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Des salariés de l'AOCDTF nous indiquent qu'ils n'auraient pas reçu le matériel électoral pour ces élections professionnelles AOCDTF, pour le 1er tour et/ou pour le 2ème tour. Si vous êtes dans ce cas, nous vous remercions de nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com puisque notre organisation syndicale a ouvert un dossier sur ce sujet, étant donné que nous considérons que ces courriers non réceptionnés, puisque non envoyés, mettent en cause la sincérité de ce scrutin.
Dans sa profession de foi, la CFDT de l'AOCDTF met en cause le délégué syndical de la CGT, au motif que, elle, CFDT, par ses représentants connus, M. Duboy par exemple, présente une "équipe" qui, réunie autour de son "secrétaire n'a pour but et objectif de servir sans politique ni polémique l'ensemble des salariés". Nous sommes nombreux à l'avoir remarqué : ce que la CFDT voulait dire, elle n'a pas réussi à le dire, puisqu'elle a placé une curieuse négation "n'a" en lieu et place d'une affirmation ! et du coup, elle nie servir sans politique ni polémique... !
Est-ce que la CGT s'exprime et agit, en faisant de la politique et en polémiquant ? Qu'entend-on par "faire de la politique" ? S'agit-il d'exprimer des phrases qui expriment une opinion politique précise ? Ce n'est pourtant pas la CGT qui a pu dire dans une réunion de l'association qu'"un homme de droite crée, un homme de gauche ne crée pas", ce n'est pas non plus la CGT qui a tenu des propos contre les élus politiques en réclamant qu'ils ne soient plus du tout payés, et notamment les élus de gauche, dans le cadre de leurs mandats. Est-ce défendre, activement, clairement et avec des arguments, des principes économiques et salariaux ? Dans ce cas, la CGT, en tant que "parti économique", complément des partis "politiques", fait "de la politique", et rassemble plus d'adhérents que les partis politiques eux-mêmes ! Quant aux engagements de la CGT contre l'extrême-droite, en France, en Europe, ils sont clairs, et si nous faisons ainsi "de la politique", nous ne sommes pas les seuls, puisque la CFDT est de ce point de vue elle aussi engagée !
Enfin, est-ce que nous "polémiquons" ? Polémiquer pour polémiquer, c'est-à-dire avoir des désaccords, voire des conflits, artificiels, nous ne le faisons pas, parce que nous n'avons pas de temps à perdre, et parce que nous nous consacrons à ce qui est important. Par contre, dès lors qu'il devient nécessaire d'exprimer des sentiments et des propositions, et que nous sommes conduits à constater des désaccords, mineurs ou majeurs, des oppositions, mineures ou majeures, avec d'autres organisations syndicales, comme avec le patronat, etc, la CGT est en effet une organisation syndicale qui assume ses choix, ses finalités, les fait connaître, les défend. Par nécessité, il nous arrive donc de "polémiquer". Il est vrai que, nous, nous sommes vivants. Pour d'autres, l'électroencéphalogramme semble dramatiquement plat. Et, en effet, dans un tel état, ils ne peuvent ni... ni... Mais en fait, il s'agit d'individus, d'organisations, qui sont tétanisés, et préfèrent ne pas répondre, parce que s'ils répondent, ils sont obligés d'exprimer et d'expliquer leurs choix ET DONC DE POLEMIQUER. Pour l'instant, dans son néant syndical, la CFDT de l'AOCDTF polémique, comme elle le fait dans cette profession de foi, et fait aussi de la "politique", dans son choix de n'avoir aucun choix salarial, donc de CONSIDERER QUE LA SITUATION ACTUELLE DES SALARIES DE L AOCDTF LUI CONVIENT. Nous ? Non !
Après l'élaboration du protocole d'accord préélectoral, dont nous avons parlé à plusieurs reprises depuis trois mois, et que nous avons évalué de manière définitive comme étant mauvais, la section CGT AOCDTF a écrit aux deux autres organisations syndicales, CFDT et CFTC, pour leur faire part d'un certain nombre de constats, de questions. A ce jour, aucune de ces deux organisations n'a répondu. Il s'agit d'une attitude que nous regrettons et que nous dénonçons. Parce que si à l'inverse, ces organisations nous avaient adressé un courrier, nous leur aurions répondu. Il en va à la fois de l'élémentaire politesse (une réponse n'engage à rien) et du dialogue que les organisations syndicales doivent avoir. Evidemment, notamment pour la CFDT, nous comprenons que certains de nos constats et certaines de nos questions sont dérangeants. Hélas, le vieux proverbe a toujours sa valeur : qui ne dit mot consent. Et c'est pour cela que, par ailleurs, puisque le représentant syndical de la CGC, M. Denier, a tenu des propos diffamatoires, à l'encontre du délégué syndical CGT, il a reçu une lettre dans laquelle il a été fait le constat de cette diffamation, du choix qui s'offre à lui avec les conséquences pour l'un et l'autre termes de cette alternative.
Ce courrier concernait :
Le second tour qui vient de commencer va déterminer la composition du comité d'entreprise de l'AOCDTF 2014-2018. Le premier tour a déterminé des résultats (1er et 3ème collèges). Une projection sur les résultats du 2ème tour conduiraient à une majorité écrasante de la CFDT. Cette situation est, serait originale. La CFDT est largement composée des ex "candidats libres" de 2011. En trois ans, ces "candidats libres", majoritaires au CE, ont été responsables de la situation du CE, à savoir : un fonctionnement incomplet ou illégal (pendant trois ans, les responsables du CE n'ont ni communiqué en amont les PV du CE, ni communiqué en aval ceux-ci, après les demandes de modification); ils ont refusé que les échanges soient enregistré; sous l'impulsion de M. Duboy, ils ont envisagé de supprimer le chèque consommation du mois de mai, ce qui, finalement a été rejetée par une majorité exceptionnelle; ET SURTOUT, concernant les faits économiques de l'association, ils n'ont pas utilisé les prérogatives du CE pour permettre une information complète des élus et des salariés. ET ENFIN, alors qu'il n'était pas entendu, ce qui était une nécessité, ils ont approuvé la demande de licenciement de la direction contre le délégué syndical CGT, demande, finalement, rejetée par l'Inspection du Travail et par le Ministère du Travail. LE PASSIF est donc lourd. Et pour cette nouvelle mandature, la CFDT n'a pris AUCUN ENGAGEMENT CLAIR (attendons de lire la profession de foi du second tour, si elle est différente du 1er). Bref, les ex "candidats libres" devenus candidats CFDT ne s'engagent pas à ne pas répéter leurs mauvais choix !
Nous, nos propositions sont très claires. Et si nous sommes majoritaires au CE, nous les mettrons en oeuvre - ET SI NOUS NE LE SOMMES PAS, nous les défendrons, parce que la CGT agira pour que le mauvais fonctionnement du CE de 2011-2014 ne puisse pas se reproduire. Pour la CGT confédérale, les comités d'entreprise sont actuellement le seul espace que les salariés peuvent gérer et dans lequel ils peuvent faire entendre leur voix, faire des choix en matière de gestion des fonds et de contrôle des moyens des entreprises et des associations.
Nos propositions visent à utiliser les fonds PRINCIPALEMENT POUR CELLES ET CEUX QUI EN ONT BESOIN. C'est pourquoi nous défendons un remplacement des 3 catégories, ouvrier/employé, TAM, Cadre, par une prise en compte des revenus annuels bruts, et, en fonction de la situation, les aides doivent être substantielles, pour les revenus annuels les plus bas, et symboliques, pour les revenus annuels les plus hauts.
Le CE de l'AOCDTF n'a pas assez de moyens (puisque l'association verse seulement ce qu'elle doit verser, sans plus) pour réaliser des offres intéressantes pour les salariés, notamment en matière de vacances. C'est pourquoi nous préconisons un partenariat avec un grand CE. Si la CGT a la majorité au CE de l'AOCDTF, nous pourrons passer un tel accord de partenariat avec un grand CE géré par des camarades CGT.
Quant aux réalités économiques de l'association, la CGT soutiendra que les moyens prévus (budget de fonctionnement) soient utilisés pour que que celles-ci soient connues, des élus et de tous. Nous créerons un emploi pour le secrétariat, ce qui a été refusé pendant trois ans !
Nos candidats sont : Mme Robin, secrétaire de Prévôté, M. Morère, cuisinier, Mme Ragoneau, enseignante/formatrice, M. Grellety, enseignant/formateur, M. Jacob, enseignant/formateur, Mme Bergé, comptable.
Nous invitons tous les salariés, et notamment la moitié d'entre vous qui n'ont pas voté au premier tour, pour nous soutenir par votre vote.
C'est à partir de ce jour que les courriers préparés par la direction sont censés être postés. La profession de foi de la CGT est celle-ci (sauf pour les données personnelles incluses dans la profession de foi envoyée par la Poste). Comme annoncé, étant donné les problèmes rencontrés lors du 1er tour, la CGT va procéder à des vérifications sur les courriers envoyés : tous ? de manière complète ? Nous avons demandé que la lettre de présentation de l'élection, signée par M. Bellanger, mentionne et les documents joints dans la lettre et le nombre, l'identité des bulletins.
C'est l'agence Carré Final, qui diffuse cette information :
"Les Compagnons du Devoir organisent mercredi 18 juin, dans 10 Maisons de Compagnons à travers toute la France, une session exceptionnelle d'information à destination des TPE, PME et PMI françaises. Objectif de cette matinée : sensibiliser les chefs d'entreprises aux conséquences du récent vote de la réforme du 4 mars 2014 sur la formation professionnelle et continue.
Cette dernière soulève en effet de nombreuses interrogations en donnant une nouvelle place à la formation professionnelle au sein des entreprises. Afin de comprendre et d'anticiper au mieux les modifications de cette réforme, l'AOCDTF (Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France) en relation avec des experts juridiques, économiques et sociaux, présente en toute impartialité ses différents volets :
Ce texte est accompagné d'un communiqué de presse de l'AOCDTF, avec des propos de M. Jean-Claude Bellanger.
La loi en question est présentée ici (cf ci-dessous le document de presse du Ministère du Travail). Pour son élaboration, le gouvernement, la majorité, n'ont nullement écouté les organisations syndicales, mais par contre, ont largement écouté les organisations patronales, à quelques exceptions. En effet, par exemple, ils ont décidé de limiter l'ex "indemnité compensatrice formation", aux entreprises TPE, et ils s'en sont expliqué ici. Mais une région comme Poitou-Charentes a annoncé qu'elle maintenait une subvention, et ce pour les entreprises jusqu'à 50 salariés ! La possibilité de commencer l'apprentissage à partir de 15 ans existe, et elle est aisément accordée. Est-il possible et bon de pouvoir faire commencer plus tôt ? Le monde du travail est intense, difficile, rude, parfois dangereux. Les législateurs ont ménagé la chèvre et le chou en excluant ceux qu'ils considèrent être des enfants et ceux qu'ils considèrent être des jeunes adultes, et cette limite est en France actuellement à 15 ans. Le communiqué de presse de l'AOCDTF est donc étrange : il salue la nouvelle loi qui prouverait que "l'apprentissage" est une "priorité" mais que les mesures adoptées iraient à l'encontre de l'apprentissage ! On peut entendre dans le propos de M. Jean-Claude Bellanger des répétitions des discours et volontés du patronat, comme notamment "l'initiative aux entreprises dans la définition des diplômes", et ce parce que c'est notamment ce qui se fait en Allemagne. Les entreprises ont déjà des pouvoirs considérables et exagérés sur les travailleurs et aussi sur les apprentis, et la CGT est radicalement opposée à permettre aux entreprises de s'avancer dans ce champ, qui outrepasserait leurs prérogatives et ferait qu'elles seraient juges et parties. Enfin, nous n'appelons pas à privilégier l'apprentissage au détriment des formations scolaires et estudiantines, ni l'inverse, parce que ses voies sont complémentaires, nécessaires. Et ces dernières années, l'apprentissage a bénéficié d'un soutien constant, au moins déclaratif, des élus, et les préconisations patronales ont été la plupart du temps entendues et mises en oeuvre, alors que les propositions syndicales ont été ignorées. Si M. Bellanger peut dire que "sans entreprise, pas d'apprenti", on peut également dire : sans les Régions, sans l'Etat, et sans les autres travailleurs, pas d'apprentis, parce que les apprentis sont des travailleurs très intéressants pour les employeurs qui bénéficient d'une multitude d'avantages lorsqu'ils les emploient. Nous aussi, comme le dit M. Bellanger, nous souhaitons que l'AOCDTF soit capable de "former les professionnels dont l'économie aura besoin demain", et c'est pour cela que nous demandons depuis trois ans à connaître le détail du projet de "la grande école du compagnonnage", que nous avons demandé à l'AOCDTF et aux régions, que les formations CAP en deux ans ne soient pas les unes après les autres fermées au profit de formations continues, et que nous avons été partiellement entendus, que nous souhaitons enfin que la logique de concertation au sein des régions permette de faire des choix pertinents et ambitieux, pour le développement de tous les CFA de l'AOCDTF, des autres CFA dans toutes les régions, parce que les besoins sont immenses.
L'article publié par Médiapart est disponible ici, en intégralité, en partage pour les camarades de la CGT, de la section CGT de l'AOCDTF. Si vous voulez nous faire une demande de lecture, nous vous remercions de nous dire à quelle entreprise, association, vous appartenez et à quel syndicat - nous vous en remercions. Nous voulons féliciter nos camarades de la CGT Spectacles pour cette saisine du TGI de Paris, contre les six signataires de cette convention, dont certaines organisations syndicales, pour leur détermination dans cette lutte contre la convention-MEDEF.
" La CGT, qui a boycotté la signature de la convention de l'assurance-chomage à l'origine de la fronde des intermittents du spectacle, a décidé d'assigner devant le tribunal de grande instance de Paris pour « déloyauté, manque de sérieux des négociations » les six signataires de cet accord qui doit être agréé d'ici la fin du mois par le ministre du travail François Rebsamen. L'organisation syndicale, qui n'a jamais paraphé une convention chômage, demande l'annulation de l'accord et a prévu de l'annoncer ce mardi matin lors d'une conférence de presse au siège de la centrale à Montreuil. Entretien avec Denis Gravouil, le secrétaire général de la CGT-spectacles largement majoritaire dans le secteur."
"
Le 1er tour a été dépouillé lundi (cf la note sur les résultats). Etant donné ce que sont les règles légales sur un tel scrutin, et dans ces conditions générales (vote par correspondance), la CGT dispose déjà d'une liste non négligeable de fautes. C'est pourquoi, pour le second tour, notre section remercie d'ores et déjà les UD et UL, le SNCA, pour l'aide dans la surveillance de la réalité de ce scrutin. Nous allons à nouveau nous adresser aux salariés pour procéder à des constats : avez-vous reçu toutes les professions de foi et tous les bulletins ? En fonction de ce que sera ce second tour, s'il se différencie du premier par sa rigueur, la CGT devra saisir ou non la juridiction compétente pour faire annuler ce scrutin, sachant que, dès le départ, nous l'avons dit et répété : la direction a imposé un mauvais protocole d'accord préélectoral, et les sections syndicales de la CFDT, de la CFTC, de la CGC, elles, n'y ont rien trouvé à redire.
Notre section formulera des propositions générales, à l'attention de notre confédération, comme du Ministère du Travail, étant donné que le droit actuel des élections professionnelles est très problématique, incomplet et incohérent, plaçant l'employeur au centre de l'organisation de ces élections, alors qu'il est juge et partie dans une telle situation.
Les grandes conquêtes des travailleurs l'ont été dans notre Histoire à l'occasion des luttes. Le patronat, du plus extrémiste (le MEDEF) au plus ouvert et sérieux (lequel ?!), fait la publicité du "dialogue social", que dans tant d'entreprises, associations, ses représentants passent leur temps à moquer, à nier. Ce "dialogue social" consiste à "négocier". Il y a des négociations en France, des négociations dans les entreprises, les associations, entre l'Etat et les organisations syndicales, le patronat, les patronats. Certaines négociations permettent d'aboutir à des progrès. Ces dernières années, elles sont de plus en plus rares. Par contre, des négociations imposent des conclusions dangereuses, dramatiques, scandaleuses. Ce fut le cas avec l'ANI 2013, comme pour l'accord UNEDIC 2014, signé par..., la CFDT, la CFTC, et FO (FO n'avait pas signé l'ANI 2013). Sans la signature de ces syndicats, les textes en question n'auraient eu aucune valeur, n'auraient pu rentrer en vigueur. Et de la part des organisations syndicales qui n'ont pas signé, comme la CGT, il ne s'agit pas de conservatisme, puisque des propositions alternatives ont été formulées, avec des calculs précis. Ces syndicats signataires PREFERENT DONC DONNER SATISFACTION AU PATRONAT MEDEF PLUTOT QUE DE CHERCHER UN ACCORD, MEME COMPLEXE, MEME DIFFICILE, AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES. Et la CFDT, en congrès ce week-end, "assume", toutefois sans assumer complètement, puisque la direction de ce syndicat met sur le dos du patronat les problèmes - ce qui est vrai, globalement vrai, mais cette direction oublie une chose : SA PROPRE RESPONSABILITE. Personne ne les a forcé à signer - personne, n'est-ce pas ? Ce n'est pas seulement au patronat qu'il faut s'adresser : nous invitons les salariés solidaires, les travailleurs, à s'adresser à la CFDT, à la CFTC, pour qu'ils retirent leur signature de cet accord !
Les Intermittents (du spectacle) mènent une lutte de plus en plus massive, déterminée, face au risque que le Ministère du Travail agrée cet accord, que la majorité des concernés rejettent ! Dans une situation économique générale comme celle que nous connaissons, il faut au contraire de ce type d'accord prolonger les règles actuelles et même les renforcer pour que celles et ceux qui subissent un chômage dont une large part est ORGANISE, VOULU PAR LE PATRONAT MEDEF, n'affecte pas leur situation personnelle, leur revenu mensuel. Tant de salariés de l'AOCDTF peuvent comprendre ces travailleurs, puisque la direction de l'AOCDTF les considère comme des "intermittents", avec le CDII, malgré les évidences contraires. Et les "intermittents du spectacle" devraient à notre sens contester le fait qu'ils sont des travailleurs "par intermittence". Ce qui est certain, c'est que les volontés inadmissibles d'un patronat qui lui n'est jamais concerné par ces problèmes ne sont pas "intermittentes" !
Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !
C'est le 10 juillet prochain que la direction recevra les organisations syndicales pour la 1ère réunion des NAO 2014. Comme l'année dernière, la CGT va demander que les propositions des organisations soient clairement étudiées et fassent l'objet de réponses argumentées.
Lundi, le dépouillement du premier tour des élections professionnelles chez les Compagnons du Devoir s'est déroulé au siège de l'association. Pour le 1er collège, le collège ouvrier/employé et le 3ème collège, le collège cadre, il n'y a pas de second tour dans la mesure où le quorum des votants a été atteint. Dans le premier collège, sont élus un titulaire et un suppléant, CFDT (sur 110 votants, la CFDT a obtenu 78 voix, la CGT 29, et il y a eu 3 nuls), et dans le 3ème collège, un titulaire et un suppléant CGC. Pour le 2ème collège, la participation a été en hausse, comparée à celle, déjà importante, il y a trois ans. La CFDT a obtenu 401 voix, la CGT 67 et la CFTC, 24 (pour les titulaires). Comment comprendre et analyser ce résultat ? Il y a trois ans, la CFDT n'existait pas au sein de l'Association, mais au second tour, des "candidats libres" s'étaient présentés. Comme ils avaient obtenu une certaine majorité au sein du CE, ce sont eux, avec comme secrétaire, M. Pascal Duboy, compagnon, qui ont géré le CE pendant trois ans. Pendant cette période, de nombreux problèmes, graves, ont marqué le fonctionnement et l'usage des moyens du CE : durant toute la mandature, les PV des réunions ont été établis sans transcription exacte des propos des participants, en omettant des informations importantes, en ne transmettant pas directement aux élus les copies des PV. Les prérogatives économiques du CE ont été pour la plupart ignorées : l'appel à une expertise économique indépendante a, bien entendu, été ignorée, les informations trimestrielles obligatoires n'ont ni été présentées systématiquement ni demandées par la majorité du CE. La gestion des moyens du CE pour les activités culturelles et de loisir n'a pas été effectuée sur des principes équitables - comme le prouve le "chèque consommation" du mois de mai, envoyé à TOUS les salariés, soit 30 euros, y compris pour des cadres qui n'en ont nul besoin. Quant à la gestion des moyens du budget de fonctionnement, celui-ci n'a pas bénéficié d'une présentation systématique, les fonds n'ont pas été utilisés pour créer un emploi, au moins à mi-temps, de secrétariat; les élus n'ont pas reçu de documentation complète (Code du Travail, Droit du CE) ni de moyens techniques pour accomplir leur travail.
Ces faits, nous en avons parlé ici depuis trois ans.
Désormais, ces ex "candidats libres" sont désormais des candidats, des adhérents CFDT, du SPEP. Quand la composition du CE sera définitivement établie, la CGT interpellera la CFDT sur les pratiques au sein du CE ces trois dernières années et sur ce que la CFDT considère être des règles à suivre en la matière. De deux choses l'une : soit ce qui s'est passé pendant trois ans continue, et donc, cela signifierait que la CFDT approuve des faits graves, soit ce qui s'est passé pendant trois ans cesse, parce que la section CFDT s'en tient à ce que la CFDT au niveau national demande, exige, pour le fonctionnement d'un CE.
Nous rappelons que pour cette campagne de premier tour, la CFDT a fait parvenir une profession de foi (cf note ci-dessous) dans laquelle elle n'a pris AUCUN ENGAGEMENT SALARIAL PRECIS. Plus de 400 voix se donc portés sur une liste qui n'a pris AUCUN ENGAGEMENT SALARIAL PRECIS. Pourquoi ? C'est que la composition salariale de l'Association est originale : celle-ci compte dans ses rangs des salariés non compagnons, et des salariés compagnons, comme des formateurs métiers, des Prévôts. Les activités, les revendications de la CGT, ont été clairement dénoncées à plusieurs reprises par la direction nationale, comme par certaines directions régionales, de plusieurs manières. Le document remis par la direction nationale à l'attention du délégué syndical de la CGT dans le cadre du dossier Prud'hommes, à savoir le mail du représentant syndical CGC, est un élément qui prouve que des propos diffamatoires ont circulé, circulent, à l'encontre de la CGT, à l'encontre du délégué syndical CGT, en plus des propos par lesquels la direction s'oppose à telle ou telle revendication, sans argument(s) ou avec de mauvais arguments (cf les prochaines notes sur des demandes auprès du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux, avec nos arguments et ceux de la direction), et qu'il y a eu un appel à un niveau proche de la direction (le représentant syndical CGC est un cadre qui travaille au siège parisien de l'association, pour la gestion informatique, en relation quotidienne avec le SG, le DRH) pour voter en faveur de la CFDT. Enfin, des salariés nous ont fait part de cette situation : ils étaient appelés à voter CFDT. C'est donc ce qui s'est passé.
La situation de la toute nouvelle section CFDT n'est pas facile : son "baptême" se fait dans une situation où des éléments permettent de penser et de dire qu'elle n'est pas indépendante, elle doit donc faire ses preuves. C'est ce que la CGT contribuera à lui imposer, dans toutes les situations, et s'il devait s'avérer que d'autres preuves viennent rejoindre les premières qui sont à notre disposition quant à cette situation de non-indépendance, la CGT agira de toutes les manières possibles pour, et faire connaître cette situation, et la faire sanctionner par qui de droit.
Concernant "la représentativité", notre organisation syndicale reste représentative, et nous en remercions tous les salariés qui nous ont soutenu.
Pour conclure, la moitié des inscrits n'ont pas voté. Les résultats dans les régions seront publiés intégralement demain, après que nous ayons reçu de la part de la direction une copie de tous ces résultats.
Un certain nombre d'éléments importants du contrat de travail, du travail et du salaire du DS CGT, qui sont des éléments à la fois individuels et collectifs (la nature du contrat, le CDII, le coefficient hiérarchique, etc) n'ont pu recevoir de réponses par les différentes négociations, qu'elles aient eu lieu, comme les NAO, ou au contraire, qu'elles ne se soient pas tenues, comme la négociation sur l'accord d'entreprise, pour laquelle la direction a renié sa parole et s'est engagée sur la voie de la discrimination syndicale.
Un dossier Prud'hommes a été déposé, présenté devant le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux. La partie défenderesse, l'association AOCDTF, a présenté, en deux fois, des pièces et conclusions, après avoir obtenu trois délais supplémentaires, et s'être vue refusée un 4ème délai.
Dans leur ultime courrier contenant des nouvelles pièces et des conclusions additionnelles, l'AOCDTF a présenté un étrange document, la copie d'un mail du représentant syndical CGC à l'attention du DRH de l'association, dans lequel il lui présente le contenu d'un projet de mail à l'attention des cadres de l'association. Dans ce mail au DRH et ce texte à l'attention des cadres, le délégué syndical CGT est le principal sujet, et il est présenté par M. Stéphane Denier comme une personne qui fait de la contradiction pour la contradiction, qui est l'unique contradicteur du CE qui, sans lui, serait une harmonie parfaite, qui est égoïste et qui, et c'est là que réside la diffamation, aurait demandé le "remboursement" (sic!) de 40 heures de délégation pour une seule journée d'activité ! ce qui revient à dire que le DS CGT aurait prétendu réussir un exploit, faire 40 heures de temps de travail en une journée complète, et sans temps de repos en plus ! De cette affirmation et de cette accusation totalement délirantes, notre délégué syndical vient de demander au représentant syndical d'où il la tient, et comment il entend réparer sa faute, puisqu'il y a eu diffamation dans un document utilisé par la direction de l'association dans un dossier Prud'hommes, diffamation par la lecture même de tels propos par les personnes destinataires de ces propos. La situation est donc simple : soit le représentant syndical CGC reconnaît des propos injustifiés et qui ont mis en cause l'honneur du DS CGT en faisant connaître cette reconnaissance auprès des personnes visées par cet acte, ou bien celui-ci devra porter plainte pour diffamation. La CGC, par l'intermédiaire de sa Présidente, Mme Carole Couvert, a été informée et interrogée sur de telles pratiques, de la part d'un représentant syndical qui commence tout juste d'assurer et d'assumer ses responsabilités depuis quelques petites semaines.
Reste qu'il faut comprendre :
- pourquoi et comment ce RS CGC peut écrire de tels propos et en autoriser l'usage dans le cadre d'un dossier Prud'hommes
- pourquoi la direction de l'association peut considérer avoir le droit de demander et d'obtenir et d'utiliser un tel document
Lors de la réunion d'élaboration du protocole d'accord préélectoral, la section CGT a fait des demandes importantes, essentielles, justifiées, ignorées ou refusées par la direction de l'association. Depuis, nous l'avons dit et nous le confirmons : ce protocole d'accord préélectoral était, est, mauvais, et nous devions le signer, étant donné le chantage de la direction exercée à notre encontre. Depuis, comme lors de l'audience devant le Tribunal d'Instance de Paris suite à notre demande d'une ordonnance pour la mise en place d'un dispositif d'encadrement des élections (demande refusée au motif qu'il n'y avait pas assez d'éléments permettant de douter de la sincérité de ce scrutin), la direction a objecté de sa bonne foi ET de sa bonne volonté. Alors que le processus électoral se termine, nous publions ici une copie de la lettre que le secrétaire général de l'association a envoyé aux salariés. Comme vous pourrez le constater, cette unique page est gravement incomplète. Il n'est fait aucune mention des listes en présence, de la nature de leur profession de foi (recto seul, ou recto verso), du nombre de bulletins de vote envoyés par courrier en raison des candidatures.
Si, en fonction des résultats établis lundi, il est nécessaire de procéder à un deuxième tour, nous demanderons à ce que ce type de document soit modifié, soit complété. Si le protocole d'accord préélectoral avait été négocié sérieusement par toutes les parties concernées (notre section a fait des demandes que les autres organisations syndicales n'ont, soit pas soutenu, soit soutenu du bout des lèvres), nous ne serions pas confrontés à un problème de cette nature - et à d'autres, dont nous parlerons prochainement.