Un Conseil de Perfectionnement pour chaque CFA

 

 

 

Comme nous l'avons établi, il est obligatoire que pour chaque CFA, le délégué régional AOCDTF réunisse un Conseil de Perfectionnement dont les membres sont multiples. Ce fait a été reconnu par des représentants de l'AOCDTF (délégué régional, direction AOCDTF au sein du CE). Nous le rappelons : un Conseil de Perfectionnement pour chaque CFA dans toutes les régions. Si ce conseil n'existe pas, nous vous invitons à nous écrire, à prendre contact avec la direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage de votre Conseil Régional.

Un CE, pour quoi faire ? Des élus, pour quels droits et devoirs ?

 

 

L'institution du Comité d'Entreprise n'est souvent pas clair pour les salariés, mais aussi pour certains élus. Une tendance conformiste voudrait que le CE a pour objet de s'occuper et de gérer les moyens pour les actions sociales et culturelles. Mais tel n'a pas été la volonté des législateurs, des représentants élus de la nation. Il s'agit d'une instance dans laquelle des salariés élus peuvent et doivent interpeller, selon la situation, les problèmes, les nécessités, la direction d'une entreprise ou d'une association, pour avoir des réponses à leurs questions, mais aussi pour proposer et défendre des projets, des principes. Les principes législatifs principaux ont été adoptés et mis en oeuvre en 1945 et en 1982.

"Aux termes de la loi du 28 octobre 1982, dite Loi Auroux, il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production." "Depuis 1982, les compétences du CE ont été élargies. Celui-ci doit être informé de la situation économique de l'entreprise, notamment par le biais de tableaux trimestriels et semestriels et de documents uniques (rapport annuel, document comptable, bilan social pour les entreprises ou organismes publics (EPIC et certains EPA) de plus de 300 salariés, rapport sur l'égalité hommes-femmes, etc.). Ceux-ci doivent être remis avant la réunion du CE, pour permettre aux élus d'en prendre connaissance. Les membres du CE peuvent suivre des formations économiques."

Si des élus du CE n'ont aucune question à poser, c'est leur droit. Si d'autres élus ont des questions à poser, c'est aussi leur droit. Les premiers n'ont pas à s'en plaindre aux seconds.

Au sein du Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, votre élu CGT, et votre représentant syndical CGT, remplissent et rempliront l'ensemble des missions pour lesquelles vous les avez élus.

Nous vous souhaitons une année 2012 fraternelle et créatrice de nouvelles possibilités

 

 

 

La section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF adresse ses meilleurs voeux à tous les collègues et camarades qui travaillent au sein de l'association des Compagnons du Devoir, mais aussi à tous ceux qui travaillent dans le secteur associatif, de la formation. Ces dernières années n'ont pas été bonnes pour les salariés et notamment pour les salariés du privé, de la formation privée, qui présentent les salaires les plus bas. Contrairement à tout le discours de ceux qui nous dirigent, ce n'est pas la crise lorsqu'il s'agit d'augmenter les rémunérations des cadres supérieurs, des actionnaires, des dirigeants. Ce mensonge public en rejoint d'autres. Récemment, notre centrale syndicale a été visée par une presse subventionnée pour attaquer et diffamer les organisations syndicales, avec les pseudo affaires des CE de la RATP, etc. Des enquêtes sont en cours. Nous pensons qu'elles aboutiront à reconnaître que nos collègues et camarades ont été honnêtes, et s'ils devaient s'avérer que certains n'aient pas respecter la loi, les décisions que prendraient la justice seraient légitimes. En attendant l'aboutissement de ces enquêtes voire des éventuels procès qui pourraient suivre, nous demandons à nos interlocuteurs de respecter la présomption d'innocence. Toute généralisation serait abusive et diffamatoire. Là aussi, nous ne laisserons pas faire celles et ceux qui veulent piéger les salariés et citoyens en utilisant et en multipliant les confusions.

Un Représentant Syndical CGT au CE

 

 

 

M. Liebaud (de Midi-Pyrénées) est désormais le représentant syndical CGT au CE.

Le délégué régional Aquitaine rencontre notre délégué syndical

 

 

 

 

M. De Lima a souhaité rencontrer le formateur-professeur, délégué syndical CGT, M. Grellety, pour un entretien d'un peu plus d'une heure. Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur différents problèmes qui ont fait ici l'objet d'une ou plusieurs notes (réponses aux lettres, moyens de la section syndicale, dates CE, grille d'ancienneté, coefficients hiérarchiques appliqués différemment, etc). C'est le premier dialogue sérieux et qualitatif depuis que la section syndicale a commencé ses actions. M. De Lima a tenu à affirmer sa volonté de faire vivre ce dialogue social. Celui-ci requiert un état d'esprit : il existe. Après, il faut bien entendu des réponses concrètes, précises, et justifiées aux demandes de notre section, fondées sur le Droit et sur les légitimes intérêts de salariés sérieux et méritants. M. Grellety a fait connaître le sentiment de bien des salariés : ils ne sont pas maltraités (mais il y a eu à notre connaissance des cas anormaux), ils ne sont pas gâtés (par comparaison avec les salaires de leurs collègues d'autres associations de formation, de l'enseignement public, etc). M. De Lima a tenu à nous dire que sa priorité, ce sont les jeunes apprentis. Pour nous, sa priorité devrait être les apprentis et les salariés : les uns  n'existent que par la présence et le travail des autres. Et cette logique doit être étendue à l'ensemble des salariés et des citoyens.

Tout ce que nous faisons (la section syndicale) repose sur les droits fondamentaux des citoyens-salariés, en matière d'activité et de représentation syndicales, et tout ce que nous demandons repose sur le Droit du Travail dont nous demandons l'application. 

Nous vous ferons connaître les réponses concrètes de la Région Aquitaine AOCDTF dès qu'elles nous parviendront, notamment concernant les moyens de la section syndicale. Nous attendons pour celle-ci une ligne de téléphone portable et un ordinateur, moyens jugés élémentaires par l'Inspection du Travail.

Des CE de Juillet, Septembre, Octobre, le compte-rendu n'est pas encore connu

 

 

 

Nous sommes fin novembre 2012. Les CE indiqués ici se sont tenus au siège de l'AOCDTF à Paris. Depuis, le secrétaire n'a pas transmis à nos élus le compte-rendu de chaque réunion.

Contrat, coefficient, salaire ?

 

 

 

Dans le contrat de travail, un coefficient provenant de la liste établie dans la convention collective vous est  imposé par votre employeur. Ce coefficient doit être adapté à votre niveau d'études, votre expérience professionnelle et votre champ d'expertise. Si celui qui vous est attribué n'est pas adapté (en général inférieur à celui que vous méritez), il faut vous adresser à votre employeur ou à défaut au Prud'hommes à partir du moment où vous êtes certain, certaine, de pouvoir prouver que le coefficient que vous méritez est différent. Ce coefficient est important dans la mesure où il définit votre taux horaire et par conséquent détermine votre salaire mensuel. 

A l'attention de M. Le Secrétaire du CE AOCDTF

 

 

 

 

Monsieur le Secrétaire,

En septembre, les élus du CE ont été convoqués pour la réunion mensuelle. J'ai découvert que la journée fixée était un jeudi. Connaissant mon emploi du temps, j'ai donc constaté qu'il me serait impossible de venir à cette réunion. J'ai attendu de connaître les autres dates pour savoir si la décision de tenir la réunion du CE sur un un jeudi n'était que ponctuelle. Vous m'avez adressé un mail contenant les autres dates du CE pour les mois de la fin de l'année 2011, et ces dates concernaient d'autres jours (lundi, mardi, mercredi). APRES ce mail, je vous ai donc répondu que je vous remerciais de cette information et que je demandais au CE que les journées en semaine choisies pour tenir la réunion mensuelle du CE soient prises sur ces journées, lundi, mardi, mercredi.

En effet, formateur-professeur au sein de l'AOCDTF, je travaille par ailleurs les jeudi et vendredi. Vous m'avez répondu que vous transmettriez ma demande. M. Yves Denier, élu de la CFTC, ayant pu être présent à la réunion du CE de septembre, m'a indiqué que lors de cette réunion, vous n'avez pas fait part de ma demande, mais, lorsqu'un changement de toutes les dates de CE a été annoncé, vous vous êtes contenté de déclarer « c'est M. Grellety qui ne va pas être content. ». J'ai demandé à M. Denier s'il est aussi concerné par un tel problème d'emploi du temps, ainsi que son collègue et élu de la CFTC, et il m'a répondu négativement. Je suis donc le seul, et croyez bien que je le regrette, à être dans l'impossibilité de me rendre à une réunion du CE, si une telle réunion se déroule un jeudi ou un vendredi. C'est pourquoi je vous ai adressé un mail, sans réponse, pour vous demander à ce que les dates fixées en septembre soient respectées. Le fait de choisir une date sur une journée de lundi, mardi, mercredi, permet de disposer d'environ 12 dates par mois pour fixer et réaliser une telle réunion. Je pense que faire un tel choix est de l'ordre du possible.

Par ailleurs, pour l'élaboration de l'ordre du jour du CE, vous n'envoyez aucun mail, à ma connaissance ainsi qu'à celle de M. Denier, pour solliciter de notre part des éléments à fixer à l'ordre du jour. C'est, pourtant, un point important du Code du Travail concernant la tenue d'un CE. Depuis trois mois, je n'ai pas reçu le compte-rendu des réunions du CE. Je vous rappelle que j'ai demandé à plusieurs reprises qu'une personne qualifiée soit disponible lors de la tenue du CE pour que les échanges soient parfaitement enregistrés et diffusés in extenso. C'est encore un point important du Code du Travail.

 

Je vous prie d'agréer, monsieur le Secrétaire, l'expression de mes salutations respectueuses.

 

M. Grellety

Salaires, Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

  

 

 

 

Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Le présent accord vise à déterminer les rémunérations minima conventionnelles à compter du 1er septembre 2011.
A titre exceptionnel et conjoncturel, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord pour réaliser une augmentation différenciée des rémunérations minima conventionnelles selon la catégorie professionnelle et le niveau hiérarchique afin de faire un effort particulier et significatif sur les plus bas niveaux de la classification.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

La valeur du point est inchangée : elle demeure fixée à 98,399 €. De même, aucun relèvement n'est réalisé sur les binômes existant sur les niveaux A1 à B2.
Toutefois, les rémunérations minima annuelles conventionnelles sont augmentées, sur la base de ceux applicables à la date de signature, de la façon suivante :

– employés spécialisés (A1, A2) : + 6 % ;
– employés qualifiés (B1, B2) : + 6 % ;
– techniciens qualifiés 1er degré (C1, C2) : + 2,5 % ;
– techniciens qualifiés 2e degré (D1, D2) : + 2,25 % ;
– techniciens hautement qualifiés (E1, E2) : + 1 % ;
– cadres (F à I) : + 1 %.
En conséquence, les rémunérations minima conventionnelles annuelles sont les suivants :

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Coefficient	Salaire minimum annuel
Employés	A1	100	16 803,37
	A2	110	16 966,36
	B1	120	17 021,48
	B2	145	17 076,34
Techniciens	C1	171	17 246,88
	C2	186	18 759,77
	D1	200	20 112,59
	D2	220	22 134,86
	E1	240	23 851,92
	E2	270	26 833,41
Cadres	F	310	30 808,73
	G	350	34 784,05
	H	450	44 722,35
	I	600	59 629,79

Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011. 
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Au 31 août 2012, le salarié qui n'aurait pas perçu la rémunération minimum conventionnelle correspondant à la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée.
Dans le cas où le contrat de travail d'un salarié se terminerait avant cette échéance, il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1er septembre 2011 à la date de départ du salarié.

Le Diable se cache dans les détails de la "Dette"

 

 

 

Pour un Audit de la Dette

 

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

Salaires et revenus en France, les réalités - à comparer avec ce qui se fait au sein de l'AOCDTF

 

 

 

Le débat sur les revenus en France est souvent opaque. On mélange tout : des salaires, des revenus du patrimoine, avant et après impôts. Des revenus de célibataires et de familles. Pour faire le point, nous vous présentons les éléments principaux sur les revenus en France.

Les salaires

Pour la plupart de la population, revenu = salaire de la fiche de paie. Ci-dessous, nous donnons la répartition des salaires nets par mois. Attention : il s’agit de temps complets, hors fonction publique. Les salariés à temps partiels - aux trois quarts des femmes - touchent la plupart du temps beaucoup moins. Du coup la véritable moyenne des salaires est inférieure à ce qui est présenté ici.

On voit par exemple que 90 % des salariés ont un salaire net inférieur à 3 404 euros par mois, ce qui revient à dire que 10 % touchent plus. La moitié touche moins de 1 738 euros nets, niveau qui s’appelle le salaire "médian".

 

La lettre envoyée à M. Guisembert et publiée ci-dessous est accompagnée d'une demande ...

 

 

 

 

d'une rencontre. 

Qui peut être délégué du personnel ? et pour quoi faire ?

 

 

 

"Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l’entreprise depuis un an au moins.De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef d’entreprise : on évite ainsi toute représentation « en famille » (article 423-8, alinéa 1er, du Code du travail). Compte tenu des fonctions des délégués du personnel, énumérées aux articles 422-1 et suivants du Code du travail, on ne peut être à la fois juge et partie, c’est-à-dire à la fois représenter les intérêts de l’employeur et participer à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés, voire à être éligible. Il faut à présent se reporter à la jurisprudence en la matière afin de trouver des éléments de réponse. Dès 1967, la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours refusé la qualité d’électeur et de candidat aux cadres exerçant des pouvoirs permettant de les assimiler au chef d’entreprise (Cass. civ. 2ème, 24 novembre 1967). 

Leurs missions sont :

• Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur²³.
• Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s'il le souhaitent, l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
• Faire des suggestions concernant l'organisation générale de l'entreprise.
• Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur lors d'une procédure disciplinaire ou l'entretien préalable au licenciement ²⁴, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens.
• Lorsqu'il y a carence de comité d'entreprise : Etre consultés sur tout ce qui concerne les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, modulation et cycles, horaires individualisés) et la formation professionnelle. L'employeur doit également demander leur avis pour ce qui concerne la fixation des départs en congés.

Le Bulletin Syndical d'Octobre 2011

 

 

 

 

 

Nous vous remercions de le télécharger, de l'afficher, s'il ne l'est pas, sur le panneau prévu à cet effet, de le faire lire à vos collègues.

BULLETINSYNDICALOCTOBRE2011.pdf

Le contexte économique et politique est, dans notre pays, mais pas seulement, mauvais. Dans certains pays d'Europe, nos amis, amies, citoyens, citoyennes, de Grèce, du Portugal, d'Espagne, subissent des violences économiques. Mais en France, nous connaissons-subissons depuis des années : chômage de masse et chantage au chômage, pertes de salaire puisque les augmentations, infimes, sont dépassées par celles des prix et des contraintes obligatoires, etc. Mais il n'y a aucune fatalité à cette tendance générale négative. Il faut faire d'autres choix. C'est ce que la CGT et notre syndicat soutiennent. Vous trouvez l'expression de ces choix et leurs justifications sur les sites de la CGT : http://www.cgt.fr et sur le blog de la section syndicale

 

Au sein de l'AOCDTF, les NAO 2011 ne sont, officiellement, pas terminées, puisque notre représentant syndical n'a pas signé de PV d'accord ou de désaccord. Pourtant, la direction a unilatéralement décidé d'un certain nombre de choses, malgré les principes formels du droit du travail. La direction a été interpellé sur ce fait, sans réponse à ce jour.

 

La rentrée 2011/2012 est, selon les maisons/CFA, difficile. Des professeurs-formateurs ont perdu un nombre d'heures considérable. Notre syndicat a fait plusieurs propositions et demandes, mais il n'y a eu aucune réponse à celles-ci. Là encore, le Droit du Travail existe. Il sera sollicité d'une manière ou d'une autre, puisque le dialogue social attendu n'est pas, encore, à l'oeuvre.

 

Dans cette situation, nous nous sommes adressés, aux Conseils Régionaux, qui participent au financement de l'association, à l'Education Nationale qui fait de même, et à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'association, suite à la parution d'un éditorial du magazine «Le Compagnon». Vous trouvez notre lettre-appel à M. Guisembert sur le blog.

 

Le groupe Front de Gauche de la Région Aquitaine s'est adressé à la direction. Vous trouvez la copie de cette lettre sur le blog. D'autres groupes pour les autres régions devraient s'exprimer eux aussi.

 

Il apparaît que dans certaines maisons/CFA, malgré les engagements de la direction, des panneaux, le juridique et le syndical, ne seraient toujours pas installés ou le seraient dans des lieux inadaptés. C'est pourquoi nous demandons à celles et ceux qui le veulent bien de prendre en photo ces panneaux lorsqu'ils existent ou de nous signaler par mail leur absence (à snpefpcgtcfa arobase gmail.com).

 

Nous avons appris par la presse qu'une convention entre l'Etat et l'association a été signée le 27 juillet dernier, avec une subvention de 2,7 millions d'euros, pour augmenter le nombre d'apprentis. Nous nous en réjouissons. Nous constatons que l'association est bien soutenue par l'Etat et les collectivités locales, que ces soutiens entraînent des droits et des devoirs.

 

Pour déclarer les heures effectuées, nous demandons....

 

 

 

Pour les professeurs-formateurs, il nous est demandé de préciser par date les heures effectuées. Les nouveaux emplois du temps proposent des formations différentes avec des horaires différents. Etant donné que chaque Région dispose de l'emploi du temps des professeurs-formateurs, nous demandons à ce qu'un autre document soit proposé aux salariés, à partir de l'emploi du temps personnel de chacun et chacune. Il suffira alors de cocher la case idoine pour indiquer que le cours prévu a été effectué, et inversement. Une partie libre peut ainsi permettre d'ajouter des heures imprévues ou des changements de dernière minute.