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Problèmes nationaux - Page 16

  • Accord Medef-CFDT-CFTC-CGC, l'analyse du SNCA

     

     

     

    Comment la CGT travaille t-elle dans un tel processus, "de dialogue entre les partenaires sociaux" ? Pourquoi prend t-elle une décision négative lorsqu'un tel accord lui ait proposé à la signature ? 

    On entend dire que la CGT refuse de signer TOUT accord avec les employeurs. Le pourcentage de signature par la CGT de tels accords est en fait de 60%. PAR CONTRE, à la différence de certaines organisations dites "syndicales", la CGT n'accepte pas nécessairement de TOUT signer. Il n'y aucun caractère systématique, dans un sens ou dans l'autre. Pour prendre une décision, la CGT prend en considération à la fois l'état économique du pays, les principes déterminants du Code du Travail. Pour commencer, cet accord parle de "nouveaux droits". Concernant une "couverture santé", elle est annoncée, mais les employeurs pourront attendre 2016. Les sociétés d'assurance se frottent les mains. Tels qu'ils sont définis dans le texte, les éléments de la couverture sont à minima, et bien des salariés ne pourront s'en contenter, et les autres devront s'en contenter. En attendant, comme certains le disent aujourd'hui, c'est un accord "Axa". Les "droits rechargeables" pouvaient être négociés au sein même de l'Unedic. Le fait de le faire ici permet de faire croire aux salariés que l'on accorde un nouveau droit, alors que ce nouveau droit ne coûtera rien aux employeurs et que l'engagement que cette dépense "n'aggrave pas le déséquilibre financier" permet de comprendre que le patronat va demander/exiger/obtenir que des droits soient par ailleurs diminués ou supprimés. Une fois de plus, le patronat a obtenu des exonérations, alors que le montant total annuel de celles-ci est astronomique ! Le compte formation existait déjà, et le montant total en DIF n'est pas augmenté : 120 heures !


    L'article 12

  • 2013, année de la médiation ? La médiation avec la direction de l'AOCDTF, via la DIRECCTE Aquitaine

     

     

     

    La section CGT remercie M. Thierry Repentin d'avoir répondu à notre demande de médiation avec la direction de l'AOCDTF. Le Cabinet du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a confié à la DIRECCTE Aquitaine (Inspection du Travail) cette médiation. Le délégué régional Aquitaine, M. De Lima, en a été informé. Pour la section, cette médiation est l'ultime étape de notre processus de dialogue entamée depuis deux ans, et dont nous avons dit ici à quel point il est en échec. Nous attendons donc qu'une date soit fixée pour une première rencontre. Comme nous venons de vous l'indiquer dans nos voeux, nous vous tiendrons informés de l'ensemble des éléments de notre démarche : nos propositions et nos demandes, les réponses de la direction, les éléments mis en avant par la DIRECCTE. 

    Il se trouve que certains nous expliquent tout le bien qu'ils pensent de la médiation. Vous pouvez lire ici une Tribune publiée par le quotidien Libération, rédigée par Jean Badillet et Jean-Pierre Langlais

  • 20 Décembre 2012 à Angers, une rencontre ratée avec M. Guisembert

     

     

     

    Le 20 décembre dernier s'est tenu à Angers la dernière réunion du Comité d'Entreprise de l'année. A la fin de la réunion, M. Grellety a constaté que des Compagnons se réunissaient au sein de ce site, en présence du Premier Conseiller, M. Guisembert. Depuis deux ans, la section n'a pas pu ni rencontré ni à fortiori dialogué avec M. Guisembert, malgré les courriers envoyés en ce sens. M. Grellety a rencontré M. Guisembert, l'a salué, et a assisté à une présentation du très beau Centre de la Mémoire (et nous invitons tous les salariés de passage dans cette ville à aller le visiter pour découvrir les objets et les documents de très grande valeur appartenant à l'Histoire du Compagnonnage). Après cette visite, votre délégué syndical pensait pouvoir parler brièvement avec                 M. Guisembert, mais la réunion des Compagnons, M. Jean-Claude Bellanger a refusé que M. Guisembert s'absente deux minutes pour lui parler (M. Denier, délégué syndical de la CGTFC, était à ses côtés). Cette "petite histoire" fait et fera donc partie de la grande Histoire (celle du Compagnonnage), en apprenant aux générations futures l'état d'esprit dominant des Compagnons dirigeants de l'AOCDTF. La section syndicale CGT le dit à M. Bellanger : non, on ne refuse pas une brève rencontre parce qu'une réunion a commencé. Elle aurait été et elle sera l'occasion de parler de notre courrier aux membres du Conseil d'Administration de l'organisation Olympiade des Métiers, et de parler surtout des échecs dans le dialogue direction/salariés depuis deux ans, de ce que les salariés subissent.

  • La réunion de la Commission d'Interprétation pour la CCNOF aura lieu...

     

     

     

    le 31 janvier prochain (cf. la note ci-avant concernant cette saisine). 

  • Nos courriers aux responsables (responsables administratifs de l'Etat, des Régions, élus, etc), légitimes, légaux et protégés

     

     

     

    Au printemps 2012, des courriers privés (courrier postal et mail) ont été adressés aux Conseils Régionaux et aux SAIA par notre section. Des copies de ces courriers, PRIVES, ont été transmis à la direction de l'AOCDTF - sans même que notre section reçoive de réponse de la part de celles et ceux à qui la section s'était adressée. La direction de l'AOCDTF a estimé pouvoir utiliser ces copies dans le cadre de sa procédure de licenciement à l'encontre du délégué syndical, élu CE,     M. Grellety, demande qui a été refusée par l'Inspection du Travail puis par le Ministère du Travail (cf notes antérieures). Depuis, notre section s'adresse, comme elle le PEUT et comme elle DOIT, à des responsables, qu'il s'agisse de représentants dans les Ministères, dans les exécutifs des Conseils Régionaux, dans les assemblées. C'est notre Droit. Nous confirmons ici ce que nous avons rappelé par ailleurs :      la CGT n'autorise pas de copie de ce type de courriers privés à un tiers, et notamment à la direction de l'AOCDTF. Les courriers PRIVES envoyées par celle-ci ne nous sont pas tranmis, et nous ne le demandons pas, ni ne le voulons. Le principe du secret de la correspondance est valable pour tous. 

  • La section syndicale CGT a saisi le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage pour une médiation avec la direction AOCDTF





    Constatant que l'absence de tout dialogue social, réel, sérieux, constructif, perdure au sein de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France, la section s'est adressée à Monsieur le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage pour demander une médiation, une table ronde, qui réunisse notre organisation syndicale, la direction et le ou leurs représentants. 

  • Dans "Compagnon du Devoir" de Novembre 2012, l'éloge du dialogue social à l'allemande par André Malicot - et au sein de l'AOCDTF ?

    Suite à un voyage en Allemagne d'un groupe représentant l'association "Les Compagnons du Devoir du Tour de France", André Malicot, directeur de la formation et de la recherche au sein de l'association, a rédigé pour le journal "Compagnon du Devoir" de ce mois une "postface". Dans cet article, son auteur écrit :  " (...) Ensuite, une relation sociale exigeante et permanente. (1) En France, nous avons une vision conflictuelle de la relation sociale, la logique de la confrontation domine. Nous allons au conflit, puis ouvrons les négociations (2). (...) En Allemagne, (...) il y a d'abord la recherche du consensus; ce n'est que lorsque celui-ci n'aboutit pas qu'il peut y avoir durcissement et conflit avec arrêt d'activité et manifestations sociales. L'intérêt général prime dans le dialogue social, il y a une culture forte du collectif. (3)"


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    Cette vision déséquilibrée (2), très critique envers ce qui se fait en France et très élogieuse envers ce qui se fait en Allemagne, part d'un mauvais pied : non, en France, nous n'allons pas au conflit, et après nous ouvrons... Salariés et organisations syndicales commencent toujours par solliciter une négociation. Hélas, une partie du patronat français (une partie) est caricaturale : toute demande, toute proposition, salariale et syndicale est, à ses yeux, injustifiée, intolérable. Il y a des entreprises, des associations, qui ont une culture de la négociation, même parfois difficile. Il est très curieux de lire un tel texte (1) de la part d'un cadre de l'AOCDTF alors que depuis un an la direction nationale comme les directions régionales, nient : dans un premier temps, la légitimité et la représentativité d'organisations syndicales; dans un deuxième temps, refusent précisément de négocier l'accord d'entreprise alors que celui qui est en vigueur, signé par une organisation syndicale qui n'existe plus dans l'association et qui, à fortiori, n'est plus représentative selon la loi de 2008, a été dénoncé par la CGT. Les deux organisations syndicales présentes dans l'association, CGT et CFTC, demandent à ce que ce dialogue social existe : condition sine qua non pour que l'intérêt général puisse primer. Quant à la "culture forte du collectif" (3), il ne faut pas oublier que cet "esprit allemand" a rendu possible la folie criminelle du nazisme, qui s'est appuyé sur une certaine docilité des citoyens. La CGT, elle, a toujours rendu hommage à celles et ceux qui, avant et pendant, au sein même de l'Allemagne, ont résisté face à ce régime, souvent au prix de leur vie. Même si nous entendons bien que M. Malicot a sans doute voulu signifier autre chose, il faut rappeler que la "culture du collectif" signifie souvent que celles et ceux qui sont "en dessous dans la hiérarchie", obéissent toujours sans poser de questions à celles et ceux qui sont "au dessus". Et ce n'est pas là l'Histoire d'un "dialogue social", mais du rapport classique entre des maîtres qui se font obéir de leurs esclaves. Grâce à cette "culture du dialogue social", les salaires de nos amis et camarades allemands sont, deux, trois fois plus importants que ceux qui sont pratiqués en France (à l'exception de ce qu'a rendu possible la Loi Hartz IV), et les droits peuvent être aussi plus importants. Et c'est aussi à cause de cette Histoire tragique de l'Allemagne que les droits syndicaux et le dialogue social ont été considérés avec plus de respect qu'en France, car pour les Allemands il s'agissait précisément de s'opposer à ce qui a caractérisé cette période dans ce domaine, l'esclavagisme des travailleurs au profit des entreprises, des grandes entreprises et de leurs dirigeants.

    Le site Rue89 vient de publier un article passionnant sur les illusions de ce "philogermanisme" : "Steffi, 65 ans, travailleuse précaire brisée par le modèle allemand".

    Cet extrait est édifiant :

    "

    « L’Allemagne qui résiste à la crise ? Un mythe»

    Arsène Schmitt, syndicaliste et président du CDTFM, affirme que la crise a engendré des situations dramatiques dans la région frontalière Moselle-Sarre :

    « Nous nous battons, nous dénonçons cette Europe du capital, cette machine de guerre contre les travailleurs. C’est un carnage social en ce moment, on est en train de détruire nos acquis, nos droits, nos retraites. »

    Et ces difficultés ne sont pas propres aux travailleurs français. Les Allemands aussi sont durement touchés, regrette Arsène Schmitt dans un rire désabusé :

    « L’Allemagne va bien ? Pas du tout ! Les médias relaient des informations qui ne tiennent pas debout. Cinq à six millions de personnes travaillent pour des mini-salaires de 400 euros. On parle de pauvreté dans la vieillesse, de retraités qui doivent chercher des jobs pour survivre, de travail précaire.

    L’Allemagne qui résiste à la crise ? C’est un mythe. En tout cas pour les travailleurs. »

    Outre-Rhin, on a fait face à la crise avec plus de réussite, certes. Mais les classes moyennes et les ouvriers ont assumé les conséquences d’une politique sévère. Près de 7 millions de personnes ont un salaire inférieur à 8,50 euros de l’heure. Et 20% des salariés des PME allemandes se débrouillent avec moins de 10,36 euros horaires.


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    Dans l'association, pour qu'il y ait un tel dialogue, outre celui que nous réclamons à l'égard de la direction nationale, il faudrait aussi qu'il existe entre les représentants syndicaux ET LES COMPAGNONS DU CONSEIL D ORIENTATION. OR LA AUSSI malgré les courriers et les demandes, il n'y a même pas eu une trace d'une réponse. Pour l'heure, les membres actifs de l'association vivent dans le grand écart entre leurs "valeurs" prétendues, leurs discours et les pratiques qui vont dans le sens inverse. 

     

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  • Une enquête de la section syndicale CGT de l'AOCDTF, pour les salariés, formateurs-professeurs, sur le CDII

    Le document est présenté ci-dessous en PDF, et fait ainsi foi de document original.

     

    Le document à télécharger et à remplir se trouve ci-dessous, au format Doc.

     

    NOVEMBRE2012ENQUETESALARIESCDII.doc

  • Pour les CFA : des revendications nationales, de la CGT

    Le SNCA-CGT, syndicat concerné par les Chambres des Métiers et les CFA, syndicat frère du     SNPEFP-CGT, a publié il y a quelques jours ses revendications nationales pour les CFA. Les voici. Jacques Loubet vient de faire connaître son avis sur ces revendications (cf la note antérieure, avec un entretien à propos de son livre)

  • Pour commencer, une saisine de la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation

    Etant donné le blocage total de la direction nationale de l'AOCDTF à l'égard de nos demandes répétées et justifiées de négociations (accord d'entreprise, NAO), nous avons saisi la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation, pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, à laquelle l'association AOCDTF se réfère. Nous interpellons les membres de cette Commission sur les points suivants : 

    1) la validité d’un accord d’entreprise qui sous couvert d’accord 35h introduit un article sur le CDII applicable aux les professeurs de CFA  

    2) la classification des professeurs de CFA : passage de l’échelon 1 à l’échelon 2. et la classification en D ou E selon la définition et l’exécution des tâches 

    3) la rémunération des « conseils de classe » en PR ou en AC 

  • Jacques Loubet : CFA/CMA, 30 ans de causes de la misère, son livre-témoignage

     

    La section : Pour le même métier, un enseignant du public perçoit entre le double et le triple qu'un enseignant d'un CFA - ou inversement un enseignant d'un CFA gagne entre deux et trois fois moins qu'un enseignant du public ? Comment expliquez-vous qu'en 30 ans, cet écart puisse être d'une telle proportion ? 

     

    Jacques Loubet : Pour quelles raisons un écart (simple ou double) dans les rémunérations des profs ? 2 niveaux à considérer :

    • Régional : il est nécessaire de savoir que dans les conventions entre la région et les organismes gestionnaires des CFA, le financement se fait à l'heure-élève et non à la section ou au professeur (comme dans l’Éducation Nationale). De plus, cette dotation doit entraîner un équilibre au niveau comptable. L’Éducation Nationale n'a pas à observer cet équilibre financier.

    • National : grille des salaires sur le statut. Les représentants patronaux, aidé par le représentant du gouvernement, ne souhaitent pas augmenter le nombre de points de base (ils se réfèrent en moyenne à ce que touchent en moyenne les artisans et les enseignants ne doivent pas en recevoir davantage). Quant à l'ancienneté, elle ne doit en aucun cas être identique à celle des professeurs de l'EN (LP) , puisque les professeurs en général ne sont pas titulaires du CAPES. 2 fois par an, il y a nationalement négociation tendue sur la valeur du point (en se référant à l'augmentation de la valeur du point des fonctionnaires en pourcentage, seulement)

    Ces 2 niveaux de décision, le statut obsolète, l'absence de vrai dialogue social, entraînent des différences énormes de rémunération, entre profs des CFA et profs des LP (EN).

    Un nouveau Ministre a été désigné, pour qu'il se consacre à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Que voudriez-vous lui dire, que voudriez-vous lui voir faire ? Et que conseilleriez-vous aux salariés des CFA et CMA de 2012 qu'ils fassent pour renverser la vapeur d'une Histoire très dure dans leur domaine ? 

    L'ensemble est à lire ici

  • En France, les 1% des salariés les mieux payés - et les 99% autres

     

     

    A partir de quel seuil situe t-on les 1% ? : http://www.slate.fr/story/48741/un-pour-cent-richesse-revenus-france-infographie

    Les 1% commencent à partir de 7350 euros par mois, 7 Smic. L'AOCDTF est à l'image de la France : très inégalitaire.

     

  • La réponse de l'Inspection du Travail est connue depuis hier

     

     

     

    La demande de licenciement présentée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical, élu CE CGT, M. Grellety, est refusée. Cette décision est motivée, avec des arguments. Des informations sur cette décision seront publiées demain.

  • L'enquête contradictoire a commencé

     

     

     

    La procédure de licenciement d'un salarié protégé (Délégué Syndical, Elu CE) est substantiellement différente de celle d'un salarié, puisque ce dernier n'est pas protégé alors que le premier "l'est". Pour le salarié non protégé, la procédure n'est plus soumise à l'autorisation administrative de licenciement depuis 1986, et donc le licenciement est un acte facilité, même s'il doit être "justifié". Pour un salarié "protégé", cette autorisation administrative est un principe. Pourquoi ? Imaginez ce qui se serait passé dans les entreprises françaises si les délégués, élus, syndicaux, n'avaient pas été protégés (très relativement) par la loi !

    M. Grellety sera entendu par l'Inspectrice du Travail (de Paris, lieu du siège social de l'association) chargée de cette demande la semaine prochaine.

  • Communiqué de Presse du SNPEFP et du SNCA à propos du projet de licenciement du délégué syndical et élu CE CGT

     

     

     

    Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
    peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.

    Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
    d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
    peut durer des semaines.

    Que lui est-il reproché ?

    Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
    Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.

    En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
    section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.

    Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !

    Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.

    Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
    constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
    Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).

    Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
    laquelle les ouvriers seraient considérés.

    Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.

    Montreuil, le 28 mars 2009

    Didier Senseby                     Pascal Régnier
    Secrétaire général                Secrétaire général

    SNCA-CGT                          SNPEFP-CGT

    aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf