Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Ce que nous avons dit à M. François Hollande à propos des salaires chez les Compagnons du Devoir

Pour l'instant, les Compagnons du Devoir, dont le siège est situé à Paris à côté de l'Hôtel de Ville, font référence à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, qui se trouve sous la tutelle de la Fédération de la Formation Professionnelle, elle-même sous la tutelle du MEDEF. Cette convention n'est pas légale pour l'AOCDTF, puisqu'elle gère des CFA, et que les CFA sont exclus de cette convention - et depuis peu, des négociations sont en cours pour que la CCN du Hors Contrat intègre les CFA. Cette convention collective, sous la tutelle du MEDEF, est l'une des moins disantes qui soit, incomplète, etc. Malgré tout, elle représente un certain nombre d'engagements et d'obligations, dont trop ne sont pas respectés par les Compagnons du Devoir. Pour les enseignants, auxquels ils refusent cette dénomination, et que le Ministère de l'Education Nationale ne reconnaît toujours pas non plus, ils appliquent donc une grille salariale présentée ici. Il y a quelques années, ils embauchaient les enseignants à un niveau E. Et puis  ils ont décidé, POUR UN TRAVAIL EGAL, de ne plus proposer/imposer un salaire égal, et ont fait reculer tous les nouveaux embauchés en D - sachant que pour le métier que réalise ces enseignants, comme il s'agit du métier central qui détermine l'existence de l'association, et d'un métier important et difficile, le recrutement devrait se faire en F (cadre). Voici la page de cette convention collective qui indique les différences de traitement entre ces catégories/coefficients. Comme vous pouvez le constater, entre D et E, il y a, par an et pour un temps plein, environ 4000 euros d'écart, et entre D et F 11000 euros. Les salaires des enseignants sont donc sous-rémunérés, et ce, illégalement, puisque le principe "à travail égal salaire égal". Monsieur le Président de la République a déclaré qu'il ne fait pas toute confiance aux entreprises (nous démontrons ici depuis plusieurs années à quel point il a raison). Nous l'invitons donc à prendre connaissance de ces faits, et à permettre que le Ministère du Travail et l'Inspection du Travail réalisent une MEDIATION que nous demandons, exigeons, que l'Inspection du Travail soutient, mais que le Ministère du Travail ne met pas en oeuvre. Sans garde-fous actifs, indépendants, la folie patronale frappe et porte atteinte tant aux intérêts des travailleurs qu'aux intérêts collectifs, puisque des salaires sous-rémunérés induisent une capacité de dépense et d'investissement réduite, des cotisations réduites, des impôts réduits. Pour que tout cela se produise, il faudrait que des responsables administratifs et politiques cessent toute relation de soutien aux membres de la direction des Compagnons du Devoir. 

Questions salariales (contrat, coefficient, temps de travail, etc) des salariés AOCDTF

Depuis la mise en place de la section CGT et celle de ce blog, nous avons traité une multitude de sujets (CDII, convention collective, etc). Des évolutions existent (Code du Travail, jurisprudence, convention collective). Certains sujets ne font pas l'objet d'une publication sur le blog. Pourquoi ? Ces sujets sont pris en compte. Mais pour de multiples raisons (attente effectivité/loi, dossiers Prud'homaux, etc), nous attendons le bon moment pour en parler ici. Si, en parcourant ce blog, vous constatez que tel ou tel sujet de droit en matière salarial, et qui concerne les salariés AOCDTF, n'a pas été explicitement traité, il ne faut pas en déduire qu'il n'est pas pris en compte, connu. Par exemple, certains sujets, déjà discutés ici ou pas encore, feront l'objet de nouvelles notes dans les trois prochains mois. En raison des dossiers Prud'hommes en cours, certains sujets ne sont pas ici exposés, mais le seront dès que possible. Selon ce sujet, et notamment s'il vous concerne en tant que salarié de l'AOCDTF, nous vous invitons à nous écrire pour que nous puissions en parler.

Les salariés le disent clairement : les salaires en France sont trop bas (sondage Humanité)

Ce que disent les salariés dans ce sondage est particulièrement valable au sein des Compagnons du Devoir.

 

"C'est une nouvelle qui ne fera pas plaisir au patronat. Malgré la crise, les salariés ne sont pas disposés à accepter n'importe quoi. Ainsi à la question « accepteriez- vous une baisse de salaire pour éviter d'être licencié », les salariés répondent « non » dans leur majorité (52 %). Lire notre sondage Harris Interactive complet dans l'Humanité Dimanche disponible dès ce jeudi chez les marchands de journaux et auprès des diffuseurs militants..

59% DES SALARIÉS UGENT LEUR SALAIRE INSUFFISANT POUR BIEN VIVRE

 

En France aujourd'hui, un pays riche pourtant, 59 % des salariés estiment ne pas disposer d'un salaire suffisant pour bien vivre. Ce pourcentage atteint 65 % chez les femmes. Il est plus élevé pour les salariés du privé (61 %) que pour ceux du public (52 %). Et pour ceux des très petites entreprises (72 %) que pour ceux des très grandes entreprises (49 %). Sans surprise, les ouvriers (78 %) et les employés (71 %) se sentent les plus mal lotis. Tout comme 87 % de ceux qui gagnent au maximum l'équivalent d'un SMIC mensuel à plein temps (1 139 euros net).

 

 

29 Septembre 2015 : un 1er rassemblement devant le siège de l'AOCDTF qui a résonné jusqu'au Conseil de Paris

Comme prévu, un rassemblement s'est tenu mardi 29 septembre 2015, devant le siège des Compagnons du Devoir, place Saint-Gervais. La CGT était représentée par des membres de l'UD 75, de l'Union Locale de Nancy, de l'UD 33, du SNPEFP-CGT, de la FERC, du SNCA-CGT, de l'Union Locale du 4ème arrondissement. Des membres de Force Ouvrière, du siège, ont rejoint ce rassemblement. Des élus du Conseil de Paris sont venus à leur rencontre. Ils ont pu prendre connaissance du fonctionnement de l'AOCDTF, de ses financements, du fonctionnement de la direction, des problèmes locaux ET nationaux dont souffrent les salariés, ignorés ou méprisés par cette direction. Ils ont aussi pu apprendre que de nombreux contentieux sont en cours, que l'Inspection du Travail de Paris a présenté à la Justice un PV pour des infractions au Code du Travail, sans que nous en connaissions encore la nature exacte, les arguments, les pièces. Ils ont également pris acte de la demande solennelle de la section CGT concernant une médiation entre nous et la direction, sous l'égide de la mairie de Paris, et avec l'assistance de l'Inspection du Travail. Enfin, ils ont pu apprendre des détails sur le licenciement du délégué syndical CGT, licenciement contre lequel un recours hiérarchique a été présenté à la Ministre du Travail.

Conseil des Prud'hommes de Nancy : en conciliation la direction AOCDTF a, de fait, reconnu que le licenciement d'Aurélien était sans cause réelle et sérieuse et a proposé...

Mercredi 30 Septembre, Conseil des Prud'hommes de Nancy. Le lendemain de notre rassemblement (cf note postérieure), Aurélien, cuisinier à Nancy, était convoqué par ce Conseil pour une conciliation avec la direction AOCDTF. Celle-ci était représentée par le DRH. Aurélien était accompagné par son avocat. L'AOCDTF a fait une proposition à minima. Après une discussion, la direction a fait évoluer sa proposition initiale : 9 mois de salaires brut, et 3500 euros pour une formation qualifiante. Aurélien a fait le choix d'accepter. Par le fait qu'elle ait proposé cet accord financier, l'AOCDTF a reconnu que les demandes d'Aurélien ci-devant le Conseil des Prud'hommes étaient justifiées, et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. C'est ce que la CGT avait constaté, et disait aux côtés d'Aurélien, qu'elle a soutenu. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons, tant que la direction AOCDTF refusera d'engager les véritables évolutions salariales nécessaires. Elle est la seule responsable de ces contentieux salariaux qui s'accumulent et augmentent (nous avons connaissance de dossiers en préparation).

Le 29 Septembre, rejoignez notre rassemblement place Saint-Gervais pour protester contre la direction de l'AOCDTF

Ces dernières années, la CGT dans l'AOCDTF s'en est tenue à l'esprit et aux règles de ce que tous appellent le "dialogue social". Pour quels résultats ? Une accumulation de fautes, de choix contre les salariés, contre les syndiqués, d'incompétences dans la gestion du personnel. Avec cette année 2015, la direction AOCDTF s'est encore plus enfoncée dans ces fautes, ces erreurs, ce mépris : licenciement du délégué syndical dans des conditions intolérables, de camarades CGT pour des motifs fantaisistes, harcèlement moral attesté par l'Inspection du Travail contre une salariée du siège, précarité et pauvreté avec le CDII, gravées dans le marbre par un accord d'entreprise sans négociation réelle (signé par la CFDT et la CGC), non respect de principes ou de règles de la législation sur le Code du Travail et des règles de la Convention Collective, faits de discrimination syndicale contre la CGT et contre les représentants de la nouvelle section de FO. Oui, la liste est longue, impressionnante. Mais le pire, c'est que tous ces faits sont allégrement justifiés en permanence par la Direction des Ressources Humaines, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions à la législation du travail. Nous avons été patients, et peut-être même trop.

Ce rassemblement a pour objet de provoquer un coup d'arrêt dans ces dérives de cette direction, une prise de conscience, chez certains membres de cette direction, des Compagnons, comme des élus qui soutiennent aveuglément cette direction au motif que "ce sont les Compagnons". Est-ce qu'une gestion "managériale" digne d'une entreprise de malbouffe représente "les Compagnons" ? Nous pensons le contraire.

Face à une telle situation, ce sont différentes instances de la CGT qui se sont associées pour préparer et réaliser ce rassemblement : l'UD Paris, la Fédération de l'Enseignement, la Recherche et la Culture (FERC), l'UD Gironde, concernée par la situation du délégué syndical discriminé et licencié, l'UL de Nancy, concerné par les problèmes des camarades syndiqués de Jarville-La-Malgrange, dont Aurélien, licencié cette année.

Et c'est pourquoi nous avons demandé à l'Inspection du Travail et au Conseil Régional une médiation, sous l'égide de la mairie de Paris.

Le 29 Septembre, de 12 heures à 16 heures, rejoignez-nous pour faire entendre la voix des centaines de salariés écrasés par cette direction.

 

Comment un DRH peut, par narcissisme, idéologie anti-salariale et mépris, prendre en otage une association ?

Le métier de DRH (directeur des ressources humaines) est un métier qui a, aurait, sa déontologie. Mais si les médecins ont un serment, les DRH peuvent travailler sans respecter des règles. La déontologie est toujours en débat. Mais pour certains DRH, une "déontologie" serait un frein à leurs caprices, leurs pulsions, leurs sentiments personnels. 

Licenciement du Délégué Syndical CGT de l'AOCDTF : en août, une Inspectrice du Travail a accepté, après avoir refusé, sur la base du même dossier

En avril dernier, après que l'AOCDTF eut engagé une deuxième procédure de licenciement contre le délégué syndical CGT (3 ans après la 1ère, déboutée), l'Inspection du Travail de Bordeaux avait refusé la demande, en prenant compte du contexte salarial de l'affaire (un conflit entre l'enseignant et un groupe de jeunes qui ont tenu des propos racistes, homophobes, haineux) et des liens de la procédure avec le mandat. Face à cette décision qu'elle n'a pas accepté, la direction AOCDTF a engagé tous les recours, dont un recours gracieux. L'Inspectrice a été été sollicitée pour rééxaminer le dossier et envisager de changer sa décision. Et c'est ce qu'elle a fait. Tout d'un coup, le contexte a disparu, tout comme les liens avec le mandat. Entre temps, il faut dire que le CHSCT (structure illégalement élu l'an passé, puisque le collège désignatif des élus du CE et des représentants du personnel n'a pas été réuni) a envoyé des "élus" enquêter.

"Guerre des employeurs cools" : l'AOCDTF n'y participe pas !

Ce sont les géants de l'informatique et de l'Internet qui se sont engagés dans la voie de l'amélioration des conditions de travail des travailleurs. On peut se demander si l'AOCDTF, elle, ne participe pas au chemin inverse ! - cf les notes antérieures sur ce blog.

Compte 2013 : la rémunération annuelle brute d'un cadre dirigeant AOCDTF sur 3 est d'environ 78370 euros

En effet, dans ce rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2013, il est indiqué que

"C – Rémunération des dirigeants et cadres dirigeants :
Les membres du Conseil des Compagnons, dirigeants au sens de l’instruction fiscale 44-5-06 du 18 décembre 2006 exercent bénévolement leur mandat. Aucune rémunération en espèces ou en nature ne leur est versée à titre personnel. La rémunération brute annuelle des trois plus hauts cadres dirigeants est de 235 111 €."

AOCDTF : les comptes fin 2013 sont disponibles sur cette page du Journal Officiel

La page en question (un document au format PDF) est disponible à cette adresse : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2013/3112/775662026_31122013.pdf

Il s'agit d'un document de 21 pages établis par le Cabinet PCA Conseils.

NAO 2015 : une nouvelle annulation par la direction AOCDTF, de nouveaux mensonges par la direction

Nous savons que la direction se plaît à se plaindre de notre activité syndicale CGT. Nous savons que la direction se plaît à se présenter en victime de la CGT. Imaginez un peu : pour les NAO, autrement dit les "négociations annuelles obligatoires", telles que prévues par la loi (il faut dire que cette loi, la direction AOCDTF fait clairement savoir qu'elle ne la reconnaît pas ou en tout cas le moins possible), nous voulons que ces négociations soient... des négociations, qu'elles se tiennent bien chaque année, et ce parce qu'elles sont obligatoires.

Le ras-le-bol envers le DRH AOCDTF s'accentue - l'action de septembre 2015 Place Saint-Gervais se confirme

Il y a 6 ans que la section syndicale CGT a commencé à exister et s'organiser. Pendant ces 6 ans, le DRH de l'association, M. Patrick Gillet, a multiplié les propos anti-CGT, anti-syndicaux, les mensonges, le mépris des salariés, des décisions contraires à des principes, des obligations, du Droit du Travail, de la Convention Collective. Avec la réunion des NAO 2015 (du 7 juillet), nous sommes parvenus au bout d'une phase. La direction le soutient-elle dans l'absence de NAO 2015 comme de NAO 2014 ? dans ses rapports à la CGT ? Il leur reste 15 jours pour réfléchir et réorienter le fonctionnement et les principes de la direction pour la rentrée 2015/2016. Etant donné que la situation salariale est très grave, dans de nombreuses dimensions, la CGT et FO ont décidé de préparer une journée d'action à Paris, sur le site, place Saint-Gervais. Ce jour-là, nous ferons connaître par le détail la liste des méfaits de M. le DRH. Une grande majorité des salariés n'en peut plus de ce fonctionnement général. La direction compagnonnique doit cesser de se sentir représentée et solidaire avec cette DRH et ce DRH. Une fois de plus, des Négociations OBLIGATOIRES ont été niées ! Pourquoi soutenir une telle négation du droit ACTUEL ? Est-ce que cette gestion est économiquement performante ? et humainement, juste et performante ?

Notre section salue l'apparition d'une section syndicale FO au sein de l'AOCDTF - la perspective d'une intersyndicale se confirme

Le délégué syndical CGT de notre section au sein de l'AOCDTF a rencontré des collègues, du siège social parisien, membres et animateurs d'une inédite section Force Ouvrière au sein de l'association. Les échanges avec eux ont été, et c'est une première au sein de l'association, sérieux, complets (puisque les autres "organisations syndicales" sont indisponibles pour un tel dialogue). Nous savons depuis quelques semaines qu'une affaire pour harcèlement moral existe, et concerne notamment le DRH de l'association, M. Patrick Gillet. L'Inspection du Travail a eu connaissance des faits (...)