Beaucoup de salariés, et parmi eux, les salariés syndiqués, sont à bout de ce qu'ils peuvent supporter. "L'excellence" du compagnonnage n'autorise pas une direction qui s'en revendique à prétendre bénéficier d'une exceptionnalité eu égard au Droit du Travail. Un certain nombre d'efforts, qui n'auraient pas de coûts ou pas de coûts élevés pour l'association, pourraient être accomplis et ne le sont pas - par inertie, indifférence ou mépris. Si l'actuelle DRH n'est pas capable, par exemple, de produire une GPEC digne de ce nom, elle doit ou se former ou la direction générale doit la remplacer. La CGT vient de s'adresser à la direction générale de l'association. Nous sommes désormais au bout d'une période. Nous sommes déterminés à ne plus rien laisser passer, en matière de non respect de la législation sur le travail, en matière de respect des IRP et des organisations syndicales réellement actives dans l'association. Si la direction s'enferme dans une logique mortifère, nous devrons organiser le rassemblement le plus large de salariés et de syndiqués sur la place Saint-Gervais, à côté du siège social. Le 7 juillet prochain, la mini-réunion prévue pour les NAO 2015 doit conduire à un nouveau rendez-vous, sur une journée complète, et sur des engagements, sans parler des documents demandés et toujours pas obtenus. La CGT fait à l'occasion de ces NAO deux propositions principales, pour le personnel enseignant et pour le personnel de service, de restauration. Pour le premier, il s'agit ni plus ni moins de le reconnaître dans son métier, et ce par une intégration, à déterminer, dans le système scolaire de l'Education Nationale. Pour le second, il s'agit d'obtenir des Conseils Régionaux l'intégration dans la fonction territoriale. C'est ce que présente et explique le tract que nous publions ici.
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NAO 2015 : deux propositions principales pour changer le statut, les conditions de travail et les salaires du personnel des Compagnons du Devoir
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Un droit d'alerte du CHSCT à Nîmes pour un grave problème sur le dortoir des filles ? Peut-être - ou pas
Les élus du CHSCT AOCDTF ont établi une liste impressionnante de problème d'hygiène et de sécurité du site de Nîmes. Ils ont particulièrement relevé une situation jugée par eux intolérable, et nous les approuvons, du dortoir des filles : vétuste et non sécurisé. Ils ont donc demandé au Prévôt que dès le 23 juin, le dortoir ne soit plus utilisé par les jeunes apprenties, tant que les travaux nécessaires n'auront pas été entrepris. La CGT a demandé si le CHSCT émettait un "droit d'alerte". Une réponse positive, mais floue, a été donnée. Est-ce à dire que ce CHSCT fonctionne sérieusement ? Nous pouvons nous réjouir que sur les conditions d'hygiène et de sécurité fondamentales, qui concernent autant les salariés que les apprentis, ce CHSCT fasse ce qu'il doit faire. Mais qu'en est-il concernant les conditions de travail spécifique des salariés ? Les risques psychosociaux ? La qualité des rapports d'enquête ? Là, le même CHSCT n'est plus du tout au rendez-vous. Le facile est fait. Le difficile ne l'est pas.
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CHSCT AOCDTF de Nîmes Juin 2015 : changement d'horaire in situ et interdiction de débats/commentaires sur 2 rapports d'enquête du CHSCT
Le mardi 23 Juin 2015, l'AOCDTF tenait sur son site de Nîmes une réunion du Comité d'Entreprise et une réunion du CHSCT. Et avec la direction actuelle de l'AOCDTF, les mauvaises surprises sont très souvent au rendez-vous. Elle n'a pas dérogé à ses mauvaises habitudes. En effet,
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Contre un énième licenciement et le licenciement d'un camarade, la CGT exprime sa détermination à obtenir son annulation
La section CGT et le syndicat SNCA-CGT constatent ensemble que notre organisation syndicale subit, depuis plusieurs mois, différentes décisions et mesures de la part de la direction AOCDTF. Parmi celles-ci, il y aura eu le licenciement d'une salariée comptable, de Strasbourg; la procédure de licenciement contre le délégué syndical, pour laquelle l'Inspection du Travail a conclu qu'il existe probablement un lien avec les mandats; et maintenant, le licenciement d'un collègue et camarade, chef cuisinier à Nancy.
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Dans les Echos, à propos de l'AOCDTF, Jean-Claude Bellanger dramatise - avec raison ? Pour quels motifs ?
Le quotidien économique publie aujourd'hui un article intitulé "Les Compagnons du Devoir inquiets pour leur avenir". Cet article est complémentaire d'un autre, dans lequel ce quotidien colporte les "analyses" et les objectifs du MEDEF. Selon ce quotidien, les propos de Jean-Claude Bellanger seraient clairement alarmistes : "si rien n'était fait, on risque de disparaître en 2016". Les 4 millions et demi d'euros qui pourraient manquer (et ce n'est pas certain) provoqueraient la disparition de l'AOCDTF, qui dispose pourtant de 80 millions d'euros de fonds propres.
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Selon la direction AOCDTF, les enseignants ne seraient que des formateurs parce qu'ils n'auraient aucune autonomie
C'est à l'occasion de deux dossiers Prud'hommes, engagés par des enseignants de l'AOCDTF, sur de nombreux sujets (le CDII, etc), que la direction de l'AOCDTF a écrit cette affirmation, avec d'autres. D'une part, dans un dossier Prud'hommes, la direction a écrit que la salariée était la seule à avoir le coefficient E1, alors que nous savons que ceci est parfaitement faux : un petit nombre d'enseignants ont ce coefficient, parce qu'ils ont été embauchés avant 2000 ou dans les 2 1ères années 2000. Après, POUR LE MËME METIER, la direction a appliqué SYSTEMATIQUEMENT un coefficient inférieur, D1, afin, évidemment, de faire des économies financières sur le dos des salaires et des retraites de tous les salariés concernés. La CGT de l'AOCDTF conteste les arguments de l'association pour justifier cela, d'autant que dans des associations, comparables, de formation, les enseignants sont des cadres ! Mais la direction va plus loin : salariés enseignants, vous n'êtes pas des enseignants, parce que vous êtes des formateurs, et vous êtes des formateurs sans autonomie, c'est-à-dire de simples exécutants !
La CGT conteste absolument l'ensemble de cette dévalorisation, a agi, et va continuer d'agir pour que la direction de l'AOCDTF cesse dans ce choix et ses effets. Nous publierons prochainement des éléments qui justifient notre position.
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Pierre Joxe : à propos du droit du travail en France (par comparaison avec d'autres pays), de la dangereuse Loi Macron
Pierre Joxe : « La gauche n’a pas été élue pour... by Mediapart -
Nous, nous subissons la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation - salariés des CFA, ne la subissez pas comme nous !
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Combien gagne un enseignant/formateur en enseignement général chez les Compagnons du Devoir ?
Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir subissent :
- le CDII : contrat à durée indéterminée intermittent, inadapté à leur situation d'emploi
- la référence à la convention collective nationale des organismes de formation, la plus mauvaise de toutes
- le paiement mensuel des congés payés : 10/100 chaque mois (sans prendre en compte le congé payé sur congé payé, problème soumis au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux), ET DONC PAS DE SALAIRE EN AOUT. Si le ou la salarié(e) effectue des heures fin août, il ou elle peut alors percevoir une centaine d'euros pour ses heures de travail
- un coefficient bloqué en D (ce constat a conduit à une demande de requalification du contrat initial dans son coefficient, dans le dossier Prud'hommes de Bordeaux)
- un taux horaire très bas, à partir de 11,33 euros brut (auquel il faut ajouter la part PRAA, soit ces 11,33 X 30 divisé par 70).
Leur salaire mensuel est donc totalement fixé par le nombre d'heures qu'ils réalisent. Dans les petits CFA, ce salaire peut varier entre 100 et 300 euros, et dans les CFA plus importants, il va varier entre 300 et 800 euros par mois ! Quelques enseignants/formateurs ont un salaire supérieur, parce qu'ils font plus d'heure : ils sont rares !
Les enseignants/formateurs en enseignement général chez les Compagnons du Devoir sont les salariés les plus nombreux, mais ils sont les plus mal payés ! Aucune association de formation en France (l'AFPA, les MFR) ne traite ses enseignants/formateurs de cette manière.
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Apprentissage, apprentis, les aides des Conseils Régionaux
Etre apprenti, c'est, actuellement, un honorable choix, mais, pour les jeunes dont les familles sont modestes, les coûts de formation à l'apprentissage peuvent être rédhibitoires. Des familles, des apprentis, ne savent pas que les Conseils Régionaux les aident - aides qui sont, pour certaines et certains (les Conseils), versées via les Organismes Gestionnaires, ou directement par le Conseil Régional. Ces aides concernent une participation des finances publiques pour le paiement de l'hébergement, de la restauration, des déplacements, les apprentis dont les revenus sont très faibles, l'équipement.
Voici les pages qui présentent ces aides, pour l'ensemble des Conseils Régionaux.
- Alsace (pour les apprentis - pour les CFA)
- Aquitaine : http://apprentissage.aquitaine.fr/ - et http://les-aides.aquitaine.fr/article730.html
- Auvergne
- Basse Normandie : http://cartatoo.region-basse-normandie.fr/index.php/education-formation/too-apprentissage - http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/5-formation-tout-au-long-de-la-vie-developpement-economique-recherche-et-innovation-tourisme/21-aides-aux-apprentis/19-boite-a-outils-equipement-de-protection-individuelle-tenue-professionnelle - http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/5-formation-tout-au-long-de-la-vie-developpement-economique-recherche-et-innovation-tourisme/21-aides-aux-apprentis/20-fonds-social-apprentis-fsa
- Bourgogne : http://www.region-bourgogne.fr/Apprentissage,6#dispositifs
- Bretagne : http://www.bretagne.fr/internet/jcms/c_15458/lapprentissage-un-choix-gagnant
- Champagne-Ardennes : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/DLA-Aide-aux-apprentis.aspx
- Corse : http://www.corse.fr/Apprentissage_a494.html
- Franche-Comté : http://www.franche-comte.fr/aides-et-services/stages-et-etudes-a-letranger/vous-etes-apprenti.html
- Guadeloupe : http://www.cr-guadeloupe.fr/emploi/?ARB_N_ID=705&ARB_N_S=707&ART_N_ID=1339#ENCRE1339
- Haute-Normandie : http://www.hautenormandie.fr/LES-ACTIONS/Education-Formation/Apprentissage
- Ile de France : http://www.iledefrance.fr/competence/apprentissage
- Languedoc-Roussillon : http://www.laregion.fr/96-l-apprentissage.htm
- Limousin : http://www.region-limousin.fr/Apprentissage
- Lorraine : http://www.lorraine.eu/cms/conseil-regional/jeunesse/apprentissage
- Martinique : http://www.region-martinique.mq/les-politiques-publiques/politiques-publiques-et-aides-regionales/education/
- Midi-Pyrénées : http://www.midipyrenees.fr/L-apprentissage,8208
- Nord-Pas de Calais : http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5152/apprentissage
- Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/?id=445
- Picardie : http://www.picardie.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=124
- Poitou-Charentes : http://www.poitou-charentes.fr/education-formation/apprentissage.html
- La Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Guide-apprentissage-2013.html
- Rhone-Alpes : http://www.rhonealpes.fr/132-apprentissage-emploi-formation.htm
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Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions
Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.
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CHSCT AOCDTF : saisine du Tribunal d'Instance 75004 pour annulation d'un processus électoral
Notre délégué syndical CGT a écrit par mail à Monsieur le Premier Conseiller, M. Bertrand Nauleau, à Monsieur Yves Denier, secrétaire de l'actuel CHSCT (et délégué syndical CFTC), à M. Duboy, actuel secrétaire du CE et représentant syndical de la CFDT, à M. Stéphane Denier, représentant syndical de la CGC, pour leur faire connaître cette saisine du tribunal d'instance 75004, pour une requête en annulation du processus électoral CHSCT mis en oeuvre au sein de l'association en juillet 2014. Les pièces leur sont adressées également. Nous nous exprimerons prochainement sur cette démarche.
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Une rencontre avec le premier conseiller, Bertrand Nauleau - la lettre qui lui a été remise
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Accord d'entreprise AOCDTF : une négociation de septembre à décembre 2014
Lors de la réunion du 10 juillet au siège de l'association, un calendrier pour des réunions de négociation a été établi, entre début septembre et début décembre, avec une réunion mensuelle. La liste des sujets à négocier a été établie, par discussion avec les organisations syndicales. La réunion s'est terminée par une 1ère discussion informelle sur la prime de fidélité. La CGT a fait connaître sa proposition, novatrice, argumentée, justifiée. La CGC a fait connaître son opposition à cette proposition, sans que nous connaissions ce qu'elle pourrait proposer (rappelons que les salariés cadres sont ceux qui bénéficient le plus du système actuel, mais ils sont un peu moins de 80 sur 1352 salariés). Pour l'heure, la CFDT et la CFTC n'ont pas fait connaître leurs intentions.
Nous publierons des notes sur cette négociation et nos propositions. Pour cette 1ère réunion, nous avons compris que la direction avait déjà eu des discussions avec les représentants de la CFDT et de la CGC. Nous rappelons les représentants de ces organisations syndicales que le fait d'être une organisation syndicale représentative signifie que chacun représente plus que soi : les électeurs et électrices, les autres salariés, et l'organisation syndicale en générale, et que, pour cela, le droit l'établit, une organisation syndicale doit être indépendante de la direction.
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NAO 2014 : pas de négociation cette année, ce qui est interdit par la loi
Jeudi 10 juillet, notre délégation CGT a été reçue au siège de l'association, aux côtés des représentants des autres organisations syndicales. M. Gillet, DRH, a indiqué que, pour cette année 2014, il n'y avait pas de négociation NAO, parce qu'il n'a rien à négocier, proposer, et qu'il existe une autre négociation, sur l'accord d'entreprise. La délégation CGT a immédiatement exprimé son désaccord sur cette confusion entre deux types de négociation différente, et sur le fait que la direction prétend ne pas avoir l'obligation de négocier, ce qui est faux, puisque son seul droit est de ne pas avoir l'obligation de conclure positivement la négociation. Si la direction AOCDTF devait maintenir cette décision, le SNCA-CGT a décidé de saisir le TGI de Paris, conformément au droit. Les autres organisations syndicales ont accepté cette décision de la direction.