NVO Mars 2016 : TAFTA, Agglo 2B, Start People, Loi EL Khomri, Unedic, TPE, la presse autrement et Alain Badiou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En attendant que la NVO retrouve un rythme de parution plus important, et ce parce qu'une presse syndicale CGT est absolument indispensable, nous vous invitons à vous procurer et lire le numéro actuel. En effet, des articles (parmi d'autres) devraient retenir votre attention : il y a par exemple ce long sujet justement intitulé "Savez-vous ce qu'est TAFTA ?". Ni plus ni moins qu'un projet d'accord politico-économico-juridique entre les Etats-Unis et l'Europe - lequel, qui, étant donné son importance, mériterait que vous en entendiez parler tous les jours - mais des médias orientés préfèrent jouer sur les peurs et les incompréhensions, avec "les migrants", "l'insécurité", "le terrorisme". Pendant ce temps, ce "pacte sur le commerce et l'investissement" avance, avec une "harmonisation des normes et des règles", évidemment sur un principe du moins disant, autrement dit un principe américain, où là-bas, le Business est encore plus roi que chez nous. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce texte est, comme la loi El Khomri, très dangereux : il permettrait aux entreprises et évidemment aux plus puissantes d'entre elles, d'attaquer les Etats lesquels auraient une législation, des décisions de justice, qui porteraient atteinte à leurs profits. C'est la "mafiaisation" du monde, avec la soumission de l'intérêt général aux intérêts particuliers. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur la CGT de terrain, il faut lire l'article consacré au syndicat CGT de l'Agglo 2B et à la CGT chez Startpeople, à Frédéric Willemain, délégué syndical, lequel subit une mise à pied à titre conservatoire et menacé par une procédure de licenciement. L'article relate les procédés de cette direction, évidemment très comparables à tant d'autres.  Nous adressons ici à Frédéric et aux camarades CGT l'expression de notre soutien. Nous considérons que, étant donné le nombre et la nature des procédures patronales contre des mandatés CGT, notre organisation syndicale a besoin de s'organiser, par une mutualisation de moyens et d'actions, entre la confédération, les fédérations, les syndicats, les UD et les UL, pour contrer ces procédures. 

Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Jean Bernard : face à une fiche Wikipédia hagiographique, une fiche encyclopédique ouverte et sérieuse, en construction

Il y a quelques semaines, nous avons évoqué, sur le compte Twitter de la section, la situation abracadabrantesque de l'affichage de l'identité, Histoire et présent, tant de l'AOCDTF que de son "fondateur", Jean Bernard. Cet affichage se constate sur la page Wikipédia qui lui est consacrée. Comme vous pouvez le constater, cette page n'est pas sérieuse. Une vie est résumée en quelques lignes, dans lesquelles, à la date d'aujourd'hui, ne sont même pas indiquées son lieu de naissance, etc. Pour le reste, le propos est hagiographique : Jean Bernard fut un grand homme. Contribuer à faire changer requiert que celles et ceux qui gèrent cette page ne se rendent pas compte de ce qu'ils font, cette hagiographie, et donc qu'ils acceptent de recevoir des informations qui ramènent le sieur de son siège céleste à sa réalité humaine. Inviter Wikipédia à faire changer cette page pour qu'elle devienne sérieuse, nous l'avons fait, sans réponse. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous publions dans un dossier accessible à tous, et une copie de ce qu'est cette fiche Wikipédia, à ce jour, et une fiche encyclopédique "ouverte". Il s'agit d'une fiche "ouverte" au sens où : tout contributeur qui le souhaite pourra proposer un ajout, quel qu'il soit, à partir du moment où il est dûment documenté. Il ne s'agit pas d'opposer à la fiche hagiographique une fiche caricaturale, manichéenne, simpliste. Il s'agit, par cette fiche biographique, de raconter ce qu'a été la vie de Jean Bernard, ce qu'ont été ses bonnes oeuvres, comme ses mauvaises. 

Pourquoi faire, nous, ce travail et cette publication ? 

 

Contre la décision de déni de droit du TA de Bordeaux en août dernier, par l'instrumentalisation d'une jurisprudence du Conseil d'Etat par l'AOCDTF, la saisine de la CEDH

En août 2015, après que l'Inspection du Travail de Bordeaux, suite à un recours gracieux de l'AOCDTF (qui contestait sa première décision de refus d'autorisation de licenciement contre l'enseignant et le délégué syndical CGT), ait décidé de retourner sa décision (contestée par un recours hiérarchique actuellement à l'étude par la Direction Générale du Travail), le salarié a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux pour un référé-suspension. Mais voilà : par la grâce d'une jurisprudence inique du Conseil d'Etat, lequel considère que, si avant l'audience de référé, l'employeur peut prouver qu'il a notifié le licenciement par un simple courrier recommandé, la décision est réputée être "entièrement exécutée" et le Juge des Référés est obligé, dixit le Conseil d'Etat, à statuer qu'il... ne peut pas statuer, parce qu'il ne peut pas suspendre la décision. Et c'est ce que le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Bordeaux a fait. Il a écouté les parties, et quand il a rendu sa décision, il n'a pas traité les éléments qui lui ont été présentés pour démontrer qu'il existe un doute important sur la légalité de la décision de l'Inspection du Travail de Bordeaux, mais a répété l'argumentation de l'AOCDTF - puisque, en outre, ce n'est même pas l'Inspection qui a défendu sa décision, mais sa bénéficiaire. Et pour confirmer sa décision, il a condamné le requérant à 1200 euros au profit de l'AOCDTF. C'est pourquoi celui-ci a saisi la CEDH par une requête, pour violation de deux articles fondamentaux de la Convention.

EN 1938, 3 ans avant de fonder l'AOCDTF, Jean Bernard voyageait dans l'Allemagne nazie...

Avant de donner des détails sur ces éléments biographiques concernant "Jean Bernard", nous devons ici, d'abord, UNE NOUVELLE FOIS, expliquer les bonnes raisons qui justifient que sur notre blog de section syndicale, nous parlions de l'Histoire de l'association, et, au-delà, de l'Histoire de France, du compagnonnage, du syndicalisme. Nous sommes des travailleurs et des salariés de l'AOCDTF. Nous sommes également engagés dans la vie syndicale de la CGT. Les dirigeants de l'Association se présentent comme : des Compagnons. Systématiquement, et d'une manière ou d'une autre, ils font référence à l'Histoire du Compagnonnage, la plus "ancienne" (la plus "légendaire"), à la plus récente, et à toutes les phases intermédiaires. Et, dans ces phases, ils évoquent souvent le temps de la création de l'AOCDTF, en 1941. La figure de Jean Bernard continue d'être une référence pour une part non négligeable des Compagnons de l'AOCDTF. Il a même droit à des pages dans l'ouvrage publié par l'AOCDTF, "Devenir Compagnon". Dans une maison au moins, nous avons connaissance de la présence de son portrait, dans une pièce de l'accueil. L'usage de "l'identité compagnonnique", n'ouvre pas à tous les droits et à aucun devoir - à l'égard de celles et ceux qui ne sont pas Compagnons. "Etre" Compagnon ne permet pas de dire, d'écrire, de soutenir, n'importe quoi, n'importe qui, n'importe comment. Or, en faisant l'éloge, explicitement ou non, d'un Jean Bernard, sympathisant de l'Allemagne nazie dans les années 30, puis collaborateur pétainiste et à cet égard, décoré de l'ordre de la Francisque, des Compagnons commettent et une erreur et une faute. Le compagnonnage est incompatible avec le corporatisme sectaire, avec l'idéologie de la soumission à des chefs-patrons, avec le tout-travail sans conscience. Or c'est ce à quoi Jean Bernard avec d'autres a engagé une part du Compagnonnage français. Compagnons, ne vous posez pas de questions sur les événements, sur les problèmes collectifs, mais travaillez, travaillez, et obéissez. Et c'est ce même discours qui, aujourd'hui, exige des Compagnons de l'AOCDTF soumission, silence. Et pour un certain nombre de Compagnons, cette situation est un supplice, parce qu'ils ont, au contraire, une conscience, vivante, et qu'ils savent, voient, entendent, ce que la direction de l'AOCDTF dit et fait, notamment, contre les salariés. Ce n'est pas pour rien que, à l'occasion du Tour de France cycliste, l'AOCDTF s'est associée, une nouvelle fois, au MEDEF. Compagnons, répondez à cette question : cette organisation patronale, le MEDEF, porte t-elle des valeurs, des revendications, des engagements, compatibles avec le compagnonnage ou au contraire qui en sont la négation ? Il est donc essentiel de comprendre ce qui, de l'époque de Jean Bernard à aujourd'hui, a organisé et mis en mouvement une dérive fondamentale et gravissime du Compagnonnage vers son contraire. Et c'est pourquoi la connaissance des faits, actions, propos de Jean Bernard et de ses amis est indispensable. Les documents publiés ici (révélés par Jean-Michel Mathonière), doivent être connus, aux côtés des autres, déjà publiés sur ce blog et sur le blog de M. Mathonière, et de ceux qui le seront prochainement.

Le Ministre du Travail, François Rebsamen, a inauguré la nouvelle Maison des Compagnons à Pantin et a accepté une dérogation pour...

Le 12 Juin, à Pantin, le Ministre du Travail, François Rebsamen, s'est déplacé pour inaugurer la nouvelle maison de Pantin, et officialiser l'adoption d'un amendement à la loi sur la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui permet ainsi à l'AOCDTF de continuer, via son service Servitax, à collecter la taxe d'apprentissage jusqu'en 2018. Si nous pouvons nous réjouir que les partenaires institutionnels de l'association veuillent sécuriser ses financements, nous pouvons nous demander pour quels usages : si d'un côté l'association prétend vouloir développer l'apprentissage, elle a fermé de nombreuses sections, et la direction continue de prétendre pouvoir agir sans informer la CGT de ses décisions, région par région; et pour quelles évolutions salariales, c'est ce à quoi l'association va devoir répondre par des NAO enfin complètes et loyales (c'est ce que demande la CGT depuis des années, sans l'obtenir). Car pendant que tout le monde se réjouit, des emplois ont été supprimées par centaines...

Burn-Out : combien de cas dans l'AOCDTF ?

Comment identifier et traiter un burn-out ? par lemondefr

1er Mai 2015 : pour que les travailleurs se retrouvent ensemble et parlent des solutions

Le 1er Mai, ce n'est pas un jour de Fête pour laisser entendre une voix martiale, qui veut voir des divisions partout et créer des conflits entre tous. Il y a bien une division fondamentale dans notre monde : entre les travailleurs, les retraités, les étudiants, qui ont tous des revenus modestes et ceux qui, sans travailler, ont des revenus/rentes immenses, ceux qui ont des revenus très élevés. Et ces derniers vivent dans le mépris des premiers. Le monde du travail doit faire face à ses défis, historiques et nouveaux. Partout, le dialogue, l'imagination et la raison doivent être au pouvoir.

Dans les Echos, à propos de l'AOCDTF, Jean-Claude Bellanger dramatise - avec raison ? Pour quels motifs ?

Le quotidien économique publie aujourd'hui un article intitulé "Les Compagnons du Devoir inquiets pour leur avenir". Cet article est complémentaire d'un autre, dans lequel ce quotidien colporte les "analyses" et les objectifs du MEDEF. Selon ce quotidien, les propos de Jean-Claude Bellanger seraient clairement alarmistes : "si rien n'était fait, on risque de disparaître en 2016". Les 4 millions et demi d'euros qui pourraient manquer (et ce n'est pas certain) provoqueraient la disparition de l'AOCDTF, qui dispose pourtant de 80 millions d'euros de fonds propres. 

Jean Auroux, Espace de Travail/Médiapart : Le droit du travail français n'est pas un empêcheur de faire des profits et de licencier

Jean Auroux, législateur au début des années 80, avec, notamment, la mise en place des CHSCT, répond ici à des questions concernant cette Histoire, le droit du travail actuel, avec la loi Macron, le projet du gouvernement en matière de "dialogue social"

A Reims, un apprenti AOCDTF a déjà tenu des propos racistes et haineux

Le 9 Juin 2013, un apprenti de l'AOCDTF a tenu des propos racistes et haineux envers une jeune femme voilée. Dans cette affaire, la direction de l'AOCDTF a agi, en mettant fin à la formation de ce jeune dans l'association. Par contre, dans l'affaire qu'elle a construite pour mettre en cause l'enseignant et délégué syndical CGT, elle n'a rien fait à l'égard des jeunes qui ont tenu des propos comparables.

A propos des tueries contre des personnes de Charlie-Hebdo et de l'Hyper Casher, le texte du Conseil de l'AOCDTF et de Bertrand Nauleau, premier conseiller

 

 

 

Nous publions ce texte, parce qu'il s'agit d'un propos public qui doit être connu, parce que les termes nous paraissent justes, parce que l'appel à la retenue et à la réflexion à l'attention des jeunes nous paraît essentiel, parce qu'il constitue aussi une réponse à des problèmes structurels de racisme qui affectent une partie de cette jeunesse.

 

"A tous,

 

Nous venons de vivre en France un acte effroyable de terrorisme et d’atteinte à la liberté d’expression. Au travers de cet acte, c’est forcément chacun d’entre nous qui est attaqué. Les Compagnons du Devoir condamnent avec la plus grande fermeté ce qui vient de se passer. Etre Compagnon, c’est être un Homme libre ! Etre Compagnon, c’est être fraternel ! Etre Compagnon  c’est  toujours chercher à devenir meilleur et faire grandir l’autre ! Etre Compagnon, c’est être un Homme digne ! Etre Compagnon, c’est être généreux ! Autant de valeurs que  nous portons au quotidien et qui aujourd’hui ont été ébranlées. Nous souhaitons vous dire qu’il ne faut pas avoir peur car  ce que recherchent ces « monstres » qui viennent de frapper, c’est justement de semer la terreur. Nous voulons vous faire passer un message de tolérance et d’ouverture ! Ne cédez pas à des sentiments de rejet d’une religion, l’Islam qui n’a rien à voir avec ces actes odieux, ne vous laissez pas aller à assimiler la communauté musulmane à ces barbares. Plus que jamais cultivons nos vertus et développons la culture, c’est la seule manière de repousser toute forme de fondamentalisme. Pour terminer, nous vous invitons, par solidarité avec ceux qui ont été touchés au plus profond d’eux même, en mémoire de ceux qui ont payé de leur vie, à respecter une minute de silence.

 

Merci .

 

Le Conseil du Compagnonnage.

 

Bertrand Nauleau

 

Premier Conseiller"

De la discrimination et de la répression syndicales dans la France de nos jours

"Ce rapport est l'oeuvre de cet Observatoire. La France des "Droits", de "l'Homme", de "l'engagement syndical" est un pays dans lequel le "Droit" est censé établir des fondamentaux universaux, largement virtuels, faute d'encadrements contraignants, de moyens, faute de différencier les droits et les pouvoirs en fonction des moyens des personnes et des groupes, au nom d'une "égalité" qui devient alors l'arme des inégalités. Le droit syndical est en France, constitutionnalisé - mais depuis quand ? La protection de l'environnement l'est aussi devenu, et nous savons comment les choses se passent en France. Nous sommes dans le pays des "grands mots", de l'emphase et de la pompe. Mais la réalité, elle, (...)". 

A lire sur le blog du SNCA-CGT