Une rencontre entre le premier conseiller Bertrand Nauleau et la CGT en... juin 2014

 

 

 

 

Lors du CE de l'AOCDTF à Angers, le secrétaire général, M. Bellanger, a fait savoir que, conformément à son engagement écrit, le nouveau premier conseiller recevra les représentants de notre section en 2014. Le courrier de M. Bertrand Nauleau à notre endroit indique début 2014. Or le rendez-vous est annoncé par M. Bellanger en... juin 2014, y compris après les Assises, qui sont annoncées plus tôt cette année. Pour la CGT, ce temps, six mois encore, est trop long. Une réunion qui doit durer entre une à deux heures ne peut être ainsi reportée aussi loin.

CE & CHSCT à Angers : si vous êtes élu CGT, responsable syndical, venez par vos propres moyens - et si on changeait d'adresse au dernier moment ?

 

 

 

 

Ce sont des détails, mais ils sont édifiants sur la manière dont la direction nationale comme certaines directions locales de maisons, sites, CFA, de l'AOCDTF considèrent les élus et représentants syndicaux. La veille du week-end, avant le jour de la réunion du CHSCT et celle du CE prévues à Angers, l'assistante du DRH, M. Gillet, a envoyé le mail ci-dessous. L'élu CGT au CE, RS au CHSCT arrive à Angers. Il n'y a personne pour passer le chercher et l'amener sur le site. Il faut donc aller à Angers Copernic, quatre kilomètres de la gare. Arrivé à Angers Copernic, juste après 11 heures, heure de début de la première réunion (le CE), le représentant de la CGT apprend que, finalement, non, les réunions n'ont pas lieu à Copernic, mais à Angers Baumette, et qu'il faut donc faire 4 kilomètres dans l'autre sens. Et quand il arrive à Baumette, la réunion du CE a déjà commencé. Et tout cela est "normal". Mais après, si vous interpellez la direction nationale sur son respect des élus et des représentants syndicaux, sur la base d'un tel fait, et d'autres, elle ne comprend pas ! 

Bonjour,

 

Nous tenons à vous préciser que les réunions CE et CHSCT du lundi 16/12 se tiendront à Angers Copernic, et le repas est prévu à Angers Baumette.

 

Bien cordialement,

 

Cécilia Pinto

CE et CHSCT à Angers le 16 Décembre 2013, les sujets

 

 

 

Ces documents sont disponibles pour les salariés qui souhaitent les lire et en font la demande.

Ordre du jour du CE

Ordre du jour du CHSCT 

La direction de l'AOCDTF va t-elle commettre un délit d'entrave et une discrimination contre le délégué syndical CGT ?

 

 

 

 

C'est que, mercredi 20, jeudi 21, à Paris, se tiennent : la première réunion pour la préparation d'un nouvel accord d'entreprise, la réunion mensuelle du CE. La direction a refusé jusqu'à aujourd'hui la réservation de l'aller-retour, au motif de l'absence au précédent CE de l'élu CGT, en exigeant le remboursement de cet aller-retour. La CGT s'est adressée à la direction, en rappelant qu'il y aurait là un délit d'entrave (libre circulation des élus) et une discrimination (les autres élus ont leur billet aller/retour pris en charge). Les dossiers "Entraves" et "Discrimination" ne cessent d'augmenter. Le nouveau Premier Conseiller, M. Nauleau, est interpellé sur cette situation, dont il "hérite" sans en être jusqu'ici responsable, étant donné que de telles décisions sont effectuées principalement par la DRH. 

M. Bertrand Nauleau nous répond : une rencontre début 2014

La réponse est laconique mais elle existe et elle est claire :

Comité d'Entreprise du 19 septembre 2013, notre compte-rendu (rentrée 2013/2014, accord d'entreprise, contrat de génération)

 

 

 

 

En l'absence de M. Duboy, secrétaire du CE, c'est Monsieur Stéphane Denier qui l'a remplacé. Le CE a commencé par la lecture du compte-rendu du dernier CE, de juillet 2013. Le document se trouve ici, pour les salariés de l'AOCDTF qui souhaitent en faire la lecture (si vous ne faites pas partie de celles et ceux qui sont déjà autorisés à lire ce type de document, il faut nous envoyer un mail, avec cette demande, en précisant sur quel site de l'AOCDTF vous travaillez). En deux ans et demi, c'est le premier véritable comité d'entreprise digne de ce nom qui a lieu. Preuve en est : sa durée, deux heures, quand les CE de ces deux dernières années, vidés de leur substance légale, ont eu une durée moyenne d'environ une heure. Puisqu'il y a des progrès, le principe d'honnêteté nous oblige à les reconnaître. Mais ils sont relatifs, parfois très relatifs. En effet, si la direction a, par exemple, présenté un plan d'action pour la mise en oeuvre du contrat de génération, elle a refusé de le négocier en amont avec nous, et a présenté hier un plan dont elle a décidé les engagements et les termes. Aussi, même si nous saluons l'existence d'un tel plan (obligatoire par la loi), et qui prévoit, en 3 ans, l'embauche de 50 jeunes salariés (accompagnés par un référent) et de 30 salariés âgés, la CGT ne peut pas le signer, puisqu'elle n'a pas été consultée dans le cadre d'une négociation. Et concernant la fermeture, provisoire, du CFA de Poitiers, le DRH de l'association, M. Gillet, a prétendu justifier la non-information et des salariés et des organisations syndicales par le fait que, jusque tardivement, "rien n'était décidé" (alors que l'association a obtenu l'accord et un soutien de la Région qui ont pris plusieurs semaines d'études avant d'être adoptés), et que, prévenant une organisation syndicale comme la CGT en amont, celle-ci aurait crié "au feu" (ce qui est évidemment faux, si nous avions été totalement et sérieusement informés), ce qui revient à avouer que la non-information de la CGT sur cette fermeture provisoire a été totalement volontaire.  Pour cette fermeture, une salariée a été licenciée (rupture conventionnelle), parce qu'elle a refusé d'aller travailler à la Rochelle, mais a fait connaître son souhait de retrouver son emploi dans deux ans. La CGT regrette vivement ce qui s'est passé et surtout ce qui ne s'est pas passé cette année concernant cette fermeture (cette absence d'information). La direction oublie que des salariés informés plus tôt peuvent prendre des dispositions. Elle oublie aussi qu'elle avait, là aussi, l'obligation d'en parler en amont au CE. 

Une salariée de la maison de la Rochelle, proche de la retraite (4 mois), a été déclarée inapte par le médecin du travail. L'AOCDTF a, dans l'impossibilité d'un reclassement, procédé à un licenciement. La cause de ce problème important de santé serait extérieure à l'emploi. Nous saluons cette salariée qui quitte l'association, et espérons que son problème de santé ne sera pas trop grave, comme hélas c'est trop souvent le cas, avec des salariés qui, dès les premiers jours de leur retraite bien mérités, souffrent, et ne peuvent jouir pleinement de leur retraite.

Concernant la rentrée 2013/2014 au sein de l'AOCDTF, les informations qui devaient être présentées et expliquées aux élus présents sur la situation de chaque CFA ont été reportées au prochain CE, en raison de l'absence de M. Duboy qui devait les présenter. Etant donné que ces informations relèvent habituellement de la direction et de la DRH, on peut donc considérer que ce report est motivé par ou une absence de préparation de cette présentation pour ce CE ou par une volonté d'attendre le prochain CE pour annoncer des nouvelles. D'ores et déjà, M. Bellanger a affirmé que la rentrée était excellente sur le plan du recrutement mais très problématique sur le plan du placement - 1200 apprentis en attente d'un contrat (dont plus de 550 prépa métiers sur toute la France). La CGT constate que, malgré toutes les aides dont elles bénéficient, les entreprises qui le peuvent ne répondent pas nécessairement à la politique nationale en faveur de l'apprentissage, que le fait de lier nécessairement apprentissage et contrat de travail crée des difficultés, que la formation spécifique AOCDTF "Prépa Métiers" rencontre de grandes difficultés, dans le cadre d'une politique d'apprentissage qui n'a pas été discutée avec les salariés et les organisations syndicales. 

C'est dire que l'annonce de l'ouverture de la négociation d'un accord d'entreprise à partir de novembre 2013 constitue une bonne nouvelle et un enjeu fondamental pour l'association. C'est, dans ce cadre, que la CGT a posé la question de la situation des personnels de service, entretien, restauration, au sein de l'AOCDTF, qui, pour un travail à temps plein, sont tout juste au dessus du SMIC, y compris après 30 ans d'ancienneté. La CGT a demandé à la direction ce qu'elle pense de l'hypothèse d'une démarche auprès des Conseils Régionaux pour que ces personnels rejoignent les agents territoriaux des Conseils Régionaux, à l'instar de celles et ceux qui sont devenus de tels agents en 2006. La direction a répondu qu'elle pensait que la CGT allait présenter des documents (juridiques, économiques) sur le sujet, alors que nous ne pouvons nous engager dans une telle démarche, étude, interrogation, si la direction le refuse à priori. M. Bellanger pense pouvoir considérer, sur la base de ses connaissances des conseils régionaux, qu'une telle perspective ne peut aboutir. Nous rappelons que cette hypothèse a été formulée, dans le constat que ces personnels, que nous saluons, sont bloqués sur des salaires dramatiquement bas et injustifiés - comme les professeurs/formateurs mais pour d'autres raisons. Concernant l'accord d'entreprise, les salariés de l'AOCDTF qui ne consultent pas ce blog, parce qu'ils en ignorent l'existence, découvriront les premiers attendus de cette négociation, une fois qu'elle aura été ouverte, engagée, voire terminée, puisque la direction a refusé d'adresser un courrier spécifique sur le sujet. 

Enfin, concernant les séjours 2014 (ski, vieux gréement, oenologique), les dates et les conditions seront fixés au prochain CE. 

L'ordre du jour Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, du 19 septembre 2013

 

 

Nous avons adressé les demandes suivantes : 

- une information complète sur la situation du CFA de Poitiers et le projet de la direction nationale comme de la direction régionale pour la réouverture dans deux ans;

- une information complète sur la situation en cette rentrée de chaque CFA (formations initiales, formations continues).

 

Par information complète, la CGT entend des documents complets et actualisés, et non quelques mots énoncés par tel ou tel représentant de la direction. 

 

- un courrier d'information pour tous les salariés sur l'ouverture d'une négociation concernant l'accord d'entreprise à partir de novembre 2013

- la mise à l'étude d'une campagne interne à l'association pour 2014 contre le racisme et la xénophobie

- un vote concernant les chèques destinés aux salariés. La CGT souhaite que, à partir de 2014, il soit conditionné à un revenu mensuel ou annuel maximum.

 

Voici l'ordre du jour tel qu'il nous a été transmis : 

 

 

 

 

La CGT de l'AOCDTF salue les salariés de l'association pour cette rentrée 2013/2014

 

 

 

 

 

Cette année va t-elle permettre à vous tous de connaître des évolutions intéressantes et justifiées ? Il y a beaucoup d'éléments indéterminés pour répondre avec probabilité ou même certitude à cette question. Le nouveau premier conseiller, M. Nauleau, va t-il impulser un autre état d'esprit à la direction, à l'association ? Les salariés seront-ils considérés comme des membres à part entière de l'association, seront-ils traités avec respect quand ils posent des questions ou formulent des demandes raisonnables ? L'accord d'entreprise va t-il faire l'objet d'un travail profond et d'une évolution comparable ? Ce qui est certain, c'est que l'Inspection du Travail (via l'inspectrice en charge de l'association au niveau national, Mme Rambaud) a décidé de mener une enquête et de mettre en oeuvre cette médiation; ce qui est certain, c'est que le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux répondra à des questions importantes, et que ses réponses seront valables pour tous. 

Il nous appartient, à nous salariés, de nous rencontrer, de discuter, d'être solidaires. Le projet de loi sur les retraites est une occasion. Le projet est habile, mais terrible. L'intégration plus précise de la pénibilité est une des rares satisfactions, même si les conditions de son évaluation sont et seront encore insuffisantes. Par contre, l'allongement de la durée de cotisation pour les travailleurs actuels de 30 à 50 ans est un scandale. Si nous laissons faire ce projet, si le gouvernement et la majorité actuels ne rectifient pas le projet, les jeunes salariés qui deviendront des vieux salariés ou des chômeurs âgés (puisque tant d'hommes et de femmes de plus de 50 ans et 55 ans sont au chômage) devront travailler jusqu'à 67 ans, voire plus. 

La CGT a des propositions, nombreuses, chiffrées, claires, crédibles. Nous pouvons, avec nos moyens actuels (énormes, la France étant l'un des pays les plus riches du monde) financer une retraite à 60 ans, augmenter les pensions, et notamment celles des plus modestes, etc. Les propositions de la CGT sont à découvrir ici

1. Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans 
2. Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète 
3. Justice et réduction des inégalités 
4. Assurer le financement des retraites 
5. Faire contribuer tous les revenus 
6. Une autre politique de l’emploi 
7. Augmenter et moduler les cotisations patronales

Pour les salariés de Poitiers, les frais de déplacement devraient principalement être à leur charge, selon la volonté de la DRH

 

 

 

 

Depuis deux ans maintenant, ce blog expose les différents problèmes rencontrés par la CGT au sein de l'AOCDTF : le délégué syndical et élu CE, les adhérents, les négociations, inexistantes jusqu'en 2013. Depuis quelques semaines, la direction et la DRH donnent des signes d'évolution. Il faut dire que "donner des signes", ce n'est pas difficile, puisque cela ne coûte rien. Celles et ceux qui lisent ce blog ont pu parfois se dire : mais vraiment, ces syndiqués, CGT, comme ils exagèrent ! Pauvres dirigeants d'associations, confrontés à de si méchants syndiqués. Il faut donc être concret. Nous avons l'occasion de l'être avec la fermeture provisoire du CFA de Poitiers - un provisoire long, deux années. Les salariés ont reçu un courrier de M. Joël Terrien, avec un avenant, pour leur dire : désormais, votre lieu de travail, c'est à la Rochelle. Veuillez signer. Ils ont été les derniers informés : les apprentis le savaient avant eux. La CGT s'est donc adressé à M. Terrien. Celui-ci a répondu : veuillez vous adresser à la direction parisienne. La CGT s'est donc adressé à la DRH, en rappelant que : 

1 : cette contrainte est imposée par la direction

2 : le déplacement n'est pas anodin. Poitiers/La Rochelle représente 137 kilomètres, aller, et autant retour, soit 274 kilomètres. Cela représente un très long déplacement, du temps, et de l'argent, les frais de déplacement et l'usure du véhicule. 

La réponse de M. Gillet, DRH de l'association, est la suivante : "En ce qui concerne les mutations évoquées et la prise en charge des frais de déplacement légaux, je vous renvoie au PV du CE concernant ce sujet. Soit 50% des frais d’abonnement aux transports collectifs."

"Je vous renvoie au PV du CE" - lequel ? 

Ensuite, il faudrait que les salariés se rendent de Poitiers à la Rochelle en prenant les transports collectifs, et il devrait donc sortir de leur poche 50% de ces frais. Autant dire que la direction de l'AOCDTF dit à ces salariés : vous dont les salaires sont parmi les plus bas de France, nous vous indiquons que si vous voulez continuer à travailler pour nous, il vous faut perdre de votre déjà maigre pouvoir d'achat.

Par contre, quand M. le DRH se déplace avec son véhicule, comme en février 2013, pour se rendre à Nîmes (CHSCT), les frais kilométriques lui sont remboursés. Aux plus bas salaires, les plus mauvaises conditions. Aux plus hauts salaires, les meilleures.

Donc notre question est : QUI EXAGERE ? 

NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

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Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement. 

 

CE du mois de mai 2013 : l'élu CGT n'approuve pas le compte-rendu du précédent CE avril 2013

 

 

 

 

Chaque réunion du CE est l'occasion de : 

 

- relire, approuver ou non, le compte-rendu du précédent CE

- réaliser l'ordre du jour, jusqu'aux questions diverses, qui devient à son tour le mois suivant un compte-rendu qui doit être approuvé ou non. 

Or, chaque réunion commence par la lecture du compte-rendu de la précédente réunion, et, jusqu'ici, à chaque fois, l'élu CGT a demandé des modifications, notées par le secrétaire. Mais une fois l'examen de ce compte-rendu, des demandes de modifications notées, le texte n'est pas représenté le mois d'après. Il faut, fallait donc faire confiance.

La section CGT a constaté que des demandes de modification n'étaient pas devenues effectives.

Le compte-rendu du précédent CE, avril 2013, étant lui aussi insatisfaisant, l'élu CGT a été obligé de le désapprouver. Une majorité l'a approuvé. La majorité actuelle au CE n'est pas gênée par le fait que les 

- discussions ne soient pas scrupuleusement notées (demande de la CGT rejetée)

- les comptes-rendus ne soient pas fidèles aux propos et à leur sens

Un élu, l'élu cadre, l'élu M. Denier, a même déclaré que les problématiques de classification et de paiement des heures travaillées des professeurs-formateurs ne le concernent pas du tout.

Du coup, désormais : 

- l'élu CGT se rendra à la réunion avec un document "Les Minutes du CE", sur lequel il prendra note des propos : heure, identité de l'intervenant, propos, autres intervenants. 

- les PV seront publiés ici en privé (si vous êtes salarié(e) de l'association, il faut nous envoyer un mail pour nous demander à lire le compte-rendu et nous vous autoriserons. Le CE du mois d'avril 2013 est d'ores et déjà disponible ici. 

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Si la situation est telle que nous la décrivons, c'est que la direction s'entête dans un état d'esprit dont on pouvait penser qu'il était en train d'être dépassé. Les prochaines négociations sur l'accord d'entreprise (si elles ont lieu) doivent permettre de fixer des principes généraux nouveaux concernant l'existence

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

Les PV du CE sont-ils sincères et complets ? Nous en aurons la réponse et la preuve

 

 

 

A chaque réunion du CE, le PV pour le mois précédent est lu, examiné, et, chaque mois, modifié. En effet, votre élu CGT a, face à un texte, incomplet, inexact, demandé des rectifications, notamment lorsque des propos lui ont été attribués. M. Le Secrétaire les a notés. Mais comme il s'agit du PV du CE du mois précédent, le mois d'après le dit PV n'est plus d'actualité. Or, ni le secrétariat du CE ni la direction Aquitaine, malgré ses engagements (document non transmis par le RAC Aquitaine) ne transmettent à notre élu les PV. Votre élu les a demandés au Prévôt de son site de travail, la maison/CFA de Lamothe-Landerron dès le début de la semaine passée, et pour l'heure, il n'a rien reçu.

Nous aurons dans les prochains jours ces documents, d'une manière ou d'une autre, et nous allons pouvoir vérifier leur contenu. Si nous devions constater que les rectifications énoncées et acceptées par le secrétariat du CE, la section CGT devra probablement porter plainte.

Le compte-rendu par Madame Bonfini, représentante de la CGT à la CIV de la CPN pour la CCNOF (à propos du CDII, heure de réunion pédagogique, coefficient hiérarchique)

 

 

 

A l'ordre du jour du CE de l'AOCDTF d'avril 2013, il y a eu la question "comment sont comptabilisées les heures de réunion pédagogique". Les salariés peuvent s'étonner : les questions salariales ne sont pas au menu du CE de l'AOCDTF, sauf exception, même si le CE existe fondamentalement pour traiter de tels sujets importants. La section CGT vous a indiqué, fin 2012, qu'elle a adressé une saisine pour la Commission d'Interprétation et de Validation, de la CPN, pour la CCNOF (Convention Collective Nationale des Organismes de Formation). Cette saisine a été étudié, enfin, début avril, en présence, comme le veut le système paritaire, de représentants syndicaux (CGT, CFTC, CFDT, FO) et patronaux, et ce au siège de la FFP, fédération de la formation professionnelle dont M. Gillet, DRH de l'AOCDTF, est le trésorier. 

La réunion s'est terminée par un relevé de décisions. Lors de la réunion du CE, M. Gillet s'est appuyé sur ce relevé pour prétendre que la section CGT aurait été déboutée de toutes ses demandes. Vous trouvez ci-dessous le compte-rendu de Mme Bonfini, représentante de la CGT, qui prouve le contraire. La dite commission a constaté qu'il existe des problèmes sérieux au sein de l'AOCDTF, et a recommandé un véritable dialogue social. 

Or, lors de la réunion du CE d'avril 2013, M. Gillet a présenté cette saisine et les décisions d'une manière incomplète et tronquée. L'élu CGT lui a répondu sur tous les points. Cela a conduit M. Denier (élu cadre, à ne pas confondre avec M. Denier, homonyme, représentant syndical au CE de la CFTC) à répéter deux fois que selon lui, un salarié insatisfait qui vise à être satisfait doit aller travailler ailleurs, ce qu'il préconise aux jeunes qu'il forme. Nous aurons à répondre particulièrement à cette "philosophie" partagée et diffusée par la direction, le turn-over - en effet, de salariés dégoûtés, qui n'ont pas d'autre choix que de partir. Les réponses de l'élu CGT devront faire partie du PV du CE d'avril 2013.

Nous rappelons que nos questions concernaient : 

- l'usage systématique et abusif du CDII pour et contre les professeurs-formateurs de l'AOCDTF

- le paiement des heures de réunion pédagogique

- les coefficients hiérarchiques

Voici ce compte-rendu de Madame Bonfini, que nous remercions :