Minima conventionnels : votre salaire a t-il été calculé et payé comme il le devait ? L'exemple d'une salariée de l'AOCDTF

 

 

 

Une salariée, de la région Alsace-Lorraine, a étudié ses salaires sur ses 5 dernières années d'activité. Comment a t-elle fait ? Dans quelques jours, nous publierons ici le tableau de ces minima conventionnels tels qu'ils sont fixés par la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation. En comparant ces minima avec ceux appliqués à ses salaires, elle a constaté avoir été systématiquement payé pendant cette période en dessous des minima. Elle a saisi pour ce sujet et pour un problème d'emploi du temps le Conseil des Prud'hommes en référé. Devant ce conseil, la direction, représentée par M. Patrick Gillet, a reconnu une "erreur" et a annoncé le paiement de ces heures, recalculées. La CGT est disponible pour vous aider à vérifier et à opérer à l'attention de la direction votre demande, si tant est que vous ayez également subi une telle erreur.

« Tête haute : 8 mois de bagarre » - des leçons pour l'organisation et la solidarité des travailleurs

Tête haute, 8 mois de bagarre [Extrait] from FIGRA on Vimeo.

Cadres du monde entier, unissez-vous pour vous libérer !

 

 

"C'est un cri d'alarme qu'a lancé jeudi 4 septembre l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict-CGT) : le travail au noir explose chez les cadres. Selon Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT, qui tenait une conférence de presse, "75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel. Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n'est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi".  L'organisation de cadres va lancer une campagne sur le thème "halte au harcèlement numérique" et réclame, comme l'ont déjà fait l'Union confédérale des cadres de la CFDT et la CFE-CGC,  un "droit à la déconnexion".  Pour Mme Kotlicki, "au lieu d'agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures, le gouvernement serait bien inspiré de s'intéresser au temps de travail qui ne cesse d'augmenter: les salariés travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, les cadres 44,1 heures".

Dans son étude (...)"

Pour l'AOCDTF, nous ajoutons à ce "droit à la déconnexion" un "droit à la déconnexion avec la direction", et nous félicitons les cadres de l'AOCDTF qui ont pris contact avec nous, malgré les pressions anti CGT.

Nous souhaitons une "bonne" rentrée au sein de l'AOCDTF, malgré tout

 

 

 

 

L'ensemble des syndiqués CGT et le SNCA-CGT souhaitent, en effet, aux salariés de l'AOCDTF, une "bonne" rentrée, malgré tout, si et quand cela est possible, et cela l'est le plus souvent quand les salariés se parlent et se soutiennent. Nous travaillons tous pour une grande association, mais qui, depuis plusieurs années, subit une politique salariale néfaste et injuste. A ce jour, nous n'avons aucune preuve de la bonne volonté de la direction pour les futures négociations. Il faudra donc, ensemble, s'exprimer et peser. 

A propos de l'élection CHSCT et des NAO 2014, des réponses attendues fin août ne sont pas arrivées

 

 

 

- un processus électoral illégal s'est déroulé au sein de l'association pour la mise en place du nouveau CHSCT. Pourquoi illégal ? Parce que le droit est très clair : c'est un collège désignatif, qui rassemble les élus du CE et les délégués du personnel qui doit être réuni, et après, en fonction des décisions prises, un processus électoral peut intervenir. Or la réunion de ce collège n'a pas eu lieu. Nous avons donc été contraint de saisir le tribunal d'instance du 75004 pour l'annulation de ce processus.

 

- l'annulation, de facto, des NAO, est également totalement illégal. Ces négociations sont dites, dans le droit, obligatoires, et le fait qu'il n'y ait pas de négociation place le représentant principal de l'association dans le risque d'être poursuivi en justice, d'être condamné à un an de prison et à une amende.

 

 

La décision d'augmenter le prix du repas pèse t-elle sur les recrutements ?

 

 

 

 

Les formations d'apprentissage sont réputées "gratuites". Mais si des frais d'inscription sont prohibés, de nombreux frais sont facturés. Nous en avons parlé : l'AOCDTF a fait augmenter considérablement le prix du repas pour les apprentis, avec une hausse de 20%. Et il s'agit d'un coût parmi d'autres. Des échos que nous recevons de certaines régions indiquent des difficultés de recrutement, de placement, et surtout des départs. La direction n'a rien entendu de ce que nous leur disons (sur ce sujet, comme sur 99% des autres sujets). Nous pouvons espérer que ce problème des coûts de formation pour les apprentis sera sérieusement pris en compte et traité par la réunion nationale du 19 septembre prochain.

Combien gagne un enseignant/formateur en enseignement général chez les Compagnons du Devoir ?

 

 

 

Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir subissent :

- le CDII : contrat à durée indéterminée intermittent, inadapté à leur situation d'emploi

- la référence à la convention collective nationale des organismes de formation, la plus mauvaise de toutes

- le paiement mensuel des congés payés : 10/100 chaque mois (sans prendre en compte le congé payé sur congé payé, problème soumis au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux), ET DONC PAS DE SALAIRE EN AOUT. Si le ou la salarié(e) effectue des heures fin août, il ou elle peut alors percevoir une centaine d'euros pour ses heures de travail

- un coefficient bloqué en D (ce constat a conduit à une demande de requalification du contrat initial dans son coefficient, dans le dossier Prud'hommes de Bordeaux)

- un taux horaire très bas, à partir de 11,33 euros brut (auquel il faut ajouter la part PRAA, soit ces 11,33 X 30 divisé par 70).

Leur salaire mensuel est donc totalement fixé par le nombre d'heures qu'ils réalisent. Dans les petits CFA, ce salaire peut varier entre 100 et 300 euros, et dans les CFA plus importants, il va varier entre 300 et 800 euros par mois ! Quelques enseignants/formateurs ont un salaire supérieur, parce qu'ils font plus d'heure : ils sont rares !

Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir sont les salariés les plus nombreux, mais ils sont les plus mal payés ! Aucune association de formation en France (l'AFPA, les MFR) ne traite ses enseignants/formateurs de cette manière.

 

Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions

 

 

 

 

Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.

CHSCT AOCDTF : saisine du Tribunal d'Instance 75004 pour annulation d'un processus électoral

 

 

 

Notre délégué syndical CGT a écrit par mail à Monsieur le Premier Conseiller, M. Bertrand Nauleau, à Monsieur Yves Denier, secrétaire de l'actuel CHSCT (et délégué syndical CFTC), à M. Duboy, actuel secrétaire du CE et représentant syndical de la CFDT, à M. Stéphane Denier, représentant syndical de la CGC, pour leur faire connaître cette saisine du tribunal d'instance 75004, pour une requête en annulation du processus électoral CHSCT mis en oeuvre au sein de l'association en juillet 2014. Les pièces leur sont adressées également. Nous nous exprimerons prochainement sur cette démarche.

Accord d'entreprise AOCDTF : une négociation de septembre à décembre 2014

 

 

 

Lors de la réunion du 10 juillet au siège de l'association, un calendrier pour des réunions de négociation a été établi, entre début septembre et début décembre, avec une réunion mensuelle. La liste des sujets à négocier a été établie, par discussion avec les organisations syndicales. La réunion s'est terminée par une 1ère discussion informelle sur la prime de fidélité. La CGT a fait connaître sa proposition, novatrice, argumentée, justifiée. La CGC a fait connaître son opposition à cette proposition, sans que nous connaissions ce qu'elle pourrait proposer (rappelons que les salariés cadres sont ceux qui bénéficient le plus du système actuel, mais ils sont un peu moins de 80 sur 1352 salariés). Pour l'heure, la CFDT et la CFTC n'ont pas fait connaître leurs intentions.

Nous publierons des notes sur cette négociation et nos propositions. Pour cette 1ère réunion, nous avons compris que la direction avait déjà eu des discussions avec les représentants de la CFDT et de la CGC. Nous rappelons les représentants de ces organisations syndicales que le fait d'être une organisation syndicale représentative signifie que chacun représente plus que soi : les électeurs et électrices, les autres salariés, et l'organisation syndicale en générale, et que, pour cela, le droit l'établit, une organisation syndicale doit être indépendante de la direction.

NAO 2014 : pas de négociation cette année, ce qui est interdit par la loi

 

 

 

Jeudi 10 juillet, notre délégation CGT a été reçue au siège de l'association, aux côtés des représentants des autres organisations syndicales. M. Gillet, DRH, a indiqué que, pour cette année 2014, il n'y avait pas de négociation NAO, parce qu'il n'a rien à négocier, proposer, et qu'il existe une autre négociation, sur l'accord d'entreprise. La délégation CGT a immédiatement exprimé son désaccord sur cette confusion entre deux types de négociation différente, et sur le fait que la direction prétend ne pas avoir l'obligation de négocier, ce qui est faux, puisque son seul droit est de ne pas avoir l'obligation de conclure positivement la négociation. Si la direction AOCDTF devait maintenir cette décision, le SNCA-CGT a décidé de saisir le TGI de Paris, conformément au droit. Les autres organisations syndicales ont accepté cette décision de la direction.

Le délégué régional et compagnon Antoine Kretz, de Strasbourg, engagé dans des difficultés en raison de choix problématiques

 

 

 

 

Depuis que la section CGT existe et qu'elle s'adresse à la direction nationale, aux directions régionales lorsque cela est nécessaire, nous entendons souvent le discours suivant : on fait au mieux et vous passez votre temps à nous critiquer. "On fait au mieux" : il ne suffit pas de le dire, il ne suffit pas de le croire, il faut le faire, et des erreurs ou pire, des fautes, peuvent être commises. Or si des erreurs, de stratégie, de gestion, sont commises, qui en pâtit le plus ? Les salariés, et notamment, comme toujours, les salariés les plus modestes. Donc, étant donné ce que nous savons, ce que nous constatons, nous sommes obligés de nous adresser à la direction pour tel ou tel problème parce que si jamais c'était vrai, "on fait au mieux", ce serait souvent alors dramatique. Quant au fait que nous "passions notre temps" à "critiquer la direction", il va de soi que si nous avons des raisons impérieuses de le faire, nous, nous le faisons - il est vrai que d'autres nous disent, en aparté, qu'ils pensent comme nous, mais ils ne le disent pas publiquement, ne demandent rien publiquement, et nous le faisons parce qu'il en va et de l'intérêt des salariés (de la majorité !) et de l'intérêt de l'association. C'est ce qui se passe depuis 4 mois à l'attention de M. Antoine Kretz, délégué régional Alsace-Lorraine.

 

Sur le site de Jarville, une salariée de retour de congé parental devait retrouver et un emploi du temps équivalent à celui qu'elle réalisait avant son départ en congé ET un salaire également équivalent. Pour l'heure, malgré un courrier de l'Inspection du Travail qui a confirmé le bien-fondé de ses demandes, M. Kretz ne répond pas à cette obligation et à ces courriers. Aussi, le Conseil des Prud'hommes de Nancy va être saisi.

 

A Strasbourg, une salariée a été contrainte d'être en arrêt de travail prolongé. Il existe un problème particulier avec un cadre du site de Strasbourg. Il est de la responsabilité de M. Kretz de permettre de favoriser une sortie positive pour tous, mais il a préféré soutenir le cadre, son bras droit, au lieu d'adopter les nécessaires neutralité et prudence requises dans une telle situation. Et voilà comment des "dirigeants si bien intentionnés" se trouvent être destinataires de nos courriers, de nos demandes, et bientôt, des manifestations locales de la CGT. 

Des notes à venir ce week-end

 

 

 

Pour certains, les vacances commencent. Mais pour nous salariés de l'AOCDTF, le travail va durer jusqu'à la fin du mois. Pour les responsables syndicaux, les élus du comité d'entreprise, les nouveaux élus, il y a trois rendez-vous important : jeudi 10 juillet, au siège social à Paris, le début des NAO AOCDTF 2014, et, dans la foulée, le début de la négociation sur l'accord d'entreprise. Et, d'ici la fin du mois, la première réunion du CE, avec les nouveaux élus. La section CGT va vous faire connaître d'ici là et après, ses objectifs. 

Pourquoi le chômage augmente ? Parce que les dirigeants économiques et politiques ne veulent pas créer des emplois, au contraire

 

 

 

 

Ce jour, nous apprenons que le nombre de chômeurs de 1ère catégorie a encore augmenté en mai 2014, et ce de manière quasi continue, depuis plusieurs années déjà. Il faut le rappeler : le chômage de masse est un problème structurel et conjoncturel, en France, depuis... trente ans au moins ! Il y a eu, pendant ces trente ans, des périodes pendant lesquelles le chômage a baissé, mais ces baisses ne furent ni durables ni massives. Quelles politiques ont été suivies pendant 30 ans ? Est-ce que la CGT, avec d'autres, a été écoutée ? Jamais ! Par contre, les différents gouvernements qui se sont succédé ont systématiquement écouté le patronat, même si, à l'égard du patronat le plus extrémiste, ils n'ont pas pu ni voulu lui donner satisfaction. Celui-ci demande la mort du CDI, la possibilité pour un employeur de licencier comme il veut et quand il veut : bref, la situation la plus proche de l'esclavage. M. Michel Guisembert, ex 1er conseiller, a exprimé, dans un éditorial du magazine "Compagnons", sa proximité avec ce genre d'idées. Mais sans donner satisfaction aux ayatollahs du Medef, ils leur ont tout de même satisfaction, avec la flexibilité, des aides économiques sans contrepartie. Et pour quels résultats ? L'augmentation du chômage ! Il est aujourd'hui très clair que le privé n'est absolument pas capable de créer, par lui-même, les conditions d'une relance économique. Seul le public peut le faire, par des recrutements massifs. Mais voilà : l'actuel gouvernement est en train de voter un "plan d'économies" qui passe par des non créations d'emplois, voire des suppressions pure et simple d'emplois. Donc, ce gouvernement, comme les précédents, en lien avec le MEDEF et les autres officines patronales, fait le choix du CHOMAGE DE MASSE, et d'un CHOMAGE TOUJOURS PLUS IMPORTANT. NOUS, A LA CGT, NOUS DENONCONS CES POLITIQUES ANTI SOCIALES, SCANDALEUSES. LE PATRONAT, nous le disons, VEUT LE CHOMAGE : il s'en sert, en profite, notamment par le chantage sur les autres salariés. Dans l'association AOCDTF, la direction s'est vantée d'avoir mis en place le plan obligatoire pour le contrat de génération, mais en un an, nous avons perdu 100 salariés !