Projet de Loi Valls-El Khomri-Gattaz : Gérard Filoche à l'oeuvre

Il en faut du courage pour se payer le travail d'aller lire, article par article, de mettre en perspective, de faire un synthèse. L'ex-Inspecteur du Travail Gérard Filoche s'est fait le spécialiste de ce travail. Quand les propagandistes omniprésents du "libéralisme", autrement dit de l'affairisme généralisé, répètent leur credo et leurs mensonges, Gérard Filoche débarque, ouvre le capot du moteur "business plan", et constate que, une fois de plus, ce qui nous est vendu est une énième escroquerie, tendant à toujours plus insécuriser les travailleurs et sécuriser les employeurs et rentiers. C'est ce qu'il a fait avec ce projet de loi, contre lequel la lutte est aujourd'hui est requise, puisqu'un report n'est pas un retrait. Et, pour y répondre également, notre section a élaboré et diffuse ce tract

Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Ce que nous avons dit à M. François Hollande à propos des salaires chez les Compagnons du Devoir

Pour l'instant, les Compagnons du Devoir, dont le siège est situé à Paris à côté de l'Hôtel de Ville, font référence à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, qui se trouve sous la tutelle de la Fédération de la Formation Professionnelle, elle-même sous la tutelle du MEDEF. Cette convention n'est pas légale pour l'AOCDTF, puisqu'elle gère des CFA, et que les CFA sont exclus de cette convention - et depuis peu, des négociations sont en cours pour que la CCN du Hors Contrat intègre les CFA. Cette convention collective, sous la tutelle du MEDEF, est l'une des moins disantes qui soit, incomplète, etc. Malgré tout, elle représente un certain nombre d'engagements et d'obligations, dont trop ne sont pas respectés par les Compagnons du Devoir. Pour les enseignants, auxquels ils refusent cette dénomination, et que le Ministère de l'Education Nationale ne reconnaît toujours pas non plus, ils appliquent donc une grille salariale présentée ici. Il y a quelques années, ils embauchaient les enseignants à un niveau E. Et puis  ils ont décidé, POUR UN TRAVAIL EGAL, de ne plus proposer/imposer un salaire égal, et ont fait reculer tous les nouveaux embauchés en D - sachant que pour le métier que réalise ces enseignants, comme il s'agit du métier central qui détermine l'existence de l'association, et d'un métier important et difficile, le recrutement devrait se faire en F (cadre). Voici la page de cette convention collective qui indique les différences de traitement entre ces catégories/coefficients. Comme vous pouvez le constater, entre D et E, il y a, par an et pour un temps plein, environ 4000 euros d'écart, et entre D et F 11000 euros. Les salaires des enseignants sont donc sous-rémunérés, et ce, illégalement, puisque le principe "à travail égal salaire égal". Monsieur le Président de la République a déclaré qu'il ne fait pas toute confiance aux entreprises (nous démontrons ici depuis plusieurs années à quel point il a raison). Nous l'invitons donc à prendre connaissance de ces faits, et à permettre que le Ministère du Travail et l'Inspection du Travail réalisent une MEDIATION que nous demandons, exigeons, que l'Inspection du Travail soutient, mais que le Ministère du Travail ne met pas en oeuvre. Sans garde-fous actifs, indépendants, la folie patronale frappe et porte atteinte tant aux intérêts des travailleurs qu'aux intérêts collectifs, puisque des salaires sous-rémunérés induisent une capacité de dépense et d'investissement réduite, des cotisations réduites, des impôts réduits. Pour que tout cela se produise, il faudrait que des responsables administratifs et politiques cessent toute relation de soutien aux membres de la direction des Compagnons du Devoir. 

Vanessa Codaccioni: «Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a un type de répression dont on parle peu, la répression patronale, qui peut s’exercer contre des personnes syndiquées ou des syndicalistes, et se traduire par des licenciements »

Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII, auteure de deux ouvrages majeurs (lire notre boîte noire), Vanessa Codaccioni travaille depuis plus de dix ans sur la répression. Sa spécialité ? La sociologie des procès politiques, de la répression étatique mais aussi la répression sociale appliquée à l’ouvrier et au syndicaliste. La condamnation de huit anciens salariés Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme est, pour elle, un très mauvais signal envoyé au monde du travail, ouvriers, syndicalistes qui voudraient se battre pour défendre leurs droits ou emplois menacés, « une sorte d’avertissement » qui signifie que désormais« toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière ». Entretien à l'heure où circule une pétition appelant à « la relaxe des huit de Goodyear ». Lancée par la CGT, signée par plus de 200 personnalités, syndicalistes, juristes, universitaires, responsables politiques, créateurs ou artistes, elle dénonce une atteinte aux « fondements mêmes de notre démocratie ».

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Ci-après, se trouve des extraits de l'entretien publié par Médiapart, à lire en entier sur le site (pour les camarades CGT, nous mettons à disposition une copie de l'entretien complet, à nous demander par mail, en nous permettant d'être certain de l'appartenance à la CGT).

Questions salariales (contrat, coefficient, temps de travail, etc) des salariés AOCDTF

Depuis la mise en place de la section CGT et celle de ce blog, nous avons traité une multitude de sujets (CDII, convention collective, etc). Des évolutions existent (Code du Travail, jurisprudence, convention collective). Certains sujets ne font pas l'objet d'une publication sur le blog. Pourquoi ? Ces sujets sont pris en compte. Mais pour de multiples raisons (attente effectivité/loi, dossiers Prud'homaux, etc), nous attendons le bon moment pour en parler ici. Si, en parcourant ce blog, vous constatez que tel ou tel sujet de droit en matière salarial, et qui concerne les salariés AOCDTF, n'a pas été explicitement traité, il ne faut pas en déduire qu'il n'est pas pris en compte, connu. Par exemple, certains sujets, déjà discutés ici ou pas encore, feront l'objet de nouvelles notes dans les trois prochains mois. En raison des dossiers Prud'hommes en cours, certains sujets ne sont pas ici exposés, mais le seront dès que possible. Selon ce sujet, et notamment s'il vous concerne en tant que salarié de l'AOCDTF, nous vous invitons à nous écrire pour que nous puissions en parler.

Licenciement du délégué syndical CGT : pour les propos et les comportements des apprentis, la publication complète des éléments

Le licenciement du délégué syndical CGT au sein de l'AOCDTF (pour lequel une procédure de recours hiérarchique se déroule jusqu'à la fin janvier 2016) a été voulu par la direction AOCDTF, en s'appuyant sur des faits et des problèmes rencontrés par cet enseignant avec un groupe d'apprentis maçons. Dans sa 1ère décision, en avril 2015, l'Inspection du Travail de Bordeaux avait pris en compte les faits dans l'espace et le temps : le contexte, l'historique des problèmes, des difficultés. Elle avait constaté que la direction n'avait jamais répondu aux alertes de l'enseignant. Puis, dans sa 2ème décision, dont nous savons qu'elle a été influencée, elle a oublié ces éléments. Aussi, au fur et à mesure des prochaines semaines, nous allons publier sur le blog les éléments concernant ces faits : les mails de l'enseignant, restés sans réponse, et d'autres documents, jusqu'aux extraits des "attestations" d'apprentis, et de quelques adultes, dont les "attestations" n'ont quasiment aucune valeur, étant soumis à leur hiérarchie. Nous publions ici le contenu (modifié, pour ne pas communiquer les noms des personnes concernées, et seulement modifié pour cela) d'un premier document.

Licenciement du délégué syndical CGT : un recours hiérarchique est présenté à la Ministre du Travail

Nous en avons parlé précédemment : début août, l'Inspection du Travail de Bordeaux a changé sa décision initiale, et a accepté de donner l'autorisation de licenciement contre le délégué syndical CGT, enseignant. Tout dans cette affaire est scandaleux, du point de départ jusqu'à l'arrivée. Face et contre cette décision, un recours hiérarchique a été déposé à l'attention de la Ministre du Travail. Nous parlerons de ce recours et de ce dossier dans les prochaines semaines sur le blog. Les journalistes qui le souhaitent peuvent solliciter la section, pour obtenir des informations sur ce dossier (à la seule condition de prouver son activité).

29 Septembre 2015 : un 1er rassemblement devant le siège de l'AOCDTF qui a résonné jusqu'au Conseil de Paris

Comme prévu, un rassemblement s'est tenu mardi 29 septembre 2015, devant le siège des Compagnons du Devoir, place Saint-Gervais. La CGT était représentée par des membres de l'UD 75, de l'Union Locale de Nancy, de l'UD 33, du SNPEFP-CGT, de la FERC, du SNCA-CGT, de l'Union Locale du 4ème arrondissement. Des membres de Force Ouvrière, du siège, ont rejoint ce rassemblement. Des élus du Conseil de Paris sont venus à leur rencontre. Ils ont pu prendre connaissance du fonctionnement de l'AOCDTF, de ses financements, du fonctionnement de la direction, des problèmes locaux ET nationaux dont souffrent les salariés, ignorés ou méprisés par cette direction. Ils ont aussi pu apprendre que de nombreux contentieux sont en cours, que l'Inspection du Travail de Paris a présenté à la Justice un PV pour des infractions au Code du Travail, sans que nous en connaissions encore la nature exacte, les arguments, les pièces. Ils ont également pris acte de la demande solennelle de la section CGT concernant une médiation entre nous et la direction, sous l'égide de la mairie de Paris, et avec l'assistance de l'Inspection du Travail. Enfin, ils ont pu apprendre des détails sur le licenciement du délégué syndical CGT, licenciement contre lequel un recours hiérarchique a été présenté à la Ministre du Travail.

A 2 jours de notre rassemblement, le DRH AOCDTF ne peut s'empêcher de prétendre avoir des droits qu'il n'a pas

La section CGT le dit depuis plusieurs mois, et plus encore depuis août. Le DRH actuel de l'AOCDTF est devenu un problème, pour les salariés, pour les vrais représentants syndicaux, et pour la direction, qu'il associe à tous ses propos, toutes ses actions. Alors que nous sommes à 2 jours de notre rassemblement, il n'a pas pu s'empêcher, en plein week-end, d'écrire à l'adresse mail de notre section. Dans la semaine, un membre de la section, élu du CE, a envoyé un mail à la direction concernant ce 29, en communiquant une copie du tract interne, et en déclarant une durée de grève, mardi 29, de 12 à 16 heures. Ce mail a été envoyé à une assistante de la DRH.

Voici ce que le DRH a écrit (sans les noms des personnes) :

Monsieur (le nom du délégué syndical, actuellement licencié, en recours hiérarchique) Ce type d’email et vous le savez très bien doit être envoyé à la Direction de l’AOCDTF et non à Madame ...... Ayez aussi l’honnêteté de signer votre email et ainsi éviter d’usurper le nom d’un salarié de l’AOCDTF. Monsieur ..... n’a jamais communiqué avec votre adresse email que vous êtes le seul à avoir utilisée. Nous vous demandons de ne plus nous adresser ce type de message pour deux raisons. La première, car vous n’êtes plus salarié de l’AOCDTF et la deuxième pour une question de sécurité. Nous avons subi plusieurs attaques de pirates informatiques qui utilisent des adresses emails connues de nos services mais avec un signataire différent. Pour votre information, les messages dont le destinataire n’est pas identifié ou le signataire est différent seront bloqués et ne seront pas consultés.

Le 29 Septembre, rejoignez notre rassemblement place Saint-Gervais pour protester contre la direction de l'AOCDTF

Ces dernières années, la CGT dans l'AOCDTF s'en est tenue à l'esprit et aux règles de ce que tous appellent le "dialogue social". Pour quels résultats ? Une accumulation de fautes, de choix contre les salariés, contre les syndiqués, d'incompétences dans la gestion du personnel. Avec cette année 2015, la direction AOCDTF s'est encore plus enfoncée dans ces fautes, ces erreurs, ce mépris : licenciement du délégué syndical dans des conditions intolérables, de camarades CGT pour des motifs fantaisistes, harcèlement moral attesté par l'Inspection du Travail contre une salariée du siège, précarité et pauvreté avec le CDII, gravées dans le marbre par un accord d'entreprise sans négociation réelle (signé par la CFDT et la CGC), non respect de principes ou de règles de la législation sur le Code du Travail et des règles de la Convention Collective, faits de discrimination syndicale contre la CGT et contre les représentants de la nouvelle section de FO. Oui, la liste est longue, impressionnante. Mais le pire, c'est que tous ces faits sont allégrement justifiés en permanence par la Direction des Ressources Humaines, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions à la législation du travail. Nous avons été patients, et peut-être même trop.

Ce rassemblement a pour objet de provoquer un coup d'arrêt dans ces dérives de cette direction, une prise de conscience, chez certains membres de cette direction, des Compagnons, comme des élus qui soutiennent aveuglément cette direction au motif que "ce sont les Compagnons". Est-ce qu'une gestion "managériale" digne d'une entreprise de malbouffe représente "les Compagnons" ? Nous pensons le contraire.

Face à une telle situation, ce sont différentes instances de la CGT qui se sont associées pour préparer et réaliser ce rassemblement : l'UD Paris, la Fédération de l'Enseignement, la Recherche et la Culture (FERC), l'UD Gironde, concernée par la situation du délégué syndical discriminé et licencié, l'UL de Nancy, concerné par les problèmes des camarades syndiqués de Jarville-La-Malgrange, dont Aurélien, licencié cette année.

Et c'est pourquoi nous avons demandé à l'Inspection du Travail et au Conseil Régional une médiation, sous l'égide de la mairie de Paris.

Le 29 Septembre, de 12 heures à 16 heures, rejoignez-nous pour faire entendre la voix des centaines de salariés écrasés par cette direction.

 

Les Compagnonnages, Jean Bernard, l'AOCDTF : le spécialiste et historien Jean-Michel Mathonière répond

Jean-Michel Mathonière est un passionné du Compagnonnage. Il en est un spécialiste, un historien. Il tient un blog à cette adresse "Côté blog" : www.compagnons.info; un site internet : www.compagnonnage.info

et une page facebook à cette adresse : https://www.facebook.com/pages/Compagnons-Compagnonnages/149018828475451

Du Compagnonnage français, il connaît les mouvements, les courants, les époques, les légendes, qu'elles contiennent ou non des vérités historiques ou intellectuelles. En tant que spécialiste, il se tient à distance des mouvements engagés. Il n'est donc ni pour ni contre à priori, telle personne, ou tel mouvement. Il ne suffit pas qu'il y ait écrit "compagnonnage" sur tel ou tel mouvement, qu'il y ait écrit "compagnon" sur telle ou telle personne pour qu'il reconnaisse ou nie la qualité, au mouvement, à la personne. Ce sont, comme le dirait des Compagnons qui ne sont pas oublieux de leur Histoire, les oeuvres qui importent, et dans les "oeuvres", il y a aussi les comportements sociaux, publics, les engagements de terrain. Quand, comme dans l'association AOCDTF, on fait référence, dans l'introduction de ses statuts, à l'Histoire des Compagnons, en tant qu'ouvriers/artisans, que l'on reconnaît que ces ouvriers ont eu à combattre le patronat de son temps, on y réfléchit à deux fois avant de s'allier objectivement avec le pire patronat de France, le MEDEF. Hélas, certains n'ont pas cette précaution, ni cette retenue. En lieu et place du travail, des oeuvres, certains prétendus compagnonses ne jurent et ne pensent qu'à l'argent. Ce sont des Tartuffes, et la section CGT dénonce et dénoncera ces comédiens. Aussi, quand Jean-Michel Mathonière parle de la "fondation" de l'association, par Jean Bernard, notamment, il ne peut souscrire à la légende angélique et christianisante que certains colportent sur cet homme. Et ce parce que les faits sont là, et qu'ils sont têtus. Jean Bernard a cherché, pour le Pétainisme, à rassembler les Compagnons et le Compagnonnage, afin de les mettre au service de ce régime, et des maîtres étrangers de ce régime, les Nazis. Ceux qui n'ont pas accepté le prétexte d'une "unification" qui en fait se voulait une domination sur des soumis qui se bouchaient les oreilles et se voilaient les yeux, ont été dénoncés par Jean Bernard, et cette dénonciation dans la principale revue anti-maçonnique de son époque avait pour objet de nuire aux "renégats". A cette époque, de telles accusations pouvaient avoir de graves conséquences, de l'arrestation jusqu'à la déportation. Les fautes de Jean Bernard sont donc avérées et gravissimes, et elles sont à notre avis impardonnables. Mais depuis ces années tragiques, Jean Bernard, de son vivant, et depuis son décès, continue de faire l'objet d'un culte. Il faut ouvrir les yeux sur cette situation : il y a des inconscients qui ne connaissent pas son Histoire et cette Histoire, et il y a les autres, ceux qui approuvent en lui, tout, dans les faits, les décisions, les adhésions, les soutiens, les "idées". Or, nous posons la question : quel Compagnon peut adhérer à une telle infâmie ? Etre Compagnon, ce n'est pas qu'avoir des droits et aucun devoir. Mais, hélas, c'est ce que nous observons, à la fois dans le champ pratique de nos problèmes salariaux et dans ce champ intellectuel, où certains ont un culte pour Jean Bernard. L'Histoire du Compagnonnage ne les autorise pas cela. Jean Bernard, de tout ce que nous savons sur lui, confirmé régulièrement par de nouvelles découvertes, aura été un un manipulateur - et peut-être même un usurpateur ? Il serait temps que des travailleurs qui prétendent être des Compagnons ou qui prétendent le devenir se réveillent de leur "sommeil dogmatique".

Licenciement du Délégué Syndical CGT de l'AOCDTF : en août, une Inspectrice du Travail a accepté, après avoir refusé, sur la base du même dossier

En avril dernier, après que l'AOCDTF eut engagé une deuxième procédure de licenciement contre le délégué syndical CGT (3 ans après la 1ère, déboutée), l'Inspection du Travail de Bordeaux avait refusé la demande, en prenant compte du contexte salarial de l'affaire (un conflit entre l'enseignant et un groupe de jeunes qui ont tenu des propos racistes, homophobes, haineux) et des liens de la procédure avec le mandat. Face à cette décision qu'elle n'a pas accepté, la direction AOCDTF a engagé tous les recours, dont un recours gracieux. L'Inspectrice a été été sollicitée pour rééxaminer le dossier et envisager de changer sa décision. Et c'est ce qu'elle a fait. Tout d'un coup, le contexte a disparu, tout comme les liens avec le mandat. Entre temps, il faut dire que le CHSCT (structure illégalement élu l'an passé, puisque le collège désignatif des élus du CE et des représentants du personnel n'a pas été réuni) a envoyé des "élus" enquêter.

Quand "Capital"-MEDEF confirme sa propagande de rentrée contre le "droit du travail"

Le patronat, principal propriétaire d'une presse française non-indépendante, peut compter sur ses serviteurs. Quand le MEDEF tient son estivale réunion pour continuer à duper, travailleurs, citoyens, élus, en prétendant se soucier du "chômage" et de l'activité économique atone, alors que la situation actuelle, de maxi profits d'un côté et d'appauvrissement massif de l'autre, avec un chômage élevé qui lui sert de parfait moyen de chantage contre les élus et contre les travailleurs, les colporteurs de la propagande patronale constante ressortent leur "maronnier", sur le "droit du travail" français qui serait... C'est ce que fait Capital-MEDEF dans un article de Pierre Erlanger. La logique tendancielle de cette propagande est qu'en amont et en aval de notre "droit du travail", il y a l'Esclavage : situation si souple et si parfaite pour les maîtres-employeurs. Nous n'en sommes pas si loin. Et si nous n'y sommes pas tout à fait, c'est parce que les travailleurs ont des "droits", affaiblis, limités, voire détruits, année après année. Mais pour ce patronat et ce pseudo journalisme ploutocrates, ce n'est jamais assez. La rhétorique est toujours la même : le Code du Travail, ce sont des "rigidités" - vous vous rendez compte, pour licencier, il faut se justifier, alors que virer des gens d'un claquement de doigt est si agréable. Les "rigidités" patronales n'existent pas ? Le dogmatisme MEDEF, cela n'existe pas ? Pour cette propagande patronale, non : les "patrons" sont des modèles de souplesse, qui en désirent encore plus (d'où les heures de yoga zen offertes dans certaines entreprises), confrontés à des syndicalistes qui, eux, seraient raides comme la Justice !

Compte 2013 : la rémunération annuelle brute d'un cadre dirigeant AOCDTF sur 3 est d'environ 78370 euros

En effet, dans ce rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2013, il est indiqué que

"C – Rémunération des dirigeants et cadres dirigeants :
Les membres du Conseil des Compagnons, dirigeants au sens de l’instruction fiscale 44-5-06 du 18 décembre 2006 exercent bénévolement leur mandat. Aucune rémunération en espèces ou en nature ne leur est versée à titre personnel. La rémunération brute annuelle des trois plus hauts cadres dirigeants est de 235 111 €."