NAO 2013 : une évolution de l'accord d'entreprise

 

 

 

 

 

• négociation nouvel accord entreprise ou ajouts accord existant

  
  

  La DRH répond que la direction est ouverte pour recevoir, étudier, des propositions, d'éléments, d'articles, qui s'ajouteront à l'accord d'entreprise existant, qui est en deux parties, la 1ère, signée en 1989 par une seule organisation syndicale, la CFTC, et la seconde, signée en 1999, par une autre organisation syndicale, la CFDT. La CGT remettra ses propositions lors de la prochaine et dernière réunion des NAO 2013. La DRH indique que, selon les propositions effectuées, elle ouvrira une négociation spécifique. Si nous saluons cette ouverture, celle-ci n'a de sens que si une telle négociation spécifique devient réalité, puisque l'accord actuel est incomplet, insatisfaisant, daté, dépassé. La CGT fera des propositions nombreuses et claires. 

NAO 2013 : une première réunion qui a acté la méthode et la volonté

 

 

 

 

La section CGT vous l'avait fait savoir : ces NAO 2013 doivent être les premières véritables négociations annuelles obligatoires, trois ans après la première de toute. Pour cela, la section a fait une déclaration, lors de cette réunion (cf ci-dessous) et a présenté, après une introduction, la liste des demandes en matière d'informations et de documents. Nous vous rappelons qu'il ne faut pas les confondre avec les demandes salariales. Celles-ci seront, comme le prévoit le PV contresigné par nos organisations syndicales (puisque la section CFTC partage nos analyses et la démarche présentée ici), transmises à la direction au moins une semaine avant la prochaine réunion, le mercredi 24 avril, et la seconde réunion commencera le matin, pour se terminer en fin d'après-midi - au minimum. C'est que, pour nos demandes salariales à venir, nous demandons, comme l'indique le document ci-dessous, des réponses argumentées, et lorsque ces réponses seront connues, la direction et nos organisations pourront négocier. C'est pourquoi vous trouvez ci-après : 

- la déclaration de la CGT (contresignée par le DS de la CFTC, qui reprend à son compte les termes de celle-ci)

- l'introduction aux demandes en matière d'informations et de documents

- le PV qui établit la liste des demandes et de méthode dans l'esprit et la réalisation de ces négociations

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

NAO 2013 : un début fin mars

 

 

Les Négociations Annuelles Obligatoires 2013 vont commencer le 25 mars. Nous devons constater que ces deux dernières années, tant sur la méthode que les objectifs comme les conclusions, ces NAO n'ont pas permis d'avoir un travail et des avancées - et ce constat négatif, nous le devons à la direction qui n'a pas pris au sérieux ces négociations (terminées par un PV de désaccord). La section CGT de l'AOCDTF va travailler à permettre que cette année ne répète pas les deux précédentes. C'est pourquoi, dès cette première réunion, nous allons proposer qu'un document établisse un engagement de méthode. 

Si vous êtes salarié(e) de l'AOCDTF, vous pouvez nous écrire pour nous faire part de vos constats, de vos demandes.

MINISTERE DU TRAVAIL NAO.pdf

La DIRECCTE Aquitaine répond et confirme le transfert de la médiation à la DIRECCTE IDF

 

 

Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine : 

Monsieur,

"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.

 

A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:

- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.

- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)

 

Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).

Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).

A propos des sites aquitains de l'AOCDTF et la prochaine rentrée 2013/2014, la lettre publique de la CGT à M. De Lima

Cette lettre a été envoyée à M. Le Président du Conseil Régional Aquitaine, M. Le Recteur et à la DIRECCTE Aquitaine, avec des demandes et des questions particulières pour chacun.

La réponse du Délégué Syndical à M. Gillet, DRH de l'AOCDTF

 

 

Monsieur le DRH,

 

Je constate, une fois de plus, le décalage entre vos engagements, il est vrai non écrit (répétés à plusieurs reprises, en présence du délégué syndical CFTC), concernant l'affichage des documents syndicaux et votre réponse ci-dessous.

En effet, vous pouvez le dire : il est inacceptable et inadmissible que vous puissiez qualifier la réponse faite à Madame Cornet de tentative d'intimidation et de menace. Comme il a été rappelé, il y a un Code du Travail, et ce n'est ni nous ni vous qui en décidez ses décisions. 

Je rappelle que, comme vous l'avez reconnu et semblez désormais l'avoir oublié : il doit y avoir dans chaque maison, un panneau syndical, un panneau CE/CHSCT, un panneau direction, et que ces panneaux ne peuvent être confondus, et qu'enfin, l'affichage des documents transmis par une section syndicale représentative est obligatoire, et doit être assurée par un des responsables du site. Nous sommes tout à fait disposés à faire cette demande à un salarié, une salariée, si vous nous fournissez, dans le cadre d'un accord, les adresses mail des salariés (ce qui se fait dans de nombreuses entreprises, sous des conditions fixées par accord).

 

La section CGT rappelle qu'elle propose depuis plusieurs mois des négociations sincères et honnêtes, et que vous, M. Gillet, les refusez systèmatiquement et totalement. Est-ce vraiment la volonté des Compagnons ? D'après les propos que nous tiennent certains Compagnons, nous pensons, au contraire, qu'il existe une vraie volonté de réaliser ces négociations, de s'engager dans un dialogue respectueux, qui sera un atout pour le développement et l'épanouissement de l'Association. La Direction Générale du Travail, la DIRECCTE IDF, vous a fait savoir ou va vous faire savoir que le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a accepté le principe d'une médiation entre notre organisation et la direction de l'AOCDTF. Ce sera l'occasion, je l'espère, de ce dialogue respectueux qui nous permettrait de commencer une nouvelle période dans la vie de l'association. Pour l'heure, chacun peut constater que vous transformez un fait simple (la transmission d'un document qui doit être affiché) en un problème supplémentaire, alors qu'il est indiscutable, en raison même de ce que dit et le Code du Travail et la Convention Collective.

 

Enfin, pour conclure, il me faut ajouter, puisque, à quelques reprises, rares néanmoins, des représentants de l'AOCDTF ont pu mettre en cause l'existence et les actions de la section CGT au sein de l'AOCDTF, par la mise en cause d'un "corporatisme", que les objectifs et de la section et de la CGT sont, A LA FOIS, le développement d'un apprentissage de qualité, le développement de l'association, ET l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés, et que nous pensons que les deux vont ensemble, et que l'amélioration de ces conditions de travail et de rémunération est aussi un facteur du développement de l'association. Les deux dernières NAO (négociations annuelles obligatoires) ont été l'occasion pour nous de demandes raisonnables qui ont TOUTES été rejetées, ce qui dans l'immense majorité des entreprises et des associations ne se fait jamais. Là encore, nous pensons, comme vous le dites, que c'est inacceptable et inadmissible. Une bonne gestion d'une association de plus de mille salariés doit permettre de dégager des marges pour les salaires et notamment les salaires les plus bas. Le "compagnon" qui ne comprend pas cela ne connaît pas l'Histoire du Compagnonnage (ceci étant dit à partir de la lecture de plusieurs livres consacrés au Compagnonnage). C'est pourquoi, au nom même de ce "Compagnonnage", de son Histoire, mais aussi de l'esprit actuel des relations sociales en France telles qu'elles sont voulues par les responsables nationaux, je vous appelle au RESPECT de nos droits, et le respect passe et repose par le dialogue, par la rencontre, et dans les entreprises comme dans les associations, par des négociations régulières, sincères, apaisées.

 

La section syndicale CGT a saisi le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage pour une médiation avec la direction AOCDTF

Constatant que l'absence de tout dialogue social, réel, sérieux, constructif, perdure au sein de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France, la section s'est adressée à Monsieur le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage pour demander une médiation, une table ronde, qui réunisse notre organisation syndicale, la direction et le ou leurs représentants. 

Pour les CFA : des revendications nationales, de la CGT

Le SNCA-CGT, syndicat concerné par les Chambres des Métiers et les CFA, syndicat frère du     SNPEFP-CGT, a publié il y a quelques jours ses revendications nationales pour les CFA. Les voici. Jacques Loubet vient de faire connaître son avis sur ces revendications (cf la note antérieure, avec un entretien à propos de son livre)

Pour commencer, une saisine de la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation

Etant donné le blocage total de la direction nationale de l'AOCDTF à l'égard de nos demandes répétées et justifiées de négociations (accord d'entreprise, NAO), nous avons saisi la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation, pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, à laquelle l'association AOCDTF se réfère. Nous interpellons les membres de cette Commission sur les points suivants : 

1) la validité d’un accord d’entreprise qui sous couvert d’accord 35h introduit un article sur le CDII applicable aux les professeurs de CFA  

2) la classification des professeurs de CFA : passage de l’échelon 1 à l’échelon 2. et la classification en D ou E selon la définition et l’exécution des tâches 

3) la rémunération des « conseils de classe » en PR ou en AC 

En France, les 1% des salariés les mieux payés - et les 99% autres

 

 

A partir de quel seuil situe t-on les 1% ? : http://www.slate.fr/story/48741/un-pour-cent-richesse-revenus-france-infographie

Les 1% commencent à partir de 7350 euros par mois, 7 Smic. L'AOCDTF est à l'image de la France : très inégalitaire.

 

NAO 2012, le PV de désaccord - pourquoi ?

 

 

 

• Le premier point est le plus important : alors que les organisations syndicales CGT et CFTC sont légitimes et seules légitimes pour négocier un accord d'entreprise actualisée, la direction de l'AOCDTF continue de refuser cette négociation. Tout sera entrepris pour que cette négociation ait lieu.
• La requalification des CDII en CDI est refusée, au motif que les CDII sont des CDI. Mais si les CDII étaient des CDI, ils ne seraient pas qualifiés comme tels ! Ils sont certes des CDI, mais des CDI différents, affaiblis, flexibles,  à l'excès. La CGT fera tout ce qu'elle peut et doit pour obtenir le retrait de ce "contrat atypique" qui est aussi discutable que la vacation dans le droit public.
• concernant l'application du coefficient adapté pour les formateurs-professeurs, D1, D2, E1, E2, la direction a, dans un premier temps, indiqué que TOUS les formateurs-professeurs étaient recrutés en D, avant de reconnaître qu'il existe des formateurs-professeurs employés en E, en raison de leur expérience professionnelle. Désormais, la direction indique que la différenciation se fait principalement sur l'expérience professionnelle parce que le "diplôme est secondaire". En effet, étant donné qu'il n'y a pas 36 critères, le "diplôme est secondaire", mais cela ne signifie pas qu'il soit possible de ne pas en tenir compte ! Or, pour l'heure, mais ceci est lié au refus de la direction de négocier un accord d'entreprise, la direction s'en tient à ces généralités pour ne pas répondre sur la prise en compte de tous les critères et de leur application. Un seul point est intéressant, et "nouveau", puisque jamais formulé auparavant : au bout de 5 ans, un formateur-professeur peut demander à évoluer, mais seulement là encore dans sa tranche (passer de D1 à D2, de E1 à E2, mais pas de D2 à E1). Mais étant donné ce que dit la convention collective sur le sujet et la réalité des activités, la CGT demande et demandera à ce que tous les formateurs-professeurs commencent alors en E1.
• Le plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années est refusée, d'autant qu'il n'est même pas étudié. C'est le problème avec ces NAO depuis deux ans : la direction ne procédure à aucune étude salariale et financière. Chaque demande est traitée en tant que thème, et reçoit une réponse au bon vouloir de la DRH
• Nous avons demandé une indemnité de déplacement pour chaque salarié. Dans le cadre des frais professionnels, le kilomètre en voiture entraîne une indemnité de 0,28 euros. Par ailleurs, dans le cadre de la loi, 50% des frais d'abonnement à des transports en commun sont remboursés (train, tramway, métro).
  
• La CGT et la CFTC ont demandé le maintien du volume horaire contractuel et en vigueur en 2010/2011. La DRH répond : oui et non, cela dépend des besoins et des possibilités des régions. Si vous avez perdu beaucoup et trop d'heures, à cause de la fermeture d'une ou plusieurs sections, nous invitons les formateurs-professeurs à réclamer des heures sous la forme de : projet, heures de soutien, de perfectionnement.
  
• L'heure de réunion pédagogique est, selon la direction, payée, puisque la convention collective indiquerait qu'elle fait partie du PRAA. C'est une interprétation de la  convention collective. La direction affirme que les organisations syndicales auraient accepté ce point dans l'élaboration et la signature de la convention collective. Nous allons nous tourner vers nos organisations et vers les responsables paritaires de cette convention collective pour avoir une réponse sur ce sujet, et la section va demander à nos représentants d'intervenir pour que cette heure de travail soit rémunérée. Etant donné qu'il y a une réunion par stage, et qu'il y a au maximum 22 stages par an, l'effort financier du paiement de cette heure était "modeste". La direction avait l'occasion de "faire un effort". Mais depuis deux ans, les efforts sont pour les salariés, qui subissent une "modération salariale" depuis 10 ans au moins.
• La DRH reconnaît (!) que la dite réunion pédagogique doit se faire sur un jour où les principaux formateurs-professeurs concernés sont présents sur le site de formation. Si cette réunion est fixée un jeudi, que vous ne travaillez pas pour l'AOCDTF ce jour-là, vous n'avez pas à venir exprès pour cette réunion, néanmoins qualifiée d'"obligatoire".
• La CGT et la CFTC ont demandé à ce que soit crée un suivi généralisé des apprentis en difficulté. La DRH répond qu'il existe déjà des heures de soutien et de perfectionnement. Ce n'est pas ce qui a été proposé et demandé. Un suivi généralisé est assuré par un formateur-professeur pour suivre pendant l'année un apprenti en difficulté (personnelle, en français, etc).

 

 

Une rentrée très difficile au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

Sur la base des informations partielles dont nous disposions (la section a reçu le prévisionnel de formations pour la rentrée 2012/2013, mais le DRH a refusé de nous communiquer le document sur les offres de formation pour la rentrée 2011/2012, rendant impossible toute comparaison), nous avons alerté depuis plusieurs mois les salariés et notamment les formateurs, les formatrices, sur les choix de la direction nationale et leurs conséquences. Le délégué syndical de la CFTC, présent sur Rennes, peut en attester, puisque le site de Rennes perd trois sections. L'association subit une étrange politique puisqu'en raison de facteurs multiples, ces choix de formation, les évolutions des jeunes, etc, les effectifs fléchissent. Pour soutenir au maximum ceux qui feront réellement le choix de devenir des "compagnons", une gestion des moyens est organisée, pour petit à petit fermer les formations, même historiques, du Compagnonnage. Comme le Compagnonnage fait partie de l'Histoire ouvrière, la CGT a toute légitimité pour dire que cette politique actuelle et à venir ne représente pas ce mouvement et cette Histoire, à l'instar des comportements de la direction qui ont conduit à leur attaque contre le délégué syndical CGT, à contre l'Inspection du Travail, etc. AU NOM DU COMPAGNONNAGE, DE SON HISTOIRE, de SES VALEURS, et de celles du monde ouvrier actuel, la CGT va agir tout au long de cette année pour que, "organisme de formation(s)", l'AOCDTF respecte enfin : les obligations de négociation et de discussion, les efforts des salariés, les besoins, régionaux et nationaux, de formations. Au-delà, les SNPEFP-CGT et SNCA-CGT vont proposer des évolutions sérieuses, décisives, pour changer le monde des CFA.

Partout, nous appelons les salariés : à se rencontrer, en dehors des sites, à se parler, à se tourner vers les élus, les maires, les présidents des régions, à se fédérer, à rejoindre la section CGT

La Décision du Ministère du Travail à la demande de licenciement du Délégué Syndical CGT : refus !

 

 

 

 

Le 30 août, le Directeur Général du Travail, M. Jean-Denis Combrexelle, a signé le document dans lequel le Ministère du Travail fait connaître la décision de M. Le Ministre du Travail, M. Michel Sapin, concernant la demande de la direction de l'AOCDTF, de pouvoir licencier votre délégué syndical et élu CE CGT, M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine. Le Ministre relève qu'une irrégularité de procédure, à la fois, annule la décision de l'Inspectrice du Travail, mais justifie un refus quant à cette autorisation de licenciement.

Cette décision est donc différente dans son contenu et identique dans sa conclusion par rapport de l'Inspectrice du Travail, Mme Rambaud. Pour l'essentiel, la demande de la direction de l'AOCDTF est donc déboutée pour la seconde fois. La section syndicale et la CGT saluent cette décision mais étant donné ce qui vient de se passer avec les conclusions des NAO 2012, constatent que la direction de l'AOCDTF n'a toujours pas intégré le principe d'une négociation totale et confiante avec les représentants des salariés, syndicaux, les organisations syndicales présentes et représentatives dans l'association, la CGT et la CFTC. En effet, la 1ère demande de ces NAO (à savoir la négociation d'un accord d'entreprise pour lequel la CGT et la CFTC sont absolument légitimes alors que l'accord actuel a été signé en 1999 par un "représentant" de la CFDT), est refusée, mais la CGT fera tout ce qu'elle peut et ce qu'elle doit pour être entendu sur ce principe et ce fait : l'accord d'entreprise doit être élaborée et signée par des salariés et des représentants, et des organisations syndicales, réellement présents dans l'association, reconnus à la fois par l'Etat et par les résultats des élections professionnelles.

Un appel commun de la CGT & de la CFTC à la direction des Compagnons du Devoir

 

 

 

Nos deux sections syndicales se sont entendues sur le texte d'un appel dont vous trouvez ci-après la copie. Nous vous invitons à le faire connaître et à le partager, à nous écrire à ce propos.

aocdtf_120711_courrier_commun_cftc_cgt.pdf