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M. Daniel Vatant, conseiller de M. Michel Sapin au Ministère du Travail pour la Formation Professionnelle et l'Apprentissage, a reçu notre courrier par lequel la CGT a réitéré notre demande de réalisation de la médiation entre nous et la direction de l'AOCDTF pour début 2014. Nous vous ferons connaître la réponse et l'action du Ministère du Travail face à cette situation.
C'était une demande officielle de la CGT de l'AOCDTF : étant donné les principes législatifs qui déterminent l'existence, les missions, les moyens du CHSCT, nous avons demandé qu'une enquête indépendante soit financée, après un appel d'offres. Le seul élu du CHSCT, le délégué syndical CFTC, M. Denier, n'a pas répondu à cet appel, puisqu'il n'a rien demandé lors du CHSCT. Par contre, M. Jean-Claude Bellanger a répondu pour l'AOCDTF (ce n'est pas la culture des Compagnons) et M. Patrick Gillet, jamais discret dans ce type de réunion (comme au CE où il n'est pourtant pas un élu), a mis en cause les agences qui effectuent ce travail, et s'est basé sur le principe des 4 Négations pour considérer que tout va bien dans l'association. En effet, à sa connaissance, les salariés de l'AOCDTF ne se suicident pas, ne sont pas en arrêt de travail de longue durée, ne sont pas en conflit avec la direction, et le turn-over est faible. Pour la CGT, l'addition de 4 négations ne prouve pas que les salariés vont bien. De toute façon, nous avons là une ENIEME preuve de l'état d'esprit de la direction parisienne : à l'égard du Code du Travail, la direction fait comme elle veut, et avec quasiment aucun argument ou alors avec un argument nul ! Par exemple, pour M. Gillet, le DRH de l'association, une telle enquête CHSCT reposerait sur une défiance systématique à l'égard des professionnels de l'association, et il a demandé ce que des formateurs penseraient si on mettait en concurrence les résultats au CAP de tel ou tel ! M. Gillet ne semble pas savoir que pour ce genre d'examen, le résultat est une affaire collective : un jeune qui a ou qui n'a pas son CAP y a une grande part de responsabilité personnelle, et comme il y a un ensemble de disciplines concernées, il faut donc considérer que l'obtention ou la non-obtention de ce CAP est liée à l'ensemble des résultats obtenus lors de cet examen. Donc, il n'y a aucun sens à comparer une oeuvre collective à une action individuelle, comme ce que sont les actions et les propos de M. Gillet au sein de l'association, à savoir des actions et des propos individuels qui peuvent avoir hélas des conséquences pour les salariés et en retour pour l'association. Or si M. Gillet est si opposé à une telle enquête, c'est qu'il se considère comme étant personnellement en cause dans la possibilité de ces risques psychosociaux. La DRH de l'association doit se ressaisir, sinon, l'année 2014 conduira à constater qu'elle constitue un problème en soi au sein de l'association.
Deux ans après l'incendie qui a totalement détruit le site (et pour lequel les élus et membres du CHSCT n'avaient, à l'époque, reçu aucun message de la direction), la CGT salue cette réouverture, avec un nouveau site, doté de moyens remarquables. Désormais, sur 1400 m2, le site permet de former des apprentis dans le domaine du bois, avec des machines de dernière génération.
Lors du CE, ce fut le souhait et la demande de M. Bellanger, pour continuer dans l'habitude prise par l'association, et étant donné que 15 jours de vacances commence à la fin de la semaine.
Nous vous invitons à lire cet article de Midi Libre, complété par ce document de ce "prix" des Chambres des Métiers (si peu exemplaires en la matière !). Un employeur de l'artisanat, Frédéric Boissière, prouve par l'exemple que d'autres choix peuvent être faits en matière de gestion des ressources humaines et financières ! Il ne manque plus que les témoignages des salariés de cette entreprise pour confirmer de tels faits !
Les panneaux syndicaux existent. Ils étaient vides. Ce n'est plus le cas. N'est-ce pas ?
Les salariés qui le souhaitent peuvent obtenir l'accès au PV du CE du mois précédent.
Le CE à Angers avait quelques sujets à l'ordre du jour :
- concernant les droits des représentants du personnel et des représentants syndicaux, suite à ce qui s'est passé à Dijon récemment (le refus de laisser entrer un délégué syndical et un élu du CE sur la maison de Dijon), la direction ne comprend pas où il y a eu problème et ne comprend pas qu'un délégué syndical et élu CE puisse se présenter sur un site sans s'être annoncé auparavant. Selon M. Bellanger et M. Gillet, ce serait même indécent !
Donc, ces dispositions établies dans le Code du Travail concernant l'exercice du droit syndical ne sont pas connues par la direction !
http://infosdroits.fr/un-employeur-ne-peut-pas-restreindre-la-liberte-de-circulation-des-representants-du-personnel/
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-syndicaux,1092.html
- pour les médailles du travail : l'accord d'entreprise actuel intègre des éléments prévus par le Droit du Travail. La CGT constate que la "gratification" prévue par l'AOCDTF est d'un montant ridicule, quelle que soit la durée concernée (20, 30, 35, 40). Un salarié qui a travaillé pour d'autres employeurs avant de travailler pour l'AOCDTF y a droit également, à condition de pouvoir justifier de ces précédents emplois par l'intermédiaire d'une attestation.
- Le salaire du mois de décembre 2013 devrait être versé vers le 24-25. M. Bellanger a demandé à ce que les salaires lui soient présentés à la signature en fin de cette semaine.
- comme indiquée dans une note consacrée à ce sujet, une rencontre entre le premier conseiller Bertrand Nauleau et la CGT est bien prévue en 2014, mais en juin ! (demande de la CGT)
- le bilan du CE sera présenté le 30 janvier 2014
- une cartographie des formations dispensées à la rentrée 2013/2014, annoncée depuis la rentrée, sera présentée en janvier prochain (demande de la CGT)
- concernant le déploiement du "plan pour le contrat de génération", unilatéralement élaboré et décidé par la direction, il y aurait eu deux recrutements, deux jeunes embauchés pour remplacer deux "anciens" - ce qui nous semble ne pas du tout correspondre au plan pour ce contrat, puisqu'il s'agit pas de remplacer un salarié par un ou une autre, mais de créer des emplois supplémentaires (demande de la CGT)
- M. Bellanger s'est félicité que l'association ait obtenu un conventionnement avec l'Etat pour la formation continue.
- à la demande de la CGT, la présentation du projet du gouvernement sur la loi pour l'apprentissage interviendra en 2014
- le CE s'est terminé par une intervention de M. Gillet, DRH de l'association. Il a pris la parole pour se plaindre de ce qui est dit "ici et là" (ce blog) concernant le délit d'entrave de la direction de novembre 2013, qui a empêché l'élu CGT d'être présent au CE. M. Gillet a tenté de faire prendre un effet pour la cause. Nous avons parlé de ces faits sur le blog.
Lors du CE de l'AOCDTF à Angers, le secrétaire général, M. Bellanger, a fait savoir que, conformément à son engagement écrit, le nouveau premier conseiller recevra les représentants de notre section en 2014. Le courrier de M. Bertrand Nauleau à notre endroit indique début 2014. Or le rendez-vous est annoncé par M. Bellanger en... juin 2014, y compris après les Assises, qui sont annoncées plus tôt cette année. Pour la CGT, ce temps, six mois encore, est trop long. Une réunion qui doit durer entre une à deux heures ne peut être ainsi reportée aussi loin.
Ce sont des détails, mais ils sont édifiants sur la manière dont la direction nationale comme certaines directions locales de maisons, sites, CFA, de l'AOCDTF considèrent les élus et représentants syndicaux. La veille du week-end, avant le jour de la réunion du CHSCT et celle du CE prévues à Angers, l'assistante du DRH, M. Gillet, a envoyé le mail ci-dessous. L'élu CGT au CE, RS au CHSCT arrive à Angers. Il n'y a personne pour passer le chercher et l'amener sur le site. Il faut donc aller à Angers Copernic, quatre kilomètres de la gare. Arrivé à Angers Copernic, juste après 11 heures, heure de début de la première réunion (le CE), le représentant de la CGT apprend que, finalement, non, les réunions n'ont pas lieu à Copernic, mais à Angers Baumette, et qu'il faut donc faire 4 kilomètres dans l'autre sens. Et quand il arrive à Baumette, la réunion du CE a déjà commencé. Et tout cela est "normal". Mais après, si vous interpellez la direction nationale sur son respect des élus et des représentants syndicaux, sur la base d'un tel fait, et d'autres, elle ne comprend pas !
Bonjour,
Nous tenons à vous préciser que les réunions CE et CHSCT du lundi 16/12 se tiendront à Angers Copernic, et le repas est prévu à Angers Baumette.
Bien cordialement,
Cécilia Pinto
Cet éditorial provient du dernier numéro du journal, "Compagnon du Devoir". De la part du premier conseiller, nous saluons un discours public nouveau. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous faire votre avis. La section publiera son analyse dans le cours de la semaine prochaine.
Ces documents sont disponibles pour les salariés qui souhaitent les lire et en font la demande.
Nous confirmons ici ce que nous avons déjà indiqué par bribes via le compte twitter de la section. Vendredi matin, Michel Sapin, Ministre du Travail, s'est déplacé à Dijon, et notamment au sein du CFA de l'AOCDTF. Une délégation CGT s'est présentée à l'entrée du site, dont le délégué syndical CGT de l'association. Un filtrage policier était en place, comme à l'accoutumée. Le délégué syndical s'est présenté. Madame Stéphanie Abadie, de la communication du Ministère, est venue rencontrer cette délégation pour connaître ses intentions. La délégation a expliqué que ses membres demandaient à rencontrer M. le Ministre. Dans l'attente, M. Daniel Vatant, conseiller technique du Ministère du Travail, pour l'apprentissage et l'alternance, est venu rencontrer cette délégation pour les mêmes raisons. Le délégué syndical CGT a fait savoir que si les salariés pouvaient se réjouir de voir le Ministre du Travail au sein d'un CFA des Compagnons du Devoir du Tour de France, celui-ci devait être entièrement informé de la situation des salariés et des apprentis. Le délégué syndical CGT a été très clair avec M. Vatant : au sein de l'association, et ce particulièrement depuis trois ans que la section syndicale CGT s'est constituée, a été largement soutenu par les salariés lors des élections professionnelles de 2011, les infractions contre le Code du Travail sont multiples et graves. Et en présence même de Monsieur le Ministre, la direction de ce CFA, représentée par son prévôt, en a ajouté une nouvelle, en refusant l'entrée du CFA au délégué syndical et élu CE au motif, grand moment comique de cette rencontre et de cette matinée, qu'il n'y a pas de DS chez les Compagnons ! Et quand il lui a été demandé s'il y avait au sein du CFA le panneau syndical obligatoire, il a clairement répondu que non ! En raison des obligations de ses membres, la délégation CGT n'a pas pu rester sur le site, en attendant la sortie de M. le Ministre. Mais le conseiller technique, M. Vatant, s'est engagé auprès de nous à nous répondre très vite sur les problèmes graves qui existent au sein de l'association, sur le fait que la médiation acceptée par M. Repentin il y a plusieurs mois n'a toujours pas été mise en oeuvre. Le délégué syndical CGT lui a également fait connaître les propositions de la CGT pour l'amélioration de la situation des apprentis, en évoquant l'échec concernant le parcours du Tour de France, les coûts pour les familles et les apprentis. Le projet de loi sur l'apprentissage qui vient de paraître entend mettre en oeuvre de nouveaux éléments pour faire baisser les ruptures. Nous en parlerons prochainement.
Le travail historique que nous avons commencé il y a quelques semaines rencontre un écho important. Des personnes qui disposent de documents originaux de grande valeur nous écrivent et nous adressent des informations importantes, des documents inédits. C'est le cas de ce document ci-après. "Maître Jacques", alias Jean Bernard, publie ce texte à la fin de l'année 1941. C'est un moment charnière de la Seconde Guerre Mondiale et de l'Occupation. Ceux qui travaillent à une victoire des Nazis et des fascistes espèrent encore dans celle-ci, même si l'attaque éclair et massive contre l'URSS s'est enlisée, même si l'attaque japonaise à Pearl Harbor autorise les USA à convertir leurs industries pour la production militaire. En France, les sociétés secrètes (comme la Franc-Maçonnerie) et les syndicats ont été interdits par le Pétainisme. Dans ce texte, Jean Bernard entend faire le contraste entre l'Histoire d'un Compagnonnage, réel et "pur", avec une imitation, un ersatz de "Compagnonnage", la Franc-Maçonnerie, dont il justifie le fait qu'elle soit "traquée" - ce qui revient à dire qu'il partage totalement ce que le gouvernement pétainiste a décidé sur et contre ces "sociétés secrètes", et par la protection qu'il a accordé aux "Compagnons" et à l'association naissante.
Nous rappelons une fois de plus que :
- nous ne mettons pas tout le monde dans le même sac, y compris parmi les fondateurs et les sympathisants de l'association naissante. Il y a d'un côté les fanatiques zélés, et ils sont en général peu nombreux; les collaborateurs réguliers; les collaborateurs occasionnels; et les non-collaborateurs, ceux qui font semblant, ou même pas. C'est pourquoi cette "vérité historique" est si importante. Les Compagnons qui n'ont pas trahi la France ne méritent pas d'être amalgamés et assimilés à ceux qui l'ont trahi. Ces documents ont pour objet de permettre à chacun et chacune de se faire un point de vue argumenté.
Nous remercions donc ici encore ceux qui nous écrivent et qui nous partagent de tels documents.