A propos de la criminalisation du syndicalisme, l'entretien Médiapart de Rachida El Azzouzi, avec Mickaël Wamen et Claude Pennetier

«Espace de travail»: Goodyear, neuf mois ferme... par Mediapart

Contre la décision de déni de droit du TA de Bordeaux en août dernier, par l'instrumentalisation d'une jurisprudence du Conseil d'Etat par l'AOCDTF, la saisine de la CEDH

En août 2015, après que l'Inspection du Travail de Bordeaux, suite à un recours gracieux de l'AOCDTF (qui contestait sa première décision de refus d'autorisation de licenciement contre l'enseignant et le délégué syndical CGT), ait décidé de retourner sa décision (contestée par un recours hiérarchique actuellement à l'étude par la Direction Générale du Travail), le salarié a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux pour un référé-suspension. Mais voilà : par la grâce d'une jurisprudence inique du Conseil d'Etat, lequel considère que, si avant l'audience de référé, l'employeur peut prouver qu'il a notifié le licenciement par un simple courrier recommandé, la décision est réputée être "entièrement exécutée" et le Juge des Référés est obligé, dixit le Conseil d'Etat, à statuer qu'il... ne peut pas statuer, parce qu'il ne peut pas suspendre la décision. Et c'est ce que le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Bordeaux a fait. Il a écouté les parties, et quand il a rendu sa décision, il n'a pas traité les éléments qui lui ont été présentés pour démontrer qu'il existe un doute important sur la légalité de la décision de l'Inspection du Travail de Bordeaux, mais a répété l'argumentation de l'AOCDTF - puisque, en outre, ce n'est même pas l'Inspection qui a défendu sa décision, mais sa bénéficiaire. Et pour confirmer sa décision, il a condamné le requérant à 1200 euros au profit de l'AOCDTF. C'est pourquoi celui-ci a saisi la CEDH par une requête, pour violation de deux articles fondamentaux de la Convention.

NVO de Janvier 2016 : Goodyear et salariés des Compagnons du Devoir, face à la violence patronale protégée

Vanessa Codaccioni: «Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a un type de répression dont on parle peu, la répression patronale, qui peut s’exercer contre des personnes syndiquées ou des syndicalistes, et se traduire par des licenciements »

Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII, auteure de deux ouvrages majeurs (lire notre boîte noire), Vanessa Codaccioni travaille depuis plus de dix ans sur la répression. Sa spécialité ? La sociologie des procès politiques, de la répression étatique mais aussi la répression sociale appliquée à l’ouvrier et au syndicaliste. La condamnation de huit anciens salariés Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme est, pour elle, un très mauvais signal envoyé au monde du travail, ouvriers, syndicalistes qui voudraient se battre pour défendre leurs droits ou emplois menacés, « une sorte d’avertissement » qui signifie que désormais« toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière ». Entretien à l'heure où circule une pétition appelant à « la relaxe des huit de Goodyear ». Lancée par la CGT, signée par plus de 200 personnalités, syndicalistes, juristes, universitaires, responsables politiques, créateurs ou artistes, elle dénonce une atteinte aux « fondements mêmes de notre démocratie ».

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Ci-après, se trouve des extraits de l'entretien publié par Médiapart, à lire en entier sur le site (pour les camarades CGT, nous mettons à disposition une copie de l'entretien complet, à nous demander par mail, en nous permettant d'être certain de l'appartenance à la CGT).

Janvier 2016 : l'AOCDTF, une rentrée avec beaucoup d'incertitudes et de perspectives

La rentrée de l'association AOCDTF est, pour les salariés, très complexe. De nombreuses notes vont être publiées d'ici fin janvier concernant cette situation. Pour l'instant, nous devons conserver certaines informations, pour de multiples raisons. Mais les salariés peuvent être rassurés par le fait que nous nous engageons à publier ici sur tous les sujets qui les concernent, même si ces publications déplaisent à la direction de l'AOCDTF. Son comportement, totalement hostile au respect et à la négociation, justifie totalement ces publications. A suivre dans les prochains jours...

Charlie Hebdo un an après : un apprenti fait de l'apologie de terrorisme - et que se passe t-il ?

Il y a un an, des exécuteurs venaient assassiner des artistes et des auteurs. Quand ceux-ci projetaient des images, humoristiques, sarcastiques, et parfois idiotes (mais c'était assumé par la rédaction), ceux qui les vilipendaient, eux, projettent des corps massacrés, et le font. Quels maux auraient provoqué ces artistes et ces auteurs ? Leurs "rageux" comme disent les jeunes aujourd'hui pouvaient tourner la tête ailleurs. Avec la récente Une, on entend encore les mêmes critiques, selon lesquelles cette rédaction flirterait avec le "blasphème" - mais pour cela, il faudrait accepter de considérer que les limites du profane et du sacré sont déterminées par ces croyants qui se disent tolérants et qui tolèrent si peu. Quelques semaines après les événements, un apprenti, chez les Compagnons du Devoir, sollicité par un travail écrit sur "Charlie", déclarait : ils l'ont bien cherché, ils l'ont mérité. Outre les réponses pédagogiques, l'enseignant signalait à sa direction les propos de cet apprenti, qui relèvent d'une apologie de terrorisme. Et que s'est-il passé ? ! Comme le Dieu mauvais de la Une de cette semaine, cet apprenti courre t-il encore ? ! 

A Lamothe-Landerron, un CFA AOCDTF invisible - une disparition du panneau d'entrée concomitante avec le licenciement du DS CGT

La section CGT constate que, là comme ailleurs, la direction AOCDTF signe des accords, conventions, contrats, ici, en l'espèce, la convention quinquennale avec la Région Aquitaine, et que, comme l'atteste cette photographie prise le vendredi 27 Novembre 2015, "l'entrée" du CFA (atelier, salles de cours) n'est plus identifié, quand il le fut pendant quelques mois par un mini-panneau. Celui-ci a donc disparu. Et selon des témoins, cette disparition s'est faite dans la foulée du licenciement du délégué syndical CGT, enseignant sur ce site. La section a donc interrogé ce jour, via son compte Twitter, la Région Aquitaine et le Président du Conseil Régional. En outre, cette "entrée", outre qu'elle ne signale plus l'existence d'un CFA, est indigne d'un CFA ! Cette "entrée" ne ressemble...à rien. Ce n'est pas une inattention de la part de la direction, mais d'un choix assumé de celle-ci. Son message est très clair : nous faisons ce que nous voulons. Voici donc la question que pose la section à la Région Aquitaine et au Président du Conseil Régional : qu'il s'agisse de ce sujet, l'obligation de signaler l'existence d'un CFA par un panneau conséquent, avec le logo de la Région, d'avoir une entrée digne de ce nom, d'avoir des salles de cours équipées et insonorisées, de respecter le Droit du Travail (contrat, coefficient, etc), est-ce que ces élus acceptent et valident ce message de l'AOCDTF - ou pas ?

 

Questions salariales (contrat, coefficient, temps de travail, etc) des salariés AOCDTF

Depuis la mise en place de la section CGT et celle de ce blog, nous avons traité une multitude de sujets (CDII, convention collective, etc). Des évolutions existent (Code du Travail, jurisprudence, convention collective). Certains sujets ne font pas l'objet d'une publication sur le blog. Pourquoi ? Ces sujets sont pris en compte. Mais pour de multiples raisons (attente effectivité/loi, dossiers Prud'homaux, etc), nous attendons le bon moment pour en parler ici. Si, en parcourant ce blog, vous constatez que tel ou tel sujet de droit en matière salarial, et qui concerne les salariés AOCDTF, n'a pas été explicitement traité, il ne faut pas en déduire qu'il n'est pas pris en compte, connu. Par exemple, certains sujets, déjà discutés ici ou pas encore, feront l'objet de nouvelles notes dans les trois prochains mois. En raison des dossiers Prud'hommes en cours, certains sujets ne sont pas ici exposés, mais le seront dès que possible. Selon ce sujet, et notamment s'il vous concerne en tant que salarié de l'AOCDTF, nous vous invitons à nous écrire pour que nous puissions en parler.

Licenciement du délégué syndical CGT : le Cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem répond à sa lettre sur les propos racistes et homophobes

Est publié ici la copie du courrier de réponse du Ministère. Dans ce courrier, le responsable du Cabinet indique que le Recteur de l'Académie de Bordeaux est saisi. Quelle a été la réponse et l'action du Rectorat de l'Académie de Bordeaux ? Ce courrier est signé par Alexander Grimaud, chef de Cabinet.

Licenciement du délégué syndical CGT : la publication d'un 3ème mail, l'aggravation des propos de haine

Comme annoncé depuis le début, nous continuons à publier les documents concernant ce licenciement. Nous ne revenons pas ici sur les explications déjà données dans de précédentes notes, sur les événéments, les propos, le contexte, les causes et conséquences. Ci-après, vous trouvez un 3 mail, envoyé en août 2014, à 3 représentants de l'AOCDTF Aquitaine : le délégué régional, le responsable pour la pédagogie, le Prévôt.

"Messieurs,

 

L'année dernière, j'ai eu l'occasion de faire connaître à M. Untel (Prévôt de Lamothe-Landerron jusqu'en juillet de cette année) l'apparition et la multiplication de propos racistes et homophobes, exprimés par certains apprentis. Je tiens à, immédiatement, donner cette précision ("certains"), parce qu'il est hors de question de généraliser. Toutefois, avec les Maçons 2ème année, la nature, la proportion et la fréquence de ces propos, se sont aggravées. Ce n'était pas acceptable il y a quelques mois, et M. Untel avait recommandé à M. Untel une intervention, qui avait été faite et qui avait provoqué une baisse importante de ces propos, sans qu'ils disparaissent vraiment; cela est encore plus inacceptable, puisqu'ils continuent en étant plus nombreux et plus graves. Dans ces propos, tenus par certains apprentis, il s'agit ou d'expulser "les noirs et les arabes" ou de "les tuer". Nous en sommes là. J'avais alerté les responsables de l'association, je veux parler de la direction et des élus CE, considérant qu'il est de la responsabilité de l'association d'informer et d'alerter les jeunes sur les dangers du racisme, à la fois dans les relations humaines et en raison de la législation.  Les autres généralités concernant (...)

Les 120 ans de la CGT, une Histoire complexe et motivante - le numéro spécial de la NVO

Dans son numéro spécial d'Octobre 2015, la NVO a rendu hommage aux 120 ans de la CGT. Ci-dessous, vous trouvez des pages (incomplètes) de ce numéro spécial, à se procurer sur le site de la NVO. C'est une histoire, surprenante, mal connue, y compris au sein de la CGT. C'est pourquoi notre organisation a organisé et organise tout au long de cette année des rendez-vous partout en France. C'est pourquoi nous invitons tous les syndiqués de la CGT à se procurer un exemplaire de ce numéro spécial, et, au-delà, à s'abonner.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos des crimes anti-civils du 13 Novembre à Paris, le Communiqué de Presse de notre Section CGT

La section CGT chez les Compagnons du Devoir se joint à la CGT pour déclarer que nous sommes profondément choqués et indignés par les attentats criminels qui ont été perpétrés vendredi 13 à Paris. Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par cette tragédie. Nous saluons la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations. Les militants et les syndiqués de la CGT continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république. Alors que notre société vit une crise économique et sociale terrible, ces fondamentaux doivent être réaffirmés plus que jamais. Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgences en matière de sécurité. La CGT réaffirme son attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de ces heures d’émotion et de recueillement, d’autres mesures, tant au niveau national qu’international, seront à mettre en œuvre rapidement pour retrouver ces valeurs de la République et conquérir une paix durable partout dans le monde. Pour la section, nous ajoutons que nous invitons les citoyens de ce pays à la plus grande réflexion, à rejeter les amalgames, mais aussi à l'engagement, syndical, civique, politique, dans un monde démotivant et cynique qui se réjouit de l'abattement et du fatalisme dominants. Après les crimes de janvier 2015, de grandes déclarations et promesses ont été formulées. Il faut en finir avec ce fonctionnement basé sur des termes pompeux et des réalisations microscopiques. Face à la fâcheuse habitude de prendre des décisions en petits comités, nous demandons le respect du peuple et, face aux problèmes, l'association la plus large pour que les décisions prises soient légitimes et, nous l'espérons, bonnes pour tous.

Les CFA relèveront de la Convention Collective Nationale du Hors Contrat

C'est une information publiée par le SNCA-CGT. Nous nous réjouissons que la CCN des Organismes de Formation soit donc officiellement considérée comme INCOMPETENTE pour les CFA. Pour le personnel...enseignant, la CCN du Hors-Contrat les reconnaît comme tels ! Sans la CGT, cette protection des salariés des CFA contre la cauchemardesque CCN des organismes de formation n'aurait pas été réalisée, et celle-ci aurait pu prétendre couvrir les CFA. Désormais, un travail de négociation s'ouvre. La CGT fera connaître aux salariés des CFA les évolutions des négociations, nos propositions, les décisions.

Licenciement du délégué syndical CGT : la publication d'un 2ème mail, la confirmation de la régularité de propos racistes

Dans le cadre de la publication de tous les éléments du dossier qui concerne le licenciement de l'enseignant et délégué syndical CGT chez les Compagnons du Devoir, vous trouvez, Cc-après, le second mail qu'il a envoyé, en juin 2014, après une nouvelle journée éprouvante. Exceptionnellement, ce mail a reçu une réponse... laconique, par M. Untel (responsable de formation). Dans cette réponse, ce responsable a indiqué : "Il nous faut effectivement rencontrer les employeurs et les familles des jeunes concernés afin de trouver une issue positive à cette situation.". Ce qui est intéressant, puisque, par cette réponse, même unique, même laconique, il est donc acté par la direction que les faits ne sont pas contestables, puisque ceux-ci faisaient l'objet de plusieurs signalements. Or, à l'occasion de la procédure de licenciement, la direction a prétendu pouvoir nié les faits qui mettent en cause ces apprentis.

Les autres pièces seront publiées au fur et à mesure des prochains jours et des prochaines semaines, d'ici Noël.