Projet de Loi Valls-El Khomri-Gattaz : Gérard Filoche à l'oeuvre

Il en faut du courage pour se payer le travail d'aller lire, article par article, de mettre en perspective, de faire un synthèse. L'ex-Inspecteur du Travail Gérard Filoche s'est fait le spécialiste de ce travail. Quand les propagandistes omniprésents du "libéralisme", autrement dit de l'affairisme généralisé, répètent leur credo et leurs mensonges, Gérard Filoche débarque, ouvre le capot du moteur "business plan", et constate que, une fois de plus, ce qui nous est vendu est une énième escroquerie, tendant à toujours plus insécuriser les travailleurs et sécuriser les employeurs et rentiers. C'est ce qu'il a fait avec ce projet de loi, contre lequel la lutte est aujourd'hui est requise, puisqu'un report n'est pas un retrait. Et, pour y répondre également, notre section a élaboré et diffuse ce tract

Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Ce que nous avons dit à M. François Hollande à propos des salaires chez les Compagnons du Devoir

Pour l'instant, les Compagnons du Devoir, dont le siège est situé à Paris à côté de l'Hôtel de Ville, font référence à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, qui se trouve sous la tutelle de la Fédération de la Formation Professionnelle, elle-même sous la tutelle du MEDEF. Cette convention n'est pas légale pour l'AOCDTF, puisqu'elle gère des CFA, et que les CFA sont exclus de cette convention - et depuis peu, des négociations sont en cours pour que la CCN du Hors Contrat intègre les CFA. Cette convention collective, sous la tutelle du MEDEF, est l'une des moins disantes qui soit, incomplète, etc. Malgré tout, elle représente un certain nombre d'engagements et d'obligations, dont trop ne sont pas respectés par les Compagnons du Devoir. Pour les enseignants, auxquels ils refusent cette dénomination, et que le Ministère de l'Education Nationale ne reconnaît toujours pas non plus, ils appliquent donc une grille salariale présentée ici. Il y a quelques années, ils embauchaient les enseignants à un niveau E. Et puis  ils ont décidé, POUR UN TRAVAIL EGAL, de ne plus proposer/imposer un salaire égal, et ont fait reculer tous les nouveaux embauchés en D - sachant que pour le métier que réalise ces enseignants, comme il s'agit du métier central qui détermine l'existence de l'association, et d'un métier important et difficile, le recrutement devrait se faire en F (cadre). Voici la page de cette convention collective qui indique les différences de traitement entre ces catégories/coefficients. Comme vous pouvez le constater, entre D et E, il y a, par an et pour un temps plein, environ 4000 euros d'écart, et entre D et F 11000 euros. Les salaires des enseignants sont donc sous-rémunérés, et ce, illégalement, puisque le principe "à travail égal salaire égal". Monsieur le Président de la République a déclaré qu'il ne fait pas toute confiance aux entreprises (nous démontrons ici depuis plusieurs années à quel point il a raison). Nous l'invitons donc à prendre connaissance de ces faits, et à permettre que le Ministère du Travail et l'Inspection du Travail réalisent une MEDIATION que nous demandons, exigeons, que l'Inspection du Travail soutient, mais que le Ministère du Travail ne met pas en oeuvre. Sans garde-fous actifs, indépendants, la folie patronale frappe et porte atteinte tant aux intérêts des travailleurs qu'aux intérêts collectifs, puisque des salaires sous-rémunérés induisent une capacité de dépense et d'investissement réduite, des cotisations réduites, des impôts réduits. Pour que tout cela se produise, il faudrait que des responsables administratifs et politiques cessent toute relation de soutien aux membres de la direction des Compagnons du Devoir. 

Jean Bernard : face à une fiche Wikipédia hagiographique, une fiche encyclopédique ouverte et sérieuse, en construction

Il y a quelques semaines, nous avons évoqué, sur le compte Twitter de la section, la situation abracadabrantesque de l'affichage de l'identité, Histoire et présent, tant de l'AOCDTF que de son "fondateur", Jean Bernard. Cet affichage se constate sur la page Wikipédia qui lui est consacrée. Comme vous pouvez le constater, cette page n'est pas sérieuse. Une vie est résumée en quelques lignes, dans lesquelles, à la date d'aujourd'hui, ne sont même pas indiquées son lieu de naissance, etc. Pour le reste, le propos est hagiographique : Jean Bernard fut un grand homme. Contribuer à faire changer requiert que celles et ceux qui gèrent cette page ne se rendent pas compte de ce qu'ils font, cette hagiographie, et donc qu'ils acceptent de recevoir des informations qui ramènent le sieur de son siège céleste à sa réalité humaine. Inviter Wikipédia à faire changer cette page pour qu'elle devienne sérieuse, nous l'avons fait, sans réponse. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous publions dans un dossier accessible à tous, et une copie de ce qu'est cette fiche Wikipédia, à ce jour, et une fiche encyclopédique "ouverte". Il s'agit d'une fiche "ouverte" au sens où : tout contributeur qui le souhaite pourra proposer un ajout, quel qu'il soit, à partir du moment où il est dûment documenté. Il ne s'agit pas d'opposer à la fiche hagiographique une fiche caricaturale, manichéenne, simpliste. Il s'agit, par cette fiche biographique, de raconter ce qu'a été la vie de Jean Bernard, ce qu'ont été ses bonnes oeuvres, comme ses mauvaises. 

Pourquoi faire, nous, ce travail et cette publication ? 

 

Contre la décision de déni de droit du TA de Bordeaux en août dernier, par l'instrumentalisation d'une jurisprudence du Conseil d'Etat par l'AOCDTF, la saisine de la CEDH

En août 2015, après que l'Inspection du Travail de Bordeaux, suite à un recours gracieux de l'AOCDTF (qui contestait sa première décision de refus d'autorisation de licenciement contre l'enseignant et le délégué syndical CGT), ait décidé de retourner sa décision (contestée par un recours hiérarchique actuellement à l'étude par la Direction Générale du Travail), le salarié a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux pour un référé-suspension. Mais voilà : par la grâce d'une jurisprudence inique du Conseil d'Etat, lequel considère que, si avant l'audience de référé, l'employeur peut prouver qu'il a notifié le licenciement par un simple courrier recommandé, la décision est réputée être "entièrement exécutée" et le Juge des Référés est obligé, dixit le Conseil d'Etat, à statuer qu'il... ne peut pas statuer, parce qu'il ne peut pas suspendre la décision. Et c'est ce que le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Bordeaux a fait. Il a écouté les parties, et quand il a rendu sa décision, il n'a pas traité les éléments qui lui ont été présentés pour démontrer qu'il existe un doute important sur la légalité de la décision de l'Inspection du Travail de Bordeaux, mais a répété l'argumentation de l'AOCDTF - puisque, en outre, ce n'est même pas l'Inspection qui a défendu sa décision, mais sa bénéficiaire. Et pour confirmer sa décision, il a condamné le requérant à 1200 euros au profit de l'AOCDTF. C'est pourquoi celui-ci a saisi la CEDH par une requête, pour violation de deux articles fondamentaux de la Convention.

29 Septembre 2015 : un 1er rassemblement devant le siège de l'AOCDTF qui a résonné jusqu'au Conseil de Paris

Comme prévu, un rassemblement s'est tenu mardi 29 septembre 2015, devant le siège des Compagnons du Devoir, place Saint-Gervais. La CGT était représentée par des membres de l'UD 75, de l'Union Locale de Nancy, de l'UD 33, du SNPEFP-CGT, de la FERC, du SNCA-CGT, de l'Union Locale du 4ème arrondissement. Des membres de Force Ouvrière, du siège, ont rejoint ce rassemblement. Des élus du Conseil de Paris sont venus à leur rencontre. Ils ont pu prendre connaissance du fonctionnement de l'AOCDTF, de ses financements, du fonctionnement de la direction, des problèmes locaux ET nationaux dont souffrent les salariés, ignorés ou méprisés par cette direction. Ils ont aussi pu apprendre que de nombreux contentieux sont en cours, que l'Inspection du Travail de Paris a présenté à la Justice un PV pour des infractions au Code du Travail, sans que nous en connaissions encore la nature exacte, les arguments, les pièces. Ils ont également pris acte de la demande solennelle de la section CGT concernant une médiation entre nous et la direction, sous l'égide de la mairie de Paris, et avec l'assistance de l'Inspection du Travail. Enfin, ils ont pu apprendre des détails sur le licenciement du délégué syndical CGT, licenciement contre lequel un recours hiérarchique a été présenté à la Ministre du Travail.

Conseil des Prud'hommes de Nancy : en conciliation la direction AOCDTF a, de fait, reconnu que le licenciement d'Aurélien était sans cause réelle et sérieuse et a proposé...

Mercredi 30 Septembre, Conseil des Prud'hommes de Nancy. Le lendemain de notre rassemblement (cf note postérieure), Aurélien, cuisinier à Nancy, était convoqué par ce Conseil pour une conciliation avec la direction AOCDTF. Celle-ci était représentée par le DRH. Aurélien était accompagné par son avocat. L'AOCDTF a fait une proposition à minima. Après une discussion, la direction a fait évoluer sa proposition initiale : 9 mois de salaires brut, et 3500 euros pour une formation qualifiante. Aurélien a fait le choix d'accepter. Par le fait qu'elle ait proposé cet accord financier, l'AOCDTF a reconnu que les demandes d'Aurélien ci-devant le Conseil des Prud'hommes étaient justifiées, et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. C'est ce que la CGT avait constaté, et disait aux côtés d'Aurélien, qu'elle a soutenu. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons, tant que la direction AOCDTF refusera d'engager les véritables évolutions salariales nécessaires. Elle est la seule responsable de ces contentieux salariaux qui s'accumulent et augmentent (nous avons connaissance de dossiers en préparation).

A 2 jours de notre rassemblement, le DRH AOCDTF ne peut s'empêcher de prétendre avoir des droits qu'il n'a pas

La section CGT le dit depuis plusieurs mois, et plus encore depuis août. Le DRH actuel de l'AOCDTF est devenu un problème, pour les salariés, pour les vrais représentants syndicaux, et pour la direction, qu'il associe à tous ses propos, toutes ses actions. Alors que nous sommes à 2 jours de notre rassemblement, il n'a pas pu s'empêcher, en plein week-end, d'écrire à l'adresse mail de notre section. Dans la semaine, un membre de la section, élu du CE, a envoyé un mail à la direction concernant ce 29, en communiquant une copie du tract interne, et en déclarant une durée de grève, mardi 29, de 12 à 16 heures. Ce mail a été envoyé à une assistante de la DRH.

Voici ce que le DRH a écrit (sans les noms des personnes) :

Monsieur (le nom du délégué syndical, actuellement licencié, en recours hiérarchique) Ce type d’email et vous le savez très bien doit être envoyé à la Direction de l’AOCDTF et non à Madame ...... Ayez aussi l’honnêteté de signer votre email et ainsi éviter d’usurper le nom d’un salarié de l’AOCDTF. Monsieur ..... n’a jamais communiqué avec votre adresse email que vous êtes le seul à avoir utilisée. Nous vous demandons de ne plus nous adresser ce type de message pour deux raisons. La première, car vous n’êtes plus salarié de l’AOCDTF et la deuxième pour une question de sécurité. Nous avons subi plusieurs attaques de pirates informatiques qui utilisent des adresses emails connues de nos services mais avec un signataire différent. Pour votre information, les messages dont le destinataire n’est pas identifié ou le signataire est différent seront bloqués et ne seront pas consultés.

Le 29 Septembre, rejoignez notre rassemblement place Saint-Gervais pour protester contre la direction de l'AOCDTF

Ces dernières années, la CGT dans l'AOCDTF s'en est tenue à l'esprit et aux règles de ce que tous appellent le "dialogue social". Pour quels résultats ? Une accumulation de fautes, de choix contre les salariés, contre les syndiqués, d'incompétences dans la gestion du personnel. Avec cette année 2015, la direction AOCDTF s'est encore plus enfoncée dans ces fautes, ces erreurs, ce mépris : licenciement du délégué syndical dans des conditions intolérables, de camarades CGT pour des motifs fantaisistes, harcèlement moral attesté par l'Inspection du Travail contre une salariée du siège, précarité et pauvreté avec le CDII, gravées dans le marbre par un accord d'entreprise sans négociation réelle (signé par la CFDT et la CGC), non respect de principes ou de règles de la législation sur le Code du Travail et des règles de la Convention Collective, faits de discrimination syndicale contre la CGT et contre les représentants de la nouvelle section de FO. Oui, la liste est longue, impressionnante. Mais le pire, c'est que tous ces faits sont allégrement justifiés en permanence par la Direction des Ressources Humaines, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions à la législation du travail. Nous avons été patients, et peut-être même trop.

Ce rassemblement a pour objet de provoquer un coup d'arrêt dans ces dérives de cette direction, une prise de conscience, chez certains membres de cette direction, des Compagnons, comme des élus qui soutiennent aveuglément cette direction au motif que "ce sont les Compagnons". Est-ce qu'une gestion "managériale" digne d'une entreprise de malbouffe représente "les Compagnons" ? Nous pensons le contraire.

Face à une telle situation, ce sont différentes instances de la CGT qui se sont associées pour préparer et réaliser ce rassemblement : l'UD Paris, la Fédération de l'Enseignement, la Recherche et la Culture (FERC), l'UD Gironde, concernée par la situation du délégué syndical discriminé et licencié, l'UL de Nancy, concerné par les problèmes des camarades syndiqués de Jarville-La-Malgrange, dont Aurélien, licencié cette année.

Et c'est pourquoi nous avons demandé à l'Inspection du Travail et au Conseil Régional une médiation, sous l'égide de la mairie de Paris.

Le 29 Septembre, de 12 heures à 16 heures, rejoignez-nous pour faire entendre la voix des centaines de salariés écrasés par cette direction.

 

Comment un DRH peut, par narcissisme, idéologie anti-salariale et mépris, prendre en otage une association ?

Le métier de DRH (directeur des ressources humaines) est un métier qui a, aurait, sa déontologie. Mais si les médecins ont un serment, les DRH peuvent travailler sans respecter des règles. La déontologie est toujours en débat. Mais pour certains DRH, une "déontologie" serait un frein à leurs caprices, leurs pulsions, leurs sentiments personnels. 

Licenciement du Délégué Syndical CGT de l'AOCDTF : en août, une Inspectrice du Travail a accepté, après avoir refusé, sur la base du même dossier

En avril dernier, après que l'AOCDTF eut engagé une deuxième procédure de licenciement contre le délégué syndical CGT (3 ans après la 1ère, déboutée), l'Inspection du Travail de Bordeaux avait refusé la demande, en prenant compte du contexte salarial de l'affaire (un conflit entre l'enseignant et un groupe de jeunes qui ont tenu des propos racistes, homophobes, haineux) et des liens de la procédure avec le mandat. Face à cette décision qu'elle n'a pas accepté, la direction AOCDTF a engagé tous les recours, dont un recours gracieux. L'Inspectrice a été été sollicitée pour rééxaminer le dossier et envisager de changer sa décision. Et c'est ce qu'elle a fait. Tout d'un coup, le contexte a disparu, tout comme les liens avec le mandat. Entre temps, il faut dire que le CHSCT (structure illégalement élu l'an passé, puisque le collège désignatif des élus du CE et des représentants du personnel n'a pas été réuni) a envoyé des "élus" enquêter.

"Guerre des employeurs cools" : l'AOCDTF n'y participe pas !

Ce sont les géants de l'informatique et de l'Internet qui se sont engagés dans la voie de l'amélioration des conditions de travail des travailleurs. On peut se demander si l'AOCDTF, elle, ne participe pas au chemin inverse ! - cf les notes antérieures sur ce blog.

AOCDTF : les comptes fin 2013 sont disponibles sur cette page du Journal Officiel

La page en question (un document au format PDF) est disponible à cette adresse : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2013/3112/775662026_31122013.pdf

Il s'agit d'un document de 21 pages établis par le Cabinet PCA Conseils.

NAO 2015 : une nouvelle annulation par la direction AOCDTF, de nouveaux mensonges par la direction

Nous savons que la direction se plaît à se plaindre de notre activité syndicale CGT. Nous savons que la direction se plaît à se présenter en victime de la CGT. Imaginez un peu : pour les NAO, autrement dit les "négociations annuelles obligatoires", telles que prévues par la loi (il faut dire que cette loi, la direction AOCDTF fait clairement savoir qu'elle ne la reconnaît pas ou en tout cas le moins possible), nous voulons que ces négociations soient... des négociations, qu'elles se tiennent bien chaque année, et ce parce qu'elles sont obligatoires.

Notre section salue l'apparition d'une section syndicale FO au sein de l'AOCDTF - la perspective d'une intersyndicale se confirme

Le délégué syndical CGT de notre section au sein de l'AOCDTF a rencontré des collègues, du siège social parisien, membres et animateurs d'une inédite section Force Ouvrière au sein de l'association. Les échanges avec eux ont été, et c'est une première au sein de l'association, sérieux, complets (puisque les autres "organisations syndicales" sont indisponibles pour un tel dialogue). Nous savons depuis quelques semaines qu'une affaire pour harcèlement moral existe, et concerne notamment le DRH de l'association, M. Patrick Gillet. L'Inspection du Travail a eu connaissance des faits (...)