Le Code du Travail est-il si complexe et inefficace ? Des réponses sur des exemples AOCDTF

Les chantres de la bonne-simplification et de la mauvaise complexité ont encore répété ce week-end leur mantra. Le "Code du Travail" serait complexe et, par conséquent, inefficace. Puisqu'il s'agit d'un rapport de compréhension et d'usage, il est difficile de définir un seuil fixe qui détermine, en-deça, une simplicité, au-delà, une complexité. Le "Code du Travail" français est avant tout un texte (un ensemble de textes) de langue française. Ses articles sont-ils "complexes" ? En fait, ils sont bien souvent courts, simples - et trop "simples". C'est que personne ne parle de la "complexité de la simplicité" ! Ainsi, des articles trop généraux et trop "simples" manquent de précision, et, compte-tenu des faits, nécessitent une interprétation, laquelle est fournie par d'autres textes - conventions collectives, décisions de la Jurisprudence. Face à des comédiens qui en font des tonnes sur ce Code-masse, certains rappellent que l'ouvrage appelé "Code du Travail" publié par telle ou telle maison d'édition compile les articles législatifs AVEC des informations complémentaires, notamment concernant les décisions de la Jurisprudence (Prud'hommes, Cour de Cassation, CE). Si ces informations complémentaires sont retirées, le "Code du Travail" en devient très léger. Et nous pourrions du coup dire l'inverse de ce qui est affirmé continuellement par les porte-parole du patronat : le Code du Travail est trop simple et n'est pas assez complexe ! Enfin, il faut voir les employeurs à l'oeuvre : dès lors qu'ils peuvent s'appuyer sur des dispositions favorables de ce "Code" et de cette jurisprudence (cf notes à venir sur la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le référé-suspension devant un Tribunal Administratif), les employeurs le comprennent très bien, et ne le trouvent pas complexe - et inversement. Voici des exemples AOCDTF de l'existence de ce "Code", de son application - ou pas.

Les Compagnonnages, Jean Bernard, l'AOCDTF : le spécialiste et historien Jean-Michel Mathonière répond

Jean-Michel Mathonière est un passionné du Compagnonnage. Il en est un spécialiste, un historien. Il tient un blog à cette adresse "Côté blog" : www.compagnons.info; un site internet : www.compagnonnage.info

et une page facebook à cette adresse : https://www.facebook.com/pages/Compagnons-Compagnonnages/149018828475451

Du Compagnonnage français, il connaît les mouvements, les courants, les époques, les légendes, qu'elles contiennent ou non des vérités historiques ou intellectuelles. En tant que spécialiste, il se tient à distance des mouvements engagés. Il n'est donc ni pour ni contre à priori, telle personne, ou tel mouvement. Il ne suffit pas qu'il y ait écrit "compagnonnage" sur tel ou tel mouvement, qu'il y ait écrit "compagnon" sur telle ou telle personne pour qu'il reconnaisse ou nie la qualité, au mouvement, à la personne. Ce sont, comme le dirait des Compagnons qui ne sont pas oublieux de leur Histoire, les oeuvres qui importent, et dans les "oeuvres", il y a aussi les comportements sociaux, publics, les engagements de terrain. Quand, comme dans l'association AOCDTF, on fait référence, dans l'introduction de ses statuts, à l'Histoire des Compagnons, en tant qu'ouvriers/artisans, que l'on reconnaît que ces ouvriers ont eu à combattre le patronat de son temps, on y réfléchit à deux fois avant de s'allier objectivement avec le pire patronat de France, le MEDEF. Hélas, certains n'ont pas cette précaution, ni cette retenue. En lieu et place du travail, des oeuvres, certains prétendus compagnonses ne jurent et ne pensent qu'à l'argent. Ce sont des Tartuffes, et la section CGT dénonce et dénoncera ces comédiens. Aussi, quand Jean-Michel Mathonière parle de la "fondation" de l'association, par Jean Bernard, notamment, il ne peut souscrire à la légende angélique et christianisante que certains colportent sur cet homme. Et ce parce que les faits sont là, et qu'ils sont têtus. Jean Bernard a cherché, pour le Pétainisme, à rassembler les Compagnons et le Compagnonnage, afin de les mettre au service de ce régime, et des maîtres étrangers de ce régime, les Nazis. Ceux qui n'ont pas accepté le prétexte d'une "unification" qui en fait se voulait une domination sur des soumis qui se bouchaient les oreilles et se voilaient les yeux, ont été dénoncés par Jean Bernard, et cette dénonciation dans la principale revue anti-maçonnique de son époque avait pour objet de nuire aux "renégats". A cette époque, de telles accusations pouvaient avoir de graves conséquences, de l'arrestation jusqu'à la déportation. Les fautes de Jean Bernard sont donc avérées et gravissimes, et elles sont à notre avis impardonnables. Mais depuis ces années tragiques, Jean Bernard, de son vivant, et depuis son décès, continue de faire l'objet d'un culte. Il faut ouvrir les yeux sur cette situation : il y a des inconscients qui ne connaissent pas son Histoire et cette Histoire, et il y a les autres, ceux qui approuvent en lui, tout, dans les faits, les décisions, les adhésions, les soutiens, les "idées". Or, nous posons la question : quel Compagnon peut adhérer à une telle infâmie ? Etre Compagnon, ce n'est pas qu'avoir des droits et aucun devoir. Mais, hélas, c'est ce que nous observons, à la fois dans le champ pratique de nos problèmes salariaux et dans ce champ intellectuel, où certains ont un culte pour Jean Bernard. L'Histoire du Compagnonnage ne les autorise pas cela. Jean Bernard, de tout ce que nous savons sur lui, confirmé régulièrement par de nouvelles découvertes, aura été un un manipulateur - et peut-être même un usurpateur ? Il serait temps que des travailleurs qui prétendent être des Compagnons ou qui prétendent le devenir se réveillent de leur "sommeil dogmatique".

Licenciement du Délégué Syndical CGT de l'AOCDTF : en août, une Inspectrice du Travail a accepté, après avoir refusé, sur la base du même dossier

En avril dernier, après que l'AOCDTF eut engagé une deuxième procédure de licenciement contre le délégué syndical CGT (3 ans après la 1ère, déboutée), l'Inspection du Travail de Bordeaux avait refusé la demande, en prenant compte du contexte salarial de l'affaire (un conflit entre l'enseignant et un groupe de jeunes qui ont tenu des propos racistes, homophobes, haineux) et des liens de la procédure avec le mandat. Face à cette décision qu'elle n'a pas accepté, la direction AOCDTF a engagé tous les recours, dont un recours gracieux. L'Inspectrice a été été sollicitée pour rééxaminer le dossier et envisager de changer sa décision. Et c'est ce qu'elle a fait. Tout d'un coup, le contexte a disparu, tout comme les liens avec le mandat. Entre temps, il faut dire que le CHSCT (structure illégalement élu l'an passé, puisque le collège désignatif des élus du CE et des représentants du personnel n'a pas été réuni) a envoyé des "élus" enquêter.

Quand "Capital"-MEDEF confirme sa propagande de rentrée contre le "droit du travail"

Le patronat, principal propriétaire d'une presse française non-indépendante, peut compter sur ses serviteurs. Quand le MEDEF tient son estivale réunion pour continuer à duper, travailleurs, citoyens, élus, en prétendant se soucier du "chômage" et de l'activité économique atone, alors que la situation actuelle, de maxi profits d'un côté et d'appauvrissement massif de l'autre, avec un chômage élevé qui lui sert de parfait moyen de chantage contre les élus et contre les travailleurs, les colporteurs de la propagande patronale constante ressortent leur "maronnier", sur le "droit du travail" français qui serait... C'est ce que fait Capital-MEDEF dans un article de Pierre Erlanger. La logique tendancielle de cette propagande est qu'en amont et en aval de notre "droit du travail", il y a l'Esclavage : situation si souple et si parfaite pour les maîtres-employeurs. Nous n'en sommes pas si loin. Et si nous n'y sommes pas tout à fait, c'est parce que les travailleurs ont des "droits", affaiblis, limités, voire détruits, année après année. Mais pour ce patronat et ce pseudo journalisme ploutocrates, ce n'est jamais assez. La rhétorique est toujours la même : le Code du Travail, ce sont des "rigidités" - vous vous rendez compte, pour licencier, il faut se justifier, alors que virer des gens d'un claquement de doigt est si agréable. Les "rigidités" patronales n'existent pas ? Le dogmatisme MEDEF, cela n'existe pas ? Pour cette propagande patronale, non : les "patrons" sont des modèles de souplesse, qui en désirent encore plus (d'où les heures de yoga zen offertes dans certaines entreprises), confrontés à des syndicalistes qui, eux, seraient raides comme la Justice !

Pourquoi notre section CGT demande le départ du DRH de l'AOCDTF, M. Patrick Gillet ? Nos réponses

Nous sommes des professionnels. Nous faisons des métiers différents, au sein de l'AOCDTF. Nous avons des expériences professionnelles, avec des employeurs différents. Nous savons donc que les relations entre les travailleurs, salariés, et les employeurs, ne sont pas simples, ni roses. Nous connaissons d'autres associations, d'autres entreprises, où nous savons que les organisations syndicales ont des relations difficiles avec leur direction. Mais dans l'immense majorité des cas, les droits fondamentaux, et des salariés, et des organisations syndicales, sont respectés. Sous l'égide de M. Patrick Gillet, il n'est rien au sein de l'AOCDTF. Ces droits fondamentaux nous sont niés, ne sont pas respectés. Sous l'égide de M. Patrick Gillet, la liste des infractions au Code du Travail est longue.

"Guerre des employeurs cools" : l'AOCDTF n'y participe pas !

Ce sont les géants de l'informatique et de l'Internet qui se sont engagés dans la voie de l'amélioration des conditions de travail des travailleurs. On peut se demander si l'AOCDTF, elle, ne participe pas au chemin inverse ! - cf les notes antérieures sur ce blog.

Compte 2013 : la rémunération annuelle brute d'un cadre dirigeant AOCDTF sur 3 est d'environ 78370 euros

En effet, dans ce rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2013, il est indiqué que

"C – Rémunération des dirigeants et cadres dirigeants :
Les membres du Conseil des Compagnons, dirigeants au sens de l’instruction fiscale 44-5-06 du 18 décembre 2006 exercent bénévolement leur mandat. Aucune rémunération en espèces ou en nature ne leur est versée à titre personnel. La rémunération brute annuelle des trois plus hauts cadres dirigeants est de 235 111 €."

AOCDTF : les comptes fin 2013 sont disponibles sur cette page du Journal Officiel

La page en question (un document au format PDF) est disponible à cette adresse : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2013/3112/775662026_31122013.pdf

Il s'agit d'un document de 21 pages établis par le Cabinet PCA Conseils.

NAO 2015 : une nouvelle annulation par la direction AOCDTF, de nouveaux mensonges par la direction

Nous savons que la direction se plaît à se plaindre de notre activité syndicale CGT. Nous savons que la direction se plaît à se présenter en victime de la CGT. Imaginez un peu : pour les NAO, autrement dit les "négociations annuelles obligatoires", telles que prévues par la loi (il faut dire que cette loi, la direction AOCDTF fait clairement savoir qu'elle ne la reconnaît pas ou en tout cas le moins possible), nous voulons que ces négociations soient... des négociations, qu'elles se tiennent bien chaque année, et ce parce qu'elles sont obligatoires.