Prud'hommes/AOCDTF : les dossiers s'accumulent, hier à Strasbourg, aujourd'hui à Paris, demain à Toulouse, Bordeaux, etc

Quand une direction, s'obstine dans des pratiques salariales injustes, illégales et dramatiques, quand les années passent et que malgré un PV de l'Inspection du Travail, rien ne se passe, notamment parce que le Ministère du Travail couvre ces faits (les connaît et ne les met pas en cause, donc les soutient), les salariés, déjà privés d'une juste réparation du préjudice pour l'ensemble des années concernées, et ce parce que des signataires de l'ANI 2013 (CFDT, CFTC, CGC) ont osé accepter un recul sur ce retour sur salaires limité à trois ans, finissent (et nous insistons bien sur ce verbe) par constater qu'ils n'ont pas d'autre choix. Le "dialogue social" n'existe pas, parce que de telles directions en nient le principe, le sens, les moyens.

Projet de Loi Valls-El Khomri-Gattaz : Gérard Filoche à l'oeuvre

Il en faut du courage pour se payer le travail d'aller lire, article par article, de mettre en perspective, de faire un synthèse. L'ex-Inspecteur du Travail Gérard Filoche s'est fait le spécialiste de ce travail. Quand les propagandistes omniprésents du "libéralisme", autrement dit de l'affairisme généralisé, répètent leur credo et leurs mensonges, Gérard Filoche débarque, ouvre le capot du moteur "business plan", et constate que, une fois de plus, ce qui nous est vendu est une énième escroquerie, tendant à toujours plus insécuriser les travailleurs et sécuriser les employeurs et rentiers. C'est ce qu'il a fait avec ce projet de loi, contre lequel la lutte est aujourd'hui est requise, puisqu'un report n'est pas un retrait. Et, pour y répondre également, notre section a élaboré et diffuse ce tract

Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Ce que nous avons dit à M. François Hollande à propos des salaires chez les Compagnons du Devoir

Pour l'instant, les Compagnons du Devoir, dont le siège est situé à Paris à côté de l'Hôtel de Ville, font référence à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, qui se trouve sous la tutelle de la Fédération de la Formation Professionnelle, elle-même sous la tutelle du MEDEF. Cette convention n'est pas légale pour l'AOCDTF, puisqu'elle gère des CFA, et que les CFA sont exclus de cette convention - et depuis peu, des négociations sont en cours pour que la CCN du Hors Contrat intègre les CFA. Cette convention collective, sous la tutelle du MEDEF, est l'une des moins disantes qui soit, incomplète, etc. Malgré tout, elle représente un certain nombre d'engagements et d'obligations, dont trop ne sont pas respectés par les Compagnons du Devoir. Pour les enseignants, auxquels ils refusent cette dénomination, et que le Ministère de l'Education Nationale ne reconnaît toujours pas non plus, ils appliquent donc une grille salariale présentée ici. Il y a quelques années, ils embauchaient les enseignants à un niveau E. Et puis  ils ont décidé, POUR UN TRAVAIL EGAL, de ne plus proposer/imposer un salaire égal, et ont fait reculer tous les nouveaux embauchés en D - sachant que pour le métier que réalise ces enseignants, comme il s'agit du métier central qui détermine l'existence de l'association, et d'un métier important et difficile, le recrutement devrait se faire en F (cadre). Voici la page de cette convention collective qui indique les différences de traitement entre ces catégories/coefficients. Comme vous pouvez le constater, entre D et E, il y a, par an et pour un temps plein, environ 4000 euros d'écart, et entre D et F 11000 euros. Les salaires des enseignants sont donc sous-rémunérés, et ce, illégalement, puisque le principe "à travail égal salaire égal". Monsieur le Président de la République a déclaré qu'il ne fait pas toute confiance aux entreprises (nous démontrons ici depuis plusieurs années à quel point il a raison). Nous l'invitons donc à prendre connaissance de ces faits, et à permettre que le Ministère du Travail et l'Inspection du Travail réalisent une MEDIATION que nous demandons, exigeons, que l'Inspection du Travail soutient, mais que le Ministère du Travail ne met pas en oeuvre. Sans garde-fous actifs, indépendants, la folie patronale frappe et porte atteinte tant aux intérêts des travailleurs qu'aux intérêts collectifs, puisque des salaires sous-rémunérés induisent une capacité de dépense et d'investissement réduite, des cotisations réduites, des impôts réduits. Pour que tout cela se produise, il faudrait que des responsables administratifs et politiques cessent toute relation de soutien aux membres de la direction des Compagnons du Devoir. 

Contre la décision de déni de droit du TA de Bordeaux en août dernier, par l'instrumentalisation d'une jurisprudence du Conseil d'Etat par l'AOCDTF, la saisine de la CEDH

En août 2015, après que l'Inspection du Travail de Bordeaux, suite à un recours gracieux de l'AOCDTF (qui contestait sa première décision de refus d'autorisation de licenciement contre l'enseignant et le délégué syndical CGT), ait décidé de retourner sa décision (contestée par un recours hiérarchique actuellement à l'étude par la Direction Générale du Travail), le salarié a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux pour un référé-suspension. Mais voilà : par la grâce d'une jurisprudence inique du Conseil d'Etat, lequel considère que, si avant l'audience de référé, l'employeur peut prouver qu'il a notifié le licenciement par un simple courrier recommandé, la décision est réputée être "entièrement exécutée" et le Juge des Référés est obligé, dixit le Conseil d'Etat, à statuer qu'il... ne peut pas statuer, parce qu'il ne peut pas suspendre la décision. Et c'est ce que le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Bordeaux a fait. Il a écouté les parties, et quand il a rendu sa décision, il n'a pas traité les éléments qui lui ont été présentés pour démontrer qu'il existe un doute important sur la légalité de la décision de l'Inspection du Travail de Bordeaux, mais a répété l'argumentation de l'AOCDTF - puisque, en outre, ce n'est même pas l'Inspection qui a défendu sa décision, mais sa bénéficiaire. Et pour confirmer sa décision, il a condamné le requérant à 1200 euros au profit de l'AOCDTF. C'est pourquoi celui-ci a saisi la CEDH par une requête, pour violation de deux articles fondamentaux de la Convention.

Vanessa Codaccioni: «Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a un type de répression dont on parle peu, la répression patronale, qui peut s’exercer contre des personnes syndiquées ou des syndicalistes, et se traduire par des licenciements »

Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII, auteure de deux ouvrages majeurs (lire notre boîte noire), Vanessa Codaccioni travaille depuis plus de dix ans sur la répression. Sa spécialité ? La sociologie des procès politiques, de la répression étatique mais aussi la répression sociale appliquée à l’ouvrier et au syndicaliste. La condamnation de huit anciens salariés Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme est, pour elle, un très mauvais signal envoyé au monde du travail, ouvriers, syndicalistes qui voudraient se battre pour défendre leurs droits ou emplois menacés, « une sorte d’avertissement » qui signifie que désormais« toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière ». Entretien à l'heure où circule une pétition appelant à « la relaxe des huit de Goodyear ». Lancée par la CGT, signée par plus de 200 personnalités, syndicalistes, juristes, universitaires, responsables politiques, créateurs ou artistes, elle dénonce une atteinte aux « fondements mêmes de notre démocratie ».

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Ci-après, se trouve des extraits de l'entretien publié par Médiapart, à lire en entier sur le site (pour les camarades CGT, nous mettons à disposition une copie de l'entretien complet, à nous demander par mail, en nous permettant d'être certain de l'appartenance à la CGT).

A Lamothe-Landerron, un CFA AOCDTF invisible - une disparition du panneau d'entrée concomitante avec le licenciement du DS CGT

La section CGT constate que, là comme ailleurs, la direction AOCDTF signe des accords, conventions, contrats, ici, en l'espèce, la convention quinquennale avec la Région Aquitaine, et que, comme l'atteste cette photographie prise le vendredi 27 Novembre 2015, "l'entrée" du CFA (atelier, salles de cours) n'est plus identifié, quand il le fut pendant quelques mois par un mini-panneau. Celui-ci a donc disparu. Et selon des témoins, cette disparition s'est faite dans la foulée du licenciement du délégué syndical CGT, enseignant sur ce site. La section a donc interrogé ce jour, via son compte Twitter, la Région Aquitaine et le Président du Conseil Régional. En outre, cette "entrée", outre qu'elle ne signale plus l'existence d'un CFA, est indigne d'un CFA ! Cette "entrée" ne ressemble...à rien. Ce n'est pas une inattention de la part de la direction, mais d'un choix assumé de celle-ci. Son message est très clair : nous faisons ce que nous voulons. Voici donc la question que pose la section à la Région Aquitaine et au Président du Conseil Régional : qu'il s'agisse de ce sujet, l'obligation de signaler l'existence d'un CFA par un panneau conséquent, avec le logo de la Région, d'avoir une entrée digne de ce nom, d'avoir des salles de cours équipées et insonorisées, de respecter le Droit du Travail (contrat, coefficient, etc), est-ce que ces élus acceptent et valident ce message de l'AOCDTF - ou pas ?

 

Questions salariales (contrat, coefficient, temps de travail, etc) des salariés AOCDTF

Depuis la mise en place de la section CGT et celle de ce blog, nous avons traité une multitude de sujets (CDII, convention collective, etc). Des évolutions existent (Code du Travail, jurisprudence, convention collective). Certains sujets ne font pas l'objet d'une publication sur le blog. Pourquoi ? Ces sujets sont pris en compte. Mais pour de multiples raisons (attente effectivité/loi, dossiers Prud'homaux, etc), nous attendons le bon moment pour en parler ici. Si, en parcourant ce blog, vous constatez que tel ou tel sujet de droit en matière salarial, et qui concerne les salariés AOCDTF, n'a pas été explicitement traité, il ne faut pas en déduire qu'il n'est pas pris en compte, connu. Par exemple, certains sujets, déjà discutés ici ou pas encore, feront l'objet de nouvelles notes dans les trois prochains mois. En raison des dossiers Prud'hommes en cours, certains sujets ne sont pas ici exposés, mais le seront dès que possible. Selon ce sujet, et notamment s'il vous concerne en tant que salarié de l'AOCDTF, nous vous invitons à nous écrire pour que nous puissions en parler.

Licenciement du délégué syndical CGT : pour les propos et les comportements des apprentis, la publication complète des éléments

Le licenciement du délégué syndical CGT au sein de l'AOCDTF (pour lequel une procédure de recours hiérarchique se déroule jusqu'à la fin janvier 2016) a été voulu par la direction AOCDTF, en s'appuyant sur des faits et des problèmes rencontrés par cet enseignant avec un groupe d'apprentis maçons. Dans sa 1ère décision, en avril 2015, l'Inspection du Travail de Bordeaux avait pris en compte les faits dans l'espace et le temps : le contexte, l'historique des problèmes, des difficultés. Elle avait constaté que la direction n'avait jamais répondu aux alertes de l'enseignant. Puis, dans sa 2ème décision, dont nous savons qu'elle a été influencée, elle a oublié ces éléments. Aussi, au fur et à mesure des prochaines semaines, nous allons publier sur le blog les éléments concernant ces faits : les mails de l'enseignant, restés sans réponse, et d'autres documents, jusqu'aux extraits des "attestations" d'apprentis, et de quelques adultes, dont les "attestations" n'ont quasiment aucune valeur, étant soumis à leur hiérarchie. Nous publions ici le contenu (modifié, pour ne pas communiquer les noms des personnes concernées, et seulement modifié pour cela) d'un premier document.

Les salariés le disent clairement : les salaires en France sont trop bas (sondage Humanité)

Ce que disent les salariés dans ce sondage est particulièrement valable au sein des Compagnons du Devoir.

 

"C'est une nouvelle qui ne fera pas plaisir au patronat. Malgré la crise, les salariés ne sont pas disposés à accepter n'importe quoi. Ainsi à la question « accepteriez- vous une baisse de salaire pour éviter d'être licencié », les salariés répondent « non » dans leur majorité (52 %). Lire notre sondage Harris Interactive complet dans l'Humanité Dimanche disponible dès ce jeudi chez les marchands de journaux et auprès des diffuseurs militants..

59% DES SALARIÉS UGENT LEUR SALAIRE INSUFFISANT POUR BIEN VIVRE

 

En France aujourd'hui, un pays riche pourtant, 59 % des salariés estiment ne pas disposer d'un salaire suffisant pour bien vivre. Ce pourcentage atteint 65 % chez les femmes. Il est plus élevé pour les salariés du privé (61 %) que pour ceux du public (52 %). Et pour ceux des très petites entreprises (72 %) que pour ceux des très grandes entreprises (49 %). Sans surprise, les ouvriers (78 %) et les employés (71 %) se sentent les plus mal lotis. Tout comme 87 % de ceux qui gagnent au maximum l'équivalent d'un SMIC mensuel à plein temps (1 139 euros net).

 

 

Licenciement du délégué syndical CGT : un recours hiérarchique est présenté à la Ministre du Travail

Nous en avons parlé précédemment : début août, l'Inspection du Travail de Bordeaux a changé sa décision initiale, et a accepté de donner l'autorisation de licenciement contre le délégué syndical CGT, enseignant. Tout dans cette affaire est scandaleux, du point de départ jusqu'à l'arrivée. Face et contre cette décision, un recours hiérarchique a été déposé à l'attention de la Ministre du Travail. Nous parlerons de ce recours et de ce dossier dans les prochaines semaines sur le blog. Les journalistes qui le souhaitent peuvent solliciter la section, pour obtenir des informations sur ce dossier (à la seule condition de prouver son activité).

29 Septembre 2015 : un 1er rassemblement devant le siège de l'AOCDTF qui a résonné jusqu'au Conseil de Paris

Comme prévu, un rassemblement s'est tenu mardi 29 septembre 2015, devant le siège des Compagnons du Devoir, place Saint-Gervais. La CGT était représentée par des membres de l'UD 75, de l'Union Locale de Nancy, de l'UD 33, du SNPEFP-CGT, de la FERC, du SNCA-CGT, de l'Union Locale du 4ème arrondissement. Des membres de Force Ouvrière, du siège, ont rejoint ce rassemblement. Des élus du Conseil de Paris sont venus à leur rencontre. Ils ont pu prendre connaissance du fonctionnement de l'AOCDTF, de ses financements, du fonctionnement de la direction, des problèmes locaux ET nationaux dont souffrent les salariés, ignorés ou méprisés par cette direction. Ils ont aussi pu apprendre que de nombreux contentieux sont en cours, que l'Inspection du Travail de Paris a présenté à la Justice un PV pour des infractions au Code du Travail, sans que nous en connaissions encore la nature exacte, les arguments, les pièces. Ils ont également pris acte de la demande solennelle de la section CGT concernant une médiation entre nous et la direction, sous l'égide de la mairie de Paris, et avec l'assistance de l'Inspection du Travail. Enfin, ils ont pu apprendre des détails sur le licenciement du délégué syndical CGT, licenciement contre lequel un recours hiérarchique a été présenté à la Ministre du Travail.

Conseil des Prud'hommes de Nancy : en conciliation la direction AOCDTF a, de fait, reconnu que le licenciement d'Aurélien était sans cause réelle et sérieuse et a proposé...

Mercredi 30 Septembre, Conseil des Prud'hommes de Nancy. Le lendemain de notre rassemblement (cf note postérieure), Aurélien, cuisinier à Nancy, était convoqué par ce Conseil pour une conciliation avec la direction AOCDTF. Celle-ci était représentée par le DRH. Aurélien était accompagné par son avocat. L'AOCDTF a fait une proposition à minima. Après une discussion, la direction a fait évoluer sa proposition initiale : 9 mois de salaires brut, et 3500 euros pour une formation qualifiante. Aurélien a fait le choix d'accepter. Par le fait qu'elle ait proposé cet accord financier, l'AOCDTF a reconnu que les demandes d'Aurélien ci-devant le Conseil des Prud'hommes étaient justifiées, et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. C'est ce que la CGT avait constaté, et disait aux côtés d'Aurélien, qu'elle a soutenu. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons, tant que la direction AOCDTF refusera d'engager les véritables évolutions salariales nécessaires. Elle est la seule responsable de ces contentieux salariaux qui s'accumulent et augmentent (nous avons connaissance de dossiers en préparation).

Place Saint-Gervais, une place de l'Histoire ouvrière - demain 29 Septembre aussi !

Avant 1881, elle était surnommée le carrefour de l'Orme, avant de prendre ce nom de place Saint-Gervais. Elle tient son nom de la présence d'un arbre, un orme. Au Moyen-Age, il fallait venir sous cet arbre payer ses dettes. Après, le lieu fut utilisé pour des rencontres artistiques. Et à côté, sur la célèbre Place de Grève, les ouvriers Compagnons venaient chercher du travail, et s'engageaient sur l'honneur, en se tapant les poings. C'est donc dans ce grand lieu de la vie populaire parisienne que se tiendra demain notre rassemblement CGT. Nous essaierons d'être à la hauteur de ces travailleurs, anonymes, qui ont fait les murs et les rues et les oeuvres et les souterrains de Paris.