NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

Les PV du CE sont-ils sincères et complets ? Nous en aurons la réponse et la preuve

 

 

 

A chaque réunion du CE, le PV pour le mois précédent est lu, examiné, et, chaque mois, modifié. En effet, votre élu CGT a, face à un texte, incomplet, inexact, demandé des rectifications, notamment lorsque des propos lui ont été attribués. M. Le Secrétaire les a notés. Mais comme il s'agit du PV du CE du mois précédent, le mois d'après le dit PV n'est plus d'actualité. Or, ni le secrétariat du CE ni la direction Aquitaine, malgré ses engagements (document non transmis par le RAC Aquitaine) ne transmettent à notre élu les PV. Votre élu les a demandés au Prévôt de son site de travail, la maison/CFA de Lamothe-Landerron dès le début de la semaine passée, et pour l'heure, il n'a rien reçu.

Nous aurons dans les prochains jours ces documents, d'une manière ou d'une autre, et nous allons pouvoir vérifier leur contenu. Si nous devions constater que les rectifications énoncées et acceptées par le secrétariat du CE, la section CGT devra probablement porter plainte.

La CGT (SNPEFP-CGT et SNCA-CGT) a rencontré M. Bournazeau, élu en Aquitaine, notamment à propos des CFA de l'AOCDTF

 

 

 

La délégation qui a rencontré M. Bournazeau a fait part des problèmes que rencontrent les CFA aquitains des Compagnons du Devoir du Tour de France et des salariés, des représentants syndicaux. Il lui a été demandé qu'une rencontre soit prochainement organisée avec la direction de l'AOCDTF Aquitaine. Celle-ci n'a toujours pas répondu aux questions et aux demandes de la section CGT. Lors du dernier CE, le PV de mars 2013, établi par M. Le Secrétaire du CE (PV provisoire puisque l'élu CGT a demandé des rectifications à propos desquelles il n'a encore aucune preuve de leur intégration dans le PV final), la direction reconnaît (cf le document ci-dessous) que les évolutions qu'elle entend imposer (imposer, puisque, à cette date, il n'y a aucune discussion, pour chaque site, pour chaque région), va faire perdre des heures de formation aux professeurs-formateurs de l'Enseignement Général, qui pourraient être compensées - pourraient...

Comme va l'indiquer le document sur la prochaine réunion des NAO cette semaine, la section CGT demande des engagements pour un maintien d'un volume horaire comparable à 2012/2013, sachant déjà que 2012/2013 a déjà provoqué des pertes en heures de formation par rapport à 2011/2012. 

Le compte-rendu de la rencontre entre M. Bournazeau et la délégation CGT est publié sur le blog du SNCA. 

Voici la 2ème page du PV provisoire tel qu'il nous a été remis en avril. 

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

Des sites AOCDTF en évolution (Colomiers, Angers) - quels projets pour les autres ?

 

 

 

La presse régionale nous l'apprend : des sites de l'AOCDTF connaissent des évolutions importantes et intéressantes. 

C'est le cas du site de Colomiers et du site d'Angers. 

Pour d'autres, ces évolutions (au moins, les projets !) se font attendre... 

 

La DIRECCTE Aquitaine répond et confirme le transfert de la médiation à la DIRECCTE IDF

 

 

Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine : 

Monsieur,

"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.

 

A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:

- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.

- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)

 

Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).

Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).

La réponse du Délégué Syndical à M. Gillet, DRH de l'AOCDTF

 

 

Monsieur le DRH,

 

Je constate, une fois de plus, le décalage entre vos engagements, il est vrai non écrit (répétés à plusieurs reprises, en présence du délégué syndical CFTC), concernant l'affichage des documents syndicaux et votre réponse ci-dessous.

En effet, vous pouvez le dire : il est inacceptable et inadmissible que vous puissiez qualifier la réponse faite à Madame Cornet de tentative d'intimidation et de menace. Comme il a été rappelé, il y a un Code du Travail, et ce n'est ni nous ni vous qui en décidez ses décisions. 

Je rappelle que, comme vous l'avez reconnu et semblez désormais l'avoir oublié : il doit y avoir dans chaque maison, un panneau syndical, un panneau CE/CHSCT, un panneau direction, et que ces panneaux ne peuvent être confondus, et qu'enfin, l'affichage des documents transmis par une section syndicale représentative est obligatoire, et doit être assurée par un des responsables du site. Nous sommes tout à fait disposés à faire cette demande à un salarié, une salariée, si vous nous fournissez, dans le cadre d'un accord, les adresses mail des salariés (ce qui se fait dans de nombreuses entreprises, sous des conditions fixées par accord).

 

La section CGT rappelle qu'elle propose depuis plusieurs mois des négociations sincères et honnêtes, et que vous, M. Gillet, les refusez systèmatiquement et totalement. Est-ce vraiment la volonté des Compagnons ? D'après les propos que nous tiennent certains Compagnons, nous pensons, au contraire, qu'il existe une vraie volonté de réaliser ces négociations, de s'engager dans un dialogue respectueux, qui sera un atout pour le développement et l'épanouissement de l'Association. La Direction Générale du Travail, la DIRECCTE IDF, vous a fait savoir ou va vous faire savoir que le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a accepté le principe d'une médiation entre notre organisation et la direction de l'AOCDTF. Ce sera l'occasion, je l'espère, de ce dialogue respectueux qui nous permettrait de commencer une nouvelle période dans la vie de l'association. Pour l'heure, chacun peut constater que vous transformez un fait simple (la transmission d'un document qui doit être affiché) en un problème supplémentaire, alors qu'il est indiscutable, en raison même de ce que dit et le Code du Travail et la Convention Collective.

 

Enfin, pour conclure, il me faut ajouter, puisque, à quelques reprises, rares néanmoins, des représentants de l'AOCDTF ont pu mettre en cause l'existence et les actions de la section CGT au sein de l'AOCDTF, par la mise en cause d'un "corporatisme", que les objectifs et de la section et de la CGT sont, A LA FOIS, le développement d'un apprentissage de qualité, le développement de l'association, ET l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés, et que nous pensons que les deux vont ensemble, et que l'amélioration de ces conditions de travail et de rémunération est aussi un facteur du développement de l'association. Les deux dernières NAO (négociations annuelles obligatoires) ont été l'occasion pour nous de demandes raisonnables qui ont TOUTES été rejetées, ce qui dans l'immense majorité des entreprises et des associations ne se fait jamais. Là encore, nous pensons, comme vous le dites, que c'est inacceptable et inadmissible. Une bonne gestion d'une association de plus de mille salariés doit permettre de dégager des marges pour les salaires et notamment les salaires les plus bas. Le "compagnon" qui ne comprend pas cela ne connaît pas l'Histoire du Compagnonnage (ceci étant dit à partir de la lecture de plusieurs livres consacrés au Compagnonnage). C'est pourquoi, au nom même de ce "Compagnonnage", de son Histoire, mais aussi de l'esprit actuel des relations sociales en France telles qu'elles sont voulues par les responsables nationaux, je vous appelle au RESPECT de nos droits, et le respect passe et repose par le dialogue, par la rencontre, et dans les entreprises comme dans les associations, par des négociations régulières, sincères, apaisées.

 

Une représentante de la Maison de Nîmes AOCDTF refuse d'afficher un document syndical et le DRH AOCDTF accuse le délégué syndical de menace contre les salariés

 

 

En début de semaine, la section CGT a fait parvenir par mail à l'ensemble des maisons/CFA de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France le bulletin syndical pour janvier 2013 (publié ci-avant sur le blog). 

Une responsable de la maison de Nîmes a répondu que, un, elle n'est pas obligée d'afficher ce document, et deux, qu'elle ne le fera pas parce qu'elle n'est pas d'accord avec son contenu ! 

Nous lui avons répondu ceci : 

"Madame,

Le document que je vous ai envoyé s'inscrit dans le droit syndical à l'expression libre au sein de l'association.

Vous trouvez ici ce que stipule le Code du Travail : 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649614&dateTexte=20130123

 

Je vous demande donc ou de me confirmer votre décision de ne pas afficher ce document, ce qui constitue une infraction, ou de me confirmer que vous vous en tenez et vous en tiendrez à l'avenir au respect scrupuleux et du Code du Travail et du droit de notre organisation syndicale à s'exprimer.

 

Car, en la matière, il ne vous est demandé ni de cautionner ni d'apprécier ni quoique ce soit d'autre, puisque votre avis n'est pas requis en la matière. 

 

Concernant mes droits et mes devoirs, vous devriez vous douter que je les connais, et concernant un éventuel "droit de réserve", il est très précis et limité. Pour le reste, les législateurs ont décidé et confirmé depuis des décennies que le droit à l'expression syndicale est total, limité par les seules lois générales qui s'appliquent au droit d'expression.

 

Quant à la manière dont vous évaluez nos propos, celle-ci vous regarde, mais elle ne correspond pas à la réalité. Si nous ne nous taisons pas, c'est qu'il y a des enjeux multiples : les droits et les moyens des salariés, l'intérêt général et les intérêts particuliers de l'Association, l'état et le développement du monde de l'apprentissage. Nos propos et nos actions visent au développement et à l'épanouissement de l'association. Vous pouvez avoir des divergences avec nous sur ce développement et cet épanouissement, mais vous ne pouvez nullement exiger un silence sous la forme d'une "réserve". 

 

Puisque M. Gillet nous a assuré à plusieurs reprises que nos documents étaient affichés, sont affichés, doivent être affichés, je vais donc lui transmettre votre mail, afin de lui demander de faire cesser ce trouble."

 

Comme l'indique la fin du mail, nous avons écrit au DRH afin qu'il fasse "cesser ce trouble". 

C'est tout le contraire qui se produit : il prétend constater que le délégué syndical "intimide voire menace les salariés", et qu'il a été "rappelé en réunion plénière du CE que cela ne relevait ni de la mission des salariés ni de celle de la direction". M. le DRH, en NAO, ou à d'autres occasions, nous a tenu le discours inverse, s'engageant à ce que ces documents soient affichés.

Chacun peut constater, par la reproduction du message, que nous n'avons, ni cherché à intimider, ni menacé, cette représentante de la maison de Nîmes, mais que nous avons rappelé simplement le Code du Travail ET l'engagement de la direction, certes désormais contredit par la réponse de M. le DRH.

Nous constatons une fois de plus la contradiction totale entre les discours, internes et externes, sur le "dialogue social", et les actes, qui continuent à nier les droits syndicaux.

La Section CGT de l'AOCDTF adresse ses voeux à tous les salariés

 

 

 

Depuis 2011, la section CGT au sein de l'AOCDTF se développe. Depuis deux ans, le principe d'action a été clair et simple puisque nous avons proposé le dialogue à la direction de l'AOCDTF, le dialogue constructif et sérieux. A ce jour, et la récente lettre dont le blog s'est fait écho, cette main tendue a été rejetée, de diverses manières, par diverses justifications. Pendant cette période, nous avons constaté que les salariés NON COMPAGNONS ne sont pas considérés, comme vous méritez de l'être. Et c'est pourquoi nous avons trouvé et dénoncé des situations sociales et salariales abherrantes, comme l'absence de grille d'ancienneté, avec la conséquence qu'un salarié, une salariée, peut terminer sa carrière professionnelle chez les Compagnons du Devoir du Tour de France avec un salaire 10% au dessus du SMIC. Pendant que les "hommes du mouvement" (ceux qui dirigent) prônent la philosophie du mouvement et du changement, toujours bénéfique pour eux, les autres font du surplace, et les salaires malgré les hausses, infinitésimales, sont en fait orientés à la baisse. 2012 comme 2011 fut donc une mauvaise année. La procédure engagée contre le délégué syndical CGT, élu CE, M. Grellety, en aura été un élément, mineur au regard des problèmes collectifs, mais majeur parce qu'emblématique d'une négation à priori d'une existence et d'un droit à l'expression syndicales. Cet échec a t-il été compris et intégré par cette direction ? Nous en doutons. Les comportements et les propos (récents) qui s'en sont suivis en sont les prolongements. Suite à notre sollicitation, le Cabinet de M. Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, M. Repentin, a saisi la DIRECCTE Aquitaine pour réaliser une médiation avec la direction. Nous vous ferons connaître les termes et les échanges, comme la conclusion de cette médiation. Pour cette année 2013, dans un contexte global mauvais provoquée par une politique économique européenne inepte, dénoncée par les meilleurs spécialistes des économies interdépendantes, la section CGT a deux objectifs : défendre et promouvoir l'emploi de qualité au sein de l'association, faire augmenter les plus bas salaires. Les fonds propres de l'Association le permettent. Une meilleure gestion des dépenses HORS SALAIRES y contribuerait. A défaut de négociations réelles, après deux ans de mains tendues repoussées, le temps de la mobilisation publique sera venu. Nous appelons les salariés à se préparer à cette mobilisation, à des coordinations inter-CFA.

La réunion de la Commission d'Interprétation pour la CCNOF aura lieu...

 

 

 

le 31 janvier prochain (cf. la note ci-avant concernant cette saisine). 

La direction de l'AOCDTF s'enfonce toujours plus

 

 

 

En réponse à une lettre du délégué syndical et de la section CGT, la direction vient de répondre par une lettre dont voici le résumé des propos : 

• par la lettre de la section, il faudrait comprendre que "vous vous positionnez en vous opposant au projet de notre Association". S'il faut comprendre par "projet de notre Association" "la Grande école du compagnonnage" qui serait en fait la toute petite école de l'apprentissage, le projet de régression qui a commencé d'être déployé et qui menace de l'être encore plus, la CGT au sein de l'AOCDTF est en effet contre ce projet. Pourquoi ? Parce que nous prenons en considération les intérêts ET les devoirs de l'Association, et les intérêts des salariés. L'actuel projet de l'Association entend concentrer les moyens sur moins d'apprentis, afin de soutenir ceux qui "font le tour de France" (les "Prépa Métiers" étant cités en exemple au détriment des Bac Pro). Il s'agirait donc d'ignorer ceux qui ne veulent pas faire le tour de France ou qui l'abandonnent au détriment de ceux qui le font et vont jusqu'au bout. La CGT considère qu'il n'y a pas à choisir : il faut former ceux qui, pour des raisons qui leur appartiennent, décident de ne pas faire le Tour de France, et former ceux qui, pour des raisons qui leur appartiennent, décident de le faire. Mais surtout, nous constatons que les mauvais chiffres dans le suivi et l'accomplissement du Tour de France n'amènent pas les dirigeants de l'association à s'intérroger sur ce que vivent, pensent, ressentent les apprentis. Ils nous parlent. Ils ne disent pas ce qu'ils ressentent à la direction parce qu'ils ont compris qu'ils ne seront pas écoutés. Et ce que vit et subit la section CGT à son propre niveau leur donnent, hélas, raison. D'ailleurs cette introduction de la lettre de M. Bellanger se termine par une accusation : "vous faites de la désinformation qui porte préjudice à notre Association", et ce alors que le sujet du début de la phrase concerne la lettre envoyée à la direction ! Comme si on pouvait pratiquer "de la désinformation qui porte préjudice" dans un courrier uniquement adressé à la direction ! Mais le pire est dans cette accusation de "préjudice" : un, parce que c'est totalement faux, dans la mesure où toute l'action de la section CGT vise à servir l'association, à lui permettre de se développer, DANS LE RESPECT DES SALARIES, et deux, parce que ce sont les pratiques et les décisions de la direction qui, pour l'essentiel, portent préjudice à l'association ! Enfin, concernant l'association, son projet, la CGT s'exprimera en janvier plus longuement.
• Lors du dernier CE, le secrétaire général, M. Jean-Claude Bellanger, a, en fin de réunion, répondu à une question sur "le grand emprunt". Le sujet ne figurait pas dans la liste des sujets du jour, NI DANS CEUX DES PRECEDENTS CE. Le délégué syndical CGT n'était pas du tout informé que l'association avait soumis une demande et des projets au commissariat pour les "Investissements d'Avenir". Ce qui semble être venu par hasard, c'est cette discussion sur ce sujet, dont il faut remercier celui qui a posé la question. Et ni les sujets de réunion du CE ni les documents remis au délégué syndical CGT (aucun) sur le sujet, ne permettaient à celui-ci de savoir quoique ce soit sur le sujet. Un délégué syndical n'est pas un devin, ni n'est omniscient. C'est bien pour cela que le Droit du Travail prévoit qu'il soit régulièrement et complètement informé, comme doivent l'être les membres du CE. C'est donc "par hasard", oui, que nous avons appris que l'Etat a octroyé, UNE FOIS DE PLUS, des moyens financiers considérables (27 millions d'euros !) à l'association, sans que nous ayons été ni informés ni consultés. Et ce qui est envisagé actuellement est scandaleux (4 régions favorisés, tant défavorisées).
• Depuis la rentrée, parce que son emploi du temps le lui permet, le délégué syndical a assisté à toutes les réunions du CE. Il n'a même pas manqué celle d'octobre, alors qu'une grève nationale à la SNCF empêchait certains membres du CE de venir à Paris. La direction ne se prive pourtant pas d'affirmer : "réunions pour lesquelles vous n'êtes pas des plus assidus". Mais heureusement que la direction AOCDTF continue de propager ce genre d'assertions comiques. 
• Une fois de plus, la direction remet en cause la représentativité de la CGT, et ce alors que nous avons gagné le premier tour, et que les votes additionnés en la faveur de la section dépasse les 250, soit le cinquième des salariés, et ce alors que ces élections professionnelles ne bénéficient pas encore d'un investissement massif des salariés, ce que nous regrettons. La direction affirme que tous nos "candidats ont été battus aussi bien pour les DP que pour le CE". Nous ne pouvons que nous étonner de cette propension de cette direction à exagérer et à ruiner ainsi son propos. Car si elle s'était arrêtée à DP, ils avaient raison, mais quant au CE, nous avons gagné deux élus. Pourquoi les élections en DP ont-elles eu de tels résultats ? Il faut dire que dans toutes les régions, des salariés transitoires, des salariés qui ne sont présents au sein de l'association que pour une durée définie et brève, ont voté comme on le leur a demandé, et comme les autres salariés ont préféré laissé faire sans participer, c'est donc le résultat en effet de notre première participation. Nous verrons ce qu'il en sera à la prochaine. La direction remet en cause une fois de plus le fait que nous puissions parler "au nom des salariés". Nous parlons au nom de celles et ceux qui ont voté massivement pour nous au 1er tour des élections professionnelles, et que la direction refusait de reconnaître jusqu'à il y a peu encore (il a fallu un courrier de l'Inspection du Travail pour que ce propos disparaisse... un temps), et au nom de celles et ceux qui NOUS PARLENT (mais ne s'adressent pas à leur "délégué du personnel fantôme" qui est censé exister dans la Région, mais qui, depuis que chacune et chacun de ceux-ci ont été élus, n'organisent aucune réunion avec le personnel), parce qu'ils vivent dans la peur de leur direction régionale extrêmement agressive (nous en avons encore eu un exemple avec la Région Centre). 
• Sachez-le, chers collègues et camarades, les salaires dans l'association sont mirobolants, et encore plus si vous êtes une femme ! Car l'étonnante conception de l'égalité de la direction lui fait déclarer que les femmes, plus nombreuses que les hommes, "bénéficient d'une rémunération supérieure aux hommes", ce qui contrevient dans l'autre sens à la loi sur l'égalité (sans compter qu'il s'agit d'un effet statistique).
• Sachez-le, "IL N EXISTE AUCUNE TENSION OU RELATION CONFLICTUELLE COLLECTIVE." Si. Avec la CGT. Et nous n'en sommes qu'au début à la fois de notre présence, déploiement et de nos manifestations - nous préparons une rentrée 2013 active.
• La direction entend condamner une "attitude carriériste" - ce qui vise le délégué syndical. Cette direction n'est pas au courant que, partout dans le monde et notamment en France, les délégués syndicaux, les salariés syndiqués, actifs, sont victimes de plusieurs discriminations, subissent des actions diverses. Il vaut mieux en rire.
• Quant au dialogue social, quoiqu'il en soit des affirmations de la direction, cette lettre, comme l'ensemble des actions, dispositions, engagées par la direction depuis  bientôt deux ans, en est la négation totale. Il n'y a pas de dialogue social chez les Compagnons du Devoir du Tour de France, et ce nouveau courrier en est l'énième preuve.

Les membres du Conseil d'Orientation des Compagnons sont...

 

 

Cette question a été posée à la direction de l'AOCDTF.

Elle vient de refuser la communication du nom et du prénom de chaque membre du Conseil. 

Ceux-ci sont :

• M. Michel Guisembert, Premier Conseiller, Président, 
• M. Marc Jarousseau, Conseiller au Tour de France, 
• M. Luc Allemand, Conseiller à la Trésorerie, 
• M. Bertrand Nauleau, Conseiller au secrétariat, 
• M. Olivier Candotti-Besson, Conseiller au Collège des Métiers.

Nous remercions la Préfecture de Paris qui a accepté de nous adresser un document et ses informations, introuvable ailleurs. 

Nos courriers aux responsables (responsables administratifs de l'Etat, des Régions, élus, etc), légitimes, légaux et protégés

 

 

 

Au printemps 2012, des courriers privés (courrier postal et mail) ont été adressés aux Conseils Régionaux et aux SAIA par notre section. Des copies de ces courriers, PRIVES, ont été transmis à la direction de l'AOCDTF - sans même que notre section reçoive de réponse de la part de celles et ceux à qui la section s'était adressée. La direction de l'AOCDTF a estimé pouvoir utiliser ces copies dans le cadre de sa procédure de licenciement à l'encontre du délégué syndical, élu CE,     M. Grellety, demande qui a été refusée par l'Inspection du Travail puis par le Ministère du Travail (cf notes antérieures). Depuis, notre section s'adresse, comme elle le PEUT et comme elle DOIT, à des responsables, qu'il s'agisse de représentants dans les Ministères, dans les exécutifs des Conseils Régionaux, dans les assemblées. C'est notre Droit. Nous confirmons ici ce que nous avons rappelé par ailleurs :      la CGT n'autorise pas de copie de ce type de courriers privés à un tiers, et notamment à la direction de l'AOCDTF. Les courriers PRIVES envoyées par celle-ci ne nous sont pas tranmis, et nous ne le demandons pas, ni ne le voulons. Le principe du secret de la correspondance est valable pour tous. 

Congés Payés en CDII, il faut tenir compte des congés payés de l'année passée

Etant donné :

"Selon l’article 223-11 du Code du Travail : "Pour la détermination de la rémunération totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente….". L’indemnité de congés payés doit être égale au 1/10^ème de la rémunération totale perçue l’année précédente, c’est à dire que les 10 % des congés payés doivent inclure les congés payés et tous les autres éléments de la paye de l'année précédente."

La section syndicale CGT a demandé à la direction AOCDTF de régulariser cette situation. Vous aurez plus de détails sur ce sujet à partir du moment où nous aurons reçu une réponse.