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En effet, dans ce rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2013, il est indiqué que
"C – Rémunération des dirigeants et cadres dirigeants :
Les membres du Conseil des Compagnons, dirigeants au sens de l’instruction fiscale 44-5-06 du 18 décembre 2006 exercent bénévolement leur mandat. Aucune rémunération en espèces ou en nature ne leur est versée à titre personnel. La rémunération brute annuelle des trois plus hauts cadres dirigeants est de 235 111 €."
La page en question (un document au format PDF) est disponible à cette adresse : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2013/3112/775662026_31122013.pdf
Il s'agit d'un document de 21 pages établis par le Cabinet PCA Conseils.
Nous savons que la direction se plaît à se plaindre de notre activité syndicale CGT. Nous savons que la direction se plaît à se présenter en victime de la CGT. Imaginez un peu : pour les NAO, autrement dit les "négociations annuelles obligatoires", telles que prévues par la loi (il faut dire que cette loi, la direction AOCDTF fait clairement savoir qu'elle ne la reconnaît pas ou en tout cas le moins possible), nous voulons que ces négociations soient... des négociations, qu'elles se tiennent bien chaque année, et ce parce qu'elles sont obligatoires.
Il y a 6 ans que la section syndicale CGT a commencé à exister et s'organiser. Pendant ces 6 ans, le DRH de l'association, M. Patrick Gillet, a multiplié les propos anti-CGT, anti-syndicaux, les mensonges, le mépris des salariés, des décisions contraires à des principes, des obligations, du Droit du Travail, de la Convention Collective. Avec la réunion des NAO 2015 (du 7 juillet), nous sommes parvenus au bout d'une phase. La direction le soutient-elle dans l'absence de NAO 2015 comme de NAO 2014 ? dans ses rapports à la CGT ? Il leur reste 15 jours pour réfléchir et réorienter le fonctionnement et les principes de la direction pour la rentrée 2015/2016. Etant donné que la situation salariale est très grave, dans de nombreuses dimensions, la CGT et FO ont décidé de préparer une journée d'action à Paris, sur le site, place Saint-Gervais. Ce jour-là, nous ferons connaître par le détail la liste des méfaits de M. le DRH. Une grande majorité des salariés n'en peut plus de ce fonctionnement général. La direction compagnonnique doit cesser de se sentir représentée et solidaire avec cette DRH et ce DRH. Une fois de plus, des Négociations OBLIGATOIRES ont été niées ! Pourquoi soutenir une telle négation du droit ACTUEL ? Est-ce que cette gestion est économiquement performante ? et humainement, juste et performante ?
Le délégué syndical CGT de notre section au sein de l'AOCDTF a rencontré des collègues, du siège social parisien, membres et animateurs d'une inédite section Force Ouvrière au sein de l'association. Les échanges avec eux ont été, et c'est une première au sein de l'association, sérieux, complets (puisque les autres "organisations syndicales" sont indisponibles pour un tel dialogue). Nous savons depuis quelques semaines qu'une affaire pour harcèlement moral existe, et concerne notamment le DRH de l'association, M. Patrick Gillet. L'Inspection du Travail a eu connaissance des faits (...)
En réunion NAO 2015 (note à venir), M. le DRH de l'AOCDTF, M. Patrick Gillet a affirmé (il est coutumier de ces affirmations multiples et répétées, sans fondement, mais qui lui font plaisir), que la CGT de l'AOCDTF ne recevrait pas beaucoup de réponse ou peu. Propos étrange : comment pourrait-il le "savoir" ? Espionnage de la section ? En fait, M. Gillet prétend avoir des dons de double vue, ou un troisième oeil : il "sait". Mais alors, comment expliquer, que, outre M. le Président de la République qui nous a répondu récemment, nous ayons reçu, à propos des Conseils de Perfectionnement AOCDTF dans les régions et des cartes d'apprentissage AOCDTF dans ces mêmes régions, d'ores et déjà, avant même la réponse officielle de la CADA, 12 réponses de 12 conseils régionaux ? Est-ce cela qu'il appelle "pas" ou "peu" ?
Beaucoup de salariés, et parmi eux, les salariés syndiqués, sont à bout de ce qu'ils peuvent supporter. "L'excellence" du compagnonnage n'autorise pas une direction qui s'en revendique à prétendre bénéficier d'une exceptionnalité eu égard au Droit du Travail. Un certain nombre d'efforts, qui n'auraient pas de coûts ou pas de coûts élevés pour l'association, pourraient être accomplis et ne le sont pas - par inertie, indifférence ou mépris. Si l'actuelle DRH n'est pas capable, par exemple, de produire une GPEC digne de ce nom, elle doit ou se former ou la direction générale doit la remplacer. La CGT vient de s'adresser à la direction générale de l'association. Nous sommes désormais au bout d'une période. Nous sommes déterminés à ne plus rien laisser passer, en matière de non respect de la législation sur le travail, en matière de respect des IRP et des organisations syndicales réellement actives dans l'association. Si la direction s'enferme dans une logique mortifère, nous devrons organiser le rassemblement le plus large de salariés et de syndiqués sur la place Saint-Gervais, à côté du siège social. Le 7 juillet prochain, la mini-réunion prévue pour les NAO 2015 doit conduire à un nouveau rendez-vous, sur une journée complète, et sur des engagements, sans parler des documents demandés et toujours pas obtenus. La CGT fait à l'occasion de ces NAO deux propositions principales, pour le personnel enseignant et pour le personnel de service, de restauration. Pour le premier, il s'agit ni plus ni moins de le reconnaître dans son métier, et ce par une intégration, à déterminer, dans le système scolaire de l'Education Nationale. Pour le second, il s'agit d'obtenir des Conseils Régionaux l'intégration dans la fonction territoriale. C'est ce que présente et explique le tract que nous publions ici.
Comme une grande majorité des salariés de l'AOCDTF, les membres de notre section CGT sont fatigués par l'attitude générale de la direction AOCDTF qui consiste à se moquer de tout et de tout le monde la plupart du temps. Cette attitude, d'ailleurs, est totalement contraire au Compagnonnage. Elle est la preuve qu'une partie du Compagnonnage actuel a totalement oublié et méconnaît l'Histoire de ce mouvement historique, en réduisant celui-ci aux seules questions corportatistes et ritualistes. Un second rassemblement va avoir lieu dans quelques jours devant un CFA de l'AOCDTF. Un troisième aura lieu à Paris, devant le siège national, s'il devait être avéré, le 7 juillet prochain, que la direction AOCDTF se permet de ridiculiser l'esprit et les obligations des NAO. C'est pourquoi, dans un tel contexte, nous avons écrit au Président de la République pour lui faire connaître cette situation salariale inacceptable et nos propositions majeures pour les NAO 2015. Nous venons de recevoir sa réponse. Il prend acte de cette situation, et a demandé à François Rebsamen un examen de nos problèmes. Comme nous l'avons annoncé à la direction, il est hors de question que les négociations/farces des années précédentes se reproduisent. Nous partagerons les faits et les débats de ces NAO 2015 à tous les partenaires institutionnels de l'AOCDTF, lesquels ne pourront pas se laver les mains de ce qui serait une énième provocation de la direction, un énième délit d'entrave, un énième non respect de la législation.
Les élus du CHSCT AOCDTF ont établi une liste impressionnante de problème d'hygiène et de sécurité du site de Nîmes. Ils ont particulièrement relevé une situation jugée par eux intolérable, et nous les approuvons, du dortoir des filles : vétuste et non sécurisé. Ils ont donc demandé au Prévôt que dès le 23 juin, le dortoir ne soit plus utilisé par les jeunes apprenties, tant que les travaux nécessaires n'auront pas été entrepris. La CGT a demandé si le CHSCT émettait un "droit d'alerte". Une réponse positive, mais floue, a été donnée. Est-ce à dire que ce CHSCT fonctionne sérieusement ? Nous pouvons nous réjouir que sur les conditions d'hygiène et de sécurité fondamentales, qui concernent autant les salariés que les apprentis, ce CHSCT fasse ce qu'il doit faire. Mais qu'en est-il concernant les conditions de travail spécifique des salariés ? Les risques psychosociaux ? La qualité des rapports d'enquête ? Là, le même CHSCT n'est plus du tout au rendez-vous. Le facile est fait. Le difficile ne l'est pas.
Le mardi 23 Juin 2015, l'AOCDTF tenait sur son site de Nîmes une réunion du Comité d'Entreprise et une réunion du CHSCT. Et avec la direction actuelle de l'AOCDTF, les mauvaises surprises sont très souvent au rendez-vous. Elle n'a pas dérogé à ses mauvaises habitudes. En effet,
La politique anti-syndicale, anti-CGT, de la direction AOCDTF est désormais bien établie et connue. De nombreuses mesures ont été prises par cette direction contre notre section, le délégué syndical, des salariés connus pour être engagés à la CGT. Sa volonté d'exclure de l'association le délégué syndical CGT a subie, deux fois, le même échec. C'est que pour les salariés "mandatés", il y a la protection, avec "l'autorisation administrative de licenciement". Celle-ci a disparu en 1986, sous le gouvernement de M. Chirac, et ce pour répondre au promesse de l'ancêtre du MEDEF, le CNPF, dirigé alors par Papa Gattaz. Pour les salariés non protégés, l'exclusion hors de l'entreprise, de l'association, est quasi "immédiate" et le référé prud'hommal excessivement rarement bloquant. L'Union Locale CGT de Nancy, en liaison avec l'UD 54, le SNCA-CGT, a donc décidé de prendre le taureau par les cornes, et vous propose de soutenir activement Aurélien par cette pétition. La CGT prépare une action à l'attention des Compagnons du Devoir de cette région.
On entend dire par la direction et notamment la DRH, que "tout va bien" dans l'AOCDTF, qu'il n'y a pas de problèmes avec les salariés et avec les organisations syndicales, qu'il n'y a aucune action de salariés aux Prud'hommes. Ce blog est la démonstration du contraire, depuis plusieurs années. Et nous venons d'apprendre qu'une salariée, candidate à l'embauche chez les Compagnons du Devoir, vient de gagner devant le Conseil des Prud'hommes de Tours pour "discrimination à l'embauche basée sur l'identité sexuelle". Nous ne pouvons ni nous réjouir de cette condamnation (parce qu'elle illustre une attitude déplorable et injustifiée de la part d'une direction régionale), ni ne pas regretter ce qui est arrivé à Elena. A l'instar de ce qui a été discuté dans la procédure de licenciement engagée contre le délégué syndical CGT (cf notes antérieures), il est légitime d'attendre de la part des "Compagnons du Devoir" qu'ils prennent en compte avant tout les actions, les travaux, les oeuvres, d'une personne, et non "l'être" d'une personne, séparé de ses actions, travaux. Les Compagnons ne méritent cette désignation d'excellence non pas parce qu'ils "sont" des Compagnons mais par ce qu'ils font/sont. C'est la reconnaissance du travail "bien fait" qui doit primer. Et c'est l'un des objectifs des NAO 2015 à propos desquels la section CGT va s'exprimer dans les prochains jours.
Pour l'heure, la direction régionale Alsace-Lorraine n'a rien trouvé de mieux que de "confirmer" sa volonté de licenciement d'un camarade CGT, cuisinier à Jarville La Malgrange, en l'exonérant de son préavis. Le message est clair. Celui de la CGT l'est aussi : soit la direction revient dans les prochains jours sur cette décision, soit la CGT va venir sur le site afin de manifester. La CGT de Nancy, UL et UD, s'y prépare. Nous devrons également en parler à M. le Ministre du Travail. Celui-ci dit souvent vouloir faire diminuer le chomage. Mais l'AOCDTF employeur n'a pas arrêté de licencier entre 2014 et 2015, et le fait là encore contre la CGT, parce que ce salarié est connu de la direction pour être syndiqué. Et c'est à partir du moment où son engagement a été connu que ses ennuis ont commencé...
Le 12 Juin, à Pantin, le Ministre du Travail, François Rebsamen, s'est déplacé pour inaugurer la nouvelle maison de Pantin, et officialiser l'adoption d'un amendement à la loi sur la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui permet ainsi à l'AOCDTF de continuer, via son service Servitax, à collecter la taxe d'apprentissage jusqu'en 2018. Si nous pouvons nous réjouir que les partenaires institutionnels de l'association veuillent sécuriser ses financements, nous pouvons nous demander pour quels usages : si d'un côté l'association prétend vouloir développer l'apprentissage, elle a fermé de nombreuses sections, et la direction continue de prétendre pouvoir agir sans informer la CGT de ses décisions, région par région; et pour quelles évolutions salariales, c'est ce à quoi l'association va devoir répondre par des NAO enfin complètes et loyales (c'est ce que demande la CGT depuis des années, sans l'obtenir). Car pendant que tout le monde se réjouit, des emplois ont été supprimées par centaines...
Nous remercions les Conseils Régionaux qui nous ont adressé ces dernières semaines et ces derniers jours des copies de compte-rendus de conseils de perfectionnement AOCDTF, pour les CFA de leur région. Nous avons été obligés de les leur demander, puisque l'AOCDTF ne nous informe pas de la tenue des réunions de ces conseils (sauf en Aquitaine), ne nous a jamais adressé, malgré nos demandes, et les informations sur les lieux et dates, et les compte-rendus de ces réunions. Et nous n'en sommes pas surpris. En effet, à la lecture de ceux-ci, il apparaît que...