DUP partielle AOCDTF - Election 2016 - des questions, nos réponses

Vous êtes un ou une salarié(e) de l'AOCDTF. Vous avez reçu par courrier une lettre de l'AOCDTF, laquelle doit être accompagnée par des professions de foi, dont celle de notre liste CGT/FO, et du matériel de vote. 

Notre profession de foi, répétée ci-dessous, contient des réponses à certaines de vos questions.

Nous en ajoutons d'autres. 

1 - Pourquoi cette DUP partielle ? : 

Nous la qualifions de centralisation/réduction. Les délégués du personnel en région vont disparaître, après cette élection. Nous constatons que les élus DP, ces élus non syndiqués et soi-disant "indépendants" n'ont pas protesté contre leur disparition. Il faut dire que la plupart du temps, ils n'ont pas exercé leur mandat selon leurs droits et prérogatives. Le motif principal de cette DUP est, pour l'AOCDTF, de faire des économies : les réunions ne se tiennent plus que 6 fois par an, le nombre d'élus est faible et les heures de délégation ont été réduites. L'AOCDTF a d'ailleurs fait référence pour cela à la loi Rebsamen, du nom de cet élu et ancien Ministre du Travail, dont tout le monde connaît ses relations personnelles avec des dirigeants de l'AOCDTF. 

2 - Etant donné que des instances comme le CE ou l'ancien CHSCT ne font pas grand chose ou rien pour les salariés, sauf évidemment des actions cosmétiques, à quoi cela sert ? 

En 4 ans, le gouvernement et le Ministère du Travail ont passé leur temps à protéger et soutenir l'AOCDTF, malgré les faits et les évidences

CGT/FO, notre inter-syndicale pour la cohérence et l'action syndicales

Prud'hommes/AOCDTF : les dossiers s'accumulent, hier à Strasbourg, aujourd'hui à Paris, demain à Toulouse, Bordeaux, etc

Quand une direction, s'obstine dans des pratiques salariales injustes, illégales et dramatiques, quand les années passent et que malgré un PV de l'Inspection du Travail, rien ne se passe, notamment parce que le Ministère du Travail couvre ces faits (les connaît et ne les met pas en cause, donc les soutient), les salariés, déjà privés d'une juste réparation du préjudice pour l'ensemble des années concernées, et ce parce que des signataires de l'ANI 2013 (CFDT, CFTC, CGC) ont osé accepter un recul sur ce retour sur salaires limité à trois ans, finissent (et nous insistons bien sur ce verbe) par constater qu'ils n'ont pas d'autre choix. Le "dialogue social" n'existe pas, parce que de telles directions en nient le principe, le sens, les moyens.

Projet de Loi Valls-El Khomri-Gattaz : Gérard Filoche à l'oeuvre

Il en faut du courage pour se payer le travail d'aller lire, article par article, de mettre en perspective, de faire un synthèse. L'ex-Inspecteur du Travail Gérard Filoche s'est fait le spécialiste de ce travail. Quand les propagandistes omniprésents du "libéralisme", autrement dit de l'affairisme généralisé, répètent leur credo et leurs mensonges, Gérard Filoche débarque, ouvre le capot du moteur "business plan", et constate que, une fois de plus, ce qui nous est vendu est une énième escroquerie, tendant à toujours plus insécuriser les travailleurs et sécuriser les employeurs et rentiers. C'est ce qu'il a fait avec ce projet de loi, contre lequel la lutte est aujourd'hui est requise, puisqu'un report n'est pas un retrait. Et, pour y répondre également, notre section a élaboré et diffuse ce tract

Questions salariales (contrat, coefficient, temps de travail, etc) des salariés AOCDTF

Depuis la mise en place de la section CGT et celle de ce blog, nous avons traité une multitude de sujets (CDII, convention collective, etc). Des évolutions existent (Code du Travail, jurisprudence, convention collective). Certains sujets ne font pas l'objet d'une publication sur le blog. Pourquoi ? Ces sujets sont pris en compte. Mais pour de multiples raisons (attente effectivité/loi, dossiers Prud'homaux, etc), nous attendons le bon moment pour en parler ici. Si, en parcourant ce blog, vous constatez que tel ou tel sujet de droit en matière salarial, et qui concerne les salariés AOCDTF, n'a pas été explicitement traité, il ne faut pas en déduire qu'il n'est pas pris en compte, connu. Par exemple, certains sujets, déjà discutés ici ou pas encore, feront l'objet de nouvelles notes dans les trois prochains mois. En raison des dossiers Prud'hommes en cours, certains sujets ne sont pas ici exposés, mais le seront dès que possible. Selon ce sujet, et notamment s'il vous concerne en tant que salarié de l'AOCDTF, nous vous invitons à nous écrire pour que nous puissions en parler.

Le 29 Septembre, rejoignez notre rassemblement place Saint-Gervais pour protester contre la direction de l'AOCDTF

Ces dernières années, la CGT dans l'AOCDTF s'en est tenue à l'esprit et aux règles de ce que tous appellent le "dialogue social". Pour quels résultats ? Une accumulation de fautes, de choix contre les salariés, contre les syndiqués, d'incompétences dans la gestion du personnel. Avec cette année 2015, la direction AOCDTF s'est encore plus enfoncée dans ces fautes, ces erreurs, ce mépris : licenciement du délégué syndical dans des conditions intolérables, de camarades CGT pour des motifs fantaisistes, harcèlement moral attesté par l'Inspection du Travail contre une salariée du siège, précarité et pauvreté avec le CDII, gravées dans le marbre par un accord d'entreprise sans négociation réelle (signé par la CFDT et la CGC), non respect de principes ou de règles de la législation sur le Code du Travail et des règles de la Convention Collective, faits de discrimination syndicale contre la CGT et contre les représentants de la nouvelle section de FO. Oui, la liste est longue, impressionnante. Mais le pire, c'est que tous ces faits sont allégrement justifiés en permanence par la Direction des Ressources Humaines, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions à la législation du travail. Nous avons été patients, et peut-être même trop.

Ce rassemblement a pour objet de provoquer un coup d'arrêt dans ces dérives de cette direction, une prise de conscience, chez certains membres de cette direction, des Compagnons, comme des élus qui soutiennent aveuglément cette direction au motif que "ce sont les Compagnons". Est-ce qu'une gestion "managériale" digne d'une entreprise de malbouffe représente "les Compagnons" ? Nous pensons le contraire.

Face à une telle situation, ce sont différentes instances de la CGT qui se sont associées pour préparer et réaliser ce rassemblement : l'UD Paris, la Fédération de l'Enseignement, la Recherche et la Culture (FERC), l'UD Gironde, concernée par la situation du délégué syndical discriminé et licencié, l'UL de Nancy, concerné par les problèmes des camarades syndiqués de Jarville-La-Malgrange, dont Aurélien, licencié cette année.

Et c'est pourquoi nous avons demandé à l'Inspection du Travail et au Conseil Régional une médiation, sous l'égide de la mairie de Paris.

Le 29 Septembre, de 12 heures à 16 heures, rejoignez-nous pour faire entendre la voix des centaines de salariés écrasés par cette direction.

 

NAO 2015 : deux propositions principales pour changer le statut, les conditions de travail et les salaires du personnel des Compagnons du Devoir

Beaucoup de salariés, et parmi eux, les salariés syndiqués, sont à bout de ce qu'ils peuvent supporter. "L'excellence" du compagnonnage n'autorise pas une direction qui s'en revendique à prétendre bénéficier d'une exceptionnalité eu égard au Droit du Travail. Un certain nombre d'efforts, qui n'auraient pas de coûts ou pas de coûts élevés pour l'association, pourraient être accomplis et ne le sont pas - par inertie, indifférence ou mépris. Si l'actuelle DRH n'est pas capable, par exemple, de produire une GPEC digne de ce nom, elle doit ou se former ou la direction générale doit la remplacer. La CGT vient de s'adresser à la direction générale de l'association. Nous sommes désormais au bout d'une période. Nous sommes déterminés à ne plus rien laisser passer, en matière de non respect de la législation sur le travail, en matière de respect des IRP et des organisations syndicales réellement actives dans l'association. Si la direction s'enferme dans une logique mortifère, nous devrons organiser le rassemblement le plus large de salariés et de syndiqués sur la place Saint-Gervais, à côté du siège social. Le 7 juillet prochain, la mini-réunion prévue pour les NAO 2015 doit conduire à un nouveau rendez-vous, sur une journée complète, et sur des engagements, sans parler des documents demandés et toujours pas obtenus. La CGT fait à l'occasion de ces NAO deux propositions principales, pour le personnel enseignant et pour le personnel de service, de restauration. Pour le premier, il s'agit ni plus ni moins de le reconnaître dans son métier, et ce par une intégration, à déterminer, dans le système scolaire de l'Education Nationale. Pour le second, il s'agit d'obtenir des Conseils Régionaux l'intégration dans la fonction territoriale. C'est ce que présente et explique le tract que nous publions ici.

"Un accord d'entreprise" ? La prime de fidélité revue va permettre à deux cadres dirigeants au moins une augmentation de 1% supplémentaire de leur salaire annuel brut

 

 

 

Notre organisation a fait une proposition novatrice pour que la prime de fidélité de fin d'année devienne enfin équitable. La proposition a été balayée d'un revers de main par la direction. Elle a validé, avec le soutien du représentant du SPEP-CFDT, M. Duboy, et de la CGC, M. Denier, le système actuel, avec une cerise sur le gâteau : une augmentation de 1% pour la dernière tranche, les plus de 16 ans. Or, selon nos informations, deux des cadres dirigeants qui ont suivi, voulu et validé cet accord, seront concernés par l'application de cette nouvelle mouture. Etant donné qu'ils perçoivent parmi les plus hauts salaires, cette "petite augmentation" de "1%" va être pour eux conséquente.

Un "accord d'entreprise" ? Des régressions, validées par le SPEP-CFDT et par la CGC

 

 

 

 

Etant donné que notre organisation syndicale est, en permanence, sous-informée, ou pas informée du tout, par la direction de l'AOCDTF, sur tel ou tel aspect du fonctionnement de l'association, des décisions de la direction, nous ne pouvons encore le dire avec certitude, mais, selon ce que nous savons, et ce que nous savons de manière indirecte, les diktats de la direction, proposées/imposées lors de la réunion de septembre 2014, et validées par le SPEP-CFDT, par la CGC, vont provoquer des régressions importantes, l'aggravation des injustices. Le Compagnonnage, ses valeurs, sont totalement bafoués par ces textes supplémentaires. La direction de l'AOCDTF fonctionne dans le mépris à l'égard des salariés et des vraies organisations syndicales.

- dans ce texte, la direction prétend confirmer la légitimité de l'usage du CDII. Mais même si elle a obtenu la signature du représentant du SPEP-CFDT, M. Pascal Duboy, et de la CGC, M. Stéphane Denier (et de quel droit sur ce sujet ? puisque les cadres ne sont pas concernés par le CDII), le CDII n'est pas un contrat légal pour l'association, ni un contrat légal dans l'usage qu'elle en fait pour ses conséquences. La CGT va mettre tous les moyens pour que, dès que possible, cet usage soit abandonné.

- dans ce texte, et contrairement à une mauvaise interprétation de notre part, la direction a obtenu la suppression de... la suppression des jours légaux de carence, en cas d'arrêt-maladie. Désormais, cette suppression sera limitée à... une fois par an. Ce système, des jours de carence, est profondément injuste, puisque la moyenne des arrêts maladie est d'une semaine. Et pour les enseignants/formateurs qui sont à temps partiel, cette suppression va conduire à ce que, lorsqu'ils seront malades, les quelques heures qu'ils auraient effectué s'ils n'avaient pas été malades ne leur seront plus payées. Les salaires de ces enseignants/formateurs, qui sont déjà les plus bas, si tant est qu'ils soient payés aux minima conventionnels, subiront encore des baisses. Pour le SPEP-CFDT et pour la CGC, aucun problème !

- quant à la prime de fidélité, nous en parlerons par une note spécifique.

Accord d'entreprise AOCDTF : une négociation de septembre à décembre 2014

 

 

 

Lors de la réunion du 10 juillet au siège de l'association, un calendrier pour des réunions de négociation a été établi, entre début septembre et début décembre, avec une réunion mensuelle. La liste des sujets à négocier a été établie, par discussion avec les organisations syndicales. La réunion s'est terminée par une 1ère discussion informelle sur la prime de fidélité. La CGT a fait connaître sa proposition, novatrice, argumentée, justifiée. La CGC a fait connaître son opposition à cette proposition, sans que nous connaissions ce qu'elle pourrait proposer (rappelons que les salariés cadres sont ceux qui bénéficient le plus du système actuel, mais ils sont un peu moins de 80 sur 1352 salariés). Pour l'heure, la CFDT et la CFTC n'ont pas fait connaître leurs intentions.

Nous publierons des notes sur cette négociation et nos propositions. Pour cette 1ère réunion, nous avons compris que la direction avait déjà eu des discussions avec les représentants de la CFDT et de la CGC. Nous rappelons les représentants de ces organisations syndicales que le fait d'être une organisation syndicale représentative signifie que chacun représente plus que soi : les électeurs et électrices, les autres salariés, et l'organisation syndicale en générale, et que, pour cela, le droit l'établit, une organisation syndicale doit être indépendante de la direction.

La CFDT qui se présente dans l'association ne prend aucun engagement clair

 

 

 

 

 

Salariés de l'association, vous avez reçu depuis quelques jours le "matériel de vote" : si ce matériel est complet, vous devez avoir reçu, outre le document de présentation de ces élections signé par M. Bellanger, les professions de foi des organisations syndicales, la CGT, la CFTC, la CFDT, des enveloppes et des bulletins de vote pour le CE et pour les régions (délégués du personnel, quand il y a des candidats). Si vous comparez les professions de foi (celle de la CGT est recto verso), vous constatez que la CFDT a produit une profession recto... et que cette profession de foi ne contient AUCUN ENGAGEMENT PRECIS ET CLAIR. La CFDT dans l'AOCDTF s'engage à être une section syndicale qui fera ce qu'une section syndicale doit faire, en tant que telle : faudra t-il négocier ? elle négociera ! Or les Négociations Annuelles Obligatoires vont être postérieures à ces élections, comme la négociation sur l'accord d'entreprise. Puisque la CFDT n'a pris aucun engagement, elle sera donc disponible pour signer des éléments qui vous seront défavorables. La CGT, ELLE, prend l'ENGAGEMENT DE NE RIEN SIGNER QUI VOUS SOIT DEFAVORABLE ET AU CONTRAIRE DE FAIRE TOUT CE QU ELLE DOIT LEGALEMENT POUR AMELIORER VOTRE SITUATION (travail, conditions de travail, salaires). La CFTC, elle, prend des engagements "thématiques". Même si nous jugeons cela insuffisant, nous saluons un tel "effort", comparé à ce que dit et fait la CFDT, et surtout ce qu'elle ne dit pas ! 

Chèque consommation de mai (30 euros) : il va arriver, mais...

 

 

 

 

A l'occasion du CE, il a été indiqué par le groupe majoritaire que, selon la décision prise par une majorité d'élus du CE, et contrairement à la demande de M. Pascal Duboy qui avait proposé la suppression de ce chèque consommation de mai (au motif que des salariés le demandaient avec trop d'insistance et d'exigence), et, avec le soutien de la CGT lors de ce vote pour que ce chèque, si maigre mais néanmoins utile, soit maintenu, le chèque 2014 va arriver - pendant la période électorale... et en recommandé. Nous en profitons pour vous rappeler que la CGT a proposé dès le début de la mandature 2011/2014 que l'attribution de ce chèque se fasse sous conditions de revenus et que nous n'avons pas changé d'avis. Il est important que les bénéficiaires de ce chèque de mai soient moins nombreux et que le chèque soit ainsi plus consistant. Un tel chèque de consommation, pour être consistant, doit atteindre les 100 euros. Si la somme totale utilisée actuellement n'est pas suffisante, elle doit donc être augmentée. En outre, plutôt que de fonctionner sur la différenciation, trop simpliste, entre, ouvriers-employés, TAM et cadres, nous proposons que les différenciations se fassent nettement entre niveaux de salaire moyen mensuel, afin que l'éventuelle participation demandée aux bas salaires soit très faible, et inversement, et qu'il y ait des degrés adaptés entre ces deux niveaux, sachant que nous voulons principalement faire en sorte que les plus bas salaires ne soient plus aussi bas ! 

Des notes à venir, parce que...

 

 

 

Entre la semaine prochaine et la fin de la semaine suivante, à savoir la fin du premier tour du scrutin AOCDTF, notre section CGT va publier un grand nombre de notes :

- les témoignages de certains salariés

- la Foire aux Questions

- des éclaircissements sur des propositions

- des éléments concernant la situation de la "neutralité" de la direction dans ce processus électoral

- des éléments de nos argumentations sur les contrats de travail, le coefficient/la qualification, etc

- et d'autres notes encore, étant donné la masse des sujets et des problèmes actuels