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NAO - Page 7

  • NAO 2012, les demandes des sections CGT et CFTC

     

     

     

     

    Les deux sections syndicales ont présenté ensemble des demandes communes, pour lesquelles nous donnerons des explications dans les prochains jours, les premières réponses de la DRH, le contexte actuel.

    • Négociation d'un nouvel accord d'entreprise & d'un plan emplois/salaires pour les 10 prochaines années

    • Requalification de tous les CDII en CDI

    • Pour chaque contrat d'un formateur-professeur, d'une formatrice-professeure, la prise en compte du réel coefficient, en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle

    • Un plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années (1)

    • Une indemnité de déplacement pour chaque salarié

    • Un maintien du volume horaire annuel pour les formateur-professeurs, formatrices-professeures, à partir de son volume horaire 2010/2011, par des mesures adaptées

    • Une étude pour que le taux horaire des formateurs-professeurs soit adapté au cadre français général (comparaison avec les autres organismes de formation, avec l'Education Nationale) en revenant pour commencer à un niveau déjà mis en œuvre dans l'association

    • Le paiement de toute heure de travail effectuée, et à ce titre, le paiement de l'heure de réunion pédagogique, si le formateur peut être présent

    • La réalisation de cette réunion dans les jours de présence des formateurs au sein des CFA

    • La création d'un suivi généralisé pour les apprentis en difficulté avec une rémunération à fixer dans la négociation

    • L'offre et l'usage des Chèques Déjeuner dans l'association, avec des modalités à définir par la négociation.


      (1) Les "bas salaires" sont à la fois les agents techniques qui ont un taux horaire équivalent ou proche du SMIC, mais qui font 35 heures, et les formateurs-professeurs qui ont peu d'heures de cours (à cause de la matière ou par la suppression d'heures de formation).

  • La direction des Compagnons du Devoir n'a pas accepté la décision de l'Inspection du Travail et...

     

     

     

    La décision rendue par l'Inspection du Travail de Paris concernant la demande de licenciement engagée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical et élu CE, M. Grellety, est extrêmement claire, accompagnée de multiples arguments. Le premier de ceux-ci est que le Droit du Travail établit que l'audition du salarié protégé mis en cause par le Comité d'Entreprise est une obligation, un élément substantiel de la procédure. Or, ne pouvant être présent à la réunion ordinaire du CE prévue fin mars, la direction pouvait convoquer une réunion extraordinaire du CE le mardi 27 mars. Les membres du CE actuel qui ont accepté de voter et de soutenir cette demande de licenciement l'ont fait sans entendre notre délégué, alors qu'ils auraient pu refuser de voter pour exiger de l'entendre. Faut-il s'étonner qu'ils n'aient pas saisi ce droit ? Nous évoquerons dans les prochains jours les autres arguments. Le SNPEFP-CGT et le SNCA-CGT s'exprimeront sur cette procédure qui se prolonge, sur les comportements et les décisions de la direction nationale des Compagnons du Devoir AOCDTF, comme de certaines directions régionales.

  • AOCDTF : le prévisionnel d'offres de formation par région et site pour 2012/2013

     

     

    Dans le cadre des NAO, la CGT a demandé à recevoir un certain nombre de documents et d'informations (l'absence de transmission et de connaissance de ces documents et de ces informations ayant été une partie de l'affaire du licenciement du délégué syndical CGT, cf notes ci-dessous). Parmi ces documents et informations, il y a le Prévisionnel des offres de formation de l'AOCDTF pour la rentrée scolaire 2012/2013. La Direction a transmis ce document, et c'est à partir de celui-ci que nous vous faisons connaître ce que les directions, nationale et régionale, ont décidé, pour l'instant, de mettre en oeuvre. Il vous appartient de faire la comparaison avec les offres actuelles. Les formations Prépa-métier sont notées PM.

    1. ALSACE : pour le site de Strasbourg, 10 sections sont prévues (4 1 an PM, 5 CAP, 1 Bac Pro).
    2. AQUITAINE : Perigueux, 5 sections (2 1 an PM, 2 CAP, 1 Bac Pro); Pau : 2 sections (2 1an PM); Lamothe-Landerron, 4 sections (3 1an PM, 1 CAP); Bordeaux, 6 sections (2 1an PM, 2 CAP, 2 Bac Pro)
    3. BOURGOGNE : Dijon, 6 sections (1 1an PM, 4 CAP, 1 Bac Pro); Auxerre : 3 sections (2 1 an PM, 1 CAP).
    4. BRETAGNE : Brest, 2 sections (1 1 an PM, 1 CAP); Rennes : 8 sections (4 1 an PM; 3 CAP, 1 Bac Pro)
    5. CENTRE : Cepoy, 1 section (1 1an PM); Tours 1, 2 sections (1 1an PM, 1 Bac Pro); Tours 2 : 9 sections (7 CAP, 2 Bac Pro)
    6. CHAMPAGNE-ARDENNE : Troyes, 2 sections (1 1an PM, 1 Bac Pro); Reims : 2 sections (1 1 an PM, 1 Bac Pro), 6 sections (5 CAP, 1 Bac Pro)
    7. FRANCHE-COMTE : Besançon, 4 sections (2 1an PM, 2 CAP)
    8. HAUTE-NORMANDIE : Rouen, 6 sections (3 1 an PM, 3 CAP)
    9. ILE-DE-FRANCE : Paris, 8 sections (3 1 an PM, 3 CAP, 2 Bac Pro), Epône, 8 sections (2 1an PM, 5 CAP, 1 Bac Pro)
    10. LANGUEDOC-ROUSSILLON : Baillargues, 2 sections (1 CAP, 1 Bac Pro); Nîmes, 7 sections (2 1an PM, 4 CAP, 1 Bac Pro)
    11. LORRAINE : Nancy, 6 sections (3 1an PM, 2 CAP, 1 Bac Pro)
    12. MIDI-PYRENEES : Toulouse, 5 sections (3 1an PM, 2 CAP); Colomiers, 8 sections (3 1 an PM, 2 CAP, 3 Bac Pro); Albi, 4 sections (1 1an PM, 2 CAP, 1 Bac Pro)
    13. NORD-PAS-DE-CALAIS : Villeneuve d'Ascq, 10 sections (5 1an PM, 4 CAP, 1 Bac Pro)
    14. PAYS DE LA LOIRE : Le Mans, 1 section (1 1an PM); Saumur, 1 section (1 CAP); Nantes, 4 sections (1 1an PM, 3 CAP); Angers 2, 9 sections (3 1an PM, 3 CAP, 3 Bac Pro)
    15. POITOU-CHARENTES : La Rochelle, 5 sections (2 1an PM, 2 CAP, 1 Bac Pro); Angoulême, 2 sections (1 1an PM, 1 CAP); Poitiers, 2 sections (2 CAP)
    16. PACA : Marseille, 9 sections (3 1an PM, 5 CAP, 1 Bac Pro); L'Argentière : 4 sections (3 1an PM, 1 CAP); Cagnes sur Mer, 1 section (1 1an PM)
    17. Rhône-Alpes : Saint-Etienne, 8 sections (4 1an PM, 3 CAP, 1 Bac Pro); Pont de Veyle, 1 section (1 1an PM); Lyon-Sidoine, 7 sections (6 CAP, 1 Bac Pro); Lyon-Nérard, 1 section (1 CAP)

    Dans les prochains jours, la CGT s'exprimera sur ces évolutions, les conséquences (heures de travail, salaires) comme son principe (l'abandon progressif du CAP).

  • La décision de l'Inspection du Travail

     

     

     

     

    Nous vous l'avons annoncé : l'Inspection du Travail de Paris a refusé la demande de licenciement présentée par la Direction de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France contre notre délégué syndical et élu CE, M. Grellety. Ce refus s'explique par plusieurs éléments :

    - pour commencer, l'audition de M. Grellety par le Comité d'Entreprise était possible, à une autre date que celle établie et maintenue. En effet, dans le Droit du Travail, cette audition est considérée comme un élément substantiel de cette réunion du Comité d'Entreprise qui devait examiner cette demande. Les élus du CE devaient pouvoir entendre    M. Grellety. Ce n'est pas ce qui s'est passé. La réunion s'est faite sans lui, parce qu'il lui était matériellement impossible d'être présent ce jour-là, ce que la direction savait, par sa connaissance de l'emploi du temps de M. Grellety et par le fait qu'il en a informé cette direction dès qu'il a reçu la convocation pour cette réunion. Imagine t-on que dans une telle procédure par laquelle une personne est mise en cause, elle ne soit pas entendue alors qu'elle pourrait l'être, et celles et ceux qui doivent rendre un jugement se basent seulement sur les termes de "l'accusation" ? Car M. Grellety était bien "accusé" de - propos fallacieux, diffamatoires et mensongers

    - l'Inspection du Travail a également répondu à cette mise en cause, en niant qu'il y ait des propos ainsi qualifiables. Ces propos n'étaient pas oraux, mais écrits, donc leur teneur est connue et elle est indubitable. Par l'analyse de ses propos (qui concernent le plan de réorganisation de l'association et ses conséquences sur l'emploi, la tenue des conseils de perfectionnement), et par la connaissance des actions et propos de la direction, l'Inspection a donc conclu que les propos n'étaient pas ainsi qualifiables, et qu'on ne pouvait pas exclure "tout lien entre les mandats détenus par M. Grellety et la mesure de licenciement envisagée à son encontre."

    Les responsables et les membres de la CGT ont été choqués qu'une mesure aussi grave soit décidée et mise en oeuvre contre un salarié pour lequel aucune faute professionnelle n'était invoquée, mesure qui pouvait porter atteinte gravement à sa sécurité économique, et donc à celle de sa famille, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental de chacun. Les principes et les actions de la CGT et de la section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF ne peuvent et ne veulent nuire à l'AOCDTF puisqu'il s'agit au contraire, par ces principes et ces actions, de favoriser tous les progrès possibles, en matière de relations entre les salariés, de conditions de travail, de salaires, mais aussi les évolutions à venir de l'association. C'est pourquoi la CGT appelle et appellera la direction de l'association à revenir définitivement et durablement à une attitude et un dialogue raisonnables avec les représentants syndicaux, à accepter de négocier (par exemple l'accord d'entreprise) puisque, outre le fait que le droit l'exige, le refus de la direction de négocier cet accord semble reposer sur une peur, au motif que cet accord permettrait d'améliorer les droits et les salaires de tous les salariés de l'association. Cette peur est incompréhensible, car les représentants syndicaux ne sont pas des extrémistes ni des irresponsables. Ils savent que ce qui est envisageable l'est dans certaines limites. Les représentants syndicaux défendent le principe et la valeur du dialogue, qui n'est pas un échange de mots, superficiel et bref, qui n'est pas une communication à sens unique, mais qui permet en prenant le temps d'aller au fond des choses pour mieux établir le possible, le vrai et le bon.

  • La réponse de l'Inspection du Travail est connue depuis hier

     

     

     

    La demande de licenciement présentée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical, élu CE CGT, M. Grellety, est refusée. Cette décision est motivée, avec des arguments. Des informations sur cette décision seront publiées demain.

  • Communiqué de Presse du SNPEFP et du SNCA à propos du projet de licenciement du délégué syndical et élu CE CGT

     

     

     

    Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
    peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.

    Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
    d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
    peut durer des semaines.

    Que lui est-il reproché ?

    Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
    Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.

    En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
    section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.

    Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !

    Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.

    Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
    constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
    Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).

    Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
    laquelle les ouvriers seraient considérés.

    Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.

    Montreuil, le 28 mars 2009

    Didier Senseby                     Pascal Régnier
    Secrétaire général                Secrétaire général

    SNCA-CGT                          SNPEFP-CGT

    aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf


  • La Direction de l'AOCDTF, les Compagnons du Devoir du Tour de France, met à pied le formateur (Délégué Syndical et Elu CE CGT)

     

     

     

    La section syndicale de la CGT au sein de l'AOCDTF/Compagnons du Devoir du Tour de France a pris corps depuis janvier 2011. M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine, a été désigné Délégué Syndical. En Juin, il est devenu membre du Comité d'Entreprise. En une année, il a été confronté à un esprit et des propos antisyndicalistes. Selon le responsable des ressources humaines de l'association, le délégué syndical de la CGT ne serait pas dans les "valeurs" - sous-entendu "les valeurs du Compagnonnage". Etant donné ce qu'est notre connaissance de l'Histoire du Compagnonnage, les salariés qui deviennent membres d'une organisation syndicale s'inscrivent parfaitement dans cette Histoire, puisque le Compagnonnage est aussi une fraternité entre travailleurs. L'interprétation spéciale que la direction de l'AOCDTF donne du Compagnonnage considère que les Compagnons seraient des frères travailleurs mais que les salariés de l'association, eux, non compagnons, seraient là seulement pour "servir" et non pas "se servir". Mais les salariés de l'association travaillent, en faisant leur métier, selon leurs obligations, leurs compétences, et ils ne se "servent pas" de. Ils ont les salaires les plus bas de France si on compare ceux-ci avec les salaires pratiqués dans d'autres organismes de formation. Dans leur Histoire, les Compagnons ont été des travailleurs qui ont cherché à bien travailler et à lutter pour améliorer leurs conditions de vie. Les salariés syndiqués en sont les héritiers. Nous sommes bien dans les "valeurs". Par contre, nos "valeurs" nous empêchent d'accepter que le Droit du Travail soit ignoré : alors qu'elle comptait 1400 salariés en 2011, l'association n'avait jamais organisé de NAO avant que la section CGT le demande. Les conseils de perfectionnement, obligatoires, ou n'existent pas, ou ont été réunis dans des conditions qui là encore ne respectent pas les obligations légales.

    Lundi prochain, M. Grellety va être reçu par le Délégué Régional et le DRH de l'association à Bordeaux pour un entretien préalable à cette possibilité de licenciement. Dès qu'il aura connaissance de ce qui lui est reproché, notre blog vous fera connaître le résumé des propos de la direction. M. Grellety n'a connaissance d'aucun fait grave au cours de ces trois derniers mois qui pourrait lui être imputé. Rien ne lui a été notifié auparavant. Etant donné les multiples actions engagées par le délégué syndical en faveur des salariés, cette mise à pied à titre conservatoire est clairement motivée par une volonté d'empêcher la croissance de la section et de l'activité syndicales dans l'association. Par exemple, depuis novembre, il a été demandé à ce que la direction fournisse à la section syndicale les moyens prévus par la loi. Une réponse de la DRH a reconnu que ces moyens devaient être alloués et allaient l'être. Le délégué régional, M. De Lima, a affirmé par deux fois à notre délégué syndical que ces moyens allaient être prochainement installé et mis à disposition sur le CFA de Lamothe-Landerron.Au 21 mars 2012, ces moyens annoncés sont inexistants, à l'instar de ce que la direction a affirmé à l'Inspection du Travail concernant les moyens alloués à la section syndicale de la CFTC en Bretagne, qui, dans une lettre, se voit déjà disposer d'un bureau et d'une ligne téléphonique. Or le délégué syndical de la CFTC n'a rien de tout cela.

    Dans les prochains jours, des précisions et d'autres éléments seront publiés ici. Si vous souhaitez écrire à la section syndicale de la CGT, à apporter votre soutien à M. Grellety, et à travers lui, à tous les salariés, vous pouvez le faire en écrivant à

    snpefpcgtcfa arobase gmail.com   

  • Les NAO 2012 vont débuter fin mars

     

     

     

     

    Les Négociations Annuelles Obligatoires vont commencer dans trois semaines. Les premières NAO, 2011, ont été conclues sur un constat d'échec, puisque la Direction AOCDTF a refusé toutes les demandes des deux organisations syndicales. Nous rappelons que ces demandes étaient accompagnées de suggestions pour des "économies" de moyens, afin de permettre d'améliorer substantiellement les salaires qui, en général, par comparaison avec les autres organismes de formation agrées et subventionnés, sont les plus bas de France. Votre section syndicale défendra à nouveau un plan global pour les salaires et pour vos conditions de travail.

  • Notre lettre aux Conseils Régionaux

     

     

     

    Après avoir pris des contacts dans certains Conseils Régionaux (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ile de France, Rhônes-Alpes), via des groupes d'élus, nous nous sommes adressés à tous les Présidents et Présidentes des Conseils Régionaux afin de leur faire connaître les différents éléments qui caractérisent la situation des CFA de l'AOCDTF, des salariés, afin de rappeler que les Conseils de Perfectionnement qui doivent impérativement se tenir doivent compter en leur sein un représentant du Conseil Régional, et que nous sollicitons une concertation sur les CFA associatifs sous contrat et sous convention. Nous vous ferons connaître leurs réponses au fur et à mesure.

  • NAO 2011, la CGT n'a pas signé

     

     

     

    Les premières NAO (cf les précédentes notes) n'ont pas connu de fin (PV signé par les représentants syndicaux). Si ce PV avait été proposé à la CGT, nous aurions signé en exprimant notre désaccord. Nous rappelons que toutes nos demandes et propositions ont été refusées. Nous verrons ce qu'il en est pour les NAO 2012.

  • Le délégué régional Aquitaine rencontre notre délégué syndical

     

     

     

     

    M. De Lima a souhaité rencontrer le formateur-professeur, délégué syndical CGT, M. Grellety, pour un entretien d'un peu plus d'une heure. Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur différents problèmes qui ont fait ici l'objet d'une ou plusieurs notes (réponses aux lettres, moyens de la section syndicale, dates CE, grille d'ancienneté, coefficients hiérarchiques appliqués différemment, etc). C'est le premier dialogue sérieux et qualitatif depuis que la section syndicale a commencé ses actions. M. De Lima a tenu à affirmer sa volonté de faire vivre ce dialogue social. Celui-ci requiert un état d'esprit : il existe. Après, il faut bien entendu des réponses concrètes, précises, et justifiées aux demandes de notre section, fondées sur le Droit et sur les légitimes intérêts de salariés sérieux et méritants. M. Grellety a fait connaître le sentiment de bien des salariés : ils ne sont pas maltraités (mais il y a eu à notre connaissance des cas anormaux), ils ne sont pas gâtés (par comparaison avec les salaires de leurs collègues d'autres associations de formation, de l'enseignement public, etc). M. De Lima a tenu à nous dire que sa priorité, ce sont les jeunes apprentis. Pour nous, sa priorité devrait être les apprentis et les salariés : les uns  n'existent que par la présence et le travail des autres. Et cette logique doit être étendue à l'ensemble des salariés et des citoyens.

    Tout ce que nous faisons (la section syndicale) repose sur les droits fondamentaux des citoyens-salariés, en matière d'activité et de représentation syndicales, et tout ce que nous demandons repose sur le Droit du Travail dont nous demandons l'application. 

    Nous vous ferons connaître les réponses concrètes de la Région Aquitaine AOCDTF dès qu'elles nous parviendront, notamment concernant les moyens de la section syndicale. Nous attendons pour celle-ci une ligne de téléphone portable et un ordinateur, moyens jugés élémentaires par l'Inspection du Travail.

  • Une lettre à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'AOCDTF, avec l'appel à un dialogue social

     

     

     

    Vous trouvez ci-dessous le début de la lettre, et après, la lettre complète au format PDF : 

     

     

    Dans le magazine mensuel, «Compagnon du Devoir» d'octobre 2011, sous votre signature, de «Normand la Clef des cœurs», Monsieur Guisembert, vous qui êtes l'un des principaux dirigeants de l'AOCDTF, est publié un «Edito», intitulé, «Les âges de la vie, XIII, Relation au travail – relations de travail - travail de relations». Cet éditorial commence par une citation : «La vie est l'adaptation continue de relations internes à des relations externes», d'Herbert Spencer. Citer Herbert Spencer au tout début d'un éditorial de ce magazine peut légitimement étonner. Car qui fut Herbert Spencer ? «Connu comme l'un des principaux défenseurs de la théorie de l'évolution au 19ème siècle, sa réputation à l'époque rivalisait avec celle de Charles Darwin. Spencer est d'ailleurs l'auteur de l'expression « sélection des plus aptes », qu'il mettait en rapport avec la sélection naturelle de Darwin.» (1) Herbert Spencer faisait une lecture erronée de Darwin, qui, de son vivant, a contesté la traduction-trahison de son constat de l'évolution-sélection en apologie des réputés plus forts contre les plus faibles, car Darwin, comme l'a démontré M. Patrick Tort, avait également une connaissance des faits anthropologiques, à commencer par la loi de l'empathie, à savoir la capacité pour un être humain d'avoir des sentiments en fonction de ce qui advient à un autre membre de la communauté. Mais les erreurs et errements de Spencer ne se sont pas arrêtés là. «Son ouvrage le plus connu, Le Droit d'ignorer l'État, publié en 1850, formulation classique du droit de se passer des services de l'État et, donc, du droit de sécession individuelle qu'il légitime lorsque la puissance gouvernante abuse de son pouvoir. Spencer était alors un défenseur de l'État minimal (réduit donc strictement au maintien de la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu'il l'explique dès The Proper Sphere of Government en 1842)». Il s'agit là d'une théorie et d'une ambition ultra-libérales, que nous subissons depuis trente ans, depuis l'apparition des gouvernements Reagan et Thatcher, et dont «la crise» actuelle est l'une des conséquences, puisque ces dirigeants ont sciemment organisé la faillite des États pour pouvoir mieux en privatiser les richesses.

     

    Il est donc extrêmement étonnant que vous placiez votre texte sous l'égide d'une telle référence intellectuelle et historique dont il est bien difficile de comprendre le lien avec l'Histoire des Compagnons. Mais si nous mettons de côté l'auteur pour la seule phrase, nous pouvons dire que, en effet, l'adaptation est dans la vie utile et nécessaire. Avant 2011, il n'y avait pas de section syndicale active, mais depuis janvier 2011, c'est bien le cas, et quelles adaptations pouvons-nous constater de la part de la direction de l'AOCDTF à l'existence et l'expression de notre section syndicale ? Adaptation ne veut rien dire : il y a adaptation et adaptation, positive, négative. Dans le cas de l'existence de notre section, il s'agit d'une adaptation-négation et les faits s'accumulent (cf. liste finale). S'il s'agit d'une adaptation-relation, cela devient l'Arlésienne. Habituelle exagération d'un salarié-syndicaliste qui serait le symbole de la «contestation» et donc du «travail minimum» ? Celles et ceux qui «contestent» sont-ils dans le «travail minimum» pendant que celles et ceux qui jamais ne contestent mais acceptent tout seraient dans le travail maximum ? ! Il faudrait croire alors que dans leur Histoire, les Compagnons, lorsqu'ils ont «contesté», auraient été des adeptes du travail minimum ? ! Voici ce qu'écrit un spécialiste de l'Histoire du Compagnonnage, avec un texte disponible sur Internet (2) : «A la fin du Moyen Age, la puissance des corporations est grandissante et y accéder à la maîtrise est devenu très difficile car le recrutement des maîtres se fait de plus en plus par voie héréditaire. Ainsi en réponse à cette puissance des corps de métiers apparaissent les confréries ouvrières. On parlait plus à cette époque de "corporations de métiers" que l'on décomposait en trois grandes catégories : les maîtres qui devaient faire preuve de compétences techniques et payer des droits d'entrée, les apprentis (destinés à devenir maîtres) et les valets que l'on appellera compagnons à partir du XVe siècle. Les ouvriers qui allaient travailler de province en province ne pouvaient s'enfermer dans le cadre étroit et réduit de la corporation que les maîtres s'appliquaient d'ailleurs à rendre de plus en plus exclusive avec le temps. La "confiscation" des corporations par les patrons s'est faite avec la complicité du régime (octroi des lettres de maîtrise par l'autorité royale). De là le besoin très réel pour les ouvriers de fonder des associations particulières, sortes de confréries qui assuraient leur défense, la solidarité ouvrière et dont la protection les accompagnait dans leurs pérégrinations laborieuses. Ces associations ne servaient pas seulement à assurer du travail à l'ouvrier jeté dans une ville inconnue, elles lui faisaient aussi trouver des mains fraternelles, des visages amis partout où il allait ; elles lui assuraient des secours et du pain dans le besoin, loin de son pays et des siens. Ce fut surtout l'instinct de défense mutuelle qui porta les hommes de même métier à se protéger et à s'unir contre l'arbitraire des patrons.
    A la ligue des bourgeois et artisans établis, il fallait opposer la ligue des travailleurs. L'atelier ayant cessé d'être un asile commun et étant devenu une sorte d'exploitation du plus faible par le plus fort, l'intérêt du maître et celui du compagnon étaient devenus aussi distincts que possible et un fossé profond avait fini par se creuser ; de là l'indispensable association ouvrière avec ses règlements, ses usages et ses mystères.
    » Les premiers compagnons ont CONTESTE la situation que leur imposait les «patrons», et nul n'a jamais considéré que ces premiers compagnons étaient des fainéants. Établir un lien systématique comme cela est fait dans cet éditorial entre contestation et travail minimum est donc très problématique. Ce lien signifie une chose : qu'il faudrait donc, lorsqu'on est ou veut être compagnon, ou lorsqu'on est ou veut être salarié de l'AOCDTF, quelqu'un qui jamais ne conteste dans sa situation de travail. Il faudrait donc transposer ce qui est au cœur de la fraternité compagnonnique jusqu'aux entreprises elles-mêmes. Les premiers compagnons ne l'ont pas fait. Pourquoi aujourd'hui les salariés de l'association, qui, certes, ne sont pas compagnons, mais partagent avec eux, le fait du travail, les valeurs du travail, le sens de la fraternité, à l'intérieur de l'organisation pour les Compagnons, à l'intérieur de la section syndicale pour les salariés qui le veulent, ne devraient-ils pas suivre cet exemple ?

     

    Mais là encore, s'agirait-il de «donner une tout autre signification (…) tout en utilisant les mêmes mots selon la disposition que l'on en fait... » ? C'est qu'en effet les généralités sont dangereuses : faire l'apologie de l'adaptation, alors que celle-ci peut signifier par exemple des contraintes économiques nouvelles qui empêcheraient de faire vivre la vie compagnonnique aux compagnons, c'est un problème ; comme critiquer en général la contestation, alors qu'il existe des contestations légitimes, comme l'illustre l'Histoire des Compagnons, comme ceux de la Libération, à travers la Résistance. Il fallait bien contester la force de l'occupant-ennemi. Les professeurs de français peuvent saluer votre éloge de la maîtrise de la langue française, puisqu'il «nous faut, à quelque poste que nous agissions dans la vie familiale, la vie professionnelle ou la vie de la cité, agir pour promouvoir le perfectionnement permanent de ce qui nous permet d'entrer en communication ordonnée avec l'autre». C'est ce «code», la langue française, que nous avons utilisé lorsque nous nous sommes adressés, avec d'autres, à vous, premier conseiller, comme à tous les Compagnons, à travers une lettre de salariés envoyée cet été (toujours disponible sur le blog de notre section). Mais sans doute prenez-vous le temps d'y répondre, puisqu'à ce jour, la réponse ne nous est pas parvenue. Puisque votre texte a pour objet de parler et de penser le rapport entre travail et relation, vous commencez par interroger la «relation au travail». Évoquant l'histoire de chacun, la jeunesse et ses désirs, vous affirmez étrangement que «si pour un très grand nombre de jeunes, l'accès à l'emploi, donc au travail, de préférence avec un contrat à durée indéterminée – ce qui est une donnée très contemporaine, certainement appelée dans les prochaines décennies à se modifier fondamentalement... -, la relation au travail est relative.» Le contrat à durée indéterminée, à savoir un contrat qui est seulement un tout petit peu plus protecteur de tous les salariés qui en bénéficient, mais qui est fragile, car révocable par le licenciement, serait une donnée récente et que l'Histoire prochaine et en cours réviserait – mais pourquoi et quid de celles et ceux qui dirigent ? CDD des dirigeants d'entreprises révocables par les salariés, comme c'est le cas dans les Scop ? Contrat des clients révocables à tout moment ? Il est très curieux d'observer que des citoyens, dirigeants, employeurs, ont organisé et organisent leur sécurité économique permanente et durable, par leurs revenus, la rente, etc, font la promotion de l'insécurité économique des salariés qui devraient renoncer à leur CDI ou CDII (!) pour une précarité permanente. La sécurité-stabilité permanente pour les uns, l'insécurité-précarité permanente pour les autres. Dans de telles conditions, nous retrouvons une vision de Spencer : des forts qui sont forts parce qu'ils vivent des faibles qu'ils ont affaibli. Mais quel compagnon employeur pourrait souhaiter cela à ces salariés et aux salariés de l'association alors que l'Histoire même des compagnons démontre que ceux-ci se sont organisés CONTRE l'insécurité économique ? Je suis (...)


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  • La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

     

     

     

    Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

    "Monsieur,

    Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

    Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

    Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

    Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

    De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

    La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

    Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

    Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

  • Quelques questions et réponses, sur le CE, les budgets, etc

     

     

     

     

    Des questions nous ont été posées ou sont parfois posées à travers des affirmations que vous avez pu entendre ou lire à propos des salariés, candidats du SNPEFP-CGT ?

    1 - Est-ce que les intentions du SNPEFP-CGT à travers les élus du CE provoqueraient une baisse du montant disponible pour les chèques vacances, etc... ? : C'est absolument impossible. Le montant du budget pour les activités sociales et culturelles est mécaniquement défini par la loi en fonction de la masse salariale déclarée.

    "Selon l'article L 2323-86 du code du travail, la contribution initiale aux activités sociales et culturelles est calculée en combinant les deux règles suivantes :

    • elle ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des 3 années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité, à l'exclusion des dépenses temporaires si les besoins correspondants ont disparu ;
    • le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés (il s'agit de la masse salariale brute) ne peut être inférieur au même rapport existant pour cette même année de référence.

    En pratique, la participation de l'employeur varie entre 0,2 et 5 % de la masse salariale brute ; il n'y a pas de minimum légal.

    Dans la pratique le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut prendre également en charge des activités concernant la famille du salarié : arbres de Noël, colonies de vacances, etc."

    Et comme nous l'avons expliquè dans une note ci-dessous concernant le fonctionnement du CE, les deux budgets, le budget pour les activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement, sont indépendants, et les fonds ne sont pas transférables de l'un à l'autre.

    PAR CONTRE, le SNPEFP-CGT est favorable à ce que les règles en vigueur dans les moyens attribués aux salariés (chèques, etc), soient organisées autour d'un principe d'équité. Actuellement, les règles sont simples et abstraites : selon que vous êtes ouvrier/employé, TAM ou Cadre, il vous est demandé une systématique participation, moins importante, plus importante. Ainsi des TAMS à temps partiel se voient demandés plus que des ouvriers/employés (même si ceux-ci ont aussi des salaires faibles, mais en l'espèce supérieurs, puisque des TAMS à temps partiel sont à 500 euros et des ouvriers-employés entre 1000 et 1100 euros). Il faut donc mettre en place un système qui soit favorable aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, et ensuite appliquer une règle de proportionnalité très nuancée.

    2 - Est-ce que le SNPEFP-CGT veut dépenser de l'argent du CE pour payer des secrétaires et des experts-comptables ? : Il s'agit de faire en sorte que les propos et les échanges exprimés dans le cadre du CE soient PRECISEMENT enregistrés. Un ou une professionnel(le) doit le faire. Un ou une professionnel(le) du siège peut le faire, pensons-nous. Sinon, il faudra trouver une autre solution. Mais le SNPEFP-CGT ne prévoit pas de soutenir le principe de dépenses inconsidérées. Par contre, nous pensons qu'un expert-comptable indépendant est et sera le seul à pouvoir analyser les comptes de l'association pour en faire comprendre les subtilités à vos représentants, et donc à vous par conséquent. Le budget de l'association laisse apparaître des éléments peu compréhensibles pour une association mais seul un expert peut en expliquer les sources, les raisons, les effets. Est-ce une dépense inconsidérée ? ELLE EST FONDEE DANS LA LOI, et les élus du CE jusqu'à cette année ne se sont jamais servis de ce pouvoir. Pourquoi ? Il faut le leur demander.

    3 - Quel est le bilan des élus actuels du CE, avant le renouvellement en cours ? Ce bilan peut s'établir à travers les PV de toutes les réunions établies entre les précédentes élections internes à l'association jusqu'à aujourd'hui. On constate que seules les activités sociales et culturelles font l'objet de projets et de discussions. Lorsque le bilan du budget de l'association a été présenté par un Cabinet, il est indiqué que les élus n'ont trouvé aucune question à poser. Si vous pouvez lire les PV du CE, c'est parce que nous les avons réclamés, alors qu'ils auraient dû être affichés systématiquement, partout et tous les mois. Et compte-tenu du fait que les prises de notes ont été synthétiques et imprécises, vous ne pouvez pas exactement savoir ce qui a été dit et ce qui a été dit par tel ou tel participant, telle ou telle participante. Lors de la dernière réunion du CE, nous l'avons déjà signalé, le cas grave d'un salarié en détresse personnelle et en grave situation financière (aucun salaire de l'association, aucune indemnité de la CPAM) a été rejeté, alors que le SNPEFP-CGT avait fait une demande d'intervention par le biais du fonds social qui existe aussi pour cet objet. La solidarité peut certes être affirmée dans des discours solennels, mais seuls les actes constituent des preuves. Les élus du CE ont refusé d'apporter cette aide. Dans l'ensemble du bilan, ce petit fait est emblématique, et il n'est pas admirable.

    4 - Le SNPEFP-CGT est-il affilié à un parti politique ? Historiquement, la CGT a été crée par des communistes. C'est, aujourd'hui, un syndicat, indépendant. Il partage avec le parti communiste et avec des partis de gauche des convictions en matière économique. Récemment, des évènements ont conduit la direction de la CGT à bien faire connaître le fossé qui sépare ses membres de l'extrême-droite. Puisque nous parlons de droits de salariés, de salaires, etc, nous sommes amenés à parler de ce qui motive souvent la pensée et l'action politiques, notamment à travers le vote des lois à l'assemblée nationale. Le CE est très comparable à l'assemblée nationale, en microcosme. La majorité des membres et de sympathisants de la CGT et du SNPEFP-CGT sont ou se sentent des citoyens de gauche, mais ils savent qu'il y a des citoyens de droite avec qui ils peuvent parler. Pouvons-nous nous parler et pouvons-nous nous parler de problèmes importants ? Dans ce cas, la question du départ ne se pose pas et n'a aucune importance. Est-ce que nous nous demandons, nous, si certaines organisations patronales sont liées à un parti politique ? !

    5 - Est-ce que les candidats syndiqués et qui représentent un syndicat ne sont pas libres à la différence des autres ? Les candidats déclarés "libres", pour l'élection des délégués du personnel en région, n'ont pas fait de profession de foi. Les candidats du SNPEFP-CGT ont pris publiquement des engagements. Ce fait de les énoncer précisément les engage. Les autres n'ayant pas fait connaître leurs engagements pourront, il est vrai, faire comme ils veulent, s'ils ont élus. Les candidats du SNPEFP-CGT ne sont pas et ne seront pas libres, par exemple de dire ou de faire n'importe quoi, cela va de soi, ou même de ne rien faire. Des candidats déclarés "libres" pourraient bien ne pas décider librement de ce qu'ils doivent penser ou faire.

     

  • Le matériel de vote, les modalités de vote, la signature obligatoire au dos des enveloppes postales

     

     

     

     

    Vous avez reçu, vous allez recevoir, vous devez recevoir (et si vous ou l'un, l'une, de vos collègues ne recevait pas ce matériel de vote, nous vous remercions de nous le signaler par mail), un courrier de l'AOCDTF concernant les élections professionnelles. Deux listes nationales CE vous sont présentées et proposées (SNPEFP CGT et SNEPL CFTC); et selon votre région, l'un ou l'autre de vos syndicats vous présente un ou deux candidats, titulaires, suppléants pour les délégués du personnel.

    Le texte qui vous est adressé par la direction indique que pour voter vous devez insérer un bulletin de vote couleur-élection (Verte = titulaires CE, Saumon=suppléants CE; Bleue=Titulaires DP; Rose=Titulaires DP). Toutefois, ce texte omet d'indiquer que les enveloppes postales que vous allez retourner doivent être IMPERATIVEMENT, au VERSO, SIGNEES

    La profession de foi du SNPEFP-CGT vous rappelle que pour assurer l'anonymat du vote, ces enveloppes postales vont être stockées par la Poste jusqu'au 18 mai; date à laquelle vos délégués syndicaux accompagnés d'une représentante de la DRH, iront chercher vos enveloppes pour les placer, une fois revenus au siège social de l'Association, dans des urnes. Le fait que vos enveloppes soient signées est nécessaire pour émarger la liste des électeurs et des électrices, comme lors de toutes les élections politiques nationales. Mais ce sont seulement les enveloppes qui contiennent vos votes qui sont placées dans les urnes, mélangées les unes avec les autres, et ces enveloppes sont anonymes. Il est donc impossible de savoir ce que vous avez glissé dans ces enveloppes.

    Nous vous rappelons que le 12 mai, notre syndicat publiera sur ce blog une lettre qui complètera les textes publiés sur ce blog et la profession de foi, ainsi que le document de synthèse NAO (sur les salaires et le temps de travail).