NAO 2012, les demandes des sections CGT et CFTC

 

 

 

 

Les deux sections syndicales ont présenté ensemble des demandes communes, pour lesquelles nous donnerons des explications dans les prochains jours, les premières réponses de la DRH, le contexte actuel.

• Négociation d'un nouvel accord d'entreprise & d'un plan emplois/salaires pour les 10 prochaines années

• Requalification de tous les CDII en CDI

• Pour chaque contrat d'un formateur-professeur, d'une formatrice-professeure, la prise en compte du réel coefficient, en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle

• Un plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années (1)

• Une indemnité de déplacement pour chaque salarié

• Un maintien du volume horaire annuel pour les formateur-professeurs, formatrices-professeures, à partir de son volume horaire 2010/2011, par des mesures adaptées

• Une étude pour que le taux horaire des formateurs-professeurs soit adapté au cadre français général (comparaison avec les autres organismes de formation, avec l'Education Nationale) en revenant pour commencer à un niveau déjà mis en œuvre dans l'association

• Le paiement de toute heure de travail effectuée, et à ce titre, le paiement de l'heure de réunion pédagogique, si le formateur peut être présent

• La réalisation de cette réunion dans les jours de présence des formateurs au sein des CFA

• La création d'un suivi généralisé pour les apprentis en difficulté avec une rémunération à fixer dans la négociation

• L'offre et l'usage des Chèques Déjeuner dans l'association, avec des modalités à définir par la négociation.

  
  

  (1) Les "bas salaires" sont à la fois les agents techniques qui ont un taux horaire équivalent ou proche du SMIC, mais qui font 35 heures, et les formateurs-professeurs qui ont peu d'heures de cours (à cause de la matière ou par la suppression d'heures de formation).

Le SNPEFP-CGT et le SNCA-CGT nous soutiennent, et s'interrogent sur l'Olympiade des Métiers, avec M. Guisembert élu président

 

 

 

Les deux syndicats de la CGT vous invitent à prendre connaissance d'un texte de soutien à l'attention de notre section syndicale, du délégué syndical de notre section, vous invitent à le faire connaître. Ils s'interrogent sur ce que les membres du conseil d'administration de l'organisation de l'Olympiade des Métiers savent, ou non, des pratiques de la direction de l'association. Est-il possible de diriger une telle organisation fédérative et en même temps laisser faire la direction de l'association, la DRH et M. Bellanger ? Les deux syndicats demandent aux Compagnons de ne pas laisser continuer les dérives de l'association dans l'antisyndicalisme et demandent à celle-ci d'abandonner son recours hiérarchique engagé contre le délégué syndical. Enfin, les moyens promis (et obligatoires) à la section syndicale CGT doivent être disponibles dans les prochains jours. C'est ce que les deux syndicats vont rappeler à l'Inspection du Travail de Paris.

La décision de l'Inspection du Travail

 

 

 

 

Nous vous l'avons annoncé : l'Inspection du Travail de Paris a refusé la demande de licenciement présentée par la Direction de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France contre notre délégué syndical et élu CE, M. Grellety. Ce refus s'explique par plusieurs éléments :

- pour commencer, l'audition de M. Grellety par le Comité d'Entreprise était possible, à une autre date que celle établie et maintenue. En effet, dans le Droit du Travail, cette audition est considérée comme un élément substantiel de cette réunion du Comité d'Entreprise qui devait examiner cette demande. Les élus du CE devaient pouvoir entendre    M. Grellety. Ce n'est pas ce qui s'est passé. La réunion s'est faite sans lui, parce qu'il lui était matériellement impossible d'être présent ce jour-là, ce que la direction savait, par sa connaissance de l'emploi du temps de M. Grellety et par le fait qu'il en a informé cette direction dès qu'il a reçu la convocation pour cette réunion. Imagine t-on que dans une telle procédure par laquelle une personne est mise en cause, elle ne soit pas entendue alors qu'elle pourrait l'être, et celles et ceux qui doivent rendre un jugement se basent seulement sur les termes de "l'accusation" ? Car M. Grellety était bien "accusé" de - propos fallacieux, diffamatoires et mensongers

- l'Inspection du Travail a également répondu à cette mise en cause, en niant qu'il y ait des propos ainsi qualifiables. Ces propos n'étaient pas oraux, mais écrits, donc leur teneur est connue et elle est indubitable. Par l'analyse de ses propos (qui concernent le plan de réorganisation de l'association et ses conséquences sur l'emploi, la tenue des conseils de perfectionnement), et par la connaissance des actions et propos de la direction, l'Inspection a donc conclu que les propos n'étaient pas ainsi qualifiables, et qu'on ne pouvait pas exclure "tout lien entre les mandats détenus par M. Grellety et la mesure de licenciement envisagée à son encontre."

Les responsables et les membres de la CGT ont été choqués qu'une mesure aussi grave soit décidée et mise en oeuvre contre un salarié pour lequel aucune faute professionnelle n'était invoquée, mesure qui pouvait porter atteinte gravement à sa sécurité économique, et donc à celle de sa famille, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental de chacun. Les principes et les actions de la CGT et de la section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF ne peuvent et ne veulent nuire à l'AOCDTF puisqu'il s'agit au contraire, par ces principes et ces actions, de favoriser tous les progrès possibles, en matière de relations entre les salariés, de conditions de travail, de salaires, mais aussi les évolutions à venir de l'association. C'est pourquoi la CGT appelle et appellera la direction de l'association à revenir définitivement et durablement à une attitude et un dialogue raisonnables avec les représentants syndicaux, à accepter de négocier (par exemple l'accord d'entreprise) puisque, outre le fait que le droit l'exige, le refus de la direction de négocier cet accord semble reposer sur une peur, au motif que cet accord permettrait d'améliorer les droits et les salaires de tous les salariés de l'association. Cette peur est incompréhensible, car les représentants syndicaux ne sont pas des extrémistes ni des irresponsables. Ils savent que ce qui est envisageable l'est dans certaines limites. Les représentants syndicaux défendent le principe et la valeur du dialogue, qui n'est pas un échange de mots, superficiel et bref, qui n'est pas une communication à sens unique, mais qui permet en prenant le temps d'aller au fond des choses pour mieux établir le possible, le vrai et le bon.

La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

 

 

 

Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

"Monsieur,

Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

AOCDTF, nous n'avons aucune réponse

 

 

 

Des NAO ont commencé, mais n'ont pas été terminées (un PV est obligatoire). A quand une dernière réunion et une conclusion ? Nous n'avons aucune réponse.

Comme les résultats des élections de juin nous y autorisaient, nous avons dénoncé l'accord d'entreprise de 1999. Des négociations doivent commencer. Nous n'avons aucune réponse.

Notre section syndicale a demandé à la direction de lui octroyer des moyens comme le prévoit le Code du Travail. Nous n'avons aucune réponse.

A la lettre collective adressée aux Compagnons et dans laquelle des propositions ont été énoncées, nous n'avons aucune réponse.

Etc. Nous n'avons aucune réponse.

L'accord d'entreprise, dénoncé par le SNPEFP-CGT

 

 

 

Un accord d'entreprise signé en 1999 par la direction de l'AOCDTF avec un déclaré représentant de la CFDT détermine les conditions valables pour l'ensemble des salariés concernant le temps de travail, les salaires et divers avantages. Etant donné que le syndicat CFDT n'a pas été présent aux récentes élections professionnelles et n'a donc plus de représentativité ainsi établie dans l'association, étant donné que notre syndicat, le SNPEFP-CGT a obtenu plus de 50% des voix des votes exprimés lors du premier tour des récentes élections,  le SNPEFP-CGT dénonce cet accord d'entreprise.  Nous avons demandé à la direction de l'AOCDTF d'ouvrir des négociations pour l'établissement d'un nouvel accord d'entreprise, et de contacter M. Denier, Délégué Syndical du SNEPL-CFTC, pour fixer une date pour une première journée de travail consacrée à l'élaboration de ce nouvel accord. 

Pour les formateurs-professeurs, les demandes du SNPEFP-CGT pour la rentrée 2011/2012

 

 

 

 

 

Vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre adressée à la DRH de l'AOCDTF concernant le temps de travail et le salaire des formateurs/professeurs pour la prochaine rentrée et les suivantes :

 

Dans le cadre de nouvelles orientations que l'association entendrait mettre en œuvre dans les prochains mois et les prochaines années, vous avez laissé comprendre que les formations proposées et dispensées par l'AOCDTF allaient être modifiées et que, par conséquent, le temps de travail, mensuel, annuel, des formateurs-professeurs allait également être modifié. Etant donné que ce projet de l'association n'a pas été réellement présenté, expliqué, argumenté, nous sommes obligés d'utiliser le conditionnel. Etant donné le nombre de salariés concernés par ces éventuelles évolutions, et étant donné les conséquences de ces éventuelles évolutions, nous nous adressons à vous par la présente afin d'obtenir, dans le cadre des NAO dont la prochaine réunion doit avoir lieu le 14 Juin, des informations précises et afin de vous faire connaître notre ferme volonté de défendre les droits de ces salariés, en matière de temps de travail, de salaire.

Temps de travail et salaire ne sont pas des éléments seconds de l'activité économique des salariés et de leur vie de citoyens. Dans le droit du travail, le temps de travail peut certes varier, mais avec des règles et des limites. Ce temps de travail étant la condition absolue de la rémunération, toute variation à la baisse provoque une baisse, sauf mesures compensatoires. Les formateurs-professeurs appartiennent à la seule catégorie à laquelle de telles variations ont été imposées, alors que les ouvriers/employés et les cadres travaillent sur la base hebdomadaire des 35 heures (cf. accord d'entreprise). Ils ne peuvent travailler moins, sauf exception, mais peuvent seulement travailler et gagner plus. Les formateurs-professeurs, elles et eux, devraient accepter de subir des pertes de temps de travail et de salaire, ce qui serait justement considéré comme inacceptable par et pour les autres salariés.

 

 

Le salaire est tout à la fois : un pouvoir d'achat, le moyen d'une vie familiale et sociale, la base de calcul des droits à la retraite. Les formateurs-professeurs, catégorie qui est quantitativement la plus importante dans l'association, n'entendent pas accepter d'être utilisés comme variables d'ajustement d'une gestion qui leur serait systématiquement défavorable quand elle est systématiquement favorable à une minorité.

Aussi, et dans l'attente de recevoir de vous des informations précises sur le projet de l'association, nous vous demandons d'étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, sur le principe d'un salaire annuel moyen pour 2011/2012 égal ou supérieur à celui de 2010/2011.

Ces mesures compensatoires sont multiples :

• hausse du taux horaire

• volume d'heures, mensuel, de «mise en projet»

• création d'un suivi personnalisé des apprentis

• préparation de nouvelles formations

• respect des référentiels de l'Education Nationale pour la formation de tous les apprentis.

 

Chaque salarié employé en CDI a une visibilité sur son futur concernant son temps de travail et son salaire. Les salariés dont nous parlons ici n'en ont aucune. En outre, étant donné le flou avec lequel le projet associatif a été présenté, il nous est impossible d'apporter des réponses aux salariés qui s'interrogent. Aussi, outre les réponses que nous vous demandons solennellement et rapidement, nous vous demandons d'adresser, avec le bulletin de salaire du mois de juin, à chaque salarié concerné, un courrier par lequel vous les informerez de ce «projet» et des conséquences personnelles pour celui ou celle à qui vous vous adresserez. Nous vous demandons également de les informer que le syndicat SNPEFP-CGT vous a demandé ainsi qu'à la direction des Compagnons de l'association, le Conseil d'Orientation, une telle information et des mesures compensatoires. Enfin, nous tenons à vous faire savoir que nous tenons l'introduction et l'usage du CDII pour co-responsable de cette situation, et que nous vous demandons, une nouvelle fois, l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise, sans lesquelles nous ferons tout ce qui est légalement nécessaire pour aboutir à l'annulation de l'actuel accord.

 

Un accord d'entreprise de 1999 que nous dénonçons officiellement en demandant l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise

 

 

 

 

En 1999, la direction de l'AOCDTF a signé avec un salarié, compagnon, M. Pons, "mandaté par l'organisation syndicale CFDT" l'accord d'entreprise actuellement en vigueur (chaque maison doit avoir un exemplaire disponible sur le tableau "informations juridiques"). Dans la partie intitulée, "Accord d'entreprise concernant les 35 heures", un article, VII, intitulé, "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent", présente et impose les "CDII". Il s'agirait de "pourvoir à l'alternance des périodes travaillées et non travaillées", "d'adapter au mieux les horaires particuliers et non mensualisés des formateurs". L'introduction de ce nouveau type de contrat a été décidée, acceptée par une seule organisation syndicale, la CFDT, et par un salarié non concerné par ce type de contrat. Etant donné les principes et les conséquences de ce type de contrat, étant donné les évolutions salariales et syndicales internes à l'AOCDTF, le SNPEFP-CGT considère que l'accord d'entreprise sur ce point et sur quelques autres ne peut être maintenu, et nous en dénonçons son usage prolongé. Nous appelons officiellement la direction de l'AOCDTF à déclarer cet accord nul, après avoir engagé des négociations pour l'élaboration d'un nouvel accord d'entreprise. Le SNPEFP-CGT fera tout ce qui est nécessaire et légal pour obtenir le retrait de cet accord et pour engager l'élaboration d'un nouvel accord.

Formateurs-professeurs, vous avez des droits pour vos salaires (pour l'année scolaire 2011/2012 et les suivantes)

 

 

 

 

Etre salarié en France, c'est travailler avec des règles et des limites fixées dans divers codes. C'est, par exemple, travailler à temps complet (35 heures) ou à temps partiel (défini). Les formateurs-professeurs vivent et subissent un troisième cas de figure : la variabilité annuelle de ce volume horaire, mensuel comme annuel. Pour que chacun comprenne ce que cela signifie, il faut l'adapter aux autres cas : les ouvriers-employés, les cadres. Les premiers travaillent 35 heures pour un temps complet, et peuvent faire des heures supplémentaires, les cadres travaillent plus ET gagnent plus. Imaginons que pour les ouvriers-employés comme pour les cadres, une direction vienne voir ces salariés et leur déclare : nous avons décidé de réduire votre temps d'activité d'1/5 ou d1/4, et donc évidemment, votre salaire va être réduit d'autant, et ceci est non négociable. Mais fort heureusement, pour les ouvriers-employés et pour les cadres, une direction ne peut pas, sauf circonstance économique affirmée et justifiée, décider d'une telle... réduction du temps de travail. Mais pour les formateurs-professeurs, la situation crée par l'introduction du CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) est différente. Les volumes horaires sont, chaque année, modifiés, "adaptés". Le problème, en 2011 vers 2012, c'est que les nouvelles orientations prises par le Conseil d'Orientation et par la direction de l'AOCDTF vont provoquer pour et plutôt contre les formateurs-professeurs, des diminutions importantes dans les heures attribuées à chaque formateur-professeur, et ce sans qu'aucun n'ait été averti explicitement et avec les justifications nécessaires. A l'attention de nos collègues, nous le disons : nous avons, ensemble, des arguments importants à faire valoir contre ce qui nous porterait atteinte dans notre vie économique et sociale.

Vos collègues, candidats du SNPEFP CGT, pour le CE et en région pour les délégués du personnel, sont décidés, s'ils sont élus, à faire connaître et valoir ces arguments, importants, à vous soutenir partout où vous le déciderez pour défendre vos droits et vos salaires. Jusqu'ici, il y a eu des "représentants" qui, élus pour ces objectifs, ne se sont pas engagés avec détermination et efficacité, pour défendre ces droits et vos salaires. C'est pourquoi ces élections professionnelles 2011 sont aussi importantes. Car c'est vous qui décidez si et par qui vous êtes ou devez être représenté(e) et défendu(e).

Les élus du CE et les délégués du personnel auront un grand rôle à effectuer dans les trois prochaines années. Mais en dehors de ces cadres et responsabilités, les membres du SNPEFP-CGT préparent des actions à mener avec vous pour permettre aux salariés de s'engager, avec les directions de l'association, dans une période nouvelle et favorable à tous. Car ceci est possible : les moyens existent, l'état d'esprit nécessaire au dialogue social existe aussi même s'il n'est pas encore suffisant.

Un nouvel accord d'entreprise

 

 

 

 

Nous avons demandé l'ouverture de négociation pour un nouvel accord d'entreprise. En effet, le dernier accord date de 1999. Et des évolutions notables dans l'organisation de l'association et le temps de travail des formateurs ont été annoncées par la direction de l'association. L'accord d'entreprise paraît inadapté à ces évolutions. C'est pourquoi, malgré le refus oral qui nous a été exprimé, le SNPEFP-CGT va demander l'ouverture de négociation pour un nouvel accord d'entreprise.