Vous voulez être formé en Charpente en Aquitaine ? Le CFA de Lamothe-Landerron vous propose...

 

 

 

Les professeurs-formateurs du CFA de Lamothe-Landerron ont reçu leur emploi du temps pour l'année 2013/2014. Celui-ci prévoit, pour l'instant, une formation, de Charpente, de CAP en 2 ans. Si vous souhaitez bénéficier de cette formation, si vous souhaitez que votre fils suive une telle formation (Lamothe Landerron se situe entre La Réole et Marmande), il faut vous adresser à la direction régionale de l'AOCDTF, à Bordeaux, 76 rue Laroche. 

Pour les autres sites de l'AOCDTF (de toutes les régions), la direction nationale n'a fourni aucune information, aucun document à la CGT. Nous ne savons donc pas ce qui est prévu pour la rentrée 2013/2014 pour chacun des CFA. Nous vous transmettrons ces informations dès que nous les aurons obtenus, d'une manière ou d'une autre.

La DIRECCTE IDF a confié la médiation à l'inspection du travail

 

 

 

Nous vous en avons parlé : en fin d'année 2012, face à l'échec total de toute négociation avec la direction, nous avons saisi le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, pour une médiation. La DIRECCTE d'Ile de France vient de nous informer que le travail de cette médiation est confiée à l'inspection du travail. Nous vous en parlons prochainement.

Un dossier en Prud'hommes de Bordeaux

 

 

Ce qui se passe à propos du site de Poitiers en est une preuve. Il y en a d'autres (par exemple le fait que notre organisation syndicale ne soit pas informée de la tenue des conseils de perfectionnement dans les régions). La mauvaise volonté de la direction à l'égard des salariés et des organisations syndicales continue. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à s'adresser au Conseil des Prud'hommes. C'est le cas à Bordeaux. Le conseil est saisi de 11 points : l'usage du CDII à la place d'un CDI à temps partiel, le coefficient inadapté, les heures de réunion pédagogique qui ne sont pas rémunérées comme des heures de travail, le non paiement des congés payés sur congés payés pour celles et ceux qui subissent le CDII, et d'autres points dont nous parlerons prochainement. 

AOCDTF de Poitiers, la convocation à un entretien préalable à licenciement

 

 

 

Nous l'avons dit. Nous le répétons. Nous le répéterons. La fermeture du site de Poitiers a été envisagée et préparée par la direction de l'association depuis plusieurs mois, puisque la presse régionale en a parlé en janvier 2013. Les salariés du site n'ont été informés que fin mai. Les représentants syndicaux l'ont appris par ces mêmes salariés en juin. La direction nationale continue à ne pas nous informer ET à nous répondre. Le Conseil Régional Poitou-Charentes, saisi de la situation des salariés, n'a pas encore répondu. Ce sont donc les salariés qui viennent de nous apprendre qu'ils ont reçu une lettre de convocation à un entretien préalable à licenciement, puisque, ayant reçu un avenant en juin qui les somme d'aller travailler à la Rochelle sans le moindre effort de l'association pour les énormes frais de déplacement, ils ont considéré que l'association leur propose/impose une modification substantielle de leur contrat de travail. Nous attendons donc que cet entretien se tienne pour connaître le motif invoqué par la direction. 

La CGT s'est adressée à la Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes

 

 

 

Suite à notre découverte récente de ce qui se passe pour le site de Poitiers et les salariés (fermeture deux ans, travail sur La Rochelle, sans la moindre participation de l'AOCDTF aux énormes frais de déplacement), la CGT a interpellé Mme Ségolène Royal. La Convention Quinquennale de cette Région, à l'instar de toutes les autres régions et conventions, ne contient aucun article contraignant pour l'Organisme Gestionnaire, aucun article qui attribue des droits aux salariés et à leurs représentants. Mais la récente CQ d'Aquitaine prévoit que, en cas de fermeture de section ou d'un CFA, l'OG doit se concerter avec le Conseil Régional pour trouver des solutions, pour les salariés en difficulté. Outre une intervention sur ce dossier, la CGT de l'apprentissage demande une évolution de la CQ du Poitou-Charentes, y compris sous la forme d'un avenant.

Des Charpentiers CAP en deux ans à Lamothe-Landerron, peut-être, ou peut-être pas, un compte-rendu de la rencontre avec le Délégué Régional Aquitaine

 

 

 

 

Comme le prévoyait le document final NAO 2013 signé par la direction, la direction Aquitaine a rencontré les collègues des sites aquitains, Périgueux, Pau, Lamothe-Landerron, Bordeaux. Le document prévoit une rencontre en juin, elle s'est effectuée début juillet. Le délégué régional de l'AOCDTF, M. De Lima, a tenu à nous faire part des difficultés de l'association avec les apprentis : pour certains métiers, le déficit de candidats est important, et pour d'autres, c'est le placement en entreprise qui pose des difficultés.

Il y a quelques semaines, la CGT s'est exprimée sur la situation du site de Lamothe-Landerron, menacé par une disparition totale des Charpentiers CAP en deux ans. Depuis, la direction a fait savoir, ce que M. De Lima a confirmé dans cette réunion, que, à la rentrée 2013/2014, il y aurait peut-être des Charpentiers CAP en deux ans, première année. Nous avons appris que dans le cadre de la carte de formations en Aquitaine, l'AOCDTF a pour l'instant substitué les CAP en un an aux CAP en deux ans, et que le fait de maintenir sur Lamothe-Landerron une telle section des CAP en deux ans reviendrait à faire augmenter le nombre de sections reconnues et validées par la carte et par le Conseil Régional ! Charpentiers, certes, CAP, certes, mais les Charpentiers deux ans ont des cours d'enseignement général, alors que les Charpentiers CAP en un an n'en ont plus, à l'exception de la PSE ! Les Prépa Métiers doivent avoir une formation adaptée, avec des heures d'enseignement général.

Les moyens pédagogiques sur ce CFA sont très faibles, voire nuls. C'est pourquoi le professeur/formateur, DS de la CGT, a demandé : 

- du matériel informatique : ce matériel existe dans les grandes maisons. Un ordinateur portable supplémentaire devrait être disponible.

- de la documentation pédagogique : des journaux, des DVD. Le délégué régional a autorisé le Prévôt à effectuer des abonnements.

- un outil informatique pour le suivi des apprentis, la saisie des notes, l'écriture des commentaires. Une collègue a proposé de l'élaborer.

- la gratuité de l'apprentissage, avec la remise de manuels gratuits aux apprentis. La direction s'est engagée à en parler avec le Conseil Régional

La CGT maintient ses analyses (concernant les besoins en apprentis en Aquitaine) et ses demandes concernant ce CFA, comme pour les autres. Nous en reparlerons avant et à la rentrée.

Pour les salariés de Poitiers, les frais de déplacement devraient principalement être à leur charge, selon la volonté de la DRH

 

 

 

 

Depuis deux ans maintenant, ce blog expose les différents problèmes rencontrés par la CGT au sein de l'AOCDTF : le délégué syndical et élu CE, les adhérents, les négociations, inexistantes jusqu'en 2013. Depuis quelques semaines, la direction et la DRH donnent des signes d'évolution. Il faut dire que "donner des signes", ce n'est pas difficile, puisque cela ne coûte rien. Celles et ceux qui lisent ce blog ont pu parfois se dire : mais vraiment, ces syndiqués, CGT, comme ils exagèrent ! Pauvres dirigeants d'associations, confrontés à de si méchants syndiqués. Il faut donc être concret. Nous avons l'occasion de l'être avec la fermeture provisoire du CFA de Poitiers - un provisoire long, deux années. Les salariés ont reçu un courrier de M. Joël Terrien, avec un avenant, pour leur dire : désormais, votre lieu de travail, c'est à la Rochelle. Veuillez signer. Ils ont été les derniers informés : les apprentis le savaient avant eux. La CGT s'est donc adressé à M. Terrien. Celui-ci a répondu : veuillez vous adresser à la direction parisienne. La CGT s'est donc adressé à la DRH, en rappelant que : 

1 : cette contrainte est imposée par la direction

2 : le déplacement n'est pas anodin. Poitiers/La Rochelle représente 137 kilomètres, aller, et autant retour, soit 274 kilomètres. Cela représente un très long déplacement, du temps, et de l'argent, les frais de déplacement et l'usure du véhicule. 

La réponse de M. Gillet, DRH de l'association, est la suivante : "En ce qui concerne les mutations évoquées et la prise en charge des frais de déplacement légaux, je vous renvoie au PV du CE concernant ce sujet. Soit 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs."

"Je vous renvoie au PV du CE" - lequel ? 

Ensuite, il faudrait que les salariés se rendent de Poitiers à la Rochelle en prenant les transports collectifs, et il devrait donc sortir de leur poche 50% de ces frais. Autant dire que la direction de l'AOCDTF dit à ces salariés : vous dont les salaires sont parmi les plus bas de France, nous vous indiquons que si vous voulez continuer à travailler pour nous, il vous faut perdre de votre déjà maigre pouvoir d'achat.

Par contre, quand M. le DRH se déplace avec son véhicule, comme en février 2013, pour se rendre à Nîmes (CHSCT), les frais kilométriques lui sont remboursés. Aux plus bas salaires, les plus mauvaises conditions. Aux plus hauts salaires, les meilleures.

Donc notre question est : QUI EXAGERE ? 

NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

------------------------------------------------------

Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement. 

 

Un rapport critique sur les pratiques RH au sein de l'AOCDTF

 

 

 

Nous vous invitons à lire ce document original, rédigé par David Abonneau, doctorant de cette Université et de cette Université de Recherche :

Le secrétaire général de la CGT s'adresse au Président de la République

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Il n’est pas habituel que le Secrétaire général de la CGT écrive au Président de la République française. D’impérieuses raisons m’y conduisent. Il y a maintenant un an, les françaises et les français vous élisaient Président de la République. Ils affirmaient ainsi le besoin d’une rupture avec la politique économique et sociale menée précédemment. De ce besoin vous en avez fait votre slogan : « le changement c’est maintenant ». La CGT s’était clairement exprimée pour un changement de majorité dans l’intérêt des salariés. Or, nous sommes contraints de constater l’écart grandissant entre vos engagements et les actes. Le décalage est immense entre les attentes des salariés et les réponses politiques apportées. Pour les salariés, rien n’a changé positivement dans leur vie au travail et dans leurs conditions sociales. Mois après mois le chômage augmente, la précarité est le lot de plus en plus de salariés, les destructions d’emplois dans l’industrie, le commerce et les services font l’actualité. L’incertitude face à l’avenir et la faiblesse du pouvoir d’achat pèsent sur la consommation des ménages. Les jeunes, premières victimes de la crise, 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

NAO 2013 : une évolution de l'accord d'entreprise

 

 

 

 

 

• négociation nouvel accord entreprise ou ajouts accord existant

  
  

  La DRH répond que la direction est ouverte pour recevoir, étudier, des propositions, d'éléments, d'articles, qui s'ajouteront à l'accord d'entreprise existant, qui est en deux parties, la 1ère, signée en 1989 par une seule organisation syndicale, la CFTC, et la seconde, signée en 1999, par une autre organisation syndicale, la CFDT. La CGT remettra ses propositions lors de la prochaine et dernière réunion des NAO 2013. La DRH indique que, selon les propositions effectuées, elle ouvrira une négociation spécifique. Si nous saluons cette ouverture, celle-ci n'a de sens que si une telle négociation spécifique devient réalité, puisque l'accord actuel est incomplet, insatisfaisant, daté, dépassé. La CGT fera des propositions nombreuses et claires. 

A l'attention de M. Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson

 

 

 

Michel Guisembert, Marc Jarousseau, Luc Allemand, Bertrand Nauleau, Olivier Candotti-Besson, sont les membres du bureau de l'association, le Conseil du Compagnnonage. 

La direction des Compagnons délègue depuis deux ans la gestion quotidienne des rapports avec notre organisation syndicale à la DRH, représentée par M. Patrick Gillet.  

C'est pourquoi, après s'être adressé sans succès au seul Michel Guisembert, cette lettre ci-dessous a été adressée à chacun des membres de ce Conseil. S'ils répondent collectivement ou si l'un d'eux nous répond, cette lettre vous sera partagée ici

Affaire Cahuzac : à propos des finances publiques, des fraudes et des fraudeurs

 

 

 

 

Ce texte est une déclaration du délégué syndical CGT de la section syndicale CGT de l'AOCDTF.

L'Histoire de la République est ponctuée de scandales politiques et financiers. C'est que, sous ce régime, à la différence de tant d'autres, il existe des moyens, judiciaires, et médiatiques, qui permettent la révélation de faits et de vérités. Qu'il s'agisse de la France, de l'Europe, où il existe des trous noirs de la finance, la Suisse, le Luxembourg, Monaco, ou du reste du monde, les règles fiscales ont été, ou sont, trop permissives, inadaptées aux faits économiques, aux pratiques. L'insuffisant prélèvement à la source, pourtant pratiqué avec succès sur les salaires (les cotisations, abusivement qualifiées de charges et dont le total finance un budget double de celui de l'Etat), permettrait de limiter drastiquement les moyens de la fuite des capitaux, de l'évasion fiscale, puisque le net serait déjà inférieur à ce qu'il est actuellement pour beaucoup de revenus et de bénéfices. Pour les finances publiques, la somme totale manquante est évaluée par les experts en dizaines de milliards, si ce n'est plusieurs centaines. Ce vol organisé et parfois "légal" de la richesse nationale limite les moyens de la Nation. Salariés, citoyens, nous attendons une gestion rigoureuse, puisque celles et ceux qui sont au responsabilité, à la tête de l'Etat et dans les entreprises, les associations, nous vantent ce critère et vantent leur talent dans cette "gestion". Enfin, il faut dire et redire que lorsqu'un homme faute, il n'est ni juste ni sain de mettre en cause un ensemble. Nous savons que dans les entreprises, il y a des fraudeurs : dirigeants, gérants, qui détournent des fonds, qui sous déclarent, etc. Faut-il considérer que l'ensemble du monde économique est constitué de fraudeurs ? Nous savons que dans ces mêmes entreprises, certains ne déclarent pas leurs activités réelles ("travail au noir"). Faut-il considérer que... ? Il en va de même pour tous les groupes sociaux et économiques. Si l'on se permet, lorsqu'une affaire révèle qu'un dirigeant d'une entreprise, de généraliser la faute, les fautes, à l'ensemble du monde des entreprises, beaucoup des responsables considéreront qu'il est injuste de les mettre en cause alors qu'ils sont, eux, honnêtes. Il en va donc de même pour les responsables politiques. Depuis sa création, la CGT n'a jamais soutenu le discours du "tous pourris" et ne le fera jamais. Vérité et Justice sont des valeurs fondamentales. 

Une contribution sur cette affaire et ses conséquences 

Prud'hommes : Maître Eric Rocheblave l'explique : à cause de l'ANI 2013 (refusé par la CGT), une saisie peut être urgente

 

 

 

 

Le texte de cette note provient de son blog.

Le texte complet est à lire à partir du lien, de la dernière phrase citée ici

 

"L’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoit une réduction spectaculaire des délais de prescription pour mettre en échecs les actions prud’homales des salariés :

« Article 26 – Délais de prescription
Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail, aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois (Ce délai ne s’applique pas aux actions fondées sur une discrimination).
Les demandes de salaires visées à l’article L.3245-1 du code du travail, se prescrivent par 36 mois si elles sont formées en cours d’exécution de contrat.
Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 36 mois susvisée s’entend à compter de la rupture du contrat. »

-

Actions indemnitaires : la prescription passera de 5 ans à 24 mois 

Aujourd’hui, les actions ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peuvent être engagées au-delà d’un délai de 5 ans

Demain si l’Accord National Interprofessionnel est transposé tel quel dans la Loi, ce délai sera ramené à 24 mois

Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail (12 mois pour la contestation de l’absence ou de l’insuffisance de contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi au sein d’un licenciement économique (dont les versements et/ou montants des indemnités prévues par ce plan), 12 mois pour la contestation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, 6 mois pour la contestation du reçu pour solde de tout compte.)

Les actions fondées sur une discrimination se prescriront toujours par cinq ans.

-

Actions salariales : la prescription passera de 5 ans à 36 mois