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Le Blog Des Salaries des CFA - Page 11

  • Cadres du monde entier, unissez-vous pour vous libérer !

     

     

    "C'est un cri d'alarme qu'a lancé jeudi 4 septembre l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict-CGT) : le travail au noir explose chez les cadres. Selon Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT, qui tenait une conférence de presse, "75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel. Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n'est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi".  L'organisation de cadres va lancer une campagne sur le thème "halte au harcèlement numérique" et réclame, comme l'ont déjà fait l'Union confédérale des cadres de la CFDT et la CFE-CGC,  un "droit à la déconnexion".  Pour Mme Kotlicki, "au lieu d'agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures, le gouvernement serait bien inspiré de s'intéresser au temps de travail qui ne cesse d'augmenter: les salariés travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, les cadres 44,1 heures".

    Dans son étude (...)"

    Pour l'AOCDTF, nous ajoutons à ce "droit à la déconnexion" un "droit à la déconnexion avec la direction", et nous félicitons les cadres de l'AOCDTF qui ont pris contact avec nous, malgré les pressions anti CGT.

  • Nous souhaitons une "bonne" rentrée au sein de l'AOCDTF, malgré tout

     

     

     

     

    L'ensemble des syndiqués CGT et le SNCA-CGT souhaitent, en effet, aux salariés de l'AOCDTF, une "bonne" rentrée, malgré tout, si et quand cela est possible, et cela l'est le plus souvent quand les salariés se parlent et se soutiennent. Nous travaillons tous pour une grande association, mais qui, depuis plusieurs années, subit une politique salariale néfaste et injuste. A ce jour, nous n'avons aucune preuve de la bonne volonté de la direction pour les futures négociations. Il faudra donc, ensemble, s'exprimer et peser. 

  • A propos de l'élection CHSCT et des NAO 2014, des réponses attendues fin août ne sont pas arrivées

     
     
     
    un processus électoral illégal s'est déroulé au sein de l'association pour la mise en place du nouveau CHSCT. Pourquoi illégal ? Parce que le droit est très clair : c'est un collège désignatif, qui rassemble les élus du CE et les délégués du personnel qui doit être réuni, et après, en fonction des décisions prises, un processus électoral peut intervenir. Or la réunion de ce collège n'a pas eu lieu. Nous avons donc été contraint de saisir le tribunal d'instance du 75004 pour l'annulation de ce processus.
     
    l'annulation, de facto, des NAO, est également totalement illégal. Ces négociations sont dites, dans le droit, obligatoires, et le fait qu'il n'y ait pas de négociation place le représentant principal de l'association dans le risque d'être poursuivi en justice, d'être condamné à un an de prison et à une amende.
     

     

  • Michel Serres, un entretien au Journal Compagnon : à propos des évolutions techniques et cognitives, de la maîtrise de la langue, de la formation

  • Nous ne pouvons pas tolérer, chez les apprentis, des propos racistes et homophobes

     

     

     

     

     

    Lors de la précédente année scolaire, notre collègue et délégué syndical avait alerté les responsables de l'AOCDTF Aquitaine sur des propos récurrents, racistes et homophobes. Evidemment, il ne s'agissait pas de propos mineurs (les petites blagues que nous connaissons tous). La direction du CFA de Lamothe-Landerron était intervenue, et les jeunes avaient, pendant quelque temps, entendu le message de la direction. Hélas, le temps a passé, et la raison a été oubliée. Face à la répétition de propos qui en appellent aux plus extrêmes violences contre des personnes, notre collègue a saisi la direction régionale de cette situation, et l'Education Nationale. Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront données à ce problème et à ces propos, par l'association et par l'Education Nationale. Notre syndicat est engagé dans une lutte déterminée et totale contre ces consciences de violence.

  • La décision d'augmenter le prix du repas pèse t-elle sur les recrutements ?

     

     

     

     

    Les formations d'apprentissage sont réputées "gratuites". Mais si des frais d'inscription sont prohibés, de nombreux frais sont facturés. Nous en avons parlé : l'AOCDTF a fait augmenter considérablement le prix du repas pour les apprentis, avec une hausse de 20%. Et il s'agit d'un coût parmi d'autres. Des échos que nous recevons de certaines régions indiquent des difficultés de recrutement, de placement, et surtout des départs. La direction n'a rien entendu de ce que nous leur disons (sur ce sujet, comme sur 99% des autres sujets). Nous pouvons espérer que ce problème des coûts de formation pour les apprentis sera sérieusement pris en compte et traité par la réunion nationale du 19 septembre prochain.

  • Pour l'AOCDTF Strasbourg, combien de temps faut-il pour faire parvenir des documents indispensables à la CPAM pour une salariée en mi-temps thérapeutique ?

     

     

     

    Cette salariée a été placée par la médecine en mi-temps thérapeutique en juin. Actuellement, cette salariée n'a toujours pas reçu la moindre indemnisation de la CPAM. Pour cause : les documents requis de la part de la direction AOCDTF n'étaient pas, cette semaine, reçus par la CPAM. Les documents ont-ils été envoyés ? Ont-ils été perdus ? Quoiqu'il en soit, dès juillet, la salariée alertait sur cette situation, et fin août, celle-ci n'a toujours pas évolué. Nous avons proposé qu'un camarade se rende au siège de l'AOCDTF pour récupérer les documents et les transmettre à la CPAM. Il y a des situations où il faut bien aider.

  • Combien gagne un enseignant/formateur en enseignement général chez les Compagnons du Devoir ?

     

     

     

    Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir subissent :

    - le CDII : contrat à durée indéterminée intermittent, inadapté à leur situation d'emploi

    - la référence à la convention collective nationale des organismes de formation, la plus mauvaise de toutes

    - le paiement mensuel des congés payés : 10/100 chaque mois (sans prendre en compte le congé payé sur congé payé, problème soumis au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux), ET DONC PAS DE SALAIRE EN AOUT. Si le ou la salarié(e) effectue des heures fin août, il ou elle peut alors percevoir une centaine d'euros pour ses heures de travail

    - un coefficient bloqué en D (ce constat a conduit à une demande de requalification du contrat initial dans son coefficient, dans le dossier Prud'hommes de Bordeaux)

    - un taux horaire très bas, à partir de 11,33 euros brut (auquel il faut ajouter la part PRAA, soit ces 11,33 X 30 divisé par 70).

    Leur salaire mensuel est donc totalement fixé par le nombre d'heures qu'ils réalisent. Dans les petits CFA, ce salaire peut varier entre 100 et 300 euros, et dans les CFA plus importants, il va varier entre 300 et 800 euros par mois ! Quelques enseignants/formateurs ont un salaire supérieur, parce qu'ils font plus d'heure : ils sont rares !

    Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir sont les salariés les plus nombreux, mais ils sont les plus mal payés ! Aucune association de formation en France (l'AFPA, les MFR) ne traite ses enseignants/formateurs de cette manière.

     

  • Apprentissage, apprentis, les aides des Conseils Régionaux

     

     

     

    Etre apprenti, c'est, actuellement, un honorable choix, mais, pour les jeunes dont les familles sont modestes, les coûts de formation à l'apprentissage peuvent être rédhibitoires. Des familles, des apprentis, ne savent pas que les Conseils Régionaux les aident - aides qui sont, pour certaines et certains (les Conseils), versées via les Organismes Gestionnaires, ou directement par le Conseil Régional. Ces aides concernent une participation des finances publiques pour le paiement de l'hébergement, de la restauration, des déplacements, les apprentis dont les revenus sont très faibles, l'équipement.

    Voici les pages qui présentent ces aides, pour l'ensemble des Conseils Régionaux.

    - Alsace (pour les apprentis - pour les CFA)

    - Aquitaine : http://apprentissage.aquitaine.fr/ - et http://les-aides.aquitaine.fr/article730.html

    - Auvergne

    - Basse Normandie : http://cartatoo.region-basse-normandie.fr/index.php/education-formation/too-apprentissage - http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/5-formation-tout-au-long-de-la-vie-developpement-economique-recherche-et-innovation-tourisme/21-aides-aux-apprentis/19-boite-a-outils-equipement-de-protection-individuelle-tenue-professionnelle - http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/5-formation-tout-au-long-de-la-vie-developpement-economique-recherche-et-innovation-tourisme/21-aides-aux-apprentis/20-fonds-social-apprentis-fsa

    - Bourgogne : http://www.region-bourgogne.fr/Apprentissage,6#dispositifs

    - Bretagne : http://www.bretagne.fr/internet/jcms/c_15458/lapprentissage-un-choix-gagnant

    - Centre : http://www.regioncentre.fr/accueil/ma-region-et-moi/une-chance-pour-tous/education-formation/lapprentissage.html

    - Champagne-Ardennes : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/DLA-Aide-aux-apprentis.aspx

    - Corse : http://www.corse.fr/Apprentissage_a494.html

    - Franche-Comté : http://www.franche-comte.fr/aides-et-services/stages-et-etudes-a-letranger/vous-etes-apprenti.html

    - Guadeloupe : http://www.cr-guadeloupe.fr/emploi/?ARB_N_ID=705&ARB_N_S=707&ART_N_ID=1339#ENCRE1339

    - Haute-Normandie : http://www.hautenormandie.fr/LES-ACTIONS/Education-Formation/Apprentissage

    - Ile de France : http://www.iledefrance.fr/competence/apprentissage

    - Languedoc-Roussillon : http://www.laregion.fr/96-l-apprentissage.htm

    - Limousin : http://www.region-limousin.fr/Apprentissage

    - Lorraine : http://www.lorraine.eu/cms/conseil-regional/jeunesse/apprentissage

    - Martinique : http://www.region-martinique.mq/les-politiques-publiques/politiques-publiques-et-aides-regionales/education/

    - Midi-Pyrénées : http://www.midipyrenees.fr/L-apprentissage,8208

    - Nord-Pas de Calais : http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5152/apprentissage

    - Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/?id=445

    - Picardie : http://www.picardie.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=124

    - Poitou-Charentes : http://www.poitou-charentes.fr/education-formation/apprentissage.html

    - PACA : http://www.regionpaca.fr/se-former/formation/apprentissage/une-priorite-regionale/aides-aux-employeurs-dapprentis.html

    - La Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Guide-apprentissage-2013.html

    - Rhone-Alpes : http://www.rhonealpes.fr/132-apprentissage-emploi-formation.htm

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  • Agricol Perdiguier : "Plus de salaires, plus de consommation de la part du plus grand nombre, et partant, plus d'échange, plus de commerce"

     

     

     

    "Plus de salaires, plus de consommation de la part du plus grand nombre, et partant, plus d'échange, plus de commerce. Si l'ouvrier reçoit un salaire équitable, s'il touche un argent qu'il a gagné à la sueur de son front, cet argent, il ne le cache pas dans la terre, il le dépense il se nourrit alors un peu mieux, il se vêt, il se meuble, il se procure des livres, il envoie ses enfants à l'école, il leur donne les soins qu'ils méritent. L'argent gagné et dépensé par les ouvriers fait travailler les aubergistes, les tailleurs, les cordonniers les chapeliers, les fabricants de meubles, les marchands de toiles et d'étoffés, les instituteurs, les imprimeurs, les libraires, les boutiquiers de toutes sortes. Ceux-ci se font encore travailler les uns les autres, font travailler d'autres travailleurs. 'l'outes les industries, toutes les sciences, tous les arts en profitent, et je n'excepte ni les théâtres ni les autres lieux de divertissement. Comme chacun mange et boit, le cultivateur vend ses denrées pour se procurer ensuite les produits des villes qui consomment les siens. Chacun paye alors son loyer ou son fermage, l'Etat perçoit les impôts directs et indirects, riches et pauvres s'en trouvent bien, et la vie circule dans la société."

  • L'obligation, pour l'employeur, de formation des salariés

     

     

     

    Droit aux dommages et intérêts

    L’employeur est tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail. Il a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur poste de travail, d’une part, et le maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, d’autre part. La violation de cette obligation par l’employeur entraîne pour les intéressés un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Ainsi, récemment, une secrétaire qui n’a bénéficié d’aucun stage de formation sur ses sept années de présence dans l’entreprise s’est vu octroyer 6 000 euros de dommages et intérêts pour absence de formation continue (Cass. soc. 7 mai 2014

    ).

    Il a été également jugé que le fait pour quatre travailleurs maliens, présents dans l’entreprise depuis respectivement 22, 25, 27 et 33 années, de n’avoir bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise, établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés un préjudice ouvrant droit à réparation (Cass. soc. 2 mars 2010, n° 09-40914, Soumaré c/Sté La Tour Lafayette)

     

    Selon l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme ».

     

     

    La loi impose à l’employeur une obligation générale d’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit également garantir l’actualisation de leurs compétences pendant toute la durée de l’exécution de leur contrat de travail. L’employeur doit remplir cette obligation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Les représentants du personnel et les syndicats devront être attentifs au contrôle de la réalité et du sérieux des formations proposées par l’employeur aux salariés pendant l’exécution de leur contrat.
    C’est à l’employeur qu’il incombe de veiller à l’employabilité de ses salariés, comme le précise un arrêt du 18 juin 2014

    .


    Les faits


    Cinq salariés avaient entre deux et douze ans d’ancienneté dans l’entreprise lorsque celle-ci cède son activité de nettoyage et de préparation de véhicules automobiles, avant d’être dissoute. Chacun d’eux réclame 5 000 euros au liquidateur au titre de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation résultant de l’article L. ­6321-1 du Code du travail. Ils reprochent à leur employeur de ne pas les avoir formés pendant leur période d’emploi.
    Pour débouter les salariés de leur demande, les juges du fond estiment que leur poste de travail n’avait connu depuis leur embauche aucune évolution particulière qui aurait nécessité une formation d’adaptation. En conséquence, aucun manquement n’a été commis par l’employeur.

    La Cour de cassation casse cette décision

     et donne raison aux salariés. Elle reproche à la Cour d’appel d’Orléans de n’avoir pas recherché si, au regard de la durée d’emploi de chacun des salariés, l’employeur avait rempli son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Les parties sont renvoyées devant la cour d’appel de Poitiers pour réaliser cette vérification. Mais celle-ci estime que, puisque les salariés n’ont eux-mêmes jamais émis aucune demande de formation en cours d’exécution du contrat, notamment une demande de validation des acquis de l’expérience, la preuve que l’employeur aurait manqué à son obligation de formation n’est pas rapportée.
    Les intéressés forment un second pourvoi devant la Cour de cassation.


    La décision


    La Cour de cassation désavoue les juges de la cour d’appel de Poitiers en affirmant que l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur. Elle renvoie les parties devant la cour d’appel de Bordeaux afin qu’elle contrôle si, au regard des durées d’emploi respectives des salariés, l’employeur peut ou non être considéré comme ayant satisfait à ses obligations et, en cas de réponse négative, fixer le montant des dommages et intérêts. L’intérêt de cet arrêt est de confirmer que, même si le salarié ne demande rien au cours de sa carrière, l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en faisant valoir que le poste occupé par l’intéressé n’a pas évolué depuis son embauche. L’obligation de formation s’impose même dans ce cas. Rappelons que la Cour de cassation avait déjà rejeté, en 2013

    , l’argument d’un employeur selon lequel il appartenait au salarié de demander, en cours d’exécution de son contrat, à bénéficier d’un congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation. 

     

  • Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions

     

     

     

     

    Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.

  • Un débat sur la vie (et la mort) du Compagnonnage, sous titré, "Sur les dangers d'une scolarisation du Compagnonnage"

     

     

    Nous voulons signaler ce débat, par la publication sur le blog "Compagnons, compagnonnage", par "Brabançon la Persévérance". Cette invitation à lire ce texte ne signifie pas que nous approuvions ou désapprouvions tout ou partie de ce texte, actuellement. Après réflexion, nous ferons peut-être paraître une réponse le concernant.

     

  • Existence et représentativité syndicales : la propagande constante de la presse patronale et d'organismes pro patronaux

     

     

    Depuis quelques années, une propagande "Blietzkrieg" de la presse patronale et de certaines organismes pro-patronaux martèlent que le syndicalisme en France serait "faible, très faible", et donc, CQFD, peu "représentatif". Nous en avons une dernière livraison avec cet article de "la Tribune", "Les paradoxes de la syndicalisation en France". Or, comme l'a répondu ce communiqué de presse du SNCA-CGT lors d'une sortie comparable de M. Copé sur le sujet, et que nous reproduisons ci-dessous, il faut comparer ce qui est comparable. COMME L ADHESION DANS UN PARTI POLITIQUE, l'adhésion à un syndicat n'est pas obligatoire, à la différence de certains pays, qui appliquent le système de Gand, par lequel les salariés doivent être syndiqués pour avoir accès à certains droits. Les chiffres de la syndicalisation sont-ils faibles ? Si on compare avec le taux maximal possible, le taux est nécessairement "faible" (8% des actifs au total), mais si on le compare avec ce qui est comparable, par exemple le nombre d'adhérents des partis politiques, une organisation syndicale comme la CGT compte trois fois plus de membres que les deux plus importants partis politiques français ! Enfin, d'un point de vue purement quantitatif, les citoyens-travailleurs sont infiniment plus nombreux ET représentatifs que les employeurs. Et ces citoyens-travailleurs votent à l'occasion des élections professionnelles et des élections prud'hommales, et la comptabilité officielle de ces votes, assurée par le Ministère du Travail et les DIRRECTE, a conclu que la CGT est la 1ère organisation syndicale en France, parce que des millions de salariés ont voté pour la CGT. En prenant en compte ces résultats, les syndicats ne représentent donc pas seulement 8% des salariés, mais bien plus, comme les partis politiques représentent à la fois leurs membres mais surtout leurs électrices et leurs électeurs. Enfin, ils sont nombreux, les salariés qui peuvent certes se syndiquer, mais ne peuvent avoir d'IRP dans leurs entreprises - à savoir celles et ceux qui travaillent dans les TPE. La CGT a mené une grande campagne nationale à leur attention à l'occasion des 1ère élections, et cette grande campagne a provoqué le résultat escompté : elle est la 1ère organisation syndicale des salariés de TPE.

     

    L'article de "la Tribune" est fondé sur la publication d'un rapport du Trésor sur le syndicalisme : ce rapport, parfois intéressant, est évidemment très incomplet et souffre de quelques tropismes typiques. Néanmoins, il faut prendre cette démarche, les échos qu'elle donne à cette constante propagande sur la représentativité syndicale, pour une incitation à y répondre structurellement, comme nous le faisons ici, et par de nouvelles possibilités décidées et mises en oeuvre par notre organisation syndicale concernant l'adhésion, la vie syndicale.

     

     

  • CHSCT AOCDTF : saisine du Tribunal d'Instance 75004 pour annulation d'un processus électoral

     

     

     

    Notre délégué syndical CGT a écrit par mail à Monsieur le Premier Conseiller, M. Bertrand Nauleau, à Monsieur Yves Denier, secrétaire de l'actuel CHSCT (et délégué syndical CFTC), à M. Duboy, actuel secrétaire du CE et représentant syndical de la CFDT, à M. Stéphane Denier, représentant syndical de la CGC, pour leur faire connaître cette saisine du tribunal d'instance 75004, pour une requête en annulation du processus électoral CHSCT mis en oeuvre au sein de l'association en juillet 2014. Les pièces leur sont adressées également. Nous nous exprimerons prochainement sur cette démarche.