Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.
"Monsieur,
Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.
Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.
Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.
Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.
De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.
La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.
Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.
Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.