossiers Prud'hommes, engagés par des enseignants de l'AOCDTF, sur de nombreux sujets (le CDII, etc), que la direction de l'AOCDTF a écrit cette affirmation, avec d'autres. D'une part, dans un dossier Prud'hommes, la direction a écrit que la salariée était la seule à avoir le coefficient E1, alors que nous savons que ceci est parfaitement faux : un petit nombre d'enseignants ont ce coefficient, parce qu'ils ont été embauchés avant 2000 ou dans les 2 1ères années 2000. Après, POUR LE MËME METIER, la direction a appliqué SYSTEMATIQUEMENT un coefficient inférieur, D1, afin, évidemment, de faire des économies financières sur le dos des salaires et des retraites de tous les salariés concernés. La CGT de l'AOCDTF conteste les arguments de l'association pour justifier cela, d'autant que dans des associations, comparables, de formation, les enseignants sont des cadres ! Mais la direction va plus loin : salariés enseignants, vous n'êtes pas des enseignants, parce que vous êtes des formateurs, et vous êtes des formateurs sans autonomie, c'est-à-dire de simples exécutants !

    La CGT conteste absolument l'ensemble de cette dévalorisation, a agi, et va continuer d'agir pour que la direction de l'AOCDTF cesse dans ce choix et ses effets. Nous publierons prochainement des éléments qui justifient notre position.

  • L'AOCDTF actuelle ? : la misère pour les uns, bombance pour les autres - le degré zéro du Compagnonnage

     

     

     

     

    L'association, la direction de l'association, prétendent représenter le "Compagnonnage". Mais dès qu'il s'agit de Droit du Travail et de rémunérations des salariés, les valeurs, l'Histoire, les combats des Compagnons des siècles passés vont aux oubliettes. Nous ne pouvons laisser faire et permettre ce grand écart entre les "valeurs" et les faits. C'est pourquoi la CGT va engager de nombreuses initiatives en 2015 pour faire cesser cette situation scandaleuse.

  • "Un accord d'entreprise" ? La prime de fidélité revue va permettre à deux cadres dirigeants au moins une augmentation de 1% supplémentaire de leur salaire annuel brut

     

     

     

    Notre organisation a fait une proposition novatrice pour que la prime de fidélité de fin d'année devienne enfin équitable. La proposition a été balayée d'un revers de main par la direction. Elle a validé, avec le soutien du représentant du SPEP-CFDT, M. Duboy, et de la CGC, M. Denier, le système actuel, avec une cerise sur le gâteau : une augmentation de 1% pour la dernière tranche, les plus de 16 ans. Or, selon nos informations, deux des cadres dirigeants qui ont suivi, voulu et validé cet accord, seront concernés par l'application de cette nouvelle mouture. Etant donné qu'ils perçoivent parmi les plus hauts salaires, cette "petite augmentation" de "1%" va être pour eux conséquente.

  • Un "accord d'entreprise" ? Des régressions, validées par le SPEP-CFDT et par la CGC

     

     

     

     

    Etant donné que notre organisation syndicale est, en permanence, sous-informée, ou pas informée du tout, par la direction de l'AOCDTF, sur tel ou tel aspect du fonctionnement de l'association, des décisions de la direction, nous ne pouvons encore le dire avec certitude, mais, selon ce que nous savons, et ce que nous savons de manière indirecte, les diktats de la direction, proposées/imposées lors de la réunion de septembre 2014, et validées par le SPEP-CFDT, par la CGC, vont provoquer des régressions importantes, l'aggravation des injustices. Le Compagnonnage, ses valeurs, sont totalement bafoués par ces textes supplémentaires. La direction de l'AOCDTF fonctionne dans le mépris à l'égard des salariés et des vraies organisations syndicales.

    - dans ce texte, la direction prétend confirmer la légitimité de l'usage du CDII. Mais même si elle a obtenu la signature du représentant du SPEP-CFDT, M. Pascal Duboy, et de la CGC, M. Stéphane Denier (et de quel droit sur ce sujet ? puisque les cadres ne sont pas concernés par le CDII), le CDII n'est pas un contrat légal pour l'association, ni un contrat légal dans l'usage qu'elle en fait pour ses conséquences. La CGT va mettre tous les moyens pour que, dès que possible, cet usage soit abandonné.

    - dans ce texte, et contrairement à une mauvaise interprétation de notre part, la direction a obtenu la suppression de... la suppression des jours légaux de carence, en cas d'arrêt-maladie. Désormais, cette suppression sera limitée à... une fois par an. Ce système, des jours de carence, est profondément injuste, puisque la moyenne des arrêts maladie est d'une semaine. Et pour les enseignants/formateurs qui sont à temps partiel, cette suppression va conduire à ce que, lorsqu'ils seront malades, les quelques heures qu'ils auraient effectué s'ils n'avaient pas été malades ne leur seront plus payées. Les salaires de ces enseignants/formateurs, qui sont déjà les plus bas, si tant est qu'ils soient payés aux minima conventionnels, subiront encore des baisses. Pour le SPEP-CFDT et pour la CGC, aucun problème !

    - quant à la prime de fidélité, nous en parlerons par une note spécifique.

  • Accord entreprise : l'AOCDTF et la DRH ont inventé la négociation sans négociation

     

     

     

    Mercredi 10 septembre, une réunion concernant la négociation sur l'accord d'entreprise était convoquée au siège social de l'Association, à Paris. Les organisations syndicales convoquées étaient, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CGC. La CFTC était représentée par M. Denier, de Rennes, la CFDT, par M. Duboy, secrétaire du CE par ailleurs, et la CGC, par M. Denier (à ne pas confondre avec le 1er, cadre du siège). Comment s'est déroulée la réunion ? D'emblée, la couleur a été annoncée : la direction, représentée par le DRH, M. Patrick Gillet, a indiqué qu'en fonction de ce qui se passerait dans cette journée, les autres journées prévues pour la négociation entre les mois d'octobre et de décembre seraient annulées, et en effet, elles le sont. La négociation avec la direction des Compagnons du Devoir, c'est, comme vous allez le voir, pas de négociation, et un commencement et une fin express. 

    Ensuite, AU LIEU QUE TOUTES LES PARTIES PROPOSENT DES THEMES ET DES ARGUMENTS, la direction, de type MEDEF, a imposé 8 propositions, concernant la prime de fidélité, la suppression des jours de carence, le temps de trajet pour un déplacement à l'initiative de l'employeur,  les congés payés/RTT, la Journée de solidarité, les congés pour évènements familiaux, le CDII, les  "médailles du travail"

    TOUS LES SUJETS IMPORTANTS QUI FONT PARTIE DE CE QUE SONT LES ACCORDS D ENTREPRISE EN FRANCE ONT ETE IGNORES, ECARTES ! 

    M. Gillet a présenté chacun des textes, rédigés par la direction, pour connaître les avis des uns et des autres. Nous le devons à la vérité : les représentants des autres organisations syndicales ont passé leur temps à, une fois la lecture faite, dire "moi, ca me va" ! En somme : TOUT, leur va, et TOUT CE QUI MANQUE NE LEUR MANQUE PAS ! 

    Evidemment, l'habileté consiste à octroyer des miettes aux salariés pour faire passer l'ensemble. Sur la prime de fidélité, il faut le constater et le dire : la direction, représentée par un DRH, cadre, soutient le système actuel qui consiste à chaque fin d'année à payer une prime plus importante aux cadres. Ceux et celles qui pendant l'année ont touché plus recoivent plus ! Quel est le rapport avec le Compagnonnage dans un tel système ? Aucun. La direction pense avoir tous les droits, et notamment celui de se moquer totalement de ce que représente une négociation. La CGT va donc continuer à agir, comme elle le peut et elle le doit, pour changer cette situation. Si M. Gillet peut ainsi agir et parler, c'est parce qu'il a le soutien de M. Nauleau et de M. Bellanger. Nous interpellons les Compagnons sur cette situation qu'ils doivent cesser de cautionner, ou de permettre, par leur silence. Nous invitons les salariés à exprimer à leur direction locale, à la direction régionale, leur mécontentement. 

     

     

  • Combien gagne un enseignant/formateur en enseignement général chez les Compagnons du Devoir ?

     

     

     

    Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir subissent :

    - le CDII : contrat à durée indéterminée intermittent, inadapté à leur situation d'emploi

    - la référence à la convention collective nationale des organismes de formation, la plus mauvaise de toutes

    - le paiement mensuel des congés payés : 10/100 chaque mois (sans prendre en compte le congé payé sur congé payé, problème soumis au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux), ET DONC PAS DE SALAIRE EN AOUT. Si le ou la salarié(e) effectue des heures fin août, il ou elle peut alors percevoir une centaine d'euros pour ses heures de travail

    - un coefficient bloqué en D (ce constat a conduit à une demande de requalification du contrat initial dans son coefficient, dans le dossier Prud'hommes de Bordeaux)

    - un taux horaire très bas, à partir de 11,33 euros brut (auquel il faut ajouter la part PRAA, soit ces 11,33 X 30 divisé par 70).

    Leur salaire mensuel est donc totalement fixé par le nombre d'heures qu'ils réalisent. Dans les petits CFA, ce salaire peut varier entre 100 et 300 euros, et dans les CFA plus importants, il va varier entre 300 et 800 euros par mois ! Quelques enseignants/formateurs ont un salaire supérieur, parce qu'ils font plus d'heure : ils sont rares !

    Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir sont les salariés les plus nombreux, mais ils sont les plus mal payés ! Aucune association de formation en France (l'AFPA, les MFR) ne traite ses enseignants/formateurs de cette manière.

     

  • Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions

     

     

     

     

    Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.

  • L'Economie Sociale et Solidaire : une loi (incomplète et à risques) pour son développement

    Concernant cette loi : http://www.associations.gouv.fr/10688-loi-relative-a-l-economie-sociale.html 

    et également : http://www.associations.gouv.fr/10687-loi-relative-a-l-economie-sociale.html

     

  • Une rencontre avec le premier conseiller, Bertrand Nauleau - la lettre qui lui a été remise

  • Accord d'entreprise AOCDTF : une négociation de septembre à décembre 2014

     

     

     

    Lors de la réunion du 10 juillet au siège de l'association, un calendrier pour des réunions de négociation a été établi, entre début septembre et début décembre, avec une réunion mensuelle. La liste des sujets à négocier a été établie, par discussion avec les organisations syndicales. La réunion s'est terminée par une 1ère discussion informelle sur la prime de fidélité. La CGT a fait connaître sa proposition, novatrice, argumentée, justifiée. La CGC a fait connaître son opposition à cette proposition, sans que nous connaissions ce qu'elle pourrait proposer (rappelons que les salariés cadres sont ceux qui bénéficient le plus du système actuel, mais ils sont un peu moins de 80 sur 1352 salariés). Pour l'heure, la CFDT et la CFTC n'ont pas fait connaître leurs intentions.

    Nous publierons des notes sur cette négociation et nos propositions. Pour cette 1ère réunion, nous avons compris que la direction avait déjà eu des discussions avec les représentants de la CFDT et de la CGC. Nous rappelons les représentants de ces organisations syndicales que le fait d'être une organisation syndicale représentative signifie que chacun représente plus que soi : les électeurs et électrices, les autres salariés, et l'organisation syndicale en générale, et que, pour cela, le droit l'établit, une organisation syndicale doit être indépendante de la direction.

  • NAO 2014 : pas de négociation cette année, ce qui est interdit par la loi

     

     

     

    Jeudi 10 juillet, notre délégation CGT a été reçue au siège de l'association, aux côtés des représentants des autres organisations syndicales. M. Gillet, DRH, a indiqué que, pour cette année 2014, il n'y avait pas de négociation NAO, parce qu'il n'a rien à négocier, proposer, et qu'il existe une autre négociation, sur l'accord d'entreprise. La délégation CGT a immédiatement exprimé son désaccord sur cette confusion entre deux types de négociation différente, et sur le fait que la direction prétend ne pas avoir l'obligation de négocier, ce qui est faux, puisque son seul droit est de ne pas avoir l'obligation de conclure positivement la négociation. Si la direction AOCDTF devait maintenir cette décision, le SNCA-CGT a décidé de saisir le TGI de Paris, conformément au droit. Les autres organisations syndicales ont accepté cette décision de la direction.