L'Inspection du Travail écrit au Délégué Régional, M. Kretz, à propos de la salariée en retour de congé parental

 

 

 

 

 

Une collègue, salariée de l'AOCDTF, a pris il y a trois ans un congé parental. Elle a fait connaître à la direction que, puisque son congé parental atteignant sa durée maximum (3 ans), elle allait effectuer son retour au sein de l'association. Lorsque la direction lui a fait connaître les conditions de son retour, elle a constaté que les éléments qui définissent juridiquement le congé parental, pendant sa durée, et dès lors qu'une salariée effectue son retour, n'étaient pas respectés, puisqu'il faut et retrouver le même emploi ou un emploi similaire, et retrouver la même rémunération, ce qui n'est pas le cas actuellement (divisée par deux). Cette salariée a été déclarée en imminence de candidature par notre syndicat. L'Inspection du Travail s'est saisie de son dossier, et a écrit à M. Kretz, délégué régional pour l'Alsace-Lorraine, en faisant valoir les éléments de droit. Il faut espérer que la direction respectera les obligations légales. Sinon, notre syndicat agira aux côtés de la salariée pour que ces éléments soient reconnus juridiquement. Nous sommes clairs et fermes sur nos engagements auprès des salariés, sur notre volonté totale de faire respecter un droit du travail qui est ce qu'il est, une somme de petits avantages salariaux, de manques et d'avantages patronaux conséquents. Nous regrettons que, alors que la direction régionale représentée par M. Kretz a reçu de notre part un courrier qui a soutenu la salariée dans ses demandes sur des bases juridiques, nous n'ayons reçu aucune réponse, et, AU DELA, qu'une telle direction soit dans le refus permanent du dialogue avec les salariés.

 

Elections professionnelles 2014 AOCDTF, vous pouvez être candidat(e) avec nous

 

 

 

Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous considérez que le respect de vos droits en tant que travailleuse, travailleur, en raison de, la qualité de votre travail, votre qualification, votre expérience professionnelle, vos diplômes, est fondamental, et, pour cela, doit devenir une réalité tangible et durable dans votre vie professionnelle au sein de l'Association. Vous n'êtes pas syndiqué(e) à la CGT, mais vous considérez que la plus ancienne organisation syndicale et la plus représentative reste fidèle à son Histoire, aux luttes, aux conquêtes, aux finalités du monde du travail. Vous pouvez nous écrire pour être candidate, candidat avec nous, sur nos listes, pour le Comité d'Entreprise, pour les Délégués du Personnel. Vous pouvez être candidate, candidat avec nous, sans être syndiquée, même si nous vous y invitons ! 

Pour cela, vous pouvez écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com

 

 

Conseil de Perfectionnement des CFA Aquitaine AOCDTF à Lamothe-Landerron, notre document initial et notre compte-rendu

 

 

 

 

Les conseils de perfectionnement sont des réunions importantes concernant la situation et les perspectives d'évolution des CFA. Ces réunions, où sont obligatoirement (mais pas toujours dans la réalité !) convoquées des représentants, du Conseil Régional, du SAIA, des organisations syndicales, des représentants du personnel, des parents, des apprentis, sont prévues par le Code du Travail, et par les Conventions Quinquennales. Pour la CGT, c'est une instance importante. Notre syndicat souhaite être présent à chaque conseil de perfectionnement, pour chaque CFA. Mais pour cela, les salariés doivent nous informer, étant donné que les directions souvent ou ne convoquent pas malgré l'obligation, ou tardivement, etc.

Une telle réunion a été réalisée sur le site de Lamothe-Landerron, fin mars.

Vous trouvez ci-joint un document initial sur la situation du CFA et sur d'autres problèmes, et un compte-rendu final. La publication partagée de ce document initial et de ce compte-rendu ont pour objet de constater qu'il existe de nombreux problèmes qui remontent pour certains à plusieurs années (par exemple, pour ce site, il n'existe aucun panneau visible de la 113 avec le logo du conseil régional, alors qu'il s'agit d'une obligation dans la convention quinquennale signée entre M. Alain Rousset et M. Michel Guisembert lors des Assises de Bordeaux), comme vous le montre les photographies ci-après. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le SNCA-CGT invite les salariés de tous les sites de l'AOCDTF et de tous les CFA à ELABORER UN DOCUMENT INITIAL ET UN COMPTE RENDU, et à le partager.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le communiqué de presse du SNCA-CGT concernant l'attitude de la DRH de l'AOCDTF à l'encontre de la CGT et des demandes salariales

 

 

 

 

 

Ce communiqué est lisible à cette adresse : http://snca-cgt.blogspot.fr/2014/04/la-drh-des-compagnons-du-devoir.html

Accord d'entreprise au sein de l'AOCDTF. Le "dialogue social" selon la DRH de l'AOCDTF

 

 

 

Suite à la réunion du mardi 25 Novembre 2014, au "communiqué" de la direction, énoncé par M. Patrick Gillet, DRH de l'Association, le SNCA-CGT a publié cette semaine un communiqué en réponse. Il est en ligne ici. 

Nous pouvons d'ores et déjà dire que les organisations syndicales et les salariés de l'AOCDTF ont été bernés depuis un an. 

Elections professionnelles 2014 au sein de l'AOCDTF : un processus à priori en danger (non neutralité de la direction, risque d'irrégularités)

 

 

 

 

Mercredi dernier, au siège social, la délégation CGT a été obligée de signer le protocole d'accord préélectoral, élaboré avec les autres organisations syndicales et avec la direction. En effet, à la fin du travail matinal, la délégation CGT a envisagé de ne pas signer le protocole élaboré depuis le matin, en raison de ses insuffisances, graves, de tous les refus de la direction sur des éléments majeurs. La direction, représentée par M. le DRH, a alors affirmé que dans ce cas, il appliquerait "seulement le Code du Travail", ce qui dans ce cas conduirait selon lui à des élections partielles, étant donné la régionalisation de l'AOCDTF et son impact sur les effectifs. 

Le document est disponible pour les salarié(es), qui nous en feraient la demande par mail à snpefpcgtcfa arobase gmail point com. 

Ce chantage à la signature a donc conduit à l'adoption d'un protocole d'accord préélectoral, partiel et mauvais. Les élections vont se produire dans une situation générale où, à l'occasion de la négociation sur l'accord d'entreprise du mardi 25, le DRH de l'Association, M. Patrick Gillet, s'en est pris expressément à la CGT et à son délégué syndical, en mettant en cause notre expression publique, une nouvelle fois. La discrimination syndicale concernant la CGT nous paraît désormais établie par ce "communiqué" du mardi qui détruit la neutralité requise et nécessaire de la direction lors de ces élections. 

La direction a, pour l'instant, refusé :

- des supports spécifiques pour l'affichage électoral sur les sites;

- la création d'un site Internet spécifique pour ces élections, notamment pour permettre aux salarié(e)s qui le souhaitent de communiquer leur adresse mail;

- un document initial qui informe les salariés de la tenue de ces élections;

- une gestion cohérente et rigoureuse des courriers renvoyés par la Poste en raison d'un problème sur l'adresse

- des moyens financiers spécifiques;

- l'encadrement clair et rigoureux de tout le processus électoral, de l'envoi des courriers au dépouillement 

Dossier Prud'hommes de Bordeaux : l'AOCDTF serait une association "de formation continue" qui fait de "l'apprentissage"... de "manière résiduelle"

 

 

 

 

Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous souhaitez pouvoir lire ce document confidentiel. Vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com pour le recevoir.

Vous avez bien lu : dans un document officiel, les dirigeants de l'Association ont écrit ou fait écrire ou laissé écrire que 

"L'association exerce principalement une mission de formation continue, et dispense des enseignements auprès des professionnels en entreprise et désirant continuer à se former, et auprès des jeunes par le système de l'alternance (contrat de professionnalisation). L'Association exerce également DE MANIERE RESIDUELLE une mission de formation initiale par le biais du centre de formation des apprentis (CFA)."

Cette affirmation est tellement contraire aux faits qu'elle en est sidérante. Voici des documents qui présentent à la fois l'Association et son financement. Là aussi, là encore, la direction devra, tôt ou tard, s'en expliquer.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affichage syndical : des affiches retirées, avec le laisser-faire "fataliste" de la DRH de l'AOCDTF

 

 

 

 

Des affiches du SNCA-CGT, posées par nos soins, ont été retirées, à Bordeaux et au siège social. Voici la photographie prise lors de l'affichage et voici la photographie du même endroit quelques semaines plus tard. Lors de la réunion au siège social pour le protocole d'accord préélectoral, en présence des autres organisations syndicales, le DRH a justifié ces faits par le fait que, ces actes étant commis par des "anonymes", ils ne pouvaient les empêcher. Les représentants syndicaux présents lui ont répondu que des solutions existent, comme celle d'un affichage protégé. La DRH n'a fait aucune réponse. Son choix est clair : d'un côté, elle soutient aux autorités publiques qu'elle respecte les droits syndicaux, et de l'autre, elle ne fait rien quand elle peut et doit agir. 

Voici l'affiche posée à Paris il y a quelques semaines

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici le même endroit la semaine dernière

 

Congé parental pour une salariée/maman : un nouvel exemple emblématique des choix de la direction de l'AOCDTF

 

 

 

La direction de l'AOCDTF le dit : elle est parfaite et elle fait les choses parfaitement. Elle est donc toujours stupéfaite, sidérée, voire plus, lorsque la CGT de l'AOCDTF, prétend, elle, constater que, non, cette perfection est un rêve - mais pas la réalité. Si nous parlons de "l'égalité hommes/femmes", la DRH le dit : nous avons plus de salariées, et elles sont même un tout petit mieux payées que les hommes. La CGT de l'AOCDTF l'a dit à plusieurs reprises : il ne faut pas passer d'une inégalité à une autre. Et qu'en est-il de toute façon des salaires ? Ils sont les plus bas de France dans le monde de la formation ! Si la direction prétend respecter scrupuleusement ses obligations concernant les droits des salariées, notamment lorsqu'elles prennent un congé maternité, un congé parental, pourquoi avons-nous connaissance alors d'une situation où une enseignante/formatrice qui a pris un tel congé parental, pendant trois ans, dès lors qu'elle s'est adressée à sa direction régionale pour sa reprise d'emploi, s'est vu "proposer", imposer, un emploi du temps diminué, et avec des heures de travail placées principalement le mercredi ? ! Sauf que dans un tel cas : soit la direction va s'entêter, et alors, le droit est très clair, elle ne peut faire ni l'une ni l'autre de ces intentions/décisions, soit elle comprend son erreur, et elle répond à cette salariée comme à la CGT. Jusqu'ici, la direction nous a habitués au pire. Un énième entêtement absurde, condamné d'avance par l'Inspection du Travail, par le Ministère du Droit des Femmes, par les Prud'hommes ? ou... ?

L'enquête CGT AOCDTF auprès des apprentis

"Vous êtes apprenti(e)(s) chez les Compagnons du Devoir du Tour de France, et nous vous en félicitons. Le projet de formation et le projet du Tour entendent vous permettre d'acquérir une maîtrise dans votre métier, d'atteindre à une excellence qui ne se limite pas à faire de vous des bénéficiaires de connaissances et de techniques, pour vous permettre d'être des contributeurs de vos métiers, de ces connaissances et de ces techniques. Mais si le projet et les soutiens sont importants, des difficultés, dans votre parcours, dans le cadre de votre travail au sein des entreprises, existent. La CGT entend vous aider et aider l'association, par la concertation. C'est pourquoi vous trouvez un tableau ci-dessous, que vous pouvez remplir nominativement ou anonymement. Certains éléments sont déjà indiqués, il vous appartient d'indiquer leur niveau d'importance à vos yeux. Nous vous proposons d'évaluer les différents éléments, du très insatisfaisant (1) à l'insatisfaisant (2) au satisfaisant (3) pour terminer avec le très satisfaisant (4). Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez apporter au dos de ce document des explications et informations complémentaires. Sur la base des résultats et de ses propres analyses, la CGT formulera au premier trimestre 2014 ses propositions et ses demandes à l'attention de la direction de l'AOCDTF."

Le PV du CE de Janvier 2014 est disponible pour les salariés, mais l'élu CGT n'a pas accordé son soutien à un PV avec tant de problèmes de méthode et de contenu

 

 

 

 

Le PV du Ce de Janvier 2014 est à la disposition des salariés de l'AOCDTF qui le demandent par mail (partage du fichier protégé).

Lors de la réunion du 30 janvier 2014 au siège social de l'association, l'élu CGT au sein du CGT a été obligé de le désapprouver, quand le secrétaire et le président ont interrogé les élus sur son adoption.

En effet, il y a un problème de méthode, et un problème de contenu : 

- DE METHODE : le droit du Comité d'Entreprise prévoit qu'il est à préférer que les échanges tenus en CE soient enregistrés et transcrits in extenso. Si ce n'est pas le cas, le secrétaire du CE a l'obligation de prendre en compte les propos officiels, importants, que tel ou tel élu exprime. C'est ce qui s'est passé au sein de cette réunion du CE, et M. le Secrétaire du CE, M. Duboy, soutenu par la direction en ce sens, a fait savoir qu'il refusait à priori de s'en tenir à cette règle, et par conséquent, de tenir compte d'éléments de précision, exprimés par l'élu CGT. 

- DE CONTENU : étant donné les faits concernés et les propos des uns et des autres (de M. Gillet, DRH, de M. Bellanger, SG de l'association, de M. Grellety, élu CGT) au sein de la réunion mensuelle du CE de décembre 2013 à Angers, M. Grellety avait donné des précisions et formulé des réponses qui n'ont pas été intégrées par M. Duboy, qui a donc proposé à la réunion de janvier un résumé qui est incomplet et déloyal. Deux évènements sont concernés : dans la partie 2 de ce PV du Ce, concernant "le droit des représentants du personnel au sein de l'AOCDTF" et plus particulièrement des délégués syndicaux, M. Grellety avait raconté ce qui s'est passé devant l'entrée du CFA de Dijon, le 6 décembre 2013, quand il s'est présenté à son entrée, alors que M. Sapin, Ministre du Travail, le visitait. M. le Prévôt de cette maison a refusé de le laisser entrer, malgré l'obligation prévue par le Droit du Travail. Il a indiqué ne pas connaître le DS CGT. Et comme nous l'avons déjà dit, c'est en effet exact, puisque la direction, contrairement à ses engagements écrits et oraux de l'année 2012 et 2013, n'a pas encore fait en sorte que la CGT puisse diffuser et faire afficher ses documents dans les CFA. Malgré tout, M. Grellety s'est présenté (nom, lieu de travail, fonction, métier et mandat syndical), et a présenté une pièce d'identité. En outre, M. Vatant, conseiller de M. Sapin, est venu à sa rencontre et l'a "reconnu" en tant que tel - et non en tant qu'usurpateur. Or, dans l'actuel PV tel que M. Duboy l'a présenté, celui-ci a résumé une des justifications par la direction de l'attitude du prévôt : il est écrit que "l'usurpation d'identité est un fait courant". Loin de reconnaître que M. le Prévôt du CFA de Dijon a eu tort, la direction le soutient totalement, alors qu'elle pouvait plaider au moins une "erreur de bonne foi". Sa conclusion, à savoir qu'un "représentant syndical a le droit d'entrer dans une maison des Compagnons" a donc été démenti dans les faits, d'autant que la direction ajoute et demande que ce délégué "s'annonce auparavant, COMME LES REGLES DU SAVOIR VIVRE LE DEMANDENT." Et bien entendu, LES REGLES DU SAVOIR VIVRE comprennent qu'un délégué syndical soit refoulé ! Quant au fait qu'un délégué syndical s'annonce auparavant, cette exigence est totalement injustifiée, puisqu'il ou elle peut accéder à un lieu professionnel à n'importe quel moment et par surprise si nécessaire, notamment afin que des faits usuels et problématiques ne puissent lui être dissimulés

Enfin, concernant le déplacement à la réunion préparatoire en vue de la négociation sur l'accord d'entreprise pour laquelle la direction a refusé d'effectuer la réservation au DS CGT, au motif qu'il ne s'était pas rendu à la réunion du CE d'octobre (réunion pour laquelle il a fait savoir qu'il s'est bien déplacé à Paris afin d'y réaliser une rencontre confidentielle qui concerne l'association et le CE de l'AOCDTF), M. Le DRH a tenu à s'exprimer lors de la réunion de décembre 2013, afin d'apporter des démentis aux propos qui circulaient. Or M. Gillet refuse de prendre en considération que c'est sa décision, à savoir que la direction régionale Aquitaine refuse de prendre l'aller-retour du 20 et 21 Novembre, qui a provoqué l'absence au CE de Novembre (la CGT a écrit à la direction et a attendu une réponse, ce qui a conduit à une réservation tardive, avec une impossibilité pour le représentant CGT de le faire le 21 en raison du remplissage des trains), sans compter qu'il y a également une prise en charge des frais aller et retour à la réunion du 20 Novembre, que M. Grellety demande au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux en référé ce 6 février de lui accorder le remboursement par l'AOCDTF. 

Etant donné que ces précisions n'ont pas été intégrées, le PV du CE de décembre 2013 présenté en janvier 2014 est incomplet et déloyal, ce que le droit du CE n'autorise pas, comme le prouve les pages ci-après de l'ouvrage de référence sur le droit du CE, le Cohen. Ces pages vont être envoyées à M. le Secrétaire du CE et M. le Président. 

 

 

Accord d'entreprise au sein de l'AOCDTF, dates et modalités, une négociation qui va commencer dans deux mois

 

 

 

 

 

1/ Le calendrier des réunions

 

-          1^ère réunion le mardi 25 mars 2014 à 10h30 

-          2^ème réunion le mercredi 21 mai 2014 à 10h30 

-          3^ème réunion le mercredi 25 juin 2014 à 10h30 

 

Au cours de la 1^ère réunion, les délégations syndicales pourront exposer leurs revendications.

 

Une réunion supplémentaire pourra éventuellement être organisée à l’initiative de la Direction.

 

 

2/ Lieu des réunions

 

Les réunions se dérouleront au siège social situé au 82 rue de l’hotel de ville 75004 Paris.

 

 

3/ Les parties à la négociation

 

La délégation de chacune des organisations syndicales comprendra au plus trois salariés de l’association dont le délégué syndical.

 

La représentation de l’employeur sera composée librement par celui-ci de collaborateurs appartenant à l’Association. Toutefois, afin de garantir un équilibre avec la composition de chacune des délégations syndicales, le nombre de personnes constituant la délégation patronale ne sera supérieur à celui de chacune d’entre elles, soit à trois personnes.

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Précision de la CGT : notre syndicat a déjà fait connaître nos revendications de travail thématique. La direction devait répondre sur ces revendications par un courrier fin décembre 2013 - finalement arrivé fin janvier 2014, mais sans cette réponse.

 

A propos des CFA, de l'apprentissage, des enseignants/formateurs, du Droit du Travail dans l'enseignement et dans la formation des apprentis, des Conseils Régionaux, etc

La Tribune est en ligne à cette page : http://www.humanite.fr/tribunes/les-institutions-ne-repondent-toujours-pas-aux-sal-557301