Prud'hommes/AOCDTF : les dossiers s'accumulent, hier à Strasbourg, aujourd'hui à Paris, demain à Toulouse, Bordeaux, etc

Quand une direction, s'obstine dans des pratiques salariales injustes, illégales et dramatiques, quand les années passent et que malgré un PV de l'Inspection du Travail, rien ne se passe, notamment parce que le Ministère du Travail couvre ces faits (les connaît et ne les met pas en cause, donc les soutient), les salariés, déjà privés d'une juste réparation du préjudice pour l'ensemble des années concernées, et ce parce que des signataires de l'ANI 2013 (CFDT, CFTC, CGC) ont osé accepter un recul sur ce retour sur salaires limité à trois ans, finissent (et nous insistons bien sur ce verbe) par constater qu'ils n'ont pas d'autre choix. Le "dialogue social" n'existe pas, parce que de telles directions en nient le principe, le sens, les moyens.

Le cas Gueffar : une preuve parmi tant d'autres que le licenciement abusif en France est tellement courant

La société Onet, prestataire de service pour la SNCF, a imposé un licenciement à Rajae Gueffar. Rajae travaillait à Agen, pour le nettoyage des trains. Fin 2015, elle traverse des voies, sans prendre de risque. Elle oublie de prendre le souterrain, chemin de préférence pour aller d'une voie à une autre. Un mois après, elle est licenciée. Une mobilisation se met en place, mais la SNCF ne fait rien à l'égard de Onet, pour lui imposer une réintégration. Ce n'est pas ici que nous serons surpris de voir de telles directions complices dans un licenciement abusif. Avec la "loi" contre le travail, ses chantres prétendent qu'en France, le licenciement est difficile. Si tel était le cas, il n'y en aurait pas des milliers, y compris de salariés protégés, pour lesquels le Ministère du Travail fait son..."travail", en soutien à ces directions.

Pour preuve, le courrier reçu par le licencié DS CGT chez les Compagnons du Devoir, de la part du Ministère du Travail, pour justifier sa décision implicite de rejet à son recours hiérarchique, avec un texte qui est un copier/coller du discours de la direction AOCDTF. Comme la direction, ce Ministère fait référence à des "témoignages", majoritairement écrits par des apprentis, lesquels ont été mis en cause par leur enseignant pendant plusieurs mois avant son licenciement pour des propos racistes et homophobes - propos que la direction régionale Aquitaine AOCDTF a reconnu à l'occasion d'un conseil de perfectionnement pour les qualifier/minimiser/relativiser de "provocations".

NVO Mars 2016 : TAFTA, Agglo 2B, Start People, Loi EL Khomri, Unedic, TPE, la presse autrement et Alain Badiou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En attendant que la NVO retrouve un rythme de parution plus important, et ce parce qu'une presse syndicale CGT est absolument indispensable, nous vous invitons à vous procurer et lire le numéro actuel. En effet, des articles (parmi d'autres) devraient retenir votre attention : il y a par exemple ce long sujet justement intitulé "Savez-vous ce qu'est TAFTA ?". Ni plus ni moins qu'un projet d'accord politico-économico-juridique entre les Etats-Unis et l'Europe - lequel, qui, étant donné son importance, mériterait que vous en entendiez parler tous les jours - mais des médias orientés préfèrent jouer sur les peurs et les incompréhensions, avec "les migrants", "l'insécurité", "le terrorisme". Pendant ce temps, ce "pacte sur le commerce et l'investissement" avance, avec une "harmonisation des normes et des règles", évidemment sur un principe du moins disant, autrement dit un principe américain, où là-bas, le Business est encore plus roi que chez nous. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce texte est, comme la loi El Khomri, très dangereux : il permettrait aux entreprises et évidemment aux plus puissantes d'entre elles, d'attaquer les Etats lesquels auraient une législation, des décisions de justice, qui porteraient atteinte à leurs profits. C'est la "mafiaisation" du monde, avec la soumission de l'intérêt général aux intérêts particuliers. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur la CGT de terrain, il faut lire l'article consacré au syndicat CGT de l'Agglo 2B et à la CGT chez Startpeople, à Frédéric Willemain, délégué syndical, lequel subit une mise à pied à titre conservatoire et menacé par une procédure de licenciement. L'article relate les procédés de cette direction, évidemment très comparables à tant d'autres.  Nous adressons ici à Frédéric et aux camarades CGT l'expression de notre soutien. Nous considérons que, étant donné le nombre et la nature des procédures patronales contre des mandatés CGT, notre organisation syndicale a besoin de s'organiser, par une mutualisation de moyens et d'actions, entre la confédération, les fédérations, les syndicats, les UD et les UL, pour contrer ces procédures. 

Projet de Loi Valls-El Khomri-Gattaz : Gérard Filoche à l'oeuvre

Il en faut du courage pour se payer le travail d'aller lire, article par article, de mettre en perspective, de faire un synthèse. L'ex-Inspecteur du Travail Gérard Filoche s'est fait le spécialiste de ce travail. Quand les propagandistes omniprésents du "libéralisme", autrement dit de l'affairisme généralisé, répètent leur credo et leurs mensonges, Gérard Filoche débarque, ouvre le capot du moteur "business plan", et constate que, une fois de plus, ce qui nous est vendu est une énième escroquerie, tendant à toujours plus insécuriser les travailleurs et sécuriser les employeurs et rentiers. C'est ce qu'il a fait avec ce projet de loi, contre lequel la lutte est aujourd'hui est requise, puisqu'un report n'est pas un retrait. Et, pour y répondre également, notre section a élaboré et diffuse ce tract

On vaut mieux que ça : le message de la société actuelle, c'est qu'il ne sert à rien d'être un honnête travailleur et citoyen

"On vaut mieux que ça" : mieux que ça ? vaut mieux ? mieux que d'être méprisé par des... méprisables ? : oui. Vaut mieux : le respect ? Le salaire qui nous est dû ? Oui. Mais ceux qui nous posent tant de problèmes dans les entreprises pensent aussi la même : on leur doit le respect, et c'est pour cela, qu'ils ne nous respectent pas, et ils méritent des salaires toujours plus élevés, et en général, eux y parviennent, mais pour cela, qu'importe pour eux que cela passe par le fait que nos salaires soient trop bas et illégaux. On vaut mieux que ça : ils le pensent aussi, et voilà pourquoi nous sommes dans cette situation. On vaut mieux que ça : c'est ce qui se trouve précisément à la croisée de nos chemins et de nos confrontations. Mais il y a une différence fondamentale entre les salariés qui souffrent, subissent, et ceux qui les font souffrir, leur portent des préjudices : les premiers veulent être et rester honnêtes, alors que les seconds se moquent d'une grande partie des lois en vigueur, de bien des manières possibles. 

On vaut mieux que ça - et même beaucoup plus que ça, mais actuellement, avec une direction comme celle de l'AOCDTF, on ne vaut rien, avec ce mur de mépris

Une fois de plus, ce sera la jeunesse qui, en France, mettra en mouvement le peuple. "Mettre en mouvement" : c'est la prétention de nos dirigeants qui prétendent, face à des conservatismes et des inerties, eux, "réformer" pour faire changer. Mais il s'agit d'un mensonge : comme l'expliquait déjà Agricol Perdiguier, Compagnon élu à l'Assemblée Nationale, en 1848, à l'occasion de son "Discours contre les 12 heures", ces chantres de la précarité organisent leur hyper-sécurité, par les rentes. Il s'agit d'une vieille loi sociale, féodale, qui reste aujourd'hui la colonne vertébrale de notre système économique. Ce projet de loi, avec d'autres, vise, au contraire, à assurer la conservation du système économique actuel - il s'agit donc d'une action conservatrice. La section CGT vient de faire, à la réponse de la Ministre du Travail à la pétition en ligne, sa première réponse, avant d'autres (note précédente). 

Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Ce que nous avons dit à M. François Hollande à propos des salaires chez les Compagnons du Devoir

Pour l'instant, les Compagnons du Devoir, dont le siège est situé à Paris à côté de l'Hôtel de Ville, font référence à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, qui se trouve sous la tutelle de la Fédération de la Formation Professionnelle, elle-même sous la tutelle du MEDEF. Cette convention n'est pas légale pour l'AOCDTF, puisqu'elle gère des CFA, et que les CFA sont exclus de cette convention - et depuis peu, des négociations sont en cours pour que la CCN du Hors Contrat intègre les CFA. Cette convention collective, sous la tutelle du MEDEF, est l'une des moins disantes qui soit, incomplète, etc. Malgré tout, elle représente un certain nombre d'engagements et d'obligations, dont trop ne sont pas respectés par les Compagnons du Devoir. Pour les enseignants, auxquels ils refusent cette dénomination, et que le Ministère de l'Education Nationale ne reconnaît toujours pas non plus, ils appliquent donc une grille salariale présentée ici. Il y a quelques années, ils embauchaient les enseignants à un niveau E. Et puis  ils ont décidé, POUR UN TRAVAIL EGAL, de ne plus proposer/imposer un salaire égal, et ont fait reculer tous les nouveaux embauchés en D - sachant que pour le métier que réalise ces enseignants, comme il s'agit du métier central qui détermine l'existence de l'association, et d'un métier important et difficile, le recrutement devrait se faire en F (cadre). Voici la page de cette convention collective qui indique les différences de traitement entre ces catégories/coefficients. Comme vous pouvez le constater, entre D et E, il y a, par an et pour un temps plein, environ 4000 euros d'écart, et entre D et F 11000 euros. Les salaires des enseignants sont donc sous-rémunérés, et ce, illégalement, puisque le principe "à travail égal salaire égal". Monsieur le Président de la République a déclaré qu'il ne fait pas toute confiance aux entreprises (nous démontrons ici depuis plusieurs années à quel point il a raison). Nous l'invitons donc à prendre connaissance de ces faits, et à permettre que le Ministère du Travail et l'Inspection du Travail réalisent une MEDIATION que nous demandons, exigeons, que l'Inspection du Travail soutient, mais que le Ministère du Travail ne met pas en oeuvre. Sans garde-fous actifs, indépendants, la folie patronale frappe et porte atteinte tant aux intérêts des travailleurs qu'aux intérêts collectifs, puisque des salaires sous-rémunérés induisent une capacité de dépense et d'investissement réduite, des cotisations réduites, des impôts réduits. Pour que tout cela se produise, il faudrait que des responsables administratifs et politiques cessent toute relation de soutien aux membres de la direction des Compagnons du Devoir. 

Jean Bernard : face à une fiche Wikipédia hagiographique, une fiche encyclopédique ouverte et sérieuse, en construction

Il y a quelques semaines, nous avons évoqué, sur le compte Twitter de la section, la situation abracadabrantesque de l'affichage de l'identité, Histoire et présent, tant de l'AOCDTF que de son "fondateur", Jean Bernard. Cet affichage se constate sur la page Wikipédia qui lui est consacrée. Comme vous pouvez le constater, cette page n'est pas sérieuse. Une vie est résumée en quelques lignes, dans lesquelles, à la date d'aujourd'hui, ne sont même pas indiquées son lieu de naissance, etc. Pour le reste, le propos est hagiographique : Jean Bernard fut un grand homme. Contribuer à faire changer requiert que celles et ceux qui gèrent cette page ne se rendent pas compte de ce qu'ils font, cette hagiographie, et donc qu'ils acceptent de recevoir des informations qui ramènent le sieur de son siège céleste à sa réalité humaine. Inviter Wikipédia à faire changer cette page pour qu'elle devienne sérieuse, nous l'avons fait, sans réponse. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous publions dans un dossier accessible à tous, et une copie de ce qu'est cette fiche Wikipédia, à ce jour, et une fiche encyclopédique "ouverte". Il s'agit d'une fiche "ouverte" au sens où : tout contributeur qui le souhaite pourra proposer un ajout, quel qu'il soit, à partir du moment où il est dûment documenté. Il ne s'agit pas d'opposer à la fiche hagiographique une fiche caricaturale, manichéenne, simpliste. Il s'agit, par cette fiche biographique, de raconter ce qu'a été la vie de Jean Bernard, ce qu'ont été ses bonnes oeuvres, comme ses mauvaises. 

Pourquoi faire, nous, ce travail et cette publication ? 

 

Selon le DRH AOCDTF, la "représentativité syndicale de la CGT n'existe plus" - une preuve de son état d'esprit, source de la discrimination syndicale

C'est ce que le même DRH a écrit dans un document interne, en réponse à des questions de représentants du personnel.  A savoir que, "depuis son existence" (un panneau d'affichage syndical qui est apparu fin 2015, alors qu'il devait exister depuis des années, et qui n'est même pas un véritable panneau, légal), "il n'y a jamais eu de documents affichés par la CFDT, la CGC et la CFTC" (voilà le syndicalisme de ces organisations !)"FO n'a affiché qu'un seul document. En ce qui concerne la CGT, la représentativité syndicale n'existe plus au sein de l'AOCDTF." 

Or,

Mutuelle d'entreprise obligatoire : l'AOCDTF a mis en place une telle mutuelle sans négocier avec la CGT et...

Ne pas négocier est une spécialité de la direction AOCDTF via la DRH actuel et le DRH actuel. Mais par contre, cette direction a "négocié" avec la CFDT, la CGC et la CFTC. "Négocié", puisque la direction a, une fois de plus, mis sur la table ses propositions/exigences, et que, comme par hasard, les organisations indiquées ont validé cet accord. Nous ne pouvons pas faire connaître ici les spécificités de cette "Mutuelle" puisque la direction ne nous a pas communiqué de documents et d'éléments. Il faut dire que, après un énième comportement de ce type, il lui est de plus en plus difficile de contester ce que l'Inspection du Travail a établi, à savoir que la CGT au sein de l'AOCDTF a subi et subit une discrimination syndicale.