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Après une rencontre entre la section CGT de l'AOCDTF et le SNEPL-CFTC, nos échanges, nos constats, sur la situation générale au sein de l'AOCDTF et notamment au sein du CE, une lettre commune a été élaborée et envoyée. Il faut rappeler qu'en 2012, une telle démarche a déjà été menée, cette fois-ci à l'attention de la direction de l'AOCDTF, et notamment de M. Guisembert, et qu'elle est restée sans réponse.
La réunion du CE qui s'est tenue hier à Paris avait l'Ordre du Jour ci-après :
La section CGT avait proposé d'intégrer ces éléments :
1 - Etat et utilisation du budget de fonctionnement
2 - Embauche d un ou d une secrétaire à temps partiel ou complet/budget de fonctionnement
3 - Demande achat moyens et documentations pour les élus du CE
4 - Campagne interne contre le racisme et le travail au noir
Les éléments 2, 3 et 4 n'ont pas été retenus. Ils ont été discutés en questions diverses (cf. le compte-rendu point par point)
La proposition 4 sera étudiée, à partir d'éléments qui sont à présenter et expliquer
M. Gillet a répondu aux questions suivantes :
- qu'en est-il de la journée de solidarité ? Elle est effectuée le lundi de Pentecôté. Les salariés ne travaillent pas. Une journée est prise sur les RTT ou sur les congés.
- quand les salariés peuvent prendre leur congé d'été ? M. Gillet a répondu que, étant donné les activités de l'association, association de formation, les salariés doivent prendre obligatoirement 3 semaines en août, mais que les salariés peuvent demander à prendre une semaine à partir de juin et jusqu'en septembre inclus. Il faut alors adresser une demande écrite au délégué régional, en justifiant cette demande.
Etant donné qu'il y a eu un changement de secrétaire, et que désormais cette responsabilité est assumée et assurée par Mme Levy, que celle-ci est formée à cette responsabilité, nous n'avons pas eu de communication de la part du secrétariat du CE sur le budget de fonctionnement, mais cela devrait être le cas, en mai, ou au plus tard en juin.
La section CGT attend de connaître l'état du compte de ce budget, mais étant donné le pourcentage qui y est obligatoirement consacré à partir de la masse salariale, la section a demandé et demandera une nouvelle fois en mai prochain :
- la création d'un emploi à temps partiel ou à temps complet, pour assurer le secrétariat permanent du CE
Le budget existe pour cela. Il faut rappeler à chaque salarié que les deux budgets du CE, celui de fonctionnement, et celui, plus important, pour les activités sociales, culturelles, sont étanches, qu'il ne peut y avoir de versement d'une somme de l'un à l'autre. Il ne peut donc y avoir de l'argent pris sur le budget de fonctionnement qui diminuerait la part totale du budget pour les activités sociales et culturelles.
Par ailleurs, l'élu CGT a demandé à ce que les élus puissent avoir des moyens, et des moyens actualisés, en matière de droit du travail, en outils (ordinateur portable). Concernant les moyens en matière de droit du travail, le secrétaire du CE a répondu qu'ils étudient un abonnement aux services via Internet du Lamy. Pour les moyens individualisés, il s'interroge sur leur nécessité. L'élu CGT apportera au prochain CE les éléments de droit sur ce sujet.
Il a été constaté que des élus ne reçoivent pas de la part des RAC une copie du compte-rendu finalisé du CE. Aussi l'élu CGT a demandé, une nouvelle fois, à M. Le Secrétaire, M. Pascal Duboy, d'envoyer ce compte-rendu par mail à chaque élu. Cette demande a été acceptée
Le secrétariat du CE nous a remis un compte-rendu. Au fur et à mesure de sa lecture, l'élu CGT a demandé à ce que ses propos soient intégrés. Cela devra être le cas dans le compte-rendu finalisé de ce mois d'avril, à savoir que :
- concernant le point 2, "Quelles sont les projections en offres de formation pour la rentrée 2013-2014 ?", il est actuellement écrit "L'AOCDTF a pour objectif de proposer des formations supérieures à nos jeunes. En conséquence, le nombre de jeunes rentrant par niveau sera modifié, à savoir :
- 2000 jeunes sortant des Bac Général, Bac Techni et décrocheurs
- 1000 jeunes sortant de la 3ème des collèges, Seconde, 1ère et Terminale
- 1000 jeunes sortant des BP, Bac Pro, BTS
Ce qui va engendrer une diminution des sections de CAP en deux ans pour une augmentation des CAP en un an. Ce changement d'orientation va permettre aux jeunes d'accéder à des formations et des diplômes supérieures, ce qui va entraîner une augmentation des heures en formation professionnelle. Les formateurs d'enseignement général des sessions en 2 ans auront par conséquent une diminution de leurs heures de formation, et seront orientés vers des formations supérieures. Par exemple, pour les DEUG et les DEUST, cette formation intègre 60% d'enseignement général".
La section CGT déclare à ce sujet :
que l'association veuille proposer des formations supérieures à des jeunes, nous ne pouvons que l'approuver et nous en féliciter. Mais au lieu de proposer, comme pourtant les supports de communication de l'association le proclament, un éventail du CAP aux formations supérieures, l'accroissement de celles-ci se fait au détriment du niveau V, des CAP en deux ans, pour lesquels, contrairement à ce qu'affirme la direction, les besoins nationaux et régionaux sont forts. Les chiffres indiqués ci-dessus prouvent que la politique suivie se fait de manière mécanique et brutale : ce sera tant de jeunes à tel niveau, et il faut donc que les Régions AOCDTF mettent en place les fermetures et ouvertures qui permettront de coïncider à ce plan. On ne part pas des besoins pour s'adapter. On planifie bureaucratiquement. La section CGT demande à la direction, une nouvelle fois, de l'informer, comme d'informer les salariés, le plus tôt possible, le plus complètement, afin que les salariés comme leurs représentants puissent donner leur avis et formuler des propositions. Dans le cadre des NAO, la section va demander des éclaircissements sur les formations supérieures, les "60% d'enseignement général" au niveau DEUG et DEUST. Concernant les sections CAP en deux ans qui marchent depuis des années, nous demandons qu'il n'y ait aucune fermeture, et qu'il y ait même si besoin des ouvertures.
La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE :
- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ?
- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?
- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)
- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci
- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT
- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert
Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.
La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle.
Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.
Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.
Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).
Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes :
- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également.
- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers
- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.
- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée
- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.
- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013
- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement
- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation
- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%
La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.
La réunion mensuelle du Comité d'Entreprise s'est tenue le jeudi 21 février au siège social à Paris. Etait à l'ordre du jour, l'avancement de l'audit sur la restauration et l'hébergement (suite à l'intervention de l'élu CGT au CE), des explications sur la prévoyance au sein de l'AOCDTF (suite à l'intervention... ), et avait été placé en questions diverses, la transmission et l'affichage du PV de la réunion mensuelle, la transcription des propos de chaque membre tenus à l'occasion de la réunion mensuelle, les règles générales des frais de déplacement pour les membres du CE et du CHSCT.
Etant donné que "l'audit" (interne) vient de commencer, nous ne pouvons rien en dire. Nous attendrons le rapport de M. Eric Bouchand, chargé au sein de l'AOCDTF de la restauration pour l'ensemble des sites. La section CGT sera vigilante quant au respect des personnels, qui ne peuvent être tenus responsables de la "matière première" qui leur est remis à préparer et servir.
Concernant la Prévoyance, M. Le DRH a fourni une explication synthétique et précise : étant donné ce que dit la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, puisque les garanties sont fixées par branche professionnelle, celle-ci a adhéré à la GNP, qui elle-même sous-traite, nationalement et régionalement, ce qui est le cas pour l'AOCDTF avec l'APICIL. Pour une incapacité de travail, les 30 premiers jours sont à 100%, et les 60 premiers jours à 75%, mais l'AOCDTF a décidé que ce maintien à 100% concerne les 3 premiers mois. Selon l'ancienneté, par période de 5 ans, 15 jours à 100% s'ajoutent, jusqu'à atteindre 3 mois maximum (6X5 = 30 ans d'ancienneté pour bénéficier de ce maximum plafonné). Lorsque le terme de la prise en charge est arrivé, c'est la Sécurité Sociale (CPAM) qui prend en charge à hauteur de 50% du salaire et la Prévoyance à 33%. Cette prise en charge dépend du nombre d'heures travaillées au cours des derniers mois, puisque les personnels qui effectuent peu d'heures (moins de 200 heures dans les trois derniers mois et moins de 800 heures dans les six derniers mois) ne peuvent rien percevoir
Concernant l'affichage des PV du CE, M. le Secrétaire Général a rappelé qu'il a déjà rappelé cette obligation et cette exigence aux RAC et aux Prévôts, et qu'il réitère ce rappel.
Les élus présents ont voté sur la demande de l'élu CGT qui a rappelé que pour le Code du Travail, l'enregistrement des propos tenus par les élus et les membres du CE est un principe essentiel, afin d'assurer aux salariés une connaissance exacte des échanges et afin de pouvoir consulter des archives valables. Une majorité de trois voix contre deux a refusé cette nouvelle demande. Pour la section, ce nouveau refus prouve que la majorité au CE veut donc bien pouvoir parler sans qu'une transcription exacte permette de l'interpeller et de l'interroger. La section CGT maintiendra cette demande jusqu'à sa réalisation.
Cette lettre a été envoyée à M. Le Président du Conseil Régional Aquitaine, M. Le Recteur et à la DIRECCTE Aquitaine, avec des demandes et des questions particulières pour chacun.
Monsieur le DRH,
La DIRECCTE Aquitaine a bien reçu la demande du Cabinet du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, et après l'avoir analysé, comme les documents transmis par nos soins, a décidé de transmettre à la DIRECCTE IDF l'ensemble, parce que le siège social de l'association est dans le 4ème arrondissement de Paris et que les problèmes présentés pour expliquer et justifier notre demande de médiation sont nationaux.
Depuis 2011, la section CGT au sein de l'AOCDTF se développe. Depuis deux ans, le principe d'action a été clair et simple puisque nous avons proposé le dialogue à la direction de l'AOCDTF, le dialogue constructif et sérieux. A ce jour, et la récente lettre dont le blog s'est fait écho, cette main tendue a été rejetée, de diverses manières, par diverses justifications. Pendant cette période, nous avons constaté que les salariés NON COMPAGNONS ne sont pas considérés, comme vous méritez de l'être. Et c'est pourquoi nous avons trouvé et dénoncé des situations sociales et salariales abherrantes, comme l'absence de grille d'ancienneté, avec la conséquence qu'un salarié, une salariée, peut terminer sa carrière professionnelle chez les Compagnons du Devoir du Tour de France avec un salaire 10% au dessus du SMIC. Pendant que les "hommes du mouvement" (ceux qui dirigent) prônent la philosophie du mouvement et du changement, toujours bénéfique pour eux, les autres font du surplace, et les salaires malgré les hausses, infinitésimales, sont en fait orientés à la baisse. 2012 comme 2011 fut donc une mauvaise année. La procédure engagée contre le délégué syndical CGT, élu CE, M. Grellety, en aura été un élément, mineur au regard des problèmes collectifs, mais majeur parce qu'emblématique d'une négation à priori d'une existence et d'un droit à l'expression syndicales. Cet échec a t-il été compris et intégré par cette direction ? Nous en doutons. Les comportements et les propos (récents) qui s'en sont suivis en sont les prolongements. Suite à notre sollicitation, le Cabinet de M. Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, M. Repentin, a saisi la DIRECCTE Aquitaine pour réaliser une médiation avec la direction. Nous vous ferons connaître les termes et les échanges, comme la conclusion de cette médiation. Pour cette année 2013, dans un contexte global mauvais provoquée par une politique économique européenne inepte, dénoncée par les meilleurs spécialistes des économies interdépendantes, la section CGT a deux objectifs : défendre et promouvoir l'emploi de qualité au sein de l'association, faire augmenter les plus bas salaires. Les fonds propres de l'Association le permettent. Une meilleure gestion des dépenses HORS SALAIRES y contribuerait. A défaut de négociations réelles, après deux ans de mains tendues repoussées, le temps de la mobilisation publique sera venu. Nous appelons les salariés à se préparer à cette mobilisation, à des coordinations inter-CFA.
Selon les mots du secrétaire général de l'association des Compagnons du Devoir du Tour de France, dans le cadre des "Investissements d'Avenir", gérés actuellement par le Commissariat à l'Investissement, dirigé par M. Louis Gallois, il a été attribué-donné 27 millions d'euros à l'association. Et les dirigeants de celle-ci ont décidé d'en faire bénéficier 4 régions, Centre, Rhônes-Alpes, Languedoc Roussillon, Alsace.
La CGT apprend donc ceci comme cela, par le hasard d'une conversation, heureusement suscitée par le secrétaire du CE, M. Duboy. A l'instar du reste, les délégués syndicaux n'ont été ni informés ni consultés.
La CGT constate que les dirigeants de l'association sont bien heureux qu'une telle somme ait été octroyée à l'association, ce dont nous pouvons nous réjouir également, mais que l'absence de dialogue avec les représentants des salariés sur les possibilités d'investissement est, UNE FOIS DE PLUS, insupportable, inacceptable. Par conséquent, la CGT dénonce ces choix opérés sans consultation, et sans souci de répartition, la majorité des Régions, selon ces actuelles décisions, ne recevant rien.
Sur la base des informations partielles dont nous disposions (la section a reçu le prévisionnel de formations pour la rentrée 2012/2013, mais le DRH a refusé de nous communiquer le document sur les offres de formation pour la rentrée 2011/2012, rendant impossible toute comparaison), nous avons alerté depuis plusieurs mois les salariés et notamment les formateurs, les formatrices, sur les choix de la direction nationale et leurs conséquences. Le délégué syndical de la CFTC, présent sur Rennes, peut en attester, puisque le site de Rennes perd trois sections. L'association subit une étrange politique puisqu'en raison de facteurs multiples, ces choix de formation, les évolutions des jeunes, etc, les effectifs fléchissent. Pour soutenir au maximum ceux qui feront réellement le choix de devenir des "compagnons", une gestion des moyens est organisée, pour petit à petit fermer les formations, même historiques, du Compagnonnage. Comme le Compagnonnage fait partie de l'Histoire ouvrière, la CGT a toute légitimité pour dire que cette politique actuelle et à venir ne représente pas ce mouvement et cette Histoire, à l'instar des comportements de la direction qui ont conduit à leur attaque contre le délégué syndical CGT, à contre l'Inspection du Travail, etc. AU NOM DU COMPAGNONNAGE, DE SON HISTOIRE, de SES VALEURS, et de celles du monde ouvrier actuel, la CGT va agir tout au long de cette année pour que, "organisme de formation(s)", l'AOCDTF respecte enfin : les obligations de négociation et de discussion, les efforts des salariés, les besoins, régionaux et nationaux, de formations. Au-delà, les SNPEFP-CGT et SNCA-CGT vont proposer des évolutions sérieuses, décisives, pour changer le monde des CFA.
Partout, nous appelons les salariés : à se rencontrer, en dehors des sites, à se parler, à se tourner vers les élus, les maires, les présidents des régions, à se fédérer, à rejoindre la section CGT
Le 30 août, le Directeur Général du Travail, M. Jean-Denis Combrexelle, a signé le document dans lequel le Ministère du Travail fait connaître la décision de M. Le Ministre du Travail, M. Michel Sapin, concernant la demande de la direction de l'AOCDTF, de pouvoir licencier votre délégué syndical et élu CE CGT, M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine. Le Ministre relève qu'une irrégularité de procédure, à la fois, annule la décision de l'Inspectrice du Travail, mais justifie un refus quant à cette autorisation de licenciement.
Cette décision est donc différente dans son contenu et identique dans sa conclusion par rapport de l'Inspectrice du Travail, Mme Rambaud. Pour l'essentiel, la demande de la direction de l'AOCDTF est donc déboutée pour la seconde fois. La section syndicale et la CGT saluent cette décision mais étant donné ce qui vient de se passer avec les conclusions des NAO 2012, constatent que la direction de l'AOCDTF n'a toujours pas intégré le principe d'une négociation totale et confiante avec les représentants des salariés, syndicaux, les organisations syndicales présentes et représentatives dans l'association, la CGT et la CFTC. En effet, la 1ère demande de ces NAO (à savoir la négociation d'un accord d'entreprise pour lequel la CGT et la CFTC sont absolument légitimes alors que l'accord actuel a été signé en 1999 par un "représentant" de la CFDT), est refusée, mais la CGT fera tout ce qu'elle peut et ce qu'elle doit pour être entendu sur ce principe et ce fait : l'accord d'entreprise doit être élaborée et signée par des salariés et des représentants, et des organisations syndicales, réellement présents dans l'association, reconnus à la fois par l'Etat et par les résultats des élections professionnelles.