Nos salutations à Alain, 3 décennies de travail pour l'AOCDTF à Albi

 

 

 

Alain a été, à la maison d'Albi, cuisinier, pour l'association, et ce pendant une trentaine d'années. Il vient d'être licencié par l'association pour inaptitude. Dans quelques mois, il sera à la retraite. La CGT salue ce salarié qui sera donc prochainement à la retraite, avec une santé précaire. Nous espérons que son suivi médical sera sérieux et efficace. Alain nous a fait part de son étonnement quant aux difficultés à la fois de l'association, de l'administration et de la prévoyance pour la gestion de son dossier, pour le calcul et le versement de ses indemnisations. Il a pris d'utiles conseils, et recommande à tous de ne pas hésiter à aller prendre de tels conseils, comme il l'a fait auprès de la CGT.

NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

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Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement. 

 

Le secrétaire général de la CGT s'adresse au Président de la République

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Il n’est pas habituel que le Secrétaire général de la CGT écrive au Président de la République française. D’impérieuses raisons m’y conduisent. Il y a maintenant un an, les françaises et les français vous élisaient Président de la République. Ils affirmaient ainsi le besoin d’une rupture avec la politique économique et sociale menée précédemment. De ce besoin vous en avez fait votre slogan : « le changement c’est maintenant ». La CGT s’était clairement exprimée pour un changement de majorité dans l’intérêt des salariés. Or, nous sommes contraints de constater l’écart grandissant entre vos engagements et les actes. Le décalage est immense entre les attentes des salariés et les réponses politiques apportées. Pour les salariés, rien n’a changé positivement dans leur vie au travail et dans leurs conditions sociales. Mois après mois le chômage augmente, la précarité est le lot de plus en plus de salariés, les destructions d’emplois dans l’industrie, le commerce et les services font l’actualité. L’incertitude face à l’avenir et la faiblesse du pouvoir d’achat pèsent sur la consommation des ménages. Les jeunes, premières victimes de la crise, 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

22 et 23 mars, les sites/maisons de l'AOCDTF vous accueillent - les portes ouvertes

 

 

 

 

Comme nous l'avons dit en janvier, il ne faut pas confondre l'association AOCDTF, les Compagnons, et la direction actuelle de l'association, avec laquelle notre section syndicale CGT connaît des difficultés sérieuses depuis deux ans. Les formations proposées sont diverses et intéressantes - un jeune apprenti pour en quelques années devenir un professionnel compétent, qui "gagne" bien sa vie, voire très bien. Les salariés donnent beaucoup pour que ces formations soient parmi les meilleures, malgré les pires salaires en France dans le domaine. C'est pourquoi, puisque les maisons sont ouvertes aujourd'hui et demain 23 mars 2013 pour vous accueillir, jeunes et familles, notre section syndicale vous invite à découvrir les formations d'apprentis de l'AOCDTF, présente dans une majorité de régions. Vous trouvez ci-dessous la liste des sites 

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

Le 5 mars 2013, la CGT et la section CGT de l'AOCDTF vous appellent à la grève

 

 

Salariés de l'AOCDTF : professeurs-formateurs, ouvriers, employés, vous connaissez bien le Droit du Travail déjà affaibli, le CDII et autres. Début janvier, une partie du patronat, principalement le Medef, l'un des plus réactionnaires du monde, a réussi à faire signer à trois organisations syndicales qui, du point de vue des règles actuelles de représentativité et encore plus celles qui seront en vigueur au cours de l'année, sont minoritaires, un "accord", qui n'est pas du tout donnant-donnant, puisque, en échange de quelques miettes, dont certaines ne seront même pas en vigueur après l'adoption et la validation de la loi, des éléments fondamentaux qui protègent, très relativement, les salariés, sont ou annulés, ou affaiblis. 

C'est pourquoi nous vous fournissons aussi un argumentaire.

Le 5 mars, une lutte nationale commence. La mobilisation nationale doit permettre de conduire au blocage de ce processus législatif, ou à tout le moins, à ce que des règles soient votées pendant ce processus, pour que les éléments les plus graves soient invalidés. 

Des organisations minoritaires ne peuvent pas décider pour la majorité, autant du côté syndical que du côté patronal, puisque la représentativité de celui-ci n'est toujours pas mesurée - que représente le Medef ? 

La CGT, avec FO, appelle à commencer cette lutte ce 5 mars par une grève. 

A propos des sites aquitains de l'AOCDTF et la prochaine rentrée 2013/2014, la lettre publique de la CGT à M. De Lima

Cette lettre a été envoyée à M. Le Président du Conseil Régional Aquitaine, M. Le Recteur et à la DIRECCTE Aquitaine, avec des demandes et des questions particulières pour chacun.

La réponse du Délégué Syndical à M. Gillet, DRH de l'AOCDTF

 

 

Monsieur le DRH,

 

Je constate, une fois de plus, le décalage entre vos engagements, il est vrai non écrit (répétés à plusieurs reprises, en présence du délégué syndical CFTC), concernant l'affichage des documents syndicaux et votre réponse ci-dessous.

En effet, vous pouvez le dire : il est inacceptable et inadmissible que vous puissiez qualifier la réponse faite à Madame Cornet de tentative d'intimidation et de menace. Comme il a été rappelé, il y a un Code du Travail, et ce n'est ni nous ni vous qui en décidez ses décisions. 

Je rappelle que, comme vous l'avez reconnu et semblez désormais l'avoir oublié : il doit y avoir dans chaque maison, un panneau syndical, un panneau CE/CHSCT, un panneau direction, et que ces panneaux ne peuvent être confondus, et qu'enfin, l'affichage des documents transmis par une section syndicale représentative est obligatoire, et doit être assurée par un des responsables du site. Nous sommes tout à fait disposés à faire cette demande à un salarié, une salariée, si vous nous fournissez, dans le cadre d'un accord, les adresses mail des salariés (ce qui se fait dans de nombreuses entreprises, sous des conditions fixées par accord).

 

La section CGT rappelle qu'elle propose depuis plusieurs mois des négociations sincères et honnêtes, et que vous, M. Gillet, les refusez systèmatiquement et totalement. Est-ce vraiment la volonté des Compagnons ? D'après les propos que nous tiennent certains Compagnons, nous pensons, au contraire, qu'il existe une vraie volonté de réaliser ces négociations, de s'engager dans un dialogue respectueux, qui sera un atout pour le développement et l'épanouissement de l'Association. La Direction Générale du Travail, la DIRECCTE IDF, vous a fait savoir ou va vous faire savoir que le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a accepté le principe d'une médiation entre notre organisation et la direction de l'AOCDTF. Ce sera l'occasion, je l'espère, de ce dialogue respectueux qui nous permettrait de commencer une nouvelle période dans la vie de l'association. Pour l'heure, chacun peut constater que vous transformez un fait simple (la transmission d'un document qui doit être affiché) en un problème supplémentaire, alors qu'il est indiscutable, en raison même de ce que dit et le Code du Travail et la Convention Collective.

 

Enfin, pour conclure, il me faut ajouter, puisque, à quelques reprises, rares néanmoins, des représentants de l'AOCDTF ont pu mettre en cause l'existence et les actions de la section CGT au sein de l'AOCDTF, par la mise en cause d'un "corporatisme", que les objectifs et de la section et de la CGT sont, A LA FOIS, le développement d'un apprentissage de qualité, le développement de l'association, ET l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés, et que nous pensons que les deux vont ensemble, et que l'amélioration de ces conditions de travail et de rémunération est aussi un facteur du développement de l'association. Les deux dernières NAO (négociations annuelles obligatoires) ont été l'occasion pour nous de demandes raisonnables qui ont TOUTES été rejetées, ce qui dans l'immense majorité des entreprises et des associations ne se fait jamais. Là encore, nous pensons, comme vous le dites, que c'est inacceptable et inadmissible. Une bonne gestion d'une association de plus de mille salariés doit permettre de dégager des marges pour les salaires et notamment les salaires les plus bas. Le "compagnon" qui ne comprend pas cela ne connaît pas l'Histoire du Compagnonnage (ceci étant dit à partir de la lecture de plusieurs livres consacrés au Compagnonnage). C'est pourquoi, au nom même de ce "Compagnonnage", de son Histoire, mais aussi de l'esprit actuel des relations sociales en France telles qu'elles sont voulues par les responsables nationaux, je vous appelle au RESPECT de nos droits, et le respect passe et repose par le dialogue, par la rencontre, et dans les entreprises comme dans les associations, par des négociations régulières, sincères, apaisées.

 

Médiation : la DIRECCTE Ile de France est compétente

 

 

 

La DIRECCTE Aquitaine a bien reçu la demande du Cabinet du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, et après l'avoir analysé, comme les documents transmis par nos soins, a décidé de transmettre à la DIRECCTE IDF l'ensemble, parce que le siège social de l'association est dans le 4ème arrondissement de Paris et que les problèmes présentés pour expliquer et justifier notre demande de médiation sont nationaux.

2013, année de la médiation ? La médiation avec la direction de l'AOCDTF, via la DIRECCTE Aquitaine

 

 

 

La section CGT remercie M. Thierry Repentin d'avoir répondu à notre demande de médiation avec la direction de l'AOCDTF. Le Cabinet du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a confié à la DIRECCTE Aquitaine (Inspection du Travail) cette médiation. Le délégué régional Aquitaine, M. De Lima, en a été informé. Pour la section, cette médiation est l'ultime étape de notre processus de dialogue entamée depuis deux ans, et dont nous avons dit ici à quel point il est en échec. Nous attendons donc qu'une date soit fixée pour une première rencontre. Comme nous venons de vous l'indiquer dans nos voeux, nous vous tiendrons informés de l'ensemble des éléments de notre démarche : nos propositions et nos demandes, les réponses de la direction, les éléments mis en avant par la DIRECCTE. 

Il se trouve que certains nous expliquent tout le bien qu'ils pensent de la médiation. Vous pouvez lire ici une Tribune publiée par le quotidien Libération, rédigée par Jean Badillet et Jean-Pierre Langlais

La Section CGT de l'AOCDTF adresse ses voeux à tous les salariés

 

 

 

Depuis 2011, la section CGT au sein de l'AOCDTF se développe. Depuis deux ans, le principe d'action a été clair et simple puisque nous avons proposé le dialogue à la direction de l'AOCDTF, le dialogue constructif et sérieux. A ce jour, et la récente lettre dont le blog s'est fait écho, cette main tendue a été rejetée, de diverses manières, par diverses justifications. Pendant cette période, nous avons constaté que les salariés NON COMPAGNONS ne sont pas considérés, comme vous méritez de l'être. Et c'est pourquoi nous avons trouvé et dénoncé des situations sociales et salariales abherrantes, comme l'absence de grille d'ancienneté, avec la conséquence qu'un salarié, une salariée, peut terminer sa carrière professionnelle chez les Compagnons du Devoir du Tour de France avec un salaire 10% au dessus du SMIC. Pendant que les "hommes du mouvement" (ceux qui dirigent) prônent la philosophie du mouvement et du changement, toujours bénéfique pour eux, les autres font du surplace, et les salaires malgré les hausses, infinitésimales, sont en fait orientés à la baisse. 2012 comme 2011 fut donc une mauvaise année. La procédure engagée contre le délégué syndical CGT, élu CE, M. Grellety, en aura été un élément, mineur au regard des problèmes collectifs, mais majeur parce qu'emblématique d'une négation à priori d'une existence et d'un droit à l'expression syndicales. Cet échec a t-il été compris et intégré par cette direction ? Nous en doutons. Les comportements et les propos (récents) qui s'en sont suivis en sont les prolongements. Suite à notre sollicitation, le Cabinet de M. Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, M. Repentin, a saisi la DIRECCTE Aquitaine pour réaliser une médiation avec la direction. Nous vous ferons connaître les termes et les échanges, comme la conclusion de cette médiation. Pour cette année 2013, dans un contexte global mauvais provoquée par une politique économique européenne inepte, dénoncée par les meilleurs spécialistes des économies interdépendantes, la section CGT a deux objectifs : défendre et promouvoir l'emploi de qualité au sein de l'association, faire augmenter les plus bas salaires. Les fonds propres de l'Association le permettent. Une meilleure gestion des dépenses HORS SALAIRES y contribuerait. A défaut de négociations réelles, après deux ans de mains tendues repoussées, le temps de la mobilisation publique sera venu. Nous appelons les salariés à se préparer à cette mobilisation, à des coordinations inter-CFA.

La direction de l'AOCDTF s'enfonce toujours plus

 

 

 

En réponse à une lettre du délégué syndical et de la section CGT, la direction vient de répondre par une lettre dont voici le résumé des propos : 

• par la lettre de la section, il faudrait comprendre que "vous vous positionnez en vous opposant au projet de notre Association". S'il faut comprendre par "projet de notre Association" "la Grande école du compagnonnage" qui serait en fait la toute petite école de l'apprentissage, le projet de régression qui a commencé d'être déployé et qui menace de l'être encore plus, la CGT au sein de l'AOCDTF est en effet contre ce projet. Pourquoi ? Parce que nous prenons en considération les intérêts ET les devoirs de l'Association, et les intérêts des salariés. L'actuel projet de l'Association entend concentrer les moyens sur moins d'apprentis, afin de soutenir ceux qui "font le tour de France" (les "Prépa Métiers" étant cités en exemple au détriment des Bac Pro). Il s'agirait donc d'ignorer ceux qui ne veulent pas faire le tour de France ou qui l'abandonnent au détriment de ceux qui le font et vont jusqu'au bout. La CGT considère qu'il n'y a pas à choisir : il faut former ceux qui, pour des raisons qui leur appartiennent, décident de ne pas faire le Tour de France, et former ceux qui, pour des raisons qui leur appartiennent, décident de le faire. Mais surtout, nous constatons que les mauvais chiffres dans le suivi et l'accomplissement du Tour de France n'amènent pas les dirigeants de l'association à s'intérroger sur ce que vivent, pensent, ressentent les apprentis. Ils nous parlent. Ils ne disent pas ce qu'ils ressentent à la direction parce qu'ils ont compris qu'ils ne seront pas écoutés. Et ce que vit et subit la section CGT à son propre niveau leur donnent, hélas, raison. D'ailleurs cette introduction de la lettre de M. Bellanger se termine par une accusation : "vous faites de la désinformation qui porte préjudice à notre Association", et ce alors que le sujet du début de la phrase concerne la lettre envoyée à la direction ! Comme si on pouvait pratiquer "de la désinformation qui porte préjudice" dans un courrier uniquement adressé à la direction ! Mais le pire est dans cette accusation de "préjudice" : un, parce que c'est totalement faux, dans la mesure où toute l'action de la section CGT vise à servir l'association, à lui permettre de se développer, DANS LE RESPECT DES SALARIES, et deux, parce que ce sont les pratiques et les décisions de la direction qui, pour l'essentiel, portent préjudice à l'association ! Enfin, concernant l'association, son projet, la CGT s'exprimera en janvier plus longuement.
• Lors du dernier CE, le secrétaire général, M. Jean-Claude Bellanger, a, en fin de réunion, répondu à une question sur "le grand emprunt". Le sujet ne figurait pas dans la liste des sujets du jour, NI DANS CEUX DES PRECEDENTS CE. Le délégué syndical CGT n'était pas du tout informé que l'association avait soumis une demande et des projets au commissariat pour les "Investissements d'Avenir". Ce qui semble être venu par hasard, c'est cette discussion sur ce sujet, dont il faut remercier celui qui a posé la question. Et ni les sujets de réunion du CE ni les documents remis au délégué syndical CGT (aucun) sur le sujet, ne permettaient à celui-ci de savoir quoique ce soit sur le sujet. Un délégué syndical n'est pas un devin, ni n'est omniscient. C'est bien pour cela que le Droit du Travail prévoit qu'il soit régulièrement et complètement informé, comme doivent l'être les membres du CE. C'est donc "par hasard", oui, que nous avons appris que l'Etat a octroyé, UNE FOIS DE PLUS, des moyens financiers considérables (27 millions d'euros !) à l'association, sans que nous ayons été ni informés ni consultés. Et ce qui est envisagé actuellement est scandaleux (4 régions favorisés, tant défavorisées).
• Depuis la rentrée, parce que son emploi du temps le lui permet, le délégué syndical a assisté à toutes les réunions du CE. Il n'a même pas manqué celle d'octobre, alors qu'une grève nationale à la SNCF empêchait certains membres du CE de venir à Paris. La direction ne se prive pourtant pas d'affirmer : "réunions pour lesquelles vous n'êtes pas des plus assidus". Mais heureusement que la direction AOCDTF continue de propager ce genre d'assertions comiques. 
• Une fois de plus, la direction remet en cause la représentativité de la CGT, et ce alors que nous avons gagné le premier tour, et que les votes additionnés en la faveur de la section dépasse les 250, soit le cinquième des salariés, et ce alors que ces élections professionnelles ne bénéficient pas encore d'un investissement massif des salariés, ce que nous regrettons. La direction affirme que tous nos "candidats ont été battus aussi bien pour les DP que pour le CE". Nous ne pouvons que nous étonner de cette propension de cette direction à exagérer et à ruiner ainsi son propos. Car si elle s'était arrêtée à DP, ils avaient raison, mais quant au CE, nous avons gagné deux élus. Pourquoi les élections en DP ont-elles eu de tels résultats ? Il faut dire que dans toutes les régions, des salariés transitoires, des salariés qui ne sont présents au sein de l'association que pour une durée définie et brève, ont voté comme on le leur a demandé, et comme les autres salariés ont préféré laissé faire sans participer, c'est donc le résultat en effet de notre première participation. Nous verrons ce qu'il en sera à la prochaine. La direction remet en cause une fois de plus le fait que nous puissions parler "au nom des salariés". Nous parlons au nom de celles et ceux qui ont voté massivement pour nous au 1er tour des élections professionnelles, et que la direction refusait de reconnaître jusqu'à il y a peu encore (il a fallu un courrier de l'Inspection du Travail pour que ce propos disparaisse... un temps), et au nom de celles et ceux qui NOUS PARLENT (mais ne s'adressent pas à leur "délégué du personnel fantôme" qui est censé exister dans la Région, mais qui, depuis que chacune et chacun de ceux-ci ont été élus, n'organisent aucune réunion avec le personnel), parce qu'ils vivent dans la peur de leur direction régionale extrêmement agressive (nous en avons encore eu un exemple avec la Région Centre). 
• Sachez-le, chers collègues et camarades, les salaires dans l'association sont mirobolants, et encore plus si vous êtes une femme ! Car l'étonnante conception de l'égalité de la direction lui fait déclarer que les femmes, plus nombreuses que les hommes, "bénéficient d'une rémunération supérieure aux hommes", ce qui contrevient dans l'autre sens à la loi sur l'égalité (sans compter qu'il s'agit d'un effet statistique).
• Sachez-le, "IL N EXISTE AUCUNE TENSION OU RELATION CONFLICTUELLE COLLECTIVE." Si. Avec la CGT. Et nous n'en sommes qu'au début à la fois de notre présence, déploiement et de nos manifestations - nous préparons une rentrée 2013 active.
• La direction entend condamner une "attitude carriériste" - ce qui vise le délégué syndical. Cette direction n'est pas au courant que, partout dans le monde et notamment en France, les délégués syndicaux, les salariés syndiqués, actifs, sont victimes de plusieurs discriminations, subissent des actions diverses. Il vaut mieux en rire.
• Quant au dialogue social, quoiqu'il en soit des affirmations de la direction, cette lettre, comme l'ensemble des actions, dispositions, engagées par la direction depuis  bientôt deux ans, en est la négation totale. Il n'y a pas de dialogue social chez les Compagnons du Devoir du Tour de France, et ce nouveau courrier en est l'énième preuve.

Nos courriers aux responsables (responsables administratifs de l'Etat, des Régions, élus, etc), légitimes, légaux et protégés

 

 

 

Au printemps 2012, des courriers privés (courrier postal et mail) ont été adressés aux Conseils Régionaux et aux SAIA par notre section. Des copies de ces courriers, PRIVES, ont été transmis à la direction de l'AOCDTF - sans même que notre section reçoive de réponse de la part de celles et ceux à qui la section s'était adressée. La direction de l'AOCDTF a estimé pouvoir utiliser ces copies dans le cadre de sa procédure de licenciement à l'encontre du délégué syndical, élu CE,     M. Grellety, demande qui a été refusée par l'Inspection du Travail puis par le Ministère du Travail (cf notes antérieures). Depuis, notre section s'adresse, comme elle le PEUT et comme elle DOIT, à des responsables, qu'il s'agisse de représentants dans les Ministères, dans les exécutifs des Conseils Régionaux, dans les assemblées. C'est notre Droit. Nous confirmons ici ce que nous avons rappelé par ailleurs :      la CGT n'autorise pas de copie de ce type de courriers privés à un tiers, et notamment à la direction de l'AOCDTF. Les courriers PRIVES envoyées par celle-ci ne nous sont pas tranmis, et nous ne le demandons pas, ni ne le voulons. Le principe du secret de la correspondance est valable pour tous. 

Congés Payés en CDII, il faut tenir compte des congés payés de l'année passée

Etant donné :

"Selon l’article 223-11 du Code du Travail : "Pour la détermination de la rémunération totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente….". L’indemnité de congés payés doit être égale au 1/10^ème de la rémunération totale perçue l’année précédente, c’est à dire que les 10 % des congés payés doivent inclure les congés payés et tous les autres éléments de la paye de l'année précédente."

La section syndicale CGT a demandé à la direction AOCDTF de régulariser cette situation. Vous aurez plus de détails sur ce sujet à partir du moment où nous aurons reçu une réponse.