Elections 2014, AOCDTF, premier tour, des résultats - le risque d'une hégémonie CFDT, pour quelles orientations ?

 

 

 

Lundi, le dépouillement du premier tour des élections professionnelles chez les Compagnons du Devoir s'est déroulé au siège de l'association. Pour le 1er collège, le collège ouvrier/employé et le 3ème collège, le collège cadre, il n'y a pas de second tour dans la mesure où le quorum des votants a été atteint. Dans le premier collège, sont élus un titulaire et un suppléant, CFDT (sur 110 votants, la CFDT a obtenu 78 voix, la CGT 29, et il y a eu 3 nuls), et dans le 3ème collège, un titulaire et un suppléant CGC. Pour le 2ème collège, la participation a été en hausse, comparée à celle, déjà importante, il y a trois ans. La CFDT a obtenu 401 voix, la CGT 67 et la CFTC, 24 (pour les titulaires). Comment comprendre et analyser ce résultat ? Il y a trois ans, la CFDT n'existait pas au sein de l'Association, mais au second tour, des "candidats libres" s'étaient présentés. Comme ils avaient obtenu une certaine majorité au sein du CE, ce sont eux, avec comme secrétaire, M. Pascal Duboy, compagnon, qui ont géré le CE pendant trois ans. Pendant cette période, de nombreux problèmes, graves, ont marqué le fonctionnement et l'usage des moyens du CE : durant toute la mandature, les PV des réunions ont été établis sans transcription exacte des propos des participants, en omettant des informations importantes, en ne transmettant pas directement aux élus les copies des PV. Les prérogatives économiques du CE ont été pour la plupart ignorées : l'appel à une expertise économique indépendante a, bien entendu, été ignorée, les informations trimestrielles obligatoires n'ont ni été présentées systématiquement ni demandées par la majorité du CE. La gestion des moyens du CE pour les activités culturelles et de loisir n'a pas été effectuée sur des principes équitables - comme le prouve le "chèque consommation" du mois de mai, envoyé à TOUS les salariés, soit 30 euros, y compris pour des cadres qui n'en ont nul besoin. Quant à la gestion des moyens du budget de fonctionnement, celui-ci n'a pas bénéficié d'une présentation systématique, les fonds n'ont pas été utilisés pour créer un emploi, au moins à mi-temps, de secrétariat; les élus n'ont pas reçu de documentation complète (Code du Travail, Droit du CE) ni de moyens techniques pour accomplir leur travail. 

Ces faits, nous en avons parlé ici depuis trois ans. 

Désormais, ces ex "candidats libres" sont désormais des candidats, des adhérents CFDT, du SPEP. Quand la composition du CE sera définitivement établie, la CGT interpellera la CFDT sur les pratiques au sein du CE ces trois dernières années et sur ce que la CFDT considère être des règles à suivre en la matière. De deux choses l'une : soit ce qui s'est passé pendant trois ans continue, et donc, cela signifierait que la CFDT approuve des faits graves, soit ce qui s'est passé pendant trois ans cesse, parce que la section CFDT s'en tient à ce que la CFDT au niveau national demande, exige, pour le fonctionnement d'un CE. 

Nous rappelons que pour cette campagne de premier tour, la CFDT a fait parvenir une profession de foi (cf note ci-dessous) dans laquelle elle n'a pris AUCUN ENGAGEMENT SALARIAL PRECIS. Plus de 400 voix se donc portés sur une liste qui n'a pris AUCUN ENGAGEMENT SALARIAL PRECIS. Pourquoi ? C'est que la composition salariale de l'Association est originale : celle-ci compte dans ses rangs des salariés non compagnons, et des salariés compagnons, comme des formateurs métiers, des Prévôts. Les activités, les revendications de la CGT, ont été clairement dénoncées à plusieurs reprises par la direction nationale, comme par certaines directions régionales, de plusieurs manières. Le document remis par la direction nationale à l'attention du délégué syndical de la CGT dans le cadre du dossier Prud'hommes, à savoir le mail du représentant syndical CGC, est un élément qui prouve que des propos diffamatoires ont circulé, circulent, à l'encontre de la CGT, à l'encontre du délégué syndical CGT, en plus des propos par lesquels la direction s'oppose à telle ou telle revendication, sans argument(s) ou avec de mauvais arguments (cf les prochaines notes sur des demandes auprès du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux, avec nos arguments et ceux de la direction), et qu'il y a eu un appel à un niveau proche de la direction (le représentant syndical CGC est un cadre qui travaille au siège parisien de l'association, pour la gestion informatique, en relation quotidienne avec le SG, le DRH) pour voter en faveur de la CFDT. Enfin, des salariés nous ont fait part de cette situation : ils étaient appelés à voter CFDT. C'est donc ce qui s'est passé. 

La situation de la toute nouvelle section CFDT n'est pas facile : son "baptême" se fait dans une situation où des éléments permettent de penser et de dire qu'elle n'est pas indépendante, elle doit donc faire ses preuves. C'est ce que la CGT contribuera à lui imposer, dans toutes les situations, et s'il devait s'avérer que d'autres preuves viennent rejoindre les premières qui sont à notre disposition quant à cette situation de non-indépendance, la CGT agira de toutes les manières possibles pour, et faire connaître cette situation, et la faire sanctionner par qui de droit.

Concernant "la représentativité", notre organisation syndicale reste représentative, et nous en remercions tous les salariés qui nous ont soutenu. 

Pour conclure, la moitié des inscrits n'ont pas voté. Les résultats dans les régions seront publiés intégralement demain, après que nous ayons reçu de la part de la direction une copie de tous ces résultats.

Un élément important, déterminant, d'un mauvais protocole préélectoral et de son processus

 

 

 

 

Lors de la réunion d'élaboration du protocole d'accord préélectoral, la section CGT a fait des demandes importantes, essentielles, justifiées, ignorées ou refusées par la direction de l'association. Depuis, nous l'avons dit et nous le confirmons : ce protocole d'accord préélectoral était, est, mauvais, et nous devions le signer, étant donné le chantage de la direction exercée à notre encontre. Depuis, comme lors de l'audience devant le Tribunal d'Instance de Paris suite à notre demande d'une ordonnance pour la mise en place d'un dispositif d'encadrement des élections (demande refusée au motif qu'il n'y avait pas assez d'éléments permettant de douter de la sincérité de ce scrutin), la direction a objecté de sa bonne foi ET de sa bonne volonté. Alors que le processus électoral se termine, nous publions ici une copie de la lettre que le secrétaire général de l'association a envoyé aux salariés. Comme vous pourrez le constater, cette unique page est gravement incomplète. Il n'est fait aucune mention des listes en présence, de la nature de leur profession de foi (recto seul, ou recto verso), du nombre de bulletins de vote envoyés par courrier en raison des candidatures. 

Si, en fonction des résultats établis lundi, il est nécessaire de procéder à un deuxième tour, nous demanderons à ce que ce type de document soit modifié, soit complété. Si le protocole d'accord préélectoral avait été négocié sérieusement par toutes les parties concernées (notre section a fait des demandes que les autres organisations syndicales n'ont, soit pas soutenu, soit soutenu du bout des lèvres), nous ne serions pas confrontés à un problème de cette nature - et à d'autres, dont nous parlerons prochainement.

 

 

 

Si vous n'avez pas reçu la profession de foi CGT, les bulletins de vote CGT

 

 

 

 

Nous vous demandons de nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com, ou à prendre contact avec l'un de nos représentants CGT dans les régions (si vous pouvez récupérer auprès de l'un ou de l'une de vos collègues notre profession de foi, ou le courrier FERC/SNCA, qui se trouve ci-dessous). Vos informations et votre témoignage sont et resteront anonymes avec nous.

Inégalités, salaires, sont désormais des sujets mondiaux de réflexion et de choix, comme au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

La constance de notre organisation syndicale concernant nos analyses économiques, nos revendications, générales et particulières, comme pour les salariés de l'association AOCDTF, nous est souvent reprochée par des personnes qui aimeraient bien que nous fassions comme d'autres prétendues "organisations syndicales", qui ne disent et ne demandent jamais rien. La pensée économique de la CGT est souvent caricaturée par le patronat et ses médias. Mais voilà : depuis quelques mois, à travers le monde, et notamment dans les pays les plus capitalistes du monde, comme les Etats-Unis, des débats civiques, publics, de grande ampleur, concernent les inégalités sociales et économiques, la trop grande richesse financière des uns et la trop grande pauvreté financière des autres, et, au milieu, une "classe moyenne" qui se paupérise, dans le même temps que les richesses sont toujours plus accaparées par une minorité. L'économiste français Thomas Piketty remporte un grand succès aux Etats-Unis avec son ouvrage, "Le capital au 21ème siècle". Et aujourd'hui, c'est la grande revue "Science" qui en fait son sujet.

 

 

Or ce qui est décrit ici ne nous est pas étranger : l'association AOCDTF est actuellement une association dans laquelle les inégalités sont fortes. A l'occasion du CE et du CHSCT de l'association à Marseille, M. Patrick Gillet, DRH, a fait part de son "agacement" face aux critiques qui concernent les revenus élevés des cadres de l'association, et a cité des chiffres qu'il n'a jamais fourni aux organisations syndicales lors des négociations annuelles obligatoires qui concernent les salaires. La moyenne mensuelle des 10 cadres les mieux payés de l'association ne serait "que" de 5626 euros brut - "que de"... Or il s'agit d'une moyenne des 10 premiers, et nous pouvons penser que les premiers des premiers ont une moyenne mensuelle supérieure aux derniers des premiers. 5000 euros net par mois, cela signifie 60000 euros annuel : 60000 euros annuel, c'est un salaire annuel qui permet de bien vivre, de partir en vacances, d'épargner, de financer les études de ses enfants, d'acheter des biens de consommation - et qu'en est-il, M. Gillet, du salarié qui doit vivre et travailler avec 1200 euros mensuel, soit 14000 euros annuel ? Entre ce salarié, ou cette salariée, et ce cadre, l'écart est de plus de 4 ! Quant à un secrétaire général de l'association, à qui la question de son revenu mensuel a été posé, M. Bellanger a répondu que les salaires annuels de secrétaires généraux d'associations comme l'AOCDTF est compris entre 50.000 et 150.000 euros - mais il n'a pas fait connaître son salaire annuel personnel. 

 

Nous citons le blog qui parle de ce numéro de la revue. 

 

"Outre la couverture, qui met brutalement en scène une mère portant son bébé en train de mendier devant une voiture de luxe, la revue publie plusieurs articles sur le sujet, et y consacre son éditorial, intitulé»Inévitable inégalité ?». Signé d’Angus Deaton, Professeur D. Eisenhower d’Economie et d’affaires internationales à l’Université Princeton. Un éditorial qui sonne comme une charge au canon contre les politiques conduites par les élites de droite et sociales-démocrates qui ont creusé les inégalités sociales au nom de l’efficacité économique pour un résultat désastreux dans tous les domaines. Un éditorial qui commence par donner de la chair aux propos chiffrés et statistiques des économistes. Dans les pays développés, la mortalité infantile, les bébés qui meurent avant un an, va «de 2 à 6 pour mille naissances». Mais, dans les 25 pays les plus pauvres, plus de 60 bébés pour mille naissances périssent avant leur premier anniversaire. L’éditorial souligne que les impasses de cette politique cynique et brutale ne sont pas seulement économiques en affirmant que les inégalités extrêmes de revenus sont incompatibles avec «le bon fonctionnement d’une démocratie». Cet article est une sorte de consécration pour l’économiste français Thomas Piketty, chroniqueur à Libération, après l’énorme succès de son livre «Le Capital au 20ème siècle» aux Etats-Unis. Il met en lumière l’intérêt d’un travail collaboratif de long cours qui a permis à une équipe internationale qu’il anime de construire une base de données sur les revenus des plus riches. Au-delà de la success story d’un surdoué (docteur en économie à l’EHESS à 22 ans), le choix éditorial de Science doit beaucoup à la conjoncture politique des Etats-Unis. Mais, il signale, sans limites de frontières, aux citoyens et aux forces politiques qui contestent cette politique ultra-réactionnaire qu’ils ne doivent pas baisser les bras devant la puissance politique et idéologique de ses partisans. Comme le dit en substance un humoriste de Montréal «puisque aujourd’hui j’ai réussi à pogner un écureuil, c’est que tout est possible». La conclusion de l’article de Piketty et Saez est que d’augmenter ou diminuer les inégalités relève de choix politiques et non d’une quelconque fatalité."

 

Un projet d'établissement du CFA Aquitaine AOCDTF discuté avec les salariés le 3 Juin prochain

 

 

 

 

 

Qu'un organisme gestionnaire comme l'AOCDTF signe avec le Conseil Régional, comme cela a été fait il y a trois ans, une convention quinquennale, un contrat qui engage les deux signataires, place cet organisme gestionnaire dans une situation de responsabilité. En effet, chaque convention quinquennale (CQ) de chaque région comporte des engagements réciproques. La CQ Aquitaine prévoit une série d'obligations qui, jusqu'ici, n'étaient pas, pour certaines, respectées - comme par exemple pour les panneaux qui signalent le financement du conseil régional par son logo, comme le projet du CFA. Les enseignants/formateurs en Aquitaine ont reçu un mail pour les informer qu'ils sont conviés à une après-midi, le 3 juin prochain, consacré à ce projet, pour lequel la CGT fera des propositions. 

Dans toutes les régions, les conventions quinquennales doivent être connues des salariés, respectées par les Organismes Gestionnaires. La CGT est là pour vous soutenir dans cette démarche.

CE et CHSCT AOCDTF du 20 Mai 2014 à Marseille

 

 

 

 

Ce mardi 20 mai, s'est tenu à Marseille, sur le site de l'AOCDTF, la réunion mensuelle du CE et la réunion trimestrielle du CHSCT. Avec M. Yves Denier, DS de la CFTC, M. Grellety, DS CGT, a été reçu par le délégué régional, Jean-Jacques Collé, le matin, avant l'arrivée de la délégation de la direction. Comme lors de la rencontre entre le secrétaire général du SNCA-CGT et le Prévôt de Lamothe-Landerron, M. Loqué, à l'occasion du déplacement de M. Senseby sur le CFA de Lamothe-Landerron (cf notes précédentes), un dialogue sérieux et constructif a été possible entre ce représentant de la direction régionale et nos deux organisations syndicales, preuve que ce qui est possible à ce niveau devrait l'être avec la direction nationale. Nous avons pu découvrir le très beau site des Compagnons à Marseille, avec une salle d'oeuvres et un chef d'oeuvre, avec des améliorations récentes (terrain de sport, aménagement pour la présence et la circulation de salariés, d'apprentis, handicapés). Toutefois, dans trois ou quatre ans, les formations ne seront plus dispensées sur ce site, mais sur la future "Université régionale des Métiers"/PACA, dont les travaux vont être officiellement lancés le 13 juin prochain, dont vous trouvez la présentation ci-dessous.

 

Lors du CE, les élus et membres devaient lire le compte-rendu de la réunion d'avril 2014. Etant donné que l'actuelle majorité a refusé à deux reprises la demande de la CGT que les propos des uns et des autres soient intégralement enregistrés et retranscrits, il a fallu faire modifier deux formulations, inexactes. En effet, lors de cette réunion d'avril, M. Gillet avait cru pouvoir s'appuyer sur un mail de la CGT qui siège au sein de la Commission Paritaire Nationale pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, pour affirmer que notre confédération reconnaissait/validait les CDD (et CD d'usage) et les CDI (dont le CDI). M. Grellety a répété (et donc demandé que le passage dans le compte-rendu soit modifié, avec notamment la citation des propos de M. Gillet et les siens, distingués) que la position de la CGT est de prendre acte de l'existence de tous ces contrats de travail, mais que notamment la CGT ne reconnaît ni le principe ni l'usage du CDII, tel qu'il se produit, comme au sein de l'AOCDTF. 

 

Les documents (compte-rendu CE, compte-rendu CHSCT, liste des formations AOCDTF Marseille 2013/2014) peuvent être partagés pour les salariés, sur demande par mail (snpefpcgtcfa arobase gmail point com). 

 

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L’objectif est ambitieux : créer un pôle d’excellence pour la formation en alternance sur des secteurs porteurs de l’économie régionale. Ce pôle doit également constituer une vitrine de la formation et des métiers de l’artisanat en Provence-Alpes-Côte d’Azur.  

D’un coût global de près de 120 millions d’euros (toutes dépenses comprises, dont 74,72 M€ TTC financés par la Région)**, elle accueillera 1 200 « apprenants » par an (apprentis, salariés…). C’est l’une de ses spécificités : la mixité de ses publics ! Mais, surtout, elle proposera une offre combinant à la fois la formation (du CAP à la maîtrise), l’hébergement (150 places), la restauration, l’information, le conseil et le suivi. L’ampleur de l’offre de formation et l’aspect « tout-en-un » en font un projet unique en France, synonyme de dynamisme, d’innovation pédagogique et d’économies d’échelle.

Le site d’implantation est hyper-central, au cœur du périmètre d’Euroméditerranée  (quartier d’Arenc, Marseille 2e), un secteur à fort potentiel. Sept filières de formations y seront proposées : bâtiment et écoconstruction, santé (optique et dentaire), services administratifs, tertiaire (commerce, tourisme, vente), électricité/électronique/électrotechnique, métiers d’art, recyclage. 

 

 

Nos engagements pour les quatre prochaines années et au-delà

 

 

 

Vous trouvez ci-dessous une copie (avec une modification en deuxième page : l'adresse nationale du syndicat) de la double page, pour les élections AOCDTF, que vous devez avoir reçu dans le courrier électoral envoyé par la direction de l'association. Si vous ne la recevez pas, si vous la recevez avec un recto sans verso (il s'agit en effet d'un recto verso), si vous avez reçu un matériel de vote incomplet, sans nos listes CE et DP pour les régions, Rhône-Alpes, Alsace-Lorraine, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine, n'hésitez pas à nous écrire (acte confidentiel), pour que nous puissions enregistrer ce problème et intervenir (mail à snpefpcgtcfa arobase gmail point com). Quant à vos sentiments, à votre analyse, à vos demandes, eu égard à ce document, n'hésitez pas, là encore, à nous écrire.

 

Vous pouvez télécharger en PDF le document à cette adresse, ou nous le demander.

 

Elections professionnelles 2014 AOCDTF, vous pouvez être candidat(e) avec nous

 

 

 

Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous considérez que le respect de vos droits en tant que travailleuse, travailleur, en raison de, la qualité de votre travail, votre qualification, votre expérience professionnelle, vos diplômes, est fondamental, et, pour cela, doit devenir une réalité tangible et durable dans votre vie professionnelle au sein de l'Association. Vous n'êtes pas syndiqué(e) à la CGT, mais vous considérez que la plus ancienne organisation syndicale et la plus représentative reste fidèle à son Histoire, aux luttes, aux conquêtes, aux finalités du monde du travail. Vous pouvez nous écrire pour être candidate, candidat avec nous, sur nos listes, pour le Comité d'Entreprise, pour les Délégués du Personnel. Vous pouvez être candidate, candidat avec nous, sans être syndiquée, même si nous vous y invitons ! 

Pour cela, vous pouvez écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com

 

 

Elections professionnelles 2014 : l'affichage dans le lieu de passage le plus important n'est pas assuré

 

 

 

 

Collègues et camarades le constatent : les salariés ne sont pas au courant qu'un processus électoral vient de commencer. Lors de la discussion sur l'écriture du protocole d'accord préélectoral, M. Gillet s'est opposé à des obligations qui auraient seules assuré l'information réelle de tous les salariés. Par exemple, concernant l'affichage, des moyens exceptionnels (tableau mobile disposé à l'entrée de la maison) ont été refusés. Vous trouvez ci-dessous les exemples de Bordeaux et de Lamothe-Landerron. 

A Bordeaux, le site comporte un hall d'entrée principal. Il y a un tableau (à gauche). Lorsque les photographies ont été effectuées, ce tableau ne comportait pas l'affichage du protocole d'accord préélectoral, et la liste électorale. Auraient-ils été affichés sur ce panneau qu'il faudrait, pour les salariés de passage, aller regarder ce tableau pour découvrir ces documents, mais au moins, dans une telle situation, ils le pourraient. Alors que si un panneau mobile de grande taille avait été exceptionnellement placé dans cette entrée, tous les salariés auraient pu percevoir le caractère exceptionnel de la présence de ce tableau, et auraient pu découvrir qu'il s'agissait du tableau concernant les élections en cours, pour lesquels les salariés doivent être informés dès le début du processus, ce qui n'est pas le cas de la majorité. Sur ce site de Bordeaux, ces deux documents sont affichés sur le panneau d'affichage syndical et CE qui se trouve dans l'aire du secrétariat, de la comptabilité, du bureau du délégué régional, un espace dans lequel les salariés ne passent pas, sauf exception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A Lamothe-Landerron, ces deux documents sont affichés sur le même panneau, face au cuisine, et c'est un endroit, au bout de la maison, où les salariés passent peu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et nous avons connaissance de situations semblables.

L'obligation légale pour l'employeur d'informer REELLEMENT les salariés quant à l'ouverture de ce processus n'est pas respectée. Il faut dire que la direction nationale a obstinément refusé d'engager des moyens adaptés, parce qu'elle souhaite relativiser et ces élections, comme elle le fait pour les résultats. Les autres organisations syndicales présentes lors de la signature du protocole ont-elles bien mesuré ce que l'absence de principes communs dans le cadre d'une "intersyndicale" allait favoriser ? Quoiqu'il en soit, la vigilance de la CGT quant à la régularité de ces élections est totale, et la CGT a pris, prendra, toutes les mesures nécessaires pour que cette régularité soit au rendez-vous, sinon, il faudra que ces élections soient annulées et recommencées. 

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Si vous nous faites parvenir des photographies du mur, du tableau où sont affichés ces documents, avec une explication sur l'emplacement de ces espaces dans votre lieu de travail, nous les publierons 

 

Le communiqué de presse du SNCA-CGT concernant l'attitude de la DRH de l'AOCDTF à l'encontre de la CGT et des demandes salariales

 

 

 

 

 

Ce communiqué est lisible à cette adresse : http://snca-cgt.blogspot.fr/2014/04/la-drh-des-compagnons-du-devoir.html

Elections professionnelles 2014 au sein de l'AOCDTF : un processus à priori en danger (non neutralité de la direction, risque d'irrégularités)

 

 

 

 

Mercredi dernier, au siège social, la délégation CGT a été obligée de signer le protocole d'accord préélectoral, élaboré avec les autres organisations syndicales et avec la direction. En effet, à la fin du travail matinal, la délégation CGT a envisagé de ne pas signer le protocole élaboré depuis le matin, en raison de ses insuffisances, graves, de tous les refus de la direction sur des éléments majeurs. La direction, représentée par M. le DRH, a alors affirmé que dans ce cas, il appliquerait "seulement le Code du Travail", ce qui dans ce cas conduirait selon lui à des élections partielles, étant donné la régionalisation de l'AOCDTF et son impact sur les effectifs. 

Le document est disponible pour les salarié(es), qui nous en feraient la demande par mail à snpefpcgtcfa arobase gmail point com. 

Ce chantage à la signature a donc conduit à l'adoption d'un protocole d'accord préélectoral, partiel et mauvais. Les élections vont se produire dans une situation générale où, à l'occasion de la négociation sur l'accord d'entreprise du mardi 25, le DRH de l'Association, M. Patrick Gillet, s'en est pris expressément à la CGT et à son délégué syndical, en mettant en cause notre expression publique, une nouvelle fois. La discrimination syndicale concernant la CGT nous paraît désormais établie par ce "communiqué" du mardi qui détruit la neutralité requise et nécessaire de la direction lors de ces élections. 

La direction a, pour l'instant, refusé :

- des supports spécifiques pour l'affichage électoral sur les sites;

- la création d'un site Internet spécifique pour ces élections, notamment pour permettre aux salarié(e)s qui le souhaitent de communiquer leur adresse mail;

- un document initial qui informe les salariés de la tenue de ces élections;

- une gestion cohérente et rigoureuse des courriers renvoyés par la Poste en raison d'un problème sur l'adresse

- des moyens financiers spécifiques;

- l'encadrement clair et rigoureux de tout le processus électoral, de l'envoi des courriers au dépouillement 

Le PV du CE de Janvier 2014 est disponible pour les salariés, mais l'élu CGT n'a pas accordé son soutien à un PV avec tant de problèmes de méthode et de contenu

 

 

 

 

Le PV du Ce de Janvier 2014 est à la disposition des salariés de l'AOCDTF qui le demandent par mail (partage du fichier protégé).

Lors de la réunion du 30 janvier 2014 au siège social de l'association, l'élu CGT au sein du CGT a été obligé de le désapprouver, quand le secrétaire et le président ont interrogé les élus sur son adoption.

En effet, il y a un problème de méthode, et un problème de contenu : 

- DE METHODE : le droit du Comité d'Entreprise prévoit qu'il est à préférer que les échanges tenus en CE soient enregistrés et transcrits in extenso. Si ce n'est pas le cas, le secrétaire du CE a l'obligation de prendre en compte les propos officiels, importants, que tel ou tel élu exprime. C'est ce qui s'est passé au sein de cette réunion du CE, et M. le Secrétaire du CE, M. Duboy, soutenu par la direction en ce sens, a fait savoir qu'il refusait à priori de s'en tenir à cette règle, et par conséquent, de tenir compte d'éléments de précision, exprimés par l'élu CGT. 

- DE CONTENU : étant donné les faits concernés et les propos des uns et des autres (de M. Gillet, DRH, de M. Bellanger, SG de l'association, de M. Grellety, élu CGT) au sein de la réunion mensuelle du CE de décembre 2013 à Angers, M. Grellety avait donné des précisions et formulé des réponses qui n'ont pas été intégrées par M. Duboy, qui a donc proposé à la réunion de janvier un résumé qui est incomplet et déloyal. Deux évènements sont concernés : dans la partie 2 de ce PV du Ce, concernant "le droit des représentants du personnel au sein de l'AOCDTF" et plus particulièrement des délégués syndicaux, M. Grellety avait raconté ce qui s'est passé devant l'entrée du CFA de Dijon, le 6 décembre 2013, quand il s'est présenté à son entrée, alors que M. Sapin, Ministre du Travail, le visitait. M. le Prévôt de cette maison a refusé de le laisser entrer, malgré l'obligation prévue par le Droit du Travail. Il a indiqué ne pas connaître le DS CGT. Et comme nous l'avons déjà dit, c'est en effet exact, puisque la direction, contrairement à ses engagements écrits et oraux de l'année 2012 et 2013, n'a pas encore fait en sorte que la CGT puisse diffuser et faire afficher ses documents dans les CFA. Malgré tout, M. Grellety s'est présenté (nom, lieu de travail, fonction, métier et mandat syndical), et a présenté une pièce d'identité. En outre, M. Vatant, conseiller de M. Sapin, est venu à sa rencontre et l'a "reconnu" en tant que tel - et non en tant qu'usurpateur. Or, dans l'actuel PV tel que M. Duboy l'a présenté, celui-ci a résumé une des justifications par la direction de l'attitude du prévôt : il est écrit que "l'usurpation d'identité est un fait courant". Loin de reconnaître que M. le Prévôt du CFA de Dijon a eu tort, la direction le soutient totalement, alors qu'elle pouvait plaider au moins une "erreur de bonne foi". Sa conclusion, à savoir qu'un "représentant syndical a le droit d'entrer dans une maison des Compagnons" a donc été démenti dans les faits, d'autant que la direction ajoute et demande que ce délégué "s'annonce auparavant, COMME LES REGLES DU SAVOIR VIVRE LE DEMANDENT." Et bien entendu, LES REGLES DU SAVOIR VIVRE comprennent qu'un délégué syndical soit refoulé ! Quant au fait qu'un délégué syndical s'annonce auparavant, cette exigence est totalement injustifiée, puisqu'il ou elle peut accéder à un lieu professionnel à n'importe quel moment et par surprise si nécessaire, notamment afin que des faits usuels et problématiques ne puissent lui être dissimulés

Enfin, concernant le déplacement à la réunion préparatoire en vue de la négociation sur l'accord d'entreprise pour laquelle la direction a refusé d'effectuer la réservation au DS CGT, au motif qu'il ne s'était pas rendu à la réunion du CE d'octobre (réunion pour laquelle il a fait savoir qu'il s'est bien déplacé à Paris afin d'y réaliser une rencontre confidentielle qui concerne l'association et le CE de l'AOCDTF), M. Le DRH a tenu à s'exprimer lors de la réunion de décembre 2013, afin d'apporter des démentis aux propos qui circulaient. Or M. Gillet refuse de prendre en considération que c'est sa décision, à savoir que la direction régionale Aquitaine refuse de prendre l'aller-retour du 20 et 21 Novembre, qui a provoqué l'absence au CE de Novembre (la CGT a écrit à la direction et a attendu une réponse, ce qui a conduit à une réservation tardive, avec une impossibilité pour le représentant CGT de le faire le 21 en raison du remplissage des trains), sans compter qu'il y a également une prise en charge des frais aller et retour à la réunion du 20 Novembre, que M. Grellety demande au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux en référé ce 6 février de lui accorder le remboursement par l'AOCDTF. 

Etant donné que ces précisions n'ont pas été intégrées, le PV du CE de décembre 2013 présenté en janvier 2014 est incomplet et déloyal, ce que le droit du CE n'autorise pas, comme le prouve les pages ci-après de l'ouvrage de référence sur le droit du CE, le Cohen. Ces pages vont être envoyées à M. le Secrétaire du CE et M. le Président. 

 

 

Un employeur de l'artisanat, Frédéric Boissière, fait le choix de bien payer et soutenir les salariés, preuve qu'une autre gestion des biens et des ressources humaines est possible

 

 

 

Nous vous invitons à lire cet article de Midi Libre, complété par ce document de ce "prix" des Chambres des Métiers (si peu exemplaires en la matière !). Un employeur de l'artisanat, Frédéric Boissière, prouve par l'exemple que d'autres choix peuvent être faits en matière de gestion des ressources humaines et financières ! Il ne manque plus que les témoignages des salariés de cette entreprise pour confirmer de tels faits !