Compte rendu du CE du 8 Mars 2011

 

 

 

 

Après l'approbation du procès verbal de la dernière réunion, le secrétaire de l'association a tenu à rappeler que des courriers qui ne concernent pas le Comité d'Entreprise et qui seraient adressés au Comité d'Entreprise conduiraient l'auteur à le rencontrer. Cette déclaration floue semble évoquer le problème entre notre syndicat et un délégué régional, mais le secrétaire de l'association a refusé de s'expliquer. 

Deux représentants de la Mutuelle le Ralliement sont venus présenter un bilan des finances de cette Mutuelle à laquelle plus de 400 salariés de l'association sont affiliés. L'effectif affilié a augmenté de 16 % environ. Des mesures gouvernementales (baisse du montant de prise en charge par la CPAM d'un certain nombre de soins et hausse de taxes propres sur les Mutuelles) ont et vont impacter l'équilibre de la Mutuelle, qui devra trouver le financement manquant auprès des salariés. Les tarifs ont augmenté de 2%, autant que l'inflation, mais moins que les autres mutuelles (+ de 8%). Pour 100 euros de cotisations nettes, 97 euros sont reversés aux salariés assurés, et 3 euros restent pour le fonctionnement de la mutuelle. 71% des remboursements effectués le sont pour, la pharmacie, les consultations médicales, les soins dentaires, les frais d'optique. Ces deux représentants ont rappelé l'Histoire de la création de la mutuelle, depuis 1970, à Tours. 

Le DRH M. Gillet a présenté le plan de formation 2011. Celui-ci concerne l'accompagnement mission pour 113 500 euros, les Maîtres de Stage pour 190 000 euros, les Nouveaux Prévôts, pour 71000 euros, la formation en anglais avec Wall Street Institute, pour 66000 euros, la formation Incendie Premier Secours, pour 14000 euros, et le Management, par IFG, pour 100 000 euros, destinés aux délégués régionaux. Concernant cette dernière dépense, nous ne pouvons que déplorer l'importance d'un montant consacré à des formations qui formatent les dirigeants de l'association sur des principes psychologiques et politiques problématiques. Lors du prochain CE, nous ferons connaître notre opposition à une telle dépense. 

Pour terminer cette réunion de CE, il y avait les questions diverses. Avec le délégué syndical de la CFTC, nous avions plusieurs questions. Une lettre officielle de demande de tenue des NAO (négociations obligatoires annuelles, sur les salaires notamment) ayant été envoyée presque trois semaines plus tôt, nous n'avions pas de réponse. M. Gillet nous a proposé de tenir cette réunion après les élections professionnelles du mois de mai, ce que nous avons refusé, d'autant que ces NAO n'ont pas eu lieu ces dernières années. Au nom du SNPEFP-CGT, nous avons demandé l'ouverture de négociation pour un nouvel accord d'entreprise. La réponse a été négative. Néanmoins, étant donné les problèmes posés par la signature du précédent accord de 1999 et par les évolutions importantes de l'organisation de l'association, du temps de travail des formateurs, nous allons réitérer notre demande. Nous avons interrogé M. Gillet sur les panneaux syndicaux qui manquent dans certaines maisons. Il nous a été répondu qu'un courrier électronique serait envoyé rapidement afin que les maisons sans panneau en soient rapidement dotées. 

Un nouvel accord d'entreprise

 

 

 

 

Nous avons demandé l'ouverture de négociation pour un nouvel accord d'entreprise. En effet, le dernier accord date de 1999. Et des évolutions notables dans l'organisation de l'association et le temps de travail des formateurs ont été annoncées par la direction de l'association. L'accord d'entreprise paraît inadapté à ces évolutions. C'est pourquoi, malgré le refus oral qui nous a été exprimé, le SNPEFP-CGT va demander l'ouverture de négociation pour un nouvel accord d'entreprise. 

Sollicité par une salariée, le Délégué Syndical du SNPEFP-CGT s'est adressé à un Délégué Régional et a reçu pour réponse une admonestation (09.03.2011)

 

 

 

 

Une salariée, employée pour le service en maison, a pris contact il y a quelques semaines avec le Délégué Syndical du SNPEFP-CGT. Elle lui a présenté sa situation, et fait connaître ses problèmes, ses demandes, connus du Délégué Régional, sollicité, mais n'ayant pas apporté de réponse par écrit et positive. Etant donné les éléments présentés par cette salariée, son témoignage, ses documents, notre Délégué Syndical s'est adressé par courrier au Délégué Régional pour présenter ces demandes et solliciter une réponse. Evidemment, comme il se doit, ce courrier a été factuel, en rappelant l'importance, décisive, du salaire, pour celles et ceux qui travaillent et ne font pas des affaires. Il faut préciser que les demandes sont simples, modestes. La réponse de ce Délégué Régional fut incorrecte : pas de réponse sur les demandes de la salariée dont le souci est même réputé inexistant, et mise en cause du délégué dans l'exercice de sa fonction de tiers médiateur et représentatif. PAR SOUCI DE CORRECTION A L EGARD DE LA DIRECTION DE L ASSOCIATION, nous ne voulons ici ni faire connaître les termes exacts de cette lettre, ni l'identité de ce Délégué Régional. Pour cette fois-ci, étant donné qu'il s'agissait, depuis sa designation, du premier courrier de notre Délégué Syndical, nous préférons démontrer notre bonne volonté. Mais il n'y aura pas de nouvelle tolérance à l'égard d'un courrier de ce type. C'est pourquoi nous nous sommes adressés à la Direction de l'association afin de leur rappeler les faits, les problèmes vécus et estimés de la salarié, l'absence de réponse attendue, la lettre envoyée, la lettre reçue, émise par ce Délégué Régional, et afin de protester contre et l'état d'esprit, le ton et les termes de cette réponse. Si toutefois tout ceci était mis en cause et contesté publiquement par l'association, nous ne manquerions pas de citer les termes des lettres échangés, afin de permettre à chacun de se faire un avis. 

NAO : les négociations vont commencer début avril - AOCDTF

 

 

 

 

Avec le DS de la CFTC, nous avons demandé la tenue de ces NAO, par une lettre recommandée il y a trois semaines environ. Il n'y avait pas de réponse. Hier se tenait le CE mensuel, à Paris. Occasion de rencontrer une partie de la direction de l'AOCDTF et de demander une réponse à notre demande. Celle-ci souhaitait que ces NAO se tiennent après les élections professionnelles du mois de mai. Nous avons refusé ce nouveau report. Aussi nous avons rendez-vous début avril à Paris nous engager ces négociations. Si vous avez des demandes que nous puissions présenter et justifier, nous vous remercions de nous écrire.

Que propose la CGT en matière de salaire ?

 

 

 

 

Ci-dessous, vous trouvez un texte de la CGT. Nous vous ferons connaître ici prochainement notre analyse des situations contractuelles et salariales au sein de l'AOCDTF, nos propositions, demandes, à l'attention de la direction. 

 

 

 

Augmenter les salaires pour sortir de la crise

La CGT revendique l’ouverture immédiate de négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles. Les augmentations des salaires doivent être générales, de l’ouvrier à l’ingénieur, car elles sont indispensables pour : 
 la suppression des inégalités et la lutte contre la paupérisation de la société ; 
 reconnaître et améliorer le niveau de qualification ; 
 améliorer le pouvoir d’achat ; 
 accroître la consommation et accélérer la croissance économique, génératrice d’emplois et de ressources financières pour la protection sociale.

Enfin, la hausse des salaires doivent tenir compte de : 
 l’inflation et de la productivité au travail. La France fait partie des pays où la productivité horaire est la plus élevée au monde ; 
 la construction de grilles de salaires de l’ouvrier à l’ingénieur permettant une véritable évolution de carrière et de reconnaissance des qualifications.

Pour la CGT, la notion de salaire doit primer sur celle de rémunération :

 le Smic à 1600 euros brut, base 35h, comme point de départ de la construction des grilles de salaire ; Â tous les salariés, y compris les cadres et techniciens, doivent bénéficier d’augmentations générales au moins équivalentes à l’évolution du coût de la vie ; 
 les parts variables doivent diminuer et leurs critères d’attribution doivent être transparents et négociés collectivement  ; 
 tous les éléments de la rémunération doivent être soumis à cotisations sociales ;

 

AP/BEP	Smic x 1,2
BAC	Smic x 1,4
BTS/DUT	: Smic x 1,6
Licence/Maîtrise	Smic x 1,8
BAC + 5	Smic x 2,0
Doctorat	Smic x 2,3

 

 les augmentations individuelles doivent correspondre à une rémunération de l’accroissement de qualification avec des règles précises de déroulement de carrière.

Les niveaux de salaire des cadres et des techniciens dans le privé et du traitement des cadres A et B de la fonction publique sont historiquement bas et indécents.

Les cadres et les techniciens, comme les autres salariés, connaissent une baisse significative de leur pouvoir d’achat.

L’individualisation de la rémunération, l’introduction de plus en plus massive des augmentations au mérite, ne garantissent aucune véritable progression de la rémunération des cadres. Malgré l’intensification du travail, malgré l’accroissement des responsabilités imposé à l’encadrement, malgré la hausse des qualifications, la reconnaissance individuelle et collective est rarement au rendez-vous.

Les jeunes diplômés connaissent un véritable déclassement, tandis que dans leur ensemble, les cadres et les techniciens subissent un tassement des grilles de salaires et les femmes, quant à elles, supportent des inégalités inacceptables. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s’élèvent en moyenne à 25 %.

Aujourd’hui, plus de 20 % des cadres perçoivent un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale. Le salaire mensuel moyen des techniciens et professions intermédiaires est tombé à 1 500 euros. Ce tassement de la hiérarchie des salaires pour l’encadrement s’est répercuté sur toutes les catégories.

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été demandées par notre syndicat et le SNEPL-CFTC

 

 

 

 

Vous trouvez ci-après une copie de la lettre AR qui a été envoyée à la direction de l'AOCDTF pour demander la tenue dans un délai proche des NAO. 

Ces négociations doivent porter sur : 

• les salaires effectifs
• la durée effective et l'organisation du temps de travail
• les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
• l'épargne salariale

Nous vous invitons à télécharger la lettre, à l'imprimer et à l'afficher sur le panneau syndical. 

AOCDTF DEMANDE DE NAO (2).doc

Panneau syndical et informations obligatoires (08.02.2011)

 

 

 

Dans chaque maison où vous travaillez, dans chaque CFA, les Prévôts doivent s'assurer qu'il y a, pour chaque entité active (une maison et un atelier distincts en représentent deux) : 

•  un panneau spécifique pour les informations juridiques et syndicales
• Le panneau syndical doit être distinct du reste, indiqué nominativement
• les documents obligatoires sur le panneau d'informations juridiques sont : le règlement intérieur, le ou les accords d'entreprise, le référentiel des ressources humaines, les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail, des pompiers et de la police, des documents du CHSCT, et les principes du Code du Travail concernant la lutte contre la discrimination H/F.

Les documents du SNPEFP-CGT pour le panneau syndical se trouvent ici

Le dernier du 8 février 2011 peut être téléchargé 2011-02-08-_EPR_-_Panneau_affichage_43.pdf

Si, dans une maison, un CFA, ces places et ces informations manquaient ou si une obstruction quelconque empêchait leur visibilité, nous vous invitons à nous écrire, à nous faire connaître ces faits afin que le Délégué Syndical puisse prendre contact à ce sujet avec le Prévôt et le DRH. 

 

Salaires, pouvoir d'achat

 

 

 

 

La crise sert de prétexte à une nouvelle offensive du patronat et des gouvernements contre le coût du travail en France et dans les autres pays européens. 
Or, cette crise s’explique avant tout par une rémunération du capital disproportionnée et une rémunération du travail toujours plus faible. Le résultat c’est la baisse du pouvoir d’achat des salariés et par conséquent cela devient leur première préoccupation. 
En effet, le nombre de travailleurs pauvres augmente, les qualifications sont de moins en moins reconnues et les augmentations de salaires, lorsqu’elles existent, sont non seulement souvent individualisées mais à un niveau tel que c’est un véritable mépris pour les salariés. 
Mais devant des attitudes dictées par une idéologie au service de la finance, les salariés se rassemblent, s’organisent et revendiquent le droit à un salaire garantissant les moyens nécessaires à leur existence. 
Il n’y aura pas de solution à la crise par l’augmentation de la pauvreté et de la précarité. Pour éviter une récession, il faut une augmentation générale des salaires, traitements, pensions, allocations chômage mais aussi la création d’un revenu d’insertion pour la jeunesse durement touchée par les choix économiques actuels. 
D’autres choix sont possibles, de nombreux salariés sont mobilisés depuis plusieurs mois pour des augmentations de salaires et ont gagné.

Deux résolutions de la CGT

 

 

 

 

Suite à la réflexion des organisations de la CGT, dont le débat de sa réunion du 3 février a témoigné, le CCN décide d’accélérer la mise en œuvre des résolutions du 49ème Congrès portant sur notre organisation et sa nécessaire évolution. Il porte une appréciation positive de la progression régulière du nombre de syndiqués qui cotisent à la CGT depuis 2006 à un rythme d’environ 4% pour 2010. Pour autant, le CCN estime que la situation sociale et l’implantation globale des syndicats dans notre pays est largement insuffisante pour créer les conditions de conquête sociale, dans un contexte où l’affrontement avec le patronat et le gouvernement s’aiguise. De nombreux salariés sont aujourd’hui disponibles pour s’engager dans l’action collective et témoignent de leur confiance dans les syndicats, notamment la CGT. Le CCN a témoigné d’une confiance des organisations de la CGT et d’une volonté unanimement partagée de passer à la concrétisation et à l’accélération des dispositions décidées par les syndicats au 49ème Congrès : • Offrir le cadre de syndicalisation nécessaire au salariat d’aujourd’hui, notamment en direction des jeunes salariés, • Mobiliser toutes les ressources de la CGT pour viser cet objectif et une amélioration significative de la vie syndicale dans notre organisation (presse, formation syndicale, contribution des élus et mandatés).

Les organisations du CCN s’engagent : • A favoriser, ensemble, l’organisation des assemblées générales ou congrès de syndicats d’ici la fin de l’année et à susciter l’examen de leurs missions et de leurs périmètres de syndicalisation, • A contribuer à la mise en place du dispositif d’accueil des adhérents, • A mettre en place, avec les fédérations, les espaces de travail sur les enjeux revendicatifs communs. A cette fin, il mandate la Commission exécutive confédérale pour impulser et proposer une lisibilité de ceux-ci d’ici le prochain CCN, • A poursuivre le débat sur les enjeux territoriaux et créer les conditions pour que le CCN de juin 2011 décide des contours et des modalités d’organisation de conférences territoriales interprofessionnelles de syndicats, • Mettre en place au mois de juin sa commission affiliation, Le CCN a convenu de faire un point d’étape régulier sur la mise en œuvre des résolutions et des résultats obtenus dans la campagne de syndicalisation.

Résolution adoptée à l’unanimité

Résolution du CCN de la CGT

Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 3 et 4 février a procédé à un large tour d’horizon des défis à relever par le mouvement syndical dans un contexte politique et social lourd d’enjeux en France comme au plan international. L’ensemble des organisations de la CGT réaffirme sa pleine solidarité à l’égard des peuples et des syndicats engagés dans des luttes de libération pour la promotion de la démocratie, des libertés, de la laïcité et la justice sociale, comme c’est notamment le cas en Tunisie et en Egypte. Face à la gravité des événements de ces derniers jours, la CGT exige du gouvernement français qu’il use de tous les moyens de pression, y compris des sanctions à l’égard des régimes corrompus pour exiger la liberté de manifestation et d’expression syndicale. La CGT appelle à une large participation à la journée de solidarité syndicale internationale à l’égard de l’Egypte le 8 février. En Europe, ce qui domine, c’est la poursuite des plans de rigueur, la multiplication des remises en cause des droits sociaux, la réduction des budgets et des moyens à disposition des services publics et des systèmes de protection sociale. Pour s’y opposer, la CGT s’affirme disponible pour une action coordonnée des syndicats européens comme envisagée le 9 avril par la CES. Le CCN constate un foisonnement d’actions souvent unitaires dans le public et le privé portant des revendications sur les salaires, l’emploi, le temps et les conditions de travail, la défense des services publics ... Loin d’être marqué par la résignation, le climat social est à l’exaspération après une réforme des retraites imposée malgré l’hostilité d’une très large majorité de salariés. la CGT réaffirme que l’action syndicale unitaire est en mesure d’avancer sur des revendications fondamentales en matière de répartition des richesses, d’augmentation des salaires, de développement de l’emploi, de conditions de travail et de protection sociale, de reconnaissance des métiers pénibles. C’est pourquoi la CGT propose que l’ensemble des organisations syndicales se réunisse très prochainement pour définir des revendications communes et les mobilisations nécessaires à leur satisfaction. D’ores et déjà, la CGT a adopté son agenda des luttes sociales interprofessionnelles : 
 elle participe aux initiatives du 15 février pour la défense des moyens de la prud’homie, 
 elle appelle à des rassemblements le 24 février devant les chambres patronales pour l’avenir des retraites complémentaires, 
 elle invite ses organisations à faire du 8 mars une journée d’action dans les entreprises pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, 
 elle est partie prenante des initiatives unitaires du 21 février pour le fret ferroviaire, du 12 mars sur les besoins de logements sociaux et contre la hausse des loyers et du 2 avril pour la défense de l’hôpital public et des moyens pour la santé, 
 elle retient la date du 28 avril (journée internationale de l’OIT pour la reconnaissance des accidentés du travail et des maladies professionnelles) pour agir sur la reconnaissance des métiers pénibles par des départs anticipés en retraite. Le CCN réaffirme l’engagement de la CGT dans des campagnes de reconquête de la protection sociale et des services publics.

Résolution adoptée à l’unanimité

Elections professionnelles en mai

 

 

 

 

D'ici quelques semaines, rapidement, nous allons vous faire connaître les procédures concernant ces élections, la présentation de notre liste, notre appel pour des candidats en tant que délégués du personnel.

Un délégué syndical confirmé, un dialogue engagé avec le délégué de la CFTC - AOCDTF

 

 

 

 

 

La direction de l'AOCDTF a été informée de la confirmation de la nomination de M. Grellety en tant que Délégué Syndical du SNPEFP CGT. La direction vient de répondre qu'elle en prend acte, que ce professeur est désormais, conformément au droit du travail, membre du CE et qu'il participera ainsi aux prochaines réunions du CE. A commencer par celle du 1er février. Il a parlé au Délégué Syndical de la CFTC, M. Denier. Après qu'ils aient pu se rencontrer, ils devraient pouvoir formuler ensemble des demandes communes, selon celles que vous nous faites connaitre ou qui apparaissent les plus évidentes. 

 

Nous vous confirmons aussi qu'en mai, des élections professionnelles vont avoir lieu. 

Le comité d'entreprise de l'AOCDTF

 

 

 

 

Mardi 1er février, le Comité d'entreprise de l'association AOCDTF s'est réunie à Paris, avec son secrétaire général, le responsable des ressources humaines, 3 titulaires, et vos deux représentants syndicaux, du SNPEFP-CGT et de la CFTC. Ces deux représentants peuvent s'exprimer, faire connaître leur avis, mais ils ne peuvent participer aux choix. Celui-ci gère une somme annualisée, d'environ 140.000 euros. La part la plus importante est consacrée aux Chèques Vacances, pour un total de 50.000 euros (avec une participation de 23.000 euros des salariés). 

Actuellement, il reste quelques disponibilités pour la location à Montgenèvre, du 26 mars au 04 avril de cette année - l'autre location est située à Cannes, du 25 Juin au 03 Septembre. Pour être candidat à une location, il faut être salarié de l'association depuis un an. Les semaines sont attribuées en priorité aux personnes qui n'en ont jamais bénéficié, et s'il y a des salariés qui en ont déjà bénéficié dans une même proportion, un tirage au sort est organisé.

Début mai, chaque salarié recevra 30 euros sous forme de bons d'achat.

Le bilan de l'année 2010 sera connu fin mars. 

Pour celles et ceux qui deviennent parents, l'association octroie des cadeaux de naissance. Il faut se signaler auprès du CE.

L'adresse de celui-ci est identique au siège parisien, près de l'Hotel de Ville.

Nous vous donnerons plus de détail prochainement.

Faire progresser les droits et les moyens des salaries, un besoin d'idées nouvelles

 

 

 

 

Dans un an, des échéances électorales décisives vont convier les citoyens à faire des choix pour des personnes et des programmes. La situation économique générale (chômage élevé, finances dégradées, dette publique importante) nécessite des changements rapides et profonds. Des économistes proposent une révolution fiscale.

 

Des candidats proposent des changements économiques, dans le soutien à la production, dans les droits des salaries. 

 

La gravité de la situation générale exige une participation massive des salaries, des choix bénéfiques pour les classes moyennes et populaires. 

 

Voici l'interview donnée par Thomas Piketty à propos de la "révolution fiscale" : 

 

"Comment est née l’idée de vendre une réforme de la fiscalité française clés en main aux politiques?

 

C’est d’abord le parcours politique d’un chercheur et d’un citoyen déprimé par l’incapacité de la gauche française depuis dix ans à se doter d’une base programmatique solide lui permettant de gagner des élections. Un citoyen également déprimé par l’injustice fiscale qui caractérise ce gouvernement. Or ce sujet me semble être une grandes questions que pose le sarkozysme. Car si notre système fiscal n’a jamais été juste, la majorité élue en 2007 l’a aggravé en rajoutant des couches de privilèges pour les plus riches. Notre livre vise à forcer les politiques à s’emparer du sujet et à dire ce qu’ils feront s’ils sont élus. Il est clair que nous nous situons dans la perspective de 2012.

 

Pourquoi ce site Internet de simulation des réformes fiscales?

 

L’idée est de tout mettre sur la table et de permettre à chaque citoyen de se faire une idée. Et de faire vivre le débat. Même les parlementaires n’ont pas accès à des données leur permettant d’expertiser certains de leurs dispositifs fiscaux. Ils doivent en référer aux services de Bercy, qui la plupart du temps enterrent leurs demandes. Ce site est, à ma connaissance, une première mondiale. Il est inséparable du livre, mais il aura une durée de vie bien plus importante.

 

Votre diagnostic sur l’évolution de notre système fiscal est accablant.

 

Il est tellement illisible, tellement peu transparent, et suscite tellement la défiance des Français qu’à terme cela pourrait déboucher sur des révoltes fiscales. Son degré de complexité est incompatible avec le fonctionnement d’un Etat démocratique moderne. Cette opacité du système, des millions de personnes la subissent. Prenez un salarié rémunéré au smic : c’est pour lui un parcours du combattant de connaître son pouvoir d’achat de l’année. On commence par lui prélever un mois de salaire au titre de la CSG (Contribution sociale généralisée), un an plus tard on lui reverse un demi-mois de salaire au titre de la PPE (Prime pour l’emploi) ou du RSA (Revenu de solidarité active). Sans crier au complot, on peut y voir une volonté idéologique de faire passer les classes populaires et les travailleurs à bas salaires pour des assistés, ce qu’ils ne sont absolument pas!

 

Vous ne grossissez pas le trait?

 

Notre livre le démontre sans ambiguïté : en France les plus riches se retrouvent au final avec des taux d’imposition bien plus faibles que ceux des gens modestes. Ces derniers sont soumis à un taux d’imposition moyen de l’ordre de 45% alors qu’au sommet de la pyramide, les 1% les plus riches sont taxés à moins de 35%. C’est la première fois que des économistes font apparaître aussi clairement cette régressivité de l’impôt des plus riches. Cela m’a étonné moi-même. Je précise que nous avons pris des hypothèses très prudentes et que la vérité est sans doute bien pire. On a pu s’en faire une idée cet été lors de l’affaire Bettencourt.

 

On peut vous répondre qu’il s’agit d’une minorité de très fortunés.

 

Cette inégalité des Français devant l’impôt va au-delà de quelques centaines de privilégiés. Les 5% des Français les plus riches, ça fait 2,5 millions de personnes, et les 1% des revenus les plus élevés pour lesquels le phénomène de régressivité s’amplifie fortement représentetnt 500 000 personnes. On ne parle plus de 200 familles. J’entends des gens dire «1% ou 2% de la population, c’est marginal». Je leur rappellerai que l’aristocratie en 1789, c’était, d’après les historiens, entre 1 et 2% de la population et déjà à l’époque on cherchait à relativiser leur importance. Comment voulez-vous demander des sacrifices dans un pays où les plus aisés bénéficient de tels avantages?

 

Pourquoi écrivez-vous que notre impôt sur le revenu est à l’agonie?

 

Il est tellement mité, troué de toutes parts, qu’il n’est plus réformable. Devant une telle accumulation de complexités et d’exonérations, il faut le supprimer purement et simplement. Depuis trente ans, tous les gouvernements l’ont réduit (la dernière hausse date de 1981) et son produit a été divisé par deux en vingt ans en proportion de l’évolution de la richesse nationale. Si le législateur voulait aujourd’hui augmenter les taux supérieurs avec le barème actuel, comme le suggèrent certains, cela ne servirait pratiquement à rien. Les contribuables les plus fortunés se débrouilleraient pour échapper légalement à ces nouveaux taux d’imposition, comme ils le font déjà aujourd’hui.

 

En quoi le prélèvement à la source est-il un élément central de votre réforme?

 

Déjà, cela permet de simplifier la vie des gens. Par ailleurs, l’absence de prélèvement à la source fournit une bonne partie de l’explication de la mort de l’impôt sur le revenu. Elle a encouragé la prolifération de niches fiscales et de réductions de toutes sortes. Le prélèvement à la source a le mérite de la stabilité, il oblige à de la discipline et modère les velléités du législateur avec un principe très simple : à revenu égal, impôt égal.

 

Avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, vous assurez que l’on peut faire baisser les impôts de 97% des Français, en augmentant fortement celui des plus riches. Et les risques d’évasion fiscale?

 

Vous partez de l’hypothèse selon laquelle la situation serait ailleurs encore plus favorable aux riches. Nous pensons au contraire que leur situation en France est plutôt enviable. Notre pays affiche certes des taux faciaux d’imposition souvent élevés, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, mais on a une telle accumulation de niches fiscales que les taux effectifs sont relativement faibles. Une étude récente du Crédit Suisse révéle que notre territoire est le leader européen en nombre de résidents millionnaires. Au final, je pense que les contribuables aisés préféreront la simplicité et la transparence de notre système à l’éternel et usant jeu du chat et de la souris avec le fisc.

 

Vous choisissez aussi de supprimer tous les dispositifs qui ont engendré la multiplication de niches fiscales. C’est politiquement suicidaire…

 

Aujourd’hui, chacun suspecte son voisin de mieux utiliser les niches fiscales que lui, de moins payer d’impôts et ça finit par ruiner le consentement à l’impôt. C’est le statu quo qui est suicidaire! Notre réforme propose en quelque sorte d’inverser la charge de la preuve. Nous pensons qu’avec une réforme qui va baisser l’imposition directe de 97% des Français, et donc leur redonner du pouvoir d’achat, cela justifie d’être très ferme sur l’arrêt total des centaines de dispositifs «d’évasion fiscale légale» qui ont tué l’impôt sur le revenu. Si au terme de cette période les défenseurs de telle ou telle niche sont capables d’apporter la preuve, par des évaluations rigoureuses, que le rapport coût/bénéfice de leur dispositif est satisfaisant pour la société - ce qu’ils n’ont pas été aptes à prouver jusqu’à aujourd’hui - alors on pourra envisager de les réintroduire. Mais il faudra alors compenser le manque à gagner par une hausse du barème.

 

Le gouvernement veut réformer l’ISF (impôt sur la fortune) au motif qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine que sa possession. Qu’en pensez-vous?

 

D’abord, on vit dans une période où les patrimoines se portent extrêmement bien. Sur les vingt ou trente dernières années, les revenus du travail ont stagné, augmentant au maximum de 1 à 2% par an, tandis que ceux du patrimoine ont explosé. Aujourd’hui, la valorisation globale des patrimoines a retrouvé son niveau historique de la Belle Epoque. Le problème de la droite, c’est qu’elle semble sincèrement convaincue que les gens riches paient trop d’impôts. Alors que ce n’est absolument pas le problème de la France : ce sont les classes populaires et moyennes qui en paient trop. Si on supprime l’ISF, je pense que ce sera regardé très négativement par l’histoire. Car c’est un de nos seuls impôts moderne et véritablement progressif. En réalité, cette pseudo réforme fiscale du patrimoine n’est qu’un alibi pour tenter de réparer cette colossale erreur qu’a été le bouclier fiscal.

 

Dans son projet, le PS propose lui aussi la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Pourquoi alors être si sévère vis-à-vis de la gauche?

 

La gauche fait semblant d’avoir un programme en matière fiscale alors que je pense qu’elle n’en a pas réellement pour l’instant. Dire que l’on va faire un grand impôt progressif, comme la gauche le dit depuis un siècle, ce n’est pas un programme. Quand vous en restez à ce stade de généralités, ce n’est rien. Ce qui m’inquiète à gauche, c’est le consensus mou autour de ces questions. Plusieurs points clés n’ont pas été tranchés. Notamment la question de l’individualisation. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est calculé au niveau du couple et la CSG au niveau de l’individu. On défend l’idée que c’est la CSG qui absorbe l’impôt sur le revenu et que donc c’est l’ensemble qui devient individuel. On a le droit d’être contre, c’est un choix de société, compliqué, mais c’est une des questions que le parti socialiste devra trancher s’il veut être crédible."

Pénibilité, une prise en compte pour ne pas prendre en compte

 

 

 

Sur cette question, le projet de loi initial prévoyait un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés justifiant d'un taux d'incapacité de 20%, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Devant le tollé provoqué par sa première annonce et l'importance des manifestations du 7 septembre dernier, le ministre du Travail, Eric Woerth, a présenté dès l'ouverture du débat parlementaire un amendement qui ramène à 10% le taux d'incapacité médicalement constaté permettant de bénéficier d'une retraite anticipée. Mais pour faire valoir leurs droits, les salariés concernés, déjà handicapés, devront encore passer devant une commission pluridisciplinaire, dont la composition doit être fixée par décret.

 

Moins de 5% des salariés concernés par la retraite anticipée

 

D'après le gouvernement, ce dispositif élargi devrait concerner 30 000 salariés par an, soit trois fois plus qu'avec le taux de 20% précédemment arrêté. En 2009, plus de 730 000 travailleurs sont partis à la retraite. Moins de 5% des salariés seraient donc concernés par la mesure de départ anticipé. La CFDT a estimé que l'élargissement du nombre de bénéficiaires potentiels pouvait constituer un premier pas. Mais, comme les autres organisations syndicales, la centrale refuse que la pénibilité soit réduite à un constat d'incapacité. "20% ou 10%, cela ne change rien. Le gouvernement reste sur un dispositif invalidité, et non sur un dispositif de prise en compte de la pénibilité", s'insurge de son côté Eric Aubin, de la CGT. Pour Eric Beynel, de Solidaires, le projet actuel n'est même pas amendable. "Les salariés qui partent en retraite doivent pouvoir le faire en bonne santé", soutient-il. Du côté de FO, on juge que la pénibilité ne doit pas être abordée dans une réforme des retraites. "Les départs anticipés à la retraite ne sont qu'un élément de la prise en compte de la pénibilité, il faut aussi améliorer les conditions de travail",ajoute Bernard Devy. Relayant les analyses de l'ensemble des organisations syndicales et d'associations de victimes telles que la Fnath-Association des accidentés de la vie et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), les députés de l'opposition ont réclamé en vain un départ anticipé pour les salariés exposés aux facteurs de pénibilité, qu'il y ait ou non des effets constatés sur la santé. De fait, le dispositif du gouvernement exclut les milliers de salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie sans pour autant entraîner d'incapacité. Comme l'ont rappelé les députés de gauche, de nombreuses études de spécialistes en santé au travail ont montré que des facteurs de pénibilité - travail en horaires alternants ou de nuit (1), port de charges, postures pénibles, exposition à des agents toxiques, etc. - peuvent avoir pour effet un vieillissement prématuré, voire un décès prématuré par cancer ou maladie cardiovasculaire, souvent après le départ en retraite.

 

La réduction de l'espérance de vie en bonne santé est mesurable

 

Cette pénibilité au travail diminue l'espérance de vie en bonne santé, ce qui est mesurable. Par ailleurs, l'enquête épidémiologique Sumer (pour "Surveillance médicale des risques") a mis en évidence que plus de 2,3 millions de salariés, dont 70% d'ouvriers, sont exposés à un produit cancérogène. Le travail de nuit concerne 19% des salariés, la manutention manuelle de charges près de 43%. Plus de 20% des salariés sont exposés à des postures pénibles. En dépit de ces travaux de recherche, menés notamment par les services du ministère du Travail, Eric Woerth a campé sur ses positions, en prétextant de la nécessité d'une mesure de la pénibilité médicalement constatée, selon lui objective. Inspiré de l'accord Rhodia (voir article page 18), un amendement déposé par deux députés UMP - Denis Jacquat, rapporteur du projet de loi, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales - ouvrait la possibilité aux branches professionnelles de négocier des accords de retraite anticipée pour pénibilité du travail. Les députés de la majorité voulaient en ce sens permettre une prise en compte de la pénibilité différée. Cet amendement, accueilli avec réserve par les organisations syndicales au regard des réticences patronales de certaines branches, a cependant été rectifié par le gouvernement. Considérant que la possibilité de négocier de telles retraites anticipées reviendrait à recréer un système de préretraite, le ministre du Travail a déposé un sous-amendement. En définitive, ces accords de branche sur la pénibilité devront porter uniquement sur un dispositif d'allégement ou de compensation de la charge de travail pour les salariés exposés à des travaux pénibles: passage à temps partiel assorti d'une indemnité complémentaire, mission de tutorat, journées supplémentaires de repos ou de congé… Même si le gouvernement a assuré qu'il ne toucherait pas au dispositif amiante, lequel permet un départ anticipé à la retraite en fonction des années d'exposition à la fibre cancérogène, il ferme de fait la porte à toute avancée similaire. Pour Eric Aubin, ce sous-amendement du gouvernement est d'autant plus dangereux qu'il rend caducs les quelques accords de retraite anticipée pour pénibilité qui ont pu être signés par certaines entreprises. La Fnath et l'Andeva se sont, pour leur part, émues de la création d'un fonds public destiné à aider les entreprises qui auraient mis en place des dispositifs d'allégement de la charge de travail. La dernière mouture du texte adopté par les députés avant sa discussion au Sénat début octobre précise que les recettes de ce fonds de soutien relatif à la pénibilité proviendront en partie de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, mais aussi de l'Etat. "Alors que ce sont les employeurs qui créent l'usure au travail, ce ne sont donc pas eux qui vont en financer les conséquences", dénoncent les deux associations. Pour inciter les entreprises à adopter des mesures de prévention de la pénibilité, des députés de l'opposition ont proposé de majorer les cotisations à la branche AT-MP pour les employeurs exposant durablement leurs salariés à des conditions de travail pénibles. Les dispositions adoptées par l'Assemblée sont beaucoup moins incitatives. Il est simplement prévu une pénalité de 1% pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auraient pas signé un accord ou adopté un plan de prévention de la pénibilité. En revanche, les députés ont adopté un texte qui prévoit un carnet de santé au travail, afin de garder une trace des travaux pénibles effectués tout au long du parcours professionnel. Ce carnet, constitué par le médecin du travail, comporterait des informations sur l'état de santé du salarié et retracerait ses expositions professionnelles. Pour le compléter, l'employeur devrait, de son côté, consigner dans une fiche les facteurs de risques professionnels: contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail susceptibles d'altérer la santé. Sans remettre en cause la nécessité d'une traçabilité des expositions professionnelles, les députés de gauche se sont interrogés sur le sens de ce suivi, dans la mesure où les salariés devront être en incapacité pour faire valoir leur droit à une retraite à 60 ans. Dans un contexte où l'indépendance des médecins du travail est sérieusement menacée (2), les organisations syndicales craignent, quant à elles, les effets pervers d'un carnet de santé qui risquerait de stigmatiser les salariés.

Au nom de la compétitivité, le patronat et le gouvernement veulent intensifier l’offensive contre les salariés

 

 

 

Un communiqué de la CGT

 

"A la demande du ministère de l’Industrie, le cabinet privé COE-REXECODE fournit un rapport comparatif France-Allemagne qui au nom de compétitivité préconise la remise en cause des droits sociaux, pour tirer les salaires et les conditions de travail vers le bas. Pour la Cgt, ce genre d’étude, dont les conclusions sont censées servir de base pour définir des priorités, doit être confié aux services publics comme l’Insee. Rexecode est un institut privé fortement dépendant du MEDEF. Il est inadmissible que l’argent public soit mis à la disposition d’un tel institut dont les études visent à servir le patronat. La démarche réduisant la politique industrielle au seul aspect compétitivité et baisse du coût du travail n’est pas sérieuse. Elle est même dangereuse pour l’industrie. La France se situe au 8ème rang européen en matière de coût du travail en tenant compte de la productivité du travail, derrière la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Italie, l’Autriche et bien sûr derrière l’Allemagne. Le rapport de Rexecode justifie l’offensive contre les retraites et les retraites complémentaires, contre les 35H, contre la fiscalité du patrimoine. Il préconise une baisse des cotisations sociales patronales. Les pertes de recettes pour la Sécurité sociale devraient être compensées par les salariés, sous la forme d’une « TVA sociale ». Ce rapport fait l’impasse sur les vraies causes de l’affaiblissement de l’industrie française. Cet affaiblissement s’explique par des facteurs plus structurels qui sont à l’œuvre depuis longtemps, comme les coûts immenses des dividendes versés aux actionnaires qui dépassent l’investissement productif et handicapent les entreprises françaises. Pour la Cgt, il n’y a pas de développement industriel sans mesures urgentes d’embauche, de formation, d’augmentation des salaires, sans des services publics de qualité, sans le développement des droits sociaux."