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Direction AOCDTF - Page 19

  • Une lettre à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'AOCDTF, avec l'appel à un dialogue social

     

     

     

    Vous trouvez ci-dessous le début de la lettre, et après, la lettre complète au format PDF : 

     

     

    Dans le magazine mensuel, «Compagnon du Devoir» d'octobre 2011, sous votre signature, de «Normand la Clef des cœurs», Monsieur Guisembert, vous qui êtes l'un des principaux dirigeants de l'AOCDTF, est publié un «Edito», intitulé, «Les âges de la vie, XIII, Relation au travail – relations de travail - travail de relations». Cet éditorial commence par une citation : «La vie est l'adaptation continue de relations internes à des relations externes», d'Herbert Spencer. Citer Herbert Spencer au tout début d'un éditorial de ce magazine peut légitimement étonner. Car qui fut Herbert Spencer ? «Connu comme l'un des principaux défenseurs de la théorie de l'évolution au 19ème siècle, sa réputation à l'époque rivalisait avec celle de Charles Darwin. Spencer est d'ailleurs l'auteur de l'expression « sélection des plus aptes », qu'il mettait en rapport avec la sélection naturelle de Darwin.» (1) Herbert Spencer faisait une lecture erronée de Darwin, qui, de son vivant, a contesté la traduction-trahison de son constat de l'évolution-sélection en apologie des réputés plus forts contre les plus faibles, car Darwin, comme l'a démontré M. Patrick Tort, avait également une connaissance des faits anthropologiques, à commencer par la loi de l'empathie, à savoir la capacité pour un être humain d'avoir des sentiments en fonction de ce qui advient à un autre membre de la communauté. Mais les erreurs et errements de Spencer ne se sont pas arrêtés là. «Son ouvrage le plus connu, Le Droit d'ignorer l'État, publié en 1850, formulation classique du droit de se passer des services de l'État et, donc, du droit de sécession individuelle qu'il légitime lorsque la puissance gouvernante abuse de son pouvoir. Spencer était alors un défenseur de l'État minimal (réduit donc strictement au maintien de la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu'il l'explique dès The Proper Sphere of Government en 1842)». Il s'agit là d'une théorie et d'une ambition ultra-libérales, que nous subissons depuis trente ans, depuis l'apparition des gouvernements Reagan et Thatcher, et dont «la crise» actuelle est l'une des conséquences, puisque ces dirigeants ont sciemment organisé la faillite des États pour pouvoir mieux en privatiser les richesses.

     

    Il est donc extrêmement étonnant que vous placiez votre texte sous l'égide d'une telle référence intellectuelle et historique dont il est bien difficile de comprendre le lien avec l'Histoire des Compagnons. Mais si nous mettons de côté l'auteur pour la seule phrase, nous pouvons dire que, en effet, l'adaptation est dans la vie utile et nécessaire. Avant 2011, il n'y avait pas de section syndicale active, mais depuis janvier 2011, c'est bien le cas, et quelles adaptations pouvons-nous constater de la part de la direction de l'AOCDTF à l'existence et l'expression de notre section syndicale ? Adaptation ne veut rien dire : il y a adaptation et adaptation, positive, négative. Dans le cas de l'existence de notre section, il s'agit d'une adaptation-négation et les faits s'accumulent (cf. liste finale). S'il s'agit d'une adaptation-relation, cela devient l'Arlésienne. Habituelle exagération d'un salarié-syndicaliste qui serait le symbole de la «contestation» et donc du «travail minimum» ? Celles et ceux qui «contestent» sont-ils dans le «travail minimum» pendant que celles et ceux qui jamais ne contestent mais acceptent tout seraient dans le travail maximum ? ! Il faudrait croire alors que dans leur Histoire, les Compagnons, lorsqu'ils ont «contesté», auraient été des adeptes du travail minimum ? ! Voici ce qu'écrit un spécialiste de l'Histoire du Compagnonnage, avec un texte disponible sur Internet (2) : «A la fin du Moyen Age, la puissance des corporations est grandissante et y accéder à la maîtrise est devenu très difficile car le recrutement des maîtres se fait de plus en plus par voie héréditaire. Ainsi en réponse à cette puissance des corps de métiers apparaissent les confréries ouvrières. On parlait plus à cette époque de "corporations de métiers" que l'on décomposait en trois grandes catégories : les maîtres qui devaient faire preuve de compétences techniques et payer des droits d'entrée, les apprentis (destinés à devenir maîtres) et les valets que l'on appellera compagnons à partir du XVe siècle. Les ouvriers qui allaient travailler de province en province ne pouvaient s'enfermer dans le cadre étroit et réduit de la corporation que les maîtres s'appliquaient d'ailleurs à rendre de plus en plus exclusive avec le temps. La "confiscation" des corporations par les patrons s'est faite avec la complicité du régime (octroi des lettres de maîtrise par l'autorité royale). De là le besoin très réel pour les ouvriers de fonder des associations particulières, sortes de confréries qui assuraient leur défense, la solidarité ouvrière et dont la protection les accompagnait dans leurs pérégrinations laborieuses. Ces associations ne servaient pas seulement à assurer du travail à l'ouvrier jeté dans une ville inconnue, elles lui faisaient aussi trouver des mains fraternelles, des visages amis partout où il allait ; elles lui assuraient des secours et du pain dans le besoin, loin de son pays et des siens. Ce fut surtout l'instinct de défense mutuelle qui porta les hommes de même métier à se protéger et à s'unir contre l'arbitraire des patrons.
    A la ligue des bourgeois et artisans établis, il fallait opposer la ligue des travailleurs. L'atelier ayant cessé d'être un asile commun et étant devenu une sorte d'exploitation du plus faible par le plus fort, l'intérêt du maître et celui du compagnon étaient devenus aussi distincts que possible et un fossé profond avait fini par se creuser ; de là l'indispensable association ouvrière avec ses règlements, ses usages et ses mystères.
    » Les premiers compagnons ont CONTESTE la situation que leur imposait les «patrons», et nul n'a jamais considéré que ces premiers compagnons étaient des fainéants. Établir un lien systématique comme cela est fait dans cet éditorial entre contestation et travail minimum est donc très problématique. Ce lien signifie une chose : qu'il faudrait donc, lorsqu'on est ou veut être compagnon, ou lorsqu'on est ou veut être salarié de l'AOCDTF, quelqu'un qui jamais ne conteste dans sa situation de travail. Il faudrait donc transposer ce qui est au cœur de la fraternité compagnonnique jusqu'aux entreprises elles-mêmes. Les premiers compagnons ne l'ont pas fait. Pourquoi aujourd'hui les salariés de l'association, qui, certes, ne sont pas compagnons, mais partagent avec eux, le fait du travail, les valeurs du travail, le sens de la fraternité, à l'intérieur de l'organisation pour les Compagnons, à l'intérieur de la section syndicale pour les salariés qui le veulent, ne devraient-ils pas suivre cet exemple ?

     

    Mais là encore, s'agirait-il de «donner une tout autre signification (…) tout en utilisant les mêmes mots selon la disposition que l'on en fait... » ? C'est qu'en effet les généralités sont dangereuses : faire l'apologie de l'adaptation, alors que celle-ci peut signifier par exemple des contraintes économiques nouvelles qui empêcheraient de faire vivre la vie compagnonnique aux compagnons, c'est un problème ; comme critiquer en général la contestation, alors qu'il existe des contestations légitimes, comme l'illustre l'Histoire des Compagnons, comme ceux de la Libération, à travers la Résistance. Il fallait bien contester la force de l'occupant-ennemi. Les professeurs de français peuvent saluer votre éloge de la maîtrise de la langue française, puisqu'il «nous faut, à quelque poste que nous agissions dans la vie familiale, la vie professionnelle ou la vie de la cité, agir pour promouvoir le perfectionnement permanent de ce qui nous permet d'entrer en communication ordonnée avec l'autre». C'est ce «code», la langue française, que nous avons utilisé lorsque nous nous sommes adressés, avec d'autres, à vous, premier conseiller, comme à tous les Compagnons, à travers une lettre de salariés envoyée cet été (toujours disponible sur le blog de notre section). Mais sans doute prenez-vous le temps d'y répondre, puisqu'à ce jour, la réponse ne nous est pas parvenue. Puisque votre texte a pour objet de parler et de penser le rapport entre travail et relation, vous commencez par interroger la «relation au travail». Évoquant l'histoire de chacun, la jeunesse et ses désirs, vous affirmez étrangement que «si pour un très grand nombre de jeunes, l'accès à l'emploi, donc au travail, de préférence avec un contrat à durée indéterminée – ce qui est une donnée très contemporaine, certainement appelée dans les prochaines décennies à se modifier fondamentalement... -, la relation au travail est relative.» Le contrat à durée indéterminée, à savoir un contrat qui est seulement un tout petit peu plus protecteur de tous les salariés qui en bénéficient, mais qui est fragile, car révocable par le licenciement, serait une donnée récente et que l'Histoire prochaine et en cours réviserait – mais pourquoi et quid de celles et ceux qui dirigent ? CDD des dirigeants d'entreprises révocables par les salariés, comme c'est le cas dans les Scop ? Contrat des clients révocables à tout moment ? Il est très curieux d'observer que des citoyens, dirigeants, employeurs, ont organisé et organisent leur sécurité économique permanente et durable, par leurs revenus, la rente, etc, font la promotion de l'insécurité économique des salariés qui devraient renoncer à leur CDI ou CDII (!) pour une précarité permanente. La sécurité-stabilité permanente pour les uns, l'insécurité-précarité permanente pour les autres. Dans de telles conditions, nous retrouvons une vision de Spencer : des forts qui sont forts parce qu'ils vivent des faibles qu'ils ont affaibli. Mais quel compagnon employeur pourrait souhaiter cela à ces salariés et aux salariés de l'association alors que l'Histoire même des compagnons démontre que ceux-ci se sont organisés CONTRE l'insécurité économique ? Je suis (...)


    FINOCTOBRE2011LETTREPUBLIQUEAMICHELGUUISEMBERT.pdf

  • La lettre de soutien du Front de Gauche Aquitaine du Conseil Régional aux salariés de l'AOCDTF

     

     

     

     

    Monsieur le Secrétaire Général de l'AOCDTF,

    Les salariés/employés par les compagnons du Devoir, AOCDTF, qui possèdent des centres de formation partout en France dont l’Aquitaine nous interpellent en ce qui concerne le dialogue social inexistant.

    On nous a alerté sur leurs situations qui méritent qu’on s’y intéresse.

    Pour ces salariés, nous pouvons mesurer en premier lieu que l'Inspectrice du Travail qui s'y est rendue a constaté de nombreux manquements sur la bonne tenue de l’activité syndicale.

    Nous pouvons mesurer ensemble d’un côté la faiblesse des rémunérations, la régression de leurs conditions de travail et la précarisation de leurs métiers. De l’autre, à en croire les résultats de l’AOCDTF, dont le chiffre d’affaire avoisine les 16,4 millions d’euros, nous pourrions dans le détail chercher à savoir si l’argent est utilisé en direction des salariés. Dans ces conditions, il nous semble normal que leur travail soit correctement rémunéré. Nous sommes attachés à ce que les salariés dans ce contexte difficile soit correctement rémunéré et d’une façon décente. Nous proposons d’ailleurs que le SMIC soit relevé à 1700 euros brut.

    Il faut vous rappeler une notion simple. Les richesses et les savoirs apportées par cette association viennent pour une part essentielle de ses salariés, par la taxe professionnelle et des subventions publiques des collectivités territoriales dont l’Aquitaine a versé une subvention en 2010 de 55 474 euros. Nous pensons que vous auriez des difficultés à faire fonctionner votre activité seule.

    Il nous semble urgent de prendre en compte l’exaspération qui gagne une majorité des salariés face à ce refus de dialogue en cours.

    C’est pourquoi, nous tenons à vous faire part de notre attachement à soutenir l’action engagée par les salariés et leurs organisations syndicales pour l’ouverture de négociations dans les plus brefs délais.

    En cette période difficile pour le monde du travail, nous espérons que vous et vos collaborateurs auront l’intelligence de dégager des solutions dans l’intérêt général.

    Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, nos salutations distinguées.

    Alain Baché, Président du Groupe Front de gauche Aquitaine

  • La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

     

     

     

    Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

    "Monsieur,

    Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

    Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

    Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

    Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

    De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

    La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

    Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

    Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

  • Des délégués du personnel dans certaines régions, comme en Aquitaine

     

     

     

    Au mois de juin, le second tour des élections professionnelles a déterminé l'identité des délégués du personnel dans les régions où il y avait des candidats (les régions où le SNPEFP-CGT avait des candidats). Les noms, lieux de travail, moyens et temps de disponibilité, doivent être disponibles dans les maisons sur les panneaux prévus à cet effet. En Aquitaine, nous souhaitions communiquer ici le nom de l'un des délégués du personnel, mais par lettre celui-ci nous a informé de son refus de voir son nom indiqué ici. Dont acte.

  • AOCDTF, nous n'avons aucune réponse

     

     

     

    Des NAO ont commencé, mais n'ont pas été terminées (un PV est obligatoire). A quand une dernière réunion et une conclusion ? Nous n'avons aucune réponse.

    Comme les résultats des élections de juin nous y autorisaient, nous avons dénoncé l'accord d'entreprise de 1999. Des négociations doivent commencer. Nous n'avons aucune réponse.

    Notre section syndicale a demandé à la direction de lui octroyer des moyens comme le prévoit le Code du Travail. Nous n'avons aucune réponse.

    A la lettre collective adressée aux Compagnons et dans laquelle des propositions ont été énoncées, nous n'avons aucune réponse.

    Etc. Nous n'avons aucune réponse.

  • Les Compagnons réunis aux Assises 2011 à Saint-Etienne, leur compréhension et leur décision pour un dialogue social ?

     

     

     

     

    Les Compagnons, membres de l'AOCDTF, sont réunis aux Assises à Saint-Etienne, en cette fin de semaine. Les compagnons dirigeants, dont M. Guisembert, savent ce qui s'est passé cette année au sein de l'association : une mobilisation salariale et syndicale, pour la première fois. Des salariés ont adressé aux Compagnons une lettre qui se trouve sur ce blog. Cette lettre les appelle au dialogue direct et réel avec les salariés. Nous espérons que ces nouvelles Assises leur auront permis d'avoir entre eux des dialogues fructueux et positifs pour les Compagnons ET pour les salariés de l'association.

  • L'accord d'entreprise, dénoncé par le SNPEFP-CGT

     

     

     

    Un accord d'entreprise signé en 1999 par la direction de l'AOCDTF avec un déclaré représentant de la CFDT détermine les conditions valables pour l'ensemble des salariés concernant le temps de travail, les salaires et divers avantages. Etant donné que le syndicat CFDT n'a pas été présent aux récentes élections professionnelles et n'a donc plus de représentativité ainsi établie dans l'association, étant donné que notre syndicat, le SNPEFP-CGT a obtenu plus de 50% des voix des votes exprimés lors du premier tour des récentes élections,  le SNPEFP-CGT dénonce cet accord d'entreprise.  Nous avons demandé à la direction de l'AOCDTF d'ouvrir des négociations pour l'établissement d'un nouvel accord d'entreprise, et de contacter M. Denier, Délégué Syndical du SNEPL-CFTC, pour fixer une date pour une première journée de travail consacrée à l'élaboration de ce nouvel accord. 

  • Elections, des résultats

     

     

     

     

    Entre le premier tour et le second tour, la participation n'a guère augmenté. Les "candidats libres" ont fait leur apparition. Libres parce qu'ils n'appartiennent à aucun syndicat, ils sont tellement libres qu'ils n'ont pas diffusé de profession de foi qui concerne leurs objectifs en matière de droit du travail, de salaire, etc, et que seule leur liste au CE a diffusé un texte laconique qui laissait entendre que "d'autres" avaient l'intention de diminuer le montant total disponible pour les activités sociales et culturelles pour "payer des secrétaires" ou des "audits comptables" - ce qui pourtant est strictement impossible. Les nouveaux élus vont avoir à prendre des orientations, des décisions, dans la gestion des deux budgets du CE : le budget des activités sociales et culturelles (faible et dont la répartition n'est pas très favorable aux salariés les moins rémunérés), et le budget de fonctionnement dont le délégué syndical du SNPEFP-CGT a demandé lors d'un CE récent la présentation, sans obtenir de réponse. Le SNPEFP-CGT a, suite à ces élections, un élu titulaire, et un élu suppléant, comme la CFTC. Ensemble, ils sont minoritaires au CE, et ils ne pourront pas influer de manière déterminante sur les choix, mais ils feront connaître leurs priorités, demandes, en faisant en sorte que les PV des réunions soient désormais sérieux.

    Concernant les délégués du personnel, des "candidats libres" ont été présentés dans toutes les régions où le SNPEFP-CGT présentait des candidats, ainsi qu'en Languedoc-Roussillon (où le syndicat a failli présenter une candidate) et en PACA. Partout ailleurs, il n'y a eu aucun candidat libre, et notamment dans des régions numériquement importantes ! C'est dire l'importance qu'accorde les soutiens de ces "candidats libres" à la représentation du personnel dans les responsabilités des "délégués du personnel". Des régions ont donc des élus "représentants du personnel" qui sont très proches des directions régionales et de la direction nationale. Notre syndicat est intrigué par la capacité de ces élus à représenter un personnel, alors que certains élus sont dans leurs fonctions salariales amener à représenter la direction : maîtresse de maison, Prévôt (qui ensemble assurent le recrutement d'un nouveau salarié). Il ne suffit pas d'être élu. Etre élu confère des droits et des devoirs, des responsabilités. Notre syndicat les interpellera et vous fera connaître, leurs réponses, leurs actions.

  • Compagnons du Devoir, des salariés s'adressent à vous par une lettre

     

     

     

    "Nous, salariés de l'AOCDTF, non compagnons, nous nous adressons à ceux et celles qui, non salariés de l'association, sauf exception, sont néanmoins ceux par qui et pour qui l'association existe. Mais «par qui» l'association existe, il y a nous aussi, salariés non compagnons. Qui sommes-nous ? Des ouvriers-employés, cuisiniers, aides cuisiniers, femmes de service, formateurs-professeurs, comptables, etc. Nos métiers n'ont pas la même ancienne et honorable histoire que celle de vos métiers. Dans notre travail, nous côtoyons des ouvriers-artisans, des «anciens» et des plus jeunes, ceux qui ont fait leurs preuves, continuent, et ceux qui travaillent à les faire, dans les années à venir. , et nous savons qu'il n'est pas banal de travailler auprès de travailleurs exigeants, qui vivent selon une philosophie générale, une «spiritualité» qui donne du sens à toute leur vie. La majorité des salariés ont du respect à l'égard d'une telle démarche." 

    L'ensemble de la lettre est à lire ici

    LETTRECOMMUNEAUXCOMPAGNONSDUDEVOIRDUTOURDEFRANCE.pdf

     

  • Formateurs-professeurs, nous vous invitons à lire et signer une pétition pour défendre vos droits

     

     

     

     

    Formateurs-professeurs, vous avez peut-être appris que des décisions unilatérales et négatives ont été adoptées et vous concernent pour la prochaine rentrée et les années suivantes. Si vous souhaitez vous mobiliser dans vos maisons et dans vos régions, nous vous proposons de lire, signer et faire signer la pétition ci-jointe, y compris en y ajoutant vos précisions et demandes.

    PETITIONPOURDEFENSEDESDROITS.pdf

  • Pour les formateurs-professeurs, les demandes du SNPEFP-CGT pour la rentrée 2011/2012

     

     

     

     

     

    Vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre adressée à la DRH de l'AOCDTF concernant le temps de travail et le salaire des formateurs/professeurs pour la prochaine rentrée et les suivantes :

     

    Dans le cadre de nouvelles orientations que l'association entendrait mettre en œuvre dans les prochains mois et les prochaines années, vous avez laissé comprendre que les formations proposées et dispensées par l'AOCDTF allaient être modifiées et que, par conséquent, le temps de travail, mensuel, annuel, des formateurs-professeurs allait également être modifié. Etant donné que ce projet de l'association n'a pas été réellement présenté, expliqué, argumenté, nous sommes obligés d'utiliser le conditionnel. Etant donné le nombre de salariés concernés par ces éventuelles évolutions, et étant donné les conséquences de ces éventuelles évolutions, nous nous adressons à vous par la présente afin d'obtenir, dans le cadre des NAO dont la prochaine réunion doit avoir lieu le 14 Juin, des informations précises et afin de vous faire connaître notre ferme volonté de défendre les droits de ces salariés, en matière de temps de travail, de salaire.

    Temps de travail et salaire ne sont pas des éléments seconds de l'activité économique des salariés et de leur vie de citoyens. Dans le droit du travail, le temps de travail peut certes varier, mais avec des règles et des limites. Ce temps de travail étant la condition absolue de la rémunération, toute variation à la baisse provoque une baisse, sauf mesures compensatoires. Les formateurs-professeurs appartiennent à la seule catégorie à laquelle de telles variations ont été imposées, alors que les ouvriers/employés et les cadres travaillent sur la base hebdomadaire des 35 heures (cf. accord d'entreprise). Ils ne peuvent travailler moins, sauf exception, mais peuvent seulement travailler et gagner plus. Les formateurs-professeurs, elles et eux, devraient accepter de subir des pertes de temps de travail et de salaire, ce qui serait justement considéré comme inacceptable par et pour les autres salariés.

     

     

    Le salaire est tout à la fois : un pouvoir d'achat, le moyen d'une vie familiale et sociale, la base de calcul des droits à la retraite. Les formateurs-professeurs, catégorie qui est quantitativement la plus importante dans l'association, n'entendent pas accepter d'être utilisés comme variables d'ajustement d'une gestion qui leur serait systématiquement défavorable quand elle est systématiquement favorable à une minorité.

    Aussi, et dans l'attente de recevoir de vous des informations précises sur le projet de l'association, nous vous demandons d'étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, sur le principe d'un salaire annuel moyen pour 2011/2012 égal ou supérieur à celui de 2010/2011.

    Ces mesures compensatoires sont multiples :

    • hausse du taux horaire

    • volume d'heures, mensuel, de «mise en projet»

    • création d'un suivi personnalisé des apprentis

    • préparation de nouvelles formations

    • respect des référentiels de l'Education Nationale pour la formation de tous les apprentis.

     

    Chaque salarié employé en CDI a une visibilité sur son futur concernant son temps de travail et son salaire. Les salariés dont nous parlons ici n'en ont aucune. En outre, étant donné le flou avec lequel le projet associatif a été présenté, il nous est impossible d'apporter des réponses aux salariés qui s'interrogent. Aussi, outre les réponses que nous vous demandons solennellement et rapidement, nous vous demandons d'adresser, avec le bulletin de salaire du mois de juin, à chaque salarié concerné, un courrier par lequel vous les informerez de ce «projet» et des conséquences personnelles pour celui ou celle à qui vous vous adresserez. Nous vous demandons également de les informer que le syndicat SNPEFP-CGT vous a demandé ainsi qu'à la direction des Compagnons de l'association, le Conseil d'Orientation, une telle information et des mesures compensatoires. Enfin, nous tenons à vous faire savoir que nous tenons l'introduction et l'usage du CDII pour co-responsable de cette situation, et que nous vous demandons, une nouvelle fois, l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise, sans lesquelles nous ferons tout ce qui est légalement nécessaire pour aboutir à l'annulation de l'actuel accord.

     

  • Un accord d'entreprise de 1999 que nous dénonçons officiellement en demandant l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise

     

     

     

     

    En 1999, la direction de l'AOCDTF a signé avec un salarié, compagnon, M. Pons, "mandaté par l'organisation syndicale CFDT" l'accord d'entreprise actuellement en vigueur (chaque maison doit avoir un exemplaire disponible sur le tableau "informations juridiques"). Dans la partie intitulée, "Accord d'entreprise concernant les 35 heures", un article, VII, intitulé, "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent", présente et impose les "CDII". Il s'agirait de "pourvoir à l'alternance des périodes travaillées et non travaillées", "d'adapter au mieux les horaires particuliers et non mensualisés des formateurs". L'introduction de ce nouveau type de contrat a été décidée, acceptée par une seule organisation syndicale, la CFDT, et par un salarié non concerné par ce type de contrat. Etant donné les principes et les conséquences de ce type de contrat, étant donné les évolutions salariales et syndicales internes à l'AOCDTF, le SNPEFP-CGT considère que l'accord d'entreprise sur ce point et sur quelques autres ne peut être maintenu, et nous en dénonçons son usage prolongé. Nous appelons officiellement la direction de l'AOCDTF à déclarer cet accord nul, après avoir engagé des négociations pour l'élaboration d'un nouvel accord d'entreprise. Le SNPEFP-CGT fera tout ce qui est nécessaire et légal pour obtenir le retrait de cet accord et pour engager l'élaboration d'un nouvel accord.

  • Pourquoi un second tour aux élections professionnelles avec des candidats du premier tour ?

     

     

     

    Pour le premier tour, il aurait fallu que le nombre de votants soit égal ou supérieur à 50% du nombre d'inscrits, c'est-à-dire le quorum. Il n'a pas été atteint. Aussi les résultats du premier tour que nous vous avons fait connaître sont certes établis, pris en compte pour l'évaluation de la représentativité syndicale, mais ils ne sont pas utilisables, étant donné que ce niveau de 50% n'a pas été atteint. C'est un système curieux qui valorise l'abstention au détriment de la volonté de voter. C'est la loi. C'est pourquoi un second tour a lieu, et que des candidats présentés au premier tour vont sont à nouveau présentés, et que des candidats non-syndiqués se présentent (ils ne le peuvent au premier tour). Votre vote détermine donc le choix, dans les régions, des délégués du personnel, et au niveau national, de la composition du CE.

  • Maintenant et dans les trois ans qui viennent

     

     

     

     

    Pour la première fois, des élections professionnelles internes à l'AOCDTF sont réellement des élections, avec une diversité de listes et de candidats, et avec des enjeux importants. L'activité syndicale a contribué à créer une amorce de dialogue social dans l'association. Mais nous sommes loin du compte, que ce soit dans l'état d'esprit (comme par exemple lorsqu'un directeur régional s'en est pris au Délégué Syndical du SNPEFP-CGT après que celui-ci ait soutenu une collègue, aide de cuisine, dans le cadre même de ses responsabilités, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a affirmé que tout va bien dans l'association, malgré des problèmes évidents, des faits contraires, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a souhaité pouvoir se débarasser de salariés jugés par lui inaptes), comme dans les actes. C'est qu'il n'est pas aisé de passer d'une toute-puissance incontestée sans interlocuteurs à un dialogue social où des représentants des salariés font valoir des demandes, des droits, des intérêts légitimes. Nous espérons donc que, avec le temps, les directions vont s'habituer à ce qui appartient d'une manière fondamentale au Droit du Travail et à l'esprit de la République Française, le dialogue. Dans l'éditorial du dernier magazine "Compagnon du Devoir", son auteur fait l'éloge du "changement" et affirme que, en France, des conservatismes lourds s'opposent aux nécessités et bienfaits du changement. Nous ne pouvons que souscrire à une telle affirmation, évidemment si par "changement", il ne s'agit pas d'entendre régression des droits et des moyens pour les uns, pour la majorité, et avantages nouveaux pour les autres, la minorité. Le SNPEFP-CGT appelle aussi les Compagnons, dirigeants, à étudier et introduire des nouveautés importantes dans l'organisation de l'association, par la reconnaissance de l'existence et du droit de participation, des salariés à la vie de l'association. Nous espérons qu'un conservatisme ne viendra pas empêcher d'entendre, de comprendre et de mettre en oeuvre sous des conditions précises cet appel et ce besoin.

    Dans les trois ans qui viennent, d'ici aux prochaines élections, les membres et représentants du SNPEFP-CGT se mobiliseront de toutes les manières possibles et légales, pour qu'une grille d'ancienneté soit enfin instaurée et permette à tous les salariés d'avoir une visibilité sur plusieurs années d'une juste progression salariale, pour que les plus salaires des ouvriers/employés augmentent substantiellement, pour que les formateurs-professeurs ne subissent pas des pertes horaires massives, pour que leur contrat de travail retrouve un cadre stable et légitimement protecteur (certains formateurs, très peu nombreux, ont un CDI quand l'immense majorité subit le CDII et nous aimerions savoir ce que ces formateurs en CDI de la situation de leurs collègues en CDII mais pour l'heure, nous ne connaissons pas ce qu'ils en pensent, comment ils comprennent cette étrange situation et ce qu'ils souhaitent pour eux et pour leurs collègues) . Car les chantres de la précarité pour les autres ne la veulent pas pour eux-mêmes, et ils ont bien raison. Il n'est donc pas question que nous l'acceptions quand elle est à leurs yeux inacceptable. Pour sortir de cette précarité injuste et injustifiée, le SNPEFP-CGT va se mobiliser pour que les contrats et les salaires soient bien normalement favorables aux salariés.

    Chers collègues, voici nos intentions. Certains candidats à ces élections se présentent eux sans faire connaître leurs intentions et leurs engagements. Cette différence est nette.  Avec quelques salariés mobilisés, nous avons pu cette année commencer de nous faire entendre. Mais avec vous, si nous sommes plus nombreux et actifs, ce dialogue sera facilité et plus sûr. Ce choix aussi vous appartient.

     

    PS : les notes précédentes sur le blog vous donnent des détails sur ces intentions et sur ces demandes.

  • Quelques questions et réponses, sur le CE, les budgets, etc

     

     

     

     

    Des questions nous ont été posées ou sont parfois posées à travers des affirmations que vous avez pu entendre ou lire à propos des salariés, candidats du SNPEFP-CGT ?

    1 - Est-ce que les intentions du SNPEFP-CGT à travers les élus du CE provoqueraient une baisse du montant disponible pour les chèques vacances, etc... ? : C'est absolument impossible. Le montant du budget pour les activités sociales et culturelles est mécaniquement défini par la loi en fonction de la masse salariale déclarée.

    "Selon l'article L 2323-86 du code du travail, la contribution initiale aux activités sociales et culturelles est calculée en combinant les deux règles suivantes :

    • elle ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des 3 années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité, à l'exclusion des dépenses temporaires si les besoins correspondants ont disparu ;
    • le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés (il s'agit de la masse salariale brute) ne peut être inférieur au même rapport existant pour cette même année de référence.

    En pratique, la participation de l'employeur varie entre 0,2 et 5 % de la masse salariale brute ; il n'y a pas de minimum légal.

    Dans la pratique le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut prendre également en charge des activités concernant la famille du salarié : arbres de Noël, colonies de vacances, etc."

    Et comme nous l'avons expliquè dans une note ci-dessous concernant le fonctionnement du CE, les deux budgets, le budget pour les activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement, sont indépendants, et les fonds ne sont pas transférables de l'un à l'autre.

    PAR CONTRE, le SNPEFP-CGT est favorable à ce que les règles en vigueur dans les moyens attribués aux salariés (chèques, etc), soient organisées autour d'un principe d'équité. Actuellement, les règles sont simples et abstraites : selon que vous êtes ouvrier/employé, TAM ou Cadre, il vous est demandé une systématique participation, moins importante, plus importante. Ainsi des TAMS à temps partiel se voient demandés plus que des ouvriers/employés (même si ceux-ci ont aussi des salaires faibles, mais en l'espèce supérieurs, puisque des TAMS à temps partiel sont à 500 euros et des ouvriers-employés entre 1000 et 1100 euros). Il faut donc mettre en place un système qui soit favorable aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, et ensuite appliquer une règle de proportionnalité très nuancée.

    2 - Est-ce que le SNPEFP-CGT veut dépenser de l'argent du CE pour payer des secrétaires et des experts-comptables ? : Il s'agit de faire en sorte que les propos et les échanges exprimés dans le cadre du CE soient PRECISEMENT enregistrés. Un ou une professionnel(le) doit le faire. Un ou une professionnel(le) du siège peut le faire, pensons-nous. Sinon, il faudra trouver une autre solution. Mais le SNPEFP-CGT ne prévoit pas de soutenir le principe de dépenses inconsidérées. Par contre, nous pensons qu'un expert-comptable indépendant est et sera le seul à pouvoir analyser les comptes de l'association pour en faire comprendre les subtilités à vos représentants, et donc à vous par conséquent. Le budget de l'association laisse apparaître des éléments peu compréhensibles pour une association mais seul un expert peut en expliquer les sources, les raisons, les effets. Est-ce une dépense inconsidérée ? ELLE EST FONDEE DANS LA LOI, et les élus du CE jusqu'à cette année ne se sont jamais servis de ce pouvoir. Pourquoi ? Il faut le leur demander.

    3 - Quel est le bilan des élus actuels du CE, avant le renouvellement en cours ? Ce bilan peut s'établir à travers les PV de toutes les réunions établies entre les précédentes élections internes à l'association jusqu'à aujourd'hui. On constate que seules les activités sociales et culturelles font l'objet de projets et de discussions. Lorsque le bilan du budget de l'association a été présenté par un Cabinet, il est indiqué que les élus n'ont trouvé aucune question à poser. Si vous pouvez lire les PV du CE, c'est parce que nous les avons réclamés, alors qu'ils auraient dû être affichés systématiquement, partout et tous les mois. Et compte-tenu du fait que les prises de notes ont été synthétiques et imprécises, vous ne pouvez pas exactement savoir ce qui a été dit et ce qui a été dit par tel ou tel participant, telle ou telle participante. Lors de la dernière réunion du CE, nous l'avons déjà signalé, le cas grave d'un salarié en détresse personnelle et en grave situation financière (aucun salaire de l'association, aucune indemnité de la CPAM) a été rejeté, alors que le SNPEFP-CGT avait fait une demande d'intervention par le biais du fonds social qui existe aussi pour cet objet. La solidarité peut certes être affirmée dans des discours solennels, mais seuls les actes constituent des preuves. Les élus du CE ont refusé d'apporter cette aide. Dans l'ensemble du bilan, ce petit fait est emblématique, et il n'est pas admirable.

    4 - Le SNPEFP-CGT est-il affilié à un parti politique ? Historiquement, la CGT a été crée par des communistes. C'est, aujourd'hui, un syndicat, indépendant. Il partage avec le parti communiste et avec des partis de gauche des convictions en matière économique. Récemment, des évènements ont conduit la direction de la CGT à bien faire connaître le fossé qui sépare ses membres de l'extrême-droite. Puisque nous parlons de droits de salariés, de salaires, etc, nous sommes amenés à parler de ce qui motive souvent la pensée et l'action politiques, notamment à travers le vote des lois à l'assemblée nationale. Le CE est très comparable à l'assemblée nationale, en microcosme. La majorité des membres et de sympathisants de la CGT et du SNPEFP-CGT sont ou se sentent des citoyens de gauche, mais ils savent qu'il y a des citoyens de droite avec qui ils peuvent parler. Pouvons-nous nous parler et pouvons-nous nous parler de problèmes importants ? Dans ce cas, la question du départ ne se pose pas et n'a aucune importance. Est-ce que nous nous demandons, nous, si certaines organisations patronales sont liées à un parti politique ? !

    5 - Est-ce que les candidats syndiqués et qui représentent un syndicat ne sont pas libres à la différence des autres ? Les candidats déclarés "libres", pour l'élection des délégués du personnel en région, n'ont pas fait de profession de foi. Les candidats du SNPEFP-CGT ont pris publiquement des engagements. Ce fait de les énoncer précisément les engage. Les autres n'ayant pas fait connaître leurs engagements pourront, il est vrai, faire comme ils veulent, s'ils ont élus. Les candidats du SNPEFP-CGT ne sont pas et ne seront pas libres, par exemple de dire ou de faire n'importe quoi, cela va de soi, ou même de ne rien faire. Des candidats déclarés "libres" pourraient bien ne pas décider librement de ce qu'ils doivent penser ou faire.